PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2025-03
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-17-00005 - Arrêté n° DSP-21776 portant sur
l'implantation des comités de coordination régionale de la santé
sexuelle
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-03-17-00004 - Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture
des périodes de dépôt des demandes d'attestation permettant un
exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du
code de la santé publique en application du Décret no 2024-1191 du 19
décembre 2024.
(3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2025-03-03-00021 - Arrêté ARS91-2025-DOSP n°2 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice (3 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-17-00005
Arrêté n° DSP-21776 portant sur l'implantation
des comités de coordination régionale de la
santé sexuelle
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00005 - Arrêté n° DSP-21776 portant sur l'implantation des comités de coordination
régionale de la santé sexuelle 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ > Agence Régionale de SantéÎle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSP-21776
portant sur l'implantation des comités de coordination régionale de la santé sexuelle

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, notamment les L.1434-1, L3121-1 et L3121-2 du Code de la santé
publique ;

VU le Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination régionale de la santé sexuelle ;

VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France N° 332 en date du
17 janvier 2017 relatif à l'implantation des comités de coordination de la lutte contre le VIH et les
IST ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 24 avril 2024 ;

VU l'accord du Directeur général de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris en date du
21 janvier 2025 ;

VU l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et
portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle ;
ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

La création des comités de coordination régionale de la santé sexuelle « CoReSS »,
s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS), en venant
s'appuyer sur l'expérience des Corevih dans la lutte contre le VIH et les IST, dont ils
élargissent le champ d'intervention à toute la santé sexuelle.

ARTICLE 2 :

En Île -de-France quatre comités de coordination régionale de la santé sexuelle
« CoReSS » sont créés à compter du 15 mars 2025, dans les zones géographiques
définies et rattachés à un siège dans les conditions suivantes :


CORESS ÎLE-DE-FRANCE CENTRE
Siège Zone géographique
Groupement hospitalier
Pitié-Salpêtrière de
l'Assistance Publique-
Hôpitaux Paris site Pitié-
Salpêtrière
Dans le département de Paris : 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements de
Paris.

Dans le département de l'Essonne : toutes les communes.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00005 - Arrêté n° DSP-21776 portant sur l'implantation des comités de coordination
régionale de la santé sexuelle 4

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CORESS ÎILE-DE-FRANCE NORD-OUEST
Siège Zone géographique
Groupement hospitalier
Paris Nord Val-de-Seine de
l'Assistance Publique-
Hôpitaux Paris site Bichat-
Claude Bernard
Dans le département de Paris : 16 e 17e, 18 e et 19e arrondissements de
Paris.

Dans le département des Hauts-de-Seine : toutes les communes.


Dans le département de la Seine-Saint-Denis : communes d'Aubervilliers,
Dugny, Epinay -sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, L'Ile -Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.

Dans le département du Val-d'Oise : toutes les communes.

Dans le département des Yvelines : toutes les communes.


CORESS ÎLE-DE-FRANCE SUD
Siège Zone géographique
Groupement hospitalier Henri
Mondor de l'Assistance Publique -
Hôpitaux Paris site Henri Mondor
Dans le département de Paris : les 1 er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 14e et 15e
arrondissements de Paris.

Dans le département du Val-de-Marne : toutes les communes.



CORESS ÎLE-DE-FRANCE EST
Siège Zone géographique
Groupement hospitalier Saint
Louis de l'Assistance Publique -
Hôpitaux Paris site Saint Louis
Dans le département de Paris : les 2e, 3e, 9e et 10e arrondissements
de Paris.

Dans le département de Seine-et-Marne : toutes les communes.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis : les communes
d'Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc -Mesnil, Bobigny, Bondy,
Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Gagny, Gournay -sur-Marne,
Les Lilas, Livry -Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly -Plaisance,
Neuilly-sur-Marne, Noisy -le-Grand, Noisy -le-Sec, P antin, Les
Pavillons-sous-Bois, Le Pré -Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville,
Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay -en-France, Vaujours,
Villemomble, Villepinte.



ARTICLE 3 :

L'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Îl e-de-France N° 332 en date
du 17 janvier 2017 relatif à l'implantation des comités de coordination de la lutte contre le
VIH et les IST en Île -de-France est en conséquence abrogé à compter de la création des
comités prévus à l'article 2.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00005 - Arrêté n° DSP-21776 portant sur l'implantation des comités de coordination
régionale de la santé sexuelle 5
sig

3



ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis le 17/03/2025

Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00005 - Arrêté n° DSP-21776 portant sur l'implantation des comités de coordination
régionale de la santé sexuelle 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-17-00004
Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture
des périodes de dépôt des demandes
d'attestation permettant un exercice provisoire
mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1
du code de la santé publique en application du
Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00004 - Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024.
7
EuREPUBLIQUEFRAN CAIS E @ » Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
ne ee
7 ° permettant un exercice provisoire


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°ARS/DOS/2025-847

Portant ouverture des périodes de dépôt des demandes d'attestation permettant un exercice provisoire
mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique en application
du Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU


VU


VU

Le code de la santé publique, notamment ses articles L.1431-2, L.4111-2-1 et L.4221-12-1


La loi n ° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 35 ;

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 2 ;

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 33 ;


VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;


VU Le d écret n ° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de
l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111- 2-1 et L.
4221-12-1 du code de la santé publique ;


VU


VU
Le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels
temporaires ;

L'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort
géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation
d'exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111 -2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la
santé publique












Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00004 - Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024.
8
IX mois à compter
Saint "025






ARRËTE

ARTICLE 1er :

ARTICLE 2e :



ARTICLE 3e :





Le présent arrêté s'applique pour le premier semestre 2025 ;

La période d'ouverture de la plateforme de dépôt en ligne des dossiers de
demande d'attestation permettant un exercice provisoire est la suivante :
du lundi 17 mars 2025 au mardi 15 avril 2025 ;

Les spécialités pour lesquelles les établissements publics de santé, les
établissements privés à but non- lucratif et les établissements sociaux ou
médicaux-sociaux peuvent déposer leurs dossiers de demande d'attestation
permettant un exercice provisoire p endant cette période d'ouverture sont
précisées en annexe 1 du présent arrêté;


ARTICLE 4e :


ARTICLE 5e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de région Ile-de-France ;

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans les deux mois à compter
de sa date de publication au recueil des actes administratifs :
- soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France,
- soit d'un recours contentieux, formé par toute personne ayant
intérêt à agir, auprès du tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.


Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France

Et par délégation
Le Directeur de l'offre de soins


Signé

Arnaud CORVAISIER











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00004 - Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024.
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ANNEXE 1



Spécialités
Anesthésie-Réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine cardiovasculaire
Médecine d'urgence
Médecine générale
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-17-00004 - Arrêté n°ARS/DOS/2025-847 portant ouverture des périodes de dépôt des
demandes d'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé
publique en application du Décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024.
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2025-03-03-00021
Arrêté ARS91-2025-DOSP n°2 portant
autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'une structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-03-03-00021 - Arrêté ARS91-2025-DOSP n°2 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ ARS91-2025-DOSP n°2
portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un
site de rattachement d'une structure dispensatrice
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de santé publique, notamment ses articles L .4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bon nes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;
VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 porta nt création des agences régionales de
santé ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS N° 123/2024 en date du 31 décembre 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
Monsieur Richade FAHAS, directeur départemental de l'Essonne ;
VU la demande reçue complète le 4 novembre 2024 présen tée par la société ALCURA France, sise
allée des Sablons à LE POINCONNET (36330), en vue d 'obtenir l'autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 3 rue Ampère, ZI
des Fourchettes à Chilly-Mazarin (91380) ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 25 févri er 2025, établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la Section D de l'ordre national des Pharmaciens en date du
12 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les engagements pris par la société ALCURA suite au rapport unique du
pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :
- augmenter le temps de présence du pharmacien respo nsable sur le site de
Chilly-Mazarin en fonction de l'évolution du nombre de patients pris en charge
par le site ;
- former et habiliter l'ensemble du personnel affect é à l'activité de dispensation
de l'oxygène médical avant le début effectif de l'activité sur le site ;
- assurer la sécurisation du site à tout moment de l a journée ainsi qu'en dehors
des heures d'ouverture ;
- mettre en place le suivi de la température des loc aux ;
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autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 12
- dédier une zone séparée des autres matériels pour le stockage des dispositifs
médicaux en lien avec l'oxygène ;
- apposer une délimitation au sol ainsi qu'un affich age haut à l'intérieur, au
niveau des deux portes, afin de limiter le risque d 'erreurs et d'éviter le
croisement de flux ;
- calculer la criticité pour chaque risque identifié chez un patient et mettre en
place une action selon la criticité. La visite phar maceutique initiale et sa
fréquence seront déterminées par la criticité obtenue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La société ALCURA France, dont le siège social est situé allée des Sablons à LE
POINCONNET(36330) est autorisée à dispenser à domic ile de l'oxygène à usage
médical pour le site de rattachement implanté au 3 rue Ampère, ZI des Fourchettes
à Chilly-Mazarin (91380) selon les modalités rappelées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 L'aire géographique desservie comprend les départements suivants :
- Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Y velines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95) ;
- Centre-Val de Loire : Eure et Loir (28), Loiret (45) ;
- Bourgogne-Franche-Comté : Yonne (89).
dans la limite d'un délai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois
heures de route, en conditions usuelles de circulat ion, à partir du site de
rattachement concerné par la présente autorisation.
ARTICLE 3 Les locaux du site de rattachement d'une superficie de 484m² se décomposent de
la manière suivante :

Au rez-de-chaussée :
- un tunnel de désinfection de 53 m² : une salle de stockage du matériel retourné par
les patients, une salle de nettoyage et de désinfection, une salle de maintenance et
une salle de reconditionnement ;
- une zone de stockage des dispositifs médicaux pro pres et contrôlés, de
préparation, de réception et d'expédition de 210 m² ;
- une zone de bureaux, de pause, de vestiaires, sani taires et de salle réunion de 75
m² ;
En mezzanine :
- une zone de stockage des dispositifs médicaux de 146 m².
ARTICLE 4 Toute modification substantielle des éléments de l' autorisation devra faire l'objet
d'une demande préalable de modification de cette au torisation auprès du Directeur
général de l'Agence régionale Île-de-France. Toute autre modification devra faire
l'objet d'une déclaration simple préalable.
ARTICLE 5 Le transfert total ou partiel des activités de disp ensation de l'oxygène à usage
médical réalisées sur le site de rattachement de la présente autorisation vers
d'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
ARTICLE 6 La structure dispensatrice est tenue de déclarer an nuellement son activité pour
chaque site de rattachement, au plus tard le 31 mar s de chaque année, auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment êt re saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou a ussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-03-03-00021 - Arrêté ARS91-2025-DOSP n°2 portant
autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice 13
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 03 mars 2025
Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
Le Directeur départemental de l'Essonne
SIGNE
Richade FAHAS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2025-03-03-00021 - Arrêté ARS91-2025-DOSP n°2 portant
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