E.PREFET stari snéDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunËÎÂÎ'Ï Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 58 du 7 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION .
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du7 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 7 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 58 du 7 mai 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrêté DIDD-BPEF-2024 N° 85 du 30 avril 2024 portant abrogation de l'arrêté D3-2005 N° 452 du8 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiate, rapprochée etéloignée du forage de « Pont Herbault » sur la commune de Seiches sur le Loir : syndicat d'eau del'Anjou- Arrêté DIDD-BPEF-2024 N° 89 du 3 mai 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées du département de Maine-et-Loire dans le cadre des inventaires des cavités souterraines etdes évènements de mouvements de terrains associésSous-Préfecture de Saumur- Arrété SP SAUMUR/ÉLECTIONS/N° 2024-13 du 6 mai 2024 concernant les élections municipalespartielles complémentaires : commune de DENEZE-SOUS-DOUÉ 23 et 30 juin 2024 - convocationdes électeurs, dépôt des candidatures
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-19 du 3 mai 2024 portant autorisation à Jean-Yves MENELLA(RAMBOLL) de capturer et de relâcher après transport vers une parcelle de compensation desspécimens d'espéces animales protégées (amphibiens et reptiles)- Arrêté préfectoral DDTM N° 2024-05-18 du 3 mai 2024 portant sur l'autorisation d'organiser lamanifestation nautique « Feu d'artifice de Chalonnes » par l'association Union des producteurs devin de Loire et Layon le samedi 18 mai 2024- Arrété N° DDT49-AP-2024-006 du 26 avril 2024 portant habilitation à réaliser I'étude d'impactrelative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : SARL Olivier Fouqueré Consulting -Cabinet EMPRIXIA 72000 Le MansDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté N° 26/2024 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signatures afférente au Domaine
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Pl.!älQUE_S- Décision N° 8/2024 du 2 mai 2024 de I'administrateur de I'Etat portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la Cité Administrative- Décision N° 9/2024 du 2 mai 2024 de l'administrateur de l'État portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire


! - ARRÊTÉS


S Secrétariat généralPRÉFET _ Direction de l'interministérialitéDE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n° Ÿ S
Portant abrogation de I'arrété D3-2005 n°452 du 8 juillet 2005 déclarant d'utilité publique lespérimétres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du forage de « Pont Herbault » sur lacommune de Seiches sur le LoirSyndicat d'eau de l'Anjou
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de !a Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 13211 à L 1321.10 et R 13211 àR 1321.63 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 126-1, L 181-1 et suivants, L 214-1 et suivants, L-215-13, R 181-1 et suivants et R 214-1 et suivants
Vu les décrets n° 2006-880 et 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant respectivement les décretsn° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures de déclaration et d'autorisation et à lanomenclature des installations soumises à déclaration ou à autorisation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de I'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire générai de la préfecture deMaine-et-Loire {groupe 1) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de signatureà M. LE ROY Emmanuel, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables ausondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration et celui relatif auxprélèvements soumis à autorisation ; 13

Vu le protocole du 1# juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du départementde Maine-et-Loire et la directrice générale de 'agence régionale de santé Pays de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°452 du 8 juillet 2005 concernant la déclaration d'utilité publique despérimètres de protection du forage Pont Herbault ;
Vu la délibération du syndicat d'eau de l'Anjou en date du 30 septembre 2022 sollicitant I' anrogatson dela déclaration d'utilité publique rattachée à ce captage ;
Considérant que le captage de Pont Herbault présente une baisse de production ;Considérant que le syndicat d'eau de l'Anjou a procédé au comblement de ce captage dans ies règles del'art ;
Considérant qu'il n'y a plus d'usage pour l'alimentation en eau de la population ;
Considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir la déclaration d'utilité publique ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture après avis du Dlrecteur général de 'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral D3-2005 n°452 du 8 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique la création despérimètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du forage de « Pont Herbault » sur lacommune de Seiches sur le Loir est abrogé.
Article 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire,hiérarchique auprès du ministre compétent, contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, - sous-préfet de I'arrondissement d'Angers, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur général de l'agence régionale desanté des Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires, le président du syndicat d'eau del'Anjou, le maire de Seiches sur le Loir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire etfera l'objet d'une publicité collective par voie d'affichage.
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Fait à Angers le
Pour le Préfet et par délég-Le Secrétaire général =73 PréfecyBre
C /) A
/ Emmanuel LE ROY (C
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E . Secrétariat généralPREFET Direction de l'interministérialitéDE MAINE-ET-LOIRE et du développement durableLébertéÉgalitéFraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n° 14portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesdu département de Maine-et-Loire dans le cadredes inventaires des cavités souteraines et des évènements demouvements de terrains associés
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal, notarnment l'article L.433-11 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics, notamment l'article 1;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire : -Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire (groupe 11 ;Mu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature àM., Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu la demande du 23 avril 2024 de monsieur le chef du service Urbanisme, Aménagements et Risquesde la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire sollicitant l'autorisation de pénétrerdans les propriétés privées situées sur le département, en vue de procéder à une étuded'homogénéisation et d'actualisation des inventaires des cavités souterraines et des évènements demouvements de terrain associés ;Vu la carte départementale localisant les indices de cavités et de mouvement de terrain représentésselon les différentes données actuellemnt connues sur le territoire de Maine-et-Loire annexée auprésent arrêté ;
Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser iesopérations liées à la conduite de cette étude ;
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Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
Article 1_: Les agents du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) mandatés par laDirection Départementale des Territoires de Maine-et-Loire sont autorisés, sous réserve des droits des-tiers, à procéder à une étude d'homogénéisation et d'actualisation des inventaires des cavitéssouterraines et-des évènements de mouvements de terrain associés.L'étude se déroulera selon les 3 phases suivantes sur 5 ans :Phase 1 : Communication & Sensibilisation, Collecte de la donnée & méthodologie de bancarisation1. Communication et sensibilisation des acteurs territoriaux au regard du risque mouvement de terrainen lien avec les cavités souterraines,2. Recensement et collecte de Fensemble des connaissances sur les cavités souterraines et lesmouvements de terrain pour le territoire du Maine-et-Loire et visites de terrain ponctuelles,3. Développement méthodologique d'homogénéisation et de bancarisation de cette donnée, adaptéeaux différentes sources de données et compatible avec la plateforme de diffusion.Phase 2 : Bancarisation de la donnée et hiérarchisation préliminaire du risque1. Bancarisation des jeux de données issus des différentes sources de données identifiées avec laméthodologie mise au point lors de la phase précédente,2. Hiérarchisation préliminaire du risque.Phase 3 : Cartographie de l'aléa sur les zones jugées nécessaires ;1. Visites et diagnostics au regard du risque des cavités les plus préoccupantes identifiées lors de laphase précédente.
Article 2 : Les personnes mentionnées à l'article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'ellessont tenues de présenter à toute réquisition.Afin de réaliser cette étude, ils pourront franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraiententraver leurs opérations, y implanter des mâts, piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés etautres travaux nécessaires à l'accomplissement de leur mission.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.Afin de permettre leur introduction dans.les propriétés nrivées non closes, le présent arrêté doit êtreaffiché dans les mairies au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés,Leur introduction dans les propriétés rrivées closes, outre l'affichage prévu ci-dessus, ne peut avoir lieuque cing jours après notification de l'arrêté aux propriétaires ou, en leur absence, au gardien de lapropriété. 'À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu'à partir de la notification, pau propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès,lesdits agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance,
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Article 3 : Les maires des communes de Maine-et-Loire, le colonel commandant le groupement de" gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, les propriétaires etles habitants concernés sont invités à prêter aide et assistance aux. personnes effectuant cesinventaires. Îls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ourepères établis sur le terrain et nécessaires au projet ; ils signalent immédiatement les détériorationsconstatées aux personnes chargées des relevés.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires,pour dommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'ententeamiable, par le tribunal administratif de Nantes.
Article 5 : Le présent arrêté est valable à compter de juin 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'enjuin 2029 inclus,
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement desmesures de publicité :- d'un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte ou par voiehiérarchique auprès du ministre compétent),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmeriede Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la DirectionDépartementale des Territoires de Maine-et-Loire et les maires des communes de Maine-et-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera pubhe au Recueil desActes Administratifs du département.
Fait à Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général dela préficture
Emmanuel LE ROY ÿ'
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PREFETDE MAINE-ET-LOIREit SOUS-PREFECTURE DE SAUMURFraternité
Arrêté SP SAUMUR/ÉLECTIONS/ N°2024-13Élections municipales partielles complémentairesCommune de DENEZÉ-SOUS-DOUÉ23-et 30 juin 2024 ;Convocation des électeurs, dépôt des candidaturesLe sous-préfet de Saumur
VU le Code électoral,VU le décret du Président de la République. 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurChristophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2023-67 du 31 août 2023 fixant le nombre, 'emplacement et lepérimètre des bureaux de vote pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;VU les démissions de Messieurs Jérémie LEMOINE et Stéphane FROGER ainsi que celle deMadame Virginie GUILLET de leur fonction d'adjoint au maire et de leur mandat de conseillermunicipal de la commune de Denezé-sous-Doué, datées respectivement du 23, 24 et 25 avril2024 ;VU les démissions de Monsieur Sébastien CAILLEAU, de Madame Émeline PAMBOURG et'Monsieur Clovis SOULARD, datées respectivement du 19 décembre 2022 et des 24 et 26 avril2024, de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Denezé-sous-Doué ;CONSIDÉRANT qu'à la suite de ces six démissions, le conseil municipal de Denezé-sous-Doué,dont l'effectif légal est de 11 conseillers, ne compte plus que 5 membres et a donc perdu plus dutiers de son effectif, ce qui rend nécessaire de procéder à une élection complémentaire afin decompléter le conseil ; ARRÊTE
Article 1° - Les électeurs de la commune de Denezé-sous-Doué sont convoqués le dimanche 23juin 2024 pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 30 juin 2024, en cas de second tour, afinde procéder à l'élection de six conseillers municipaux.Article 2 - L'élection a lieu d'après la liste électorale des citoyens français et la listecomplémentaire des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales,arrêtées entre le 21° et le 23* jour avant la date du premier tour de scrutin.Article 3 — Le scrutin est ouvert à 8 h et clos à 18 h dans l'unique bureau de vote de la commune.Article 4 - Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tousles candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée.Pour faciliter le dépôt des candidatures à la sous-préfecture de Saumur, le candidat ou sonmandataire est invité à prendre randez-vous, à compter de la date de publication de cet arrêté,aux numéros de téléphone suivants : 02 53 57 90 24 ou 02 53 57 90 27 ou 02 53 57 90 30.

Les périodes de dépôt des candidatures sont les suivantes :pour le premier tour :— du 3 au 5 juin 2024 de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 ;- le 6 juin 2024, de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 18h00.en cas de second tour :-— le 24 juin 2024 de 8h45 à T1h45 et de 13h15 à 16h30 ;- le 25 juin 2024 de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 18h00.Les candidats remettent limprimé cerfa n°14996*03 dûment rense:gne Cet imprimé estdisponible sur demande adressée à la préfecture, la sous-préfecture, à la mairie ou téléchargeablesur internet : https:/fwww. service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319Les candidatures sont publiées par voie d'affichage le vendredi 7 juin 2024 pour le premier touret le mercredi.26 juin 2024 en cas de second tour.Aruglg 5 - Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10juin 2024 à zéro heure et prénd fin le samedi 22 j _;um 2024 à zéro heure. En cas de second tour, lacampagne est ouverte le lundi 24 juin 2024 à zéro heure et prend fin le samedi 29 juin 2024 àzéro heure.Article 6 — Les demandes d'emplacements d'affichage doivent être formulées auprès de la mairiede Denezé-sous-Doué au plus tard le mercredi precedent le scrutin à midi, soit le mercredi 19 juin2024 pour le premier tour et le mercredi 26 juin 2024 pour le second tour. Les emplacementssont attribués dans l'ordre d' enregustrement des demandes. En cas de second tour, l'ordre retenupour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.Les candidats peuvent remettre des bulletins de vote établis à leur nom au maire de la communeavant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi, ou au pres;dent du bureau de vote lejour de scrutin. Les bulletins déposés par d'autres personnes, y compns pour le compte alléguéde candidats enregistrés en sous-préfecture et sans mandat exprès de ces derniers, sontirrecevables.Les bulletins de vote remis par les candidats doivent être conformes aux dispositions de l'articleR. 30 du Code électoral. Ils doivent notamment être imprimés'en une-seule couleur sur paplerblanc et être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au métre carré.Article 7 - Les opérations de vote se déroulent avec des enveloppes de scrutin de couleur jaune.Le dépouillement et la-proclamation des résultats suivent immédiatement la clôture.L'élection se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit réunir :1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.En cas de second tour, l'élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de vo-tants. Si plusieurs candidats obtiennent le méme nombre de suffrages, l'élection est acquise auplus âgé.Article 8 - Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur et le maire de-la commune de Denezé-sous-Doué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qw serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la sm, -préfecture ainsi qu'àla mairie de Denezé-sous-Doué. f /
Fait à Saumur,âie/ Undi 6 mai 2024Le scus—pr:lî fet de Saumur,...—-—v—'——""/}bChnstophe CAROL

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°DDT49/SEEB/CVB 2024 - 19
Portant autorisation à Jean-Yves MENELLA (RAMBOLL) de capturer et de relâcher après transportvers une parcelle de compensation des spécimens d'espéces animales protégées (amphibiens etreptiles)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite," Chevalier des Palmes Académiques,Vu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L. 4114, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 à R.411-14,Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu Larrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires,Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Jean-YvesMENELLA, naturaliste de la société RAMBOLL, reçue le 26 octobre 2023,Considérant que cette opération de capture/relâcher est conduite dans le cadre des travauxd'aménagement du site de la Touche, à Cholet, régulièrement autorisés par larrétépréfectoral n°DIDD-BPEF-2022-218,Considérant que lors de ces travaux, des spécimens d'amphibiens et de reptiles peuvent êtretrouvés ponctuellement, malgré la mise en défens du site préalablement effectuée,Considérant que des parcelles proches du site ont été définies pour recevoir ces spécimens,dans des conditions équivalentes,
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Considérant que Jean-Yves MENELLA, naturaliste, a les compétences requises pour capturerles spécimens concernés et les transporter dans des conditions adaptées à ces espèces,Considérant qu'il est possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de derogatlon deproceder à la capture temporaire, avec relâcher sur les sites de report proposés, desspécimens d''amphibiens et de reptiles cités à l'article 3,Considérant ainsi que la demande s'inscrit dans le cadre des dérogations prévues à l'article L.411-2 du Code de l'environnement,Considérant que l'opération de capture/relâcher ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces concernées d'amphibiens et de reptilesdans leur aire de répartition naturelle,Considérant qu'il n'existe pas d'autre alternative à l'opération de capture/relâcher pourpréserver les spécimens d'amphibiens et de reptiles qui auraient pu passer la barrière de miseen défens du site,Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :M. Jean-Yves MENELLASociété RAMBOLLImmeuble Le Cézanne155 rue de Broglie —13 100 AIX-EN-PROVENCEEn sa qualité de chef de projet biodiversité, naturaliste spécialiste des amphibiens.Article 2 : Nature de la dérogationJean-Yves MENELLA est autorisé, sur les espèces cités à | artlcle 3:* à réaliser des captures manuelles,- à les transporter du site de travaux de la Touche, vers les parcelles 000ZE1, 000ZE2 etOOOZE4, située sur la commune de Cholet.La mare de la parcelle 000ZE2 et l'étang de la parcelle 000ZE3 seront à privilégier, enl'absence d'information sur 'empoissonnement du plan d'eau de la parcelle 000ZE2.La présente dérogation est délivrée à Jean-Yves MENELLA et aux personnes amenées àl'assister dans la capture des spécimens, dans le cadre du- pl'O_jet d'aménagement du site de laTouche, réalisé par l'entreprise Thalès : ;- Madame Lorraine Charpentier- Monsieur Bruno Langlois- Monsieur Guillaume Billard
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Er s o 4
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :Amphibiens'Crapa ud*;pln;:; S ÎBUfo s_pinoèus| Grenouille rousse 1- Îèan'a temporaria"EG-reinouiHe verte ;Pe!qghxla;;b? B - . i },{Grenouille__agîle_ - | Rana dalmatina __ _}ReptilesLézard dés murailles ;_Podarcis muralis || Couleuvre helvétiqlÎe "?I{{z;rix helvetica. Z
Article 4 : Conditions de capture et de relâcherLes captures d'amphibiens seront réalisées conformément aux préconisations de la SociétéHerpétologique Française disponible à l'adresse :htto://leshforg/wo.content/unlosds/2016/11/Prptocoie-dhygine-Agence-de-lEau-RM-2014-Final.pdfDes mesures particulières d'hygiène devront être prises afin de réduire les risques dedissémination d'agents infectieux et parasitaires chez les amphibiens, lors des interventionssur le terrain, notamment la désinfection du matériel de capture, des bottes et des mainsaprès chaque session de capture.Les captures de reptiles seront réalisées à la main (crochet) ou à l'aide de pièges (nasse, filet,etc.) non létaux.
à
La dérogation est valable pour le transport des animaux dans des caisses ou seaux adaptés àla taille et au nombre de spécimens capturés, du lieu de capture au lieu de reldcher, défini àl'article 2 du présent arrêté.
Article 5 : Suivi et bilan de l'expérimentationJean-Yves MENELLA établira au plus tard pour le 31 janvier 2025, un compte-rendu détaillantles activités menées sous couvert du présent arrêté.Le compte-rendu indiquera a minima le nombre de spécimens capturés et relâchés parespèce, les lieux de capture et de relâcher. Il sera adressé à la Direction Départementale desTerritoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB) enun exemplaire sur support papier et un exemplaire numérique.
Article 6 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.brojets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(htto//www.naturefrance.fr ementation/denot-leral-de-donnecs-brutes-Ce-biodiversite).
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Article 7 : Durée de vaiidité de l'autorisationLa dérogation prend effet à compter de la notification du présent à arrêté et sera caduqueau 31 décembre 2024.
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire I'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à | article L.415-3 du Code del'environnement.
Article S : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification àl'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible-par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le directeur départemental des territoires deMaine-et-Loire, est chargé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Jean-Yves MENELLA, et dont copie sera transmise au chef du servicedépartemental de l'Offiée Français de'la Biodiversité (OFB).L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 3 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,pour Le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- : départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-05-18portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique« Feu d'Artifice de Chalonnes» parl'association Union des producteurs de vin de Loire et Layon Ale samedi 18 mai 2024LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite .
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté SG/MICCSE N°2023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Maine-et-Loireportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-.Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston Serpette8P 53606 — 44036 NANTES cedex Q1Tél : D2 40 67 24 15Mél : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU la demande du 25 avril 2024 par laquelle Madame Stéphanie Mesnard, responsable feu d'artifice de l'Uniondes Producteurs de vin de Loiré et Layon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique cFeud'artifice de Chalonnes» le samedi 18 mai 2024, 23 h 00 à 23 h 15, à l'Asnerie, commune de Chalonnes-sur-Loire{entre les PK 575,200 et le PK 575,600 RG).VU le contrat d'assurance souscrit près de la Générali certifiant que la manifestation nautique projetée estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 2 mai 2024 ;Considérant l'évaluation des incidences natura 2000 du 8 avril 2024 déclarant que le projet présente un impacttemporaire sur les habitats et les espèces d'intérét communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats.
ARRETE
Article 1% - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice de Chalonnes» projeté au niveau de Chalonnes-sur-Loire, le samedi 18 mai 2024 est autorisée. |l appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesuresnécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau. L'organisateur est aussiresponsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l'organisateur estinformé que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 574,200 RG et lePK 575,600 RG à tous les bateaux entre 22 h 30 et 23 h 45 le samedi 18 mai 2024 dans le périmètre de sécuritédéfini par l'artificier.Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d''artifice seront autorisées ànaviguer dans cette zone.Article 3 -Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10 ) devra être positionné pour la surveillance etla protection de la de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 4 - L'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de lamanifestation. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal denavigation et devront être retirés au plus tard le 29 mai 2024,Article 5 - Les organisateur feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins diversstationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. ils indiqueront dans ce cas lespoints d'amarrage.L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.
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Article 6 - Uorganisateur assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente-manifestation, les règles de police du réglement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la.berge hors du Domaine Publi¢ Fluvial.Article 8 - L'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditionsmétéorologiques, des hauteufs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site duservice de prévision des crues rubrique Loire aval wwwwvigicrues.couv.frArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loireevnf.fr, etde l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Si le tir n'est pas maintenu les dispositions prévues dans cet arrêté, concernant ce tir, sont reportées dans lesmêmes conditions le lendemain.Article 10 - Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire,le directeur départemental des services d'incendie et de Maine-et-Loire, directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de L0|re-Atlant|que sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
Nantes, le ZMU; ZÇZ,C'Pour le directeur departemental des territoireset de la merL'adjointe au chef des] umte sécurité destranspor};s/ $/ 4/Catherine KEREVER/ Ÿ '
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'IHe-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1, La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).3/3


E Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREËÏ:ÂË Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACt- ine-et-loire, fr
Arrété N° DDT49-AP-2024-006portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-111 et IV et R 752-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 ducode du commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 19 avril 2024 par M. Olivier FOUQUERÉreprésentant la SARL Olivier Fouqueré Consulting - cabinet EMPRIXIA ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;
ARRETEArticle 1%La SARL Olivier Fouqueré Consulting — cabinet EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61boulevard Robert Jarry, 72000 LE MANS, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévuepar l'article L. 752-6-lI1 du code du commerce, pour les demandes d'autorisationd'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire.

Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-006, correspondantau numéro d'arrété préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLOlivier Fouqueré Consulting — cabinet EMPRIXIA dans le cadre des demandesd'autorisations d'exploitation commerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.
Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.
Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.
Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 26 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe,NAN/-
Catherine GIBAUD
Délais et voies de recours :La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Àcet effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi- 6, allée de IÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour lesarrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).

dREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLéberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉcalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°26/2024 portant subdélégation de signatures afférente au domaine
L'administrateur de l'État, en charge de l'intérim de la direction départementale des finances publiquesde Maine-et-Loire,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le-décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-20 du 30 avril 2024 accordant délégation de signature à M. PatriceGUERINEAU, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, par intérim ;
Arrête :
Art.1*. - La délégation de signature qui est conférée à M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur de l'État, chargéde l'intérim de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, par I'article 1° de l'arrêtédu 30 avril 2024 sera exercée par M. Éric PORTIER administrateur des finances publiques adjoint au directeurdu pôle Ressources, contrôle fiscal et Domaine et par Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable du pôle d'évaluations domaniales et du service local du Domaine. -Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ia même délégation sera exercée par Mme Géraldine LE CALVEZ,Inspectrice des finances publiques .Art. 3. - Toutés dispositions contraires au présent arrété sont abrogées.Art. 4, - Le présent arrété prendra effet à {a date de publication au Recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
Angers, le 2 mai 2024
Pour le Préfet,L' Administrateur de I'E'n'.,'c'fi:,rgé ar intérim de laDirection Départementale.des finahces publiquey de Maine-et-LoireA7s / )- 4 -( Patrice GUERINEAU 7
\ m


Il - AUTRES


REPUBLIQUE ' \FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISE . __Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité 4 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 07
DECISION N°8/2024 DE L''ADMINISTRATEUR DE L'ETAT PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RELATIF À LA GESTION DELA CITÉ ADMINISTRATIVE
L''administrateur de l'État de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action -des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; ,Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°20214550 du 1% décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;Vu te décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ; 'Vu la décision du 1" novembre 2022 affectant M. Pierre DANJOIE, administrateur de j'Etat, à la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral SG/MICCSE n°2024-22 du 30/04/2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité administrative à M. Pierre DANJOIE ;
DECIDE :
v
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Maine-et-Loire, seront exercées par :Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CÉNAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques.iclasse normale, responsable de ladivision budget immobitier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier ,Mme Muriel SAVIN, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,M. Florent LANGE, Contrôleur des finances publiques, service logistique,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, service immobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse stagiaire des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.

La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs du départementde Maine-et-Loire,
À Angers le 2 mai 2024,
L'administrateür de l'État,
N\ S/ Pierre D'ANJOIE

REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES .Égalité 1 RUE TALOTFraternité _ 49041 ANGERS CEDEX 01
DÉCISION N° 9 /2024 DE ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT PORTANTDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administrateur de l'État de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; -Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de I'Etat) ;- Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Pré_s'ident de la République du 25 août 2023 portant nomination de M Emmanuel LE ROY,administrateur de I'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire(groupe i) ; ... "Vu la décision du 1" novembre 2022 affectant M. Pirre DANJOIE, administrateur de l'Etat, à la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-23 du 30 avril 2024 portant déiégation de signature en matière'd'ordonnancement secondaire à M. Pierre DANJOIE ;
DECIDE :En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Maine-et-Loire, seront exercées par :Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Ressources, Contrôle Fiscal et Domaine,Mme Marielle CÉNAC, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de ladivision budget immobilier logistique,Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des finances publigues, responsable du service logistique,M. Christophe GRÉVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, !a validation des approvisionnements sera assuréepar : ;
Mme Anne BRIVOAL, inspectrice des finances$ publiques, responsable du service budget,M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,Mme Agnés ARTHUIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service logistique,M. Florent LANGE, Contrôleur des finances publiques, service logistique, 'Mme Murie! SAVIN, Contrôleuse des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse des Finances publiques, service immobilier,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse stagiaire des finances publiques, service logistique,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.

Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS (Chorus formulaire et Chorus cœur), tout acte denature budgétaire et comptable sera assuré par :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amétiie CHATEAU, Agente administrative principale des finances pubiiques, service budget.I est donné délégation de signature pour signer tout document, acte, décision, ordre à payer dans la limite deleurs compétences à :Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget.Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par :M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours ;Dans le cadre de I'application CHORUS DT, la validation des approvisionnements sera assurée par :M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Ressources humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice des finances publiques, division Ressources humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;M. Cédric CAVELLEC, Inspecteur des finances publiques, division Ressources humaines, Recrutement,Formation professionnelle, Concours ;M. Loïc GINCHELEAU, Agent administratif principal des finances publiques, division Ressources humaines,Recrutement, Formation professionnelle, Concours ;
La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs du départementde Maine-et-Loire.
À Angers, le 2 mai 2024 ~L'administrateuf de l'État, /
Pibfre DÉNJOIE