esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°120 du 07 mai 2026 – Partie 1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des finances publiques (DDFIP34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)

DDETS34_AP_N°26-XVIII-311_portant_composition_du_CMD_S
éte_et_son_CCAS 2
DDETS34_AP_N°26-XVIII-312_portant_composition_du_CMD_S
éte_Agglopôle_Méditerranée 6
DDETS34_CM_AP_MODIF_N°26-XVIII-339_Liste_mé
decins_agréés 10
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_DESPALLES-330 14
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_MIMOUCHE-333 16
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_VALTENBERGA-332 18
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_VISLET-331 20
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-04_DAGUET-334 22
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-04_DEPIN-335 24
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_DE-CARVALHO-338 26
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_EL-MASAOUDI-337 28
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_MAGHNI-336 30
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_CEPHEE-345 32
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_CHABBERT-349 34
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_COSTA-350 36
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_MAZOUJI-346 38
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_MOURAT-348 40
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_OULEBSIR-344 42
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_SADOK-347 44
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-341 46
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-342 48
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-343 50
DDFIP34_Delegation_ordonnateur_secondaire_DDFiP34_Maj 52
DDPP34_AP_N°26-XIX-098_HS_Sanitaire_SICARD_Julien 58
PREFETE Direction départementale de I'emploi,DE L'HERAULT du travail et des solidaritéspee Conseil médicalFraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-311
Portant composition du conseil médical départementalde la Ville de Sète et de son CCAS
La Préféte de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction PubliqueVu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portantdiverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment.son article 113 concernantle transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agentsterritoriaux vers les centres de gestion ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires ;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0011 du 20 janvier 2022 portant agrément des médecinsauprès du conseil médical modifié;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0064 du 15juin 2022 portant désignation du conseil médical dela Ville de Sète et de son CCAS ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE;Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréésdu conseil médical du département de l'Hérault;Vu la désignation des représentants de l'administration par le Maire de Sète, Président duCCAS;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 25-XVIII-367 du 18 juin 2025 est abrogé,
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault :
Titulaires:Dr MOULS PatrickDr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelleDr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4

Suppléants;Dr LOGNOS FOLCO BéatriceDr TUSZYNSKI DavidDr LEGOUFFE Marie-ChristineDr VAN-RAAY YaëlleDr DUQUENNE Jean-GuilhemDr PITIOT Benoite
2 - En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés parl'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandatélectif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Ville de Sète et CCAS :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Anny TOGNETTI-LUBRANO |Corinne AZAIS
Sylvain DOMINGUEZ Lisa CAZALDA
3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues parl'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont euconnaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants dupersonnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils autitre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siégerdu titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
3/4

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
se.
( Pia préféte et par délégation...: le directeur départemental de l'emploi..._——.du tfavail et des solidarités de l'Hérault >a ER Men "a
François DÉCEMOTTE
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter dela date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE L'HERAULT du travail et des solidaritésÉgalié Conseil médicalFraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-312
Portant composition du conseil médical départementalde la Sète Agglopôle Méditerranée
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction PubliqueVu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portantdiverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernantle transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agentsterritoriaux vers les centres de gestion ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE;Wu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréésdu conseil médical du département de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-365 du 16 juin 2025 portant composition du conseil médicaldu département de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-367 du 18 juin 2025 portant composition du conseil médicalde la ville de Séte et de son CCAS;Vu la désignation des représentants de l'administration par le Président de Sète AgglopôleMéditerranée ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE:
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 25-XVIII-421 du 17 juillet 2025 est abrogé
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault :
Titulaires:Dr MOULS PatrickDr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelleDr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
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Suppléants;Dr LOGNOS FOLCO BéatriceDr TUSZYNSKI DavidDr LEGOUFFE Marie-ChristineDr VAN-RAAY YaëlleDr DUQUENNE Jean-GuilhemDr PITIOT Benoite
2 — En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés parl'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandatélectif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Sète Agglopôle Méditerranée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Frédéric ALOY David FARRAN
Annick GALIBERT Francis PELAYO
3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues parl'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont euconnaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants dupersonnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils autitre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siégerdu titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
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Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
DPa PIA préfète et
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départemental
de tomptoi
LL. Frangeia PELEMeTTEoT ———— mm<a a \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter dela date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésab Conseil MédicaligalitéFraternité
Montpellier, le 5 mai 2026
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N°26-XVIII-339
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médicaldu département de l'Hérault
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécial de sé-curité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensembledes lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 portant respectivement dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'orga-nisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude phy-sique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux condi-tions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésmaladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de re-traite,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

|VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interminis- |térielles,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'in- |tervention della loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux pa- |tients, à la santé et aux territoires, |
VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles1 et 5 du décret n°86-442 du 14 mars1986 et fixant{à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participer aux activi-tés du comité| médical et de la commission de réforme, |
VU l'arrêté préfectoral n°2025-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins généralisteset spécialistes agréés du département de l'Hérault,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique |de l'État, |VU le décret du 2 septembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de |préfète de l'Hérault,
VU l'arrêté du/14 juin 2024 nommant M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi, |du travail et des solidarités de l'Hérault,
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET,préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et |des "nl
VU la demande du Dr Blanc,
Vu l'avis du CDOM et de I'ARS en date du 22 avril 2026, |
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Liarrété 2025/302 est modifié comme suit:
est agréé, le médecin dont le nom suit:
Dr BLANC Francois
2/3

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Pla préfète et par délégatio |le directeur départemental de l'empldu travail et des solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPEL-LIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la ré-ponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiDEEE AU LT du travail et des solidaritésFe Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-330
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP844830646
La préféte de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°23-XVIII-437 délivré le 17novembre 2023 par la DDETS de l'Hérault à l'organisme de Mme. DESPALLES Cidjy dont l'établissementprincipal était situé : 7 A cité de la Lauzinière - 34260 LE BOUSQUET D'ORB,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de Mme. DESPALLESCidjy à compter du 1" octobre 2024,ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. DESPALLES Cidjy est modifiée comme suit:- 12 rue Louis Abbal - 34600 BÉDARIEUX (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP844830646 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préféte et par délégationSophle RENAUD-NOBIN-Responsable du serviceAnsertiopar l'emploi": 7 =DDETS de l'Héddit.
Cr
Àee>La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
| ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-333
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103066312
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 avril 2026 par Mme. MIMOUCHEHanane qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 162 avenue dela Marquerose, bât. C, appt. 9 - 34070 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103066312 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pourla Préfète et par déiégation -Sophie RENAUD-NOBINResponsable du service/insértipar l'emploi {© { .
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiEAU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-332
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services 4 la personnen° SAP804595478
La préféte de I'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°30-2022-10-12-00094 délivré le 03août 2022 par la DDETS du Gard à l'organisme de Mme. VALTENBERGA Iveta dont l'établissementprincipal était situé : 1 bis rue Joliot Curie - 34310 VERGEZE,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de Mme. VALTENBERGAIveta à compter du 15 janvier 2026,ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. VALTENBERGA Iveta est modifiée comme suit :- 301 route Impériale 34670 BAILLARGUES (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP804595478 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"Pour la Préféte ot par détégation....Sophie RENAUD-NOBIN-—. ':Responsable du service insertionpar l'emploi / 5DDETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 avril 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-331
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP898745187
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 avril 2026 par Mme. VISLET Nathaliequalité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 28 avenue JeanSénégas - 34490 THEZAN, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP898745187 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation."Sophie RENAUD-NOBResponsable du service insertiopar l'emploi | vsDDETS de FIST
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-334
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP949588610
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 mars 2026 par M. DAGUET Laurentqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé LD SERVICES dont l'établissement principal estsitué : 31 rue des Vestales - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP949588610 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation LTSophie RENAUD: NOBIN >Responsable du service' insertion —par l'emploi!DDETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 4 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-335
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP513766956
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 avril 2026 par M. DEPIN Aldo qualité dedirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 3 bis rue de Cournonterral -34770 GIGEAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP513766956 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préféte et par délégationSSophle RENAUD-NOBINResponsable du service insertion\ par l'emploi} "+ DDETS de l'Hérault
a.
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a
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-338
| _ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP100362565
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mars 2026 par Mme DE CARVALHOCécilia qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CD CLEANER dont l'établissement principalest situé : 16 impasse Francois Villon - 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP100362565 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)-_ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"Pour la Préféte et par délégation'Sophle RENAUD-NOBINÉ Responsable du service insertionJL ,; par l'emploi ¢7,QDETS de l'Hérault, _—ih f À vs =
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-337
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103270641
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 avril 2026 par Mme EL MASAOUDISalima qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé ELISA HOME SERVICES dont l'établissementprincipal est situé : 128 rue des Remparts - 34400 LUNEL,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103270641 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation"Tr Sophle RENAUD-NOBIN |Responsable du service insertionNA parlemploi ,EPETS de ur ©wat AN7 7 Pare | Oa
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-336
Récénissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP102146628
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 mars 2026 par Mme MAGHNI Wafaqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2 rue des belles - 34340MARSEILLAN, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP102146628 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation~ Sophie RENAUD- NOBINÀ par l'emploi Q=\DDETS del Héradit—{ LSUr
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-345
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP103643979
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 avril 2026 par Mme LUCAS Jessicaqualité de dirigeant(e) pour l'organisme SAS CEPHEE dont l'établissement principal est situé : 9 impassede l'Abrivado - 34160 RESTINCLIERES,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP103643979 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable:Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
aso able du service insertion» 9 Fis de ral
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-349
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP797544277
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTEpour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 avril 2026 par Mme CHABBERT Lauraqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé COURS À LA LETTRE dont l'établissement principalest situé : 1 avenue François Hue - 34120 PEZENAS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP797544277 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour la Préfète et par détégationSophie RENAUD-NOBINResponsable du service insertion\ =| par l'emploiIDDETS de rere
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 6 mai 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-350
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103169991
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 avril 2026 par Mme COSTA Aline qualitéde dirigeant(e) pour l'organisme dénommé SHE CLEANERS dont l'établissement principal est situé : 421rue L'Agathois - 34080 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103169991 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour la Préfète et par délégation= Sophle RENAUD-NOBINResponsable du service insertionSO par l'emploi |DDETS de l'Hérault{| à ALU =
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-346
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103208948
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 avril 2026 par Mme MAZOUJI Sarahqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 1 rue de l'Agasse -34480 MAGALAS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103208948 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
our la Préfète et par délégationphie RENAUD-NOBINSROI ns able du service insertionic] par l'emploi/~PDETS de l'HéraultKs f\"Scenes ceLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-348
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP103455242
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu ogisgationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 avril 2026 par Mme MOURAT Sheilaqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CLEAN&CO BÉZIERS dont l'établissement principalest situé : 9 rue Pierre Jean de Béranger - 34500 BÉZIERS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP103455242 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-pour la Préfète et par délégation<Sophle RENAUD-NOBINReëponsable du service insertiongy |, par l'emploi'DDETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-344
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993008804
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 avril 2026 par M. OULEBSIR Fouadqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 75 place AlphonseLaveran - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993008804 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww. herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 mai 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-347
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP103576427
La préféte de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 15 avril 2026 par M. SADOK Thibaultqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 64 allée AlexanderFleming - 34090 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP103576427 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
iROUT la Preféte et par deiegation-"Sôphle RENAUD-NOBINasponsable du service insertion
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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EuPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Sophie RENAUD NOBINTéléphone : 04 67 22 88 41Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.frMontpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-341PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »N° DDETS 34 ESUS 2026 - 007 N - 101307353 00017La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail);VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault;VU le dossier de demande d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le01 avril 2026 par la SAS OUI TU PEUX (OTP)
CONSIDERANT QUE la SAS OUI TU PEUX (OTP)présente toutes les garanties mentionnées parl'article L. 3332-17-1-Il du Code du Travail;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02www.herault.gouv.fr

Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1: SAS OUI TU PEUX (OTP) représentée par Véronique MARTINEZ, gérante
N° SIRET : 101307353 00017
Adresse : 52 RUE DES ROCAILLES 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l'article deL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la datede notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La préfète de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
_—— Pour la Préfète de l'Hérault,
4 Le directeur départemental de l'emploi,te gy. travail et des solidarités,a le a preféte et par délégation~ae d directeur départemental de l'emploi.P| U travail et des Solidarités de l'Hérault—
~~ —— gels DDELEMOTTE——,
aLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, fairel'ébjet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et dela souveraineté industrielle et numérique - Direction Générale du trésor - Service du Financement del'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présentarrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr

EsPREFETEDE L''HERAULTLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par: Sophie RENAUD NOBINTéléphone : 04 67 22 88 41Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.frMontpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-342
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »N° DDETS 34 ESUS 2026 - 006 R- 400121745 00030La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail);VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault;VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le21 avril 2026 par l'association FORMATION CAP EMPLOI
CONSIDERANT QUE l'association FORMATION CAP EMPLOI présente toutes les garantiesmentionnées par l'article L. 3332-17-1-I1 du Code du Travail;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02www.herault.gouv.fr

Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE: Association FORMATION CAP EMPLOI représentée par Arnault CARPIER, président
N° SIRET : 400121745 00030
Adresse : 90 RUE DU MAS DE PORTALY 34070 MONTPELLIER
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l'article deL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date denotification de la présente décision.
ARTICLE 3: La préfète de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ar PO ce THEde l'Hérault,Pilla7 have et par daisia déldigitstra anklesfon Piel,Tava pescaFalse ED,ee %\
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et dela souveraineté industrielle et numérique - Direction Générale du trésor - Service du Financement del'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présentarrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr

PREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par: Sophie RENAUD NOBINTéléphone : 04 67 22 88 41Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.frMontpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-343
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »N° DDETS 34 ESUS 2026 - 005 R - 890864135 00011La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail);VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 5janvier 2026 portant subdélégation designature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault;VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le20 avril 2026 par SAS CORAL OCCITANIE
CONSIDERANT QUE SAS CORAL OCCITANIE présente toutes les garanties mentionnées parl'article L. 3332-17-1-II du Code du Travail ; Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02www.herault.gouv.fr

Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1: SAS CORAL OCCITANIE représentée par Monsieur Mathieu MAURY, gérant
N° SIRET: 890864135 00011
Adresse : MAISON DES AGRICULTEURS BAT B MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l'article deL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date denotification de la présente décision.
ARTICLE 3: La préfète de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète de l'Hérault,Le directeur départemental de l'emploi,du travail etdes-solidarités,sg Pfla préfète et par délégation =Je directeur départemental de l'emplodu travailiet des solidarités de l'HéraultFrançois DELEMOTTE _)
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et dela souveraineté industrielle et numérique - Direction Générale du trésor - Service du Financement del'Economie — 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présentarrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr

Eu |RÉPUBLIQUE +FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéLraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir Un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pêle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Hérault à compter du 1° mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du n° 2025-12-DRCL-0606 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfètede l'Hérault, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de l'État; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité ;
KKK
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ;
L'Administrateur de l'État, directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateurdes Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée a:— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362 et 218, et dans cetordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :- Au-delà de 25 000 € HT:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,+ jusqu'à 25 000 € HT:— M. Philippe DUMONT, inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
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— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques; unedélégation spéciale de signature est accordée a:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a:— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contréleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrêleuse,— M. Olivier PY, Contrôleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à :— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contréleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et deM. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par:— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée a:— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M.Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le systeme d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contréleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contréleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décés et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail à temps partiel est accordée à :— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Letitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000€ HT,une délégation spéciale est accordée a:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI Inspecteur.
DEPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFiP de l'Hérault uniquement.
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NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contréleuse principaleCAUSSE Agnès ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContréleuseGRUJARD Sandra ContréleuseIMBERT David Contréleur principalJARRIE Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contréleur principalMARECHAUX Aurély AgenteMATEOS Stéphane ContréleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContrôleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContréleuseROUX Benoit Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
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Article 12: Le présent arrété modifie le dernier arrété publié au Recueil Spécial n°263 du23/12/2025.
Fait à Montpellier, le 06/05/2026
Pour Mme la Préfète,
L'Administräteur de l'État
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PREFETE Direction départementaleDE L'HÉRAULT de la protection des populations,Liberté Service animaux et environnementgalsFraternité
Montpellier, le 05/05/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XIX-098Attribuant l'habilitation sanitaire àMonsieur SICARD Julien
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme ChantalMAUCHET;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Anne BUISINE, directrice départementale de 2° classede la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementaleadjointe de la protection des populations de l'Hérault à compter du 22 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE, directricedépartementale adjointe de la protection des populations, en tant que directrice départementale dela protection des populations de l'Hérault par intérim à compter du 1° avril 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.01104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l'Hérault à Mme AnneBUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim à compter du 1° avril2026;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature à certainscadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault;VU la demande présentée en date du 30/04/2026 par Monsieur SICARD Julien né le 22 mars 1993 aNiort (79) et domicilié professionnellement a 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Pére Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/2 ddpp@herault.gouv.fr

bâtiment 3, 34970 Lattes ;Considérant que le Dr SICARD Julien remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitationsanitaire;Sur proposition de madame la Directrice départementale de la protection des populations parintérim de l'Hérault, ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée pour une durée de cing ans au docteur vétérinaire SICARD Julien administrativementdomicilié a 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt 313, batiment 3, 34970 Lattes, etinscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 38541.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préféte de l'Hérault, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Monsieur SICARD Julien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Monsieur SICARD Julien pourra être appelé par le préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à ladirection départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informerla DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-IIl).ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et la directrice départementale de laprotection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de la protection despopulations par intérim,
L'adjointe à la cheffe de serviceanimaux et envisonnement
Claire MAUREL
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré parl'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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