LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Mai 2025 . Tome 2 - édition du 11/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 62
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ROSSO VALERIEoes ee Enseigne ou nom commercial : FAMILY TIMESiret : 944 253 194 00012
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP944253194 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Varrété n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de Î'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROSSO SABRINA sis 27, Rue SaintSébastien — 06440 L'ESCARENE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ROSSOSABRINA, sous le n° SAP944253194 avec effet à compter du 13/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2025
FatPour le PEntreprises, EmploL|nsertion rofessionnelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ à l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMSRMÈMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisine de services à la personnen° 20254 65
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GARNIER VANESSAave Enseigne ou nom commercial : VANISHSiret : 944 328 327 00019
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP944328327 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARNIER VANESSA sis 260,Chemin du Chateau d'eau — 06390 BERRE-LES-ALPES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GARNIERVANESSA, sous le n° SAP944328327 avec effet à compter du 13/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2025
Pour le Fréfet et mar: nLa Respe :Entreprises, Empidjnli n Frofessionnelle"y
] wa e DY f
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- | SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] CY,
Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel MANOUG ANDREASwie. DNS Enseigne ou nom commercial :Siret : 943 970 863 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943970863 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MANOUG ANDREAS sis 10, RueCaire -06400 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MANOUGANDREAS, sous le n° SAP943970863 avec effet à compter du 12/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimesi LibertéÉgalitéFrateraité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] CE)
Courriel : Raison sociale : SARL ART'CLESbigitee.tramolit-keroaips Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 523 101 822 00014
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP523101822 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL ART'CLES sis 189, Boulevard de la Madeleine —06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services 4 la personne a été enregistré au nom de la SARL ART'CLES, sous le n°SAP523101822 avec effet 4 compter du 02/09/2024 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2025
NS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraterité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025469,
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DECALF LAETFFIAMr a all Enseigne ou nom commercial :Siret : 510 065 824 00078
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP510065824 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DECALF LAETITIA sis 2, Boulevardde la Colle Belle — 06510 CARROS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DECALFLAETITIA, sous le n° SAP510065824 avec effet à compter du 25/06/2023 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle 4 leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personne"m° 202523 :-
Services à la personneaison sociale : entrepreneur individuel SCHAUB CROUANCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes- PHILIPPEmaritimes.gouv.fr L .Enseigne ou nom commercial :ASE Siret: 489 260 828 00046NUMERO DE DECLARATION : SAP489260828 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCHAUB CROUAN PHILIPPE sis14, Rue Thomas Edison — 06800 CAGNES-SUR-MER ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCHAUBCROUAN PHILIPPE, sous le n° SAP489260828 avec effet à compter du 13/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique 4 domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
Sylvie BALDY /
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 694,
Services a la personneaison sociale : entrepreneur individuel PIRAS AIT M'BARKCourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- J E S S I CAmaritimes. gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :® : 04 93 72 27 54 Siret : 940 294 176 00016
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP940294176
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PIRAS AIT M'BARK JESSICA sisRésidence — St Roch Vieux — Bât 4 — 70 Boulevard Virgile Barel - 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PIRAS AITM'BARK JESSICA , sous le n° SAP940294176 avec effet 4 compter du 27/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimesfl |
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnein? 20254 63S"
Services a la personne Raison sociale : entrepreneur individuel SERBAN OANACourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- LOREN Amaritimes.gouv.fr ; =Enseigne ou nom commercial :D:0493 7227 54 Siret : 928 146 794 00013| NUMERO DE DECLARATION : SAP928146794 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SERBAN OANA sis 12, Rue AlexisMossa — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SERBANOANA, sous le n° SAP928146794 avec effet à compter du 03/06/2024 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
Entrep
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 6 AG
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BOURLET MANONPARENT SRO: Enseigne ou nom commercial :mes.gouv.fr .Siret : 881 585 095 00014
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP881585095 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes. i
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Plarrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOURLET MANON sis 23, Avenue dela Californie - 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOURLETMANON, sous le n° SAP881585095 avec effet à compter du 26/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative 4 domicile,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées 4 titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

zy Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 637
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel STOYLE MARIE-brigitte tramelli-fricero@alpes- THERE SEmaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :~—+- > ____Siret : 895 137 131 OU
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP895137131 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel STOYLE MARIE-THERESE sis 156,Allée des Cigales — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel STOYLEMARIE-THERESE, sous le n° SAP895137131 avec effet à compter du 19/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésNIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 6%
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel SCHMITT ANAISbrigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr JSiret : 914 483 730 00026
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
| : NUMERO DE DECLARATION : SAP914483730 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU ie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de Fenplor dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCHMITT ANAIS sis 900, Route deSaint-Auban — 06910 LE MAS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCHMITTANAIS, sous le n° SAP914483730 avec effet à compter du 17/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé-est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ECEPISSE de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025. 649
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel KACHI LEILAmoe nas Enseigne ou nom commercial : 7 L&K NETTOYAGESiret : 813 080 496 00033
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP813080496 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU larrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KACHI LEILA sis 15, Avenue de laMediterrannée — Bât C — Les Terrasses de Jacarandas — 06200 NICE;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KACHILEILA sous le n° SAP813080496 avec effet à compter du 19/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile, _- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
Sylvie BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025- 100
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AY AD SOFIANERe RS Enseigne ou nom commercial : SASSO FINESTRASiret : 809 756 067 00025
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP809756067 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AYAD SOFIANE sis Le Port — 50,Boulevard Stalingrad — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AYADSOFIANE, sous le n° SAP809756067 avec effet à compter du 16/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=n Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésUne des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-+0|
Raison sociale : entrepreneur individuel FRENDO-ROSSIServices à la personneCourriel :brigitte,tramelli-fricero@alpes- C ELINEmaritimes. gouv.fr à =Enseigne ou nom commercial :DECAES PEL Siret : 513 088 815 00016NUMERO DE DECLARATION : SAP513088815 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ; .VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FRENDO-ROSSI CELINE sisRésidence Les Sables d'Or — 114, Avenue Blanchi — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FRENDO-ROSSI CELINE, sous le n° SAP513088815 avec effet à compter du 16/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclaréessur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/05/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □
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Direction Départementale de=. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésBARRES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- -|2 +
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LEGRANDA PS CASAGRANDE CAMILLEEnseigne ou nom commercial :Siret : 912 880 846 00015Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP913880846 ]
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGRAND CASAGRANDECAMILLE sis Les Jardins d'Hellotie — 500, Avenue Marcel Pagnol — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEGRANDCASAGRANDE CAMILLE, sous le n° SAP913880846 avec effet 4 compter du 20/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique 4 domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Sylvig BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 -|)
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BERRAMDANEbrigitte tramelli-fricero@alpes- FATIMAmaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial : RITEJSiret : 943 755 837 00016À : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943735837 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU larrété n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BERRAMDANE FATIMA sis 142,Boulevard de l' Ariane — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelBERRAMDANE FATIMA, sous le n° SAP943735837 avec effet à compter du 20/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers.cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Pour le Dr
LLi (6 oO3Entr
Sylvie BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- }) ')
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel EL ASRI NABILEa à nn Enseigne ou nom commercial : NM2SSiret : 911 626 935 00017Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP911626935
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Parrété n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EL ASRI NABINE sis 5, BoulevardMarcel Pagnol — 06130 GRASSE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel EL ASRINABINE, sous le n° SAP avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Pour
Entre!
Sylvie BALDY
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- | ©
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SAS BEVERLY CONSULTbite rameli-ficero@alpes Enseigne ou nom commercial :Siret : 378 229 413 00034Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP378229413
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BEVERLY CONSULT sis 14, rue d'Antibes — 06400CANNES :après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BEVERLY CONSULT, sousle n° SAP378229413 avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
sérton P ionnelle
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 541
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SARL COURS PRIVE GEORGE SANDenn PE Enseigne ou nom commercial :Siret : 513 038 828 00010® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP513038828 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Flarrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL COURS PRIVE GEORGE SAND sis 10, Allée desFaunes — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL COURS PRIVE GEORGESAND , sous le n° SAP513038828 avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
uodéiésztonsabie arinsert orféessionnelle
Sylvie BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ A l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 432
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SARL EF ECOLE DE FRANCAIS7 ia PT Enseigne ou nom commercial :Siret : 333 802 502 00026® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP333802502 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS sis 21, Rue Meyerbeer —06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS, sous le n° SAP333802502 avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
Syivie BALDY
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 2°,
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SARL TOI & MOIbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr .Siret : 878 761 246 00015Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP878761246
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOI & MOI sis 24, Avenue de Cannes — 06160ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOI & MOI, sous le n°SAP878761246 avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
MDREETS de Frovance 'res Côte d'Azuret car subde seit 57La Responsate du Falerises, Emploi, Insertion Porfessionnelle
Sylvie BALDY
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- 4 "x
Services à la personneCourriel : Raison sociale : SARL LAV'MATICSN NN + nl Enseigne ou nom commercial : LAV MATICSiret : 414 369 686 00046D : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP414369686 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL LAV'MATIC sis 38, Boulevard Emmanuel Rouquier —06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LAV'MATIC, sous le n°SAP414369686 avec effet à compter du 20/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
dé Prove AlLes COL
:La Responsec': di; 54$, Emploi, Insertion Portessionnelig
ur
Sylvie BALDY
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RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 135
Services a la personneCourriel : Raison sociale : SARL TOUCANast naa aa Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv fr .Siret : 398 908 004 00037® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP398908004 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOUCAN sis Rte Nationale 7 — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUCAN, sous le n°SAP398908004 avec effet à compter du 22/05/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/05/2025
ina P21, INzerucn Porfessionnella
Ne)sponse:oD.
Sylvie BALDY
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES .LibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet par intérimChevalier dans l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Il,titre Il, livre Il de la 2ème partie ; |VU la demande formulée le 05 mars 2025 par Monsieur DURIEZ Lionel, président,sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveurde l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres DURIEZPRESTATIONS FUNÉRAIRES, sise 11 avenue Victor Hugo — Le Monte Cristo BATB a Roquebrune-Cap-Martin (06190) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfetpar intérim,ARRETEArticle 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres DURIEZPRESTATIONS FUNERAIRES, sise 11 avenue Victor Hugo - Le Monte CristoBAT B à Roquebrune-Cap-Martin (06190) ;représentée par Monsieur DURIEZ Lionel, président,est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :— Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec la société SARL SUD PRESTATION FUNERAIRE sise 297 avenuedes Magnolias - résidence les Laurianas BAT A1 à Saint-Laurent-du-Var(06700) sous le N° 21-06-0239), |— Organisation des obsèques,— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société ANTEVITA sis27 boulevard de l'Ariane - C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)sous le N° 24-06-0158),
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3htto:/Avww.alpes-maritimes. pref.aouv.fr

Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
~ De
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitanceavec la société SARL SUD PRESTATION FUNERAIRE sise 297 avenuedes Magnolias - résidence les Laurianas BAT A1 à Saint-Laurent-du-Var(06700) sous le N° 21-06-0239).Le numéro de I'habilitation est 25-06-0322.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à l'entreprise titulaire de la présente habilitation dedéclarer dans un délai de deux mois tout changement dans lesindications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivitésterritoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet parintérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 06 MAI 2025
Pour le Préfet,L'adjoini: : :. bureaudes affaires régle: , x de proximitéDriw fp 33
10Amandine MEAU|

Mai 2025 . Tome 2 11/06/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2025.682 ROSSO VALERIE FAMILY TIME............................2
RD 2025.683 GARNIER VANESSA VANISH..............................4
RD 2025.684 MANOUG ANDREAS.......................................6
RD 2025.685 SARL ART CLESpdf.....................................8
RD 2025.692 DECALF LAETITIA......................................10
RD 2025.693 SCHAUB CROUAN PHILIPPE...............................12
RD 2025.694 PIRAS AIT M BARK JESSICA.............................14
RD 2025.695 SERBAN OANA LORENA...................................16
RD 2025.696 BOURLET MANON........................................18
RD 2025.697 STOYLE MARIE.THERESE.................................20
RD 2025.698 SCHMITT ANAIS........................................22
RD 2025.699 KACHI LEILA 7 LetK NETTOYAGE.........................24
RD 2025.700 AYAD SOFIANE SASSO FINESTRA..........................26
RD 2025.701 FRENDO ROSSI CELINE..................................28
RD 2025.709 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................30
RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................32
RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................34
RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................36
RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................38
RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................40
RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................42
RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................44
RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................46
RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................48
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................50
DRIM BARP PRU..............................................................50
Habilitations Domaine funeraire.... autres............................50
RCM Duriez prestations funeraires habilitation...................50
Index Alphabétique
RCM Duriez prestations funeraires habilitation...................50
RD 2025.682 ROSSO VALERIE FAMILY TIME............................2
RD 2025.683 GARNIER VANESSA VANISH..............................4
RD 2025.684 MANOUG ANDREAS.......................................6
RD 2025.685 SARL ART CLESpdf.....................................8
RD 2025.692 DECALF LAETITIA......................................10
RD 2025.693 SCHAUB CROUAN PHILIPPE...............................12
RD 2025.694 PIRAS AIT M BARK JESSICA.............................14
RD 2025.695 SERBAN OANA LORENA...................................16
RD 2025.696 BOURLET MANON........................................18
RD 2025.697 STOYLE MARIE.THERESE.................................20
RD 2025.698 SCHMITT ANAIS........................................22
RD 2025.699 KACHI LEILA 7 LetK NETTOYAGE.........................24
RD 2025.700 AYAD SOFIANE SASSO FINESTRA..........................26
RD 2025.701 FRENDO ROSSI CELINE..................................28
RD 2025.709 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................30
RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................32
RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................34
RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................36
RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................38
RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................40
RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................42
RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................44
RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................46
RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................48
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................50
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................50