AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-658
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-11-24-00002 - Modifiant la composition de la Commission des
droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la
Maison départementale des personnes
handicapées de l'Aveyron
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-24-00002
Modifiant la composition de la Commission des
droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison
départementale des personnes
handicapées de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00002 - Modifiant la
composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes
handicapées de l'Aveyron
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=aPREFETEDE LAVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
AVEYRONLE DÉPARTEMENT
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté n° 20251124-01
Département de l' Aveyron
Pôle Solidarités Humaines
Arrêté n° A25S0273 du 23 octobre 2025
Arrêté conjoint
Modifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes
handicapées de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
 Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L146-3 à L146-10 et L241-5 à L245-12,
R241-24 à R241-34 ;
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code du travail ;
 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;
 Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
 Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) modifié
par le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 ;
 Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
 Vu le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des
personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées ;
 Vu le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie ;
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composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées au sein de la Maison départementale des personnes
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 Vu le décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise
en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet
d'une mesure de protection juridique ;
 Vu la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des
personnes handicapées de l'Aveyron approuvée par l'arrêté du président du Conseil général de l'Aveyron
publié au recueil des actes administratifs du département le 19 novembre 2011 ;
Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services du
Département de l'Aveyron ;
ARRÊTENT
Article 1 – Composition de la CDAPH
L'alinéa 3) de l'article 1 er de l'arrêté conjoint n° A 23 S 0185 du 5 juillet 2023 portant renouvellement des
membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Aveyron est modifié
comme suit :
3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et prestations familiales
Titulaires Premiers suppléants Seconds suppléants
- Madame Isabelle COURTIAL
Mutualité Sociale Agricole
- Monsieur Alain CENRAUD
Caisse d' Allocations Familiales
- Madame Roselyne SAVIGNAC
Mutualité Sociale Agricole
- Madame Marie-José HOT
VILLARD
Caisse Primaire d' Assurance
Maladie
- Madame Dominique GOUAT
Caisse Primaire d' Assurance
Maladie
- Madame Sophie LEYRAT
Caisse d' Allocations Familiales
Article 2 – Durée
Les membres titulaires et suppléants à l'exception des représentants de l' État et de l'ARS sont nommés pour
une durée de quatre ans renouvelable.
Article 3 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur général des services du Département, la directrice générale
adjointe du Pôle solidarités humaines et, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du Département.
Fait en deux exemplaires à Rodez, le 23 octobre 2025
LA PRÉFÈTE
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
SIGNÉ
Arnaud VIALA
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