Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PRÉFET
Paris, le 31 JAN. 2024
Arrêté n°2024-00124
modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12°"°,
à l'occasion de la 20°TM édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 4 février 2024
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 24 janvier 2024 ;
Considérant l'organisation de la 20°TM édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 4 février 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation
ARRETE:
Article 1¢
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 4 février 2024 de 08h30 a
12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue Georges Clémenceau et l'avenue de la
Pépinière, à Paris 12°TM
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.











:


.


Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE




Annexe à l'arrêté n°2024-00124 du 31 JAN. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.