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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 223 – 15/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/10/2025 et le 15/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
oe Direction départementale
de l'emploi, du travailDE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
et des solidarités
Fraternité
Arrêté n° 2025- Xe _ .
du i 4 OCT. 2025
portant composition de la formation pléniére du conseil médical compétente a
Vu
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Vu
l'égard des agents du conseil régional de la région grand-est en poste
dans le département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le Code général de la fonction publique ;
la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle ;
le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier
1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot préfet de Moselle;
l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle;
l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral n° 2025-39 du 22 mai 2025 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétent à l'égard des agents du conseil régional de la
région grand-est ;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de
signature de M. Philippe Deschamps, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire
général de la préfecture de la Moselle ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le Conseil d'État dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
30 septembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article1": La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du
conseil régional de la région grand-est est présidée par Docteur Christian Wax,
médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants du Conseil Régional :
Titulaires : - M. Rémy Sadocco
- Mme Véronique Schmit
Suppléants : - M. Roland Balcerzack
- Mme Catherine Baillot
- Mme Marie-Rose Sartor
- Mme Joëlle Wey
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Pascal Koehler
- M. Jean-Luc Detche
Suppléants : - Mme Dominique Wersinger
- M. Christophe Muller
- Mme Sandrine Chevigny
- Mme Stéphanie Delalande
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Christine Dulauroy
- M. Fethi Cheikh
Suppléants : - M. Sylvain Weil
- M. Arnaud Grandguillaume
- M. Philippe Mougdon
- Mme Emilie Crozet
. Catégorie C :
Titulaires : - M. Christian Warter
- M. Jean Ruze
Suppléants : - M. Christian Losson
- Mme Dominique Louis
- M. Eric Chighine
Article 3 : Le siége et le secrétariat de la formation pléniére du conseil médical compétente
à l'égard des agents du conseil régional sont fixés au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à Montigny-
lés-Metz.
Article 4: Le présent arrété entre en vigueur le 15 octobre 2025.
Article 5: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-39 susvisé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Metz, le a4 Oty SG:
à © AVES
r-te-préfet,
Le secrétaire | par intérim,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00


ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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