PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-029
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-03-11-00001 - ARRETE portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze en matière d'administration
générale

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (2 pages) Page 3
19-2025-03-11-00002 - ARRETE portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire

Le directeur départemental, de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Corrèze (2 pages) Page 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2025-03-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025 (2 pages) Page 9
19-2025-03-07-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025 (2 pages) Page 12
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-03-11-00001
ARRETE portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière
d'administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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PREFET ; Direction départementale de l'emploi, duE)_bE[!'A CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agents de ladirection départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matiére d'administration généraleLe directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code de l''environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique;Vu le code des marchés publics ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code de la procédure pénale;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions, et ses décrets d'application ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février relative à 'administration territoriale de la République,Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre I'exclusion ;Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de I'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MonsieurChristian DESFONTAINES en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrété préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Christian DESFONTAINES,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze en matière d'administration générale ;
ARRÊTE
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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Article 1°"En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral sus visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empêchement de M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature à :- Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze.Article 2En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3 et 4, subdélégation estdonnée à :Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles;M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités,Insertion » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » et remplaçant du chef de service « Travail,Entreprises » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et remplaçant du chef duservice « Santé, Protection Animales et Environnement » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » etremplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant de lacheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » etremplaçant de la cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de I'Alimentation » ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;pour les décisions concernant les Services d'Inspection Vétérinaires (SIV) :M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;M. Claude BREUIL, vétérinaire officiel ;Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle.Article 3L'arrété du 17 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale est abrogé.Article 4Le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le 11 mars 2025pour le préfet et par délégation,le directeur départementa 'emploi, du travail,des solidarités et ds des populations,
——" _S/Christian DESFONTAINESLes dispositions du présent arrété peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-03-11-00002
ARRETE portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental, de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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PREFET ; Direction départementale de l'emploi, duE)_bE[!'A CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agentsde la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaireLe directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze,
Vu le code des marchés publics ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur I'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° aout 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contréle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de I'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de MonsieurChristian DESFONTAINES en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d''ordonnancementsecondaire à M. Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
ARRETE
Article 1°"En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empêchement de M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature à :- Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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Article 2En application de l'article 5 de |'arrété préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation estdonnée à :Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles;M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités,Insertion » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » et remplaçant du chef de service « Travail,Entreprises » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Hélène BRIEN, cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » et remplaçant du chef duservice « Santé, Protection Animales et Environnement » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » etremplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant de lacheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » etremplaçant de la cheffe du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des FraudesArticle 3Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire auxagents gestionnaires comptables dont les noms suivent :Mme Nathalie FAGEM. Marc JALIBAUDMme Karine JALIBAUDM. Jean-Pierre VEDRENNE.Article 4L'arrété du 17 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale est abrogé.Article 5Le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrété, transmis au préfet de la Corrèze et quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 11 mars 2025Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE
portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-03-07-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Lapleau des
23 et 30 mars 2025
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025
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EZPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉfixant la liste des candidats admis à se présenter àl'élection municipale partielle complémentairede la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment larticle L. 2122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas Zabka, sous-préfet de I'arrondissement d'Ussel ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Lapleauen vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt descandidatures ;Vu les candidatures déposées à la sous-préfecture d'Ussel ;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée ;Sur proposition du sous-préfet d'Ussel ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025
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ARRETEArticle 1: Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 23 mars 2025 et,éventuellement au second tour de scrutin du dimanche 30 mars 2025 pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de Lapleau sont :- Mme CHASSIN Laétitia- Mme HUMBERT Henriette- M. LACROIX Daniel- Mme SOLEILHAVOUP Sabrina- M. TRUFFY Sébastien- M. VIGNON-CHABRERIE KévinArticle 2 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de Lapleau et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 : M. le sous-préfet d'Ussel et M. le maire par intérim de Lapleau sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ussel, le 7 mars 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Ussel
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l''intérieur — Place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud —- 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-03-07-00002
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Sornac des
23 et 30 mars 2025
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025
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ExPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉfixant la liste des candidats admis à se présenter àl'élection municipale partielle complémentairede la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral ;Vu le code électoral et notamment l'article L. 258 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas Zabka, sous-préfet de I'arrondissement d'Ussel ;Vu l'arrété préfectoral du 17 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Sornacen vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt descandidatures ;Vu les candidatures déposées à la sous-préfecture d'Ussel ;Considérant qu'il convient d'arréter la liste des candidats dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée ;Sur proposition du sous-préfet d'Ussel ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025
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ARRETEArticle 1°: Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 23 mars 2025 et,éventuellement au second tour de scrutin du dimanche 30 mars 2025 pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de Sornac sont :- Mme CHASSAING Martine- Mme DESHOUILLERES-COGNÉRAS Nathalie- M. GUICHARD Eric- Mme LENGAGNE Virginie- M. MALGAT Julian- M. MALLEPEYRE Laurent- Mme. MAZAUD Marie- M. VEAU Patrick- Mme WILHEMS Mélanie- M. WORINGER FrédéricArticle 2 : Le présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de Sornac et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 : M. le sous-préfet d'Ussel et M. le maire de Sornac sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté.
Ussel, le 7 mars 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégâîÿm,Le sous-préfet d'Ussel-
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-07-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025
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