HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-015
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant
délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du
secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs)
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-17-00007
Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant
délégation de signature à Mme Marie-Claire
CARDOSI Directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (actes administratifs)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (actes administratifs) - 2B-2026-06-015 - 17/06/2026
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EuPRÉFÈTEDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° Liportant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSIDirectrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs)
La préfète de la Haute-Corse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative 3 l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de Haute-Corse, Madame VéroniqueDEPREZ-BOUDIER ;Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion despersonnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion decertains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (actes administratifs) - 2B-2026-06-015 - 17/06/2026
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Vu l'arrêté n° 2B-2026-02-02-00004 du 2 février 2026 modifiant l'organisation du secrétariat généralcommun départemental de Haute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2023-12-13-00003 du 13 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2-024-02-23-00001 du 22 février 2024 portant délégation de signature à MonsieurArnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claire CARDOSI, directrice dusecrétariat général commun de la Haute-Corse à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, l'ensemble des actes et documents d'administration relatifs aux domaines, matières etpersonnels relevant du secrétariat général commun.Sont exclus de la présente délégation en ce qui concerne le secrétariat général commun de laHaute-Corse :- les arrêtés de portée générale ;- les courriers aux parlementaires, et aux élus;- les réponses aux courriers réservés du préfet ;- les courriers adressés aux ministères ;- les mémoires introductifs d'instance.Article 2 : Concurremment avec Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture dela Haute-Corse, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Claire CARDOSI, directrice dusecrétariat général commun de la Haute-Corse, à l'effet de signer les actes et décisions pour lespersonnels relevant de la préfecture de la Haute-Corse et des sous-préfectures de Corte et de Calvi.Sont exclus de la présente délégation en ce qui concerne la préfecture de la Haute-Corse et lessous-préfectures de Corte et de Calvi:- les arrêtés d'affectation sans changement de résidence ;- les congés pour mandats électifs ;- les reclassements pour inaptitude ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (actes administratifs) - 2B-2026-06-015 - 17/06/2026
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- l'exercice du cumul d'activité ;- les sanctions disciplinaires du 1° groupe ;- les aménagements de postes liés à la santé.Article 3: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, MadameMarie-Claire CARDOSI, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle,par décision notifiée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Corse, toutes dispositions antérieures seront abrogées àcette date.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et la directrice du secrétariatgénéral commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Bastia, leLa Préfète
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Véronique DEPREZ-BOUDIER
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Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général
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