DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°79-2026-049
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-02-06-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la Mission Ressources - DDFiP79 - 06/02/2026 (2 pages) Page 3
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DDFIP 79
79-2026-02-06-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Mission Ressources - DDFiP79 -
06/02/2026
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EXREPUBLIQUE a |FRANÇAISE 7 FINANCES PUBLIOUESLibertéEgalitéFraternité Niort, le 6 février 2026Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITES44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission ressources
L'Administratrice de l'État,Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sévres,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 22009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme ChristelleBORG, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;Vu Varrété ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres;
Décide:
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leurdivision ou service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1- Pour la Division des Ressources humaines et Formation ProfessionnelleMadame Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division.Service « Formation professionnelle et recrutements» :Madame Céline SAIGNE, contrôleuse principale des Finances publiques, pour la gestion de la formationprofessionnelle,Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, pour celle des recrutements.
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Service « Gestion des Ressources Humaines, EDR »:Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef de service, regoit procuration spéciale al'effet de signer dans la limite de ses attributions :1. les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception,2. tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge, a l'exception despiéces de nature juridique ou contentieuse,3. les procés-verbaux des commissions impliquant le service «Gestion Ressources Humaines» auxquelles il esthabilitéa me représenter.Mesdames Nathalie GRAND, Virginie WERRA et Alexandra KISIELEWSKI, contrdleuses des Finances publiques,reçoivent procuration spécialeà l'effet de signer dans la limite des mêmes attributions.
2 - Pour la division « Budget - Immobilier- Logistique »Madame Florence XHAARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.Service « Budget, immobilier, logistique »Madame Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service, reçoit procuration spéciale à effetde signer dans la limite de ses attributions :- les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d envoi de simples piéces,-tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la chargea l'exception despiéces contentieuses,- les procès-verbaux des commissions impliquant le service « Ressources Budgétaires, logistique etimmobilier » auxquelles elle est habilitéeà me représenter.Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques, Madame Marie-LaureBUISSONNET et Madame Magalie DELPORTE-BOURGON, contrôleuses des Finances publiques, reçoiventprocuration spéciale à effet de signer dans la limite des mêmes attributions.'Cellule immobilièreMonsieur Fabrice POURCHASSE, contractuel, responsable des travaux immobiliers et délégué départemental àla sûreté, reçoit procuration spécialeà effet de signer les correspondances et actes concernant sa mission àl' exception des pièces de nature juridique et contentieuse.En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Fabrice POURCHASSE, Madame Marie-Laure BUISSONNET,contrôleuse des Finances publiques, reçoit procuration spéciale à effet de signer les permis de feu et procèsverbaux de réception de travaux.
3 ~ Pour les fonctions d'assistant de prévention, correspondant handicap, référent protection juridique etcorrespondant social :Monsieur Éric ROBIN, inspecteur des Finances publiques.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Niort, le 6 février 2026. La Directrice dé le des Finances publiques,
alle BORG .
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