PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-084
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-12-31-00020 - ARRÊTÉ N° 2024-1261 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 5
95-2025-01-21-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-08 Portant composition du jury
d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 7
95-2025-03-04-00013 - ARRÊTÉ N° 2025-169 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 9
95-2025-03-04-00012 - ARRÊTÉ N° 2025-172 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 11
95-2025-04-02-00005 - ARRÊTÉ N° 2025-228 fixant la liste des
candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
(2 pages) Page 13
95-2025-04-04-00005 - ARRÊTÉ N° 2025-281 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 15
95-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-283 portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 17
95-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ N° 2025-318 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 19
95-2025-04-10-00007 - ARRÊTÉ N° 2025-348 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 21
95-2025-05-12-00006 - ARRÊTÉ N° 2025-402


fixant la liste des
candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe (2 pages) Page 23
95-2025-07-12-00001 - ARRÊTÉ N° 2025-453 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 25
95-2025-05-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2025-461 portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 27
2
95-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ N° 2025-610 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 29
95-2025-02-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2025-78 Fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 31
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-07-09-00001 - Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence,
suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS
n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes
Handicapés - comité départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et
mise sous administration provisoire de l'établissement (5 pages) Page 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-07-03-00008 - récépissé numéro D.2025-286 du 03 juillet
2025 délivré à madame Barrailler Camille, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 938784592 à Villiers-Adam (2
pages) Page 38
95-2025-07-07-00012 - récépissé numéro D.2025-288 du 07 juillet
2025 délivré à madame Longin Roseline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988805487 à Sannois (2 pages) Page 40
95-2025-07-07-00015 - récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Ben Fradj Imed, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 834665962 à Bezons (2 pages) Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-07-07-00016 - récépissé modificatif numéro D.2025-292 du
07 juillet 2025 délivré à madame Bourai Massinissa organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 924916042 à Cergy
(2 pages) Page 44
95-2025-07-07-00017 - récépissé modificatif numéro D.2025-293 du
07 juillet 2025, délivré à madame Kopiec Lucie, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 812978468 à Saint-Prix (2
pages) Page 46
95-2025-07-07-00018 - récépissé modificatif numéro D.2025-294 du
07 juillet 2025 délivré à madame Sergent Lopes Isabelle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 452032642 à
Fosses (2 pages) Page 48
95-2025-07-03-00005 - récépissé numéro D.2025-283 du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944554989 à Gonesse (2 pages) Page 50
3
95-2025-07-03-00006 - récépissé numéro D.2025-284 du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Seddak Abderrahmen, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 889944658 à Argenteuil (2
pages) Page 52
95-2025-07-03-00007 - récépissé numéro D.2025-285 du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Darius Jemps, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988268389 à Domont (2 pages) Page 54
95-2025-07-03-00009 - récépissé numéro D.2025-287 du 03 juillet
2025 délivré à madame Luca Estera, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988336087 à Louvres (2 pages) Page 56
95-2025-07-07-00013 - récépissé numéro D.2025-289 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Chérif Ali, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988775714 à Argenteuil (2 pages) Page 58
95-2025-07-07-00014 - récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet
2025 délivré à madame Amaouz Djini, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 983742610 à Sarcelles (2 pages) Page 60
95-2025-07-07-00019 - récépissé numéro D.2025-295 du 07 juillet
2025 délivré à madame De Araujo Sandrine, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 937599942 à Argenteuil (2
pages) Page 62
95-2025-07-07-00020 - récépissé numéro D.2025-296 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Léonard Takougoum, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 953933231 à
Sannois (2 pages) Page 64
4
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-1261Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur en prévention et secours civiquesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours ;Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 24-56 du 9 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°2024-0291 en date du 22 avril 2024 portant renouvellementd'agrément de la Protection Civile du Val-d'Oise (PCVO) pour les formations aux premiers secours ;Vu la décision d'agrément n° 0109D92 relative aux référentiels internes de formation et decertification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques » délivrée le 17 août 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de laGestion des Crises ;Vu la demande présentée le 3 décembre 2024 par la Protection Civile du Val-d'Oise pourI'organisation d'un jury PAE FPSC ;Sur proposition du directeur de cabinet;
Arrêté n°2024-1261
ARRÊTÉ N° 2024-1261 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
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ARRETE
Article 1* — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention etsecours civiques est composé comme suit :e Monsieur Jonathan GAY en qualité de président de jury, formateur de formateurs,SDIS95;e Monsieur Adrien GRATON, formateur de formateurs, PCVO ;e Madame Clémence ROUYER , formatrice de formateurs, PCVO ;e Monsieur Yvon QUENTRIC, formateur de formateurs, ADEDS 95 ;Article 2 —- L'examen des dossiers se déroulera le 7 janvier 2025 à 15h30 dans les locaux de laProtection Civile du Val-d'Oise situés 12 rue de la Bastide 95000 CERGY.Article 3 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification".Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationde la Protection Civile du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 3 1 DEC. 2024 Le préfet,
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' — (informations et accés au —service disponibles à l'adresse ... suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut : soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrété n°2024-1261
ARRÊTÉ N° 2024-1261 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
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Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-08Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà I'emploi de formateur en prévention et secours civiquesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrété du préfet du Val-d'Oise n° 24-56 du 9 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le certificat de condition d'exercice délivré par la Direction Générale de l'Enseignement Scolaireau rectorat de l'académie de Versailles le 18 août 2023 ;Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC — 1207 C 75 relative aux référentiels internes de formation etde certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours civiques » délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion des Crises à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Vu la demande présentée le 4 décembre 2024 par le rectorat de l'académie de Versailles pourl'organisation d'un jury PAE FPSC ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté n°2025-08
ARRÊTÉ N° 2025-08 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 7
ARRETEArticle 1°" — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention etsecours civiques est composé comme suit :e Monsieur Arthuro BINGA en qualité de président de jury, formateur de formateurs,UDPS 95;e Madame Eve COZE-LELOUP, responsable pédagogique, formatrice de formateurs, Rectoratde l'académie de Versailles ;e Monsieur Nicolas DELORMEL, formateur de formateurs, Rectorat de l'académie deVersailles;e Monsieur Christophe LEMESLE, formateur de formateurs, CDFFSS 95 ;Article 2 — L'examen des dossiers se déroulera le 27 janvier 2025 à 17h30 dans les locaux du collègeLes Toupets, 3 avenue Louise Michel à Vauréal.Article 3 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationdu Rectorat de l'académie de Versailles.Fait à Cergy, le '2 1 JAN. 95 Le préfet,
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' ... (informations et accès au — service disponibles a ... l'adresse ... suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-08
ARRÊTÉ N° 2025-08 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 8
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-169Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secoursLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours;Vu l'arrété du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours » ;
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-01 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°2024-0291 en date du 22 avril 2024 portant renouvellementd'agrément de la Protection Civile du Val-d'Oise (PCVO) pour les formations aux premiers secours ;Vu la décision d'agrément n° AN93-FPS-005-2024-27 relative aux référentiels internes de formationet de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours » délivrée le 17 janvier 2024 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de laGestion des Crises ;Vu la demande présentée le 12 février 2025 par la Protection Civile du Val-d'Oise pour l'organisationd'un jury PAE FPS ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté n°2025-169
ARRÊTÉ N° 2025-169 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours- 2025-084 9
ARRETE
Article 1 — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours est composé comme suit :Monsieur Jean-François THIEBAUT en qualité de président dejury, formateur de formateurs,SDISIS ;e Monsieur Adrien GRATON, responsable pédagogique, formateur de formateurs, PCVO ;e Madame Angeline DINTERICH, formatrice de formateurs, PCVO;e Monsieur Mathieu MAGNIER, formateur de formateurs, Rectorat de l'académie deVersailles;Article 2 — L''examen des dossiers se déroulera le 7 mars 2025 à 14h30 dans les locaux de laProtection Civile du Val-d'Oise situés 12 rue de la Bastide 95000 CERGY.Article 3 — Le présent arrété peut faire |'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationde la Protection Civile du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 04 MARS 2025 Le préfet,
'Délais et voies de recours Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' — (informations et accès au —service = disponibles à — l'adresse = suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut : soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-169
ARRÊTÉ N° 2025-169 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours- 2025-084 10
EZ CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-172Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà I'emploi de formateur en prévention et secours civiquesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours;Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-01 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le certificat de condition d'exercice délivré par la Direction Générale de l'Enseignement Scolaireau rectorat de l'académie de Versailles le 18 août 2023 ;Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC - 1207 C 75 relative aux référentiels internes de formation etde certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l''emploi de formateur enprévention et secours civiques » délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion des Crises à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Vu la demande présentée le 13 février 2025 par le rectorat de l'académie de Versailles pourl'organisation d'un jury PAE FPSC ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté n°2025-172
ARRÊTÉ N° 2025-172 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 11
ARRETEArticle 1* — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention etsecours civiques est composé comme suit :e Monsieur Frédéric MAITRE, en qualité de président de jury, formateur de formateurs,Croix-Rouge française du Val-d'Oise ;e Madame Thomas RICHARD, responsable pédagogique, formatrice de formateurs, Rectoratde l'académie de Versailles ;e Madame Gaëlle DUBOIS, formatrice de formateurs, Rectorat de l'académie de Versailles ;e Monsieur Gaël BARBIER, formateur de formateurs, Croix-Rouge française du Val-d'Oise ;Article 2 — L'examen des dossiers se déroulera le 17 mars 2025 à 17h30 dans les locaux du collègePierre et Marie Curie, 1 rue Jean Droit 95290 L'Isle-Adam.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationdu Rectorat de l''académie de Versailles.
Fait à Cergy, le 0 l| MARS 2025 Le préfet,
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' (informations et acces au service disponibles à — l'adresse — suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut : soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-172
ARRÊTÉ N° 2025-172 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 12
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ N° 2025-228fixant la liste des candidats admis à I'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée àI'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;VU l'arrêté n°2025-08 du 21 janvier 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen organisé le27 janvier 2025 par l'Inspection Académique du rectorat de Versailles ;VU le procès-verbal en date du 27 janvier 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen decertification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle Ter: Les candidats admis à l'issue de l'examen de certification à la pédagogie appliquée àI'emploi de formateur aux premiers secours citoyen sont les suivants :BAUCHE TimothéBERNELAS CéciliaBLECHSCHMIDT Sabine épouse LELYONCARRE EmilieCALAME CélineCARUANA AngéliqueCASSILDE SaraDELAMARRE MailysDESACHY LouisEL ALAOUI LynaKHELOUI BenoitLE ROUZIC LucieLEMOINE ClémentMATHOREL Véronique épouse COHUETPERY MariePRATA MélanieRICHEZ AngélineROLLAND Anne-FleurVITALE Swanne
Arrété n° 95 n°2025-228
Diplôme PAE FPSC-95-2025/10Diplôme PAE FPSC-95-2025/11Diplôme PAE FPSC-95-2025/12Diplôme PAE FPSC-95-2025/13Diplôme PAE FPSC-95-2025/14Diplôme PAE FPSC-95-2025/15Diplôme PAE FPSC-95-2025/16Diplôme PAE FPSC-95-2025/17Diplôme PAE FPSC-95-2025/18Diplôme PAE FPSC-95-2025/19Diplôme PAE FPSC-95-2025/20Diplôme PAE FPSC-95-2025/21Diplôme PAE FPSC-95-2025/22Diplôme PAE FPSC-95-2025/23Diplôme PAE FPSC-95-2025/24Diplôme PAE FPSC-95-2025/25Diplôme PAE FPSC-95-2025/26Diplôme PAE FPSC-95-2025/27Diplôme PAE FPSC-95-2025/28
ARRÊTÉ N° 2025-228 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
- 2025-084
13
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de I'Inspection Académique du rectorat de Versailles
Faità Cergy, le 02 AVR. 2025
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par I'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)
Arrêté n° 95 n°2025-228
ARRÊTÉ N° 2025-228 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
- 2025-084
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E N CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-281Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n°25-01 du 21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrété du préfet du Val-d'Oise n°2024-0291 en date du 22 avril 2024 portant renouvellementde l'agrément accordé à la Croix-Rouge française du Val-d'Oise (CRF 95) pour assurer les formationsaux premiers secours ;Vu la décision d'agrément n° AN92-FPSC-12-2023-2026 relative aux référentiels internes de forma-tion et de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen ; » délivrée le 25 janvier 2023 par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion de Crises ;Vu la demande présentée le 20 janvier 2025 par la Croix-Rouge française du Val-d'Oise pourl'organisation d'un jury PAE FPSC ;Sur proposition du directeur de cabinet;
Arrêté n°2025-281
ARRÊTÉ N° 2025-281 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 15
ARRETEArticle 1° — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours citoyen est composé comme suit :e Monsieur Christophe LEMESLE, en qualité de président de jury, formateur de formateurs,Comité Départemental de la Fédération Française de sauvetage et de secourisme(CDFFSS 95);e Monsieur Frédéric MAITRE, responsable pédagogique, formateur de formateurs, Croix-Rougefrançaise du Val-d'Oise ;e Madame Elisa NASCIMBENI, formatrice de formateurs, Croix-Rouge française du Val-d'Oise ;e Monsieur Arthuro BINGA, formateur de formateurs, Union départementale de premierssecours 95 ;Article 2 —- L'examen des dossiers se déroulera le 8 avril 2025 à 19h00 dans les locaux de la Croix-Rouge française du Val-d'Oise,1 bis rue Henri Dunant à Ezanville.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationde la Croix-Rouge française du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 0 4 AVR. 2025 Le préfet,
i casinarLT OIS IOSN8
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' (informations et accés au service disponibles à — l'adresse — suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut : soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-281
ARRÊTÉ N° 2025-281 Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 16
E N CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-283portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l''emploi de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours enéquipe;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n°25-01 du 21 janvier 2025donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°2024-0291 en date du 22 avril 2024 portant renouvellementde l'agrément accordé au Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et deSecourisme du Val-d'Oise (CD95FFSS) pour assurer les formations aux premiers secours ;Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par le Comité Départemental la Fédération Française deSauvetage et de Secourisme du Val-d'Oise pour l'organisation d'un jury PAE FPSE ;Sur proposition du directeur de cabinet;
Arrêté n°2025-283
ARRÊTÉ N° 2025-283 portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe- 2025-084 17
ARRETEArticle 1 — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours en équipe est composé comme suit :O Monsieur Jean-Claude LEBRAY, en qualité de président de jury, formateur de formateurs,ADEDS 95 ;O Monsieur Christophe LEMESLE, responsable pédagogique, formateur de formateurs, CDFFSS95 ;0 Monsieur Gaël BARBIER, formateur de formateurs, Croix-Rouge française du Val-d'Oise ;0 Monsieur Alexandre APRUZZESE, formateur de formateurs, CDFFSS 95 ;Article 2 — L'examen des dossiers se déroulera le 8 avril 2025 à 14h30 au Centre aquatiqueIntercommunal, 5 rue Henri Dunant à Montmorency;Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationde la CDFFSS 95.
Fait à Cergy, le 04 m 2025 Le préfet, . .
'Délais et voies de recours Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles a l'adresse ... suivante:https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-283
ARRÊTÉ N° 2025-283 portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe- 2025-084 18
E 3 ,PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 2025-318fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l''emploi de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;VU l'arrêté n°2025-169 du 04 mars 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe organisé le7 mars 2025 par la Protection Civile du Val-d'Oise (PCVO);VU le procès-verbal en date du 7 mars 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er: Les candidats admis à l'issue de I'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe sont les suivants :° ABD EL MEGIED Walid Diplôme PAE FPSE-95-2025/01e - BINET Franck Diplôme PAE FPSE-95-2025/02° DELECROIX Florian Diplôme PAE FPSE-95-2025/03- FERRÉ Gaëtan Diplôme PAE FPSE-95-2025/04< GALFRÉ--VEYRET Killian Diplôme PAE FPSE-95-2025/05° GAY Alexandre Diplôme PAE FPSE-95-2025/06e OLIVEIRA Caroline Diplôme PAE FPSE-95-2025/07
Arrêté n° 95 n°2025-228
ARRÊTÉ N° 2025-318 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 19
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de la Protection Civile du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le Q 4 MARS 2025 Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)
Arrêté n° 95 n°2025-228
ARRÊTÉ N° 2025-318 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 20
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ N° 2025-348fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l''emploi de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;VU l'arrêté n°2025-172 du 4 mars 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen organisé le27 janvier 2025 par l'Inspection Académique du rectorat de Versailles ;VU le procès-verbal en date du 17 mars 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle Ter: Les candidats admis à l'issue de l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen sont les suivants :ANTUNES AnnabellaDiplôme PAE FPSC-95-2025/29Diplôme PAE FPSC-95-2025/30* BERENGUER épouse DUHAZE Christine° BLANCHER Camille Diplôme PAE FPSC-95-2025/31° BODUCH Audrey Diplôme PAE FPSC-95-2025/32e BRAY Alexis Diplôme PAE FPSC-95-2025/33° CHANLIAU Nicolas Diplôme PAE FPSC-95-2025/34° FROMANT Mélanie Diplôme PAE FPSC-95-2025/35° LEGRAND Hugo Diplôme PAE FPSC-95-2025/36° PEROCHEAU Hugo Diplôme PAE FPSC-95-2025/37e REULA Sylvain Diplôme PAE FPSC-95-2025/38* REYNÉS--DUPLEIX Romane Diplôme PAE FPSC-95-2025/39e VERNHES Guilhem Diplôme PAE FPSC-95-2025/40
Arrêté n° 95 n°2025-348
ARRÊTÉ N° 2025-348 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 21
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de l'Inspection Académique du rectorat de Versailles
FaitaCergy,le = 40 AVR 2025
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)
Arrêté n° 95 n°2025-348
ARRÊTÉ N° 2025-348 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 22
Ex .PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 2025-402
fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement pédagogie appliquée àI'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;VU l'arrêté n°2025-283 du 04 avril 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe organisé le8 avril 2025 par le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourismedu Val-d'Oise (CDFFSS 95) ;VU le procès-verbal en date du 8 avril 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle Ter: Les candidats admis à l'issue de I'examen de certification à la pédagogie appliquée àI'emploi de formateur aux premiers secours en équipe sont les suivants :
° CAFFIAUX--OYARZABAL Fanny Diplôme PAE FPSE-95-2025/08* CHIGNARD Kévin Diplôme PAE FPSE-95-2025/09* GRÉBAUT Gwenaélle Diplôme PAE FPSE-95-2025/10e GUYARD Héloise Diplôme PAE FPSE-95-2025/11° HERBAIN Aurélien Diplôme PAE FPSE-95-2025/12° SANDRIN Antoine Diplôme PAE FPSE-95-2025/13e WIECZOREK Pauline Diplôme PAE FPSE-95-2025/14
Arrêté n° 95 n°2025-402
ARRÊTÉ N° 2025-402
fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084
23
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de la CDFFSS 95.
Fait à Cergy, le { 2 MAI 909
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)Arrêté n° 95 n°2025-402
ARRÊTÉ N° 2025-402
fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084
24
Ex ,PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-453
fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours citoyenLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;VU l'arrété n°2025-281 du 4 avril 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen organisé le8 avril 2025 par la Croix-Rouge Française du Val d'Oise;VU le procès-verbal en date du 4 avril 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen decertification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle ler: Les candidats admis à l'issue de l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen sont les suivants :* CHORZEPA Jérémy Diplôme PAE FPSC-95-2025/41e FILIAS Jonathan Diplôme PAE FPSC-95-2025/42° KEBLI Inés Diplôme PAE FPSC-95-2025/43° LAUNAY Audrey Diplôme PAE FPSC-95-2025/44° LELOIR Christine Diplôme PAE FPSC-95-2025/45* LOUIS Patricia épouse REBOANI Diplôme PAE FPSC-95-2025/46° MASHAYEKH Armand Diplôme PAE FPSC-95-2025/47* NIAKATÉ Dalli Diplôme PAE FPSC-95-2025/48° REBOANI Minella Diplôme PAE FPSC-95-2025/49
Arrêté n° 95 n°2025-453
ARRÊTÉ N° 2025-453 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 25
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de la Croix-Rouge Française du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 1 Z MAI 2025
Le préfet,
%flv—@-—
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrété, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)
Arrêté n° 95 n°2025-453
ARRÊTÉ N° 2025-453 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen- 2025-084 26
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-461
portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà I'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours enéquipe;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n°25-01 du 21 janvier 2025donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrété du préfet du Val-d'Oise n°2024-0291 en date du 22 avril 2024 portant renouvellementde l'agrément accordé à l'Union Départementale des premiers secours (UDPS 95) pour assurer lesformations aux premiers secours ;Vu la demande présentée le 28 mars 2025 par I'Union Départementale des premiers secours pourl'organisation d'un jury PAE FPSE ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté n°2025-461
ARRÊTÉ N° 2025-461 portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 27
ARRETEArticle 1" — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours en équipe est composé comme suit :e Monsieur Alexandre APRUZZESE, en qualité de président de jury, formateur de formateurs,CDFFSS 95 ;e Monsieur Arthuro BINGA, responsable pédagogique, formateur de formateurs, UDPS 95 ;e Monsieur Jérôme COYEN, formateur de formateurs, UDPS 95 ;e Monsieur Jean-Claude LE BRAY, formateur de formateurs, ADEDS 95.Article 2 —- L'examen des dossiers se déroulera le 13 mai 2025 à 17h00 dans les locaux de l'UDPS 95,2 rue Bernard Palissy à Jouy-le-Moutier.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationde l'UDPS.
Fait 3 Cergy,le 06 MAI 2025 Le préfet,
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' ... (informations et accés au service = disponibles à — l'adresse ... suivante:https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.Arrêté n°2025-461
ARRÊTÉ N° 2025-461 portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 28
EZ .PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-610
fixant la liste des candidats admis à l''examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe); .VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;VU l'arrêté n°2025-461 du 6 mai 2025 portant composition du jury d'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe organisé le13 mai 2025 par l'Union Départementale des Premiers Secours (UDPS 95);VU le procès-verbal en date du 13 mai 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle ler: Les candidats admis à l'issue de l'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe sont les suivants :
e COLAS Clément Diplôme PAE FPSE-95-2025/15* FRANCOIS Cédric Diplôme PAE FPSE-95-2025/16° LEMACZIK Yaél Diplôme PAE FPSE-95-2025/17° MARGNAT Julien Diplôme PAE FPSE-95-2025/18° MONNIN Aurélie épouse BAL Diplôme PAE FPSE-95-2025/19* ROSE Julien Diplôme PAE FPSE-95-2025/20
Arrêté n° 95 n°2025-610
ARRÊTÉ N° 2025-610 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 29
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de l'UDPS.
Faità Cergy, le 4 3 JUIN 2025
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de |'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)
Arrêté n° 95 n°2025-610
ARRÊTÉ N° 2025-610 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe- 2025-084 30
EZ ,PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-78Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur en prévention et secours civiquesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ;VU l'arrété 2024-1261 du 31 décembre 2024 portant composition du jury d'examen de certification àla pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques organisé le7 janvier 2025 par la Protection Civile du Val-d'Oise (PCVO) ;VU le procès-verbal en date du 7 janvier 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1er: Les candidats admis à l'issue de I'examen de certification à la pédagogie appliquée àl'emploi de formateur en prévention et secours civiques sont les suivants :
* ABD EL MEGIED Walid Diplôme PAE FPSC-95-2025/01° AVIGNON Audrey Diplôme PAE FPSC-95-2025/02* CINNA-LOLOT Mathias Diplôme PAE FPSC-95-2025/03e de la TULLAYE Sylvia Diplôme PAE FPSC-95-2025/04< GALFRÉ--VEYRET Killian Diplôme PAE FPSC-95-2025/05< LAINÉ Florian Diplôme PAE FPSC-95-2025/06° MARQUES GAMEIRO Stéphane Diplôme PAE FPSC-95-2025/07e OKOU Ouraga Diplôme PAE FPSC-95-2025/08* OLIVEIRA Caroline Diplôme PAE FPSC-95-2025/09
Arrêté n° 95 n°2025-78
ARRÊTÉ N° 2025-78 Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 31
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable deformation de la Protection Civile du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 1 7 FEV. 2025
Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Val d'Oise. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de la notificationdu présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiairede l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr)Arrêté n° 95 n°2025-78
ARRÊTÉ N° 2025-78 Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques- 2025-084 32
REPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Arrêté n° 2025 - 199
Portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n°
950013896) gérée par « l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés – comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95) », et mise sous administration provisoire de
l'établissement
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU

l'arrêté n°97-2225 du 25 septembre 1997 du préfet de la région Ile -de-France autorisant
l'APAJH 95 à créer une maison d'accueil spécialisée (MAS) de 50 lits et places (40 lits en
internat et 10 places en semi -internat) destinée à assurer la prise en charge d'adultes des deux
sexes, âgés de plus de 18 ans, lourdement handicapés, dépendants pour tous les actes de la
vie quotidienne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -289 du Préfet du Val -d'Oise en date du 1 er juillet 2025 portant
fermeture de la cuisine et de ses annexes de la MAS Dr. Odette Savage ;


CONSIDERANT que la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage, sise 29, rue Taillepied
95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par «l'Association Pour Adultes
et Jeunes Handicapés – comité départemental du Val -d'Oise (APAJH95) » est
autorisée à accueillir 50 usagers de plus de 18 ans, lourdement handicapés
(polyhandicapés et autistes), dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne,

CONSIDERANT que les services de l'ARS Île-de-France ont procédé, les 30 juin et 1er juillet 2025, à
une inspection, sur place, de la structure ;

CONSIDERANT que cette inspection a révélé plusieurs dysfonctionnements graves , menaçant ou
compromettant directement la qualité de la prise en charge des 4 7 usagers présents
au sein de l'établissement (8 externes et 39 internes) et constitutifs de maltraitance
au sens de l'article L119-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ;

qu'il a en effet été constaté que :

➢ Les locaux étaient insalubres et dysfonctionnels :
qu'en effet, les sols et le mobilier du réfectoire étaient sales, que les
meubles dans les unités de vie étaient abimés, notamment les assises des
canapés, dont le rembourrage était aisément accessible, présentant ainsi un
risque d'ingestion et d'étouffement pour les résidents,
que les ascenseurs sont régulièrement en panne sur de longues périodes
Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage sise
29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et mise sous administration provisoire de l'établissement- 2025-084
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(15 jours pour la dernière ) ce qui entrave le fonctionnement normal de
l'établissement et confine les résidents dans les étages supérieurs au sein
des unités (par exemple, les résidents n'ont pas pu prendre leurs repas au
réfectoire, situé au rez -de-chaussée, durant deux semaines et une séance
de musicothérapie n'a pas pu se tenir pour les mêmes raisons),
que le local du linge sale sert aussi de débarras et les chariots de linges
sales des professionnels débordaient,
que le local de matériel ergothérapeutique était encombré, présentant un
risque d'accident pour les professionnels ;

➢ Le circuit du médicament n'est pas respecté :
qu'en effet, l'infirmerie n'est pas fermée en permanence , exposant ce local à
des intrusions,
que l'armoire à pharmacie ainsi que le chariot de soins situés dans
l'infirmerie ne sont pas sécurisés (pas de fermeture à clé s, clés
introuvables),
que le réfrigérateur de l'infirmerie présent pour stocke r des médicaments
thermosensibles était givré, compromettant ainsi la bonne conservation voire
l'efficacité des médicaments qui y sont stockés,
que la réserve des médicaments hors préparation des doses à administrer
(PDA) ne présente pas de fiches de traçabilité des entrées et des sorties,
que les médicaments ne sont pas nominatifs et qu'ils sont utilisés pour
l'ensemble des résidents pour lesquels ils sont prescrits sans inscription de
la date d'ouverture (par exemple un flacon utilisé pour plusieurs résidents),
que le coffre de stupéfiant s n'est pas utilisé à son effet ( il comprenait le jour
de la visite un portefeuille, de l'argent, une paire de lunettes et deux paquets
de cigarettes mais pas de stupéfiants),
que les psychotropes sont stockés dans l'armoire à pharmacie ouverte non
séparés des autres médicaments,
que l'armoire à pharmacie ne présente pas de fiche de traçabilité de
péremption et plusieurs médicaments périmés (dates de péremption
dépassées de 1 à 6 mois) y étaient présents, dont des médicaments
d'urgence dont la prescription est toujours en vigueur (ANAPEN 2 stylos et
XARELTO (anticoagulant)),
que le broyage des médicaments n'est pas conforme aux recommandations
de l'Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de
l'Innovation Thérapeutique (OMEDIT),
qu'enfin la réglementation des déchets d'activité de soins à risques
infectieux (DASRI) n'est pas respectée.

➢ L'organisation, la continuité et la qualité des soins ne sont pas
respectées :
qu'en effet, il existe une absence de traçabilité en temps réel des soins
d'hygiène et des besoins fondamentaux,
que le médecin coordonnateur , qui est aussi le médecin traitant de
l'ensemble des résident s, n'est pas remplacé pendant ses absences
engendrant un retard dans le renouvellement de traitements,
que malgré la présence d'une infirmière en pratique avancée , les résidents
ne bénéficient pas d'un bilan médical complet annuel,
que le 2nd jour d'inspection, soir le 01/07/2025, les résidents ne bénéficiaient
pas d'une hydratation suffisante (50cl d'eau en moyenne par résident alors
même que la journée était en vigilance rouge canicule),
que les résidents présentent un déficit de vitamine D important témoignant
de l'insuffisance d'exposition au soleil et donc de sorties (concentration
moyenne sur 15 dossiers observée de 15.7ng/ml contre 30 ng/ml constituant
le seuil de normalité dont 10 en carence sévère),
que le stockage des poches d'alimentation entérale n'est pas réglementaire
(stockées sur un lit dans une chambre en travaux dont la température
s'élevait à 28,3°C le jour de l'inspection),
que des poches d'hydratation , dont une branchée sur un résident , ne
Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage sise
29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et mise sous administration provisoire de l'établissement- 2025-084
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respectent pas le délai d'utilisation (8 jours au lieu de 4),
que le matériel de soin n'est ni identifié, ni daté et contient éventuellement
de l'eau stagnante (seringues d'hydratation via nutrition entérale sans
identification avec de l'eau au fond stockées dans des verres en plastique) ,
qu'une seringue dédiée à l' hydratation via une sonde de gastrostomie était
ouverte depuis le 23 juin,
qu'il existe une absence d'évaluation et de suivi pluridisciplinaire des
résidents en dénutrition modérée ou sévère,
qu'il a été observé une absence d'hygiène des mains des résidents ,
notamment avant les repas et au cours de la journée , ce qui présente un
risque infectieux majeur (situations d'infections pulmonaires ou urinaires
constatées),
qu'il a été constaté un jeûne supérieur à 12h entre le repas du soir et le petit
déjeuner pour plusieurs résidents,
qu'il y a une absence d'utilisation d'échelle d'évaluation de la douleur et de
tests de déglutition à l'admission et au cours du séjour ;

➢ Les droits fondamentaux des résidents et de leurs familles ne sont pas
respectés :
que des mesures de contention mises en œuvre sans traçabilité de la
surveillance de ces dernières (contentions prescrites avec mention horaire
8h00 à 8h00 et surveillances toutes les heures et absence de traçabilité
desdites surveillances) ont été constatées,
que la famille et les proches des résidents doivent demander l'autorisation à
la direct rice pour pouvoir leur rendre visite , et lorsqu e l'autorisation est
donnée, les visiteurs et le résident doivent rester dans la chambre sur
consigne de la directrice ;

➢ La sécurité des résidents n'est pas garantie :
que par exemple , une porte, au sein d'une unité de vie, donnant sur des
escaliers extérieurs puis sur le parking n'était pas fermée à clés,
qu'il existe une absence du registre légal des entrées et des sorties,
que l'établissement ne dispose d'aucun appel malade,
que les panneaux d'affichage présents dans les unités et dans l'agora ne
sont pas protégés et contiennent des punaises facilement accessibles , ce
qui laisse craindre un risque d'ingestion,
qu'un des feux d'une gazinière de la cuisine était allumé à vide et sans
surveillance lors de l'inspection ;

➢ La prise en charge éducative des résidents est insuffisante :
que les plannings d'activité individuels des résidents ne sont affichés ni dans
les unités ni sur NETVIE (logiciel dossiers usagers informatisés visant à
centraliser l'ensemble des données administratives, sociales et médicales
des usagers),
que les plannings existants ne sont pas toujours adaptés et sont en
décalage avec les prescriptions médicales, ainsi ils ne couvrent ni
l'intégralité des résidents, ni l'intégralité de la semaine,
que seuls 11 projets d'accompagnement individualisés sont signés,
que l'attitude des professionnels envers les résidents est non adaptée voire
déplacée (musicothérapeute qui pratique un massage des cuisses d'une
résidente, professionnelle qui enjambe un résident allongé par terre en lui
demandant de se pousser).

CONSIDERANT qu'à la suite du contrôle du 1er juillet 2025, les services de la Direction
départementale de la protection des populations ont prononcé en urgence, la
fermeture de la cuisine et de ses annexes de la structure ;




Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage sise
29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et mise sous administration provisoire de l'établissement- 2025-084
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CONSIDERANT qu'il apparaît au vu des constats susvisés que la santé, la sécurité, et le bien-être
physique ou moral des personnes accueillies ou accompagnées dans la structure
sont menacés ou compromis,
que par conséquent, il convient, en urgence et sur le fondement de l'article L313 -16 I
al.2 du CASF, de prononcer la suspension partielle d'activité de la MAS Dr Odette
Savage en interdisant toute nouvelle admission pour une durée de quatre mois
renouvelables une fois ;

qu'il convient également, sur le fondement de l'article L313-17 du CASF de placer
l'établissement sous administration provisoire ; que l'administratrice provisoire aura
pour missions principales de condui re cette suspension d'activité et de rétablir des
conditions d'accueil garantissant la sécurité et le bien être des usagers actuellement
pris en charge par la mise en œuvre de toutes mesures qu'elle estimera
nécessaires ;


ARRETE


ARTICLE 1er :









En application de l'article L313 -16 I al.2 du CASF, l'activité de la Maison
d'accueil spécialisée « Dr. Odette Savage » située 29, rue Taillepied 95200
SARCELLES (adresse postale) (FINESS n° 950013896), est partiellement
suspendue, par l'arrêt de toute nouvelle admission à compter du jeudi 10 juillet
2025 et pour une durée de quatre mois, renouvelables une fois.

En outre, et en application de l'article L313 -17 du CASF , la MAS « Dr Odette
SAVAGE » est placée sous administration provisoire, pour une durée de quatre
mois renouvelables une fois à compter du jeudi 10 juillet 2025 08h30 heures.

ARTICLE 2 : Madame Claire TASSART LEVY est nommée en qualité d'administratrice
provisoire de la MAS « Dr Odette Savage » à compter du jeudi 10 juillet 2025
dans le cadre fixé par le code de l'action sociale et des familles.

Elle accomplira, au nom du Directeur général de l'ARS IDF, et pour le compte de
l'APAJH 95, les actes d'administration urgents ou nécessaires pour assurer le
bon déroulement de cette suspension et sécuriser la prise en charge des
usagers actuels, dans les conditions prévues par l'article L. 313 -14 du code de
l'action sociale et des familles et précisées par la lettre de mission qui lui est
notifiée.

A cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à
la direction de l'établissement et notamment en matière d'engagement juridique,
de gestion comptable et financière de la MAS ainsi que de gestion des
personnels.

ARTICLE 3 : Les frais afférents à cette administration provisoire seront imputés sur le budget
de fonctionnement de l'établissement, et un état de ces frais et de leur paiement
sera transmis régulièrement pour information à l'ARS Île-de-France.

ARTICLE 4 : L'administration provisoire de l'établissement devra se faire en lien avec
l'APAJH95.

Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage sise
29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et mise sous administration provisoire de l'établissement- 2025-084
36
5i9né




ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
ou à l'égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 : La Directrice départemental e du Val -d'Oise de l'ARS IDF est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'APAJH95 et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Ile -de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis le 09 juillet 2025
Le directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France



Denis ROBIN
Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence, suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Dr. Odette Savage sise
29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n° 950013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - comité
départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et mise sous administration provisoire de l'établissement- 2025-084
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PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVAL-D OISE du travail et des solidarités' ert " . Ll LByt Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-286de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938784592Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/06/2025 par madame Barrailler Camille en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 22 rue Patouillard Demoriane 95840 Villiers-Adam et enregistrée sous le N°938784592 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-286 du 03 juillet 2025 délivré à madame Barrailler Camille, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 938784592 à Villiers-Adam- 2025-084 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le Û 3 JUH_, 2"25 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-286 du 03 juillet 2025 délivré à madame Barrailler Camille, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 938784592 à Villiers-Adam- 2025-084 39
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésî}âæ_' Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-288de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988805487Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1°" juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1* juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/07/2025 par madame Longin Roseline en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au4 rue des carreaux 95110 Sannois et enregistrée sous le N°988805487 pour les activités suivantes en modeprestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-288 du 07 juillet 2025 délivré à madame Longin Roseline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988805487 à Sannois- 2025-084 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
07 L, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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" Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-288 du 07 juillet 2025 délivré à madame Longin Roseline, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988805487 à Sannois- 2025-084 41
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-291de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP834565962Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1* juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1"" juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/07/2025 par monsieur Ben Fradj Imed en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au66 rue Edouard Vaillant 95870 Bezons et enregistrée sous le N°834565962 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet 2025 délivré à monsieur Ben Fradj Imed, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 834665962 à Bezons- 2025-084 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
07 uIL. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde 'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet 2025 délivré à monsieur Ben Fradj Imed, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 834665962 à Bezons- 2025-084 43
Ë " Direction départementale de I'emploiEÏ]EŒ\-II-.-D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-292de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924916042Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° D.2024-231 du 23 septembre 2024 délivré à madame, Bourai Massinissa dirigeante del'établissement principal SASU Tutoria Cergy situé au 2 mail des cerclades 95000 Cergy;Vu la demande de déménagement déposée le 20/06/2025 par madame Bourai Massinissa pour la structuresusmentionnée désormais au 2 rue mail des cerclades 95000 Cergy;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal Tutoria Cergy est dorénavant situé au 2 rue mail des cerclades 95000 Cergy afind'exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de trois ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leur déplacementEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-292 du 07 juillet 2025 délivré à madame Bourai Massinissa organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924916042 à Cergy- 2025-084 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, leÜ 7 JUIL, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
BÀSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautii - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-292 du 07 juillet 2025 délivré à madame Bourai Massinissa organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924916042 à Cergy- 2025-084 45
E. Direction départementale de l'emploiSU VAL-G'OIRE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D.2025-293de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP812978468Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l''arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° D.2017-18 du 1" février 2017 délivré à madame Kopiec Lucie, dirigeante de l'établissementprincipal situé au 50 Rue de l'Yser 95390 Saint-Prix;Vu la demande de déménagement déposée le 30/06/2025 par madame Kopiec Lucie pour la structuresusmentionnée désormais au 113 rue du bois d'Aguere 95330 Saint-Leu-La Forêt;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au afin d'exercer I'activité suivante en mode prestataire :e ... Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-293 du 07 juillet 2025, délivré à madame Kopiec Lucie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 812978468 à Saint-Prix- 2025-084 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, leÛ 7 ]U"_ 2']25 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-293 du 07 juillet 2025, délivré à madame Kopiec Lucie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 812978468 à Saint-Prix- 2025-084 47
E. Direction départementale de I'emploiETJE\FIEA{ D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-294de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP452032642Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-046 du 1" juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1°" juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Vu le récépissé n° D .2029-14 du 21 janvier 2019 délivré à madame Sergent Lopes Isabelle dirigeante del'établissement principal ISL secrétariat situé au 226 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses ;Vu la demande de déménagement déposée le 02/07/2025 pour la structure susmentionnée désormais au 226Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal ISL secrétariat est dorénavant situé au 18 rue Grande rue 95470 Survilliers afind'exercer l'activité suivante en mode prestataire :e ... Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-294 du 07 juillet 2025 délivré à madame Sergent Lopes Isabelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 452032642 à Fosses- 2025-084 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 07 JU, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-294 du 07 juillet 2025 délivré à madame Sergent Lopes Isabelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 452032642 à Fosses- 2025-084 49
PREFET Direction départementale de l'emploi,?ÛU VAL-D'OISE du travail et des solidarités10erté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-283de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944554989Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1* juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1°" juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/07/2025 par monsieur Hajjaji Jawad en qualité de dirigeant de l'établissement principal N&S WORKsitué au 3 rue de la fontaine Saint-Nicolas 95500 Gonesse et enregistrée sous le N°944554989 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Soutien scolaire ou cours à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-283 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944554989 à Gonesse- 2025-084 50
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le Q 3 JyiL 2025
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l''Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
" Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-283 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944554989 à Gonesse- 2025-084 51
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVA'-'D OISE du travail et des solidarités1berti n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-284de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP889944658Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1°"juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/07/2025 par monsieur Seddak Abderrahmen en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 11 allée Paul Eluard 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° 889944658 pour les activités suivantes enmode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicilee ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee — Assistance informatique à domicilee ... Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-284 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Seddak Abderrahmen, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 889944658 à Argenteuil- 2025-084 52
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
03 IU. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l''Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-284 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Seddak Abderrahmen, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 889944658 à Argenteuil- 2025-084 53
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-285de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988268389Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1* juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1°" juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/07/2025 par monsieur Darius Jemps en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 13rue des fossettes 95330 Domont et enregistrée sous le N°988268389 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-285 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Darius Jemps, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 988268389 à Domont- 2025-084 54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
03 jui, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-285 du 03 juillet 2025 délivré à monsieur Darius Jemps, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 988268389 à Domont- 2025-084 55
PREFET Direction départementale de I'emploi,Ebu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté A à ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-287de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988336087Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/06/2025 par madame Luca Estera en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 17rue Pierre et Marie Curie 95380 Louvres et enregistrée sous le N°988336087 pour les activités suivante en modeprestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-287 du 03 juillet 2025 délivré à madame Luca Estera, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 988336087 à Louvres- 2025-084 56
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le03 JuiL, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-287 du 03 juillet 2025 délivré à madame Luca Estera, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 988336087 à Louvres- 2025-084 57
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1Derté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-289de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988775714Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-046 du 1 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023 du 1* juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/07/2025 par monsieur Chérif Ali en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé Amirokoau 17 rue du prunet 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°988775714 pour les activités suivantes en modeprestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repassée ... Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-289 du 07 juillet 2025 délivré à monsieur Chérif Ali, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 988775714 à Argenteuil- 2025-084 58
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
0 7 JuiL. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde 'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-289 du 07 juillet 2025 délivré à monsieur Chérif Ali, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 988775714 à Argenteuil- 2025-084 59
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_/}LVAL'D OISE du travail et des solidaritésËg;lçté_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-290de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983742610Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-046 du 1" juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-023 du 1°"juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 05/07/2025 par madame Amaouz Djini en qualité de dirigeant de l'établissement principal Djiniventesitué au 44 rue du Chaussy 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°983742610 pour les activités suivantes enmode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet 2025 délivré à madame Amaouz Djini, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 983742610 à Sarcelles- 2025-084 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le0 7 JU".. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet 2025 délivré à madame Amaouz Djini, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 983742610 à Sarcelles- 2025-084 61
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10€7L n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-295de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937599942Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-046 du 1" juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTEet à Mme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu I'arrété n° DDETS-95-A-2025-023 du 1" juillet 2025 portant modification de I'arrété n° DDETS-95-A-2025-018du 6 juin 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/07/2025 par madame De Araujo Sandrine en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 52 boulevard Marceau Guillot 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°937599942 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-295 du 07 juillet 2025 délivré à madame De Araujo Sandrine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937599942 à Argenteuil- 2025-084 62
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
07 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-295 du 07 juillet 2025 délivré à madame De Araujo Sandrine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937599942 à Argenteuil- 2025-084 63
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1081t n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-296de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP953933231Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/06/2025 par monsieur Léonard Takougoum en qualité de dirigeant de l'établissement principal Léomulti services situé au tremplin Val Parisis 2 esplanade de la gare 95110 Sannois et enregistrée sous leN°953933231 pour les activités suivantes en mode mandataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signese ... Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee ... Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h —- 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-296 du 07 juillet 2025 délivré à monsieur Léonard Takougoum, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 953933231 à Sannois- 2025-084 64
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le _ ' =8 7 ....ll.. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
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