PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-117
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-17-00029 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 6
R93-2024-05-17-00030 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars
2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-05-17-00081 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 14
R93-2024-05-17-00003 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 17
R93-2024-05-17-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 21
R93-2024-05-17-00082 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 25
R93-2024-05-17-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 28
R93-2024-05-17-00083 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 32
R93-2024-05-17-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 35
R93-2024-05-17-00084 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 39
R93-2024-04-19-00105 - 04-CH DIGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
(2 pages) Page 42
R93-2024-04-19-00106 - 04-CH MANOSQUE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-04-19-00107 - 04-EPS VALLEE BLANCHE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 48
R93-2024-04-19-00108 - 04-HL BARCELONNETTE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 51
2
R93-2024-04-19-00109 - 04-HL CASTELLANE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 54
R93-2024-04-19-00110 - 04-HL DE RIEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
(2 pages) Page 57
R93-2024-05-17-00086 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 60
R93-2024-05-17-00087 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 63
R93-2024-05-17-00007 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 66
R93-2024-05-17-00088 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 70
R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4 pages) Page 73
R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (5 pages) Page 78
R93-2024-05-17-00089 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 84
R93-2024-05-17-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (3 pages) Page 87
R93-2024-05-17-00008 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 91
R93-2024-05-17-00033 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024 (3 pages) Page 95
R93-2024-05-17-00090 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 99
R93-2024-04-19-00111 - 05-CENTRE MEDICAL CHANT'OURS arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 102
R93-2024-04-19-00112 - 05-CENTRE MEDICAL RIO VERT arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 105
R93-2024-04-19-00113 - 05-CH BUECH DURANCE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (1 page) Page 108
R93-2024-04-19-00115 - 05-CH D'EMBRUN arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 110
3
R93-2024-04-19-00114 - 05-CH DE BRIANCON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 113
R93-2024-04-19-00116 - 05-CHICAS GAP SISTERON arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 116
R93-2024-04-19-00117 - 05-HL D'AIGUILLES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 119
R93-2024-04-19-00118 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 122
R93-2024-04-19-00119 - 05-LA DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 125
R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4
pages) Page 128
R93-2024-05-17-00092 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 133
R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (4 pages) Page 136
R93-2024-05-17-00036 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 141
R93-2024-05-17-00094 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 145
R93-2024-05-17-00020 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 (3 pages) Page 148
R93-2024-05-17-00037 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 152
R93-2024-05-17-00095 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 156
R93-2024-05-17-00009 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024 (3 pages) Page 159
R93-2024-05-17-00096 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 163
R93-2024-05-17-00038 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 166
4
R93-2024-05-17-00097 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 170
R93-2024-05-17-00035 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3 pages) Page 173
R93-2024-05-17-00093 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 177
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00029
04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00029 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 6
2 I | ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur , 2 . X s g ë AFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DIGNE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1 195 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données'de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DIGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00029 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 7
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montasnl::ndAezr:zfgrence Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "gfoupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 26 692 993,00 € 6 466 790,80 € 2 169 454,13 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 37 892,00 € 7 867,65 € 2 526,67 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 9215,00 € 1612,63 € 537,55 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 3 175,00 € 555,63 € 185,21 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé s00
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 141 735,83 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 19 373,50 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 40,71 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous TZ 32N B2X
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 71 301,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 25 937 48 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 25 082,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00029 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 8
TITRE Il —- LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ?
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : ?
Libellé Montant a verser ou.à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale"
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €l
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-
2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00029 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00030
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00030 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 10
g I . ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Côte d'Azur ; . ; A = =i Z P
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
FINESS JURIDIQUE : 040780215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00030 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 11
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pourla |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 36 312 964,00 € 8 849 318,78 € 2 902 704,03 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 46 096,00 € 10 589,14 € 2812,79 €
Prestatiins relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € , 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 4 651,00 € 813,93 € 271,31 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisalion d'aclivité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû OI:I à l:eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 741 896,04 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libelié reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 14 725,40 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
; A Montant dû ou à
Libellé R
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 727 170.64 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous !
AAP/AAC) (
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 575 195,01 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle (OG:O0720 E
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 45 559,57 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,01 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 408,77 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 0.00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00030 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 12
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023. '
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) é
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé u,reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0.00€
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
mpêché et par délégation
tion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général,
La Directrice adjointe de la D
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00030 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00081
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00081 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes A
Cote d'Azur Rzt
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période de
janvier a mars 2024
Le directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU- de l'Agence régionale de santé PACA
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CHI DE
MANOSQUE LOUIS RAFFALLI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00081 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 15
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
N° Finess : | 040780215
Montant total pour la période : | 765 970,90 €
Montant mensuel du mois concerné : | 765 970,90 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0906 763:870;60 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 761 214,18 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 578,43 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 2178,29 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisati ins,
Jenniféf HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00081 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00003
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00003 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 17
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ > Arence Réglnate de Santé ) ARRETE DU ' 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
EPS VALLEE DE LA BLANCHE
FINESS JURIDIQUE : 040780249
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vul'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en medecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00003 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 18
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
; Montant à verser ou à
e reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 33 884.04 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont I'ensemble des enlités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant a verser ou a reprendre
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
. . Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dù ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
0,00 €
0,00 €
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00003 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 19
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
— Dont séjours
1 Dont. ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I étabhssement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00003 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00004
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 21
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Apence Régionale dgée;u}le = ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes "
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL CASTELLANE
FINESS JURIDIQUE : 040780140
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL CASTELLANE -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 22
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) b e
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé
mois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à reprendre
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à reprendre ce
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
AAP/AAC)médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 23
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
1 Dont séjours
& Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL CASTELLANE et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00004 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00082
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00082 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 25
— R __ e
W
ÆN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |@ D Azemce RéponaledeSanté — ;
Provance-Alpes %,
Côte d'Azur et
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU I
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement EPS
DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00082 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 26
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour I'établissement :EPS DUCELIA CASTELLANE
N° Finess : 040780140
Montant total pour la période :80 369,14 €
Montant mensuel du mois concerné :80 369,14 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février
2024Montant de l'activité notifié à
verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de I'activité est de :0,00 € 80 369,14 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 80 369,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisati soins,
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00082 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00005
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 28
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuA@ D Agence Régionale de ganlé % ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes &)
C "Az ôte ur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL DE BARCELONNETTE
FINESS JURIDIQUE : 040780132
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
I'arrété du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissemént HL DE BARCELONNETTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 29
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
F F Montant à verser ou à
Libellé ereprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 29 033.02 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** st égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé i
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
Montant a verser ou a reprendreLibellé kepour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, -
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé ie-cit »
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux !
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments !
sous AAP/AAC)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ,
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 30
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de : '
Libellé Montant à verser ou à«.
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) *
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
1 Dont séjours
1 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
ar délégation
nisation des Soins,Pour le Directeur général, empéch
La Directrice adjointe de la Diéetp
Jennifer HUGUENIN
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00083
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00083 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 32
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Sanhi -
Provence-Alpes A &
Cote d'Azur
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement EPS
PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00083 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 33
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
N° Finess : | 040780132
Montant total pour la période : | 190 884,26 €
Montant mensuel du mois concerné : | 190 884,26 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor'1tan_t SMR au tl.tre de la valorisation 0,00 € 190 884,26 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
_Deà forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 190 884,26 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et âà la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00083 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00006
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 35
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuar@ > haorce Régorae deSonté= Ÿ ARRETE DU 17 mai 2024
Provence -Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmetre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL DE RIEZ
FINESS JURIDIQUE : 040780231
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecme chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement HL DE RIEZ
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 36
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés a
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Z Montant à verser ou à
Libells reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 62 830.75 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG) '
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû 01.1 a r_eprendre ce
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
' A Montant à verser ou à reprendreLibellé epour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
; ' Montant dû ou à reprendre ceR mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au fitre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
0,00 €
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 37
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
; . Montant à verser ou àLibellé Preprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ?
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
C Dont séjours
O Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HL DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtion de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00006 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00084
04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00084 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 39
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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@ Agence Régionale lk' S—mka *
mence—;\lpes i
Côte d'Azur ms o
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses dassurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement EPS
LUMIERE DE RIEZ ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00084 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 40
ARRETE
Article 1° — Montant dûù à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZ
N° Finess : | 040780231
Montant total pour la période : | 226 176,28 €
Montant mensuel du mois concerné : | 226 176,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 226 176,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 226 176,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO ;
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatign oins,
rfHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00084 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00105
04-CH DIGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00105 - 04-CH DIGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 42
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé UProvence-AMpes % ; ",'-'l F RA N CAI S E
Câte d'Azur S Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DIGNE
Finess : 040788879
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9621
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent étre appliqués par |'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00105 - 04-CH DIGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 43
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 811,69 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 026,01 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 002,15 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1 062,03 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 501,08 €
12 234 Chirurgie - HC 1 376,45 €
90 239 Chirurgie -ambu 1177,76 €
20 232 Spécialités couteuses 1 764,92 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2557,29 €
23 240 Obstétrique - HC 1 188,95 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 145,07 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 939,23 €
53 256 Séance chimiothérapie 1076,43 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 073,39 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :_stereota'xufe, Irradiation * 859,75€
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 971,17 €
27 275 Autres séances 898,18 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :0,9805
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 809,64 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 000,58 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 522,26 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 922,17 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1139,65 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 759,31 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00105 - 04-CH DIGNE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00106
04-CH MANOSQUE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00106 - 04-CH MANOSQUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 45
@ D Apenca RézonaladaSante A
Côte d'Azçur szr Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ' CH MANOSQUE
Finess : 040780215
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9645
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées I'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisatlon à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 813,72 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC ° 1028,57 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 100465 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1064,68 €
48 ë 229 Médecine - GHS intermédiaire 502,33 €
12 234 Chirurgie - HC 1379,88 €
90 239 Chirurgie -ambu 1180,70 €
20 232 Spécialités couteuses 1769,33 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2 563,67 €
23 240 Obstétrique - HC 1191,92 €
24 244 Obstétrique-ambu 1147,93 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 941,57 €
53 256 Séance chimiothérapie 1079,11 €
49 272 Séance de protonthérapie E 2078,57 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
51 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 861,90 €
52 265 Séance dialyse 973,60 €
27 275 Autres séances 900,42 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00106 - 04-CH MANOSQUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 46
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8309
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 476,43 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 476,43 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 402,97 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 402,97 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 376,16 €
515 95 GERIATRIE - HC 376,16 €
516 96 DIGESTIF - HC 376,16 €
518 87 ADDICTION - HC 376,16 €
519 88 POLYVALENT - HC 302,24 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 505,18 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 505,18 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 416,92 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 416,92 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 377,10 €
525 35 GERIATRIE - HP 377,10 €
526 36 DIGESTIF - HP 377,10 €
528 38 ADDICTION - HP 377,10 €
529 39 POLYVALENT - HP 403,09 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00106 - 04-CH MANOSQUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00107
04-EPS VALLEE BLANCHE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00107 - 04-EPS VALLEE BLANCHE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 48
arc ' ue REPUBLIQUE
© D Apence Régionale de Santé oProvence-Alpes % 7 FRANÇAISE
Côte d'Azur "s Ëibelr_tî
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Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Finess : 040780249
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à |a tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 |a
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités rfientîonnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0131
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00107 - 04-EPS VALLEE BLANCHE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 49
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 282,75 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 504,55 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 527,66 €
11 216 Médecine autres UM-HC 556,82 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 263,84 €
12 234 Chirurgie - HC 899,28 €
90 239 Chirurgie -ambu 812,72 €
20 232 Spécialités couteuses 1194,00 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 037,08 €
23 240 Obstétrique - HC 807,20 €
24 244 Obstétrique-ambu 788,46 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 736,25 €
53 256 Séance chimiothérapie 523,00 €
49 272 Séance de protonthérapie ; 2183,30€
51 274 Séances Radiot Hte ?recisior! :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 684,87 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 535,87 €
27 275 Autres séances 518,75 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d¢ l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00107 - 04-EPS VALLEE BLANCHE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00108
04-HL BARCELONNETTE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00108 - 04-HL BARCELONNETTE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 51
@ D Agence Réginalade Santé A
Côte d'Azur ns Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL DE BARCELONNETTE
Finess : 040780132
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journaliére des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu I'arrété du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9193
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologle_, douleurs chroniques- 256,57 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 457,84 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 478,81 €
11 216 Médecine autres UM-HC. 505,27 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 239,41 €
12 234 Chirurgie - HC 816,02 €
90 239 Chirurgie -ambu 737,47 €
20 232 Spécialités couteuses 1083,45 €
26 233 Spé très couteuses - REA 1848,47 €
23 240 Obstétrique - HC 732,46 €
24 244 Obstétrique-ambu 715,45 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 668,08 €
53 256 Séance chimiothérapie 474,58 €
49 272 Séance de protonthérapie 1981,16 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
$ 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 621,46 €
52 265 Séance dialyse 486,25 €
27 275 Autres séances 470,72 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00108 - 04-HL BARCELONNETTE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 52
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8983
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif | MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 515,08 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 515,08 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 435,66 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 435,66 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 406,67 €
515 95 GERIATRIE - HC 406,67 €
516 - 96 DIGESTIF - HC 406,67 €
518 87 ADDICTION - HC 406,67 €
519 88 POLYVALENT - HC 326,76 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 546,16 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 546,16 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 450,74 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 450,74 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 407,69 €
525 35 GERIATRIE - HP 407,69 €
526 36 DIGESTIF - HP 407,69 €
528 38 ADDICTION - HP 407,69 €
529 39 POLYVALENT - HP 435,78 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00108 - 04-HL BARCELONNETTE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00109
04-HL CASTELLANE arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00109 - 04-HL CASTELLANE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 54
ex
e REPUBLIQUE
Provence-Alpes : .
Cate d'Azur Ry Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL CASTELLANE
Finess : 040780140
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du méme code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9759
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 272,36 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 486,03 €
50 228 Médecine autres UM-ambu ' 508,29 €
11 216 Médecine autres UM-HC 536,37 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 25415 €
12 234 Chirurgie - HC . 866,26 €
90 239 Chirurgie -ambu 782,88 €
20 232 Spécialités couteuses 1150,16 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 1962,28 €
23 240 Obstétrique - HC 777,56 €
24 244 . |Obstétrique-ambu 759,50 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 709,22 €
53 256 Séance chimiothérapie ' 503,80 €
49 272 Séance de protonthérapie 2103,13 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
- 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 869,72 €
52 265 Séance dialyse 516,19 €
27 275 Autres séances 499,70 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00109 - 04-HL CASTELLANE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 55
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9385
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 538,13 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 538,13 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 455,15 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 455,15 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 424,87 €
515 95 GERIATRIE - HC 424,87 €
516 96 DIGESTIF - HC 424,87 €
518 87 ADDICTION - HC 424,87 €
519 88 POLYVALENT - HC 341,38 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 570,60 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 570,60 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 470,91 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 470,91 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 425,94 €
525 35 GERIATRIE - HP 425,94 €
526 36 DIGESTIF - HP 425,94 €
528 38 ADDICTION - HP 425,94 €
529 39 POLYVALENT - HP 455,29 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
éral et par délégation,
Organisation des SoinsPour le Directeur gé
la Directrice adjointe
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00109 - 04-HL CASTELLANE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00110
04-HL DE RIEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00110 - 04-HL DE RIEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 57
.('..'S:r\'d.':";'ur - - Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL DE RIEZ
Finess : 040780231
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
. transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,8825
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'articie L. 162-22 du code de la sécurité soclale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 246,30 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chronlque_s—HC 439,51 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 459,64 €
11 216 Médecine autres UM-HC 485,04 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 229,83 €
12 234 Chirurgie - HC 783,35 €
90 239 Chirurgie -ambu 707,95 €
20 232 Spécialités couteuses ' 1040,08 €
26 233 Spé très couteuses - REA 177448 €
23 240 Obstétrique - HC 703,14 €
24 244 Obstétrique-ambu 686,81 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 641,34 €
53 256 Séance chimiothérapie 455,58 €
49 272 Séance de protonthérapie 1901,85 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
e 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 898,586
52 " 265 Séance dialyse 466,79 €
27 275 Autres séances ' 451,88 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00110 - 04-HL DE RIEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 58
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8879
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif ' MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 509,11 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 509,11 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 430,61 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 430,61 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 401,96 €
515 95 GERIATRIE - HC 401,96 €
516 96 DIGESTIF - HC 401,96 €
518 87 ADDICTION - HC 401,96 €
519 88 POLYVALENT - HC 322,97 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 539,83 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 539,83 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 445,52 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 445,52 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 402,97 €
525 35 GERIATRIE - HP 402,97 €
526 36 DIGESTIF - HP 402,97 €
528 38 ADDICTION - HP 402,97 €
529 39 POLYVALENT - HP 430,74 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00110 - 04-HL DE RIEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00086
05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00086 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 60
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité2S cec ===s
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00086 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 61
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
N° Finess : | 050000991
Montant total pour la période : | 1 857 731,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 857 731,02 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 1867731,02%€
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 857 731,02 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatj ins,
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00086 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00087
05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00087 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 63
——
ñ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |@ Agence Régonale ke Santé 3
Provence-Alpes Q 7
Cote d'Azur
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
JVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance-
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CTRE
MED RIO VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00087 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 64
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE MED RIO VERT
N° Finess : | 050000058
Montant total pour la période : | 871 538,42 €
Montant mensuel du mois concerné : | 871 538,42 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé . Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 871 M2G/AC€
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 871 538,42 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00087 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00007
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00007 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 66
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale dt? èanié ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d''activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH D'EMBRUN
FINESS JURIDIQUE : 050000124
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ; :
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00007 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 67
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou_ à"-
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 309 479,07 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ù
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00€
* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé st*
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 4 999,96 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé -pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174 -53,99 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libelle mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO _
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 5053 95 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux !
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments :
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ;
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00007 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 68
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait I'objet d''un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou â:...
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
O Dont séjours
2 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diregtion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00007 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00088
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00088 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 70
==
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Lîg'illl—!c'
Fraternité- — _ — —— n S
W
Al
@ D Agence Régionale de Sante 2
Provence-Alpes è A
Côte d'Azur rs P
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH
D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00088 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 71
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN
N° Finess : | 050000124
Montant total pour la période : | 337 968,75 €
Montant mensuel du mois concerné : | 337 968,75 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 337 968,75 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 337 968,75 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO '
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00088 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00031
05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 73
g I ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Ct AFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE BRIANCON
FINESS JURIDIQUE : 050000116
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L.. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH DE BRIANCON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 74
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé ; SMA 2023 Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
période " mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 19 950 477,00 € , 5 749 552,53 € 1973 084,49 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 28 141,00 € 0,00 € 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 36 791,00 € 14 786,89 € 13 798,53 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 437,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour |a période
"** Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procéde ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû Ol..l à (eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 90 063,98 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois":
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 17 172,32 €
sécurité sociale ;
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou a N
" reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 72 89166 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous '
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 55 392,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 17 498,98 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 75
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de I'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
isuppléments (y compris transports et PO) ,
Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
lPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut |a valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ?
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIANCON et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, enipêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Directjon de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 76
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00031 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO □ Mars 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00032
05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 78
ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé lea_mt le montapt de_ valorlsatlt?n d.act.lwte et celui alloue_ relevant d_u
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
Provence—Alpes : ; RCôte d'Azur W ' partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHICAS
FINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R.
162-33-24 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurlté sociale et
pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrété du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la
sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CHICAS ;
1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 79
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période, issu de la comparaison prévue par l'article 1°" de l'arrêté dul'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article
L. 162-22 du code de la sécurité sociale est de :
Montant de référence
Libellé annuel Montant dû pour la Montant à verser ou à
foefle période * reprendre pour le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 62 204 931,00 € 16 359 380,18 € 5 285 436,90 €
suppléments (y compris transports et PO) i
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 70 950,00 € > 21629,40 € 9 198,41 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3742,00 € 2703,94 € 2703,94 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 6 036,00 € 502,98 € 502,98 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-
3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement
prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 315 283,54 €
sécurité sociale)
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide
médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
(SU}*
Valorisation du RAC détenus - séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 1 195 170,82 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 80
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé ckzreprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes)
y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies 293 850,31 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,01 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture
de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris 901 320,50 €
dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 724 454,51 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 65 403.64 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 111 462,35 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs - €
médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins
urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux - €
implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 81
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 5 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
a) Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins
de la période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels = ol
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 82
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code
de la sécurité sociale
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet
d'une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale sont de :
Montant à verser ou à
Livellé reprendre pour le mois*:
Dont Forfaits D (alternative a dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2- - €
1 et suivants du code de la sécurité
Dont RAC détenus ACE - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)- €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00032 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00089
05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux
et de réadaptation au titre de la période de
Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00089 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 84
— —— E —— — e
W
æn
RÉPUBLIQUE -
FRANÇAISE .)A';—imflégxnahdfl&x—fl; \
Liberté Provence-Alpes %Égalité Côte d'Azur S
Fraternité
— ; ; Arrêté du 17/05/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00089 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 85
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON
N° Finess : | 050002948
Montant total pour la période : | 222 475,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 222 475,15 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor:tan.t SMR au titre de la valorisation 0,00 € 222 475,15 €
de l'activité est de :
Ils se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 222 268,84 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 206,31 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00089 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00018
05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de HAD □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 87
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
CHICAS GAP-SISTERON
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
CHICAS GAP-SISTERON
FINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 88
" ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Monfant de référence SMA 23 iLibellé Montant dû pour la période * Monfant à::':ï; é;:zur i
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de I'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 2 151 353,00 € 865 453,08 € 368 733,67 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procéde ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels a verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmétres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
. Montant à verser ou àLibellé Preprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 9 59394 €
HAD hors AME ' !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9 593,94 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ' S
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 0.00€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat
(AME)0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de 0,00 €
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 89
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au fitre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Libellé Montant dû ou à r_e_prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 €
hors AME ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ?
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
ché et par délégation
on de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général, em
La Directrice adjointe de la Di
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00018 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de HAD □ Mars 2024 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00008
05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00008 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 91
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
VuAD> ittt N ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL D'AIGUILLES
FINESS JURIDIQUE : 050000108
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145—61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ; '
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement HL D'AIGUILLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00008 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 92
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes : '
Libellé Montant à verser ou à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 28 704 38 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€
* Pour les établissements dont l'ensemble des enlités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé .pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :}Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ;
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous !
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00008 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 93
TITRE Il - LAMDA 2023 ;
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser OI.! àH
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
G Dont séjours
G Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00008 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00033
05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00033 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 95
: I l ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
C AFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
FINESS JURIDIQUE : 050007533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé,
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00033 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 96
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 3 997 899,00 € 1176 731,35 € 427 431,22 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué àux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé st
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou a .
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont qes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle i
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ï 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y , 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle _ !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00033 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 97
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ;
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'acïivité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0.00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Difegtion de l'Organisation des Soins,
JenniferitHUGUENIN
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00033 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00090
05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00090 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 99
= .
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité—— — — —
W__
@ D A;ence Réonale de Santé )
Provance-Alpes L
Côte d'Azur e
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;.
VU l''arrëté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU 'le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par |'établissement LA
DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00090 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 100
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA DURANCE
N° Finess : | 050001064
Montant total pour la période : | 1 352 581,08 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 352 581,08 €
Article 2 = Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 1962521000
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 351 283,64 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 297,44 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00090 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00111
05-CENTRE MEDICAL CHANT'OURS arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00111 - 05-CENTRE MEDICAL CHANT'OURS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 102
@ D Agence Régonale de Santé A R A
Côte d'faur et Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE MÉDICAL CHANT'OURS
Finess : 050000991
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu I'arrété du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de I'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9132
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 577,02 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 713,11 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 504,17 €
14 862 Hospitalisation compléte de - de 18 ans 543,37 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 671,53 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 430,71 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,7273
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00111 - 05-CENTRE MEDICAL CHANT'OURS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 103
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 ' 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 430,13 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 430,13 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 387,47 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 387,47 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 376,65 €
515 95 GERIATRIE - HC 376,65 €
516 96 DIGESTIF - HC 376,65 €
518 87 ADDICTION - HC 376,65 €
519 88 POLYVALENT - HC 341,05 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 442,19 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 442,19 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 364,94 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 364,94 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 330,09 €
525 35 GERIATRIE - HP 330,09 €
526 36 DIGESTIF - HP 330,09 €
528 38 ADDICTION - HP 330,09 €
529 39 POLYVALENT - HP 352,83 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d¢ |I'Qrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00111 - 05-CENTRE MEDICAL CHANT'OURS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00112
05-CENTRE MEDICAL RIO VERT arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00112 - 05-CENTRE MEDICAL RIO VERT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 105
i REPUBLIQUE.'1;"
@ D Apence Régionale de Santé 'Ÿä*Pwvuuce-l\lveî —{&! j F RA N ÇAI S E
Côte d'Azur "mfi& Liberté ;
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE MÉDICAL RIO VERT
Finess : 050000058
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9185
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00112 - 05-CENTRE MEDICAL RIO VERT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 106
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 309,64 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 309,64 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 258,69 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 258,69 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 233,70 €
515 95 GERIATRIE - HC 233,70 €
516 96 DIGESTIF - HC 233,70 €
518 87 ADDICTION - HC 233,70 €
519 . 88 POLYVALENT - HC 245,17 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 288,41 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 288,41 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 227,12 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 227,12 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 215,29 €
525 35 GERIATRIE - HP 215,29 €
526 36 DIGESTIF - HP 215,29 €
528 38 ADDICTION - HP 215,29 €
529 39 . POLYVALENT - HP 219,59 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dg I' rgahisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00112 - 05-CENTRE MEDICAL RIO VERT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00113
05-CH BUECH DURANCE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00113 - 05-CH BUECH DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 108
Al
© D Apence Réginnals de Santé
Provence-Alpas A
Câte d'Ézur
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CH BUECH DURANCE
'050007145
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant I'arrété du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article-L. 162-22 du méme code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.0,9661
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 611,86 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 756,18 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 441,58 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 832,22€
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1028,50 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 740,06 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe/de l'Organisation des Soins
/
HUGUENIN Jennife
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00113 - 05-CH BUECH DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00115
05-CH D'EMBRUN arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00115 - 05-CH D'EMBRUN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 110
gr N 5I;:BLIQUE
@ D Apence Ré mmhvt Sante én » FRANÇAISE
Cote d'Azur Æ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables a compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH D'EMBRUN
Finess : 050000124
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des-établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9381
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 415,20 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 740,93 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 774,86 €
11 216 Médecine autres UM-HC 817,68 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 387,44 €
12 234 Chirurgie - HC 1117,89 €
90 239 Chirurgie -ambu 1010,28 €
20 232 Spécialités couteuses 1484,24 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2 428,56 €
23 240 Obstétrique - HC 1003,41 €
24 244 Obstétrique-ambu 980,13 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 915,22 €
53 256 Séance chimiothérapie 838,85 €
49 272 Séance de protonthérapie 2021,67 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Iradiation
3I 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 815,45 €
52 265 Séance dialyse 666,14 €
27 275 Autres séances 717,81 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00115 - 05-CH D'EMBRUN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 111
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9259
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 530,90 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 530,90 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 449,04 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 449,04 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 419,16 €
515 95 GERIATRIE - HC 419,16 €
516 96 DIGESTIF - HC 419,16 €
518 87 ADDICTION - HC . 419,16 €
519 88 POLYVALENT - HC 336,80 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 562,94 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 562,94 €
523 ' 33 CARDIOLOGIE - HP 464,59 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 464,59 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 420,22 €
525 35 GERIATRIE - HP 420,22 €
526 36 DIGESTIF - HP 420,22 €
528 38 ADDICTION - HP 420,22 €
529 39 POLYVALENT - HP 449,17 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur géfiéral et par délégation,
la Directrice adjointe rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00115 - 05-CH D'EMBRUN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00114
05-CH DE BRIANCON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00114 - 05-CH DE BRIANCON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 113
REPUBLIQUE
@ D Apence Régnnale de Santé
Câte d'Azur en Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE BRIANCON
Finess : 050000116
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1*
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1187
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00114 - 05-CH DE BRIANCON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 114
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 675,12 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 930,08 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 025,77 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1082,42 €
48 229 ; Médecine - GHS intermédiaire 512,89 €
12 234 Chirurgie - HC 1435,77 €
90 239 - (Chirurgie -ambu 1297,58€
20 232 Spécialités couteuses 1770,07 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 896,49 €
23 240 Obstétrique - HC 1197,43 €
24 244 Obstétrique-ambu 1169,43 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1091,82€
53 256 Séance chimiothérapie 1001,47 €
49 272 Séance de protonthérapie 2410,88 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :.stereota'mfa, Irradiation 973,79 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 795,31 €
27 275 Autres séances 913,92 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de I'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :1
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 825,74 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 020,48 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 532,65 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 940,51 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 162,32 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 774,41 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00114 - 05-CH DE BRIANCON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00116
05-CHICAS GAP SISTERON arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00116 - 05-CHICAS GAP SISTERON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 116
Cate d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHICAS GAP-SISTERON
Finess : 050002948
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code; :
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9559
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à
réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 806,46 €
ambu
03 210 :lcedemne UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 1 019,40 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 995,69 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1055,19 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 497,85 €
12 234 Chirurgie - HC 1367,58 €
90 239 Chirurgie -ambu ' 1170,17 €
20 232 Spécialités couteuses 1753,55 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 540,81 €
23 240 Obstétrique - HC 1181,29€
24 244 Obstétrique-ambu 1137,69 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 933,18 €
53 256 Séance chimiothérapie 1069,49 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 060,03 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision 'stéréotaxl.e, Irradiation 854,21 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 964,91 €
27 275 Autres séances 892,39 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00116 - 05-CHICAS GAP SISTERON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 117
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de I'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8032
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités
CODE TARIFAIRECODE DMT HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 333,97 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de I'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8337
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 6.grand et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 552,95 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 552,95 €
513 . 93 CARDIOLOGIE - HC 467,68 € .
514 94 LOCOMOTEUR - HC 467,68 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 454,61 €
515 95 GERIATRIE - HC 454,61 €
516 96 DIGESTIF - HC 454,61 €
518 87 ADDICTION - HC 454,61 €
519 88 POLYVALENT - HC 396,94 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 506,88 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 506,88 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 418,33 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 418,33 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 378,37 €
525 35 GERIATRIE - HP 378,37 €
526 36 DIGESTIF - HP ' 378,37 €
528 38 ADDICTION - HP 378,37 €
529 39 POLYVALENT - HP 404,44 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe dg l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00116 - 05-CHICAS GAP SISTERON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00117
05-HL D'AIGUILLES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00117 - 05-HL D'AIGUILLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 119
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Provence-Alpes N 5Câte d'Azur % îî:."{O Êiberte'
"galité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL D'AIGUILLES
Finess : : 050000108
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code; '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 |a
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9381
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00117 - 05-HL D'AIGUILLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 120
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 261,81 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 467,20 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 488,60 €
11 216 Médecine autres UM-HC 515,60 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 244,31 €
12 234 Chirurgie - HC 832,70 €
90 239 Chirurgie -ambu 752,55 €
20 232 Spécialités couteuses 1105,61 €
26 233 Spé très couteuses - REA 1 886,28 €
23 240 Obstétrique - HC 747,94 €
24 244 Obstétrique-ambu 730,09 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 681,75 €
53 256 Séance chimiothérapie 484,28 €
49 272 Séance de protonthérapie 2021,67 €
51 274 Séances Radiot Hte _Precisiorî :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 634,16 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 496,20 €
27 275 Autres séances 480,34 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00117 - 05-HL D'AIGUILLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00118
05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00118 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 122
& REPUBLIQUEY
@ D Agence Répionale de Santé "'Ïj;ï';,
Câte d'Aaur PR" Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Finess : 050007533
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00118 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 123
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 958,74 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1207,17 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1136,75 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1431,30 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 568,37 €
12 234 Chirurgie - HC 1665,91 €
90 239 Chirurgie -ambu 1202,97 €
20 232 Spécialités couteuses 1879,68 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 221257 €
23 240 Obstétrique - HC 873,15 €
24 244 Obstétrique-ambu 852,89 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 796,40 €
53 256 Séance chimiothérapie 1694,15 €
49 272 Séance de protonthérapie 2155,07 €
51 274 Séances Radiot Hte 'Precisior! :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 1140,78 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 871,53 €
27 275 Autres séances 1363,56 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00118 - 05-INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00119
05-LA DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00119 - 05-LA DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 125
Sy, REPUBLIQUE
@ D Apence Réginnale de Santé "P uwîe-:'.luebî ", F RA N ÇAI S E
Côte d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Cote d'Azur
Bénéficiaire : LA DURANCE
Finess : 050001064
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2" de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : '0,8635
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00119 - 05-LA DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 126
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 328,23 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 328,23 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 271,97 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 271,97 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 243,58 €
515 95 GERIATRIE - HC 243,58 €
516 96 DIGESTIF - HC 243,58 €
518 87 ADDICTION - HC 243,58 €
519 88 POLYVALENT - HC 229,56 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 271,14 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 271,14 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 213,52 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 213,52 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 202,40 €
525 35 GERIATRIE - HP 202,40 €
526 36 DIGESTIF - HP 202,40 €
528 38 ADDICTION - HP 202,40 €
529 39 POLYVALENT - HP 206,44 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de |'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de j'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00119 - 05-LA DURANCE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00034
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 128
: I I ARRETE DU 17 mai 2024@ P Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes <
Côte d'Azur " . " . o i .
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
FINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 févrierA2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 129
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 65 426 973,00 € 17 646 290,05 € 6 254 945,56 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 398 545,00 € 86 899,96 € 39 689,64 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 237 215,00 € 66 311,27 € 47 668,02 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 11 287,00 € 7 962,90 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à r'eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 1222 317,34 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 64 969,80 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 25,93 €
* esl égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
ihallé Montant dû ou à
Libellé e .reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitép A ; ; ; . 1152 705,09 €externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 779 501,47 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 106 875.10 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 257 875,90 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 8 452,62 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 3 266,52 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 816,52 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ë
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 450,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 1 350,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) .1350,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 130
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 741357 €
suppléments (y compris transports et PO) :
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 4 903,26 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 2995,81 €
lReste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé ;reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 282,91 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle *
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de ' 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. '
Marseille, le 17 mai 2024
pêché et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur généra
La Directrice adjointe de la Di
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 131
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00034 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00092
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00092 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 133
==
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
iS — =
AW;I
@ D Azence Regonale deSanté )
Provence-Alpes «
Côte d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement C.H
ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00092 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 134
ARRETE
Article 1" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
N° Finess : | 060780954
Montant total pour la période : | 83 592,64 €
Montant mensuel du mois concerné : | 83 592,64 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de ...
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : ' 0,00€ A3 SRAPIE
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 83 592,64 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. '
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
f
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00092 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 135
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00019
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 136
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vur@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
CH DE CANNES
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
CH DE CANNES
FINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DE CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 137
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par I'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 23 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * considéré
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 1 409 938,00 € 445 250,47 € 142 990,29 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024,
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de [a liste en sus sont :
Libellé Montant à verser ou.à*
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 €
HAD hors AME ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ' '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle Ë
"esté gal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de : '
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
[(AME)Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
I'établissement au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME)0,00 €
*est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 138
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de : '
Libellé Montant dû ou à re.prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD :0,00 €
hors AME
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
é et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général, em
La Directrice adjointe de la Dir
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 139
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00019 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00036
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00036 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 141
: . I | ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Sanlé
ur 5 ; » e = ë
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE CANNES
FINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DE CANNES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00036 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 142
Arréte :
' TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par I'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 77 922 629,00 € 19 388 214,41 € 6 456 114,06 €
suppléments (y compris transports et PO) :
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 440 811,00 € 99 860,39 € 39 020,62 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 30 400,00 € 7 202,25 € 3 356,06 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 228,00 € 981,18 € 371,25 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû 01_1 à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 55 767,61 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 55 523,12 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,96 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : '
S Montant dû ou àLibellé Ereprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 240.53 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ,
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 25853 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle _ '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -18,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00036 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 143
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 247 162.87 €
suppléments (y compris transports et PO) ?
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* -10 835,77 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 11 940,61 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé n
reprendre pour le mois*:
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 147 799,68 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU # 576,81 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -7 576,81 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
pêché et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général
La Directrice adjointe de la Dir
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00036 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00094
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00094 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 145
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |— —— - =— —-W ——
@ AzenceRégionale deSante )
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
e Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU Il
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
'l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH DE
CANNES , :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00094 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 146
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH DE CANNES
N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 73 561,50 €
Montant mensuel du mois concerné : | 73 561,50 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 73 561,50 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 73 561,50 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00094 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00020
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de HAD □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00020 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 148
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuf@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
CH DE GRASSE
Arrêté portant fixation des montants de l'activité de HAD
pour le mois de Mars 2024
CH DE GRASSE
FINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DE GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00020 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 149
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 23Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période *
(pour information) considéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 819 131,00 € 379 296,32 € 135 343,00 €
Prestations relevant de |'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Libellé Montant à verser ou_ à*
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 €
HAD hors AME '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
"esté gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
. |Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat
(AME)0,00 €
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de financement de
I'établissement au titre de la valorisation de I'activité aide médicale de I'Etat (AME)0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00020 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 150
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
Libellé Montant dû Ol.l à r.e'prendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 €
hors AME ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 €
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Difectjon de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00020 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de HAD □ Mars 2024 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00037
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00037 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 152
g I P ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
PRecissiees —
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE GRASSE
FINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU |a loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH DE GRASSE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00037 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 153
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 50 703 252,00 € 13 224 659,52 € 4 599 778,97 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 228 153,00 € 62 432,39 € 23 358,18 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 26 535,00 € 3 225,39 € 2 831,29 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 58 583,00 € 14 172,13 € 1 835,79 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à r_eprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle ' 790 025,25 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 234 447,63 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3175,30 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à _
reprendre ce mois-ci* :
WMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité ; 551 336.95 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous g
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 367 446,49 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
s ; _n ; 134 456,46 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 49 434,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Paide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 1 065,37 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 065,37 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00037 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 154
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) '
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut |la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou à.
reprendre pour le mois*:
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : 2
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
2 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
pêché et par délégation
ion de l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général,
La Directrice adjointe de la Di
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00037 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 155
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00095
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00095 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 156
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |——— t en — — r r —
22 E
@ 2 Agence Régonale de Santé
Provence-Alpes %
Cote d'Azur "
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DE
GRASSE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00095 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 157
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 138 046,93 €
Montant mensuel du mois concerné : | 138 046,93 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 900 € 138 046,93 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 138 046,93 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00095 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 158
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00009
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00009 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 159
Vu
Vu
Vu
Vu
v
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu.:, Agl Rél.......e de santé % ARRETE DU 17 mai 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
FINESS JURIDIQUE : 060780780
déclarée au mois de Mars 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
I'arrété du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00009 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 160
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 48 974.33 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) d
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
Libellé ;mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendre
Libellé pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
; Montant dû ou à reprendre ce
Libellé mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de laliste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ë
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments !
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous k
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00009 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 161
- TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) A
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
© Dont séjours
D Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dù — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la ion de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00009 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00096
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00096 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 163
=
REPUBLIQUE
; FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéQI"
@ Agance Régionale IIP S.ml«
Provence-A)Cote d'Azur d
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DU
PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00096 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 164
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess : | 060780780
Montant total pour la période : | 152 542,68 €
Montant mensuel du mois concerné : | 152 542,68 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de I'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00€ 162542,68:€
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 152 542,68 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté pèut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00096 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00038
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00038 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 166
2 I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Pm\éeâ\_tâ—ul}'lpes :
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH LA PALMOSA MENTON
FINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
| VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU |a loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et pbrtant diverses dispositions financiéres
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00038 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 167
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 15 296 880,00 € 3 683 590,30 € 1 214 203,94 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 21 783,00 € 4 938,03 € 1 547,56 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
|Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 2 509,00 € 439,08 € 146,36 €
" soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 18 683,09 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 10 143,21 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montanl dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : :
Libellé Montant dû ou à _
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité- = p ; ; 2 8 539,88 €externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ' '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 8 539,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ' '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00038 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 168
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ,
_Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d''acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
. La Directrice adjointe de la Dirgctjon de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00038 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00097
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00097 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 170
- e ——
fi
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité
| |@ D Agenca Régionale de S.mb': è
Provence-Alpes % ;
Cote d'Azur "—
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général ;(
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
IlVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH LA
PALMOSA MENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00097 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 171
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 1 283 306,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 283 306,69 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé - Montant cumulé jusciu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00€ 1.283.306,60 ¢
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 279 392,23 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 3 914,46 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
f
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatjon des soins,
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00097 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 172
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00035
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00035 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 173
2 I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes L>
Côte d'Azur X ; ' ; oty . A
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
C.H.U. DE NICE
FINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modiflé. et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, '
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement C.H.U. DE NICE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00035 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 174
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2023 Montant dû pour la |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 269 855 715,00 € 73 829 510,56 € 26 897 962,74 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 2 573 629,00 € 822 131,48 € 253 087,63 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 936 814,00 € 284 679,79 € 91 377,59 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 94 904,00 € 27 845,19 € 19 731,13 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû m_: à Îeprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 6 692 074,13 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 213 822,49 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 146,87 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.1 62—22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à _
reprendre ce mois-ci* :
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous G418 217307
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 356 650,15 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationr ; 5 ; 962 056,20 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1043 962,27 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 55 708,77 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 29 752,23 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 27 560,96 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle Ë
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2191,27 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 23 975,15€
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 23 909,63 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de|. 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 65,52 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.| 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00035 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 175
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à i'eprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) '
Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : -
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 1903,84 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | ' -7,80 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 20 669,87 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 669,87 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
I'aide médicale d'Etat (AME) est de : i
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 €
soins urgents (SU) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général/empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirgctign de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00035 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024 176
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00093
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00093 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 177
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1
Ilar
© D Agence Régionale de Santé }
Provance-Alpes L N
Cote d'Azur rrs "
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins .
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement C.H.U.
DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00093 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 178
ARRETE
Article 1 — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | C.H.U. DE NICE
N° Finess : | 060785011
Montant total pour la période : | 3 307 159,50 €
Montant mensuel du mois concerné : | 3 307 159,50 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor'1tan_t SMR au tlltre de la valorisation 0,00 € 3 307 159,50 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 3 176 167,17 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 130 992,33 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de I'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00093 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 179