DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-044
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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Levée totale mesures de restriction A7
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-02-
portant levée des restrictions temporaires de circulation
sur l'autoroute A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier
grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-000 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 portant restriction temporaire
de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;
Considérant la levée totale des blocages impactant l'A7 depuis le 23 janvier 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral modifié n°26-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme
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(EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Valence, le 2 Février 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
signé
Cyril MOREAU
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