CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-056
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2024-05-31-00001 - Décision N°2024-23-0030 Portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales
(8 pages) Page 4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 - 0770
du 03 juin 2024 autorisant la ville d□Aurillac à rejeter les eaux de chantier
après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de
l□ancienne usine à gaz située 1 cours d□Angoulême à Aurillac (15000). (4
pages) Page 12
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
15-2024-05-16-00006 - Arrêté n° 257-2024 du 16 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Cantal (2 pages) Page 16
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024 □ 782 du 6 juin 2024

portant habilitation dans le domaine funéraire à l'auto entreprise
RODRIGUEZ DORADO Martha Reyna (1 page) Page 18
Préfecture du Cantal / DCLE □ Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2024-06-05-00002 - Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024 modifiant la
composition et les règles de fonctionnement
du conseil départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
(4 pages) Page 19
15-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024 fixant
les prescriptions complémentaires suite à l□actualisation de l□étude de
dangers du barrage de Grande Rhue (4 pages) Page 23
15-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 - 0778 du 05 juin 2024
portant autorisation du projet de construction d□un hangar agricole avec
toiture photovoltaïque
au lieu-dit « Pouzes » de Loubaresse, sur la
commune de Val d□Arcomie (loi littoral). (2 pages) Page 27
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2024-06-06-00003 - Arrêté n°2024-786 du 06 juin 2024 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical
amplifié.odt (2 pages) Page 29
2
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2024-06-06-00002 - Arrêté n° 2024-0785 portant autorisation d'organiser
une course sur prairie à Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 9 juin 2024 (8
pages) Page 31
15-2024-06-04-00001 - Arrêté n° 2024-781 portant autorisation d'organiser
une démonstration de stunt dénommée "2ème fête de la Moto" le samedi
15 juin 2024 à Ydes (6 pages) Page 39
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ } Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Ag ence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Décision N°2024-23-0030

Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales



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– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de le ur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Jeannine GIL-VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Hélène VITRY
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET




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Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Marie-Pierre RAYBAUD
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Malika BENHADDAD
– Pascale BOTTIN-MELLA
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA-GIUDICELLI
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT

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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA























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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laborat oires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du con trat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du d irecteur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
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signature aux directeurs des délégations départementales 10
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administrat if des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d' inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0023 du 30 avril 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Fait à Lyon le 31 mai 2024

Signé par Madame Cécile COURREGES , directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2024-05-31-00001 - Décision N°2024-23-0030 Portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 11
PREFETDU CANTALL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2024 - 0770 du 03 juin 2024
autorisant la ville d'Aurillac à rejeter les eaux de chantier après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz
située 1 cours d'Angoulême à Aurillac (15000)
Le préfet du Cantal
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.511-1, L.512-21, R.181-45, R.512-39-1 à R.512-
39-4 et R.512-76 à R.512-81 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.121-1 et L.211-2 ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République en date du 31 mars 2023 portant nomination de Mme
Elodie MAREAU, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023–522 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Elodie
MAREAU, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1831 du 23 novembre 2023 autorisant la ville d'Aurillac à se substituer
à la société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz située 1 cours
d'Angoulême à Aurillac ;
Vu le courrier du 03 avril 2024 de la ville d'Aurillac et les mails des 18 et 26 mars 2024 , demandant
l'autorisation de rejeter les eaux de chantier, après traitement sur site, dans le milieu naturel ;
Vu les diagnostics complémentaires, addendum du plan de gestion du 24 mars 2023 et du plan de
gestion actualisé N°A21.2030.A.v6 du 18 octobre 2023 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 26 avril 2024 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire transmis, par courriel du 07 mai 2024, à la ville
d'Aurillac ;
Vu les observations formulées par courriel du 14 mai 2024, par la ville d'Aurillac sur le projet d'arrêté
précité ;
Considérant que les activités exercées par la société ENGIE (anciennement GDF) sont à l'origine
d'une pollution des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol sur le site de l'ancienne usine à gaz
d'Aurillac ;
Considérant que les investigations menées mettent en évidence des pollutions notamment en
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux (arsenic, plomb), hydrocarbures
aromatiques monocycliques (BTEX), hydrocarbures totaux (HCT) et cyanures dans les sols ;
Considérant que les investigations et études réalisées indiquent que les eaux actuellement
présentes sur le site sont dégradées localement par les zones sources (sols et goudrons) mais que les
eaux souterraines ne sont pas à considérer comme sources de pollution à traiter ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 - 0770 du 03 juin 2024 autorisant la ville d□Aurillac à rejeter les
eaux de chantier après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de l□ancienne usine à gaz située 1 cours d□Angoulême à Aurillac (15000).
12
Considérant que la présence de pollution dans les sols, mise en évidence par les différentes études
réalisées par le passé et annexées au mémoire de réhabilitation susvisé, nécessite des travaux de
dépollution pour rendre compatible l'état des sols avec les usages futurs du site (usages résidentiel
et tertiaire) ;
Considérant que le plan de gestion susvisé et présenté dans le mémoire de réhabilitation déposé
par la ville d'Aurillac propose la mise en œuvre de travaux de dépollution pour rendre compatible
l'état des sols avec les usages futurs du site (usages résidentiel et tertiaire) ;
Considérant que le scénario de traitement envisagé par excavation et traitement hors site a été
retenu compte-tenu de son bilan coûts – avantages ;
Considérant la présence d'eaux en fond de fouilles des zones polluées à excaver ;
Considérant qu'il convient de rabattre et pomper la nappe et les eaux de ruissellement au droit des
zones d'excavation recensées ;
Considérant que l'entreprise titulaire du marché de dépollution, la société PERRIER/COLAS, prévoit
un traitement des eaux sur le chantier comprenant un débourbeur, un décanteur, un séparateur de
phase, un filtre à sable et une chaussette filtrante pour abattre les matières en suspension, puis
deux filtres à charbon actif de 2 m³ chacun pour capter les pollutions en hydrocarbures ;
Considérant que les mesures de prélèvement et contrôle (nature, fréquence, substances) des eaux
en cas de rejet dans le milieu naturel proposées par le tiers demandeur permettent de répondre aux
valeurs limites fixées par l'arrêté ministériel du 2 février 1998 précité ;
Considérant que le débit moyen horaire des eaux de rejets du chantier est estimé à 6 m³/h et, en
cas d'intempérie importante à maximum 10 m³/h ;
Considérant que le débit de la Jordanne est en moyenne de 15 804 m3/h sur l'année et en période
d'étiage de 3 240 m3/h et qu'il permet de limiter significativement un éventuel impact des rejets
des eaux provenant du chantier ;
Considérant que les dispositions figurant dans le présent arrêté sont de nature à préserver les
intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement compte tenu des connaissances
actuelles ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale adjointe,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les dispositions du présent article s'appliquent au « tiers demandeur », la ville d'Aurillac sise 14, rue
de Coste à Aurillac (15000), représentée par M. Pierre MATHONIER, agissant en qualité de maire en
exercice, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 24 mars 2022.
Article 2 : Gestion des eaux et des effluents liquides
Les dispositions de l'article 6.5 de l'arrêté n°2023-1831 du 23 novembre 2023 sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Les eaux éventuellement présentes au droit des zones d'excavation et des zones de stockage des
terres et matériaux excavés, susceptibles d'être en contact avec les terres et matériaux pollués, sont
collectées et traitées sur et/ou hors site. Dans le cas d'un traitement sur site, ces eaux sont
caractérisées et rejetées prioritairement dans le réseau public d'assainissement, après accord du
gestionnaire du réseau (convention d'autorisation de déversement) ou à défaut, en cas de problème
de fonctionnement de la station des eaux usées, au milieu naturel.
Avant le démarrage des travaux, le tiers demandeur transmet à l'inspection des installations
classées l'accord du gestionnaire du réseau.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 - 0770 du 03 juin 2024 autorisant la ville d□Aurillac à rejeter les
eaux de chantier après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de l□ancienne usine à gaz située 1 cours d□Angoulême à Aurillac (15000).
13
Les effluents liquides rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux
d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par
mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner
le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
En cas de rejet dans le milieu naturel, les effluents liquides, après traitement sur site, doivent
respecter les concentrations maximales définies ci-dessous :
Paramètre Code SANDRE Valeur limite de concentration
(mg/l)
Température de l'Eau 1301 < 30 °C
pH 264 5,5< < 8,5
MES 1305 35
DBO5 1313 30
CO 1314 125
Azote total 1551 10
Phosphore total 1350 10
Mercure 1387 0,025
Arsenic 1369 0,025
Cadmium 1388 0,025
Chrome 1389 0, 100
Cuivre 1392 0, 150
Nickel 1386 0,200
Plomb 1382 0, 100
Zinc 1383 0,800
Indice cyanures totaux 1390 0, 100
Hydrocarbures totaux 7009 10
Benzène 1114 0,050
Toluène 1378 0,074
Éthylbenzène 1497 0, 150
Xylènes 1780 0,050
Naphtalène 1517 0, 130
Fluoranthène 1191 0,025
HAP 7008 HAP 7088
0,025
(somme des 5 composés visés)
Benzo(a)pyrène 1115 Benzo(a)pyrène 1115
Benzo(b)fluoranthène 1116 Benzo(b)fluoranthène 1116
Benzo(k)fluoranthène 1117 Benzo(k)fluoranthène 1117
Benzo(g,h,i)perylène 1118 Benzo(g,h,i)perylène 1118
Indeno(1,2,3-cd)pyrène 1304 Indeno(1,2,3-cd)pyrène 1304
Le tiers demandeur fait réaliser par un laboratoire agréé des analyses hebdomadaires sur un
échantillon représentatif du rejet ( échantillon moyen hebdomadaire avec prélèvement
automatique chaque heure).
Le rapport de fin de travaux présentera les bilans quantitatif et qualitatif des eaux traitées.
Dans le cas où ces eaux ne respectent pas une des valeurs prescrites dans le tableau, ces eaux sont
éliminées dans une installation autorisée à les recevoir.
Tout dépassement de concentration ci-dessus devra faire l'objet d'une information de l'inspection
conformément à l'article 6.7 de l'arrêté du 23 novembre 2023.
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15-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 - 0770 du 03 juin 2024 autorisant la ville d□Aurillac à rejeter les
eaux de chantier après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de l□ancienne usine à gaz située 1 cours d□Angoulême à Aurillac (15000).
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Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication et notification
Le présent arrêté est notifié au tiers demandeur, à ENGIE et à M. le président de la communauté
d'agglomération du bassin d'Aurillac .
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, :
- une copie du présent arrêté est déposée à la mairie d'Aurillac et peut y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté est affiché dans cette mairie pendant une durée minimum d'un
mois ;
- un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et
adressé à la préfecture du Cantal ;
- l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Cantal pendant une durée minimale
de quatre mois.
Article 5 : Exécution
Mme la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal, M. le maire de la commune
d'Aurillac, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Rhône-Alpes, Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté dont une copie leur est adressée.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
SIGNÉ
Elodie MAREAU
4/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
15-2024-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024 - 0770 du 03 juin 2024 autorisant la ville d□Aurillac à rejeter les
eaux de chantier après traitement
dans le milieu naturel pour la réhabilitation du site de l□ancienne usine à gaz située 1 cours d□Angoulême à Aurillac (15000).
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ËxGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 257 – 2024 du 16 mai 2024


portant modification de la composition du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,




Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, R.121-5 à R. 121-7, et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 56-2022 du 13 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Cantal,

Vu les arrêtés modificatifs n° 99-2022, n° 178-2023, n° 183-2023, n° 191-2023, n°196-2023 et n° 215-2023 du 21
novembre 2023,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 2 mai 2024,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du travail (CGT) :

- M. LACRAMPE Franck est nommé en tant que titulaire sur siège vacant,
- Mme AUTHEMAYOU Tonie est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-05-16-00006 - Arrêté n° 257-2024 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
16
2



Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Cantal.


Fait à Lyon, le 16 mai 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2024-05-16-00006 - Arrêté n° 257-2024 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal
17
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 – 782 du 6 juin 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Cantal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2223-23 et R 2223-56
à R 2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation transmise le 13 mai 2024 par Mme Martha DAMIGON, gérante de
l'auto entreprise RODRIGUEZ DORADO Martha Reyna sise 9 rue Jean Gabin à Aurillac (15) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'auto-entreprise représentée par Mme RODRIGUEZ DORADO Martha Reyna sise 9, rue
Jean Gabin à Aurillac (15) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire
suivante :
les soins de conservation▪
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation attribué est le suivant : 24-15-0062.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Mme Martha DAMIGON et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général

Signé
Hervé DEMAI
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
générale
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-06-00001 - Arrêté n° 2024 □ 782 du 6 juin 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire à l'auto entreprise RODRIGUEZ DORADO Martha Reyna 18
Ex Direction de la citoyenneté,PRÉFET | de la légalitéDU CANTAL et de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024modifiant la composition et les règles de fonctionnementdu conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaireset technologiques (CODERST)
Le préfet du Cantal,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1à R133-15 ; |Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal ;Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination deM. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023 — 1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signatureà M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;Vu l'arrêté n° 2021-1732 du 28 octobre 2021 fixant la composition et les règles defonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CODERST) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1176 du 31 juillet 2023 modificatif fixant la composition etles règles de fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral n°2023-1176 du 31 juillet 2023susvisé pour tenir compte des évolutions réglementaires et de la nécessité de conjuguerl'information des membres du conseil et la préservation de la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00002 - Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024 modifiant la composition et les règles de
fonctionnement
du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
19
ARRÊTEARTICLE 1°* : Conformément à l'article 11416-2 du code de la santé publique, la compositiondu CODERST, présidé par le préfet ou son représentant, est fixée comme suit ;1° - Six représentants des services de l'État :- Direction départementale des territoires du Cantal :. le directeur départemental des territoires ou son représentant ;. la cheffe du service environnement ou son représentant ;- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Cantal : |. la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations '. le chef du service santé protection animales et environnement ou son représentant ;- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes :le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;-la cheffe du bureau de la sécurité civile de la préfecture du Cantal ou son représentant.
1° bis - L'agence régionale de santé :- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2° - Cing représentants des collectivités territoriales :- Deux membres du conseil départemental du Cantal :. Titulaires ' . SuppléantsMme Mireille LEYMONIE Mme Aurélie BRESSONConseillère départementale Conseillère départementaleM. Gilles CHABRIER ~ | | M. Stéphane FRECHOUVice-président Conseiller départemental- Trois représentants des communes :. Titulaires . SuppléantsM. Christian POULHES M. Gérard PRADALMaire de Naucelles Maire de LabrousseM. Miche! COSNIER M. Jean-Pierre SOULIERMaire de Marmanhac Maire de Le VigeanM. Daniel MIRAL M. Guy MICHAUDMaire d'Andelat Maire de Cussac
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00002 - Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024 modifiant la composition et les règles de
fonctionnement
du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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3°- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées deconsommateurs, de péche et de l'environnement, des membres de professions ayant leuractivité dans les domaines de comgetence du CODERST et des experts dans ces mêmes- domaines :- un représentant des associations agréées de consommateurs :. M. Jean-Luc MARONNE, président de l'association UFC Que choisir Cantal ou sasuppléante, Mme Marie-Christine CAVROIS, administratrice de l'union départementaledes associations familiales du Cantal ;- Un représentant des associations agréées de pêche :. M. Marc GEORGER, président de la fédération départementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, ou son suppléantM. Bruno DENISE.- Un représentant des associations agréées de protection de l'environnement :. M. Jean-Marie BORDES, désigné par le centre permanent d'initiative pourl'environnement de Haute Auvergne, ou son suppléant, Mme Marie LOUVRADOUX ;- un représentant de |'association ATMO :Mme Lise MISSIAEN, correspondante territoriale Cantal de l''association ATMOAuvergne-Rhône-Alpes, ou son suppléant M. Arnaud RACHER, chargé d'études actionset territoires ;- un représentant de la profession agricole : |. M. Joël PIGANIOL, désigné par la chambre d'agricuiture du Cantal, ou sa suppléante,Mme Chantal COR;- un représentant de la profession du bâtiment :. M. Dominique GOUZE, désigné par la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal,ou son suppléant M. Pierre MAGOT ;- un représentant des industriels exploitants d'installations classées :. M. Bruno LACAMBRE, désigné par la chambre de commerce et d' industrie du Cantal,ou sa suppléante, Mme Marie SIQUIER ; -- une architecte : |. Mme Charlotte DUMAS, désignée par |'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes,ou sa suppléante Mme Caroline GIRARD ;- un ingénieur en hygiéne et sécurité :. M. Christophe BONNAUD, désigné par la caisse d'assurance retraite et de la santé autravail (CARSAT Auvergne), ou sa suppléante Mme Christine BALAGE ;4°- Quatre personnes qualifiées :- Le docteur Marie-Pierre BENEZET, praticien hospitalier ou sa suppléante, e docteur ColetteDIJOLS-TOURDE ; _ ;- M. Frédéric HONORÉ, pharmacien ;- M. Eric CAZASSUS, directeur du lycée agricole Georges Pompidou d'Aurillac ;- M. le Lieutenant David FRANCOIS, membre du SDIS 15, adjoint au service prévision ou sonsuppléant M. le Capitaine Samuel SABATIER, responsable du CTA/CODIS.
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00002 - Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024 modifiant la composition et les règles de
fonctionnement
du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans par |'arrété n° 2021-1732du 28 octobre 2021.ARTICLE 3 : Sauf urgence, les membres titulaires ont accès cing jours au moins avant la datede la réunion à une convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires àl'examen des projets présentés.L'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation de la réunion seront mis àdisposition soit via une plateforme de téléchargement, soit envoyés par messagerieélectronique, dans le délai susmentionné.Chaque membre titulaire ou suppléant communique au secrétariat du conseil, en préfecture,une adresse mail sur laquelle il pourra recevoir les documents précités et l'informe de toutemodification de celle-ci.Sur demande expresse d'un membre, les documents précités lui seront envoyés par voiepostale en cas d'impossibilité d'accéder à la plateforme de téléchargement.ARTICLE 4: Chaque membre titulaire s'assure, dès réception de la convocation, de sadisponibilité aux date et heure de la réunion et en informe sans délai le secrétariat du conseil.En cas d'indisponibilité, il en avise sans délai son suppléant et met à sa disposition l'ensembledes documents relatifs à la réunion.Un suppléant ne peut participer à une réunion du CODERST qu'en cas d'absence du membretitulaire.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre du CODERST peut donner mandat à un autre membre.Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Les règles de composition et de fonctionnement, notamment celles de quorum, de vote et demajorité sont celles fixées par le code des relations entre le public et l'administration.Si les circonstances le justifient, il peut être procédé à une délibération à distance enapplication de l'article R133-7 du code des relations entre le public et l'administration.Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.ARTICLE 5: Le secrétariat du CODERST est assuré par le bureau de I'environnement et del'utilité publique de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de I'environnement de lapréfecture du Cantal.ARTICLE 6 : L'arrêté n°2023-1176 du 31 juillet 2023 est abrogé et remplacé par les dispositionsdu présent arrêté.-ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du préfetdans les deux mois à partir de sa publication, soit d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand, dans les mêmes délais.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution dupresent arrete qui sera notifié aux membres du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques et publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département. Pour le préfet et par délégation,e segréfiaire généra
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00002 - Arrêté n° 2024 - 0779 du 05 juin 2024 modifiant la composition et les règles de
fonctionnement
du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
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EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024
fixant les prescriptions complémentaires
suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Grande Rhue
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-115 à R. 214-117 ;
Vu le décret du 11 mars 1921 modifié autorisant la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) à
exploiter l'aménagement hydroélectrique de Coindre sous le régime de la concession ;
Vu le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises
hydrauliques concédées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l e décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Laurent Buchaillat,
préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 modifié par l 'arrêté du 3 septembre 2018 définissant
le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements et
évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités
de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant des prescriptions suite à la remise de la première étude de dangers
de l'ouvrage de Grande Rhue en date du 16 octobre 2013, fixant l 'échéance de transmission de
l'actualisation de l'étude de dangers au 31 décembre 2022 ;
Vu l'étude de dangers transmise par la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) le 14 février 2023,
au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le courriel du service de contrôle de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 29 avril 2024
communiquant au concessionnaire SHEM, le projet du présent arrêté afin que celui-ci puisse
présenter ses observations éventuelles dans un délai d'un mois ;
2 Cours Monthyon - BP 529 – 1/4
15005 - AURILLAC CEDEX -
www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024 fixant les prescriptions complémentaires
suite à l□actualisation de l□étude de dangers du barrage de Grande Rhue 23
Vu le courrier de la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM) en date du 7 mai 2024 indiquant
l'absence de remarques sur le projet du présent arrêté ;
Vu le rapport d'instruction de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 14 mai 2024 ;
Considérant que l'étude de dangers du barrage de Grande Rhue ne met pas en évidence
d'élément remettant en cause le niveau de sûreté de l'ouvrage ;
Considérant qu'au vu de l'analyse des risques et des barrières de sécurité en place, des mesures
pour l'amélioration et le maintien du niveau de sécurité de l'ouvrage, sont nécessaires ;
Considérant que depuis le dépôt de l'étude de dangers, la mesure de réduction des risques de
l'évènement redouté central n°3 (ERC 3), consistant en la réalisation d'une étude d'aléa
géologique complémentaire, a été réalisée ;
Considérant que depuis le dépôt de l'étude de dangers, la mesure de réduction des risques de
l'évènement redouté central n°4 (ERC 4), consistant en la mise en place de la protection du
flexible du clapet, a été réalisée ;
Considérant que la proposition du concessionnaire de mettre à jour l'étude de dangers du
barrage pour prendre en compte les investigations menées depuis le dépôt de l'étude de dangers
et pour mettre à jour la grille de conformité à l'arrêté technique barrage du 6 août 2018, est
justifiée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Article 1 er : Objet
La Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), agissant en qualité de concessionnaire chargé de
l'exploitation de l'ouvrage de Grande Rhue, met en œuvre dans les délais définis, l'ensemble des
prescriptions édictées par le présent arrêté.
Article 2 : Mesures de maintien du niveau de sécurité
Outre les actions réglementaires définies dans les consignes de surveillance et
d'auscultation, le concessionaire est tenu de garantir le bon fonctionnement et l'efficacité
des barrières de sécurité identifiées et définies dans la mise à jour décennale de l 'étude de
dangers du barrage de Grande Rhue.
Article 3 : Modification des hypothèses et conclusions
Dès qu 'il a connaissance de circonstances nouvelles ou de conclusions d'investigations
postérieures à la notification du présent arrêté, mettant en cause de façon notable les
conclusions ou hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers, le
concessionnaire est tenu d'en informer le service de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (SCSOH).
Lorsque la modification des hypothèses est la conséquence prévisible d'une action envisagée par
le concessionnaire, celui-ci en informe préalablement le SCSOH et transmet l'analyse des risques
correspondante avant la mise en œuvre de cette action.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024 fixant les prescriptions complémentaires
suite à l□actualisation de l□étude de dangers du barrage de Grande Rhue 24
Article 4 : Mesures de réduction des risques
Suite à la réalisation de l 'étude de l'aléa géologique et à la mise en place de la protection du
flexible du clapet, le concessionnaire SHEM met à jour son analyse de la conformité à
l'arrêté technique barrages puis transmet au service de contrôle la mise à jour de l'étude
de dangers avant le 31 décembre 2024.
Le concessionnaire SHEM met en œuvre les travaux nécessaires au confortement de la
coquille de l'ancienne conduite de dérivation du barrage avant le 31 décembre 2030.
Article 5 : Actualisation de l'étude de dangers
L'étude de dangers est actualisée conformément aux dispositions de l'article R214-116 du
code de l'environnement et comprend notamment un examen exhaustif de l'état des
ouvrages, réalisé conformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de
la retenue, et dont la description sera transmise au préfet avant sa réalisation dans les
délais prévus audit article R.214-116 du code de l'environnement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 du présent arrêté, l'étude de dangers
du barrage de Grande Rhue est actualisée et transmise au préfet avant le 31 décembre
2032.
Article 6 : Mesures de publicité
En vue de l'information des tiers :
- un extrait de cet arrêté est affiché en mairie sur un panneau extérieur dans la
commune de Saint-Amandin (15190) pendant une durée minimum d'un mois ; le
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire et transmis à la préfecture de département ;
- l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Cantal pendant
une durée minimale de quatre mois.
Article 7 : Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et
suivants du code de justice administrative ;
- par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de
l'environnement, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le
concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite
de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code de justice
administrative.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024 fixant les prescriptions complémentaires
suite à l□actualisation de l□étude de dangers du barrage de Grande Rhue 25
Article 8 : Notification - Exécution
Le présent arrêté est notifié à la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM).
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône-Alpes, le maire de la
commune de Saint-Amandin (15190), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
SIGNÉ
Laurent BUCHAILLAT
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Préfecture du Cantal - 15-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral 2024 - 0761 du 30 mai 2024 fixant les prescriptions complémentaires
suite à l□actualisation de l□étude de dangers du barrage de Grande Rhue 26
PREFET Direction départementaleIzbli;CANTAL | | des territoires[::_ga/i'ts' _Pratermité Préfecture
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024 - 0778 DU 05 JUIN 2024_ PORTANT AUTORISATIONdu projet de construction d'un hangar agricole avec toiture photovoltaiqueau lieu-dit « Pouzes » de Loubaresse |sur la commune de Val d'Arcomie (loi littoral).Le préfet du Cantal,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l''aménagement, la protection et |a mise en valeurdu littoral, 'Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.121-1 et suivants, et plus particulièrementl'article L.121-10,Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de- Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;Vu le décret du président de la République en date du 22 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-15862 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature aMonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de |la préfecture du Cantal ;Vu la demande d'autorisation préfectorale déposée par Monsieur David Tondut pour laconstruction d'un hangar agricole au lieu-dit « Pouzes » de Loubaresse, sur la commune deVal d'Arcomie ;Vu l'avis favorable donné par la commission départementale de |a préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 21 mai 2024 ;Vu l'avis favorable donné par la commission départementale de |a nature des paysages et dessites (CDNPS) le 30 mai 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
2 Cours Monthyon15 0005 AURILLAC CEDEXTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 - 0778 du 05 juin 2024 portant autorisation du projet de
construction d□un hangar agricole avec toiture photovoltaïque
au lieu-dit « Pouzes » de Loubaresse, sur la commune de Val d□Arcomie (loi littoral).
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ARRETEArticle 1°":Le projet de construction d'un hangar agricole avec toiture photovoltaique au lieu-dit« Pouzes » de Loubaresse, sur la commune de Val d'Arcomie (parcelle ZL 12), par MonsieurDavid Tondut est autorisé au titre de l'article L.121-10 du code de l'urbanisme, sous réserve derespecter les éléments du dossier présenté lors de la CDNPS du 30 mai 2024 et lesprescriptions spécifiques suivantes :- Le terrain naturel sera conservé sans remblais, ni déblais excessifs ;- L'ensemble des accès à la construction se fera au plus près du terrain naturel afind'adapter au mieux la construction à la topographie existante et seront traités avec unmatériau autre que du bitume (ex: concassés de roche avec une finition de gravillons) ;- Les façades et pignons recevront un bardage bois à lames verticales ;- Les menuiseries seront en bois ;- Le soubassement en maçonnerie visible aura une hauteur maximale de 0,50 m et seraenduit couleur gris-beige foncé ;- Les panneaux photovoltaïques seront de type monocristallin noir avec tedlard noir etleurs structures aluminium seront de couleur noir mat ;- Les arbres et haies existants seront maintenus, excepté l'arbre situé au niveau del'accès.
Article 2 :La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ledélai de recours est de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecourscitoyens », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». |Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le directeur départemental desterritoires, monsieur le maire de Val d'Arcomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,q bl
2 Cours Monthyon15 0005 AURILLAC CEDEXTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2024 - 0778 du 05 juin 2024 portant autorisation du projet de
construction d□un hangar agricole avec toiture photovoltaïque
au lieu-dit « Pouzes » de Loubaresse, sur la commune de Val d□Arcomie (loi littoral).
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ExPRÉFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-786 du 06 juin 2024Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicalamplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination d'unrassemblement festif a caractére musical amplifiéLe préfet du Cantal,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30;VU le code pénal;VU le code de la santé publique;VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République, nommant M. LaurentBUCHAILLAT, préfet du Cantal ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delàde 500 participants, sont soumis à l'obligation d''une déclaration, au plus tard unmois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfetdu département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;CONSIDERANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain;CONSIDERANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre dela vigilance « VIGIPIRATE —- URGENCE ATTENTAT »;CONSIDERANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contreI'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis dans un délai aussi bref; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important;
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-06-00003 - Arrêté n°2024-786 du 06 juin 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical amplifié.odt
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ARRETE:Article 1% : L'organisation des rassemblements festifs à caractére musical de type« tecknival, «rave-party» ou «free-party» répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autresque ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Cantal.Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisationsusceptible d'étre utilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type« tecknival, «rave-party» ou «free-party» répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autresque ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prisespour les journées du 07 juin 18h00 jusqu'au 09 juin 2024 inclus.Article 4 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues parles articles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscationpar l'autorité judiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décisionles recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Article 6: le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de lapréfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Flour, la sous-préfète del'arrondissement de Mauriac, les maires du département, le commandant dugroupement de gendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,Laurent BUCHAILLATSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-06-00003 - Arrêté n°2024-786 du 06 juin 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical amplifié.odt
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PREFETDU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-FlourÉgalté Pôle Sécurité Civile etFraternité CitoyennetéArrêté n° 2024-099Sportant autorisation d'organiserUne course sur prairie à Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 9 juin 2024
Le préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4, R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police. desmanifestations sportives,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Flour à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal etportant délégation de signature en sa faveur,VU la demande présentée le 11 mars 2024, par Mme Aline CARRIER contact téléphonique :06 75 77 29 51, présidente de l'association "Moto Club des Volcans", en vue d'étre autoriséeà organiser une course sur prairie dénommée "Saint-Martin-Valmeroux" à Saint-Martin-Valmeroux, le dimanche 9 juin 2024,VU l''attestation d'assurance délivrée par la Société AXA France IARD - contrat n°11193238304-2024-02174, garantissant l'organisation de la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 30 mai 2024,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-06-00002 - Arrêté n° 2024-0785 portant autorisation d'organiser une course sur prairie à
Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 9 juin 2024 31
ARRETE
ARTICLE 1°" : AutorisationMme Aline CARRIER, présidente du Moto Club des Volcans est autorisée à organiser lamanifestation dénomméée "Saint-Martin-Valmeroux" le dimanche 9 juin 2024, sur le territoirede la commune de Saint-Martin-Valmeroux, conformément aux modalités définies dans lademande susvisée.
ARTICLE 2 : PrésentationLa manifestation se déroulera conformément au règlement particulier 2024 course surprairie, au code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécurité de la disciplinepratiquée et de façon générale à I' ensemble des textes réglementaires applicables à ce typede manifestation.Lepreuve est enregistrée par la Fédération Française de Moto sous le numéro 643, visad'organisation n°24-0318.Les deux cent vingt cing participants attendus effectueront, selon leur catégorie, les coursestelles qu'elles sont programmées et mentionnées au règlement particulier.Un public estimé à cing cents personnes est attendu (entrée gratuite).. Catégories représentées :- Catégorie « 50/65 cc »: de 6 à 11 ans = cylindrée 50 cc et 65 cc- Catégorie«85cc» :de9al5ans = cylindrée 85 cc- Catégorie « 125 cc » : à partir de 13 ans= cylindrée 125 cc- Catégorie « Open» :à partir de 15 ans= toutes cylindrées autre que 125 cc- Catégorie « Quad » : à partir de 13 ans= toutes cylindrées limitées au 125 2T ou 250 4TDéroulement de la course :- Contrôles administratifs de 6h45 à 7h45 : présentation de la licence FFM de la saison encours, du CASM (ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l'âge ou le niveau requis pour participer àla compétition).- Contrôles techniques de 7h30 à 9h30: présentation des machines, des équipements(combinaison, gants, protection dorsale, botte de cuir, casque). Contrôle sonométrique desmachines.- Essais libres de 8h25 à 9h50- Essais chronométrés de 9h45 à 11h45- 1°€ manche de 13h20 à 15h25- 2°"° manche de 15h45 à 17h55Mesures de sécurité prises par les organisateurs :Des commissaires de piste équipés d'extincteur seront présents sur la piste.Le public n'a pas accès à la piste. Entre la piste et la zone publique seront disposés, à 8mètres de la piste, des barrières empêchant l'accès des spectateurs à la piste.35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. . 0471600203Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Le tracé de la piste respectera les RTS de la FFM en vigueur à la date de la courseARTICLE 3 : SécuritéL'épreuve se déroulera sur Un circuit fermé situé sur un terrain privéL'organisateur devra prévoir des parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs quidevront être dissociés. Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zonesréservées à cet effet.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder à ces espacesréservés au stationnement. Les vehlcules seront orientés vers leurs parkings respectifs pardes membres de l'organisation.Le public ne pourra se rendre sur le site qu'a pied à partir du parking mis à sa disposition sousle contrôle d''un membre de l'équipe organisatrice.Les règles de sécurité relatives à ce type de manifestation devront être respectées.ARTICLE 4 : EnvironnementUne attention particulière devra être portée au parc pilote qui est longé par des cours d'eau,tout type de pollution devra y être évité.
ARTICLE 5 : SecoursL'accès destiné au passage des véhicules de secours doit être constamment dégagé.Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du siteaccessibles devront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.Le véhicule de premiers secours à personnes du dispositif prévisionnel de secours devra êtreen liaison avec le SAMU 15. Le responsable de l'équipe de secours devra contacter le SAMUdu Cantal pour la médicalisation et l'évacuation des victimes.Veiller à la sécurisation de la drop zone afin de permettre l'intervention rapide et sécuriséed'un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriquesaériennes ne devra se trouver dans le zone) non accessible au public.Les coordonnées GPS de la zone de poser d'un hélicoptère devra être indiquée sur le plancadastral. Une copie du plan devra être fournie au SAMU 15 avant l'épreuve.Pour les spéciales :L'organisateur veillera à ce que le public ou les agents de sécurité ne se trouvent pas à unedistance inférieure à 8 metres des véhicules en mouvement et qu'ils se cantonnent auxemplacements qui leur sont réservés :- derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
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- le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de20 à 50 mètres de |a route derriere des treillis de chantier,- dans les courbes, à l'intérieur du virage.Les commissaires de course devront être positionnés derrière les dispositifs de protectioncontre les projections. Ils devront être visibles 2 à 2.Les personnels concourant à l'épreuve (force de l'ordre, médecins, ...) devront êtrepositionnés dans des zones où leur sécurité est assurée notamment en cas de sortie de routed'un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre defaçon permanente durant toute la durée de l''évènement.Tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, commissaires sportifs, ambulanciers,devra être équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries parfaitement visibles etreconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.Le parc pilote sera strictement reservé aux équipes techniques, l'interdiction de fumer y serascrupuleusement respectée. 1Les signaleurs repartis sur le parcours devront être dotés d'extincteurs appropriés auxrisques et disposeront de moyens fiables d'alerte des secours.Installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protection aux endroits sensiblesdu parcours, notamment en virage.Si la mise en place de barrières est prévu, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiantles barrières escamotables ou amovibles.La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d'évolution des conditionsmétéorologiques ou hydrologiques qui peuvent mettre en péril la sécurité et la santé desparticipants.Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveillance devront être supprimées.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,- le numéro du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisseprévenir ces derniers de toute demande de secours sur la manifestation quiparviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.ARTICLE 6 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Madame Aline CARRIER, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 047160 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
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représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 7 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le Maire de Saint-Martin-Valmeroux, le président du conseildépartemental du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie et de secours duCantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Aline CARRIER, à charge pour celle-ci d'informertous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues danscet arrété.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Saint-Flour, le 06 juin 2024P/le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet par intérim,
Signé
Hervé DEMAI
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile etÉgalité ' | | CitoyennetéFraternité
Arrêté n° 2024-#484Portant autorisation d'organiser une démonstration de stunt dénommée"2°m° fête de la Moto"le samedi 15 juin 2024 à Ydes
Le préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0733 du 24 mai 2024 confiant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Flour à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal etportant délégation de signature en sa faveur,VU la demande reçue le 26 mars 2024 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par MrEric TEIL, contact téléphonique : 06 71 44 64 47, président de l'Association "Moto Club deLargnac Les Pillarots", en vue d'être autorisé à organiser une démonstration de stunt(acrobatie en moto) dénommée "2°TM fête de la moto", sur le territoire de la communed'Ydes, le samedi 15 juin 2024,VU l'attestation d'assurance délivrée le 21 mars 2024 par la Compagnie SMACL Assurancecontrat n° C2023-12374 — couvrant la manifestation,VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuveset compétitions sportives, en date du 22 mai 2024,VU les avis favorables du maire d'Ydes et des différents services administratifs et techniquesconsultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-04-00001 - Arrêté n° 2024-781 portant autorisation d'organiser une démonstration de stunt
dénommée "2ème fête de la Moto" le samedi 15 juin 2024 à Ydes 39
ARRETEARTICLE 1°": AutorisationLa démonstration de stunt dénommée " 2°"° fête de la moto" organisée par M. Eric TEIL,représentant l'Association "Moto Club de Largnac- Les Pillarots", est autorisée à se déroulerle 15 juin 2024, sur la commune d'Ydes, conformément aux modalités définies dans lademande susvisée.ARTICLE 2 : Obligations de l'organisateurL'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 22 mai2024,ARTICLE 3 : Description et déroulementIl s'agit d'une démonstration de stunt prévue sur l'allée des Templiers à Ydes.Trois séances sont prévues : la première à 14h30, la seconde à 16h30 et la dernière à 18h30.Deux cents cinquante spectateurs sont attendus.ARTICLE 4 : SécuritéCette manifestation se déroulera sur une voie temporairement fermée à la curculatuon surl'allée des templiers à Ydes.L'organisateur devra rappeler aux participants de respecter la réglementation avec le port ducasque et de gants homologués obligatoires.M. le maire d'Ydes a pris un arrêté municipal pour interdire la circulation et le stationnementpendant la durée de la manifestation sur l'allée des templiers et mettre en place unedéviation.Tous balisages et mise en place de barrières pour les besoins de la manifestation devrontavoir disparu après la fin de cette dernière.L'organisateur devra prendre connaissance des conditions météorologiques et adapterl'activité en cas de vigilance orange.L'organisateur s'assurera des conditions de circulation et de l'état du réseau départementalen consultant la plateforme dédiée www.inforoute15.fr. Des travaux de renouvellement decouche de roulement ou de gravillonnage peuvent concerner lltlneralre emprunté. Danscertains cas, des routes peuvent être fermées et déviées.ARTICLE 5 : SecoursLes sapeurs-pompiers interviendront sur alerte du centre de traitement de l'alerte / centfeopérationnel départemental d'incendie et de secours dans le cadre habituel de leursmissions de service public.35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél : 0471 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-04-00001 - Arrêté n° 2024-781 portant autorisation d'organiser une démonstration de stunt
dénommée "2ème fête de la Moto" le samedi 15 juin 2024 à Ydes 40
ARTICLE 6 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'apres la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Eric TEIL, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant,d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.ARTICLE 7 : ContentieuxCet arrété peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire d'Ydes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le directeur du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Eric TEIL à chargepour celui-ci d''informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble desdispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrété fera également l'objet d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.Fait à Saint-Flour, le 04 juin 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour par intérim,Signé
Hervé DEMAI
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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dénommée "2ème fête de la Moto" le samedi 15 juin 2024 à Ydes 41
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dénommée "2ème fête de la Moto" le samedi 15 juin 2024 à Ydes 43
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