PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2024-01
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2023-12-29-00004 - Décision du 29 décembre 2023 de délégation de
signature (marchés publics) (2 pages) Page 3
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /
IDF-2023-12-29-00003 - Décision portant délégation de signature du
trésorier de la CCI SEINE-ET-MARNE (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du droit
pénitentiaire
IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 9
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2023-12-29-00004
Décision du 29 décembre 2023 de délégation
de signature (marchés publics)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2023-12-29-00004 - Décision du 29 décembre 2023 de
délégation de signature (marchés publics) 3
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France Page 1 sur 2

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le code de la commande publique
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD , directeur de la stratégie immobiliè re, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles , établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien .
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci -après définies :
● marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40.000 € HT,
● marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location
d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général délégué
départemental de la CCI Paris Damien WALKER directeur des opérations de la
CCI Paris
Maxime
GARRETA directeur général délégué
départemental par intérim de la
CCI Versailles -Yvelines Pauline FERRERO directrice des opérations de la
CCI Versailles -Yvelines
William
PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts -de-
Seine Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard
CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine -
Saint -Denis Nadia VALENTE -
GUIDIS directrice des opérations
Géraldine
FROBERT direct rice général e délégué e
départemental e de la CCI Val -de-
Marne Mattieu
DESPERBASQUE directeur des opérations de la
CCI Val -de-Marne
Laure
DUBOIS -
IMBERY directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -
d'Oise Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions générales et directions rattachées
Jacques
GARAU Directeur général délégué
Rémy
ARTHUS direct eur, direction Audit et
Inspection générale Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2023-12-29-00004 - Décision du 29 décembre 2023 de
délégation de signature (marchés publics) 4

Page 2 sur 2 Eva
QUICKERT -
MENZEL directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France
MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du
Service de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre
MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christ ophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Françoise
GUERIN directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines Diane AUSSEDAT direct eur adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie
PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur adjoint à la direction
générale adjointe Finances et
Participations
Thomas
JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation Tristan
GILLOUARD Directeur de l'apprentissage
Cécile
ECALLE directrice de l'attractivité
internationale Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Brigitte
POIRÉ -
MARAUX directrice du CFA des
sciences

Christian
CHENEL directeur de
l'enseignement
supérieur et services aux écoles Thierry
GAUTHEROT responsable administratif


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 29 décembre 2023
SIGNE
Dominique RESTINO



Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2023-12-29-00004 - Décision du 29 décembre 2023 de
délégation de signature (marchés publics) 5
Chambre de commerce et d'industrie de
Seine-et-Marne
IDF-2023-12-29-00003
Décision portant délégation de signature du
trésorier de la CCI SEINE-ET-MARNE
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-29-00003 - Décision portant délégation de signature du
trésorier de la CCI SEINE-ET-MARNE 6
@ CCI SEINE-ET-MARNE
05DSF23
Diffusion : bénéficiaire – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Ile-de-France




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU TRESORIER DE LA CCI SEINE-ET-MARNE


Le Trésorier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne,

Vu les dispositions de l'article R711-68 Code de Commerce,

Vu le Règlement Intérieur de la C.C.I. de Seine-et-Marne,

DECIDE

Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation
pour signer, dans le cadre des budgets notifiés et dans la limite de leurs attributions, certains
actes relevant de la compétence du Trésorier de la CCI Seine-et-Marne.

Ces délégations s'exercent, selon les modalités ci-après, pour une durée au plus égale à celle
de la mandature du Trésorier en exercice.

Cette délégation est strictement personnelle et ne peut être subdéléguée à d'autres agents.

La présente décision annule et remplace les délégations antérieurement consenties.

Le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Serris, le 29 décembre 2023


La Trésorière

Signé

Cécile de SAINT-MICHEL





Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-29-00003 - Décision portant délégation de signature du
trésorier de la CCI SEINE-ET-MARNE 7
05DSF23
Diffusion : bénéficiaire – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Ile-de-France
DéTré 1 Actes relatifs à l'ouverture ou clôture des comptes bancaires
DéTré 2 Actes relatifs à la gestion de la trésorerie (décision de placement, de dénouement de
placement, de virement de trésorerie interne (interbancaire) et de rémunération de la
trésorerie)
DéTré 3 Titres de paiement sur comptes bancaires (chèques, virement émis, autorisations de
prélèvement à décaisser et télérèglements)
DéTré 4 Actes relatifs aux opérations d'encaissement (endossement des chèques et ordre de
prélèvement à encaisser)
DéTré 5 Déclarations fiscales
DéTré 6 Lettre de désistement, attestations de paiement (fournisseurs, clients)
DéTré 7 Déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives
DéTré 8 Décisions relatives au plan de continuation dans le cadre des procédures collectives
(échéanciers, remises, …), requêtes en relevé de forclusion, décisions à la Banque de
France (dossier de surendettement)
DéTré 9 Relances des débiteurs pour impayés (relance n° 3), notification des décisions relatives
aux échéanciers demandés
DéTré 10 Relances des débiteurs pour impayés (relance n°1,2), notification des décisions relatives
aux échéanciers demandés
DéTré 11 Mandats d'ordonnancement et bordereaux ou ordres de recettes
DéTré 12 Remboursements via les applications bancaires de Ventes Sécurisée via Internet VADS,
de paiements réalisés sur les sites CCI dans la limite de 1 500 € par transaction



Nom - Prénom Fonction Acte Champ
d'applica
tion En cas d'empêchement ou
d'absence
LABORDE Fabrice Trésorier adjoint DéTré 1
à 11 CCI SM En absence de la Trésorière
HERY Franck Responsable
administration
générale et
performance DéTré 6,
7 et 10 CCI SM En absence de la Trésorière
et du Trésorier-Adjoint
BERNAGE David Comptable DéTré 12 CCI SM -
NOTEBAERT Sylvie Comptable DéTré 10
et 12 CCI SM -
OUVRIER Corinne Responsable de la
comptabilité DéTré 6,
7, 10 et
12 CCI SM En absence de la Trésorière,
du Trésorier-Adjoint et du
Responsable administration
générale et Performance Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-29-00003 - Décision portant délégation de signature du
trésorier de la CCI SEINE-ET-MARNE 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-01-02-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ti
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de I'Etat
Vu l'arrêté JUS
relevant des services de l'administration pénitentiaire
l'arrêté JUSK22 l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de I'administration pénitentiaire



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -
des fonctionnaires des services
;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
-16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
;

Vu le décret 87 -
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
;

Vu
09102A du 21 mars 2022 modifiant
;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris10
Vu l'arrêté du Directeur de I'administration pénite
L'arrêté
'ans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
stration
conseillère d'administration de la justice, chef
d'administration de l'Etat
attachée d'administration contractuelle,chef de l'unité suivi masse salariale et
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
chef de l'unité
Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef — de l'unité gestion administrative
Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
de l'unité recrutement,

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

ntiaire d u 27 novembre 2023 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane SCOTTO , directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

ARRETE

Article 1er

du 27 novembre 2023 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitenti aires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Fanny VILLENEUVE , conseillère
de la justice , secrétaire générale ;
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO ,
fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale

, adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBI ER,
fe
effectifs ;
-

sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
relations sociales et environnement professionnel ;
-
fe
et financière ;
-
fe
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL,

;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe
formation et qualifications ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Anne France GIRARD , secrétaire administrative, chef fe de pôle gestion administrative et paie
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie ,
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ,
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ,
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie , Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris11
inistration, chef de l'unité discipline et contentieux
ration contractuelle, experte juridique
les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
attaché d'administration de I'Etat
attachée d'administration de l'Etat
CP Bois d'Arcy
CP Bois d'Arcy
attaché d'administration de I'Etat

3 - Madame Marina MIRANDA, adjointe administrative, gestion paie ,
-
,
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ,
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée,
- Madame Brigitte SOLON
;
-
;

Pour :
- Tous


Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris -La Santé
Madame Carine JONROND directrice des services pénitentiaire CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
CD Melun
Monsieur Pascal SPENLE directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux -Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY
CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires

Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires

Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle MA Fleury -Mérogis
Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury -Mérogis
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT directrice des services pénitentiaires MA Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET
MA Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris12
d'administration de I'Etat
attachée principale d'administration de I'Etat
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration de l'Etat
ire d'insertion et de
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat
itentiaire d'insertion
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration de l'Etat
pénitentiaires d'insertion et de probation
attachée d'administration
pénitentiaires d'insertion et de probation
attaché d'administration de I'Etat
d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de

4
Monsieur Christophe LOY
directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée
CP des Hauts de Seine
Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
MA Seine Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
CP Osny -Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE -MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND
probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH
SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentia
probation SPIP 77

SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID directrice fonctionnelle
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Corinne LEMARRE
probation SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services
SPIP 91
Madame Catherine OHL
SPIP 91
Madame Stephanie LANGLAIS directrice fonctionnel le des services
hors
classe par intérim SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU
SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires
SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON
probation classe normale SPIP 93 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris13
attachée d'administration
directrice pénitentiaire d'insertion et de
itentiaire d'insertion
d'administration de l'Etat
pénitentiaires d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration
ment et d'autorisation du CET;
de versement de I'indemnité pour ch
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées a l'articl
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
d'lle
Le présent arrété fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

5 Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle
et de probation hors classe
SPIP 94
Madame Gina NELHOMME attachée
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services
SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT
SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux

• Les congés annuels;
•

• Les congés maternité et paternité;
•

•
arges pénitentiaires majorée,
de toute autre indemnité;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
•

•
n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers;

Article 4

e 1er sont


Article 5

Le présent arrêté prend effet le 2 janvier 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région
-de-France.



Fait à Fresnes, le 2 janvier 2024

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO




DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103
94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris14