AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-156
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-04-02-00002 - Arrêté constatant la nomination de l□agent
comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Hôpital
commun du Sud-Aveyron□Millau-Saint-Affrique ». (2 pages) Page 3
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DDFIP
12-2024-04-02-00002
Arrêté constatant la nomination de l□agent
comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) « Hôpital commun du
Sud-Aveyron□Millau-Saint-Affrique ».
DDFIP - 12-2024-04-02-00002 - Arrêté constatant la nomination de l□agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire
(GCS) « Hôpital commun du Sud-Aveyron□Millau-Saint-Affrique ». 3
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-
Constatant la nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopéra -
tion Sanitaire (GCS) « Hôpital commun du Sud-Aveyron – Millau – Saint-
Affrique »
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.6133-1 à L.6133-10 et R.6133-1 à R.6133-30 du Code de la
Santé Publique,
Vu la décision de l' ARS Occitanie n°2024-0632 portant approbation de la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens
« Hôpital commun du Sud-Aveyron – Millau-Saint-Affrique ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Pu -
bliques de l'Aveyron
A R R Ê T E
Article 1 :
Le comptable public de la Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron est nommé
agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire « Hôpital commun
du Sud-Aveyron – Millau – Saint - Affrique ».
Article 2:
Le Préfet et le Directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale
des finances publiques
de l'Aveyron
7 place Charles de Gaulle
12031 RODEZ CEDEX 9
Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr
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(GCS) « Hôpital commun du Sud-Aveyron□Millau-Saint-Affrique ». 4
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admi-
nistratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du
tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr)
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Le 02 avril 2024,
Pour Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Véronique ORTET
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