Recueil des actes administratifs spécial n°52 du 28 janvier 2026

Préfecture de l’Isère – 28 janvier 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°52 du 28 janvier 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 28 janvier 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81607/630239/file/recueil-38-2026-052-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 28 janvier 2026 à 12:51:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 février 2026 à 23:40:55
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-052
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-28-00003 - AP portant levée des restrictions de
circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du
Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les
communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les
communes de Laffrey et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de
Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-28-00003
AP portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du
Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les
communes de Vizille et de Saint-Pierre de
Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et
La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier
de Clermont et le col de la Croix-Haute
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-28-00003 - AP portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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EPREFETEDE L'ISERELrbertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud - Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-28-00002 portant restriction de circulation sur l'autoroute A
51, la RN85, la RD1085 , la RD1075 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur l'A51, la N85, les D1085 et D1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la direction inter-départementale des routes Centre-est
et le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-28-00002 portant restriction de circulation sur l'autoroute A 51,
la RN85, la RD1085, la RD1075 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-28-00003 - AP portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
• M. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
• M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
• M. le président du conseil départemental de l'Isère
• M. le président de Grenoble-Alpes Métropole.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
• M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
• M. le président de la Fédération départementale du BTP
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 28 janvier 2026
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La directrice de Cabinet
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-28-00003 - AP portant levée des restrictions de circulation
sur l'autoroute A 51 entre la barrière de péage du Crozet et le col du Fau
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et La Mure
sur la RD1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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