LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-151
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-05-26-00004 - Arrêté N°2026-81-SG subdélégation SGA
Hamel-Francis MEKACHERA (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-05-26-00004
Arrêté N°2026-81-SG subdélégation SGA
Hamel-Francis MEKACHERA
Préfecture des Landes - 40-2026-05-26-00004 - Arrêté N°2026-81-SG subdélégation SGA Hamel-Francis MEKACHERA 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-81-SG portant subdélégation de signature deM. Hamel-Francis MEKACHERA, Sous-préfet chargé de mission auprés du préfet des Landes,Secrétaire général adjoint de la préfecture des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire,à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu la loi organique n° 2000-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Hamel-Francis MEKACHERA sous-préfetchargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire général adjoint de la préfecture desLandes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-65-SG donnant délégation de signature a Monsieur Hamel-FrancisMEKACHERA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire généraladjoint de la préfecture des Landes, en date du 4 mai 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD 2026-10 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieur et de l'actionsociale interministérielle en date du 12 mai 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen OSIRIS, quiassure l'interface entre l'application de dépôt des projets « Dauphin » et Chorus, a:- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville,
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Dans l'exercice des opérations d'engagement des crédits d'intervention, des recettes non fiscales(R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le BOP 147 (crédits politiques de laville). |CHORUS FORMULAIRES (CFO) n'est utilisé qu'en consultation et pour la création de tiers.Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4/ HANA).Article 2: L'arrêté préfectoral Cabinet / B.E.S.R. n° 2025-914 du 12 septembre 2025, portantdélégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes,en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du cabinet et à la déléguée du préfet pourles quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.Article 3 : Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire général adjointde la préfecture des Landes, et l'agent cité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétairegénéral adjoint,
Hamel-Francis MEKACHERA
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