PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-600
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-29-00008 - Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au
secrétariat de la commission consultative de gestion de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police (3 pages) Page 3
75-2021-10-29-00012 - Arrêté 2021-01110 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement décernée à M. Franck LANORE, Major
responsable d□unité locale de police, Officier de sécurité de Monsieur le
Préfet de Police. (1 page) Page 7
75-2021-11-02-00001 - Arrêté 2021-01114 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement aux fonctionnaires de la Direction
régionale de la police judiciaire de Paris (2 pages) Page 9
75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à
l□organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris
(4 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-29-00013 - Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de l'hôtel
DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS 17ème (3 pages) Page 17
75-2021-10-11-00034 - Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel
BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à PARIS 20ème
(3 pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00008
Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au
secrétariat de la commission consultative de
gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris auprès du préfet de Police
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00008 - Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative
de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 3
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande publique
et de la performance






ARRETE N° 2021-01107

Relatif à la composition et au secrétariat de la co mmission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préf et de Police

LE PREFET DE POLICE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles D. 2512-18 à D. 2512-21 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'admin istration,
notamment ses articles R.133-3 et suivants ;

Vu la délibération n°2 du 1er juillet 2021 du conseil départemental
des Hauts-de-Seine ;

Vu la délibération n°2021-VII-32 du 8 juillet 2021 du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la délibération n°2021-4 - 1.4.4 /1 du conseil départemental du
Val-de-Marne dans sa séance du 19 juillet 2021 ;

Vu la délibération 2020 R132 du conseil de Paris da ns sa séance
des 6, 7 et 8 octobre 2O2O ;

Vu la lettre du 7 septembre 2O2O de l'association d es maires des
Hauts-de-Seine relative aux représentants des commu nes désignés pour le
département des Hauts-de Seine ;

Vu la lettre du 22 octobre 2O2O du préfet du Val-de -Marne
relative aux représentants des communes désignés po ur le département
du Val-de-Marne ;

Vu la lettre du 2 novembre 2O2O du préfet de la Sei ne-Saint-
Denis relative aux représentants des communes désig nés pour le
département de la Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00008 - Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative
de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 4
ARRETE

ARTICLE 1 er : Sont désignés pour siéger au sein de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris instituée aupr ès du préfet de Police par l'article D.2512-18 du
code général des collectivités territoriales :

a. Au titre de la Ville de Paris

- M. Nicolas NORDMAN, conseiller de Paris
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU, conseillère de Paris
- M. Jean-Philippe GILLET, conseiller de Paris
- Mme Lamia EL AARAJE, conseillère de Paris
- M. Rudolph GRANIER, conseiller de Paris
- Mme Hanna SEBBAH, conseillère de Paris

b. Au titre du conseil départemental des Hauts-de-Sein e

- M. Rémi MUZEAU, conseiller départemental
- Mme Agnès POTTIER-DUMAS, conseillère départementale

c. Au titre du conseil départemental de la Seine-Saint -Denis

- M. Corentin DUPREY, conseiller départemental
- M. Daniel GUIRAUD, conseiller départemental

d. Au titre du conseil départemental du Val-de-Marne

- M. Antoine MADELIN, conseiller départemental
- Mme Sokona NIAKHATE, conseillère départementale

e. Au titre des communes du département des Hauts-de-S eine

- M. Yves REVILLON, Maire de Bois-Colombes
- M. Denis LARGHERO, Maire de Meudon

f. Au titre des communes du département de la Seine-Sa int-Denis

- M. Rolin CRANOLY, Maire de Gagny
- M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00008 - Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative
de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 5
g. Au titre des communes du département du Val-de-Marn e

- Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire de Vincennes
- M. Vincent BEDU, Maire de Santeny

ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par l es services relevant du préfet,
secrétariat général pour l'administration de la pré fecture de Police.

ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2020-00966 du 10 novembre 2020, rela tif à la composition et au
secrétariat de la commission consultative de gestio n de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
auprès du préfet de Police, est abrogé.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de Pol ice et le préfet, secrétaire général
pour l'administration sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « recueil des actes admin istratifs de la préfecture de Police » et des
préfectures des « Hauts-de-Seine », de la « Seine-Saint-Denis » et du « Val-de-Marne », ainsi
qu'au « bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 29 octobre 2021

Le préfet, secrétaire général pour l'administration

Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00008 - Arrêté 2021-01107 Relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative
de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 6
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00012
Arrêté 2021-01110 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
décernée à M. Franck LANORE, Major
responsable d□unité locale de police, Officier de
sécurité de Monsieur le Préfet de Police.
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00012 - Arrêté 2021-01110 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
décernée à M. Franck LANORE, Major responsable d□unité locale de police, Officier de sécurité de Monsieur le Préfet de Police. 7
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CABINET DU PREFET


Paris, le 29 Octobre 2021


ARRETE N° 2021-01110
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Franck
LANORE, né le 27 janvier 1966, Major responsable d'unité l ocale de police, Officier de sécurité de
Monsieur le Préfet de Police.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00012 - Arrêté 2021-01110 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
décernée à M. Franck LANORE, Major responsable d□unité locale de police, Officier de sécurité de Monsieur le Préfet de Police. 8
Préfecture de Police
75-2021-11-02-00001
Arrêté 2021-01114 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement aux
fonctionnaires de la Direction régionale de la
police judiciaire de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00001 - Arrêté 2021-01114 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
aux fonctionnaires de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 2 Novembre 2021

ARRETE N° 2021-01114
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires dont les
noms suivent :

Direction régionale de la police judiciaire de Pari s

Argent de 2ème classe :

- M. Christian LE JALLE , né le 30 mai 1961, Commandant divisionnaire de po lice ;
- Mme Perrine ROGIEZ-THUBERT , née le 14 novembre 1973, Commandante de police ;

Bronze :

- M. Jean-Michel DAVID , né le 18 juillet 1977, Brigadier de police ;
- Mme Audrey MOUMDJIAN , née le 30 avril 1986, adjointe administrative ;

Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne

Bronze :

- Mme Anaïs PAIN , née le 10 mars 1982, Lieutenante de police.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00001 - Arrêté 2021-01114 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
aux fonctionnaires de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris 10

Préfecture de Police - 75-2021-11-02-00001 - Arrêté 2021-01114 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
aux fonctionnaires de la Direction régionale de la police judiciaire de Paris 11
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00011
Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à
l□organisation du secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à l□organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 12
1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2021-01108
relatif aux missions et à l'organisation du secréta riat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-
13, L.2512-17 et L.2521-3 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articl es L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L 731-3, L732-1 à L 732-7, L741-1 à
L 741-5, L741-6, L742-7, R*122-8 et R*122-39 à R122 -42 ;

VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'or ganisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment son article 24 ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiqu es de 2024 ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relati f à la formation aux premiers secours,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant dél égation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incend ie ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité technique des administrations par isiennes en date du 5 octobre 2021 ;

VU l'avis du comité technique des directions et servi ces administratifs de la préfecture de
police en date du 19 octobre 2021 ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l'autorité
d'un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité.

Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à l□organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 13
2
TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions
prévues à l'article R.*122-41 du code de la sécurit é intérieure.

A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone
placé en son sein ;
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC inter départemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des s ervices départementaux d'incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets d e département pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser l e cadre d'un département ;
4° d'appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de
la conception et de l'évaluation des plans et exerc ices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles d écidées par le préfet de zone en matière
de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l'art icle R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le r espect des compétences des préfets de
département, de l'engagement de l'ensemble des serv ices, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécu rité sanitaire et de sécurité économique
en cas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de départem ent, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d'activité d'importanc e vitale, ainsi que des mesures de vigilance,
de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des
secours sur les axes routiers et d'information rout ière ;
12° D'organiser les exercices zonaux et d'effectuer les retours d'expérience afférents.

Article 3

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de
l'organisation de la procédure d'alerte et d'inform ation du public en cas de pointe de
pollution atmosphérique dans la région d'Île-de-Fra nce.


Article 4

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé, à
l'échelon de la région d'Ile-de-France, de la conce ption et de l'organisation des dispositifs qui
relèvent de la responsabilité du préfet de police, mis en place à l'occasion des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024.

Il dispose, à cet effet, d'un service dénommé : « m ission Paris 2024 ».
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à l□organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 14
3
Article 5

Sous réserve des délégations consenties aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le dom aine du secours et de la défense contre
l'incendie en application de l'article L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales, le
secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité de Paris assiste le préfet de police
dans l'exercice des compétences définies à l'articl e L. 742-7 du code de la sécurité intérieure.

Article 6

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne de
l'organisation du concours des associations de seco uristes aux missions de sécurité civile et de
l'application de la réglementation relative aux for mations aux premiers secours.

Article 7

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le préfet de police
dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan comm unal de sauvegarde mentionné à l'article
L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans l a gestion des crises sanitaires dans la
capitale.

Article 8

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris concourt, en liaison avec
les directions et services concernés de la préfectu re de police, à la gestion des moyens qui lui
sont affectés et délégués.

TITRE II
ORGANISATION

Article 9

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les
attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, se compose, d'un
cabinet et d'un état-major de zone.

En outre, la mission « Paris 2024 » lui est rattach ée.

CHAPITRE I ER
L'état-major de zone

Article 10

L'état-major de zone, dirigé par un chef d'état-maj or, est organisé en deux départements :
- Le département préparation à la gestion des crises ;
- Le département sécurité - défense.

En outre, le centre opérationnel de zone et le bure au des affaires générales sont rattachés au
chef d'état-major.

Article 11

Le département préparation à la gestion des crises comprend :
- Le bureau planification ;
- Le bureau préparation opérationnelle ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à l□organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 15
4
- Le bureau retour d'expérience.

Article 12

Le département sécurité - défense comprend :
- Le bureau défense ;
- Le bureau sécurité économique ;
- Le bureau des services d'incendie et de secours ;
- Le bureau des associations de sécurité civile.

CHAPITRE II
La mission « Paris 2024 »

Article 13

La mission « Paris 2024 », dirigée par un chef de m ission, est constituée de pôles traitant des
questions relatives à la sécurité des opérations et des sites, des mobilités et des
infrastructures.

L'organisation et la dénomination de ces pôles sont fixées conformément à la procédure
prévue à l'article 14.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Les missions et l'organisation de l'état-major de z one et de la mission « Paris 2024 » sont, le
cas échéant, précisées par des instructions spécifi ques.

Article 15

L'arrêté n° 2020-00832 du 09 octobre 2020 relatif a ux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de séc urité de Paris est abrogé.

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er novembre 2021.

Article 17

Le préfet, directeur du cabinet et la préfète, secr étaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des
autres préfectures de la zone de défense et de sécu rité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de
la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 Octobre 2021


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00011 - Arrêté n° 2021-01108 relatif aux missions et à l□organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 16
Préfecture de Police
75-2021-10-29-00013
Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de
l'hôtel DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS
17ème
Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00013 - Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de l'hôtel DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS
17ème 17
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 29 Octobre 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 3196
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2021- 1500 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL DADOU
10 RUE TROYON à PARIS 17 ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01028 du 6 octobre 2021 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ; Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00013 - Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de l'hôtel DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS
17ème 18


Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
DADOU sis 10, rue Troyon à Paris 17 ème , émis le 8 octobre 2021 par le groupe de visite de la
préfecture de police, au titre de la sécurité incen die et de l'accessibilité aux personnes en
situation de handicap, validé par la délégation per manente de la commission de sécurité le 19
octobre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel DADOU sis 10, rue Troyon à Paris 17 ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
l'adjoint à la sous directrice de la sécurité du pu blic


Marc PORTEOUS



Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00013 - Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de l'hôtel DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS
17ème 19
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-29-00013 - Arrêté n° 2021- 1500 portant ouverture de l'hôtel DADOU , sis, 10 rue TROYON à PARIS
17ème 20
Préfecture de Police
75-2021-10-11-00034
Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel
BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à PARIS
20ème
Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00034 - Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à
PARIS 20ème 21
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 11 octobre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1745
Catégorie : 5ème
Types : O et N



ARRETE N° 2021-1421 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL BABEL BELLEVILLE
3, RUE LEMON A PARIS 20 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t composition et mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00034 - Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à
PARIS 20ème 22
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l4ouverture au public de l'hôtel
BABEL BELLEVILLE sis 3, rue Lemon à Paris 20 ème , émis le 16 septembre 2021 par le groupe de
visite de la préfecture de police, au titre de la s écurité incendie et de l'accessibilité aux
personnes en situation de handicap, validé par la d élégation permanente de la commission de
sécurité le 28 septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'hôtel BABEL BELLEVILLE sis 3, rue Lemon à Paris 20 ème , classé en
établissement recevant du public, de 5 ème catégorie de type O avec activité annexe de type N ,
est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic

M. Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00034 - Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à
PARIS 20ème 23
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-11-00034 - Arrêté n 2021-1421 portant ouverture de l'hôtel BABEL BELLEVILLE sis, 3 rue LEMON à
PARIS 20ème 24