PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-128
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-06-23-00003 - AP organisation CDCI (18 pages) Page 3
32-2026-06-23-00002 - AP SIEGES CDCI (3 pages) Page 22
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation
nominative pour les cartes achat (4 pages) Page 26
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Préfecture du Gers
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AP organisation CDCI
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesEgalite Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéARRÊTÉ n°32-2026-fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs des cinq collèges électoraux et définissantles conditions matérielles d'organisation en vue du renouvellement des membres de lacommission départementale de la coopération intercommunale du GersLe Préfet du GersChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 etR 5211-19 à R 5211-40 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;VU le décret n° 92-417 du 6 mai 1992 relatif à la commission départementale de la coopérationintercommunale ;VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale;VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 constatant le nombre total de membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale du Gers et de sa formation restreinte ainsi que lenombre de sièges attribués à chaque collège pour les formations plénière et restreinte de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;ARRÊTEARTICLE 1°La Commission départementale de la coopération intercommunale du Gers est composée de 41 sièges,dont 35 représentants les collèges électoraux des communes, établissements publics de coopérationintercommunale et syndicats.
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ARTICLE 2:La liste des électeurs des collèges cités à l'article 1 composant la commission départementale de lacoopération intercommunale est arrêtée comme suit :* _ Représentants des communes - 21 sièges :o Collège A - les maires des 381 communes dont la population totale est inférieure à 434habitants : 8 sièges© Collège B- les maires des 5 communes les plus peuplées (Auch, L'Isle-Jourdain, Condom,Fleurance, Eauze) : 6 siègeso Collège C-les maires des 72 autres communes du département : 7 sièges° Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre-Collège D : 12 sièges* Représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Collège E : 2 siègesARTICLE 3 :La liste nominative des électeurs des cinq collèges précités est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 :Peuvent faire acte de candidature :- pour les 3 collèges représentants les communes : les maires, adjoints ou conseillers municipaux, pourleur collège respectif;- pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : lesprésidents, vice-présidents ou conseillers communautaires titulaires ;— pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : les présidents, vice-présidents oudélégués titulaires.Les candidatures pour chacun des différents collèges devront être présentées sous forme de listecomportant un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondià l'entier supérieur.Nul ne peut être candidat au titre de plusieurs collèges.ARTICLE 5:Les listes de candidatures aux différents collèges devront parvenir ou être déposées à la préfecture(service des relations avec les collectivités locales) avant le 9 juillet 2026 à 17 H.Elles devront comporter :- les noms et prénoms des candidats ainsi que leur adresse,— leur mandat électif,- la signature de chacun des candidats.Si des candidatures non conformes aux conditions requises fixées à l'article 4 ont été déposées durantla période de dépôt des candidatures, elles disposent d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de ladate de clôture pour être régularisées et prises en compte pour l'élection.La ou les listes de candidats constituées conformément aux dispositions précitées seront arrêtées parle représentant de l'État dans le département.
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ARTICLE 6:S'il y a lieu de procéder à l'élection pour la désignation des représentants des collèges des communes,des établissements publics à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes, lesdocuments électoraux (bulletins et professions de foi) doivent être déposés par les candidats à lapréfecture du Gers (service des relations avec les collectivités locales) avant le 9 juillet 2026 à 17 H.La date d'envoi des instruments de vote aux électeurs est fixée au 15 juillet 2026 au plus tard.ARTICLE 7 :Le vote aura lieu par correspondance sans adjonction ou suppression de noms et sans modification del'ordre de présentation des candidats.L'élection se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les sièges sontattribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Chaque bulletin est mis sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure bleue ne doit comporteraucune mention, ni signe distinctif; l'enveloppe extérieure porte la mention : « Élection des membresde la commission départementale de la coopération intercommunale » doit impérativement préciserl'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.Les bulletins de vote seront adressés ou déposés à la préfecture du Gers (service des relations avec lescollectivités locales) avant le 27 juillet 2026 à 12 H, le cachet de la poste faisant foi.ARTICLE 8:La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture le 23 juillet 2026 à 10H afin deprocéder aux opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance et à laproclamation des résultats.Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, comprend :- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ;-un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseildépartemental;- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional.Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.Un représentant de chacune des listes de candidats pourra assister aux opérations de dépouillement.ARTICLE 9 :Si une seule liste est présentée par l'association des maires dans un ou plusieurs des collèges, il n'est pasprocédé à une élection dans ce ou ces collèges.ARTICLE 10:M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.Auch, le 23 wih payPour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Cédric KARI-
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N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code dejustice administrative )La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois quisuivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par Je site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'unrecours administratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
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CDCI 2026 - Collége A : Liste des communes ayant une populationinférieure a la moyenne communale de département soit 434 habitantsCommunes Nom du maire Population totaleAnsan BADY Anna 78Antras SOUARD Olivier 43Arblade-le-Bas LEBLOND Stéphane 139Arblade-le-Haut TROQUEREAU Christelle 319Ardizas GUY Jérôme 222Armentieux HEMERY Philippe 77Armous-et-Cau DOUBRERE Jean-Paul 97Arrouède LABAT Alain 85Augnax GALLET Jean-Christophe 134Aujan-Mournede BORDENEUVE Florence 90Aurensan DUPOUTS Roland 134Aurimont FAURE Jacques 219Aussos GIACOMIN Gaéle 64Aux-Aussat ESTEREZ Michel 274Avensac TARRIBLE Cédric 74Avéron-Bergelle LARTIGOLLE Michel 192Avezan MARTINIQUE Damien 88Ayguetinte BALLERINI Francis 159Ayzieu DUFFAU Jean-Claude 160Bajonnette LAFFONT Karine 105Barcugnan WEISZ Sylvie 105Bars DUCOURNAU Patrick 126Bascous GALISSON Nicolas 172Bassoues D'ARGAIGNON Francois 343Bazian COELHO Véronique 98Bazugues JAMMET Jean-Noël 63Beaucaire LACANNE Jean-Baptiste 256Beaumont DHAINAUT Annie 128Beaupuy PAQUIN Frédéric 218Beccas CANO Pierre 125Bédéchan LOUSSIGNIAN Jacqueline 139Bellegarde GERAULT Jean-Philippe 161Belloc-Saint-Clamens LADOIS Claudine 141Belmont DOAT Jean-Pierre 150Béraut DUFOUR Philippe 307Bernède SAINT-GENEZ Daniel 188Berrac AUGUSTIN Philippe 111Betcave-Aguin SERIN Jacques 92Bétous MENGELLE Jean-Marie 81Betplan ALMANZA Prisca 107Bézéril DAIGNAN Christian 111Bezolles DARROUX Daniel 132Bézues-Bajon _ _ LAFFORGUE Pierre 188
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Biran LOPEZ José-Pierre 391Bives CALAC Chantal 113Blanquefort DE SCORRAILLE Alain 46Blaziert THORE Muriel 128Blousson-Sérian MAROT Marie-Colette 34Bonas BEER Chloé 106Boucagnères ROUSSEAU Corinne 210Boulaur FAURE Antoine 174Bourrouillan GOUANELLE Vincent 169Bouzon-Gellenave VOLPATO Bernard 167Bretagne-d'Armagnac GOURGUES Gérard 419Brugnens DUPUY Benoit 256Cadeilhan SCHMIDT Edouard 154Cadeillan BENAVIDES Pierre 85Cahuzac-sur-Adour ARAGNOUET Mireille 205Caillavet MIMALÉ Gérard 169Callian DUCES Philippe 56Campagne-d'Armagnac VETTOR Claude 219Cassaigne PUJOS Sophie 228Castelnau-d'Anglès LABORDERE Gérard — 94Castelnau-d'Arbieu TARBOURIECH Olivier 235Castelnau-sur-l'Auvignon BOISON Maurice 152Castelnavet DAGIEUX Joël 112Castéra-Lectourois PASCAU Michel 340Castéron PIETERS Christiane 56Castet-Arrouy LAFFOURCADE Robert 174Castex SASSOLI Roberto 79Castex-d'Armagnac GRUNENWALD Jean-Michel 147Castillon-Debats RAFFIN Hubert 338Castillon-Massas CARRERA Bernard 228Castillon-Savès DÉLIX Julien 339Castin DUBOIS Alain 347Catonvielle SLIVA Yvette 106Caumont LABROUCHE Gilles 106Cazaux-d'Angles GAVARRET Philippe 117Cazaux-Saves BRUMAS-RETAILLEAU Véronique 341Cazaux-Villecomtal DERRIER Christian 73Cazeneuve LABORDE Martine 160Céran BOUCHARD Francois 233Cézan DATAS Gaulthier 205Chélan SAINT-MARTIN Carmen 178Clermont-Pouyguillés DUPOUEY Francis 164Clermont-Saves CAPDEVILLE Philippe 405Corneillan TOCQUE Nathalie 159Couloumé-Mondebat KLONIECKI Yann 214Courrensan TAUZIEDE Bernard 397Courties CRETIEN Eric 46Crastes DABASSE Sébastien 268Cravencères BAILLET Jérome 97
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Cuélas DUPRAT Christian 129Dému BOULET Marlène 319Duffort LAPREBENDE Patrick 125Durban LALANNE Philippe 138Esclassan-Labastide LOUBET Robert 346Espaon OUSSET Jean-Michel 192Espas CAZERES Pierre 139Estampes ABADIE Christian 163Estipouy MENDES Antoine 209Estramiac MANTOVANI Florent 119Faget-Abbatial RAMOUNEDA Pierre 214Flamarens BLANC Dominique 136Fourcès BELLOT Daniel 264Frégouville DALDOSSO Michel 373Fustérouau PASIAN Béatrice 128Galiax CAZENAVE-TAPIE Gilles 187Garravet IDRAC Benjamin 150Gaudonville VERGNES Benjamin 104Gaujac DANFLOUS Michele 79Gaujan ROEHRIG Gérard 122Gavarret-sur-Aulouste BIZ Eric 140Gazaupouy BOYER Philippe 255Gazax-et-Baccarisse DE DIEGO André 72Gée-Rivière BAQUIÉ Pascal 45Gimbrède CHEBASSIER Florence 298Giscaro DE LORENZI Georges 85Goutz LABORDE Eric 219Goux MALMOUSTIER Céline 67Haget CYRIAQUE Viviane 374Haulies ODORICO Jean-Jacques 158Homps SIMORRE Patrick 114Idrac-Respaillés ULIAN Mireille 216Izotges BOURDENS Bastien 89Jü-Belloc CARLINO David 291Juillac DE RESSEGUIER Hélène 119Juilles ROUX Marie-Sylvie 231Justian CAHUZAC Philippe 113L'Isle-Arné GHION Sébastien 183L'Isle-Bouzon GOURGUES Maryse 256La Sauvetat LACOSTE Bernard 418Laas LARRIEU Muriel 317Labarthe DOUX Pierre 151Labarthète DUFAU Philippe 148Labastide-Savès PERES Sylvain 197Labéjan LAHILLE Sylvie 299Labrihe PONTAC Christian 220Ladevèze-Rivière COTONAT Cyril 227Ladevèze-Ville THEYE Sylvie 218Lagarde MANABERA Christian 130
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Lagarde-Hachan ABADIE Yannick 170Lagardére DUBOS Patrick 79Laguian-Mazous TUGAYE David 261Lahas LOPEZ-IRALA Marjorie 187Lahitte DAREOUX Christian 247Lalanne LAURAY Alain 137Lalanne-Arqué BONNET Thierry 151Lamaguère ROGER Jean-Marc 82Lamazère DESBARATS Jean-Marc 132Lamothe-Goas SCUDELLARO Alain 86Lanne-Soubiran GARRALON Hervé 152Lannemaignan LACOMME Raymonde 106Lannux DUFAU Philippe 221Larée BARSACQ Franck 246Larressingle FERNANDEZ Xavier 218Larroque-Engalin CARPENTIER René 44Larroque-Saint-Sernin RODRIGUEZ Jean 164Larroque-sur-l'Osse ESPÉRON Patricia 217Lartigue WADEL Arnaud 202Lasséran BENOIT Arthur 371Lasserrade BLANCHARD Isabelle 182Lasseube-Propre SEMPASTOUS André 352Laujuzan LASSALLE Patrick 299Lauraët MARSEILLAN Bernard 248Lavardens MACARY Claude 368[Laveraët BIRAN Pascal 104Laymont ESCALAS Fabien 234Le Brouilh-Monbert LABOURSE Bruno 240Leboulin ROSSI Christine 357Lelin-Lapujolle DUCOURNAU Marc 281Lias-d'Armagnac DUPRAT Cathy 204Ligardes DULONG Pierre 212Loubédat SEMPE Bernard 122Loubersan BARON Philippe 168Lourties-Monbrun MONFORT Karine 154Louslitges LAFAY Christine 66Loussous-Débat BOURRAGNE Thierry 73 |Lupiac THIEUX LOUIT Véronique 321Luppé-Violles LACOSTE David 134Lussan ANGELÉ Eric 224Magnan DUCLAVÉ Jean 238Magnas DE GALARD Philippe 87Maignaut-Tauzia REDOLFI de ZAN Sandrine 227Malabat GAUTÉ Sonia 102Manas-Bastanous DONEYS Michel 84Manent-Montané ROGÉ Malaurie 86Mansempuy BAX Olivier 62Mansencôme BARRERE Etienne 45Marambat BROSSARD Sandrine 428
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Maravat PINOS Florian 51Marestaing DANEZAN Claudine 347Margouét-Meymes JUSTRABO-HOINGNE Nadine 169Marguestau FERREIRA Anthony 60Marseillan SENAC Nicolas 82Mas-d'Auvignon BRUNET Guy 173Mascaras DAUGE Laurent 57Mauléon-d'Armagnac LABURTHE Daniel 268Maulichéres GENY Annick 158Maumusson-Laguian SARRAN Didier 140Maupas LAFARGUE Pierrette 203Maurens BOAS Jean-Luc 319Mauroux CARDONA Christian 150Meilhan PEYRUSSE Anne-Aymone 78Mérens DALLAS-OURBAT Marie-José 68Miramont-d'Astarac BOURGADE Julien 365Miramont-Latour DARROUX Jessica 146Mirannes LEVEQUE Didier 69Mirepoix ESQUIRO Paul 232Monblanc GATEAU Alain 401Monbrun SAGANSAN Jean-Jacques 415Moncassin VERDIER Jean-Claude 127Monclar DURANTHON Sophie 224Monclar-sur-Losse LAPREBENDE Benoit 113Moncorneil-Grazan MARQUILLIE Serge 152Monferran-Plavès MICHELIN Pierre 112Mongausy FAURÉ Alfred 92Monguilhem LEYMARIE Thierry 290Monlaur-Bernet NASSANS Fabienne 172Monlezun PASCAL Patricia 167Monlezun-d'Armagnac SAUQUES Philippe 189Monpardiac NOILHAN Serge 36Mont-d'Astarac CASALÉ Françoise 93Mont-de-Marrast LABORIE Jean-Claude 109Montadet BUREL Michel 67Montamat LAUZES Sylvain 108Montaut LARTIGUE Nicolas 123Montégut-Arros MONSERRAT Francis 285Montégut-Savès BÉGUÉ Mathieu 69Monties SAINT-LAURENT Joël 84Montiron DUFFAUT Jean-Claude 138Montpezat LAREE Guy 240Mormès SPOERRY Quitterie 110Mouchan TOUHÉ-RUMEAU Christian 385Mouchès LIBAROS Bruno 82Mourède CANTAN Philippe 72Nizas LARRIEU Didier 152Noilhan BONNEFOI Thierry 400Nougaroulet ARNAUD Pierre-Yves 394
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Noulens FONTAN Sylvain 104Orbessan BOURDETTE Alain 273Ornézan SAVARY Etienne 209Pallanne BOUSSES Erick 61Panassac EXILARD Isabelle 287Pébées STEFFEN Michel 96Pellefigue PERSOGLIA Michel 106Perchède CUVELLIER Isabelle 106Pergain-Taillac DUBÉDAT Chantal 342Pessoulens GOUGET Pascal 140Peyrecave MAUROY Christian 74Peyrusse-Grande VILLENEUVE William 149Peyrusse-Massas PADER Daniel 122Peyrusse-Vieille BORDERES Michaël 66Pis MARES Alain 96Plieux CLAVERIE Maryse 163Polastron ZANITONI Bernard 269Pompiac DAUBERT Bernard 210Ponsampère SORIANO Laurence 98Ponsan-Soubiran JEANNE Jean-Pierre 82Pouy-Loubrin MESNARD Philippe 86Pouy-Roquelaure CAZAUBON Aurélie 116Pouydraguin DASTE AURELIE 128Pouylebon LOPEZ Rodolphe 147Préchac PELLEFIGUE Pierre 152Préchac-sur-Adour LASSALLE François 200Préneron BERTOLLA Frédéric 120Projan MINVIELLE Serge 186Puycasquier TURCHI Louis 430Puylausic BEYRIA Bernard 167Puységur DULAC Véronique 74Ramouzens CHABREUIL Jacques 194Razengues TAICLET Benoît 267Réans CLAVÉ Gabrielle 299Réjaumont CARTIE Didier 251Ricourt LILLE Gérard 46Riguepeu LEON Hélène 170Roquebrune DESENLIS Benoit 212Roquefort MENON Daniel 282Roquelaure-Saint-Aubin AUBERT Jean-Philippe 108Roquepine LABATUT Charles 44Roques COSTES Jean-Charles 104Rozès ZAUGG Gilles 117Sabaillan MAGNOAC Sandie 155Sabazan PAILHAS Corinne 130Sadeillan COUGET Martine 80Saint-André DELIEUX Gérard 126Saint-Antoine DUPUY Jean 198Saint-Antonin FOURREAU Michel 161
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Saint-Arailles HUSSON Xavier 137Saint-Arroman BRUN Jean-René 135Saint-Aunix-Lengros LEFETZ Sandie 154Saint-Avit-Frandat PIVETTA Serge 100Saint-Brès SILHERES Jean-Luc 71Saint-Caprais GINESTE Philippe 153Saint-Christaud DESANGLES Claude 65Saint-Créac BÉGUÉ Vincent 90Saint-Cricq CENEDESE-CONDOM Myriam 302Saint-Élix-d'Astarac BIGEARD Aurélie 192Saint-Élix-Theux LAFFITTE Jean-Michel 89Saint-Georges MONTFRONT Jérôme 205Saint-Germier SEYCHAL Marie-José 216Saint-Griède BOUSSES Jean-Claude 144Saint-Jean-le-Comtal BONNET Eric 391Saint-Jean-Poutge LAFFORGUE Philippe 320Saint-Justin SAJAS Johana 141Saint-Lary CAHUZAC Bernard 279Saint-Léonard MOLAS Etienne 187Saint-Lizier-du-Planté DAMBIELLE Raymonde 154Saint-Loube PERIN Claude 99Saint-Martin-d'Armagnac ARTIGOLE Eric 234Saint-Martin-de-Goyne DABOS Alain 133Saint-Martin-Gimois LABADENS Lilian 88Saint-Maur BERNARD Stéphane 137Saint-Médard JOVÉ David 348Saint-Mézard ZAMBONINI Vincent 249Saint-Michel GOUZENNE Fabien 265Saint-Mont BOUEILH Joël 324Saint-Orens DORBES Marceau 83Saint-Orens-Pouy-Petit FAURIE Pascale 169Saint-Ost VERDIER Christian 97Saint-Paul-de-Baïse ANDRIEU Philippe 109Saint-Pierre-d'Aubézies PEFFAU Philippe 62Saint-Sauvy BERNADOT Joël 363Saint-Soulan FORT Isabelle 155Sainte-Anne LACOURT Guy 129Sainte-Aurence-Cazaux LE MAO Jean-Marc 92Sainte-Christie-d'Armagnac SAINT-MARTIN Thierry 389Sainte-Dode TUJAGUE Hervé 234Sainte-Gemme NOGUES Benoit 125Sainte-Marie DE GALARD Guy 397Sainte-Mère LACAPERE Jean-Baptiste 206Sainte-Radegonde TASSO Thibault 178Salles-d'Armagnac FAGET Martine 118Samaran THORE Eric 79Sansan SONILHAC Jacques 103Sarragachies PERISSÉ Laurent 222Sarraguzan BERNICHAN Jacques 88
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Sarrant BERTHET Alain 366Sauveterre LOZES Bernard 282Sauviac DESPAUX Magali 104Sauvimont LACROIX Michel 68Savignac-Mona MAHO Patrick 147Scieurac-et-Flourès LEFEVRE Christian 44Séailles RICORDEAU Hélène 73Ségos SILVEIRA MORAIS Philippe 261Sembouès NIERMARÉCHAL Laurence 58Sémézies-Cachan BONNOTTE Michel 55Sempesserre FRIEDLING Bernard 334Sère MALIN Thierry 78Sérempuy CASTADÈRE Bernard 46Seysses-Savès TENNE Michel 253Sion BRAGAGNOLO Michel 101Sirac WILLIAME Didier 167Sorbets LAMOTHE Laurent 205Tachoires BALAS Max 115Tarsac BUFFALAN Jean-Luc 167Tasque PROUTEAU Estelle 252Taybosc MARES Pascale 70Termes-d'Armagnac RENAUDIN Thibault 209Terraube LAFFARGUE Pierre 359Thoux BÉGUÉ Gilles 271Tieste-Uragnoux ARROYO Carole 161Tillac AUDIRAC Alain 289Tirent-Pontéjac POURCET Fabrice 77Toujouse BALAINE Nicolas 298Tourdun MARCHESIN Patrick 118Tournan MIMOUNI Jean-Luc 178Tournecoupe - BET Patrick 267Tourrenquets PERUSIN Denis 102Traversères BARASZ Olivier 73Troncens DAGUZAN Jean-Jacques 167Tudelle PÉRÈS Daniel 56Urdens BRETON Tony 276Urgosse COLLAVINO Gérard 247Vergoignan MARQUE Michel 330Verlus / MENVIELLE Jean 124Villefranche-d'Astarac MONLIBOS Bernard 169Viozan PODLAZIEWIEZ Pascal 93197138
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CDCI 2026: Collége B : Liste des 5 communes les pluspeuplées du départementCommunes Nom du maire Population totaleAuch BONNE Camille 23 451Condom SABATHIER Jean-François 6 650Eauze GABAS Michel 4176Fleurance BOBBATO Grégory 6 331L'Isle-Jourdain BIZARD Eric 9 806
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CDCI 2026 : Collége C : Liste des autres communesCommunes Nom du maire Population totaleAignan CUYALA-PROVENCE Rémy 768Aubiet BLONDEAU Bruno 1 162Auradé LOUBENS Pierre 715Auterive CABALLÉ Cyrille 542Barcelonne-du-Gers BERDOULET Cedric 1 421Barran DALLA-BARBA Emerick 706Beaumarchés CASTET Gérard 719Berdoues AMBROZIEWICZ Cédric 436Cap d'Astarac HUPPERT Christine 467Castelnau d'Auzan Labarrère BUSIPELLI-BEYRIES Virginie 1 209Castelnau-Barbarens BURGAN Michel 609Castéra-Verduzan NEF Claude 1 064Caupenne-d'Armagnac GUICHEBAROU Patrick 457Caussens GAUBE Denis 613Cazaubon TINTANE Isabelle 1 700Cologne ROMERO Cyril 1 003Duran LE BOULCH Ludovic 892Encausse GUYON Cédric 452Endoufielle LEBRERE Séverine 564Escornebœuf DALLIES Christian 591Estang RANDE Christophe 681Gimont VILLENEUVE Franck 3217Gondrin GRILLON Hélène 1196Jegun BIAUTE Philippe 1 212L'Isle-de-Noé BLANCAFORT Fabien 543La Romieu CAMBOURNAC Thierry 553Lagraulet-du-Gers MÉLIET Nicolas 570Lannepax GIRY Jean-Philippe 536Le Houga FEUILLET GALABERT Patricia 1 238Lectoure PELLICER Julien 3 983Lias ALAUX-COSTANZO Marie 810Lombez COT Jean-Pierre 2 268Manciet GARBAY Stéphane 777Marciac GUILHAUMON Jean-Louis 1 289Marsan AIROLDI Pierre 469Marsolan GONELLA Dominique 446Masseube BREIL Roger 1 909Mauvezin HILLOU-LESPES Sébastien 2 321Miélan ARENOU Jean-Loup 1144Miradoux BARRIEU Cyrille 541Mirande DOREY Bernard 3 739Monferran-Saves BEYRIES Gérome 803Monfort LAGARDERE Régis 522Montaut-les-Créneaux GALLINA Emmanuel 718
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Montégut SAMALENS Jérôme 736Montesquiou VERRET Etienne 584Montestruc-sur-Gers PISONI Anne-Marie 709Montréal DESPAX Nelly 1191Nogaro PEYRET Christian 2 378Ordan-Larroque BRUNET POTENT! Patricia 880Panjas MAURAS Marie-Claude 438Pauilhac SUAREZ Patrice 637Pavie BLAY Jean-Michel 2 699Pessan TROUCHE Catherine 661Plaisance FITAN Patrick 1 456Preignan LASSERRE Jérôme 1 234Pujaudran ABADIE Muriel 1 807Riscle DUFAU Valérie 1 739Roquelaure BAYLAC Michel 577Saint-Clar BALLESTER Eric 1122Saint-Germé POITREAU Philippe 521Saint-Martin ROBERT Sophie 446Saint-Puy LABATUT Michel 603Sainte-Christie CAHUZAC Pierre 558Samatan DUVAL Alexandre 2621Saramon SALERS Benoit 876Ségoufielle DARDENNE Joëlle 1 219Seissan SAINTE- MARIE Jean- Pierre 1127Simorre MIROUZE Frédéric 705Solomiac MARCONATO Michele 504Touget BEAUDRAN Marie-Laure 514Valence-sur-Baise DUFFILLOL Mathieu 1 167Vic-Fezensac NETO Barbara 3 627Viella LANGLADE Christophe 540Villecomtal-sur-Arros MOURA Matthieu 847
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CDCI 2026 - Collège D : EPCI a FP
— Liste des présidents des EPCIEPCI PrésidentPopulation totaleAu 1° janvier 2026CA Grand Auch Coeur de GascogneJérome SAMALENS 40 710CC Artagnan Fezensac Barbara NETO 7 064- CC Gascogne Toulousaine Eric BIZARD 17 673 .CC Côteaux Arrats Bours Gérard ARIES 11045CC Saves Sandie MAGNOAC 7 10 180; CC Val de Gers Roger BREIL 10 358CC Astarac Arros en Gascogne Céline SALLES 7 346CC Coeur d'Astarac en Gascogne Antoine MENDES 8 077CC Bastides et Vallons du Gers Jean-Louis GUILHAUMON 7 219CC Armagnac Adour Stéphane PERSOONS 6 818cc Bas Armagnac Vincent GOUANELLE 9 031CC Grand Armagnac Isabelle TINTANE 13 750CC Ténarèze Sophie PUJOS 14 680oc Lemagna Gersoise Alain SCUDELLARO 20 008 |CC Bastides de LomagneJean -Luc SILHERES11 714
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CDCI 2026 - College E : SYNDICATS(syndicats de communes et syndicats mixtes)
Liste des syndicats de communes :SyndicatsNom du présidentSyndicat Territoire d'Energie GersSUS d'Auradé Endoufielle Séverine LEBRERESIIS RPI Saint-Jean-Poutge, Biran, Le Brouilh-MonbertPhilippe LAFFORGUESIIS Arrats Gimone Joël BERNADOTSIIS RPI de Lavardens et Roquefort Sandrine URIZZI' Sts de Duran et Castin Nicole BACCARINOSUS de Boulaur, Castelnau-BarbarensMichel BURGAN| SUIS de Terraube PauilhacMonique SZCZEPANIAKSIIS COURRENSAN, GONDRIN, LAGRAULET-du-GERS,LAURAET Marielle BAJANSIISCGM Francois BOUCHARDSIIS du Bas Armagnac (SIISBA) Quitterie SPOERRYSIIS de Saint-Jean-le-Comtal, LasseranSIIS de Castéra-Lectourois, Sainte-Mère, SempesserreChristine BERGESBernard FRIEDLINGSIVU du RPI de Panjas, Ayzieu, Campagne-d'Armagnacet Lias-d'Armagnac Marie Claude MAURASSI scolaire Edouard LartetSI des Hautes vallées Corinne ROUSSEAULaëtitia GAUCHERSIIS de Nord Lomagne Amandine GINESTETSIIS Bascous, Noulens, Ramouzens, LannepaxSIIS de Blaziert, Castelnau-sur-l'Auvignon, MarsolanSéverine SAINT-MARTINDominique GONELLASIVU ELUSA Capitale Antique Christophe FAGETSI de voirie du canton de Vic-FezensacSIAEP de la région de Masseube Patrice DELLA-VEDOVEMarc JUNQUASIAEP de Nogaro, Caupenne et Sainte-Christie-d'Armagnac Jean-Claude DROUARDSIAEP de la région d'Arblade-le-HautGilles LACOSTESyndicat d'eau potable de la région de Fleurance(SERF) Philippe TERRAILSIAEP du Lectourois Philippe BATTISTONSIVOM de Montesquiou Etienne VERRETSIVOM de la région de MasseubeSIVOM de la région de Lectoure Max BALASDavid SOUBIRANSIGERPI Panassac Isabelle EXILARDSIAEP de Loubédat , Sion et Nogaro Jean-Luc DARZAC
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Liste des syndicats mixtes :Syndicats mixtes Nom du présidentSICTOM du secteur Centre Martine DAREUXSICTOM du secteur Est Cyril ROMEROSICTOM du secteur de Condom | Didier DUPRONTSICTOM du secteur Ouest a Roger COMBRESSICTOM du secteur Sud-Est Fabien ESCALASSI de la Lomagne (SIDEL) Patrice SUAREZSM de collecte des déchets du secteur Sud Francis DUPOUEYSM des trois vallées Etienne SAVARYSM scolaire Bastides de Lomagne, EscorneboeufMarie-Laure JOLY
l'Auzoue
SM d'intérêt scolaire (SMIS) Alexia CENACSM SCOT de Gascogne Jacques CHABREUILSM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de Anthony CHAULET
Bruno GABRIELSM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL)Syndicat d'aménagement de la Baise et affluents (SABA) David JOVESM des bassins versants du Midour et de la Douze Michel CHANUTSI de réalimentation du bassin du Bouès Erwan DUTREYSIVOM de Miélan, Marciac Alain AUDIRACSIAEP des cantons d'Auch Sud André SEMPASTOUSSM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA) Gérard LILLESI des eaux du bassin de l'Adour Gersois (SIEBAG)SIAEP de la région de Saint-MichelJean Luc BUFFALAN
SIAEP de la région de Mirande Aurélien MONESIAEP de la région de Beaumarchés Jean-Paul FORMENTSIAEP Armagnac-Ténaréze (SAT) Nicolas MELIETSIAEP de la région de Dému Philippe SOULESSIAEP de l'Arrats et de la Gimone Patrick PASQUALISyndicat des eaux des territoires de l'Armagnac (SETA) Joël LABURTHESIAEP de la région de Condom-CaussensJean-François BRAGAGNOLOSIAEP de la région de Vic-FezensacBenoit DESENLISSMAEP d'Aubiet-MarsanJérôme LOUBETSM de gestion de l'aéroport Auch-Gers Rémi BRANETSMO "Gers Numérique"SM de production d'eau potable et de traitement desdéchets du Gers (TRIGONE)PETR Pays Portes de Gascogne
Jean-Pierre SALERSFrancis DUPOUEY
Franck VILLENEUVEPETR Pays d'Armagnac Michel GABASPETR du Pays d'AuchSM de préfiguration du Parc naturel régional de l'AstaracCéline SALLES
Syndicat de production d'eau potable Auch-Aubiet (SPEPAA)Jér6me SAMALENS
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Préfecture du Gers
32-2026-06-23-00002
AP SIEGES CDCI
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E Préfecture du GersPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Service des relations avec les collectivités localesLiberté a s ., 7 . 7Égalité Bureau du contrôle de légalité et de I' intercommunalitéFraternité
ARRÊTÉ n°32-2026-fixant le nombre et la répartition des sièges de lacommission départementale de la coopération intercommunale du GersLe Préfet du GersChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 etR.5211-19 à R.5211-40 ;VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;VU la circulaire n° ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et defonctionnement de la coopération intercommunale (CDCI) ; |CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition de la CDCI à la suite du renouvellementgénéral des conseillers municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI et syndicats mixtes ;CONSIDERANT que la population totale du département du Gers s'élève à 198 955 habitants, que ledépartement compte 458 communes et que la population moyenne communale s'élève à 434habitants;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;
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ARRETE
1ARTICLE T° - Composition de la commission :La commission départementale de la coopération intercommunale du Gers comprend 41 membres.ARTICLE 2 - Répartition globale des sièges (arrondie au nombre entier le plus proche):Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie des collectivités territoriales et d'établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre est le suivant :e _ Représentants des communes : 21 sièges répartis en 3 collèges comme suit :° 1" collège: 8 sièges pour les 381 communes ayant une population totale inférieure à lamoyenne communale du département, soit 434 habitants.© 2ème collège: 6 sièges pour les 5 communes les plus peuplées du département (Auch,L'Isle-Jourdain, Condom, Fleurance, Eauze).© 3ème collège: 7 sièges pour les 72 autres communes du département ayant unepopulation supérieure à la moyenne communale du département.° __ Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 12sièges* _ Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges* _ Représentants du conseil départemental du Gers: 4 sièges* _ Représentants du conseil régional d'Occitanie : 2 sièges
ARTICLE 3 - Conditions d'élection :Les représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes seront élus dans les conditionsprévues aux articles L. 5211-43 et L. 5211-44 et R. 5211-19 et suivants du code général des collectivitésterritoriales.Un arrêté préfectoral fixe la date et les modalités d'organisation de l'élection et la liste nominative desélecteurs.
ARTICLE 4 - Composition de la formation restreinte de la commission :La formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunalecomprend 15 membres.La répartition des sièges est la suivante :
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- représentants des communes : 11 sièges dont 2 membres des représentants des communes de moinsde 2 000 habitants ;~représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :3 sièges ;— représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 siège.L'élection des membres de la formation restreinte a lieu lors de la séance d'installation de lacommission après chaque renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditionsprévues à l'article R. 5211-31 du CGCT.
ARTICLE 5:L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale est abrogé.ARTICLE 6:M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch le 3 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code dejustice administrative )La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois quisuivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'unrecours administratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
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Préfecture du Gers
32-2026-06-22-00004
Décision 22 06 2026 portant désignation
nominative pour les cartes achat
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| asf 5 Secrétariat GénéralPRÉFET Chargé de missionDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats
Le préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, notamment les articles 43 et 45,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et les départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation etaux missions des secrétariats généraux communs départementaux;VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch,secrétaire général de la préfecture du Gers;VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État;VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitutionde secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation dela carte affaires et de la carte achats ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 14 octobre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental du Gers;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 27
Décide,Article 1°: Une carte d'achats nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatslistés dans le tableau en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans la limite fixée.Article 2 : La décision préfectorale du 09 mars 2026 portant désignation nominative pourles cartes d'achats est abrogée.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du SGCD sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture du Gers
Auch, le 22 juin 2026
Le préfet,
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 28
Annexe 1: Liste des porteurs de carte achat
f
bureau
| Porteur de carte Service Programme | Montant TTC| Montant Montant TTCd'achat carte maximum TTC maximum pard'achat par maximum transactiontransaction par Niveau 3Niveau1 | transaction (dépenses(dépenses | Niveau 1BIS| couvertes parnon (dépenses un marchécouvertes non public ou unepar un couvertes conventionmarché par un UGAP)public marchéformalisé) publicformalisé)CASTANIER Préfet du Gers | 354 1000 € 1000 €Alain
KARI-HERKNER |Secrétaire 354 1000 € 1 000 €snéral
Cédric generapréfecture duGersDUCLOVEL - Sous-préféte | 354 1000 € 1000 €PAME Nathalie |de CondomFREZET Clément | Sous-préfet |354 1000 € 1000 €de MirandeHICHAM David |Directeurde |354 1000 € 1 000 €cabinet dupréfet duGersCOURTIAUD Directeur du |354 1 000 € 1000 €Benoît SGCD 32PIERRE Frédéric |SGCD32 - 354 1000 € 7 000 €Chef duSIDSICYAO Seyrig SGCD 32 - 354 1000 € 7 000 €bureaulogistiqueimmobilierWOHLWEND SGCD 32 - 354 1000 € 7 000 €
Préfecture du Gers - 32-2026-06-22-00004 - Décision 22 06 2026 portant désignation nominative pour les cartes achat 29
Eric logistiqueimmobilier
BONACINA Directrice 354 1000 €Karine DDT du Gerspar interimMAILLARD Directeur 354-206 |1000€ 1 000 €Antoine DDETSPP duGersMASSE Mélodie |Résidence 354 1 000 € 1 000 €préfet
Auch, le
Le préfet,
Alain CASTANIER
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