PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-058
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de services à
la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR (4 pages) Page 3
30-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne MULPAS Ludwig LVM Cévenol 09022026 à Anduze (2 pages) Page 8
30-2026-03-13-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne CLEMENT Céline CELINE SPORT DEVELOPPEMENT ET BIEN-ETRE
15022026 à Castillon du Gard (2 pages) Page 11
30-2026-03-12-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne FAIFE Virginie LVM Cévenol 09022026 à Anduze (2 pages) Page 14
30-2026-03-12-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne GUIRAO Delphine QUALIPURE NETTOYAGE 11022026 à
Beauvoisin (2 pages) Page 17
30-2026-03-18-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne MAKDOUD Nora 20022026 à ALES (2 pages) Page 20
30-2026-03-18-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MINETTO Romain 19022026 à Tresques (2 pages) Page 23
30-2026-03-18-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne SOUCHON Terry JeunesPaysages 20022026 à SAZE (2 pages) Page 26
30-2026-03-18-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne FOURNET Thibault 18022026 à Aigues-Vives (2
pages) Page 29
30-2026-03-13-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne GABRIELE Cécile 08022026 à Ales (2 pages) Page 32
30-2026-03-18-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MOLTON Richard 20022026 à Roquemaure (2
pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-13-00008
Décision de retrait de déclaration de services à la
personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET
BOUILLE D'AMOUR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de
services à la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR 3
PREFETE ae RTE?DU GARD Direction DépartementaleLiberté de l'Emploi, du TravailD | et des Solidarités du Gard
Décision n° 30-2026- 03-13 n° de retrait d'enregistrementde la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 985003748La préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03;janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclarationet agrément des organismes de services à la personne;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Lesly-Anne REJAUNIER (dénominationcommerciale: LESLY ET BOUILLE D'AMOUR), situé au 5 place du clos, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne, en date du 28 février 2024 et enregistré auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Gard, sous le n° SAP 985003748 pour les activités.suivantes:- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Collecte et livraison à domicile de linge repasséVu la mise à jour administrative dans l'extranet NOVA suite au déménagement de l'établissementprincipal en date du 26 novembre 2025, au 2 chemin du Queyron, 30390 THEZIERS, Siret n°98500374800037 ;Vu la lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec accusé réception le 04 février2026;Vu la restitution du courrier qui a été avisé et non réclamé en date 04 mars 2026 ;CONSIDERANT CE QUI SUIT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de
services à la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR 4
- pour étre éligible au bénéfice de la déclaration d'activité de « services a la personne », ledemandeur doit s'engager à respecter la notion d'activité exclusive et se consacrer exclusivement al'exercice d'une ou plusieurs des activités de services à la personne énumérées à l'article D.7231-1du code du travail;- la totalité de l'activité de l'entreprise doit être exercée au profit de particuliers, à leur domicile ou,pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination dudomicile ou dans son environnement immédiat;-L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises mentionne les activitéssuivantes :° Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile et évènementiel anniversaire, mariage°__ coiffure a domicile, extensions, tresses, cornrow, tresses africaines, chignonCes activités sont confirmées par l'offre de service publiée en ligne ou sur les réseaux sociaux(allovoisins, Facebook, Instagram, site l'AS Care Family) :¢ Organisation d'évènements ludiques, d'ateliers créatifs pour mariage, Anniversaires¢ Animation évènements (tresse plaqué, box raid avec ou sans rajouts)- L'organisme Lesly-Anne REJAUNIER (Dénomination commerciale: LESLY ET BOUILLED'AMOUR) ne respecte pas les engagements mentionnés à l'article R.7232-1-2 du code du travailrelatifs au respect de la condition d'activité exclusive prévue par la réglementation des services à lapersonne ; | DECIDE |Article 1er :En application de l'article R.7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de ladéclaration de l'organisme Lesly-Anne REJAUNIER (Dénomination commerciale: LESLY ETBOUILLE D'AMOUR) en date du 28 février 2024 est retiré à compter de la date de signature de laprésente décision.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.Article 2En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Lesly-Anne REJAUNIER eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défautde l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, la préfet duGard publiera aux frais de l'organisme Lesly-Anne REJAUNIER sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en causesont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).Article 3 :En application de l'article R.7232-22, l'organisme ne peut faire une nouvelle demande qu'après undélai d'un an à compter de la date de notification de la présente décision.Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 —- www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de
services à la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR 5
Article 5 «La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa publication aupres du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut sgalement être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13 mars 2026.
SOphis BOUDOT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21— www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de
services à la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00008 - Décision de retrait de déclaration de
services à la personne REJAUNIER Lesly-Anne LESLY ET BOUILLE D'AMOUR 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-12-00011
Récépissé de déclaration services à la personne
MULPAS Ludwig LVM Cévenol 09022026 à
Anduze
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne MULPAS Ludwig LVM Cévenol 09022026 à Anduze 8
PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100720861Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- -1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ; |Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 février 2026, par Monsieur MULPASLudwig en qualité de responsable, pour l'organisme MULPAS Ludwig (dénomination commerciale :LVM Cévenol) Siret N°10072086100010 dont l'établissement principal est situé au Plan de brie, CCASBP 40, 30140 ANDUZE) et enregistrée sous le n° SAP 100720861 ;Que les activités déclarées en mode prestataire/sont les suivantes :o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileO Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinage-o Travaux de petit bricolageo Préparation de repas a domicileo Livraison de courses à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne MULPAS Ludwig LVM Cévenol 09022026 à Anduze 9
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à Lexcaplion desactivites relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans. _L'enregistrement: de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- au aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de. recours:La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarites- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, * 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 mars 2026 Pile préfetélpar délégation,| La directrice gécerementale|de' l'emploi du travail »et des sols eptés du Gard"e À | |SophiesKOUDOSOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00011 - Récépissé de déclaration services à la
personne MULPAS Ludwig LVM Cévenol 09022026 à Anduze 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-13-00005
Récépissé déclaration services à la personne
CLEMENT Céline CELINE SPORT
DEVELOPPEMENT ET BIEN-ETRE 15022026 à
Castillon du Gard
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne CLEMENT Céline CELINE SPORT DEVELOPPEMENT ET BIEN-ETRE 15022026 à Castillon du Gard 11
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | | : de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépisséde déclaration n° 30-2026-03-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100629179Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de|' emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration etagrément des organismes de services a la personne;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 février 2026, par Madame CLEMENTCéline en qualité de responsable, pour l'organisme CELINE SPORT DEVELOPPEMENT & BIEN-ETRE Siret N°10062917900019 dont l'établissement principal est situé au 1 impasse des Perrières,30210 Castillon-du-Gard et enregistrée sous le n° SAP 100629179 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des —activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne CLEMENT Céline CELINE SPORT DEVELOPPEMENT ET BIEN-ETRE 15022026 à Castillon du Gard 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication aupres du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13 mars 2026.
Pile préfet et par céléqation,La directrigé dèsarementale Lede l'emploi.[du travail ! À. eolidartas Sate}eat des solidartes du Ga dya.{ \\'Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne CLEMENT Céline CELINE SPORT DEVELOPPEMENT ET BIEN-ETRE 15022026 à Castillon du Gard 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-12-00010
Récépissé déclaration services à la personne
FAIFE Virginie LVM Cévenol 09022026 à Anduze
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne FAIFE Virginie LVM Cévenol 09022026 à Anduze 14
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100720911Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur.Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie~ BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du.travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration etagrément des organismes de services à la personne;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09 février 2026, par FAIFE Virginie enqualité de responsable, pour l'organisme FAIFE Virginie (dénomination commerciale: LVM Cévenol)Siret N°10072091100013 dont l'établissement principal est situé au Plan de brie, SRE, BP 40, 30140ANDUZE) et enregistrée sous le n° SAP 100720911;Que les activités déclarées en mode prestataire/sont les suivantes :o Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Entretien de la maison et travaux ménagers |o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas a domicileo Livraison de courses à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne FAIFE Virginie LVM Cévenol 09022026 à Anduze 15
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile |o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernantHIS activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration mediicativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a.5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixees aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au .ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « "Téléfecouré citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre laON:décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.at gated? caepie preter © AACE DE4 à A ; : el) ne di esFait à Nîmes, le 12 mars 2026 | \a airerernvigh<". suiet de?" c 4 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne FAIFE Virginie LVM Cévenol 09022026 à Anduze 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-12-00009
Récépissé déclaration services à la personne
GUIRAO Delphine QUALIPURE NETTOYAGE
11022026 à Beauvoisin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne GUIRAO Delphine QUALIPURE NETTOYAGE 11022026 à Beauvoisin 17
Ex |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2026-03-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100609908 .Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L. 1231- 1a ~ 7233- 2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités;Vu la circulaire DGE du 03janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration etagrément des organismes de services à la personne;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 février 2026, par Madame GUIRAODelphine en qualité de responsable, pour l'organisme GUIRAO Delphine (nom commercial : Qualipurenettoyage) Siret N°10060990800015 dont l'établissement principal est situé au 126 impasse de laFarigoule, 30640 Beauvoisin et enregistrée sous le n° SAP 100609908 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne GUIRAO Delphine QUALIPURE NETTOYAGE 11022026 à Beauvoisin 18
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 12 mars 2026
Pile préfet et par délégation,La di SONGS LéSEreTentalede hemplel, du travail À aiet des solidarités du G: "7 LS
{ | D
\ iSophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-12-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne GUIRAO Delphine QUALIPURE NETTOYAGE 11022026 à Beauvoisin 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-18-00006
Récépissé déclaration services à la personne
MAKDOUD Nora 20022026 à ALES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne MAKDOUD Nora 20022026 à ALES 20
PREFET . Direction DépartementaleDU GARD de Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-18-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 100787597Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 février 2026, par Madame MAKDOUDNora en qualité de responsable, pour l'organisme MAKDOUD Nora Siret N°10078759700010 dontl'établissement principal est situé au 1 rue Balore, 30100 Ales et enregistrée sous le n°SAP100787597 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont.les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison a domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne MAKDOUD Nora 20022026 à ALES 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 mars 2026.
Pile pré ÆLa dire hriceIeper: "alede aedu traailet dds solidarités du Gard
Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne MAKDOUD Nora 20022026 à ALES 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-18-00005
Récépissé déclaration services à la personne
MINETTO Romain 19022026 à Tresques
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MINETTO Romain 19022026 à Tresques 23
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-18-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 884583543Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu larrêté du 17 février 2026 portant subdélégationaux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 février 2026 par Monsieur MINETTORomain en qualité de responsable, pour l'organisme Romain MINETTO Siret N°88458354300027 dontl'établissement principal est situé au 50 rue du vieux châtaignier, 30330 Tresques et enregistrée sousle n° SAP 884583543 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Préparation de repas à domicileo Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MINETTO Romain 19022026 à Tresques 24
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 mars 2026
Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne MINETTO Romain 19022026 à Tresques 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-18-00008
Récépissé déclaration services à la personne
SOUCHON Terry JeunesPaysages 20022026 à
SAZE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne SOUCHON Terry JeunesPaysages 20022026 à SAZE 26
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-18-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993111699Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclarationetagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 février 2026, par Monsieur SOUCHONTerry en qualité de responsable, pour l'organisme JeunesPaysages Siret N°99311169900019 dontl'établissement principal est situé au 3250 route nationale 100, 30650 Saze et enregistrée sous le n°SAP 993111699 ; |Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne SOUCHON Terry JeunesPaysages 20022026 à SAZE 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 mars 2026.
Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne SOUCHON Terry JeunesPaysages 20022026 à SAZE 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-18-00004
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne FOURNET Thibault 18022026 à
Aigues-Vives
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne FOURNET Thibault 18022026 à Aigues-Vives 29
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-03-18-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 514871706Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeFOURNET Thibault, enregistrée le 12 février 2015, sous le numéro SAP 514871706 ;
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 février 2026, par MonsieurFOURNET Thibault en qualité de responsable de l'entreprise individuelle FOURNET Thibault, Siret51487170600032 dont l'établissement principal est situé 100 chemin Fonzu, 30670 Aigues-Vives etenregistrée sous le n° SAP 514871706, pour ajouter les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :¢ 'Soutien scolaire ou cours à domicile,¢ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne FOURNET Thibault 18022026 à Aigues-Vives 30
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 mars 2026 Pile p étet et par 'élécationà | . RSA 1
La difectrica décarar ary
Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne FOURNET Thibault 18022026 à Aigues-Vives 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-13-00004
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne GABRIELE Cécile 08022026 à Ales
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne GABRIELE Cécile 08022026 à Ales 32
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-03-13-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sousle n° SAP n°824133995Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard,à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeGABRIELE Cécile enregistrée le 24/01/2017 sous le numéro SAP 824133995 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme GABRIELE Cécile au 19 bis rue François Appert, 30100Alés entrainant un changement du numéro SIRET 82413399500020 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise GABRIELE Cécile. est transféré au 19 bis rue François Appert30100 Alès à compter du 08/02/2026;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire:° Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas a domicile° Collecte et livraison a domicile de linge repassé° Livraison de courses a domicile° Assistance administrative a domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-13-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne GABRIELE Cécile 08022026 à Ales 33
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard._ Voies de recours:La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr._ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 13 mars 2026, _ Pile préfet et parcpocornLa directrice aecarementadéemploi. du reetdesÀgariéS bre{DQSophie SOUDOT
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-18-00007
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne MOLTON Richard 20022026 à
Roquemaure
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-18-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne MOLTON Richard 20022026 à Roquemaure 35
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-03-18-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°328864277Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeMOLTON Richard enregistrée le 03 novembre 2021 sous le numéro SAP 328864277 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme MOLTON Richard au 10 rue du 19 mars 1962, 30150ROQUEMAURE entraînant un changement du numéro SIRET : 32886427700046 ;
Constate :Que le siège social de l'entreprise MOLTON Richard est transféré au 10 rue du 19 mars 1962, 30150Roquemaure à compter du 20 février 2026 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante en mode prestataire et mandataire :° Petits travaux de jardinage
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 18 mars 2026,
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v._ Sopüie GOUDOT
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