PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-076
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-06-24-00010 - Arrêté agrément ESUS/PEP CBFC 833 012 016 (2
pages) Page 5
21-2024-06-24-00011 - Arrêté du 24 juin 2024 portant décision de
dérogations individuelles au plafond de deux apprentis au sens de l'article
R6223-7 du Code du Travail (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du
code de l'environnement , pour la régularisation du système
d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à
CHAMPDOTRE géré par la communauté de communes Auxonne-Pontailler
Val de Saône. (15 pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-06-24-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1035 du
24/06/2024
portant désignation d□un expert indépendant pour participer
à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée
sur la solidarité nationale (2 pages) Page 32
21-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 1044
portant autorisation au
titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société GFA ROULLET (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n° 18-2024 du 25
juin 2024 portant distraction du régime forestier, commune de
Villers-la-Faye (2 pages) Page 38
21-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Cléry (2
pages) Page 41
2
21-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de
Fontaine-lès-Sèches (2 pages) Page 44
21-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du 25
juin 2024 portant application et distraction du régime forestier, commune
de Salives (2 pages) Page 47
21-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
application du régime forestier, commune de Magnien (2 pages) Page 50
21-2024-06-25-00008 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de MASSINGY (2 pages) Page 53
21-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction de
chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de
certaines des communes traversées par l□épreuve du Tour de France
cycliste (3 pages) Page 56
21-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin
2024
portant application du régime forestier, commune de Foncegrive (2
pages) Page 60
21-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin
2024
portant application du régime forestier, commune de Busseaut (2
pages) Page 63
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA (9 pages) Page 66
21-2024-06-18-00010 - AP 1039 20240618 TDF Etape8 RAA (8 pages) Page 76
21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA (8 pages) Page 85
21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA (9
pages) Page 94
21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de
réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur
25
(bretelle N°3) de CREANCEY (4 pages) Page 104
21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de
stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon (5
pages) Page 109
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Bessey-Les-Cîteaux pour la période 2024-2043 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 115
3
21-2024-06-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Courcelles-Frémoy pour la période 2024-2043 (2
pages) Page 120
21-2024-06-24-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 123
21-2024-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Genay pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 128
21-2024-06-24-00005 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Jours-Les-Baigneux pour la période 2024-2043 (2
pages) Page 131
21-2024-06-24-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Leuglay pour la période 2023-2042 avec application
du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 134
21-2024-06-24-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Mont-Saint-Jean pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 139
21-2024-06-24-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Saulon-la-Rue pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 142
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 1029 portant modification des
horaires de clôture de scrutin dans certaines communes pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 145
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-06-26-00001 - Arrêté N°1042 Portant fermeture des établissements
scolaires dans le cadre du passage du Tour de France 2024 (3 pages) Page 148
Sous-préfecture de Beaune /
21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de
l□homologation du circuit de quads et de motos
au lieu-dit « en
Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey (4 pages) Page 152
Sous-préfecture de Beaune / Pôle Collectivités locales
21-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 1034 du 21 juin 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de VOUGEOT et fixant la
période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections
municipales complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre
2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l□éventuel
second tour (3 pages) Page 157
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-24-00010
Arrêté agrément ESUS/PEP CBFC 833 012 016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00010 - Arrêté agrément ESUS/PEP
CBFC 833 012 016 5

Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr






Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 75 40 79 13
Courriel :
maelle.thiebaut@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 24 juin 2024




Association PEP CBFC
Madame la Présidente
30 B rue Elsa Triolet
21000 DIJON



DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS )



Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la c roissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des b énéfices affectée au report bénéficiaire et aux rés erves
obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°009/DDETS du 19 octobre 2022 – Préfec ture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'U tilité Sociale (ESUS) présentée par courriel du 16
janvier 2024 par l'association « Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté », SIREN 833 012
016, également connue sous l'acronyme PEP CBFC ;


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00010 - Arrêté agrément ESUS/PEP
CBFC 833 012 016 6

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - L'arrêté n°32-2019 d'autorisation des établissements et services d'accompagnement et d'hébergement
des mineurs confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance à l'Association Les PEP CBFC ;

Vu - L'arrêté ARS/BFC/DA/2020-100 autorisant l'associ ation PEP CBFC à augmenter la capacité de
l'établissement et service d'aide par le travail (E SAT) Habilis de 17 places afin de créer un service
d'insertion professionnelle dénommé Activ'pro Habilis

Vu - L'article L 3332-17-1, II, 6° et 11° du Code du Travail, visant les services de l'aide sociale à l'enfance et
les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ;

Vu - La complétude du dossier en date du 12 juin 2024.

………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaine s de l'activité humaine remplissant les conditions
cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance démocratique,
d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'entreprise
ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;

Considérant, que l'association les PEP CBFC, SIREN 833 012 016, est reconnue service de l'aide sociale
à l'enfance et établissement ou service d'aide par le travail ;

Considérant, que cette reconnaissance lui permet de bénéficier de plein droit de l'agrément ESUS ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers de
l'association PEP CBFC ;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'assoc iation PEP CBFC, remplit les conditions
requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale (ESUS) de plein droit.


ARRÊTE

Article 1 : L'association « Les PEP du centre de la Bourgogne- Franche-Comté » dont le siège social se
situe 30 b rue Elsa Triolet, référencée par le numé ro SIRET 833 012 016 se voit accorder l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pou r 5 ans, à compter du 24 juin 2024 et jusqu'au 23 j uin
2029 selon les critères issus de l'article L3332-17 -1 du code du travail en vigueur à la date de la pr ésente
décision ;

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.





Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La cheffe de pôle emploi et cohésion territoriale,

SIGNE

Fabienne BAILLY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00010 - Arrêté agrément ESUS/PEP
CBFC 833 012 016 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-24-00011
Arrêté du 24 juin 2024 portant décision de
dérogations individuelles au plafond de deux
apprentis au sens de l'article R6223-7 du Code
du Travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00011 - Arrêté du 24 juin 2024 portant
décision de dérogations individuelles au plafond de deux apprentis au sens de l'article R6223-7 du Code du Travail 8
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités






Arrêté préfectoral du 24 juin 2024



Portant décision de dérogations individuelles au plafond de deux apprentis au sens de l'article
R6223-7 du Code du Travail


Le préfet de la Côte-d'Or



VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

VU le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail ;

VU l'article R6223-7 du code du travail ;

VU la demande présentée par Monsieur Gaëtan VIDEIRA , en qualité de Directeur de l'entreprise
TRUCK AGANCE SAS, réceptionnée en date du 26 avril 2024 ;

VU la consultation électronique de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion du 7 juin
2024 ;



ARRETE



ARTICLE 1 ER :

Monsieur Gaëtan VIDEIRA, directeur de l'entreprise TRUCK AGENCE SAS (numéro de Siret : 919 989
5170 0017) établie à IS-SUR-TILLE, a la possibilité , en qualité de maître d'apprentissage, d'encadrer
temporairement 3 apprentis au sens de l'article R6223-7 du code du travail.

ARTICLE 2 :

Cette décision est accordée pour une durée d'un mois à partir du 29 juillet 2024 et jusqu'au 4 septembre
2024.

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d 'Or et le Directeur de la Direction départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte- d'Or, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à chacun des membres de la Commission départementale de l'emploi et de
l'insertion.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00011 - Arrêté du 24 juin 2024 portant
décision de dérogations individuelles au plafond de deux apprentis au sens de l'article R6223-7 du Code du Travail 9


Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.


Fait à Dijon, le 24 juin 2024



Pour le Préfet et par subdélégation
Le Directeur de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités de Côte d'Or

SIGNE

Nicolas NIBOUREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00011 - Arrêté du 24 juin 2024 portant
décision de dérogations individuelles au plafond de deux apprentis au sens de l'article R6223-7 du Code du Travail 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2024-06-19-00002
Arrêté interpréfectoral
n°PREF-SGAD-BE-2024-0037 du 19 juin 2024
portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de l'Armançon révisé
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé 11
- - PREFET /PRÉFET SE LA PRÉFETDELYONNE CATEDOR DE L'AUBELiberté Literté LibertéEgalité Égalité Egalité —Fraternité Fraternité l'raternité
Arrêté interpréfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0037 du 19 juin 2024portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eauxdu bassin versant de l''Armançon révisé .
Le Préfet de l'Yonne,
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Côte-d'OrChevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète de l'Aube,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
VU le Code de I'environnement, et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 àR.212-48,VU l'arrêté du 23 mars 2022 du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris portantapprobation du Schéma Directeur d'/Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dubassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant le programmepluriannuel de mesures pour les années 2022-2027,VU l'arrêté inter-préfectoral n° DCLD-B1-1998-093 du 07 avril 1998 modifié par l'arrêtén° PREF-DCLD-B1-2000-0899 du 6 octobre 2000 fixant le périmètre du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Armançon,VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCDD/2008/0516 du 14 novembre 2008 modifiant lepérimètre du SAGE du bassin versant de l'Armançon,VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/2014/0315 du 26 août 2014 modifié fixant lacomposition de la Commission locale de l'eau (CLE) du bassin versant de I'Armangon,VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0344 du 30 septembre 2020 modifiéportant renouvellement de la CLE du bassin versant de l'Armançon,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé 12
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0224 du 9 juin 2022 portant modificationde l'arrêté du 30 septembre 2020 modifié renouvelant la composition de la CLE chargéede l'élaboration, de la révision et du SAGE du bassin de l'Armançon, sur les départementsde l'Yonne, de la Cote-d'Or et de l'Aube,VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF-DCPP-2013-0175 du 6 mai 2013 portant approbation duSAGE du bassin versant de l''Armançon,VU la délibération du 19 mars 2019 de la Commission locale de l'eau du bassin versant del''Armançon relative à la mise en révision du SAGE du bassin versant de l'Armançon valantdéclaration d'intention au sens de l'article L121-18 du Code de l'environnement,VU l'absence d'exercice de droit d'initiative suite à publication de la déclarationd'intention,VU la délibération du 7 mars 2023 de la Commission locale de l'eau du bassin versant del'Armançon arrétant le projet de SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé afin deprocéder aux consultations requises par le Code de l'environnement,VU l'avis de l'autorité environnementale du 22 juin 2023,VU l'avis favorable avec prescriptions du Comité de bassin Seine Normandie (commissionde labellisation territoriale) en date du 7juillet 2022,VU l'avis favorable du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin SeineNormandie en date du 7 juin 2023,VU les réponses apportées par la CLE aux avis susvisés et formalisées dans le documentintitulé « Réponses de la CLE aux remarques émises lors de la consultationadministrative »,VU la synthèse des avis émis dans le cadre de la consultation administrative réalisée du 14mars au 13 juillet 2023 et les réponses apportées par la Commission locale de l'eauformalisées dans le document intitulé « Réponses de la CLE aux remarques émises lors dela consultation administrative »,VU l'avis de publication de la participation du public par voie électronique du 15novembre 2023 au 14 décembre 2023,VU la synthèse de la participation du public par voie électronîque tenue du 7 novembre2022 au 7 décembre 2022, -VU la délibération de la commission locale de l'eau du bassin de l'Armançon en date du 14février 2024 adoptant à l'unanimité le SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN en qualité depréfet de l'Yonne,VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR en qualitéde préfète de l'Aube, |
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé 13
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE enqualité de préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,CONSIDERANT que les consultations prévues par le Code de l'environnement se sontdéroulées dans le respect des dispositions prévues par les articles L121-15-1 et suivants,L.212-9, R.212-38 à R.212-41 et L123-19 du même code et que les observations formuléeslors de ces consultations ont été prises en compte dans le document définitif,CONSIDÉRANT que le SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé est compatible avecle SDAGE du Bassin Seine Normandie approuvé le 23 mars 2022,CONSIDÉRANT que le SAGE du bassin versant de I'Armancon révisé satisfait à la nécessitéd'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur le bassin Seine Normandietelle que définie par l'article L.211-1 du Code de l'environnement,CONSIDÉRANT que la révision du SAGE du bassin versant de l'Armançon répond à lanécessité de préserver la ressource en eau, les milieux aquatiques, notamment les zoneshumides ainsi que les zones d'expansion des crues et d'améliorer l'assainissement et lagestion des eaux pluviales,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé,SUR proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de l''Yonne, de laCôte-d''Or et de l'Aube,
ARRÊTENT :
Article 1°":Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant del''Armançon révisé, tel qu'adopté par délibération de la Commission locale de l'eau dubassin versant de l'Armançon en date du 16 février 2024 et annexé au présent arrêté, estapprouvé.Est également annexée à cet arrêté la déclaration établie en application du 2° du | del'article L122-9 du Code de l'environnement.
Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Yonne,de la Côte-d'Or et de l'Aube.Il sera également fait mention de cet arrêté dans au moins un journal local ou régionaldiffusé dans chacun des départements concernés, par les soins du Syndicat Mixte duBassin Versant de l'Armançon. Ces publications indiquent les lieux ainsi que l'adresse dusite internet où le schéma peut être consulté.
Article3 :Le SAGE du bassin versant de l'Armançon révisé est transmis par le président de laCommission locale de l'eau aux maires des communes intéressés, aux présidents desConseils départementaux, des Conseils régionaux, des Chambres de commerce etd'industrie territoriales, des Chambres d'agriculture et du Comité de bassin intéressésainsi qu'au préfet coordonnateur de bassin.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé 14
Article 4 : - .Le SAGE du bassin versantde l''Armançon révisé et la déclaration prévue au 2° du | del'article L122-9 du Code de I'environnement sont tenus à disposition du public dans lespréfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de I'Aube, sur rendez-vous pris auprès de leursservices respectivement compétents en matière d'environnement. | |Ces documents sont également tenus à la disposition du public dans les locaux duSyndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon, à l'adresse suivante : 'Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon - 58 ter Rue Vaucorbe - 89700TONNERRE. :Ces documents seront consultables sur les sites internet de chacune des préfecturesprécitées, ainsi que sur les sites suivants :* https://www.gesteau.fr/e https://www.bassin-armancon.fr/
Article S : , 'Les secrétaires généraux des préfectures de I'Yonne,de la Côte-d'Or et de l'Aube, ainsi-que le président de la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de l''Armançon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Yonne, Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Auxerre, le 19 juin 2024 Comté, préfet de la Côte-d'Or,Dijon, le 19 juin 2024signé signéPascal JAN: Franck ROBINE
La Préfète de l'Aube,Troyes, le 19 juin 2024signéCécile DINDAR
Délais et voies de recours : -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde DIJON dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicitécollective prévue à l'article 2. Ce recours peut étre déposé auprés de cette juridictionadministrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biaisde l'application Télérecours citoyen (https://www.telerecours.fr/). 'Dans le même délai, un recours gracieux peut étre déposé auprès de l'autorité préfectorale.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai d'exercice du recours contentieux.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-19-00002 - Arrêté interpréfectoral n°PREF-SGAD-BE-2024-0037
du 19 juin 2024 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon révisé 15
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-06-25-00009
Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024
portant autorisation complémentaire au titre
des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de
protection contre les crues de la Tille à
CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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E . Direction départementale des territoiresPREFET de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORL'z'bertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par :Hélène MOUCADEAU / Vincent BOUGETService de l'eau et des risquesmél : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024portant autorisation complémentaire au titre des articles R181-45 et R181-46 |l du codede l'environnement, pour la régularisation du système d'endiguement de Champdôtrede protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTREgéré par la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU le code de général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-8-1, R:181-13, D.181-15-1,R.214-1 et suivants, R.214-113 et R.562-12 à R.562-17,VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique etd'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), notamment ses articles relatifs à lacompétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables auxouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles desûreté des ouvrages hydrauliques,VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de Ia région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. Franck ROBINE,
Directionflfipw tementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Muihouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX 1Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :http://www.cote-dor.gouv.fr
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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VU l'arrêté ministériel du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agrémentsdes organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi quel'organisation administrative de leur délivrance;VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant les échelles de gravité des évènementsou évolution concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant encause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens etprécisant les modalités de leur déclaration,Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitantsd'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » ; - 'VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifié par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2019précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguementet des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et lessubmersions,Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2022 portant agrément d'un organisme intervenant pourla sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d'activité de la sociétéSCE Aménagement & Environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la' consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliquesautorisés ou concédés,VU l'arrêté préfectoral n° 619 du 2 octobre 2013 portant classement et complément àl'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnementconcernant la digue située en rive gauche de la Tille, sur la commune de CHAMPDOTRE,VU l'arrêté préfectoral n° 385 du 24 juin 2014 portant approbation du plande préventiondes risques naturels d'inondation de la commune de CHAMPDOTRE,Vu la demande argumentée de prorogation du délai de dépôt du dossier de demanded'autorisation complémentaire par procédure simplifiée du système d'endiguement deprotection contre les crues de la Tille sur la commune de Champdôtre déposée par laCommunauté de Communa Auxonne-Pontailler Val de Saône en date du 14 septembre2021,Vu le courrier de monsieur le Préfet de Côte d'Or, en date du 22 septembre 2021,accordant la prorogation du délai de dépôt du dossier de demande d'autorisationcomplémentaire par procédure simplifiée du système d'endiguement de Champdôtre surla commune de Champdôtre jusqu'au 30 juin 2023, conformément à l'article R.562-14 duCode de l'environnement ;VU la demande argumentée de recours au droit de dérogation du préfet pour proroger ledélai de dépôt du dossier de demande d'autorisation complémentaire par procéduresimplifiée du système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de laTille de la commune de CHAMPDOTRE déposée par la communauté de communesAuxonne-Pontailler Val de Saône en date du 19 juin 2023,VU l'arrété préfectoral n° 1225 du 10 août 2023, accordant la prorogation du délai dedépôt du dossier de demande d'autorisation complémentaire par procédure simplifiée duDirection départementale des territoires de la Côte-d'O57 rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX- 2Courriel : dd t@cote—dor.go...«'fi' - Site internet :http://www.cote-dor.gouv.fr
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système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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système d'endiguement de la commune de CHAMPDOTRE jusqu'au 31 décembre 2023,conformément à l'article R.562-14 du code de l'environnement,VU le dossier de demande de régularisation de la digue de CHAMPDOTRE en systèmed'endiguement de protection contre les crues de la Tille, reçu le 22 décembre 2023 etcomplété le 31 mai 2024,VU l'ensemble des pièces de la demande susvisée et notamment l'étude de dangersréalisée par le bureau d'études SCE Environnement, agréé en date du 15 mars 2022conformément à l'article R.214-116 du code de l'environnement,VU la convention de gestion de la digue de protection contre les inondations de lacommune de Champdôtre entre la commune, l'association foncière, monsieur AndréMarechal père et fils, et monsieur Joël Garrien et la délibération de l'association foncièreen date du 30 avril 2013,VU l'avis du 29 janvier 2024, du Service de Contrôle et de la Sécurité des OuvragesHydrauliques (SCSOH) de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et l'avis du 04 juin 2024 surles compléments apportés le 31 mai 2024 à l'étude de dangers (EDD), sur la demande derégularisation du système d'endiguement de CHAMPDOTRE,VU l'avis favorable du bénéficiaire en date du 14 juin 2024 concernant le projet d'arrétépréfectoral, 'CONSIDÉRANT que la digue de CHAMPDOTRE relève de la classe C au sens du décret de2007 et est autorisé depuis 2013 comme susvisé ;CONSIDÉRANT qu'en tant qu'autorité désignée au Il de l'article R.562-12 du code del'environnement, la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône estcompétente en matière de gestion des milieux aquatiqueset de prévention desinondations (GEMAPI), : |CONSIDÉRANT l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC), service prévention des risques,sur le dossier sus-cité, en date du 29 janvier 2024,CONSIDERANT le courrier du préfet de la Côte d'Or portant sur la demande decompléments au dossier de régularisation du système d'endiguement de Champdôtre endate du 15 avril 2024,CONSIDÉRANT les compléments apportés par la CCAPVdS en date du 31 mai 2024,CONSIDÉRANT l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC), service prévention des risques,sur les compléments apportés, en date du 04 juin 2024,CONSIDÉRANT l'estimation de la population protégée par le système d'endiguementfournie par le pétitionnaire dans la demande susvisée telle que prévue au IV.de l'articleD181-15-1 du code de l'environnement,CONSIDÉRANT le niveau de protection indiqué dans la demande de régularisation et lacarte de la zone protégée associée à ce niveau de protection,
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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CONSIDERANT que le système d'endiguement de CHAMPDOTRE, objet de la demande,repose sur une digue déja classée par l'arrêté préfectoral du n° 619 du 2 octobre 2013, quela demande a été déposée dans les délais prévus et qu'elle ne concerne aucun travaux deconstruction d'ouvrages neufs ni de modifications substantielles et qu'il peut donc étrefait application des dispositions prévues à l'article II du R.562-19 du code del'environnement,CONSIDÉRANT que l'étude de dangers, réalisée par un organisme agréé, justifie que lesmoyens humains et l'organisation du gestionnaire permettent de garantir le maintien desperformances du système d'endiguement dans le temps, d'assurer une vellle sur le risquede crue et de donner |'alerte en cas de crise,CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône aapporté dans la demande de régularisation susvisée, la justification de la maîtrise foncièrede l'emprise de I'ensemble des ouvrages du système d'endiguement,CONSIDÉRANT que la majorité des ouvrages qui composent le système d'endiguement,objet de la présente demande, appartiennent ou sont mis à disposition de la collectivitéexerçant la compétence GEMAPI, conformément aux dispositions de l'article L.566-12-1 ducode de l'environnement,Considérant qu'il convient de fixer par arrêté la définition du système d'endiguement deprotection contre les crues susmentionnées, le niveau de protection assuré, la délimitationde la zone protégée, ainsi que les mesures d'entretien et de surveillance des ouvrageshydrauliques,SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Côte d'Or ;
ARRÊTE
TITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1° : Régularisation du système d'endiguementLe présent arrété porte autorisation du système d'endiguement de CHAMPDOTREconstitué par la digue de CHAMPDOTRE, en application de l'article R.562-18 à 20 du codede I'environnement.Il annule et remplace l'arrêté préfectoral du n° 619 du 2 octobre 2013 portant classementde la digue de CHAMPDOTRE.Ce système d'endiguement, situé sur la commune de CHAMPDOTRE est autorisé au titredes rubriques suivantes du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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Rubrique | Intitulé | RégimeInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un coursd'eau : :1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A)3220 |2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 etinférieure 10 000 m2 (D)Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eauest la zone naturellement inondable par la plus forte crueconnue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.
Autorisation
Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les3.2.6.0 |inondations et les submersions : Autorisation- système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13Annexe 1 : plan de situation
Article 2 : Bénéficiaire de l'autorisation et gestionnaire du système d'endiguementL'autorité compétente en matière de prévention des inondations est la Communauté deCommunes Auxonne-Pontailler Val de Saône.La Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône, représentée par saprésidente, dont le siège est situé Ancienne Route Nationale à AUXONNE (21130), est lebénéficiaire de la présente autorisation et gestionnaire du système d'endiguement deCHAMPDOTRE constitué par la digue de CHAMPDOTRE.Par la suite, il est dénommé « le bénéficiaire ».Le bénéficiaire respecte l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur lasécurité des ouvrages hydrauliques pour le système d'endiguement de la classe à laquelleil appartient, ainsi que les dispositions du présent arrêté.Le bénéficiaire est le gestionnaire unique du système d'endiguement au sens de l'articleL.562-8-1 du code de l'environnement et l'exploitant au sens de l'article R. 554-7 de cemême code.Le gestionnaire est responsable de l'ouvrage constituant le système d'endiguement. A cetitre, il le surveille et l'entretient conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Article 3 : Maîtrise foncière et accès aux ouvragesLe bénéficiaire justifie de sa possibilité d'exercer ses missions d'entretien et de surveillancede l'ensemble du système d'endiguement conformément aux prescriptions du présentarrêté en s'assurant de la mise à disposition des terrains d'assiette des ouvrages et desouvrages, ainsi que des parcelles nécessaires à leur accès, dont il n'est pas propriétaire.Cette mise à disposition est établie le cas échéant par voie conventionnelle ou parI'instauration de servitudes d'utilité publique au sens de l'article L.566-12-2 du code del'environnement. Le bénéficiaire peut également acquérir les parcelles concernées.
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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L'autorisation pourra étre abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de I'Etatexerçant ses pouvoirs de police, si le gestionnaire n'est pas en mesure de justifier lamaîtrise foncière de l'ensemble des ouvrages composant son système d'endiguement.La convention de gestion de la digue de protection contre les inondations de la communede Champdétre entre la commune, l'association foncière, monsieur André Marechal pèreet fils, et monsieur Joël Garrien et la délibération de l'association foncière en date du 30avril 2013 a été transférée au bénéficiaire dans le cadre du transfert automatique de lacompétence au 1" janvier 2028 (lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015).Les terrains d'assiette du système d'endiguement se situent :< sur les parcellesde propriété communale : OC 942 et OC 144< sur les parcelles privées suivantes : - |o ZO 21 et ZK 53 appartenant à l'association foncière de Champdôtreo ZK 49 (en partie) et ZK 50 appartenant à Mrs MARECHAL père et filso ZO 58 appartenant à Monsieur GARRIENAnnexe 3 : plan parcellaireLe bénéficiaire s'assure de disposer en toutes circonstances d'un accès aux ouvragescomposant le système d'endiguement afin de réaliser notamment la surveillance,l'entretien et les éventuels travaux y compris ceux à effectuer en urgence.
TITRE Il : CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
Article 4 : Composition du système d'endiguementLe système d'endiguement de CHAMPDOTRE est un ouvrage en remblai d'une longueur de1130 ml environ, installé en rive gauche de la Tille.Il est composé d'ouvrages en remblais, de part et d'autre du pont de la RD 976. L'extrémitéamont du système n'est pas « fermée » tandis que l'extrémité aval est raccordée à unpoint haut topographique (voie ferrée). Il est complété par deux ouvrages à vannes situésde part et d'autre du pont, l'un permettant d'éviter le refoulement des eaux de la Tilledans le réseau d'eau pluviale et l'autre permettant le ressuyage de la zone protégée.Annexe 2 : plan du site et localisation des tronçons homogènes
Article 5 : Classe du système d'endiguementAu vu de la demande sus-visée estimant à 93 personnes la population protégée, la classedu système d'endiguement objet du présent arrêté, au titre de l'article R.214-113 du codede l'environnement, relève de la classe C.
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système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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Article 6 : Niveau de protection du système d'endiguementLe système d'endiguement retenu a pour fonction de protéger les populations desdébordements de la Tille jusqu'au niveau de protection garanti par le gestionnaire, au sensde l'article R.214-119-1 du code de l'environnement.Le niveau de protection retenu par le gestionnaire pour le système d'endiguementcorrespond à une crue de la Tille de période de retour 10 ans, soit un débit estimé à115 m°/s transitant sous le pont de Champdôtre et à une hauteur mesurée à 1,90 m àl'échelle de référence de Champdôtre.La tenue du système d'endiguement est garantie par le gestionnaire jusqu'à ce niveau deprotection.
TITRE IIl : CARACTERISTIQUES DE LA ZONE PROTEGEE
- Article 7 : Délimitation de la zone protégéeLa zone protégée est la zone que le gémapien souhaite soustraire à l'inondation des cruesde la Tille, par la présence du système d'endiguement, et ce jusqu'au niveau de protectionobjet de l'article 6 précédent. Elle se situe exclusivement au sein de la commune deCHAMPDOTRE.Annexe 4 : délimitation de la zone protégée
Article 8 : Population présente dans la zone protégéeLa population exposée dans la zone protégée représente environ 93 personnes. Cenombre a été estimé par traitement des données INSEE.Tout changement de la zone protégée, de nature à modifier de façon notable lapopulation de la zone protégée, devra être porté, avant sa réalisation, à la connaissancedu préfet du département (service police de l'eau de la direction départementale desterritoires (DDT), avec tous les éléments d'appréciation, en complément dans le cas oùdes changements indépendants de la volonté du bénéficiaire seraient constatés par leditbénéficiaire, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que possible, aumoins le jour même. |
TITRE IV : PRESCRIPTION SPECIFIQUES RELATIVESA LA SECURITE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
Article 9 : Principe généralLa Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône est bénéficiaire dusystème d'endiguement. A ce titre, il est tenu d'assurer la surveillance, l'exploitation et la
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communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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maintenance conformément aux dispositions des articles R.214-122 a R.214-126 du code del'environnement.Conformément à l'article R.214-119-2 du code de l'environnement, le système.d'endiguement est conçu, entretenu et surveillé de façon à garantir l'efficacité de laprotection procurée par ce système à la zone considérée contre les inondationsprovoquées par les crues de la Tille.
Article 10 : Dossier techniqueDès la parution du présent arrêté,le bénéficiaire établit ou fait établir un dossiertechnique conformément aux prescriptions de l'article R.214-122 du code del'environnement.Ce dossier regroupe tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir uneconnaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de sesouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologiqueainsi que de son exploitation depuis sa mise en service. Il comprendra, également, lesconsignes relatives aux ouvrages de régulation des écoulements hydrauliques.Il comprend notamment la documentation technique préexistante, les comptes-rendusdes Visites Techniques Approfondies (VTA), les rapports de surveillance ...Le dossier technique est conservé hors zone inondable de façon à ce qu'il soit accessibleet utilisable en toutes circonstances et tenu à la disposition du Service de Contrôle de laSécurité des Ouvrages Hydrauliques (SCSOH).Le bénéficiaire établit, avant le 31 décembre 2024, une liste des pièces comprises dans ledossier technique qu'il transmettra au Préfet (service police de l'eau de la DirectionDépartementale des Territoires de Côte d'Or) avec copie au Service de Contrôle de laSécurité des Ouvrages Hydrauliques (DREAL de Bourgogne Franche-Comté).Article 11: Document d'organîsationDès la parution du présent arrêté, le bénéficiaire veille à mettre à jour le documentd'organisation établi en application du 2° du | de larticle R.214-122 du code del'environnement qui décrit l'organisation mise en place pour assurer la gestion du systèmed'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment lesvérifications et visites techniques approfondies, les moyens d'information et d'alerte de lasurveillance de crue et de tempétes.Les contacts téléphoniques des différents interlocuteurs seront précisément mis a jouravant le 31 décembre 2024.Le document d'organisation comprend notamment des consignes de surveillance desouvrages en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue,conformément au 6° du IV de l'article D181-15-1 du code de l'environnement.
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communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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Il sera conforme à I'arrété- du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et laconsistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydraullquesautorisés ou concédés.Le document d'organisation est conservé de façonà ce qu'il soit accessible et utlllsable entoutes circonstances.Toute modification notable du document d'organisation est portée à la connaissance auservice de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL BFC/service decontrôle) avec copie au service police de l'eau (DDT 21/ Service police de l'eau).Toutes les informations utiles relatives à la gestion d'une crise d'inondation, contenuesdans le document d'organisation et l'étude de danger, et en particulier les modalités selonlesquelles l'alerte est donnée pour intervenir aux fins de mise en sécurité des personnesquand des événements hydrométéorologiques sont susceptibles d'inonder les territoiresque le système d'endiguement viseà protéger, sont portées par le gestionnaire à laconnaissance des autorités compétentes en charge de la gestion de crise. :Ce porter à connaissance est effectué dans un délai de deux mois à compter de lanotification du present arrêté et à l'occasion de toute modification notable desinformations évoquées ci-dessus.Les actions prévues au document d'organisation feront l'objet d'une analyse critiqueapprofondie lors de la mise à jour de l'étude de dangers.Article 12 : Registre d'ouvrageConformément au 3° de l'article R124-122 du code de l'environnement, le bénéficiaireétablit et tient à jour un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignementsrelatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien du systèmed'endiguement, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et àson environnement.Il sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et laconsistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliquesautorisés ou concédés.Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances et tenu à la disposition du Service. de Contrôle de la Sécurité des OuvragesHydrauliques et du service police de I'eau du département (DDT de la Côte d'Or).
Article 13 : Rapport de surveillanceConformément au 4° de l'article R124-122 du code de l'environnement, le bénéficiaireétablit et tient à jour un rapport de surveillance périodique (concerne l'ensemble desouvrages qui composent le système d'endiguement) comprenant la synthèse desrenseignements figurant dans le registre d'ouvrage (cf article 12) et celle des constatationseffectuées lors des vérifications régulières, lors des vérifications après crue et lors desvisites techniques approfondies.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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Il sera conforme à l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et laconsistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauhquesautorisés ou concédés.Le rapport de surveillance concerne l'ensemble des ouvrages qui composent le systèmed'endiguement, y compris ses ouvrages annexes,Les épisodes de crues font l'objet d'un retour d'expérience présentant notamment lasituation hydrologique, le déroulement de l'épisode de crue, les relations avec les partiesprenantes, les dégâts éventuels sur les ouvrages/enjeux, les principales difficultés, uneanalyse de l'épisode ainsi que les propositions d'actions et axes d'amélioration. Le bilanest présenté dans les rapports périodiques de surveillance du présent article.Le rapport de surveillance est transmis au SCSOH de la DREAL Bourgogne Franche-Comtéainsi qu'au service police de l'eau du département (DDT de la Côte d'Or) dans le moissuivant sa réalisation.La périodicité des rapports de surveillance est fixée par l'article R. 214-126 du code del''environnement, à savoir tous les six (6) ans à compter du dernier rapport transmis.Le premier rapport de surveillance du système d'endiguement devra être transmis avantle 31 décembre 2025.
Article 14 : Visites de surveillance programmée et visites technique approfondies (VTA)Le bénéficiaire procède notamment à des visites de surveillance programmeées, des visitestechniques approfondies du système d'endiguement selon les périodicités définies dans le.document d'organisation.Les visites techniques approfondies (VTA) portent sur I'ensemble des ouvrages décrits àl'article 4. Une visite technique approfondie est réalisée au moins une fois entre deuxrapports de surveillance.Une visite technique approfondie est également effectuée à l'issue de tout évènement ouévolution déclaré en application de l'article 15 ci-dessous et susceptible de provoquer unendommagement du système d'endiguement.Le rapport de VTA est conforme à l'arrété du 8 août 2022 précisant les obligationsdocumentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies desouvrages hydrauliques autorisés ou concédés.Le gestionnaire transmet, dans les meilleurs délais, au service police de l'eau dudépartement (DDT de la Côte d'Or) ainsi qu'au SCSOH, le rapport de visite techniqueapprofondie, accompagné d'un courrier indiquant ses engagements suite auxrecommandations et observations formulées dans ce rapport.
Article 15 : Déclaration des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet dudépartement, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
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activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinteaux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet du département, le bénéficiairedevra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes deI'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de I'exécution des travaux et de 'aménagement.
Article 16 : Evénements importants pour la sécurité hydrauliqueEn application de l'article R.214-125 du code de l'environnement et de l'arrété du21 mai 2010 susvisé définissant l'échelle de gravité des évènements, dès qu'il en aconnaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer sans délai au service de contrôle de lasécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL BFC/Service de contrôle), tout événement ouévolution concernant ces ouvrages, ou son exploitation, mettant en cause, ou susceptiblede mettre en cause, la sécurité des personnes ou des biens ou de nature à porter atteinteaux intéréts mentionnés aux articles L.110-1, L.211-1, L.411-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire esttenu de prendre, ou faire prendre, les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causesde l'incident ou accident, évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation del''ouvrage ou des aménagements, à la réalisation des travaux ou aux ouvrages etaménagements en résultant.
Article 17 : Etude de dangersConformément à l'article R214-117 du code de l'environnement, l'étude de dangers dusystème d'endiguement de classe C est actualisé au minimum tous les 20 ans. Laprochaine actualisation sera transmise au préfet avant le 31 décembre 2043 ou avant dèslors qu'une des hypothèses ayant prévalu à ses conclusions est modifiée.L'étude de danger est réalisée par un orgamsme agréé pour la sécurité des ouvrageshydrauliques, et conforme aux textes en vigueur.Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangersdoit étre portée a la connaissance du Préfet du département (service police de l'eau de laDirection Départementale des Territoires) avec cople au service de contrôle de la sécuritédes ouvrages hydrauliques de la DREAL.Les études de dangers sont systématiquement accompagnées d'un écrit du bénéficiaireprécisant, le cas échéant, les mesures qu'il s'engage de mettre en œuvre pour remédieraux éventuels défauts ou désordres ou pour améliorer la sécurité de l'ouvrage qui seraientproposées dans ces documents.
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
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Article 18 : Procédure de déclaration anti-endomagementEn application du | de l'article R.554-7 du code de l'environnement, le gestionnaireprocède à l'enregistrement sur le guichet unique du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » des coordonnées et zones d'implantation des ouvrages constitutifsdu système d'endiguement en tant qu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens du | del'article R.554-2 du Code de l'environnement.Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://reseaux-et-canalisations.gouv.frLe bénéficiaire est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes les déclarations deprojet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT),dans les conditions et les délais spécifiés aux articles R.554-22 et R.554-26 du code del'environnement.
Article 19 : Entretien et travaux courantsLe bénéficiaire réalise l'entretien et les travaux de réparation courants du systèmed'endiguementen tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques et naturelsprésents à ses abords ou sur les ouvrages qui le composent.Il formalise et met en œuvre un plan de gestion visant à :- éviter le développement de végétation susceptible de dégrader les ouvrages oud'empécher leur surveillance (espèce végétale défavorable, développement nonmaîtrisé, implantation inadéquate, etc.)< tenir compte des enjeux écologiques existants sur la digue ou ses abords, enadaptant la période et les modalités de réalisation de l'entretien et des travaux deréparation courants pour limiter leurs effets négatifs sur l'environnement(prévention des pollutions accidentelles, préservation du milieu aquatique, absenced'atteinte aux espèces protégées et leurs habitats, non-dissémination des espècesexotiques envahissantes, etc.)Un plan de gestion du SE de Champdôtre est à transmettre avant le 31/12/2025 au servicepolice de l'eau du département (DDT de la Côte d'Or) et au service en charge de lasécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC.Le présent arrêté n'autorise aucun travaux ou opération d'entretien lourde modifiant lescaractéristiques du système d'endiguement tel que défini à l'article 4 ou pouvant avoirune incidence notable sur l'environnement, c'est-a-dire susceptible de porter atteinte auxenjeux mentionnés aux articles L181-3 et L.211-1 du code de l'environnement.Le bénéficiaire transmettra à l'autorité administrative compétente, avant le 31 décembre2024 la convention (datée et signée) relative à l'entretien et à la tonte de la digue qui le lieà la commune de Champdôtre.
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 20 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrété, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demanded'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrétéscomplémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation, à l'ouvrage, àl'installation, à son mode d'utilisation ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des- éléments du dossier d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance dupréfet (service police de l'eau de la DDT) et au service en charge de la sécurité desouvrages hydrauliques de la DREAL BFC, conformément aux dispositions des articlesL. 181-14, R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement.La demande de modification comporte a minima:* Une note présentant les points modifiés, leur jUStlflCâthfl et Ieurs incidencescomparées aux incidences initiales,- une cople des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,- Une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation du systeme d'endiguement, surlignéaux points concernés par les modifications.Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du bénéficiaire seraientconstatés par ledit bénéficiaire, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussirapidement que possible, au moins le jour même.
Article 21 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État exerçant ses pouvoirs de police. 'Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre lesmesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommageprovenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérét de l'environnementde la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositionspénales relatives aux infractions au code de l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s''être conformé aux mesures prescrites, lepétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans yêtre préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations enétat normal de bon fonctionnement.
Article 22 : Changement de béhéficig_ir_çLe transfert de l'autorisation environnementale s'agissant d'un ouvrage relevant de larubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement falt l'objet
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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d'une déclaration adressée au Préfet par le nouveau bénéficiaire préalablement autransfert en application de l'articlé R181-47-II1 et si possible deux mois avant. La demandeest conforme aux dispositions de l'article R.181-47 du code de |'environnement.
Article 23 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de misehors service ou de suppression du système d'endiguement, le gestionnaire est tenu,jusqu'à la remise en service, ou la remise en état des lieux, de prendre toutes lesdispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage en application desdispositions de l'article R. 214-48 du code de l'environnement.Le gestionnaire remet en état l'ouvrage conformément aux dispositions des articles L.562-8-1 et L181-23.
Article 24 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libreaccès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisationdans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre dugestionnaire les mesures de police prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 25 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 26 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense pas le gestionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire lesdéclarations requises par d'autres réglementations. |Article 27 : Publication et information des tiersLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire, la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône. -En application de l'article R181-44 du codede l'environnement :' une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune deCHAMPDOTRE et au siège de la Communauté de Commune Auxonne-Pontailler Valde Saône, et peut y être consultée ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 1049 du 25 juin 2024 portant
autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
communes Auxonne-Pontailler Val de Saône.
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- un extrait de cet arrété est affiché à la mairie de la commune de CHAMPDOTRE et'au siège de la Communauté de Commune Auxonne-Pontailler Val de Saône,pendant une durée minimum d'un mois.< un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire et transmis au service police de l'eau de la direction départementale desterritoires de la Côte-d'Or.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de laCôte d'Or pendant une durée de 4 mois et publié au recueil des actes administratifs.
Article 28 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoiresde la Côte-d'Or, le directeur de la DREAL Bourgogne-Franche Comté, la présidente de la Communautéde Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône et la commune de CHAMPDOTRE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. 'Fait à Dijon, le 25 juin 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire généralsignéJohann MOUGENOT
Annexe1 : Plan de situationAnnexe 2 : Plan du site et localisation des tronçons homogènesAnnexe 3 : Plan parcellaireAnnexe 4 : Délimitation de la zone protégée
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas — B.P. 61616- 21016 DIJON CEDEX, par le pétitionnairedans un délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et parles tiers dansun délai de quatre (4) mois à compter de la publication ou de l'affichage de ladécision.Dans le même délai de 2 mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'articleR. 421-2 du code dejustice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieuxqui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.15
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autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement , pour la régularisation du
système d'endiguement de Champdôtre de protection contre les crues de la Tille à CHAMPDOTRE géré par la communauté de
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-06-24-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1035 du 24/06/2024
portant désignation d□un expert indépendant
pour participer à la mission d□expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l□indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1035 du 24/06/2024
portant désignation d□un expert indépendant pour participer à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1035 du 24/06/2024
portant désignation d□un expert indépendant pour participer à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 24 juin 2024Pour le préfet et par subdélégation,La cheffe du service économie agricole etenvironnement des exploitationsSIGNE
Marie KIENTZ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 Dijon cedexTél : 03 80 29 44 44Courriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttp://www.cote-dor.gouv.fr2/2
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portant désignation d□un expert indépendant pour participer à la mission d□expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-06-25-00001
Arrêté préfectoral n° 1044
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GFA ROULLET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 1044
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA
ROULLET
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 1044
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA
ROULLET
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Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour les motifs suivants :cette acquisition de parts sociales a pour objet de maintenir le droit d'exploitationde la SCEA de la CHAPELLE qui exploite les terres détenues par le GFA ROULLET.Suite au décès de Monsieur Jean-Christophe ROULLET, la SCEA ne compte plus queMessieurs PITRE comme associés;l'acquisition des titres sociaux du GFA par Messieurs PITRE Luc et Mathieu s'inscritdans une idée de maîtrise du foncier qu'ils exploitent déja au travers des deuxstructures SCEA DE LA CHAPELLE et I'EARL PITRE PERE ET FILS. L'exploitationconservera à l'issue de l'opération un périmètre constant permettant d'assurerl'installation des enfants des deux exploitants ;l'exploitation se situe dans une zone dont la pression foncière est forte sur lesterritoires concernés par l'opération sociétaire envisagée. La tendance est davantageà l'agrandissement des exploitations sur ce secteur fortement dominé par lapolyculture élevage compte tenu du faible potentiel agronomique des terres ;
xI'opération ne saurait donner lieu à une compensation sans atteindre à l'équilibreéconomique, social et environnemental de la structure telle qu'elle est présentéedans les dimensions actuelles ;l''opération n'est pas susceptible de porter atteinte au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production au regard en particulier des emploiscréés et des performances économiques sociales et environnementales qu'elleprésente;
ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° OS-08-2024 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime est accordée à Monsieur Mathieu PITRE et Monsieur Luc PITRE pour la prise de contrôle duGFA ROULLET.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Dijon, le 25/06/2024
La directrice départementale des territoiresSIGNE
Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 1044
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA
ROULLET
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00006
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n° 18-2024 du
25 juin 2024 portant distraction du régime
forestier, commune de Villers-la-Faye
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juin 2024 portant distraction du régime forestier, commune de Villers-la-Faye 38
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n° 18-2024 du 25 juin 2024
portant distraction du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 9 octobre 2023, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
19 octobre 2023, par laquelle le conseil municipal de Villers-la-Faye sollicite la distraction du
régime forestier sur deux parcelles situées sur le territoire communal de Marey-lès-Fussey et
dont elle n'est pas la seule propriétaire (Bien Non Délimité au cadastre) ;
VU les extraits de matrice cadastrale sur les parcelles B 162 et 163 de la commune de Marey-
lès-Fussey ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que l' application du régime forestier n'aurait pas dû être réalisée sur une
partie de Bien Non Délimité, portant préjudice à l'exploitation régulière de ces surfaces
susceptibles d'aménagement ;
CONSIDÉRANT que la surface à distraire (2623 m²) ne nécessite pas compensation ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n° 18-2024 du 25
juin 2024 portant distraction du régime forestier, commune de Villers-la-Faye 39
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
La distraction du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
0,2623 hectare et ainsi cadastrés :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Marey-lès-Fussey B 162 3,5418 0,1678
B 163 2,2517 0,0945
Total 0,2623
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie de situation des terrains et l'accomplissement de
cette formalité sera certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le
maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Madame la Maire de la commune de Villers-la-Faye ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La maire de Villers-la-Faye , le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n° 18-2024 du 25
juin 2024 portant distraction du régime forestier, commune de Villers-la-Faye 40
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00003
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du
25 juin 2024 portant application du régime
forestier, commune de Cléry
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Cléry 41
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du 25 juin 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 24 juin 2023, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
29 juin 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Cléry sollicite l'application
du régime forestier pour une parcelle en nature de bois et forêts située sur le territoire de la
commune de Perrigny-sur-l'Ognon et dont elle est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 12 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour un terrain d'une surface totale de
0,8580 hectare appartenant à la commune de Cléry et ainsi cadastré :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Cléry 42
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Perrigny-sur-l'Ognon ZH 39 0,8580 0,8580
Total 0,8580
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie de Perrigny-sur-l'Ognon et l'accomplissement de
cette formalité sera certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le
maire de la commune de Cléry.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Cléry ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Cléry, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts et la
directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°14-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Cléry 43
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00004
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du
25 juin 2024 portant application du régime
forestier, commune de Fontaine-lès-Sèches
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Fontaine-lès-Sèches 44
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du 25 juin 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 2 mai 2023, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
17 mai 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Fontaines-lès-Sèches sollicite
l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées sur son
territoire communal et dont la commune est propriétaire;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 12 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
3,1869 hectares appartenant à la commune de Fontaines-lès-Sèches et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Fontaine-lès-Sèches 45
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Fontaines-lès-Sèches
ZA 3 0,1650 0,1650
ZA 4 0,2400 0,2400
ZA 18 0,3700 0,3700
ZA19 0,1710 0,1710
ZB 76 1,7880 1,7880
ZL 15 0,0781 0,0781
ZL 16 0,2683 0,2683
ZL 19 0,1065 0,1065
Total 3,1869
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Fontaines-lès-Sèches ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Fontaines-lès-Sèches, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National
des Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2024 du 25
juin 2024 portant application du régime forestier, commune de Fontaine-lès-Sèches 46
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00002
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du
25 juin 2024 portant application et distraction
du régime forestier, commune de Salives
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du 25
juin 2024 portant application et distraction du régime forestier, commune de Salives 47
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du 25 juin 2024
portant application et distraction du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 9 mai 2022, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
31 mai 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune d e Salives sollicite la distraction
et l'application du régime forestier pour des parcelles boisées situées sur son territoire
communal ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant sur le transfert à la commune de Salives
de la parcelle E 263 sur Salives en application de l'article L.2411-12-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de l'Office national des forêts en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'opération de distraction est réalisée suite à un remaniement parcellaire
dans le cadre de l'incorporation dans le domaine public de 90 centiares, qu'elle n'a pas
d'impact négatif à la bonne gestion de la parcelle E 263 sur Salives, et qu'elle ne nécessite pas
de mesure compensatoire ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du 25
juin 2024 portant application et distraction du régime forestier, commune de Salives 48
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DU TERRAIN CONCERNANT LA DISTRACTION DU RÉGIME
FORESTIER
La distraction du régime forestier est prononcée pour un terrain d'une surface totale de
21,3100 hectares appartenant à la commune de Salives et ainsi cadastré :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
Salives E 153 21,3100 21,3100
Total 21,3100
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU TERRAIN CONCERNANT L'APPLICATION DU RÉGIME
FORESTIER
L'application du régime forestier est prononcée pour un terrain d'une surface totale de
21,3010 hectares appartenant à la commune de Salives et ainsi cadastré :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
Salives E 263 (ex E 153 pp) 21,3010 21,3010
Total 21,3010
pp : pour partie
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Salives ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'office national des forêts.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Salives, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'office national des forêts et la
directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°17-2024 du 25
juin 2024 portant application et distraction du régime forestier, commune de Salives 49
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00005
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
application du régime forestier, commune de
Magnien
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
application du régime forestier, commune de Magnien 50
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 13 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune
de Magnien sollicite l'application du régime forestier pour quatre parcelles boisées situées sur
son territoire communal et propriété de la commune de Magnien ;
VU l'acte de vente du 19 janvier 2024, en l'étude notariale de Maître Jean-Baptiste DUPY,
certifiant l'acquisition par la commune de MAGNIEN de la parcelle I 169 située sur le
territoire de Magnien ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 23 janvier 2024 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour les terrains d'une surface totale de
10,3367 hectares appartenant à la commune de Magnien et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
application du régime forestier, commune de Magnien 51
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Magnien
A 297 6,6456 6,6456
H 15 0,2226 0,2226
I 169 0,8740 0,8740
I 207 2,5945 2,5945
Total 10,3367
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune de Magnien ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Magnien, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts et
la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
application du régime forestier, commune de Magnien 52
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-25-00008
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de MASSINGY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00008 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de MASSINGY 53
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de MASSINGY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 1956 portant constitution de l'association foncière de
MASSINGY ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de MASSINGY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 12 juin 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00008 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de MASSINGY 54
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de MASSINGY pour une
période de six ans à compter du 6 juillet 2024 :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Ghyslain BRIGAND M. Michel PAYOT
M. Bénigne CHAUMONNOT M. Jean-Claude PAYOT
M. Franck COIFFU M. Claudette MILLOT
Mme Marie-Reine PETITOT M. Bernard REYNALD
M. Henri MUTIN M. Pascal CHAUMONNOT
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de MASSINGY et le maire de la commune de MASSINGY, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l'association foncière et affiché dans la commune de MASSINGY.
Fait à Dijon, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00008 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de MASSINGY 55
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-26-00004
Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction
de chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet
2024 sur le territoire de certaines des communes
traversées par l□épreuve du Tour de France
cycliste
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction de
chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de certaines des communes traversées par l□épreuve du Tour de
France cycliste
56
ExPREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 26 juin 2024
Arrêté préfectoral n°1050
portant interdiction de chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le
territoire de certaines des communes traversées par l'épreuve du Tour de France cycliste
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la note d'information ministérielle relative à l'organisation du Tour de France ;
VU le courrier du 27 mars 2024 du préfet de la Côte-d'Or donnant un avis favorable au passage du
Tour de France dans le département ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-800 du 21 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck) ;
VU la consultation de la Fédération départementale des chasseurs en date du 12 juin
2024 ;
CONSIDÉRANT la forte affluence de spectateurs, attendue en bord de routes et ainsi à
proximité de territoires de chasse, dans une partie des communes traversées par le Tour
de France lors de sa 6 e étape le jeudi 4 juillet 2024 entre Mâcon et Dijon et lors de sa
7e étape le vendredi 5 juillet 2024 entre Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin ;
CONSIDÉRANT, au regard de ces circonstances exceptionnelles, la nécessité de mesures
exceptionnelles relatives à la sécurité publique, étendues sur plusieurs communes du
département ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction de
chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de certaines des communes traversées par l□épreuve du Tour de
France cycliste
57
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Période d'interdiction et lieux
Toute action de chasse est interdite sur le territoire des communes, aux dates et heures
mentionnées dans le tableau suivant.
Communes Dates Horaires
Chassagne-Montrachet jeudi 4 juillet 2024 07h00 - 18h00
Puligny-Montrachet jeudi 4 juillet 2024 07h00 - 18h00
Meursault jeudi 4 juillet 2024 07h00 - 18h00
L'Hôpital-de-Meursault jeudi 4 juillet 2024 07h00 - 18h00
Merceuil jeudi 4 juillet 2024 07h00 - 18h00
Nuits-Saint-Georges vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Villars-Fontaine vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Messanges vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
L'Etang-Vergy vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Reulle-Vergy vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Curley vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Chambolle-Musigny vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Morey-Saint-Denis vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Gevrey-Chambertin vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
Brochon vendredi 5 juillet 2024 07h00 - 20h00
ARTICLE 2 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
• soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification ;
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction de
chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de certaines des communes traversées par l□épreuve du Tour de
France cycliste
58
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, qui peut être déposé auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
responsable de l'agence régionale de l'Office national des forêts, le commandant du
Groupement de gendarmerie départemental, les maires de Chassagne-Montrachet, de
Puligny-Montrachet, de Meursault, de L'Hôpital-de-Meursault, de Merceuil, de Nuits-Saint-
Georges, de Villars-Fontaine, de Messanges, de L'Etang-Vergy, de Reulle-Vergy, de Curley,
de Chambolle-Musigny, de Morey-Saint-Denis, de Gevrey-Chambertin, de Brochon ainsi
que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au titre de la police de la
chasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et dont une
copie sera adressée à la Fédération départementale des chasseurs et aux maires des
communes concernées pour affichage.
Le préfet,
SIGNÉ
Franck ROBINE
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral n°1050 portant interdiction de
chasser le jeudi 4 juillet et le vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de certaines des communes traversées par l□épreuve du Tour de
France cycliste
59
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-14-00005
Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier,
commune de Foncegrive
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Foncegrive 60
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 29 septembre 2023, rendue exécutoire par dépôt en préfecture
du 13 octobre 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Foncegrive sollicite
l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées sur son
territoire communal et dont la commune est propriétaire;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 19 mars 2024 ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
23,1711 hectares appartenant à la commune de Foncegrive et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Foncegrive 61
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Foncegrive
ZD 37 3,5450 3,5450
ZD 39 2,4440 2,4440
ZE 31 6,6130 6,0729
ZE 52 2,7443 2,7443
ZE 53 1,5677 1,5677
ZE 54 6,9820 6,7972
Total 23,1711
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de Foncegrive ;
• Monsieur le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Foncegrive, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts
et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n°12-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Foncegrive 62
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-14-00004
Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier,
commune de Busseaut
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Busseaut 63
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 14 mars 2024, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du 15
mars 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Busseaut sollicite l'application
du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées sur son territoire
communal et dont la commune est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 28 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrain s d'une surface totale de
1,4972 hectares appartenant à la commune de Busseaut et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Busseaut 64
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
Busseaut
A 877 0,2337 0,2337
ZH 29 1,2635 1,2635
Total 1,4972
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune de Busseaut ;
• Monsieur le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire de Busseaut, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts
et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n°13-2024 du 14 juin 2024
portant application du régime forestier, commune de Busseaut 65
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-18-00009
AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance
Etape6 RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 66
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 18 juin 2024
Arrêté N° 1038
portant réglementation de la circulation lors de la 6 étape du Tour de France cyclisteᵉ
2024 le jeudi 4 juillet 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°998 en date du 18 juin 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A39 à l'occasion du passage du Tour De France 2024, 6 ème
étape ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 14
juin 2024 ;
VU l'avis favorable du président de Dijon Métropole en date du 14 juin 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 67
2
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or en
date du 14 juin 2024;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale en date du
18 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 6 étape du Tour de France cycliste dans leᵉ
département de la Côte-d'Or le jeudi 4 juillet 2024, il y a lieu de prendre des mesures de
police portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation et des usagers ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dérogation
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 20
décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives et à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à
l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2024, la course cycliste Tour de France 2024 est
autorisée à emprunter les routes à grande circulation du département de la Côte-d'Or les
4, 5 et 6 juillet 2024.
Article 2 : Restrictions générales de circulation
Conformément au tracé figurant en annexe, la circulation sur les voies suivantes est
interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux figurants à
l'article 5 et ceux transportant les équipes de coureurs :
Tracé course
Circulation interdite le 4 juillet de 12h30 à 16h30 sur les voies suivantes :
• RD 906 du 87+925 au 84+862 (communes de CORPEAU et CHASSAGNE-
MONTRACHET)
• RD 113A du 2+489 au 0+679 (communes de CHASSAGNE-MONTRACHET et
PULIGNY-MONTRACHET)
• Voie communale : Route de Santenay (commune de CHASSAGNE-MONTRACHET)
• RD 113B du 0+000 au 4+010 (communes de PULIGNY-MONTRACHET et
MEURSAULT)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 68
3
• RD 23 du 14+792 au 14+000 (commune de MEURSAULT)
Circulation interdite le 4 juillet de 12h45 à 16h50 sur les voies suivantes :
• RD 23 du 14+000 au 4+553 (communes de MEURSAULT, TAILLY, MERCEUIL)
• RD 23 du 4+553 au 0+000 (communes de MEURSANGES et MARIGNY-LES-REULLEE)
Circulation interdite le 4 juillet de 13h15 à 17h15 sur les voies suivantes :
• RD 973 du 31+643 au 45+553 (communes de MARIGNY-LES-REULLEE, CORBERON,
LABERGEMENT-LES-SEURRE et POUILLY-SUR-SAONE)
Circulation interdite le 4 juillet de 13h30 à 17h30 sur les voies suivantes :
• RD 996 du 128+635 au 114+440 (communes de POUILLY-SUR-SAONE, GLANON,
AUVILLARS-SUR-SAONE, BROIN, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX)
Circulation interdite le 4 juillet de 13h45 à 17h45 sur les voies suivantes :
• RD 116 du 25+078 au 30+435 (communes de SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX et
IZEURE)
• RD 116e du 2+612 au 4+628 (communes de IZEURE)
• RD 25 du 30+360 au 33+460 (communes de IZEURE et LONGECOURT-EN-PLAINE)
Circulation interdite le 4 juillet de 14h10 à 17h55 sur les voies suivantes :
• RD 968 du 10+486 au 7+454 (commune de LONGECOURT-EN-PLAINE, THOREY-EN-
PLAINE
• RD 31c du 3+699 au 2+550 (commune de ROUVRES-EN-PLAINE)
• RD 31c du 2+550 au 2+603 (communes de BRETENIERE et ROUVRES-EN-PLAINE)
• RD 31 du 22+026 au 23+151 (commune de ROUVRES-EN-PLAINE)
• RD 109 du 22+406 au 25+101 (commune de ROUVRES-EN-PLAINE et FAUVERNEY)
• Rue d'aval à Fauverney, depuis la RD 109, jusqu'à la Rue de Chassagne (commune de
FAUVERNEY)
• Rue de Chassagne, de la Rue d'Aval, jusqu'à la RD 905 (commune de FAUVERNEY)
Circulation interdite le 4 juillet de 14h00 à 18h00 sur les voies de suivantes :
• RD 905 du 92+866 au 91+152 (commune de FAUVERNEY)
Circulation interdite le 4 juillet de 14h00 à 18h00 sur les voies de suivantes :
• M905 de l'intersection avec la RD 905, jusqu'au croisement avec la M905B
(commune de NEUILLY-CRIMOLOIS)
• M905B de l'intersection avec la M905 jusqu'au à l'intersection avec la M122A
(communes de NEUILLY-CRIMOLOIS et SENNECEY-LES-DIJON)
Circulation interdite le 4 juillet de 14h00 à 18h10 sur les voies de suivantes :
• M905B de l'intersection avec la M122A jusqu'au croisement avec la M905
(croisement boulevard de Chicago / avenue du Mont Blanc, commune de DIJON)
Circulation interdite le 4 juillet de 14h00 à 18h30 sur les voies suivantes à Dijon et
Longvic :
• Boulevard de Chicago
• Avenue Président John Kennedy
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 69
4
• Rue de Longvic, entre l'avenue Président John Kennedy et le passage du parc
• Passage du Parc, ce passage est également interdit aux piétons
• Cours du Parc entre le passage du Parc et le Boulevard Robert Schuman
• Rue d'Auxonne, entre la rue Coupée de Longvic et la Place Wilson
• Boulevard Carnot, à l'exception de l'intersection avec la rue de Mirande qui restera
franchissable jusqu'à 17h15
• Rue Févret
Circulation à sens unique le 4 juillet de 14h00 à 18h30 sur les voies suivantes à Dijon :
• La Rue Le Nôtre est en sens unique depuis l'intersection avec le Cour Général de
Gaulle jusqu'à la Rue Charles Dumont
• La rue de Longvic est en sens unique depuis le Rond Point avec la rue
Magenta ,jusqu'au Boulevard Robert Schuman.
Hors tracé course
Circulation interdite du 3 juillet de 20h30 au 4 juillet 23h sur les voies suivantes à Dijon:
• Cours du Parc entre le Boulevard Robert Schuman et le Rond Point Edmond
Michelet
• Rond Point Edmond Michelet
• Cours Général de Gaulle
• Place Wilson, partie sud entre la rue Févret et la rue d'Auxonne
• Rue Charles Dumont, entre l'intersection avec la Rue Le Nôtre et la Rue du
Transvaal
• Rue du Transvaal, entre la rue Alphonse Mairey et la Place Wilson
• Rue Le Nôtre, entre le cours Général de Gaulle et la rue Gambetta
Circulation interdite le 4 juillet sur les voies suivantes :
• RD906 de 12h à 16h30 commune de La Rochepot du PR76+504 au PR 84+862 dans
le sens La Rochepot-Chagny
• RD973 de 12h45 à 16h50, commune de RUFFEY LES BEAUNE au PR 29+480
• RD973 de 13h30 à 17h30, commune de POUILLY SUR SAONE au PR47+206
• RD20 de 13h30 à 17h30, commune de BAGNOT au PR 21+008
• M905 de 14h à 18h00, entre la rue Docteur Petitjean et la rue d'Auxonne, dans ce
sens. La sortie est obligatoire en direction de DIJON Université.
• chemin rural n°7 dit des Petites Légies de 14h00 à 19h00 entre Sennecey les Dijon
et Chevigny St Sauveur,
• chemin rural des Varennes de 14h00 à 19h00 à Sennecey les Dijon
• chemin rural n°4 dit de la Légies de 14h00 à 19h00 à Neuilly-Crimolois.
• RD109 de 14h20 à 18h, commune de FAUVERNEY au PR 25+444
• RD905 de 14h20 à 18h, commune de FAUVERNEY au PR 93+192
Sur le territoire de Dijon Métropole, tous les axes menant directement au parcours sont
interdits à la circulation depuis l'intersection la plus proche.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 70
5
Circulation à sens unique :
• le 4 juillet de 14h à 18h30 sur la voie suivante à DIJON p ar dérogation à la mesure
qui instaure habituellement un sens unique, la rue Coupée de Longvic est en sens
unique depuis l'intersection avec la rue d'Auxonne, jusqu'à la rue de Longvic (sens
inverse de la circulation habituelle)
• le 4 juillet de 14h00 à 18h30 rue de Longvic à Dijon, entre la rue Magenta et le
Boulevard Robert Schuman, dans ce sens
• le 4 juillet de 14h10 à 17h55 RD968, commune de LONGECOURT EN PLAINE du PR
10+686 au PR 11+157 , dans le sens NORD-SUD
• le 4 juillet de 14h10 à 17h55 RD25, commune de LONGECOURT EN PLAINE du PR
33+460 au PR 33+575, dans le sens OUEST-EST
M274 : Diffuseur de franche-Comté
• Le 4 juillet de 13h30 à 19h00, les sorties n°45 « Université » Nord et Sud sont
fermées.
M905 et Autoroute A39 :
• Le 4 juillet de 13h30 à 19h00, la circulation dans le sens Dole-Dijon sur la M905 du
PR0+000 sur l'autoroute A39 jusqu'au Boulevard Petitjean est interdite
• Le 4 juillet de 10h00 à 19h30, la voie de gauche de l'A39, entre le PR 1+800 et le PR
0+000 est interdite à la circulation
• le 4 juillet de 14h à 18h la bretelle de sortie sens 1 (Dijon vers Dole) du diffuseur n°2
(Neuilly Les Dijon) est fermée
La réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la
course, sur ordre des Forces de Sécurité Intérieure.
Article 3 : Stationnement
D'une manière générale et sauf dérogation le stationnement de tous les véhicules est
interdit sur la chaussée sur l'ensemble du tracé de la course le jeudi 4 juillet 2024 1h avant
le passage de la caravane publicitaire jusqu'à la levée de l'interdiction par les Forces de
Sécurité Intérieure.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les voies suivantes :
Du mercredi 3 juillet 14h00 au jeudi 4 juillet 22h30, zone d'arrivée à DIJON et LONGVIC, le
stationnement est interdit dans les rues / voies suivantes :
• Avenue J.Kennedy
• Esplanade Roger Couderc, à l'exception des véhicules accrédités par les
organisateurs du Tour de France
• Route de Dijon, du croisement avec l'Avenue J.Kennedy, jusqu'au Cours du Parc
• Rue de Longvic, du croisement avec l'Avenue J.Kennedy, jusqu'au Cours du Parc, y
compris le parking situé à l'angle du parc de la Colombière
• Cours du Parc
• Rond Point Edmond Michelet
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
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• Sur le Rond-Point à l'extrémité Est de la rue des Grandes Bergeries
• Cours Général de Gaulle, y compris les parkings sur les demi-lunes et devant
l'école Saint Pierre
• Place Wilson
• Rue Le Nôtre, entre le cours Général de Gaulle et la rue Gambetta,
• Rue du Transvaal, entre la Place Wilson et la rue Charles Dumont.
Du mercredi 3 juillet 14h00 au samedi 6 juillet 22h30, zone de parcage des véhicules de la
caravane du Tour à Dijon, le stationnement est interdit dans les rues / voies suivantes :
• Mail Général Delaborde, à l'exception des véhicules accrédités par les
organisateurs du Tour de France.
Le jeudi 4 juillet de 7h à 18h30, le stationnement est interdit dans les secteurs suivants :
Commune de Dijon :
• Rue Charles Dumont, de la rue Daubenton à la rue du Transvaal, à l'exception des
véhicules accrédités par les organisateurs du Tour de France
• Rue Le Nôtre, entre la rue Gambetta et la rue Charles Dumont,
• Boulevard Carnot,
• Rue Claude Basire
• Rue Coupée de Longvic
• Rue de Longvic au droit des numéros 13 et 15
• Rue du Carrousel, à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et des véhicules
de secours
• Rue Augustin Chancenotte, à l'exception des véhicules des forces de l'ordre
• Rue Arthur Deroye, à l'exception des véhicules des forces de l'ordre
Commune de Merceuil :
• Zone de collecte n°2, n°3 et de ravitaillement sur la RD 23 du PR6+223 au PR4+553
Commune de Saint Nicolas Les Cîteaux :
• Zone de collecte n°4 sur la RD 116 du PR25+078 au PR25+879
Commune de Sennecey Les Dijon :
• Zone de collecte n°5 sur la M905B au giratoire formé par les M905B et M112A
jusqu'au carrefour 905B/D122A
Le jeudi 4 juillet de 8h00 à 18h30, zone de desserte de Neuilly-Crimolois par les secours, le
stationnement est interdit dans les rues / voies suivantes :
• Chemin rural n°7 dit des Petites Légies entre Sennecey les Dijon et Chevigny St
Sauveur
• Chemin rural des Varennes à Sennecey les Dijon
• Chemin rural n°4 dit de la Légies à Neuilly-Crimolois.
Article 4 : Déviations
Le jeudi 4 juillet, deux déviations "grande maille" sont mises en place :
• Déviation de la RD906 :
Pour rejoindre CHALON SUR SAONE depuis LA ROCHEPOT suivre BEAUNE via l'A6 ou
suivre NOLAY et AUTUN via RD973
• Déviation du parcours Est de la course, par la plaine :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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DIJON - PONTAILLER - AUXONNE - SAINT JEAN DE LOSNE
Article 5 :Personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la
caravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation et les
véhicules des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont autorisés à
emprunter les parcours dans le sens de la course.
Les véhicules de secours et d'intervention peuvent emprunter les axes fermés mentionnés
à l'article 2 dans le sens de la course. L'accès à ces axes, dans ce cas, s'effectue
prioritairement aux points de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire
par les Forces de Sécurité Intérieure et après validation du Centre de Coordination du
Tour De France.
Article 6: Signalisation
L'ensemble de la signalisation de la course est à la charge de l'organisateur.
Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à
destination des usagers de la route sont mis en place par le Conseil Départemental de la
Côte-d'Or.
Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux
d'information à destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités
des communes traversées par le tracé ou par Dijon métropole sur son périmètre.
Sur les autoroutes, le gestionnaire autoroutier informe les automobilistes par la radio
Autoroute Info 107 .7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables
(PMV) situés sur le réseau APRR.
Il appartient au Conseil Départemental de la Côte-d'Or , à Dijon métropole ainsi qu'aux
municipalités et aux services et opérateurs concernés par le tracé de la course de
communiquer les dispositions du présent arrêté à la population, aux usagers de la route et
aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Artic le 7 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par les gestionnaires des routes concernées.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 9 : Exécution
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Le président de Dijon métropole,
- La société APRR, District du Dijonnais,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- aux maires des communes de CHASSAGNE-MONTRACHET, PULIGNY-MONTRACHET,
MEURSAULT, MERCEUIL, TAILLY, CISSEY, MEURSANGES, MARIGNY-LES-REULLEE,
CORBERON, LABERGEMENT-LES-SEURRE, POUILLY-SUR-SAONE, AUVILLARD-SUR-SAONE,
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, IZEURE, LONGECOURT-EN-PLAINE, BRETENIERE, THOREY-
EN-PLAINE, ROUVRES-EN-PLAINE, FAUVERNEY, NEUILLY-CRIMOLOIS, LONGVIC,
SENNECEY-LES-DIJON, GLANON et BROIN.
Fait à Dijon, le 18 juin 2024
Le préfet,
SIGNÉ
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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CHANGE
DEZIZE
LES M.
SAMPIGNY
LES M. CHEILLY
L. M.
BERAIN
SAINT LEGER
SUR DHEUNE
CHARRECEY
MERCUREY
ALUZE
DENNEVY
SAINT
GILLES
CHAMILLY
CHASSEY
LE CAMP
RULLY
BOUZERON
REMIGNY
CHAUDENAY
FONTAINES
FARGES
LES CHALON
LA
LOYERE
FRA-
GNES
VIREY LE
GRAND
LESSARD LE
NATIONAL
DEMIGNY
SAINT LOUP
GEANGES
SASSENAY
BEY
GERGY
VERJUX
SAINT GERVAIS
EN VALLIERE
SAINT MARTIN
EN GATINOIS
ALLEREY
SUR SAONE
VERDUN SUR
LE DOUBS LES BORDES
CIEL
SAINT MAURICE
EN RIVIERE
DAMEREY
SAINT MARTIN
EN BRESSE
BRAGNY
SUR SAONE
SAUNIERES
PALLEAU
ECUELLES
SAINT DIDIER
EN BRESSE
SERRIGNY
EN BRESSE
LA RACINEUSE
TOUTENANT
SERMESSE
PON-
TOUX
CHARNAY
LES CHALON
NAVILLY
MONT
LES SEURRE
CLUX
LA
VILLENEUVE
LONGEPIERRE
FRONTENARD
CHARETTE
VARENNES
SAINT BONNET
EN BRESSE
DAMPIERRE
EN BRESSE
LA CHAPELLE
SAINT SAUVEUR
LA CHAUX
PIERRE DE
BRESSE
POURLANS
ANNOIRE
LAYS SUR
LE DOUBS FRETTERANS
CHEMIN
SAI
D974
D62
D62
D62 D19
D19
D19
D5
D5
D5
D115
D996
D996
D73
D73
D203
D313
D13
D13
D978
D981
N6
D970
D970
D970
N73
N73
N73
N73
D673
A6
CHAGNY
CHARENCEY
SAINT
HELIER
CHAMPRENAULT
TEAUNEUF
BOUHEY
VIEILMOULIN
VERREY
SOUS
DREE
SAVIGNY
SOUS MALAIN
SAINTE MARIE
SUR OUCHE
SAINT VICTOR
SUR OUCHE
SAINT JEAN
DE BOEUF
ANTHOT
REMILLY EN
MONTAGNE
PRALON
MONTOILLOT
MESMONT
MALAIN
GRENANT LES
SOMBERNON
GISSEY
SUR OUCHE
GERGUEIL
ECHANNAY
DREE
BUSSY
LA PESLE
BLAISY
HAUT
BLAISY
BAS
BAULME
LA ROCHE
BARBIREY
SUR OUCHE
AUBIGNY
LES SOMBERNON
ARCEY
ANCEY
AGEY
VOLNAY
VIGNOLES
TAILLY
SAVIGNY LES
BEAUNE
SAINTE MARIE
LA BLANCHE
RUFFEY LES
BEAUNE
POMMARD
PERNAND
VERGELESSES
NANTOUX
MONTHELIE
MONTAGNY
LES
BEAUNE
MEURSAULT
MEURSANGES
MERCEUIL
MELOISEY
MAVILLY
MANDELOT
MARIGNY
LES
REULLEE LEVERNOIS
ECHEVRONNE
EBATY
CORCELLES
LES ARTS
COMBERTAULT
CHOREY
LES B.
CHEVIGNY
EN VALIERE
BOUZE
LES BEAUNE
BOUILLAND
BLIGNY
LES BEAUNE AUXEY
DURESSES
ALOXE
CORTON
VIC DES PRES
VEUVEY
SUR OUCHE
THOREY
SUR OUCHE
PAINBLANC
MONTCEAU
ET ECHARNANT
LUSIGNY SUR
OUCHE
LA BUSSIERE
SUR OUCHE
ECUTIGNY
LA
COLONNE
CRUGEY
COLOMBIER
CHAUDENAY
TEAU
CHAUDENAY
LA VILLE
BESSEY EN
CHAUME
AUBAINE
ANTHEUIL
SANTOSSE
SANTENAY
SAINT
ROMAIN
SAINT
AUBIN
PULIGNY
MONT.
LA ROCHEPOT
CORPEAU
CORMOT
VAUCHIGNON
CHASSAGNE
MONTRACHET
BAUBIGNY
VOUGEOT
VOSNE
ROMANEE
VILLY
LE MOUTIER
VILLERS
LA FAYE
VILLEBICHOT
VILLARS
FONTAINE
SAINT NICOLAS
LES CITEAUX
SAINT
BERNARD
QUINCEY
PREMEAUX
PRISSEY
MEUILLEY
MAREY LES
FUSSEY
MAGNY
LES
VILLERS
GILLY LES
CITEAUX
GERLAND
FUSSEY
FLAGEY
ECHEZEAUX
CORGOL.
COMBLANC.
CHAUX
BONCOURT
LE BOIS
ARGILLY
ARCENANT
AGENCOURT
TROUHANS
SAINT USAGE
SAINT SYMPHORIEN
SUR SAONE
MONTOT
MONTAGNY
LES
SEURRE
MAGNY
LES AUBIGNY
LOSNE
FRANXAULT
ESBARRES
ECHENON
CHARREY
SUR SAONE
AUBIGNY
EN PLAINE
TRUGNY
TICHEY
POUILLY
SUR SAONE
PAGNY LE
CHATEAU
PAGNY LA
VILLE
MONTMAIN
LECHATELET
LANTHES
LABRUYERE
LABERGEMENT
LES SEURRE JALLANGES
GROSBOIS
LES TICHEY
GLANON
CORGENGOUX
CORBERON
CHIVRES
CHAM-
BLANC
BROIN
BOUSSELANGE
BONNENCONTRE
BAGNOT
AUVILLARS
SUR
SAONE
URCY
TERNANT
SEMEZANGES
SEGROIS
SAVOUGES
SAULON
LA RUE SAULON
LA
CHAPELLE SAINT
PHILIBERT
REULLE
VERGY
NOIRON SOUS
GEVREY
MOREY
SAINT DENIS
MES-
SANGES
L'ETANG
VERGY
FIXIN
FENAY
EPERNAY
SOUS
GEVREY
DETAIN
ET BRUANT
CURTIL
VERGY
CURLEY
COUCHEY
CORCELLES
LES CITEAUX
COLLONGES
LES BEVY
VALFORET
CHEVANNES
CHAMBOLLE
MUSIGNY
CHAMBOEUF
BROINDON
BROCHON
BEVY
BARGES
VARANGES
THOREY EN
PLAINE
TART
TART
LE BAS
ROUVRES EN
PLAINE
COLLONGES
ET PREMIERES
PLUVET
MARLIENS
MAGNY
SUR TILLE
LONGECOURT
EN PLAINE
LONGEAULT
PLUVAULT
LONGCHAMP LABERGEMENT
FOIGNEY
IZIER
IZEURE
FAUVERNEY
ECHIGEY
CHAMBEIRE
CESSEY
SUR TILLE
BRETENIERE
BESSEY
LES CITEAUX
BEIRE
LE FORT
AISEREY
PLOMBIERES
LES DIJON
NORGES
LA VILLE
MESSIGNY
ET VANTOUX
HAUTEVILLE
LES DIJON
ETAULES
DAROIS
DAIX
BELLEFOND
ASNIERES
LES
DIJ.
AHUY
VELARS SUR
OUCHE
VAROIS ET
CHAIGNOT
SENNECEY
LES DIJON
SAINT
JULIEN
RUFFEY LES
ECHIREY
REMILLY
SUR TILLE
QUETIGNY
PRENOIS
PERRIGNY
LES DIJON
PASQUES
OUGES
ORGEUX
NEUILLY
CRIMOLOIS
MARSANNAY
LA COTE
LANTENAY
FLEUREY
SUR OUCHE
FLAVIGNEROT
COUTERNON
CORCELLES
LES
MONTS
CLENAY BROGNON
BRETIGNY
BRESSEY
SUR TILLE
ARC
SUR TILLE
TELLECEY
ETEV
CIREY LES
PONTAILLER
BINGES
TROCHERES
SAVOLLES
MAGNY
SAINT MEDARD
CUISEREY
BELLENEUVE
BEIRE
LE CHATEL
ARCEAU
TRECLUN
SOIRANS
PONT
CHAMPDOTRE
SAINT SEINE
VAL SUZON TURCEY
TROUHAUT
PANGES
Arcelot
Fouchanges
Arçon
Tanyot
Mitreuil
Fontette
Bordes Bricard
Fromenteau
Bordes
Pillot
Froideville
Val Suzon
Bas
Jaugey
Charmoy
les Blaisy
Savranges
Pont de
Pany
La
Montagne
Vaux les
Grenant
Géligny
La
Chaleur
Détain
Bruant
Poisot
La
Cude
La
Verrerie
La
Sucrerie
L'Her-
mitage
Tarsul
Le Moulin
Antilly
Villy le
Brûlé
Les
Maisons
Rouges
Moux
Longvay
Concoeur
Corboin
Evelle
Orches
Les
Louchardes
Gamay
Oucherotte
Crépey
Bécoup
Pont
d'Ouche
Buisson
Clavoillon
Maison
Dieu
Chaugey
Le Meix
Melin
Auxey
le Petit Mazerotte
Parruey
Grosbois
Changey
Corcelles
Varennes
Grandchamp
Travoisy
Laborde au
Château
Pleuvey
Aignay
Bourguignon
Cissey
Morteuil
Mandelot
Challanges
Masse
Le Poil
Charmoy
Vauchignon
Cormot le
Quemigny
Poisot
Clemencey
Tart
l'Abbaye
Tart le
Haut
Longeault
Pluvault
Premières
Collonges les
Premières
La Nourotte
Maitranceaux
Gare
D113
D17i D111C
D17E
D111D
D111E D111F
D111E
D25A
D104
D109E
D25E
D25A
D110C
D110A
D110A
D110
D110H
D110
D110
D110i
D110i
D34A
D110
D110
D110D
D110D
D35B
D35D
D12
D115
D35E D115H
D115H
D12
D23A
D2
D2
D111K
D111K
D23A
D20A
D23 D23C
D111
D111P
D113D
D23
D23
D113D
D113
D113
D17
D113D
D113 D113C
D113A
D113B
D113A
D113A
D113
D113
D33
D17E
D23
D23B
D23D
D104M
D115i
D115B
D115
D18B
D114N
D16
D16
D108L
D108 D114
D114M D114H
D114
D108
D9G
D9G
D108
D9F
D9C
D9H
D9K
D114C
D114C
D16G
D16G
D7
D10G
D103
D16J
D7
D7
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D104N
D104G
D104C
D104C
D9G
D9
D104C
D104L
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D104
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D28A
D28D
D28D
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D109
D116A
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D109A
D109
D109
D104
D104
D104B
D35F
D104
D104J
D8
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D33B
D115 D115
D104A
D104A
D104
D104
D111A
D111A
D104A
D104
D2A
D2A
D115D
D115G
D18C
D8 D25
D116H D116
D115
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D115D
D20F
D20F
D2
D115E
D109G
D116
D109G
D109
D25
D109C
D25H
D25H
D25
D116B
D116B
D109G D116
D109G
D35C
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D115F
D115F
D115F
D2
D115
D115
D2 D20H
D35E
D115
D115
D35E
D108K
D109F
D109D
D25
D116E
D116E
D116
D116C
D12A
D35A
D110E
D20G
D8A
D31C
D34
D116 D116
D34
D116
D116D
D24B
D109
D109
D34C
D7B
D31A
D903TER
D114K
D28J
D18
D18
D18
D18
D2
D2
D8
D25F
D25
D25
D115
D115J
D115C
D8
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D109B
D109B
D116
D116
D122H
D8
D23
D23
D17
D17
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D23
D18A
D9
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D9F
D114
D114G
D114
D114
D114L
D7
D104
D28H
D28A
D28A
D112E
D112
D34D
D34D
D104
D104
D109
D109E
D109H
D25A
D107D
D109J
D109J
D116F
D116 D110G
D110G
D116G
D116
D116
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D111
D111
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D20A
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D960
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D8 D8
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D20
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D20 D20
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D35
D122
D974BIS
D974
D974
D974
D974
D974
D906
D906 D906
D905
D905
D905
D971
D970
D970
D970
D973
D973
D974
D973
D1074
D970
D973
D973
D35
D35
D20
D33
D33
D33
D33
D931
D7
D16
D16
D903
D700
D70
D70
D961
D973
D973
D996
D996
D996
D996
D976
D976
D976
D968
D968
D968
D108
D996
D104
D104 D28
D701
A38
A38
A6
A6
A6
A36
A36
A39
A31
A31
A31
MACON LYON
MACON
LYON
24
24.1
1
4
1
2
5
27
28
30
31
32
33
38
37
36
35
SAONE ET LOIRE
(71)
TALANT SOMBERNON
SEURRE
L'ABBAYE
SAINT JEAN
DE LOSNE
SAINT
APOLLI -
NAIRE
NUITS SAINT
GEORGES
Y
LONGVIC
LADOIX
SERRIGNY
GEVREY
CHAMBERTIN
GENLIS
FONTAINE
LES
DIJON
DIJON
CHEVIGNY
SAINT SAUVEUR
CHENOVE
BRAZEY
EN
PLAINE
BLIGNY SUR
OUCHE
BEAUNE
CESSEY
D109J
D25
D31
D109D
D8
D110E
D34
D906
Evelle
D5
CHANGE
DEZIZE
LES M.
SAMPIGNY
LES M. CHEILLY
L. M.
DENNEVY
SAINT
GILLES
CHAMILLY
CHASSEY
LE CAMP
RULLY
BOUZERON
REMIGNY
CHAUDENAY
LESSARD LE
NATIONAL
DEMIGNY
SAINT LOUP
GEANGES
SAINT GERVAIS
EN VALLIERE
SAINT
EN GA
ALLEREY
SUR SAONE
VERDUN SUR
LE DOUBS LES BORDES
CIEL
SAINT MAURICE
BRAGNY
SUR SAONE
SAUNIERES
PALLEAU
TOUTENANT
SERMESSE
PON-
TOUX
CHARNAY
LES CHALON
NAVILLY
MONT
LES SEURRE
CLUX
LA
VILLENEUVE
LONGEPIERRE
FRONTENARD
CHARETTE
VARENNES
SAINT BONNET
EN BRESSE
LA CHAPELLE
SAINT SAUVEUR
PIERRE DE
BRESSE
POURLANS
ANNOIRE
LAYS SUR
LE DOUBS FRETTERANS
CHEMIN
SAI
D974
D62
D62
D62 D19
D19 D5
D5
D115
D996
D73
D73
D203
D13
D981
D970
D970
N73
N73
N73
D673
REMIGNY REMIGNY
Y
L. M.
A6
CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY CHAGNY
D35D
D974BIS
CHARENCEY
SAINT
HELIER
CHAMPRENAULT
TEAUNEUF
BOUHEY
VIEILMOULIN VIEILMOULIN
VERREY
SOUS
DREE
SAVIGNY
SOUS MALAIN
SAINTE MARIE
SUR OUCHE
SAINT VICTOR
SUR OUCHE
SAINT JEAN
DE BOEUF
ANTHOT
REMILLY EN
MONTAGNE
PRALON
MONTOILLOT
MESMONT
MALAIN
GRENANT LES
SOMBERNON
GISSEY
SUR OUCHE
GERGUEIL
ECHANNAY
DREE
BUSSY
LA PESLE
BLAISY
HAUT
BLAISY
BAS
BAULME
LA ROCHE
BARBIREY
SUR OUCHE
AUBIGNY
LES SOMBERNON
ARCEY
ANCEY
AGEY
VOLNAY
VIGNOLES
TAILLY
SAVIGNY LES
BEAUNE
SAINTE MARIE
LA BLANCHE
RUFFEY LES
BEAUNE
POMMARD
PERNAND
VERGELESSES
NANTOUX
MONTHELIE
MONTAGNY
LES
BEAUNE
MEURSAULT
MEURSANGES
MELOISEY
MAVILLY
MANDELOT
MARIGNY
LES
REULLEE LEVERNOIS
ECHEVRONNE
COMBERTAULT
CHOREY
LES B.
CHEVIGNY
EN VALIERE
BOUZE
LES BEAUNE
BOUILLAND
BLIGNY
LES BEAUNE
ALOXE
CORTON
VIC DES PRES
VEUVEY
SUR OUCHE
THOREY
SUR OUCHE
PAINBLANC
MONTCEAU
ET ECHARNANT
LUSIGNY SUR
OUCHE
LA BUSSIERE
SUR OUCHE
ECUTIGNY
CRUGEY
COLOMBIER
CHAUDENAY
TEAU
CHAUDENAY
LA VILLE
BESSEY EN
CHAUME
AUBAINE
ANTHEUIL
TOSSE
SANTENAY
SAINT
ROMAIN
SAINT
AUBIN
PULIGNY
MONT.
LA ROCHEPOT
CORMOT
VAUCHIGNON
CHASSAGNE
MONTRACHET
VOUGEOT
VOSNE
ROMANEE
VILLY
LE MOUTIER
VILLERS
LA FAYE
VILLEBICHOT
VILLARS
FONTAINE
SAINT NICOLAS
LES CITEAUX
SAINT
BERNARD
QUINCEY
PREMEAUX
PRISSEY
MEUILLEY
MAREY LES
FUSSEY
MAGNY NY
LES
VILLERS
GILLY LES
CITEAUX
GERLAND
FUSSEY
FLAGEY
ECHEZEAUX
CORGOL.
COMBLANC.
CHAUX
BONCOURT
LE BOIS
ARGILLY
ARCENANT
AGENCOURT
TROUHANS
SAINT USAGE
SAINT SYMPHORIEN
SUR SAONE
MONTOT
MONTAGNY
LES
SEURRE
MAGNY
LES AUBIGNY
LOSNE
FRANXAULT
ESBARRES
ECHENON
CHARREY
SUR SAONE
AUBIGNY
TRUGNY
TICHEY
POUILLY
SUR SAONE
PAGNY LE
CHATEAU
MONTMAIN
LANTHES
LABRUYERE
LABERGEMENT
LES SEURRE JALLANGES
GROSBOIS
LES TICHEY
GLANON
CORGENGOUX
CORBERON
CHIVRES
CHAM-
BLANC
BROIN
BOUSSELANGE
BONNENCONTRE
BAGNOT
AUVILLARS
SUR
SAONE
URCY
TERNANT
SEMEZANGES
SEGROIS
SAVOUGES
SAULON
LA RUE SAULON
LA
CHAPELLE
REULLE
VERGY
NOIRON SOUS
GEVREY
MOREY
SAINT DENIS
MES-
SANGES
L'ETANG
VERGY
FIXIN
FENAY
EPERNAY
SOUS
GEVREY
DETAIN
ET BRUANT
CURTIL
VERGY
CURLEY
COUCHEY
CORCELLES
LES CITEAUX
COLLONGES
LES BEVY
VALFORET
CHEVANNES
CHAMBOLLE
MUSIGNY
CHAMBOEUF
BROINDON
BROCHON
BEVY
BARGES
VARANGES
THOREY EN
PLAINE
ROUVRES EN
PLAINE
COLLONGES
ET PREMIERES
PLUVET
MARLIENS
MAGNY
SUR TILLE
LONGECOURT
EN PLAINE
LONGEAULT
AULT
LONGCHAMP LABERGEMENT
FOIGNEY
IZEURE
FAUVERNEY
ECHIGEY
CHAMBEIRE
SUR TILLE
BRETENIERE
BESSEY
LES CITEAUX
AISEREY
PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES
LES DIJON LES DIJON LES DIJON
NORGES
LA VILLE
MESSIGNY
ET VANTOUX
HAUTEVILLE
LES DIJON
ETAULES
DAROIS
DAIX
BELLEFOND
ASNIERES
LES
DIJ.
AHUY AHUY AHUY
VELARS SUR
OUCHE
VAROIS ET
CHAIGNOT
SENNECEY NECEY NECEY NECEY NECEY
LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON
SAINT
JULIEN
RUFFEY LES
ECHIREY
REMILLY
SUR TILLE
QUETIGNY QUETIGNY QUETIGNY QUETIGNY
PRENOIS
PERRIGNY PERRIGNY PERRIGNY
LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON
PASQUES
OUGES
ORGEUX
NEUILLY
CRIMOLOIS
MARSANNAY
LA COTE
LANTENAY
FLEUREY
SUR OUCHE
FLAVIGNEROT
COUTERNON COUTERNON COUTERNON
CORCELLES
CLENAY BROGNON
BRETIGNY
BRESSEY
SUR TILLE
ARC
SUR TILLE
TELLECEY
ETEV
CIREY LES
PONTAILLER
BINGES
TROCHERES
SAVOLLES
MAGNY
SAINT MEDARD
CUISEREY
BELLENEUVE
BEIRE
LE CHATEL
ARCEAU
TRECLUN
SOIRANS
PONT
CHAMPDOTRE
VAL SUZON TURCEY
TROUHAUT
PANGES
Arcelot
Fouchanges
Arçon
Tanyot
Mitreuil
Fontette
Bordes Bricard
Fromenteau
Bordes
Pillot
Froideville
Val Suzon
Bas
Jaugey
Charmoy
les Blaisy
Savranges
Pont de
Pany
La
Montagne
Vaux les
Grenant
Géligny
La
Chaleur
Détain
Bruant
Poisot
La
Cude
La
Verrerie
La
Sucrerie Tarsul
Le Moulin
Antilly
Villy le
Brûlé
Les
Maisons
Rouges
Moux
Longvay
Concoeur
Corboin
Les
Louchardes
Gamay
Oucherotte
Crépey
Bécoup
Pont
d'Ouche
Buisson
Clavoillon
Maison
Dieu
Chaugey
Le Meix
Mazerotte
Parruey
Grosbois
Changey
Corcelles
Varennes
Grandchamp
Travoisy
Laborde au
Château
Pleuvey
Aignay
Bourguignon
Mandelot
Challanges
Le Poil
Charmoy
Vauchignon
Quemigny
Poisot
Clemencey
Tart
l'Abbaye
Longeault
Pluvault
Collonges les
Premières
La Nourotte
Maitranceaux
Gare
D113
AGNY AGNY
D111D
D111E D111F
D111E
D25A
D104
D109E
D25E
D25A
D110C
D110A
D110A
D110H
D110
D110
D110i
D110i
D34A
D110
D110
D110D
D110D
D35B
D12
D115
D35E D115H D115H
D115H
D12
D23A
D2
D2
D111K
D111K
D23A
D20A
D23 D23C
D111
D111P
D113D
D23
D23
D113
D17
D113B
D113A
D113A
D113
D113
D33
D17E
D23
D23B
D23D
D115i
D115B
D115
D18B
D114N
D16
D16
D108L
D108 D114
D114M D114H
D114
D108
D9G
D9G
D108
D9F
D9C
D9H
D9K
D114C
D114C
D16G
D16G
D7
D10G
D103
D16J
D7
D7
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D104N
D104G
D104C
D104C
D9G
D9
D104C
D104L
D104
D104H
D104
D107A
D105
D28A
D28D
D28D
D30B
D10F
D122E D122B
D122F
D122G
D109
D116A
D109A
D109A
D109
D109
D104
D104
D104B
D35F
D104
D104J
D8
D33B
D33B
D115 D115
D104A
D104A
D104
D104
D111A
D111A
D104A
D104
D2A
D2A
D115D
D115G
D18C
D8 D25
D116H D116
D115
D20F
D115D
D20F
D20F
D2
D115E
D109G
D116
D109G
D109
D25
Gare Gare
D109C
D25H
D25
D116B
D116B
D109G D116
D109G
D35C
D2
D109
D109D
D109C
D116
D115F
D115F
D115F
D2
D115
D115
D2 D20H
D35E
D115
D115
D35E
D108K
D109F
D109D
D25
D116E
D116E
D116
D116C
D12A
D35A
D8A
D31C
D34
D24B
D109
D34C
D7B
D31A
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D114K
D28J
D18
D18
D18
D18
D2
D2
D8
D25F
D25
D25
D115
D115J
D115C
D8
D109B
D109B
D109B
D116
D116
D122H
D8
D23
D23
D17
D17
D17
D23
D23
D9
D9F
D114
D114G
D114
D114
D114L
D7
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D28H
D28A
D28A
D112E
D112
D34D
D34D
D104
D104
D109
D109E
D109H
D25A
D107D
D109J
D116F
D116 D110G
D116G
D116
D31
D25
D116
D116C
D34B
D20G
D20E
D34
D34
D35
D35
D35
D35
D110
D110
D12B
D111L
D111
D111
D111
D23
D18
D20A
D20A
D109C
D25
D109
D109D
D33
D104
D104K
D7
D7
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D18
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D8
D2
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D111B
D9M
D10
D9
D977BIS
D977BIS
D17
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D18
D35
D35
D35
D31
D31
D122
D10
D10
D104
D7
D960
D960
D28
D34
D34
D34
D25
D25
D24
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D24
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D31
D31 D25
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D31
D31
D8
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D34
D20
D20
D35D
D20 D20
D20
D35
D122
D974
D974
D974
D906
D906
D905
D905
D905
D971
D970
D970
D970
D973
D974
D973
D1074
D970
D973
D973
D35
D35
D20
D33
D33
D33
D33
D931
D7
D16
D16
D903
D700
D70
D70
D961
D973
D973
D996
D996
D996
D996
D976
D976
D976
D968
D968
D968
D108
D996
D104
D104 D28
D701
A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38
A38
A6
A6
A6
A36
A36
A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39 A39
A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31
A31
A31
Géligny
COLOMBIER
D108L
ECHEZEAUX
CORGOL.
REY
SOIRANS
ASN
MERCEUIL
EBATY
CORCELLES
LES ARTS
CORPEAU
Cissey
Morteuil
Masse
D113D
D113
D113D
D113 D113C
D113A
D18
D974 D906
MACON LYON
MACON
LYON
24
24.1
1
4
1
2
5
27
28
30
31
32
33
38
37
36
35
SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE
GERGY GERGY
VERJUX VERJUX SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE SAONE ET LOIRE
(71) (71) (71) (71)
TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON SOMBERNON
SEURRE
L'ABBAYE
SAINT JEAN
DE LOSNE
SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT
APOLLI APOLLI APOLLI APOLLI APOLLI APOLLI APOLLI APOLLI -
NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE NAIRE
NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT
GEORGES GEORGES GEORGES GEORGES
D115
GEORGES GEORGES GEORGES
Y
LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC
LADOIX
SERRIGNY
GEVREY
CHAMBERTIN
GENLIS
FONT FONTAINE FONT AINE AINE FONT FONT FONT FONT FONT FONT AINE AINE AINE FONTAINE FONT FONT FONT AINE
LES LES LES LES LES LES LES LES LES
DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON
DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON DIJON
CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY CHEVIGNY
SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR
BRAZEY
D110 D110
BRAZEY
MONT
EN
PLAINE PLAINE PLAINE
SUR SUR BLIGNY SUR
OUCHE
BEAUNE
T
PULIGNY
MONT.
D113A
D113B
D906
D23
MONT
MER
Cissey
D23
D23
D23
Laborde au
Bourguignon
D23
D23
MER
MARIGNY
D973
D115H
D996
D996
Tarsul
D116E
D116
D25
THOREY
PLAINE
ROUVRES EN
FAUVERNEY
BRETENIERE
D31C
D31
D968
THOREY
D31C
D905
TOUR DE FRANCE 2024 : HORAIRES
Etape 6 Mâcon - Dijon (Jeudi 04 Juillet 2024)
86.8 km en Côte-d'Or
DGSD / PADdT / DStt / Mise à jour du 07/05/2024
MONTHELIE
AUXEY
DURESSES
BAUBIGNY
Evelle
Orches
Melin
Auxey
le Petit
D17i D111C
D17E
D906
D973 Evelle
D906
MONTHELIE MONTHELIE
Fermeture : 12h30
Ouverture : 16h30
1
1
Fermeture : 12h45
Ouverture : 16h50
2
2
3
NT MARTIN
EN GATINOIS ECUELLES
D5
NT
EN GA ECUELLES
D5
ECUELLES
NT
EN GA
Fermeture : 13h15
Ouverture : 17h15
PALLEAU PALLEAU PALLEAU
3
4
PAGNY LA
VILLE LECHATELET
D110E
D34
D34
D34A
D110E
D34
Fermeture : 13h30
Ouverture : 17h30
4
5
EN PLAINE
D20G D8
D8 D8
Fermeture : 13h45
Ouverture : 17h45
D116C D116C D116C
5
6
TART
TART
LE BAS
PLUVET
TRECLUN
Tart le
Haut
D110A
D110
D110H
D34
D116 D116
D110G
D116
PLUVET
ECHIGEY
TRECLUN
D110A
D110H
D116G
PLUVET
TRECLUN
D110A
D110H
Fermeture : 14h10
Ouverture : 17h55
LONGEAUL
PLUVAUL
Longeault
LONGEAUL
AUL
Longeault
LONGEAUL
AUL
Longeault
6
7
9
8
10
COLLONGES
BEIRE
LE FORT
L'Her -L'Her L'Her
mitage
Premières
D116
D116D D25
D25 T
COLLONGES D25
D109J
D25
COLLONGES D25
Fermeture : 14h00
Ouverture : 18h00
LABERGEMENT LABERGEMENT LABERGEMENT 7
IZIER
CHAMBEIRE
CESSEY
D109
D109J
D34
D25
CHAMBEIRE
CESSEY
D109J
CHAMBEIRE
Fermeture : 14h00
Ouverture : 18h00
8
SAU
LA RUE
SAINT
PHILIBERT
DENIS
D25H
D109
D109D
D109D
D122
D31
D974
SAU
LA RUE
D109
D109D
D31
DENIS
D122
SAU
LA RUE
D109
DENIS
D122
Fermeture : 14h00
Ouverture : 18h10
9
LES
MONTS
CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE
CORCELLES
Fermeture : 14h00
Ouverture : 18h30
10
Limite CD 71 / CD 21
MEURSAULT
RD 23 x RD 974
MEURSANGES
RD 23 x RD 973
POUILLY SUR SAONE
RD 973 x RD 996
SAINT NICOLAS LES CITEAUX
RD 996 x RD 116
LONGECOURT EN PLAINE
RD 968 x RD 25
FAUVERNEY
RD 905 x RD 109
CRIMOLOIS
RD 905 x M 905 BIS
SENNECEY LES DIJON
M 905 BIS x M 122A
DIJON (Arrivée)
9.6 km 18.1 km 14.0 km 14.2 km 10.6 km 8.7 km 2.3 km 3.4 km 2.6 km
DIJON (Bvd Chicago)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
3.3 km
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00009 - AP 1038 20240618 Circulation TourDeFrance Etape6
RAA 75
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-18-00010
AP 1039 20240618 TDF Etape8 RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00010 - AP 1039 20240618 TDF Etape8 RAA 76
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 18 juin 2024
Arrêté N° 1039
portant réglementation de la circulation lors de la 8 étape du Tour de France cyclisteᵉ
2024 le samedi 6 juillet 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 18
juin 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2
VU l'avis favorable du maire de la commune de SEMUR-EN-AUXOIS en date du 18 juin
2024 ;
VU l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or en date du 18 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 8 étape du Tour de France cycliste dans leᵉ
département de la Côte-d'Or le samedi 6 juillet 2024, il y a lieu de prendre des mesures de
police portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation et des usagers ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dérogation
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 20
décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives et à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à
l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2024, la course cycliste Tour de France 2024 est
autorisée à emprunter les routes à grande circulation du département de la Côte-d'Or les
4, 5 et 6 juillet 2024.
Article 2 : Restrictions générales de circulation
Le samedi 6 juillet 2024, conformément au tracé figurant en annexe, la circulation sur les
voies suivantes est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté
ceux figurants à l'article 5 et ceux transportant les équipes de coureurs :
Tracé course
Circulation interdite le 6 juillet de 10h00 à 13h55 sur les voies suivantes :
• RD 954 du 17+806 au 17+592 (commune de SEMUR EN AUXOIS)
• RD 103N du 0+000 au 0+892 (commune de SEMUR EN AUXOIS)
• Rue du huit mai, de la RD 103N à la RD 970 (commune de SEMUR EN AUXOIS)
• RD 970 du 0+000 au 2+589 (commune de SEMUR EN AUXOIS et PONT-ET-
MASSENE)
• RD 10C du 7+173 au 6+261 (commune de PONT-ET-MASSENE et SAINT-EUPHRONE)
• Rue de Villenotte jusqu'à la RD 9A (commune de VILLARS-ET-VILLENOTTE et
SAINT-EUPHRONE)
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3
• RD 9A du 5+966 au 6+385 (commune de VILLARS-ET-VILLENOTTE et MASSINGY-
LES-SEMUR)
• RD 954 du 21+599 au 21+453 (commune de VILLARS-ET-VILLENOTTE)
Circulation interdite le 6 juillet de 10h15 à 14h00 sur les voies suivantes :
• RD 9 du 18+135 au 25+323 (communes de VILLARS-ET-VILLENOTTE, JUILLY et
POUILLENAY)
Circulation interdite le 6 juillet de 10h30 à 14h30 sur les voies suivantes :
• RD 905 du 28+504 au 43+312 (communes de POUILLENAY, FLAVIGNY-SUR-
OZERAIN, LA ROCHE-VANNEAU, BRAIN, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, POSANGES et
VITTEAUX)
Circulation interdite le 6 juillet de 10h45 à 14h45 sur les voies suivantes :
• D 26 du 28+812 au 14+497 (communes de VITTEAUX, MASSINGY-LES-VITTEAUX,
VILLY-EN-AUXOIS, SALMAISE et VERREY-SOUS-SALMAISE)
Circulation interdite le 6 juillet de 11h00 à 15h00 sur les voies suivantes :
• RD 26 du 14+497 au 7+115 (communes de VERREY-SOUS-SALMAISE, VILLOTTE-
SAINT-SEINE et BLIGNY-LE-SEC)
• RD 103D du 1+854 au 0+000(communes de BLIGNY-LE-SEC et SAINT-SEINE-
L'ABBAYE)
• RD 971 du 27+693 au 25+522 (commune de SAINT-SEINE-L'ABBAYE)
Circulation interdite le 6 juillet de 11h20 à 15h20 sur les voies suivantes :
• RD 16 du 54+397 au 63+840 (communes de SAINT-SEINE-L'ABBAYE, VAUX-SAULES
et LAMARGELLE)
• RD 6 du 24+163 au 26+836 (commune de LAMARGELLE)
Circulation interdite le 6 juillet de 11h40 à 15h30 sur les voies suivantes :
• RD 901 du 22+1092 au 28+299 (communes de LAMARGELLE, LERY et POISEUL-LA-
GRANGE)
Circulation interdite le 6 juillet de 11H50 à 15H45 sur les voies suivantes :
• RD 19 du 30+274 au 36+579 (communes de POISEUL-LA-GRANGE et ECHALOT)
• RD 101 du 46+365 au 46+284 (commune d'ECHALOT)
• RD 101e du 0+000 au 6+617 (communes d'ECHALOT et MINOT)
• RD 112 du 27+056 au 27+811 (commune de MINOT)
Circulation interdite le 6 juillet de 12H00 à 16H05 sur les voies de suivantes :
• RD 112 du 27+811 au 34+157 (communes de MINOT et BENEUVRE)
• RD 959 du 13+372 au 15+580 (commune de BENEUVRE)
• RD 112K du 0+000 au 0+357 (commune de GRANCEY-LE-CHATEAU)
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4
Hors tracé course
Le 6 juillet de 7h à 13h la circulation est interdite à tous les véhicules excepté ceux
figurants à l'article 4 pour sur la RD 103Z depuis l'intersection RD 980/RD 103Z jusqu'à
l'entrée de l'agglomération de Semur en Auxois
Le 6 juillet de 11h à 16h la circulation sur la RD101K est interdite du PR0+000, commune de
Lery au PR 6+948 commune de Salives
La réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de gendarmerie
clôturant la course, sur ordre des Forces de Sécurité Intérieure.
Article 3 : Stationnement
De manière générale et sauf dérogation, le stationnement de tous les véhicules est interdit
sur la chaussée sur l'ensemble du tracé de la course le samedi 6 juillet 2024 1h avant le
passage de la caravane publicitaire jusqu'à la levée de l'interdiction par les Forces de
Sécurité Intérieure.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les voies suivantes :
Du vendredi 5 juillet 12h jusqu'au samedi 6 juillet 18h, le stationnement est interdit dans
les secteurs suivants :
• Côte de Vitteaux, sur la RD 26, du PR 25+856 au PR 26+256
• Côte de Villy en Auxois, sur la RD 26, du PR 17+500 au PR 18+000
• Côte de Verrey sous Salmaise, sur la RD26, du PR 11+300 au PR 11+750
• Zone de collecte n°1, commune de Verrey sous Salmaise, sur la RD 26, du PR 10+378
au PR 10+000
• Sprint de Lamargelle, PR26+140 au PR26+540
• Zone de collecte n°2, commune de Beneuvre, sur la RD959 du PR 13+387 au 13+990
• Zone de ravitaillement, commune de Beneuvre, sur la RD959, du PR 13+990 au PR
14+250
• Zone de collecte n°3, commune de Beneuvre, sur la RD959, du PR 14+890 au PR
15+590
Du vendredi 5 juillet 17h00, au samedi 6 juillet 17h, commune de SEMUR EN AUXOIS, zone
de départ, le stationnement et la circulation sont interdits dans les secteurs suivants :
• Rue des carmes
• Rue Jean-Jacques Collenot
• Rue de l'ancienne comédie
• Place de l'ancienne comédie
• Rue de Lattre de Tassigny
• Rue Armand Grosley
• Avenue du Tir
• Avenur Hohr Grenzhausen
• Rue Joseph Lambert
• Avenue Jean Moulin
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5
• Place du 14 juillet
• Avenue du général Maziller
• Rue de Verdun
• Rue de Belgique
• Rue Jean Vatout
• Avenue de Ciney
• Rue Claude de Saumaise
• Route de Massène
• Rue commandant l'Herminier
• Avenue Jean Mermoz
• RD103B
• Rue de l'oeuvre
• Rue de la perdrix
• Rue au Chailly
• Impasse de l'Oeuvre
• Rue de l'Oeuvre
• Impasse coopérative
• Rue Auguste Mouchot
• Rue du 11 novembre
• Place de la gare
• Rue du 8 mai
• Rue du lycée
• le Pavé Saint Lazare (sauf riverain)
• Rue Perthuisot venant de la D980, par l'entrée du lieu dit Chapeau du Curé (sauf
riverain)
Article 4 : Déviations
Le samedi 6 juillet, les déviations suivantes sont mises en place :
Déviation des RD 954, 905, 971, 901 et 959 : CHATILLON SUR SEINE - MONTBARD - SEMUR
EN AUXOIS - SAULIEU - ARNAY LE DUC - POUILLY EN AUXOIS - A38 La Côte-d'Orienne -
DIJON - IS SUR TILLE - SELONGEY
Article 5 :Personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la
caravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation et les
véhicules des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont autorisés à
emprunter les parcours dans le sens de la course.
Les véhicules de secours et d'intervention peuvent emprunter les axes fermés mentionnés
à l'article 2 dans le sens de la course. L'accès à ces axes, dans ce cas, s'effectue
prioritairement aux points de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire
par les Forces de Sécurité Intérieure et après validation du Centre de Coordination du
Tour De France.
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6
Article 6: Signalisation
L'ensemble de la signalisation de la course est à la charge de l'organisateur.
Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à
destination des usagers de la route sont mis en place par le Conseil Départemental de la
Côte-d'Or.
Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux
d'information à destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités
des communes traversées par le tracé.
Sur les autoroutes, le gestionnaire autoroutier informe les automobilistes par la radio
Autoroute Info 107 .7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables
(PMV) situés sur le réseau APRR.
Il appartient au Conseil Départemental de la Côte-d'Or ainsi qu'aux municipalités et aux
services et opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les
dispositions du présent arrêté à la population, aux usagers de la route et aux
professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Artic le 7 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
et/ou les municipalités concernées.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 9 : Exécution
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Le maire de SEMUR-EN-AUXOIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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7
- aux maires des communes de POUILLENAY, POSANGES, VITTEAUX , VILLY-EN-AUXOIS,
VERREY-SOUS-SALMAISE, BLIGNY-LE-SEC, SAINT-SEINE-L'ABBAYE, VAUX-SAULES,
LAMARGELLE, POISEUL-LA-GRANGE, ECHALOT, MINOT, BENEUVRE, PONT-ET-MASSENE,
SAINT-EUPHRONE, VILLARS-ET-VILLENOTTE, JUILLY, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN, LA ROCHE-
VANNEAU, BRAIN, ARNAY-SOUS-VITTEAUX, MASSINGY-LES-VITTEAUX, SALMAISE,
VERREY-SOUS-SALMAISE, VILLOTTE-SAINT-SEINE, LERY, GRANCEY-LE-CHATEAU.
Fait à Dijon, le 18 juin 2024
Le préfet,
SIGNÉ
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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J
POINSON
LES
GRANCEY
VILLARS
SANTENOGE
COLMIER LE
BAS
COLMIER LE
HAUT
ROUVRES
SUR
D428
D428
D118
VILLAINES
LES PREVOTES
TOUILLON
SEIGNY
NOGENT LES
MONTBARD
MONTIGNY
MONTFORT
MARMAGNE
LUCENAY
LE DUC
FRESNES FAIN LES
MONTBARD
ERINGES COURCELLES
LES MONTBARD
CHAMP
D'OISEAU
BENOISEY
ARRANS
VILLENEUVE
SOUS
CHARIGNY
VILLARS ET
VILLENOTTE
SOUHEY
SAINT
EUPHRONE
PONT ET
MASSENE
MONTIGNY SUR
ARMANCON
MILLERY MASSINGY
LES SEMUR
MAGNY
LA VILLE
LANTILLY
JUILLY
CHASSEY
CHARIGNY
VERREY
SOUS
SALMAISE
THENISSEY
SOURCE
SEINE
SALMAISE
POUILLENAY
MUSSY
LA FOSSE
MENETREUX
LE PITOIS
MARIGNY
LE CAHOUET
LA ROCHE
VANNEAU
JAILLY LES
MOULINS
HAUTEROCHE
GRIGNON
GRESIGNY
SAINTE REINE
GISSEY
SOUS
FLAVIGNY
FROLOIS
FLAVIGNY
SUR OZERAIN
DARCEY
CORPOYER
LA CHAPELLE
CHARENCEY
BUSSY
LE GRAND
BOUX SOUS
SALMAISE
ALISE
SAINTE REINE
VILLY EN
AUXOIS
VILLEFERRY
VILLEBERNY
VESVRES
VELOGNY
UNCEY LE FRANC
THOREY
SOUS CHARNY
SOUSSEY
SUR BRIONNE
SAINTE
COLOMBE
EN AUXOIS
SAINT
THIBAULT
SAINT
MESMIN
SAINT
HELIER
SAFFRES
POSANGES
MASSINGY
LES VITTEAUX
MARCILLY
ET DRACY
MARCELLOIS
GISSEY
LE VIEIL
DAMPIERRE EN
MONTAGNE
CHEVANNAY
CHARNY
CHAMPRENAULT
BRAIN
BOUSSEY
BEURIZOT
AVOSNES
ARNAY
SOUS VITTEAUX
VANDE-
NESSE
EN
AUXOIS
THOISY
LE DESERT
SEMAREY
MONT SAINT JEAN
MARTROIS
MARCILLY OGNY
EGUILLY
CREANCEY
COMMARIN
CIVRY EN
MONTAGNE
CHATELLENOT
CHAILLY SUR
ARMANCON
BLANCEY
BEUREY BAUGUAY
BELLENOT
SOUS POUILLY
VIC
SOUS
THIL
ROILLY
NORMIER
NOIDAN
NAN
SOUS
THIL
MISSERY
MARCIGNY
SOUS THIL
FONTANGY
CLAMEREY
BRIANNY BRAUX
THOISY LA
BERCHERE
LA MOTTE
TERNANT
VIEILMOULIN
VERREY
SOUS
DREE
SAVIGNY
SOUS MALAIN
SAINTE MARIE
SUR OUCHE
SAINT VICTOR
SUR OUCHE
SAINT ANTHOT
REMILLY EN
MONTAGNE
PRALON
MONTOILLOT
MESMONT
MALAIN
GROSBOIS EN
MONTAGNE
GRENANT LES
SOMBERNON
GISSEY
SUR OUCHE
GERGUEIL
ECHANNAY
DREE
BUSSY
LA PESLE
BLAISY
HAUT
BLAISY
BAS
BAULME
LA ROCHE
BARBIREY
SUR OUCHE
AUBIGNY
LES SOMBERNON
ARCEY
ANCEY
AGEY
SAINT GERMAIN
LE ROCHEUX
ROCHEFORT
SUR BREVON
QUEMIGNY
SUR SEINE
ORIGNY
MOITRON
MINOT
MEULSON
MAUVILLY
ETALANTE
ECHALOT
DUESME
BUSSEAUT
BELLENOD
SUR SEINE
BEAUNOTTE
BEAULIEU
VILLAINES
EN DUESMOIS
SEMOND
SAINT MARC
SUR SEINE
POISEUL LA VILLE
ET LAPERRIERE
ORRET
OIGNY
MAGNY
LAMBERT
LA VILLENEUVE
LES CONVERS
JOURS
LES
BAIGNEUX
FONTAINES
EN DUESMOIS
ETORMAY
CHAUME
LES BAIGNEUX
BILLY LES
CHANCEAUX
AMPILLY
LES BORDES
VILLOTTE
SUR OURCE
VILLIERS
LE DUC
VANVEY
SAINTE
COLOMBE
SUR SEINE
SUR OURCE
NOD SUR
SEINE
MAISEY
LE DUC
COULMIER
LE SEC
CHEMIN
D'AISEY
CHAMESSON
BUNCEY
BREMUR
ET VAUROIS
AMPILLY
LE SEC
AISEY SUR
SEINE
VERDONNET
SAVOISY
PUITS
PLANAY
NESLE ET
MASSOULT
MARCENAY
GRISELLES
FONTAINES
LES SECHES
ETAIS
CERILLY
BISSEY
LA PIERRE
BALOT
VOULAINES
LES
TEMPLIERS
TERREFONDREE
SAINT BROING
LES MOINES
MONTMOYEN
MENESBLE
LUCEY
LEUGLAY
GURGY LE
CHATEAU
GURGY
LA VILLE
FAVEROLLES
LES LUCEY
ESSAROIS
CHAUGEY
CHAMBAIN
BUXEROLLES
BURE LES
TEMPLIERS
BENEUVRE
URCY
FIXIN
COUCHEY
VALFORET
CHAMBOEUF
BROCHON
PLOMBIERES
LES DIJON
HAUTEVILLE
LES DIJON
ETAULES
DAROIS
VELARS SUR
OUCHE
PRENOIS
PASQUES
MARSANNA
LA COTE
LANTENAY
FLEUREY
SUR OUCHE
FLAVIGNEROT
CORCELLES
LES
MONTS
VILLOTTE
SAINT SEINE
VAUX SAULES
VAL SUZON TURCEY
TROUHAUT
SAUSSY
SAINT
MARTIN
DU MONT
PONCEY
SUR L'IGNON
POISEUL
LA GRANGE
PELLEREY
PANGES
LERY
LAMARGELLE FRENOIS
FRANCHEVILLE
CURTIL
SAINT SEINE
CHANCEAUX
CHAMPAGNY
BLIGNY
LE SEC
VERNOT
TARSUL
POISEUL
LES SAULX
MOLOY
COURTIVRON
SALIVES
LE MEIX
FRAIGNOT ET
VESVROTTE COURLON
BUS-
SIERES
BUSSEROTTE
MONTENAILLE
BARJON
LE VAL
LARREY
La
Barque
Ampilly
le Haut
Meursauge
La
Folie
Brémur Vaurois
Marigny
Emorots
Massoult
Nesle
Voisin
Laperrière
Poiseul
la Ville
Quemi-
gnerot
Cosne
Laforêt
Chatellenot
Barain
Marcilly
Dracy
Fontette
Corcelotte
Grand Champ
Cessey
Villeneuve
Sous
Charny
Allerey
Chevigny
Pont de
Chevigny
Massène
Pont
Villenotte
Morville
La Mairie
Villiers
Montfort
Les Malmaisons
Les Celliers
Présilly
Rue de
Pissot
Bussy le Château
Corpoyer
les Moines
Vaubuzin
Ecorsaint
Leugny
Clirey
Blessey
Saint
Germain
Courceau
Prairay
Cestres
Bordes Bricard
Fromenteau
Bordes
Pillot
Froideville
Val Suzon
Bas
Sainte Foy
Cinq Fonds
Cheneroilles
Barjon
le Bas
Busserotte
Monte-
naille
Fraignot
Vesvrotte
Neuvelle les
Grancey
Larçon
Jaugey
Charmoy
les Blaisy
Savranges
Pont Royal
Saucy
Lédavrée
Solle
Chazelle
l'Echo
Pluvier
Saulx
La
Croix
Collonges
Saizerey
Le
Palloux
Melin
Ormancey
Mercueil
Thil la
Ville
Maison
Dieu
Pont de
Pany
La
Montagne
Vaux les
Grenant
Varennes
ernois
Cercey
Le Brouillard
Géligny
La
Chaleur
Frolois le
Vallon
La
Tuilerie
Poisot
La
Cude
La
Verrerie
Charmoy
Chausseroze
Romprey
Quemigny
Clemencey
Flée
Vaugimois
Le Petit
Jailly
Les Granges
sous Grignon
Villars
Beaume
D103N
D103F
D103H
D1D
D103M
D103V
D103U
D103L
D29
D29
D29B
D29D
D101F
D5C
D101
D953
D29A
D118J
D118J
D118
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D5F
D118A
D118K
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D16C
D5F
D5F
D5
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D16
D13C
D102M
D102M
D112A
D112
D102H
D22
D22B
D102L
D102K
D102D
D102J
D102E
D112K
D114D
D16
D16 D16
D108F
D108F
D108M
D108M
D114E
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D16
D16L
D16
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D108 D114
D114M D114H
D114
D108
D9G
D9G
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D108D
D108
D108
D108E
D108D
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D117
D108
D108
D108B
D108
D108
D108
D108
D108A
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D26
D11C
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D10L D10
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D10H
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D119R
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D21B
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D19G
D19A
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D114
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D10E
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D114C
D16G
D16G
D7
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D26
D103
D103C
D103C
D103P
D114
D114F
D114
D114
D21A
D114
D21C
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D19F
D19H
D32C D21B D114J
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D101A
D101
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D16
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D101C
D32B
D16
D16
D16
D29
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D112
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D121
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D102
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D19L
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D19D
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D101E
D101
D19
D19C
D19
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D122E D122B
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D19
D19
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D112
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D954
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D10
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D970
D970
D970
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D977BIS
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D31
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D10
D104
D7
D7
D905
D905
D905
D905
D905
D905
D971
D971
D971
D971
D971
D971
D980
D980
D980
D980
D980
D980
D980
D70 D70
D977BIS
D977BIS
D981
D33
D33
D7
D16
D16
D16
D6
D901
D901
D901
D901
D959
D959
D965
D965
D965
D928
D928
D928 D928
D954
D954
A38
A38
A38
A6
A6
24
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VITTEAUX
VENAREY LES LAUMES
TALANT
RECEY SUR
OURCE
SOMBERNON
SEMUR EN AUXOIS
SAINT
SEINE
L'ABBAYE
POUILLY
EN AUXOIS
MONTBARD
LAIGNES
GEVREY
CHAMBERTIN
CHENOVE
CHATILLON
SUR SEINE
BAIGNEUX
LES JUIFS
AIGNAY LE DUC
SAINT BROING
SAINTE REINE
D119
D119R D9
D119
VILLENEUVE D10
D10D
Barain
D119F
VILLAINES
LES PREVOTES
TOUILLON
SEIGNY
NOGENT LES
MONTBARD
MONTIGNY
MONTFORT
MARMAGNE
LUCENAY
LE DUC
FRESNES FAIN LES
MONTBARD
ERINGES COURCELLES
LES MONTBARD
CHAMP
D'OISEAU
BENOISEY
ARRANS
VILLARS ET
VILLENOTTE
SOUHEY
SAINT
EUPHRONE
PONT ET
MASSENE
MONTIGNY
ARMANCON
MILLERY MASSINGY
LES SEMUR
MAGNY
LA VILLE
LANTILLY
JUILLY
CHASSEY
VERREY
SOUS
SALMAISE
THENISSEY
SOURCE
SEINE
SALMAISE
POUILLENAY
MUSSY
LA FOSSE
MENETREUX
LE PITOIS
MARIGNY
LE CAHOUET
LA ROCHE
VANNEAU
HAUTEROCHE
GRIGNON
GRESIGNY
SAINTE REINE
GISSEY
SOUS
FLAVIGNY
FROLOIS
FLAVIGNY
SUR OZERAIN
DARCEY
CORPOYER
LA CHAPELLE
CHARENCEY
BUSSY
LE GRAND
BOUX SOUS
SALMAISE
ALISE
SAINTE REINE
VILLY EN
AUXOIS
VILLEFERR
VILLEBERNY
VESVRES
VELOGNY
UNCEY LE FRANC
THOREY
SOUS CHARNY
SOUSSEY
SUR BRIONNE
SAINTE
COLOMBE
EN AUXOIS
SAINT
THIBAULT
SAINT
MESMIN
SAFFRES
POSANGES
MASSINGY
LES VITTEAUX
MARCILLY
ET DRACY
MARCELLOIS
GISSEY
LE VIEIL
DAMPIERRE EN
MONTAGNE
CHEVANNAY
CHARNY
BRAIN
BOUSSEY
BEURIZOT
ARNAY
SOUS VITTEAUX
SOUS
THIL
ROILLY
NORMIER
NOIDAN
NAN
SOUS
THIL
MISSERY
MARCIGNY
SOUS THIL
FONTANGY
CLAMEREY
BRIANNY BRAUX
LA MOTTE
TERNANT
VIEILMOULIN VIEILMOULIN
VERREY
SOUS
DREE
SAVIGNY
SOUS MALAIN
SAINT ANTHOT
PRALON MESMONT
MALAIN
GROSBOIS EN
MONTAGNE
DREE
BUSSY
LA PESLE
BLAISY
HAUT
BLAISY
BAS
BAULME
LA ROCHE
ANCEY
SAINT GERMAIN
LE ROCHEUX
ROCHEFORT
SUR BREVON
QUEMIGNY
SUR SEINE
ORIGNY
MOITRON
MINOT
MEULSON
MAUVILLY
ETALANTE
ECHALOT
DUESME
BUSSEAUT
BELLENOD
SUR SEINE
BEAUNOTTE
BEAULIEU
VILLAINES
EN DUESMOIS
SEMOND
SAINT MARC
SUR SEINE
POISEUL LA VILLE
ET LAPERRIERE
ORRET
OIGNY
MAGNY
LAMBERT
LA VILLENEUVE
LES CONVERS
JOURS
LES
BAIGNEUX
FONTAINES
EN DUESMOIS
ETORMAY
CHAUME
LES BAIGNEUX
BILLY LES
CHANCEAUX
AMPILLY
LES BORDES
VILLOTTE
SUR OURCE
VILLIERS
LE DUC
VANVEY
SAINTE
COLOMBE
SUR SEINE
SUR OURCE
NOD SUR
SEINE
MAISEY
LE DUC
COULMIER
LE SEC
CHEMIN
D'AISEY
CHAMESSON
BUNCEY
BREMUR
ET VAUROIS
AMPILLY
LE SEC
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SEINE
VERDONNET
SAVOISY
PUITS
PLANAY
NESLE ET
MASSOULT
MARCENAY
GRISELLES
FONTAINES
LES SECHES
ETAIS
CERILLY
BISSEY
LA PIERRE
BALOT
VOULAINES
LES
TEMPLIERS
TERREFONDREE
SAINT BROING
MONTMOYEN
MENESBLE
LUCEY
LEUGLAY
GURGY LE
CHATEAU
GURGY
LA VILLE
FAVEROLLES
LES LUCEY
ESSAROIS
CHAUGEY
CHAMBAIN
BUXEROLLES
BURE LES
TEMPLIERS
BENEUVRE
PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES PLOMBIERES
LES DIJON LES DIJON LES DIJON
HAUTEVILLE
LES DIJON
ETAULES
DAROIS
VELARS SUR
OUCHE
PRENOIS
PASQUES
LANTENAY
CORCELLES
LES
VILLOTTE
SAINT SEINE
VAUX SAULES
VAL SUZON TURCEY
TROUHAUT
SAUSSY
SAINT
MARTIN
DU MONT
PONCEY
SUR L'IGNON
POISEUL
LA GRANGE
PELLEREY
PANGES
LERY
LAMARGELLE FRENOIS
FRANCHEVILLE
CURTIL
SAINT SEINE
CHANCEAUX
CHAMPAGNY
BLIGNY
LE SEC
VERNOT
TARSUL
POISEUL
LES SAULX
MOLOY
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SALIVES
LE MEIX
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VESVROTTE COURLON
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MONTENAILLE
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Barque
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Folie
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Massoult
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Voisin
Laperrière
Poiseul
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Cosne
Laforêt
Chatellenot
Barain
Marcilly
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Corcelotte
Grand Champ
Cessey
Villeneuve
Sous
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Chevigny
Massène
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Villenotte
Morville
La Mairie
Villiers
Montfort
Les Malmaisons
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Pissot
Bussy le Château
Corpoyer
les Moines
Vaubuzin
Ecorsaint
Leugny
Clirey
Blessey
Saint
Germain
Courceau
Prairay
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Bordes Bricard
Fromenteau
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Val Suzon
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Busserotte Busserotte Busserotte
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Savranges
Pont Royal
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Dieu
Le Brouillard
Géligny
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Chaleur
Frolois le
Vallon
La
Tuilerie
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Cude
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D7C
D103E
D996
D996
D104
D33
D104
D104K
D101L
D101K
D7
D7
D19
D905
D117
D117X
D9M
D5
D5
D21
D21
D953
D996
D996
D996
D996
D954 D112
D112
D954
D6
D954
D21
D21
D21
D954
D954
D954
D32
D32
D32
D19
D19
D19
D6
D6
D6
D10
D10
D10
D10
D26
D26
D26
D119
D9
D9
D103B
D103Z
D970
D970
D970
D10
D10
D104
D7
D7
D905
D905
D905
D905
D905
D971
D971
D971
D971
D971
D971
D980
D980
D980
D980
D980
D980
D980
D70 D70
D7
D16
D16
D16
D6
D901
D901
D901
D901
D959
D959
D965
D965
D965
D928
D928
D928 D928
D954
D954
A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38
A38
A6
CHASSEY
BUSSEAUT
REY
Massène
POINSON
LES
GRANCEY
VILLARS
SANTENOGE
COLMIER LE
BAS
COLMIER LE
HAUT
ROUVRES
SUR
D428
D428
D118
31
32
33
VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX
Cessey
VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX
LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES VENAREY LES LAUMES D119 AREY AREY AREY AREY AREY LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES LES LAUMES AREY LES LAUMES AREY AREY AREY AREY AREY AREY AREY AREY AREY AREY AREY VENAREY LES LAUMES LES LAUMES AREY
TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT
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OURCE OURCE OURCE OURCE OURCE OURCE OURCE OURCE OURCE
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AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS SEMUR EN AUXOIS R EN R EN AUXOIS AUXOIS R EN AUXOIS SEMU SEMU AUXOIS SEMU AUXOIS SEMUR EN AUXOIS AUXOIS SEMUR EN AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS AUXOIS R EN AUXOIS AUXOIS AUXOIS R EN R EN R EN R EN SEMUR EN SEMU SEMU SEMU SEMUR EN AUXOIS AUXOIS AUXOIS R EN AUXOIS
SAINT
SEINE
L'ABBAYE
MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD MONTBARD
LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES LAIGNES
CHATILLON CHATILLON CHATILLON CHA CHATILLON CHATILLON TILLON CHATILLON CHA CHA CHATILLON
SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE SUR SEINE
BAIGNEUX
D7B D10 D114
LES JUIFS
AIGNAY LE DUC
Massène
Villenotte
D103B
D9A
D970
Massène
MINOT
D112
POINSON
ECHALOT
POISEUL
LA GRANGE
D101E
D101E
D19
D16
D6
LE SEC
D103D
D26
D10
REY
AUXOIS
MASSI D26
D26
D26
Y
VILLEFERR
POSANGES
BRAIN
SOUS VITTEAUX
D905
D905
VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX VITTEAUX
D9
TOUR DE FRANCE 2024 : HORAIRES
Etape 8 Semur en Auxois - Colombey les Deux Eglises (Samedi 06 Juillet 2024)
98.8 km en Côte-d'Or
DGSD / PADdT / DStt / Mise à jour du 14/06/2024
SEMUR EN AUXOIS
(Village du Tour)
VILLARS ET VILLENOTTE
RD 9 x RD 954
POUILLENAY
RD 9 x RD 905
VITTEAUX
RD 905 x RD 26
VERREY SOUS SALMAISE
RD 26 x RD 10
SAINT SEINE L'ABBAYE
RD 971 x RD 16
LAMARGELLE
RD 16 x RD 901
POISEUL LA GRANGE
RD 901 x RD 19
MINOT
RD 112 x RD 112C
POINSON LES GRANCEY
RD 118 x VC
7.7 km 7.2 km 14.6 km 14.4 km 11.5 km 12.3 km 5.4 km 13.0 km 12.7 km
0 1 2 3 4 5 6 7 8
1
SAINTE REINE
Les Celliers
D119
D103R
D119R
D103J
D9
D10
D103T
SAINTE REINE
D119
D119R D9
D6
Fermeture : 10h15
Ouverture : 14h00
SAI
ALISE
D119H
D954
GRESIGNY
SAI
ALISE
D119H
D954
GRESIGNY
SAI
ALISE
D119H
D954
1
2
JAILLY LES
MOULINS
VILLEFERRY
D119
D117B
D117
VILLEFERR
D119
VILLEFERR
Fermeture : 10h30
Ouverture : 14h30
D10E D10E D10E
2
0
VILLENEUVE
SOUS
CHARIGNY
MONTIGNY SUR
ARMANCON
CHARIGNY D10
D10
D10
D10D
CHARIGNY
VILLENEUVE
MONTIGNY
ARMANCON
D10
D10D
D970
MONTIGNY
ARMANCON
Fermeture : 10h00
Ouverture : 13h55
0
3
5
7
FRES
AVOSNES
VER
Barain
Fontette
D119F
D119G D119F
D9
D9F
D119 AVOSNES
SAINT
FRES VER
Barain
D119F
VER FRES
Fermeture : 10h45
Ouverture : 14h45
3
Fermeture : 11h20
Ouverture : 15h20
5
D16E
Fermeture : 11h50
Ouverture : 15h45
7
4
6
8
SAINT
HELIER
CHAMPRENAULT
TROUHAUT D10G
D7B
D114G
D114 D10 D7B D10 D114
TROUHAUT TROUHAUT
Fermeture : 11h00
Ouverture : 15h00
TURCEY
4
D996 Fermeture : 11h40
Ouverture : 15h30
6
SAINT BROING
LES MOINES
D121
D954
MOITRON
SAINT BROING
Fermeture : 12h00
Ouverture : 16h05
D121
8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-18-00010 - AP 1039 20240618 TDF Etape8 RAA 84
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-26-00002
AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 85
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 26 juin 2024
Arrêté N° 1046
portant réglementation de la circulation lors de la 7 étape du Tour de France cyclisteᵉ
2024 le vendredi 5 juillet 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de GEVREY-CHAMBERTIN le 24 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 25
juin 2024 ;
VU l'avis du maire de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES en date du 25 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or en date du 25 juin 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 86
2
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 7 étape du Tour de France cycliste dans leᵉ
département de la Côte-d'Or le vendredi 5 juillet 2024, il y a lieu de prendre des mesures
de police portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation et des usagers ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dérogation
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 20
décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives et à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à
l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2024, la course cycliste Tour de France 2024 est
autorisée à emprunter les routes à grande circulation du département de la Côte-d'Or les
4, 5 et 6 juillet 2024
Article 2 : Restrictions générales de circulation
Tracé course
Du jeudi 4 juillet 2024 à partir de 18h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h, conformément au
tracé figurant en annexe, la circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de
circulation, excepté ceux figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de
coureurs sur les voies suivantes :
NUITS-SAINT-GEORGES
• RD974 entre la rue Saint Bernard et la RD8/ place de la libération
• RD8 entre la RD974/ Place de la libération et Quai Fleury
• Quai Fleury, Place Marie Maignot, Rue François Mignotte entre la RD8 et la
RD25/Rue Caumont Bréon
• RD25/Rue Caumont Bréon jusqu'à l'intersection RD25/RD35
Le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 9h, conformément au tracé figurant en annexe, la
circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux
figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de coureurs sur les voies suivantes :
• D35 depuis l'intersection D25/D35, commune de VILLARS-FONTAINE jusqu'à
l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY
• D116A depuis l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY jusqu'à
l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 87
3
• D116 depuis l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY jusqu'à
l'intersection D116/122H, commune de CURLEY
• D122H depuis l'intersection D116/D122H, commune de CURLEY jusqu'à
l'intersection D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY
• D122 depuis l'intersection D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de
CHAMBOLLE-MUSIGNY jusqu'à l'intersection Rue Traversière/Rue de Vergy
• D122 depuis l'intersection Rue Traversière/ Rue de Vergy jusqu'à l'intersection D122/
Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
• Rue de la Croix des Champs depuis l'intersection D122/Rue de la Croix des Champs
jusqu'à l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974
• D974 depuis l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974 jusqu'à l'intersection
D974/Rue des Baraques
• Rue des Baraques depuis l'intersection D974/Rue des Baraques jusqu'à l'intersection
Rue des Baraques/Rue Aquatique
• Place des Marronniers depuis l'intersection Rue des Baraques/Rue Aquatique
jusqu'à l'intersection Place des Marronniers/D31, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
Hors tracé course
La circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux
figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de coureurs sur les voies suivantes :
Du mardi 2 juillet 22h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h:
• l'ensemble du domaine viticole situé à l'ouest de la ligne de chemin de fer Dijon-
Beaune et compris entre l'intersection D974/Rue de la Maladière, commune de
PREMEAUX-PRISSEY et l'intersection D974/D122E, Rue de Meuvain, commune de FIXIN
sauf pour les exploitants viticoles, la voie des vignes reste autorisée à la circulation des
riverains
Du jeudi 4 juillet 2024 16h30 jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
• RD974 depuis l'intersection D974/Rue Saint-Bernard, commune de NUITS-SAINT-
GEORGES jusqu'à l'intersection D974/D109G, commune de VOSNE-ROMANEE
• RD974 depuis RD35/avenue de Chamboland jusqu'à l'intersection RD974/D8,
commune de NUITS-SAINT-GEORGES
CHAUX
• RD8 au PR 24+600
Du jeudi 4 juillet 2024 18h jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Place des marronniers
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Aquatique
Du jeudi 4 juillet 2024 20h jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
• Rue des Baraques
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 88
4
• Rue de la Petite Issue de l'intersection avec la route de Beaune/RD974 jusqu'à
l'intersection avec la rue du Moulin à Vent
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 19h:
CHAMBOLLE MUSIGNY
• La RD122H dans le sens montant depuis l'intersection avec la RD974 et jusqu'à son
l'intersection avec la RD122
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN
• La RD 31 (Rue de la petite issue) de l'intersection avec la route de Beaune/RD974
jusqu'à l'intersection jusqu'à la rue du Moulin à Vent
• L'avenue de la gare de l'intersection avec la route de Beaune/route de Dijon RD974
jusqu'au rond point du 19 mars/ chemin du Mécanon
• Le chemin du Mécanon
• Place du Monument
• Rue du Tamisot
• Rue de la Combe du Bas
• Rue Combe du Dessus à partir de l'intersection avec la rue du Dr Magnon Pujo/ rue
Gaston Roupnel
• Place des Lois
• Rue de l'Église à partir de l'intersection avec la rue Mazagran
• Rue Gaston Roupnel
• Rue de Curley
• Chemin des Issarts
• Chemin rural n°18 dit des Mazis (vélo-route)
Le vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Richebourg
• Place de la mairie
• Rue Gaston Roupnel depuis la place de la Mairie jusqu'à l'intersection avec la rue de
l'Eglise
• Rue des Halles
• Rue du Gaizot
BROCHON
• RD974 dans le sens DIJON-BEAUNE uniquement, à partir l'intersection avec la
RD122F et jusqu'à l'intersection avec la rue de la Croix des Champs (commune de GEVREY-
CHAMBERTIN)
• Le chemin du Mécanon à l'exception des véhicules de l'organisation
• La rue de la Ruotte
VOSNE ROMANEE
• La RD974 est interdite à la circulation dans le sens DIJON-BEAUNE à hauteur de
l'intersection avec la RD109G.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 89
5
Le vendredi 5 juillet 2024 de 9h à 23h:
NUITS SAINT GEORGES
• Rue de la Berchère entre la RD974/ route de Dijon et la rue du 18 décembre/rue
Thurot
• Rue Pasteur entre la rue du Docteur Legrand et la RD974/ rue Thurot
• RD8 depuis le chemin menant au belvédère jusqu'à la rue du Moulin
• D116/rue du Général de Gaulle depuis la route de Boncourt jusqu'à la RD8/avenue
de l'Europe
• Avenue de l'Europe- Rue pasteur depuis la rue du Général de Gaulle jusqu'à la rue
Marcellin Berthelot
• Rue Marcellin Berthelot, rue du 18 décembre, rue de la Berchère, rue de Bingen, rue
Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue Saint Bernard, rue de Gilly et rue d'Hitchin
jusqu'à la route de Dijon/RD974
Les voies suivantes seront mises en sens unique :
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• La rue aquatique depuis l'intersection avec la rue des baraques et jusqu'à
l'intersection avec la rue de Lavaux
• La rue de la Maladière depuis l'intersection avec la rue Aquatique jusqu'à
l'intersection avec la RD122F (BROCHON)
• Rue de la Petite Issue depuis la rue du Moulin à Vent jusqu'à l'avenue de Spy
• Rue de Lavaux sens sud/nord depuis l'intersection des rues Dr Magnon Pujo/rue de
la Mairie jusqu'à l'intersection avec les rues de Champerrier/rue Aquatique
• Rue de Champerrier depuis la rue Aquatique jusqu'à la route des Grands Crus
RD122
Le vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 23h:
BROCHON
• RD122F (rue Charles de Gaulle) est mise en sens unique descendant depuis le
giratoire avec la rue de la Maladière et la RD974 (sortie des directeurs sportifs)
Mesures de circulation concernant les poids lourds
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h :
• la RD974 est interdite à la circulation pour les poids lourds depuis l'intersection
D974/Rue Saint-Bernard, commune de NUITS-SAINT-GEORGES jusqu'à l'intersection D974/
Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
La réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la
course, sur ordre des Forces de Sécurité Intérieure
Article 3 : Stationnement
Du mardi 2 juillet de 22h au vendredi 5 juillet 23h le stationnement de tous les véhicules
est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation du parcours.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 90
6
Le mardi 2 juillet 2024 à partir de 9h jusqu'à la réouverture de la route le stationnement
est interdit :
• sur l'ensemble du domaine viticole situé à l'ouest de la ligne de chemin de fer
Dijon-Beaune et compris entre le l'intersection D974/Rue de la Maladière, commune de
PREMEAUX-PRISSEY et l'intersection D974/D122E, Rue de Meuvain, commune de FIXIN à
l'exception des exploitants viticoles.
MOREY-SAINT-DENIS
Du mercredi 3 juillet de 22h au vendredi 5 juillet 23h :
• Place Saint Vincent
NUITS SAINT GEORGES
Du jeudi 4 juillet à 12h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h :
• Sur l'ensemble des voies de circulation du parcours
• D116/rue du Général de Gaulle depuis la route de Boncourt jusqu'à la RD8/avenue
de l'Europe
• Avenue de l'Europe- Rue pasteur depuis la rue du Général de Gaulle jusqu'à la rue
Marcellin Berthelot
• Rue Marcellin Berthelot, rue du 18 décembre, rue de la Berchère, rue de Bingen, rue
Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue Saint Bernard, rue de Gilly et rue d'Hitchin
jusqu'à la route de Dijon/RD974
GEVREY CHAMBERTIN
Du jeudi 4 juillet 2024 à 14h au vendredi 5 juillet 23h :
• Parking du complexe Nelson Mandela, contre allée du parking poids lourds rue de la
Petite Issue inclus
• Parking du gymnase Jérôme Golmard
• Parking place des Marronniers contre allées incluses
Le vendredi 5 juillet de 7h à 23h :
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Richebourg
• Place de la Mairie
• Rue Gaston Roupnel de la place de la Mairie jusqu'au carrefour formé avec la rue de
l'Église.
• Rue des Halles
• Rue du Gaizot
• Place des Lois
Le vendredi 5 juillet de 4 heures à 23 heures :
• Parking de la Mairie
• Parking de l'école Gaston Roupnel
Article 4 : Limitation de vitesse maximale autorisée
Le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 4h jusqu'à la levée de la limitation, la circulation sur la
RD974 depuis le giratoire D25/D974, commune de GILLY-LES-CITEAUX jusqu'à
l'intersection D974/Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN est
limitée à 50km/h.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 91
7
Article 5 : Piétons et tous véhicules
Le vendredi 5 juillet de 9h à 18h, l'accès aux piétons et à tous véhicules sera interdit :
• D122H depuis la zone de collecte des déchets, l'intersection D116/D122H jusqu'à
l'entrée de l'agglomération de CHAMBOLLE-MUSSIGNY
• sur toutes les zones de collecte des déchets, de ravitaillement et zones spécifiques
Article 6 : Déviations
Du jeudi 4 juillet 16h30 au vendredi 5 juillet 23h :
RD996 (Dijon-Beaune)
RD 973 (Seurre-Beaune)
A39 A36 (Dijon-Beaune)
Article 7 :Personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la
caravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation,les véhicules
des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont autorisés à emprunter le
parcours dans le sens de la course.
Les véhicules de secours et d'intervention peuvent emprunter les axes fermés mentionnés
à l'article 2 dans le sens de la course. L'accès à ces axes, dans ce cas, s'effectue
prioritairement aux points de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire
par les Forces de Sécurité Intérieure et après validation du Centre de Coordination du
Tour De France.
Article 8: Signalisation
L'ensemble de la signalisation de la course est à la charge de l'organisateur.
Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à
destination des usagers de la route sont mis en place par le Conseil Départemental de la
Côte-d'Or.
Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux
d'information à destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités
des communes traversées par le tracé ou par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Sur les autoroutes, le gestionnaire autoroutier informe les automobilistes par la radio
Autoroute Info 107 .7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables
(PMV) situés sur le réseau APRR.
Il appartient au Conseil Départemental de la Côte-d'Or ainsi qu'aux municipalités et aux
services et opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les
dispositions du présent arrêté à la population, aux usagers de la route et aux
professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Artic le 9 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
et/ou les municipalités concernées.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 92
8
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 11 : Exécution
- Le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Les maires des communes de GEVREY-CHAMBERTIN et NUITS-SAINT-GEORGES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- au service régional d'APRR,
- à la présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté,
- aux maires des communes de CHAMBOLLE-MUSIGNY, MOREY-SAINT-DENIS,, CURLEY,
REULLE-VERGY, L'ETANG-VERGY, MESSANGES, VILLARS-FONTAINE, et GILLY-LES-
CITEAUX.
Fait à Dijon, le 26 juin 2024
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00002 - AP 1046 20240626 Circulation TDF Etape7
Nuits-Gevrey RAA 93
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-26-00003
AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 94
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 26 juin 2024
Arrêté N° 1046
portant réglementation de la circulation lors de la 7 étape du Tour de France cyclisteᵉ
2024 le vendredi 5 juillet 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de GEVREY-CHAMBERTIN le 24 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 25
juin 2024 ;
VU l'avis du maire de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES en date du 25 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or en date du 25 juin 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 95
2
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 7 étape du Tour de France cycliste dans leᵉ
département de la Côte-d'Or le vendredi 5 juillet 2024, il y a lieu de prendre des mesures
de police portant restriction de circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation et des usagers ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dérogation
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 20
décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives et à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 relatif à
l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2024, la course cycliste Tour de France 2024 est
autorisée à emprunter les routes à grande circulation du département de la Côte-d'Or les
4, 5 et 6 juillet 2024
Article 2 : Restrictions générales de circulation
Tracé course
Du jeudi 4 juillet 2024 à partir de 18h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h, conformément au
tracé figurant en annexe, la circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de
circulation, excepté ceux figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de
coureurs sur les voies suivantes :
NUITS-SAINT-GEORGES
• RD974 entre la rue Saint Bernard et la RD8/ place de la libération
• RD8 entre la RD974/ Place de la libération et Quai Fleury
• Quai Fleury, Place Marie Maignot, Rue François Mignotte entre la RD8 et la
RD25/Rue Caumont Bréon
• RD25/Rue Caumont Bréon jusqu'à l'intersection RD25/RD35
Le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 9h, conformément au tracé figurant en annexe, la
circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux
figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de coureurs sur les voies suivantes :
• D35 depuis l'intersection D25/D35, commune de VILLARS-FONTAINE jusqu'à
l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY
• D116A depuis l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY jusqu'à
l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3
• D116 depuis l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY jusqu'à
l'intersection D116/122H, commune de CURLEY
• D122H depuis l'intersection D116/D122H, commune de CURLEY jusqu'à
l'intersection D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY
• D122 depuis l'intersection D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de
CHAMBOLLE-MUSIGNY jusqu'à l'intersection Rue Traversière/Rue de Vergy
• D122 depuis l'intersection Rue Traversière/ Rue de Vergy jusqu'à l'intersection D122/
Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
• Rue de la Croix des Champs depuis l'intersection D122/Rue de la Croix des Champs
jusqu'à l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974
• D974 depuis l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974 jusqu'à l'intersection
D974/Rue des Baraques
• Rue des Baraques depuis l'intersection D974/Rue des Baraques jusqu'à l'intersection
Rue des Baraques/Rue Aquatique
• Place des Marronniers depuis l'intersection Rue des Baraques/Rue Aquatique
jusqu'à l'intersection Place des Marronniers/D31, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
Hors tracé course
La circulation est interdite à tous les véhicules, dans les 2 sens de circulation, excepté ceux
figurants à l'article 7 et ceux transportant les équipes de coureurs sur les voies suivantes :
Du mardi 2 juillet 22h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h:
• l'ensemble du domaine viticole situé à l'ouest de la ligne de chemin de fer Dijon-
Beaune et compris entre l'intersection D974/Rue de la Maladière, commune de
PREMEAUX-PRISSEY et l'intersection D974/D122E, Rue de Meuvain, commune de FIXIN
sauf pour les exploitants viticoles, la voie des vignes reste autorisée à la circulation des
riverains
Du jeudi 4 juillet 2024 16h30 jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
• RD974 depuis l'intersection D974/Rue Saint-Bernard, commune de NUITS-SAINT-
GEORGES jusqu'à l'intersection D974/D109G, commune de VOSNE-ROMANEE
• RD974 depuis RD35/avenue de Chamboland jusqu'à l'intersection RD974/D8,
commune de NUITS-SAINT-GEORGES
CHAUX
• RD8 au PR 24+600
Du jeudi 4 juillet 2024 18h jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Place des marronniers
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Aquatique
Du jeudi 4 juillet 2024 20h jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
• Rue des Baraques
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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4
• Rue de la Petite Issue de l'intersection avec la route de Beaune/RD974 jusqu'à
l'intersection avec la rue du Moulin à Vent
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 19h:
CHAMBOLLE MUSIGNY
• La RD122H dans le sens montant depuis l'intersection avec la RD974 et jusqu'à son
l'intersection avec la RD122
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN
• La RD 31 (Rue de la petite issue) de l'intersection avec la route de Beaune/RD974
jusqu'à l'intersection jusqu'à la rue du Moulin à Vent
• L'avenue de la gare de l'intersection avec la route de Beaune/route de Dijon RD974
jusqu'au rond point du 19 mars/ chemin du Mécanon
• Le chemin du Mécanon
• Place du Monument
• Rue du Tamisot
• Rue de la Combe du Bas
• Rue Combe du Dessus à partir de l'intersection avec la rue du Dr Magnon Pujo/ rue
Gaston Roupnel
• Place des Lois
• Rue de l'Église à partir de l'intersection avec la rue Mazagran
• Rue Gaston Roupnel
• Rue de Curley
• Chemin des Issarts
• Chemin rural n°18 dit des Mazis (vélo-route)
Le vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Richebourg
• Place de la mairie
• Rue Gaston Roupnel depuis la place de la Mairie jusqu'à l'intersection avec la rue de
l'Eglise
• Rue des Halles
• Rue du Gaizot
BROCHON
• RD974 dans le sens DIJON-BEAUNE uniquement, à partir l'intersection avec la
RD122F et jusqu'à l'intersection avec la rue de la Croix des Champs (commune de GEVREY-
CHAMBERTIN)
• Le chemin du Mécanon à l'exception des véhicules de l'organisation
• La rue de la Ruotte
VOSNE ROMANEE
• La RD974 est interdite à la circulation dans le sens DIJON-BEAUNE à hauteur de
l'intersection avec la RD109G.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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5
Le vendredi 5 juillet 2024 de 9h à 23h:
NUITS SAINT GEORGES
• Rue de la Berchère entre la RD974/ route de Dijon et la rue du 18 décembre/rue
Thurot
• Rue Pasteur entre la rue du Docteur Legrand et la RD974/ rue Thurot
• RD8 depuis le chemin menant au belvédère jusqu'à la rue du Moulin
• D116/rue du Général de Gaulle depuis la route de Boncourt jusqu'à la RD8/avenue
de l'Europe
• Avenue de l'Europe- Rue pasteur depuis la rue du Général de Gaulle jusqu'à la rue
Marcellin Berthelot
• Rue Marcellin Berthelot, rue du 18 décembre, rue de la Berchère, rue de Bingen, rue
Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue Saint Bernard, rue de Gilly et rue d'Hitchin
jusqu'à la route de Dijon/RD974
Les voies suivantes seront mises en sens unique :
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h:
GEVREY CHAMBERTIN :
• La rue aquatique depuis l'intersection avec la rue des baraques et jusqu'à
l'intersection avec la rue de Lavaux
• La rue de la Maladière depuis l'intersection avec la rue Aquatique jusqu'à
l'intersection avec la RD122F (BROCHON)
• Rue de la Petite Issue depuis la rue du Moulin à Vent jusqu'à l'avenue de Spy
• Rue de Lavaux sens sud/nord depuis l'intersection des rues Dr Magnon Pujo/rue de
la Mairie jusqu'à l'intersection avec les rues de Champerrier/rue Aquatique
• Rue de Champerrier depuis la rue Aquatique jusqu'à la route des Grands Crus
RD122
Le vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 23h:
BROCHON
• RD122F (rue Charles de Gaulle) est mise en sens unique descendant depuis le
giratoire avec la rue de la Maladière et la RD974 (sortie des directeurs sportifs)
Mesures de circulation concernant les poids lourds
Le vendredi 5 juillet 2024 de 4h à 23h :
• la RD974 est interdite à la circulation pour les poids lourds depuis l'intersection
D974/Rue Saint-Bernard, commune de NUITS-SAINT-GEORGES jusqu'à l'intersection D974/
Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
La réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la
course, sur ordre des Forces de Sécurité Intérieure
Article 3 : Stationnement
Du mardi 2 juillet de 22h au vendredi 5 juillet 23h le stationnement de tous les véhicules
est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation du parcours.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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6
Le mardi 2 juillet 2024 à partir de 9h jusqu'à la réouverture de la route le stationnement
est interdit :
• sur l'ensemble du domaine viticole situé à l'ouest de la ligne de chemin de fer
Dijon-Beaune et compris entre le l'intersection D974/Rue de la Maladière, commune de
PREMEAUX-PRISSEY et l'intersection D974/D122E, Rue de Meuvain, commune de FIXIN à
l'exception des exploitants viticoles.
MOREY-SAINT-DENIS
Du mercredi 3 juillet de 22h au vendredi 5 juillet 23h :
• Place Saint Vincent
NUITS SAINT GEORGES
Du jeudi 4 juillet à 12h jusqu'au vendredi 5 juillet 23h :
• Sur l'ensemble des voies de circulation du parcours
• D116/rue du Général de Gaulle depuis la route de Boncourt jusqu'à la RD8/avenue
de l'Europe
• Avenue de l'Europe- Rue pasteur depuis la rue du Général de Gaulle jusqu'à la rue
Marcellin Berthelot
• Rue Marcellin Berthelot, rue du 18 décembre, rue de la Berchère, rue de Bingen, rue
Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue Saint Bernard, rue de Gilly et rue d'Hitchin
jusqu'à la route de Dijon/RD974
GEVREY CHAMBERTIN
Du jeudi 4 juillet 2024 à 14h au vendredi 5 juillet 23h :
• Parking du complexe Nelson Mandela, contre allée du parking poids lourds rue de la
Petite Issue inclus
• Parking du gymnase Jérôme Golmard
• Parking place des Marronniers contre allées incluses
Le vendredi 5 juillet de 7h à 23h :
• Rue de l'Ancienne Poste
• Rue Richebourg
• Place de la Mairie
• Rue Gaston Roupnel de la place de la Mairie jusqu'au carrefour formé avec la rue de
l'Église.
• Rue des Halles
• Rue du Gaizot
• Place des Lois
Le vendredi 5 juillet de 4 heures à 23 heures :
• Parking de la Mairie
• Parking de l'école Gaston Roupnel
Article 4 : Limitation de vitesse maximale autorisée
Le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 4h jusqu'à la levée de la limitation, la circulation sur la
RD974 depuis le giratoire D25/D974, commune de GILLY-LES-CITEAUX jusqu'à
l'intersection D974/Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN est
limitée à 50km/h.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 100
7
Article 5 : Piétons et tous véhicules
Le vendredi 5 juillet de 9h à 18h, l'accès aux piétons et à tous véhicules sera interdit :
• D122H depuis la zone de collecte des déchets, l'intersection D116/D122H jusqu'à
l'entrée de l'agglomération de CHAMBOLLE-MUSSIGNY
• sur toutes les zones de collecte des déchets, de ravitaillement et zones spécifiques
Article 6 : Déviations
Du jeudi 4 juillet 16h30 au vendredi 5 juillet 23h :
RD996 (Dijon-Beaune)
RD 973 (Seurre-Beaune)
A39 A36 (Dijon-Beaune)
Article 7 :Personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la
caravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officiel de l'organisation,les véhicules
des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont autorisés à emprunter le
parcours dans le sens de la course.
Les véhicules de secours et d'intervention peuvent emprunter les axes fermés mentionnés
à l'article 2 dans le sens de la course. L'accès à ces axes, dans ce cas, s'effectue
prioritairement aux points de cisaillement identifiés et répertoriés le long de l'itinéraire
par les Forces de Sécurité Intérieure et après validation du Centre de Coordination du
Tour De France.
Article 8: Signalisation
L'ensemble de la signalisation de la course est à la charge de l'organisateur.
Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information à
destination des usagers de la route sont mis en place par le Conseil Départemental de la
Côte-d'Or.
Sur les routes départementales et communales situées en agglomération, des panneaux
d'information à destination des usagers de la route sont mis en place par les municipalités
des communes traversées par le tracé ou par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Sur les autoroutes, le gestionnaire autoroutier informe les automobilistes par la radio
Autoroute Info 107 .7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables
(PMV) situés sur le réseau APRR.
Il appartient au Conseil Départemental de la Côte-d'Or ainsi qu'aux municipalités et aux
services et opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les
dispositions du présent arrêté à la population, aux usagers de la route et aux
professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Artic le 9 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
et/ou les municipalités concernées.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 101
8
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 11 : Exécution
- Le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Les maires des communes de GEVREY-CHAMBERTIN et NUITS-SAINT-GEORGES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- au service régional d'APRR,
- à la présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté,
- aux maires des communes de CHAMBOLLE-MUSIGNY, MOREY-SAINT-DENIS,, CURLEY,
REULLE-VERGY, L'ETANG-VERGY, MESSANGES, VILLARS-FONTAINE, et GILLY-LES-
CITEAUX.
Fait à Dijon, le 26 juin 2024
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 102
E/7/
SAVIGNY LES
BEAUNE
PERNAND
VERGELESSES
ECHEVRONNE
CHOREY
ALOXE
CORTON
VOUGEOT
VOSNE
ROMANEE
VILLERS
LA FAYE
VILLEBICHOT
VILLARS
FONTAINE
SAINT NICOLAS
LES CITEAUX
SAINT
BERNARD
QUINCEY
PREMEAUX
PRISSEY
MEUILLEY
MAREY LES
FUSSEY
MAGNY
LES
VILLERS
GILLY LES
CITEAUX
GERLAND
FUSSEY
FLAGEY
ECHEZEAUX
CORGOL.
COMBLANC.
CHAUX
BONCOURT
LE BOIS
ARGILLY
ARCENANT
AGENCOURT
BROIN
BAGNOT
AUVILLARS
URCY
TERNANT
SEMEZANGES
SEGROIS
SAVOUGES
SAULON
LA RUE SAULON
LA
CHAPELLE SAINT
PHILIBERT
REULLE
VERGY
NOIRON SOUS
GEVREY
MOREY
SAINT DENIS
MES-
SANGES
L'ETANG
VERGY
FIXIN
FENAY
EPERNAY
SOUS
GEVREY
CURTIL
VERGY
CURLEY
COUCHEY
CORCELLES
LES CITEAUX
COLLONGES
LES BEVY
VALFORET
CHEVANNES
CHAMBOLLE
MUSIGNY
CHAMBOEUF
BROINDON
BROCHON
BEVY
BARGES
BRETENIERE
VELARS SUR
OUCHE
SEN
LES DIJON
QUETIGNY
PERRIGNY
LES DIJON OUGES
NEUILLY
CRIMOLOIS
MARSANNAY
LA COTE
FLEUREY
SUR OUCHE
FLAVIGNEROT
CORCELLES
LES
MONTS
Poisot
La
Cude
Verrerie
Antilly
Les
Maisons
Rouges
Moux
Longvay
Concoeur
Corboin
Changey
Clemencey
La Nourotte
Gare
D104L
D10F
D122E D122B
D122F
D122G
D122H
D109
D116A
D109A
D109
D104B
D35F
D104J
D2A
D115D
D115G
D18C
D116H D116
D115
D20F
D115D
D20F
D20F
D2
D115E
D109G
D109G
D109
D25
D109C
D25H
D25H
D25
D116B
D116B
D109G D116
D109G
D35C
D2
D109D
D109C
D116
D115F
D115F
D115F
D2
D108K
D109F
D109D
D25
D31A
D18
D18
D25F
D115
D115J
D115C
D8
D109B
D109B
D109B
D116
D116
D122H
D18
D20A
D109C
D25
D109
D109D
D109D
D104
D8
D116
D905
D35
D35
D35
D25
D31
D31
D122
D122
D31 D31
D31
D8
D8
D20
D35
D122
D974
D974
D974
D35
D35
D20
D931
D996
D996
D996
A38
A38
A36
A31
A31
1
2
31
32
TALANT
NUITS SAINT
GEORGES
LONGVIC
LADOIX
SERRIGNY
GEVREY
CHAMBERTIN
DIJON
CHEVIGNY
SAINT SAUVEUR
CHENOVE
PHILIBERT BARGES
VILLERS PRISSEY
SAVIGNY LES
BEAUNE
PERNAND
VERGELESSES
ECHEVRONNE
CHOREY
ALOXE
CORTON
VOUGEOT
VOSNE
ROMANEE
VILLEBICHOT
VILLARS
FONTAINE
SAINT NICOLAS
LES CITEAUX
SAINT
BERNARD
QUINCEY
PREMEAUX
PRISSEY
MEUILLEY
MAREY LES
FUSSEY
LES
VILLERS
GILLY LES
CITEAUX
GERLAND
FUSSEY
FLAGEY
ECHEZEAUX
CORGOL.
CHAUX
BONCOURT
LE BOIS
ARGILLY
ARCENANT
AGENCOURT
BROIN
BAGNOT
URCY
TERNANT
SEMEZ
SEGROIS
SAVOUGES
SAULON
LA RUE SAULON
LA
CHAPELLE SAINT
REULLE
VERGY
NOIRON SOUS
GEVREY
MOREY
SAINT DENIS
MES-
SANGES
L'ETANG
VERGY
FIXIN
FENAY
EPERNAY
SOUS
GEVREY
CURTIL
VERGY
CURLEY
COUCHEY
CORCELLES
LES CITEAUX
COLLONGES
LES BEVY
VALFORET
CHEVANNES
CHAMBOLLE
MUSIGNY
CHAMBOEUF
BROCHON
BEVY
BARGES
VELARS SUR
OUCHE
SEN
LES DIJON
QUETIGNY QUETIGNY QUETIGNY QUETIGNY
PERRIGNY PERRIGNY PERRIGNY
LES DIJON LES DIJON LES DIJON LES DIJON OUGES
NEUILLY
CRIMOLOIS
MARSANNAY
LA COTE
FLEUREY
SUR OUCHE
FLAVIGNEROT
CORCELLES
LES
MONTS
Poisot
La
Cude
Verrerie
Antilly
Les
Maisons
Rouges
Moux
Longvay
Concoeur
Corboin
Changey
Clemencey
La Nourotte
Gare
D104L
D10F
D122E D122B
D122F
D122G
D122H
D109
D116A
D109A
D109
D104B
D35F
D104J
D2A
D115D
D18C
D116H
D20F
D115D
D20F
D20F
D2
D109G
D109G
D109
D25
Gare Gare
D109C
D25H
D25H
D25
D116B
D116B
D109G D116
D109G
D35C
D2
D109C
D116
D115F
D115F
D115F
D2
D108K
D109F
D109D
D25
D31A
D18
D18
D25F
D115
D115C
D109B
D109B
D109B
D116
D122H
D18
D20A
D109C
D25
D109
D109D
D104
D8
D116
D905
D35
D35
D35
D25
D31
D122
D122
D31 D31
D31
D8
D8
D20
D35
D122
D974
D974
D974
D35
D35
D20
D931
D996
D996
A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38 A38
A38
A36
A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31 A31
A31
ECHEZEAUX
CORGOL.
1
2
31
32
TALANT TALANT
NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT
GEORGES GEORGES GEORGES GEORGES
D115
GEORGES GEORGES GEORGES
LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC LONGVIC
LADOIX
SERRIGNY
GEVREY
CHAMBERTIN
D31A
DIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJONDIJON
SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR
CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE CHENOVE
La Nourotte
D35
REULLE
CHAMBOLLE
D122H
D109A
D109B
D116
NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT NUITS SAINT
1
D20F
D115
MAGNY D115G D20F
D115E
D109G
VILLERS
LA FAYE
PRISSEY
MAGNY
COMBLANC.
D115G
D115
D115J
D20F
D115E
VILLERS PRISSEY
MAGNY NY D115G
D109G
D20F
D115
MAGNY D115G
D115E
D109G
D115G
Fermeture : Jeudi 04 Juillet 16h30
Ouverture : Vendredi 05 Juillet 23h
D8 1
2
SEMEZANGES
D31A
D116
D31
SEMEZ
D31A
SEMEZ
Fermeture : Vendredi 05 Juillet 09h
Ouverture : Vendredi 05 Juillet 23h
D116 D116 D116 2
3
D109
PHILIBERT
BROINDON
BARGES
D109D
D109
D109D
PHILIBERT BARGES
D109 D109
Fermeture : Vendredi 05 Juillet 04h
Ouverture : Vendredi 05 Juillet 23h
D25H D25H D25H
3
TOUR DE FRANCE 2024 : HORAIRES
Etape 7 Nuits Saint Georges - Gevrey Chambertin (Vendredi 05 Juillet 2024)
DGSD / PADdT / DStt / Mise à jour du 10/06/2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00003 - AP 1046 20240626 Etape7 Nuits-Gevrey RAA 103
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-25-00007
Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et
des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
104
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 25 juin 2024
Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 à l'occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
105
2/4
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025,
VU la demande en date du 20 juin 2024 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto
sur l'échangeur 25 (bretelle N°3) de CREANCEY de l'A 38 (La Côte d'Orienne), il y a lieu de
préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Fermeture de la sortie n°25 à Créancey (sens 2)
La sortie n°25 à Créancey sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en
place par l'entreprise en charge des travaux :
• A38 sortie n°24 à Pouilly-en-Auxois
• RD 18 entre Pouilly-en-Auxois et Créancey
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant une demi-journée entre le lundi
01 juillet 2024 et le vendredi 05 juillet 2024.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
106
3/4
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'autoroute A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
107
4/4
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• au service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or,
• à la direction du SAMU de Dijon
• à la société APRR
• aux communes de POUILLY-EN-AUXOIS et CREANCEY
Fait à Dijon, le 25 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00007 - Arrêté N° 1051
portant réglementation temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de
travaux de réparation des glissières de sécurité et des écrans moto sur l'échangeur 25
(bretelle N°3) de CREANCEY
108
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-25-00010
Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de
Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 109
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne
Bief 55S – port du canal de Dijon
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié le 29 août 2013 et notamment son article A 4241-26 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter préfectoral N° 599 du 6 septembre 2017 portant règlement particulier de
police des voies touristiques de Centre Bourgogne ;
Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux d'aménagement au Port de Dijon du 1er
juillet 2024 au 1er septembre 2025 ;
Considérant que ces travaux auront pour conséquence la clôture du chantier et la
suspension de tout accès aux réseaux ;
Considérant que durant ces travaux, il ne sera pas possible d'accéder ou de stationner sur la
voie d'eau ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 110
Considérant que cette impossibilité de stationner sera supérieure à 30 jours ;
Considérant qu'il appartient au préfet de département d'exercer les compétences qui lui
sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
SUR proposition de M. le directeur territorial Centre Bourgogne de Voie Navigables de
France ;
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement dans le bief 55S - PK 212,290 à 212,703 - port du canal de Dijon est
réglementé comme suit :
• coté quai Rollin, rive gauche, le stationnement est interdit :
- du 1er juillet 2024 au 1er septembre 2025 sur la moitié Sud
(voir zone rouge en annexe)
- du 1er novembre 2024 au 1er septembre 2025 sur la moitié Nord
(voir zone orange en annexe)
• coté quai Navier, rive droite, le stationnement est restreint :
- du 1er juillet 2024 au 1er sep tembre 2025 il est limité à 2 jours, sauf pour les activités
économiques autorisées par VNF
(voir zone verte en annexe)
Article 2 :
L'information des usagers de la voie d'eau et les conditions d'application de ces mesures se
feront par l'intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 111
Article 4 :
M. le préfet de la Côte-d'Or, M. le maire de Dijon et M. le directeur territorial Centre-
Bourgogne de Voies Navigables de France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 25 juin 2024
Le préfet,
Original signé
Franck ROBINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 112
REPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
—VvnfVoiesnavigablesde France
dmII/II,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
PLAN DES ZONES DE STATIONNEMENT
AUTORISÉES ET NON AUTORISÉES
DURANT LA PHASE DE TRAVAUX
Zone Nord strictement interdite au stationnement à partir
du 1er novembre 2024
Zone Sud strictement interdite au stationnement à partir du
1er juillet 2024
Zone réservée en priorité aux activités économiques
expressément autorisées par VNF
Selon disponibilités de l'amarrage, stationnement possible pour
la plaisance privée de passage - limité à 2 jours maximum
VNF se réserve toutefois le droit de demander le déplacement
du bateau sans délai
Annexe à l'arrêté préfectoral
N° 1059 du 25/06/2024

Original signé
Le Préfet,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 113
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-25-00010 - Arrêté Préfectoral N° 1059
portant interdiction de stationner sur le Canal de Bourgogne - Bief 55S □ port du canal de Dijon 114
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Bessey-Les-Cîteaux
pour la période 2024-2043 avec application du
2° de l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Bessey-Les-Cîteaux pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 115
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,BDâLIÏÊââËINOEN de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ _Boqrgogne-Franqhe-Comt_éès Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternite
Département : COTE-D'ORForét communale de BESSEY-LES-CITEAUXContenance cadastrale : 208,1550 haSurface de gestion : 208,16 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrété d'aménagement 1024202406 -2k - Soco4portant approbation du document d'Aménagement de la forét communalede Bessey-Les-Citeaux pour la période 2024-2043avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de larégionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Cote d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2° D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :VU es articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération en conseil municipal de la commune de Bessey-Lés-Citeaux en date du18/03/2024, visé par la Préfecture de Dijon le 19/03/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation de Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU larrété préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05-DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE :SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de |" Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét :
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de BESSEY-LES-CITEAUX (CÔTE-D'OR), d'une contenancede 208,16 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 208,16 ha, actuellement composée deChêne sessile (50%), Chêne pédonculé (25%) et d'Autres Feuillus (25%).
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Bessey-Les-Cîteaux pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 116
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont laconversion en futaie régulière sur 115,35 ha, la Futaie irrégulière dont la conversion en futaieirrégulière sur 54,29 ha et la Futaie par parquets dont la conversion en futaie par parquets sur38,52 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairementfeuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le chêne pédonculé. Lesessences-objectif feuillues resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : le merisier, lesgrands érables, l'alisier torminal, le cormier. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuellesur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront êtremodulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaqueessence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en maticre dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limitede leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en sept groupes de gestion := Deux groupes de régénération, d'une contenance de 14,94 ha en sylviculture, au seinduquel 9,65 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 14,94 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période ;" Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 5 ha en sylviculture, qui fera l'objet destravaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;« Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 95,41 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction dela croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 38,52 ha en sylviculture, au seinduquel 5 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 5 ha seront parcourus parune coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selonune rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;» Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 54,29 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon unerotation variant de 10 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de BESSEYLES CITEAUX de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessitéde protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutesles mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en par-ticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenude l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mésures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article4: Le document d'aménagement de la forêt communale de BESSEY-LES-CITEAUX,présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour leprogramme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
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Bessey-Les-Cîteaux pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 117
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2601013 « Forêt de Citeaux etenvirons », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la ZPSFR2612007 : « Forêt de Cîteaux et environ », instaurée au titre de la Directive européenne« Oiseaux » ; considérant que la forêt est située pour 95% de sa surface dans les sitesNATURA 2000 ;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de COTE-D'OR. ,Besançon, le Z* J 2024Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégationL'adjoint au Chef du Service Régional-de-la Forét et du Bois
& - —Pierre LAMBARE
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Bessey-Les-Cîteaux pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 118
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DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Courcelles-Frémoy
pour la période 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Courcelles-Frémoy pour la période 2024-2043 120
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ZFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéËËÊË Service régional de la forêt et du boisFraternitéDépartement : COTE-D'ORForêt communale de COURCELLES-FRÉMOYContenance cadastrale : 207,1892 haSurface de gestion : 207,19 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° Z 1-202t_ 06-24 _ 0003portant approbation du document d'Aménagement de la forétde Courcelles-Frémoy pour la période 2024-2043Le Préfet de larégionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2. R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011;VU la délibération du conseil communal de Courcelles-Frémoy en date du 24/01/2024, visé parla Sous-préfecture de Montbard le 28/03/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions ct départements ;VU e décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté :VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05-DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Foréts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de I' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;ARRÊTEArticle 1 : La forêt communale de Courcelles-Frémoy, d'une contenance de 207,19 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemuitifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 205,17 ha, actuellement composée deChêne sessile ou pédonculé (66%), Charme (18%), Douglas (7%), Merisier (2%), Tilleul (2%),Tremble (2%), Bouleau (1%). Frêne (1%) et Pin Sylvestre (1%). Le reste, soit 2,02 ha, estconstitué de la desserte forestière.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion vers la futaieirrégulière (139,77 ha) ou en futaie régulière, dans les parcelles résineuses ou en sortie derégénération (35,18 ha).
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Courcelles-Frémoy pour la période 2024-2043 121
L'essence-objectif feuillue qui déterminera sur le long terme et sur la majorité de la surfaceforestière les grands choix de gestion de ces peuplements sera le chêne sessile. Les essences-objectif résineuses resteront localisées sur la forêt: ce seront le Douglas et le Pin maritime.Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques encours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pourassurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances enmatière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024-2043) :- La forêt sera divisée en 9 groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance de 3,73 ha en sylviculture, qui serontouverts et parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;" Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 10,61 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements :« Un groupe d'amélioration, de 20,84 ha en sylviculture, qui sera parcouru par descoupes selon une rotation de 7 à 8 ans selon la croissance et l'âge des peuplements ;s Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 137,39 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation de 6 à 12 ans ;« Un groupe d'attente, d'une contenance de 1,63 ha en sylviculture, qui sera laissé encroissance libre sur la période ;= Un groupe d'ilots de vieillissement traité en futaie irrégulière, de 2,61 ha ensylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;« Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 28,36 ha, qui sera laissé àson évolution naturelle :" Un groupe constitué de chemins forestiers, d'une contenance de 2,02 ha, qui sera laisséen l'état.- 1,917 km de routes forestières seront empierrées afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Foréts informera régulièrement le Conseil Municipal de Courcelles-Frémoy de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entraînant la nécessité de proté-ger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les me-sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveaudes demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de CÔTE-D'OR.Besançon, le Z tx 2026Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégatioL'adjoint au Chef du Servfiégïfin&l la-Forêt et du Bois/ 4Ô? 3._ Pierre LAMBARE
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Courcelles-Frémoy pour la période 2024-2043 122
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Curtil-Saint-Seine pour
la période 2024-2043 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 123
TCION Direction régionale de l'alimentation,BOURGOGNE- de l'agriculture et de la forétFRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternité
Département : CÔTE-D'ORForêt communale de Curtil-Saint-SeineContenance cadastrale : 204,8195 haSurface de gestion : 204,82 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° 21.2024 _ 06 -24- cocol.Portant approbation du document d'Aménagement de la forêtde Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :VU es articles L414-4 ¢t R414-19 du Code de l'Environnement ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011;VU la délibération du conseil communal de Curtil-Saint-Seine en date du 12/12/2023, visé parla préfecture de Dijon le 15/12/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestierqui lui a été présenté. et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale Curtil-Saint-Seine, d'une contenance de204,82 ha, est affectéeprioritairement aux fonctions écologiques et de production ligneuse, tout en assurant sa fonctionsociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 204,38 ha, actuellement composée deChênes en majorité sessile en mélange au pédonculé (42%), Hétre (39%), Charme (10%), Tilleul(3%), Alisier (1%), Erable plane (1%), Erable champêtre (1%), Pin noir d'Autriche (1%) et
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Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 124
d'autres feuillus (2%). Le reste, soit 0,44 ha, est constitué de pelouses sèches et routesforestières.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis-sous-futaie sur lamajorité des plateaux sèchards (93,92 ha), en conversion vers la futaie irrégulière dans lamajorité des pentes (61,31 ha) et en futaie régulière sur les jeunes peuplements (19,09 ha).Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront feuillues ; prioritairement, Chène sessile et, dans une moindre mesure, leHétre et divers feuillus. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limitede leur adaptation aux conditions stationnelles futures. 'Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024-2043) :- La forêt sera divisée en 11 groupes de gestion :« Un groupe de régénération, d'une contenance de 0,31 ha en sylviculture, qui serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;" Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 3,83 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements, sans coupe prévue durant lapériode ;= Un groupe d'amélioration de futaie jeune, d'ume contenance de 14,95 ha ensylviculture, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 6 ans ;" Deux groupes de futaie irrégulière et futaie irrégulière à renouvellement prioritaire,d'une contenance respective de 52,88 ha et 8,43 ha en sylviculture, qui serontparcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon unerotation de 12 ans ;" Un groupe de taillis sous futaie, d'une contenance de 93,92 ha en sylviculture, qui feral'objet de coupes selon une rotation de 60 ans ;= Un groupe d'attente, d'une contenance de 3,54 ha en sylviculture, qui sera laissé encroissance libre sur la période := Un groupe d'ilots de sénescence sous contrat ilot de vieux bois Natura 2000, d'unecontenance de 1,13 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de labiodiversité ;= Un groupe d'intérét écologique général d'une contenance de 25,39 ha, qui sera laissé àson évolution naturelle ;" Un groupe constitué de pelouses, d'une contenance de 0,31 ha, qui sera travaillé pourgarder ces écosystèmes riches en biodiversité :« Un groupe constitué de la desserte forestière. d'une contenance de 0,13 ha, qui seralaissé en état.- l'Office National des Foréts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Curtil-Saint-Seine de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forét entrainant la néces-sité de protéger tous les plants qui pourraient Être mis en place, et ce dernier mettra en oeuvretoutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assuranten particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette aug-mentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés surles peuplements;
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Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 125
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article4: Le document d'aménagement de la forét Communale de Curtil-Saint-Seine,présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'articie L122-7 du code forestier, pour leprogramme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservationFR26000957 Montagne Côte d'Orienne, instaurée au titre de la Directive européenne« Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 25% de sa surface dans ce site :Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Côte-d'Or.Besançon, le 2 3'-'—3"'— 2otyPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service/Rég&ofiâR:le la Forêt et du Bois
_— o /Pierre LÂMBÆÊ/P A )A
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Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 126
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Curtil-Saint-Seine pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 127
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Genay pour la période
2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Genay pour la période 2024-2043 128
PREFET - Direction régionale de l'alimentation,ËËÈÊËËÊ:ŒÎ de l'agriculture et de la forétFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéËÊËËË Service régional de la forêt et du boisFraternitéDépartement : COTE-D'ORForét communale de GENAYContenance cadastrale : 245,3853 haSurface de gestion : 245,39 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n°2 1- 2024 - 06 -2 _cocodportant approbation du document d'aménagement de la forêt communalede Genay pour la période 2024-2043Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, [.212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier :VU l'article R212-4 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU l'approbation du conseil municipal de Genay en date du 08/03/2024, visé par la sous-préfecture de Montbard le 18/03/2024, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05-DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE:SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTEArticle ! : La forêt communale de GENAY (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 245,39 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 242,26 ha, actuellement composée deChêne pédonculé (57%), Charme (16%), Chêne sessile (10%), Merisier (4%), Tremble (4%),Autres Feuillus (2%), Bouleau (2%), Erable champêtre (2%), Frêne commun (2%), AutresRésineux (1%). Le reste, soit 3,13 ha, est constitué d'une emprise de route et d'un vide boisable.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 151,43 ha, et en conversion en futaie irrégulière sur 81,93 ha.
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Genay pour la période 2024-2043 129
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chéne sessile, ainsi que lechêne pédonculé, le chêne rouge d'Amérique et divers feuillus dans les zones nécessitant unrenouvellement rapide. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation desessences à ces changements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en onze groupes de gestion :« — Un groupe de régénération, d'une contenance de 42,81 ha en sylviculture, au seinduquel 24,64 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 42,81 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 5,70 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;= Quatre groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 90,59 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans enfonction de la croissance des peuplements ;» Deux groupes de füutaie irrégulière de 81,93ha en sylviculture, qui serontparcourus par des coupes visant à se rapprocher puis de maintenir une structureéquilibrée selon une rotation variant de 9 à 13 ans en fonction de la croissance despeuplements ;« Un groupe d'ilots de vieillissement traité en conversion en futaie régulière, d'unecontenance de 12,33 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, auprofit de la biodiversité ;» Un groupe hors sylviculture de 10,94 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;= Un groupe hors sylviculture, constitué d'une route, de 1,09 ha, qui sera laissé en l'état.- 2,7 km de route empierrée seront remis aux normes afin d'améliorer la desserte du massif :- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Genay de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, entrainant la nécessité de pro-téger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveaudes demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de CÔTE-D'OR. _Besançon, le 24 JU-L"'— o2yPour le Préfet de la RégiorBourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par subdélégation. :L'adjoint au Chef du Service Régional-dela Forét et du BoisPierfe LAMBARÉ _—
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Genay pour la période 2024-2043 130
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00005
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Jours-Les-Baigneux
pour la période 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00005 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Jours-Les-Baigneux pour la période 2024-2043 131
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,Ëâbâäâäfiÿ de l'agriculture et de la forétFRANCHE-COMTÉ _Boqrgogne-Franqhe—ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitéFraternité
Département : COTE-D'ORForét communale de JOURS-LES-BAIGNEUXContenance cadastrale : 95,5615 haSurface de gestion : 95,56 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n°21- 2o24- 68 . T4— docesportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Jours-Les-Baigneux pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU l'article R212-4 du Code Forestier :VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Jours-lès-Baigneux en date du12/02/2024, visé par la Préfecture de Côte-d'Or le 07/03/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05-DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de I' Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTE
Article I : La forêt communale de JOURS-LES-BAIGNEUX (CÔTE-D'OR), d'une contenancede 95,56 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 95,53 ha, actuellement composée de Chênesessile ou pédonculé (57%), Hétre (19%), Charme (14%), Erable champétre (5%), Fruitiers (4%),Autres Feuillus (1%). Le reste, soit 0,03 ha, est constitué de friche et place de dépôt.
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Jours-Les-Baigneux pour la période 2024-2043 132
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière enconversion sur 92,79 ha.Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans unemoindre mesure, l'érable champétre, le tilleul à grandes feuilles, l'alisier torminal, le cormier etle merisier. Les essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur ia forêt :cèdre de l'Atlas, pin laricio de Calabre ou pin de Salzmann. Néanmoins, compte tenu del'incertitude actuelle sur I'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation duchoix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions desconnaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 - 2043) :- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :" Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 92,79 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,selon une rotation variani de 8 à 20 ans en fonction de la croissance despeuplements := Un groupe classé en « hors sylviculture en évolution naturelle », d'une contenance de2.74 ha, qui sera laissé en l'état mais qui pourra faire l'objet de coupes si nécessaire ;= Un groupe hors sylviculture de 0,03 ha qui sera laissé en l'état.- 0,85 km de route empierrée et 4 places de dépôt seront créés afin d'améliorer la desserte dumassif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede JOURS LES BAIGNEUX de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainantla nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra enœuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'as-surant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est ennette augmentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâtsconstatés sur les peuplements ; '- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de COTE-D'OR. .Besançon, le 24 Y4x 2024Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de'la Forêt-et du Bois
Pierre LAMBARE
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Jours-Les-Baigneux pour la période 2024-2043 133
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00006
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Leuglay pour la
période 2023-2042 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
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Leuglay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 134
PD'ËË{ÆT éaraiii Direction régionale de l'alimentation,REGIO de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- àFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comtés4 Service régional de la forêt et du bois-galiFraternitéDépartement : COTE-D'ORForêt communale de LEUGLAYContenance cadastrale : 723,6050 haSurface de gestion : 723,60 haRévision du document d'aménagement :2023-2042Arrêté d'aménagement n° 24— 2024 -06-Ck-CC006portant approbation du document d'aménagement de la forêt communalede Leuglay pour la période 2023-2042avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier :VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU l'article R212-4 du Code Forestier :VU les articles L331-4 et R331-19 du Code de l'Environnement ;VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement :VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU l'avis du Directeur du Parc national de forêts en date du 04 décembre 2023;VU l'approbation du conseil municipal de Leuglay en date du 13/03/2023, visé par la Sous-préfecture de Montbard le 16/03/2023, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 ducode forestier au titre de la réglementation des sites Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n° 2024-05- DRAAFBFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de LEUGLAY (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 723,60 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Leuglay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 135
en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forét comprend une partie boisée de 720,41 ha, actuellement composée deChêne sessile ou pédonculé (48 %), Hétre (29 %), Pin sylvestre (8 %). Erable champétre (4 %),Autres Résineux (3 %), Pin noir (3 %), Charme (2 %), Fruitiers (2 %), Autres Feuillus (1 %).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 325,08 ha, en futaie régulière dont conversion en futaierégulière sur 259,01 ha, et en attente sans traitement défini sur 11,05 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestionde ces peuplements seront le chêne sessile (310,62ha), le hêtre (81,10ha), le pin sylvestre (35,61-ha), le mélèze d'Europe (30.36ha), lc pin noir d'Autriche (16,94ha), le chêne pubescent (2,56ha),le cèdre de l'atlas (1,56ha), diverses zones à autres feuillus (101,43ha) et diverses zones à autresrésineux (3,91ha). Les autres essences seront maintenues et favorisées comme essences objectifassociées ou comme essences d'accompagnement.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :- La forêt sera divisée en seize groupes de gestion :" Un groupe de reconstitution, d'une contenance de 7,47 ha en sylviculture, au seinduquel 7,47 ha seront renouvelés à l'aide de plantations feuillues et résineuses ;« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 22,49 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;" Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 206,13 ha en sylviculture,qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 5 à 15 ans enfonction de la croissance des peuplements ;= 'Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 30910ha ensylviculture, qui seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher, puis demaintenir une structure équilibrée, selon une rotation variant de 12 à 20 ans enfonction de la croissance des peuplements ;" Un groupe d'attente, d'une contenance de 11,05 ha en sylviculture, qui sera laissé encroissance libre sur la période := Un groupe d'ilots de vieillissement traité en conversion en futaie régulière ouirrégulière, d'une contenance de 38,90 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestionspécifique, au profit de la biodiversité ;« Deux groupes d'ilots de sénescence, d'une contenance totale de 37,79 ha, qui serontlaissés en évolution naturelle, au profit de la biodiversité := Un groupe en hors sylviculture à vocation écologique, d'une contenance de 54,74 ha,dans lequel des interventions seront prévues dans le but de maintenir ou de restaurer uneespèce ou un milieu sensible ;= Un groupe en hors sylviculture à vocation d'accueil du public, d'une contenance de17,78 ha, qui sera géré dans le but d'améliorer la capacité d'accueil du massif ;« Un groupe hors sylviculture en évolution naturelle d'une contenance de 18,08 ha, quisera laissé à son évolution naturelle ;= Un groupe hors sylviculture, constitué d'une cabane de chasse, d'une contenance de0,07 ha, qui sera laissé en l'état.- 1,44 km de route empierrée et trois places de dépôt seront créés afin d'améliorer la dessertedu massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Leuglay de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entraînant la nécessité deprotéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Leuglay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 136
mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particu-lier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forét est en nette augmentationcompte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuple-ments;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre,
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de Leuglay, présentement arrété,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructures, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative aux ZSC FR2600959 « Milieux forestiersdu Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus » et FR2600963 « Marais tufeuxdu Châtillonnais », et à la ZPS FR2612003 « Massifs forestiers et vallées du Châtillonnais »,instaurée au titre des Directives européennes « Oiseaux et Habitats naturels » ; considérantque la forêt est située pour 14% de sa surface dans un des sites NATURA 2000 ;- de la réglementation propre au Parc national de forêts ;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de CÔTE-D'OR.Besançon, le 2k qs Loë4Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Reg@atenal de la Forét et du Bois- 7N /« _Pierre LAMBARE
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Leuglay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 137
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DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Leuglay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 138
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00007
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Mont-Saint-Jean pour
la période 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Mont-Saint-Jean pour la période 2024-2043 139
PRÉFET _ Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ËFRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-ComtéËÏÛÎË Service régional de la forêt et du boisFratermitéDépartement : COTE-D'ORForêt communale de MONT-SAINT-JEANContenance cadastrale : 29,9440 haSurface de gestion : 29,94 haPremier aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° 21- 2>24 - 06 - 24- 00007portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communaledu Mont-Saint-Jean pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération de la commune de MONT-SAINT-JEAN en date du 25/03/2024, visé par laSous-préfecture de Beaune le 29/03/2024, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfetàMadame Marie-Jeanne FOTRÉ— MULLER et la décision n°2024-05-DRAAF BFCdu 16 avril 2024, portant subdélégationà Monsieur Pierre LAMBARÉSUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de 1' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTEArticle 1 : La forêt communale de MONT-SAINT-JEAN (CÔTE-D'OR), d'une contenance de29,94 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 28,10 ha, actuellement composée de Chênesessile ou pédonculé (82%), Autres Feuillus (13%), Frêne (2%), Merisier (2%), Erable champêtre(1%). Le reste, soit 1,84 ha, est constitué de pelouses et friches.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie par parquets dontconversion en futaie par parquets sur 13,23 ha, en Futaie régulière dont conversion en futaierégulière sur 9,45 ha, et en Attente sans traitement défini sur 5,42 ha, .
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Mont-Saint-Jean pour la période 2024-2043 140
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements, seront feuillues : prioritairement, le chéne sessile et, dans une moindre mesure, lerobinier-faux-acacia. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ougroupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements. Les autres essences seront favoriséescomme essences d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnellesfutures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en sept groupes de gestion := Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 1,61 ha en sylviculture, qui fera l'objet destravaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;= Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 15,33 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 12 ans selon la pousseet I'Age des peuplements ;« Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 5,74 ha en sylviculture, au seinduquel 2 ha seront ouverts en régénération et parcourus par une coupe définitive aucours de la période ;= Un groupe d'attente, d'une contenance de 5,42 ha en sylviculture, qui sera laissé encroissance libre sur la période ;= Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 1,13 ha, qui sera laissé àson évolution naturelle ;« Un groupe constitué de pelouses, d'une contenance de 0,71 ha, qui fera l'objet detravaux pour le maintien du milieu en l'état.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de laCOMMUNE de MONT SAINT JEAN de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forétentrainant la nécessité de protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce derniermettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil,et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêtest en nette augmentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâtsconstatés sur jes peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agricuiture, et de la Forêt, et le DirecteurTerritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCÔTE-D'OR.Besançon, le 24 ljwlvt 2c 2UPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional dé la Forét et du Bois
*
(Pierre LAMBARE
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Mont-Saint-Jean pour la période 2024-2043 141
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2024-06-24-00008
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Saulon-la-Rue pour la
période 2024-2043
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Saulon-la-Rue pour la période 2024-2043 142
PREFET _ Direction régionale de l'alimentation,B LSO de l'agriculture et de la forétFRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-ComtéËÈËÏÏÉ Service régional de la forét et du boisFratersitéDépartement : CÔTE-D'ORForêt communale de SAULON-LA-RUEContenance cadastrale : 65,1223 haSurface de gestion : 65,12 haRévision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n°21- &24- O6 - 24 _occo &portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Saulon-la-Rue pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU e schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 :VU la délibération du conseil municipal de Saulon la Rue en date du 04/12/2023, visée par laPréfecture de Côte d'Or le 27/12/2023, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2024-05 DRAAF-BFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ :SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de 1' Alimentation, de I' Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTE
Article 1": La forêt communale de SAULON-LA-RUE (CÔTE—D'OR), d'une contenance de65,12 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 63,99 ha, actuellement composée de Chênesessile (43%), Chêne pédonculé (22%), Charme (18%), Merisier (6%), Peuplier divers (4%),Autres Feuillus (3%), Robinier (3%), Fréne (1%). Le reste, soit 1,13 ha, est constitué par uneconcession de ligne électrique.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière (55,27 ha), et en Futaie irrégulière dont conversion en futaieirrégulière (8,72 ha).
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Saulon-la-Rue pour la période 2024-2043 143
L'essence-objectif, qui déterminera sur le long terme et sur la majorité de la surface forestière lesgrands choix de gestion de ces peuplements sera le Chêne sessile. Les autres essences-objectiffeuillues resteront localisées et minoritaires sur la forêt : Peuplier. Robinier. Néanmoins, comptetenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choixd'essences pourront être modulés en cours d'application de_l'aménagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutionsdes connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- La forêt sera divisée en neuf groupes de gestion :" Deux groupes de régénération, d'une contenance de 10,29 ha en sylviculture, au seinduquel 5,89ha seront nouvellement ouverts en régénération ; 10,29ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;" Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 4,37 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;" Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 37,04 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction dela croissance des peuplements ;« Un groupe de futaie irrégulière, de 8,72 ha en sylviculture, qui sera parcouru par descoupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;« Un groupe d'ilots de vieillissement traité en conversion de futaie régulière, d'unecontenance de 3,57 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, auprofit de la biodiversité ;= Un groupe hors sylviculture, constitué d'une concession de ligne électrique, d'unecontenance de 1,13 ha, qui sera laissé en l'état.- Une place de dépôt sera créé afin d'améliorer la desserte du massif principal de la forét :- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la communede Saulon-la-Rue de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessitéde protéger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutesles mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en par-ticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenude l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de CÔTE-D'OR. ;Besançon, le ZU se 2024Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Rj':gional/de_-}!a Forêt et du Bois- /Pierre LAMBÆÉ p E
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-24-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Saulon-la-Rue pour la période 2024-2043 144
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-06-24-00009
Arrêté préfectoral n° 1029 portant modification
des horaires de clôture de scrutin dans certaines
communes pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet
2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 1029 portant modification des horaires de clôture de scrutin
dans certaines communes pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 145
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Affaire suivie par Claire BROUSSE Dijon, le 24 juin 2024
Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1 029
Portant modification des horaires de clôture de scrutin dans certaines communes pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment les articles R.41 et R.208 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale ;
VU les demandes présentées par les maires des communes de Chenôve, Dijon, Fontaine-les-
Dijon, Longvic, Talant et Quetigny
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : Le dimanche 30 juin 2024 et s'il y a lieu le dimanche 7 juillet 2024, le scrutin pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale se déroulera de 8 heures à 18 heures pour les
communes du département de la Côte d'Or,
à l'exception des communes de :
Chenôve, Dijon, Fontaine-les-Dijon,
Longvic, Talant et Quetigny
où le scrutin sera clos à 19 heures
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 1029 portant modification des horaires de clôture de scrutin
dans certaines communes pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 146
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires des communes de Chenôve,
Dijon, Fontaine-les-Dijon, Longvic, Talant et Quetigny sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui devra être affiché au plus tard le 25 juin 2024, aux emplacements officiels des
communes concernées et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon le 24 juin 2024
Le Préfet
signé Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 1029 portant modification des horaires de clôture de scrutin
dans certaines communes pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 147
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-26-00001
Arrêté N°1042 Portant fermeture des
établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00001 - Arrêté N°1042 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 148
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 26 juin 2024
Arrêté N°1042
Portant fermeture des établissements scolaires
dans le cadre du passage du Tour de France 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'éducation,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. ROBINE (Franck),
Considérant que le passage du tour de France dans le département de la Côte-d'Or le jeudi 4
juillet et le vendredi 5 juillet va fortement perturber la circulation sur les routes du département,
avec des répercussions sur les transports scolaires et l'accueil des établissements scolaires,
Considérant la consultation des maires concernés, réalisée par les services départementaux de
l'éducation nationale de la Côte-d'Or,
Sur proposition du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte-
d'Or,
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00001 - Arrêté N°1042 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 149
ARRÊTE
Article 1er :
Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du jeudi 4 juillet :
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Chassagne/Montrachet,
Puligny/Montrachet, Saint-Aubin
• Écoles de Meursault (publique et privée)
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Merceuil / Montagny-les-Beaune
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Meursanges / Chevigny-en-
Valière
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Corberon / Corgengoux
• École d'Izeure
• Écoles de Pouilly-sur-Saône
• École de Longecourt-en-Plaine
• Écoles de Thorey-en-Plaine
• École Rouvres-en-Plaine
• École de Fauverney
• École de Crimolois
• École de Neuilly-les-Dijon
• Écoles de Longvic
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Broin / Bagnot / Bonnencontre
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Tailly / Corcelles-les-Arts / Ebaty
Article 2 :
Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du vendredi 5 juillet :
• Écoles de Nuits-Saint-Georges
• École de l'Etang-Vergy
• École du regroupement pédagogique intercommunal de Chambolle-Musigny / Morey-
Saint-Denis
• École de Vosne-Romanée
• Pôle scolaire de Gilly-les-Cîteaux
• Écoles du groupe scolaire de Gevrey-Chambertin
• Pôle scolaire de Chamboeuf
• Pôle scolaire de Villiers-la-Faye
• Collège de Nuits-Saint-Georges (Félix Tisserand)
• Collège de Brochon (la Champagne)
• Lycée de Brochon (Stephen Liégeard)
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de
Côte-d'Or.
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00001 - Arrêté N°1042 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 150
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la
présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président du conseil
départemental de la Côte-d'Or, les maires des communes de Bagnot, Bonnencontre, Brochon,
Broin, Chassagne, Chevigny-en-Valière, Chambolle-Musigny, Chamboeuf, Corberon, Corcelles-les-
Arts, Corgengoux, Crimolois, Ebaty, Etang-Vergy, Fauverney, Gevrey-Chambertin, Gilly-les-
Cîteaux, Izeure, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Meursanges, Meursault, Merceuil, Montagny-les-
Beaune, Montrachet, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-sur-Saône,
Puligny, Rouvres-en-Plaine, Saint-Aubin, Tailly, Thorey-en-Plaine, Villiers-la-Faye et Vosne-
Romanée, les chefs d'établissements scolaires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Fait à Dijon, le 26 juin 2024
Le préfet,
ORIGINAL SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-26-00001 - Arrêté N°1042 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 151
Sous-préfecture de Beaune
21-2024-06-18-00008
Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification
de l□homologation du circuit de quads et de
motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à
Premeaux-Prissey et Quincey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de l□homologation du circuit de
quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
152
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de BeaunePôle sécurité et réglementationAffaire suivie par Cécile RAVRY& 03.45.43.80.11e-mail : cecile.ravry@cote-dor.qouv.frLe sous-préfet de Beaune
Arrêté préfectoral n° 1005 | |portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motosau lieu-dit « en Gibosse » situé a Premeaux-Prissey et Quincey
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 1336-4 et suivants ;VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées surles voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participationde véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhiculesterrestres à moteur ;VU l'arrêté préfectoral n° 150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 965 du 12 mai 2023 portant renouvellement et modification del'homologation du circuit de quads et de motosau lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey etQuincey jusqu'a la date du 12 juin 2027 ;
Sous-préfecture de Beaune- 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de l□homologation du circuit de
quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
153
VU la demande reçue le 25 mars 2024 et amendée les 9 et 30 avril et 28 mai 2024, par laquelleM. Franck PELLETIER, vice-président du club « Bourgogne quad.21 » sollicite la modification del'homologation du circuit de quads et de motos sis sur le territoire des communes de Premeaux-Prissey et Quincey ;VU les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits tout terrain élaborées par la Moto fédérationfrançaise (MFF), en application de l'article R331-19 du Code du sport ;VU l'accord du propriétaire du terrain ;VU les avis favorables des services consultés ;VU l'avis favorable des maires de Premeaux-Prissey et Quincey ;VU la visite sur site de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée"épreuves et compétitions sportives" effectuée le 24 mai 2024 :Considérant quela commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves.et compétitions sportives" - a émis Un avis favorable le 28 mai 2024 à la demande de modification ded'homologation ;Considérant l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 30 avril 2024 par laMFF ;
ARRÊTE:
Article 1°": Le circuit de quads et de motos situé sur le territoire des communes de Premeaux-Prisseyet Quincey est homologué jusqu'au 12 juin 2027, conformément au tracé figurant sur le plan annexéau présent arrêté et à la durée de la précédente homologation.Cette piste, dont la longueur passe de 2 350m à 2 800 m, est réservée à l'endurance tous terrainspour les véhicules reconnus par la MFF.La circulation sur ce circuit est autorisée dans un sens ou dans l'autre, non simultanément.Article 2 : Les aménagements de ce circuit doivent répondre aux normes fixées par les réglestechniques et de sécurité établies par la MFF en application des articles R331-18 à R331-45-1 duCode du sport. Tout projet de modification doit être porté à la connaissance de la fédération et desservices préfectoraux.Les véhicules admis sur ce circuit ainsi que leurs conditions d'admission sont ceux fixés par les réglestechniques et de sécurité de la MFF.Article 3 : Le nombre de véhicules admis au d'épart' est limité à 84 pilotes pour les véhicules 2 roues,3 roues ou 4 roues reconnus par la MFF.Article 4 : Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1336.4 àR1336.11 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Sous-préfecture Fraissc - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 60
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de l□homologation du circuit de
quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
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Article 5 : Les numéros d'appel d'urgence des services de secours et les consignes de sécurité, ainsique le réglement intérieur d'utilisation du circuit doivent étre affichés sur le site. Les consignes desécurité doivent reprendre les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112), les dispositions àprendre pour assurer la sécurité du public, l'emplacement des extincteurs, l'accueil et le guidage dessapeurs-pompiers.
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie doivent êtreassurés en permanence.Le cas échéant, il appartiendra à l'organisateur d'assurer la sécurité du public conformément à I'arrétédu 7Snovembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours(DPS)Article 6 : Un contrat d'assurance doit être souscrit par le club «Bourgogne quad 21 ».Article 7 : Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuitfont l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification deI'nomologation est accordee par le sous-préfet de Beaune, après visite et avis de la commissiondépartementale de la sécurité routiére.Article 8 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, aprèsaudition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des condltlonsqu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 9 : Le sous-préfet de Beaune, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur des services départementaux de l'éducati_on nationale, la directricedépartementale des territoires, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Beaune, leprésident du conseil départemental de la Côte-d'Or, les maires de Premeaux-Prissey et de Quinceysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeaux représentants départementaux de la MFF et au gestionnaire du circuit.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.Fait à Beaune le 18 juin 2024Le sous-préfet,signéBenoit BYRSKIANNEXE : plan du circuit
Sous-préfscture 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de l□homologation du circuit de
quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-18-00008 - Arrêté préfectoral n° 1005 portant modification de l□homologation du circuit de
quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
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Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2024-06-21-00002
Arrêté préfectoral n° 1034 du 21 juin 2024
portant convocation des électeurs de la
commune de VOUGEOT et fixant la période de
dépôt des candidatures en vue de procéder à
des élections municipales complémentaires pour
04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour
l□éventuel second tour
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 1034 du 21 juin 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de VOUGEOT et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l□éventuel second tour
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Pôle collectivités locales Beaune, le 21 juin 2024
Affaire suivie par : Sylvie POISOT
Tél :03.45.43.80.05
mél : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1034 DU 21 JUIN 2024
portant convocation des électeurs de la commune de VOUGEOT
et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder
à des élections municipales complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l'éventuel second tour
Le sous-préfet de l'arrondissement de BEAUNE
VU le code électoral, et notamment les articles L.1 à L.118, L.228, L.247 à L.257, L.267, R. 1 à R. 97
et R. 118 à R. 128-3 ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU le décret du Président de la République du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Franck ROBINE, préfet hors-classe, en qualité de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination
de M. Benoît BYRSKI, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Beaune ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à
l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseils municipaux et communautaires et des
exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU la circulaire IOMA2406924J du 11 avril 2024 relative au vote par procuration ;
VU la circulaire IOMA2415817C du 14 juin 2024 relative à l'organisation matérielle et au déroulement
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU l' arrêté préfectoral n°150/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1034 du 22 août 2023 portant désignation des bureaux de vote des
communes du département de la Côte d'Or ;
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 1034 du 21 juin 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de VOUGEOT et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l□éventuel second tour
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VU les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Mme Annick JUARES le 17 juin 2024,
de M. Jean-Luc VIANO le 6 mai 2024, de Messieurs Thierry BEAUDIN et Pascal ROLLET
le 28 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT la vacance de 04 sièges de conseiller municipal au sein du conseil municipal
de VOUGEOT ;
CONSIDERANT que depuis le 17 juin 2024 le tiers des sièges du conseil municipal de VOUGEOT est
vacant, qu'en conséquence, en vertu de l'article L. 258 du code électoral, des élections municipales
complémentaires doivent être organisées pour pourvoir tous les sièges vacants ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de VOUGEOT sont convoqués le dimanche
15 septembre 2024 à la salle des fêtes, rue du Vieux Château, lieu de vote désigné par l'arrêté
préfectoral sus-visé, pour procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes , en
vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin
(article L. 17 du Code électoral), soit jusqu'au vendredi 9 août 2024.
L'élection aura lieu d'après les listes électorales arrêtées au plus tard le dimanche 25 août 2024
(après réunion de la commission de contrôle qui intervient au plus tard le 21 ème jour précédent le
scrutin), telles qu'elles auront pu être modifiées ultérieurement en application de l'article L.30 du code
électoral.
Article 3 : Le scrutin débutera à HUIT HEURES et sera clos à DIX-HUIT HEURES. Le dépouillement
suivra immédiatement la fermeture du scrutin.
Article 4 : Les conseillers municipaux à élire devront avoir 18 ans révolus.
Article 5 : Seront élus au 1 er tour les candidats ayant réuni d'une part, la majorité absolue des
suffrages exprimés, et d'autre part, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs
inscrits.
Article 6 : Si les sièges ne sont pas pourvus au 1 er tour, il sera procédé à un second tour de
scrutin le dimanche 22 septembre 2024 dans le même lieu et aux mêmes heures. L'élection sera
acquise alors à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages,
l'élection sera acquise au candidat le plus âgé.
Article 7 : Les réclamations auxquelles donneraient lieu les opérations électorales devront être
consignées au procès-verbal, sinon, être déposées, sous peine de nullité, dans les cinq jours qui
suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture de Beaune, ou à la
préfecture de la Côte-d'Or. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du
tribunal administratif de Dijon.
Article 8 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Toute
candidature enregistrée pour le premier tour ne pourra pas être retirée pour le second tour.
De nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si et seulement si le nombre
de candidats déclarés au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 1034 du 21 juin 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de VOUGEOT et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l□éventuel second tour
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La déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé CERFA n° 14996*03
et accompagnée des pièces justificatives listées au verso de l'imprimé.
Article 9 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Beaune sur
rendez-vous (en téléphonant au 03.45.43.80.05 ou au 03.45.43.80.07) au plus tard à 18 heures le
3ème jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit jusqu'au jeudi 29 août 2024 à 18 heures.
DATES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le premier tour de scrutin
- du lundi 19 août au jeudi 22 août 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le jeudi 29 août 2024, jour de clôture des candidatures,
de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00
Pour l'éventuel second tour de scrutin
- le lundi 16 septembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 30
- le mardi 17 septembre 2024
de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00.
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune et Monsieur le maire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui, conformément à l'article
L.247 du code électoral, sera publié et affiché dans la commune six semaines au moins avant
l'élection, aux emplacements officiels, ainsi que dans le bureau de vote, le jour du scrutin.
Fait à Beaune, le 21 juin 2024
Pour le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
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commune de VOUGEOT et fixant la période de dépôt des candidatures en vue de procéder à des élections municipales
complémentaires pour 04 sièges,
le dimanche 15 septembre 2024 pour le 1er tour
et le dimanche 22 septembre 2024 pour l□éventuel second tour
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