PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 06 janvier 2025

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 06 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s
n°2024 -0143 12.02.2024 Arrêté relatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la
commission de discipline des conducteurs de taxis 7
n°2024 -00173 12.02.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux 14
n°2024 -00222 20.02.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
23ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 25 février 2024 18
Annexe de l'arrêté n°2024 -00222 du 20 février 2024 : voies et délais de recours 23
n°2024 -00232 22.02.2024 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 24 février au 3 mars
2024 à l'occasion du Salon International de
l'Agriculture 24
Annexes de l'arrêté n°2024 -00232 du 22 février 2024 27-28
n°2024 -00297 05.03.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
25ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 10 mars 2024 29
Annexes de l'arrêté n°2024 -00297 du 05 mars 2024 34-35
n°2024 -00298 05.03.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
quart de finale de la Coupe de France de football
au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 36
Annexes de l'arrêté n°2024 -00298 du 05 mars 2024 41-42
3 n°2024 -0313 22.03.2024 Arrêté r elatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la
commission de discipline des conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) 43
n°2024 -00339 13.03.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement 51
n°2024 -00360 19.03.2024 Arrêté portant approbation du schéma
interdépartemental d'analyse et de couverture des
risques 59
Annexe de l'arrêté n°2024 -00360 du 19 mars 2024 : voies et délais de recours 60
n°2024 -00367 19.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2024 61
Annexe de l'arrêté n°2024 -00367 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 - Cynotechnique 62
n°2024 -00368 19.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
à l'exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2024 63
Annexe de l'arrêté n°2024 -00368 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Exploration longue durée 64-68
n°2024 -00369 19.03.2024 Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2024 69
Annexe de l'arrêté n°2024 -00369 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Feux de forêt 70-73
n°2024 -00370 19.03.2024 Arrêté fixant la liste nominative du personnel
opérationnel dans le domaine des interventions en
milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2024 74
Annexe de l'arrêté n°2024 -00370 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Interventions en milieux périlleux et montagne 75
4 n°2024 -00371 19.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
à l'hélitreuillage à Paris et dans les départements
des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2024 76
Annexe de l'arrêté n°2024 -00371 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Hélitreuillage 77-78
n°2024 -00372 19.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
aux interventions à caractère radiologique à Paris
et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2024 79
Annexe de l'arrêté n°2024 -00372 du 19 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Risque radiologique 80-84
n°2024 -00375 20.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
au sauvetage -déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2024 85
Annexe de l'arrêté n°2024 -00375 du 20 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Sauvetage déblaiement 86-88
n°2024 -00376 20.03.2024 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2024 89
Annexe de l'arrêté n°2024 -00376 du 20 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Spécialistes subaquatiques et aquatiques 90-92
n°2024 -00377 20.03.2024 Arrêté portant désignation des officiers
commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) 2024 93
Annexe à l'arrêté n°2024 -00377 du 20 mars 2024 95
n°2024 -00378 20.03.2024 Arrêté portant désignation des officiers des
systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) 2024 96
Annexe à l'arrêté n°2024 -00378 du 20 mars 2024 97
n°2024 -00379 20.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2024 98
5 Annexe de l'arrêté n°2024 -00379 du 20 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Mécanisme européen de protection civile (MEPC) 99-100
n°2024 -00380 20.03.2024 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
aux interventions à caractère chimique et
biologique à Paris et dans les départements des
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2024 101
Annexe de l'arrêté n°2024 -00380 du 20 mars 2024 : liste d'aptitude opérationnelle
zonale 2024 – Risque chimique biologique 102-106
n°2024 -00382 20.03.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne 107
n°2024 -00421 02.04 .2024 Arrêté portant interdiction de la pratique du saut
en parachute ou en combinaison ailée à partir de
plates -formes fixes de grande hauteur dans
l'agglomération parisienne 119
Annexe à l'arrêté n°2024 -00421 du 02 avril 2024 : voies et délais de recours 121
n°2024 -00433 04.04.2024 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des quarts
de finale aller de la Ligue des Champions au Parc
des Princes entre le PARIS SAINT -GERMAIN et
le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 2024 122
Annexes de l'arrêté n°2024 -00433 du 04 avril 2024 125-126
n°2024 -00439 05.04.2024 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 6 avril 2024 à
Châtenay -Malabry (92) 127
Annexes de l'arrêté n°2024 -00439 du 05 avril 2024 129-130
n°2024 -00491 16.04.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
30ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 21 avril 2024 131
Annexe à l'arrêté n°2024 -00491 du 16 avril 2024 : voies et délais de recours 136-137
6 n°2024 -00503 19.04.2024 Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices
administratives 138
n°2024 -00505 19.04.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et
des polices administratives et des services qui lui
sont rattachés 149
n°2024 -00516 24.04.2024 Arrêté portant prorogation des agréments et
habilitations des associations agréées de sécurité
civile et des organismes publics nationaux de
Paris, des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis
et du Val -de-Marne pour les formations aux
premiers secours 160
Annexe à l'arrêté n°2024 -00516 du 24 avril 2024 162-166
n°2024 -00534 25.04.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la 31ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes
le 27 avril 2024 167
Annexe de l'arrêté n°2024 -00534 du 25 avril 2024 : voies et délais de recours 172-
n°2024 -00535 25.04.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la demi -finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des
Princes le 28 avril 2024 173
Annexe à l'arrêté n°2024 -00535 du 25 avril 2024 : voies et délais de recours 177
n°2024 -00543 26.04.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris 178
n°2024 -00685 27.05.2024 Arrêté autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares de la
ligne C du réseau Transilien entre samedi 1er juin
2024 au lundi 30 septembre 2024 incl us 180
Annexe à l'arrêté n°2024 -00685 du 27 mai 2024 : voies et délais de recours 184
PREFECTURE © (<9) Direction des usagers et
DE POLICE K u , des polices administratives
En Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis at transports publics
Arrêté n° 2024-0143:
du 14 FEV, 2024
Relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur
de la commission de discipline des conducteurs de taxis
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants, L.31241 et suivants, L.312411,
ainsi que les articles D. 3120-52, D. 3120-88 et R. 51241;
Vu le code des relations entre le public et Fadmninistration, notamment ses articles R. 138-1 à R. 133-15.
relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ; .
Vu. Varrété inter-préfectoral n° 0116385 du 31 juillet 2001 modifié relatif 'aux exploitants et aux
conducteurs des taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portent statut des taxis parisiens ;
Vy l'arrêté préfectoral re 202301548 du 13 décembre 2023 portent composition. de la commission
locale des transports publics particullers de personnes (CLTSP);
Vu l'arrêté du préfet de | police n°2024-00081 du 26 janvier 2024 accordant délégation de signature
'préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés; : :
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 3124-11 du code des transports « en cas de violation de le
réglementation applicable à la profession par fe conducteur d'un véhicule de transport publie
particuller de personnés, l'autorité administrative peut lul donner un avertissement ou procéder au
retrait temporaire ou définitif de sa carte profasilonnelle * ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D: 3120-82 du code des transports, la commission peut
_comprendire jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les
voitures de transports avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues et que chaque
section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, des membres du collège Etat
et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concemée;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D. 3120-38 du code des transports «/es autorités
compétentes pour délivrer les cartes professionnelles de conducteurs 'définissent les conditions dans
lesquelles les sections disciplinairés de la commission des transports publics particuliers sont consultées
pour avis dans le cadre des procédures de sanctions administratives prévues à l'article 1312411»;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la
commission locale des transports publics particullers de personnes {CLT3P) et notamment ses articles 4
et 5 qui fixent respectivement les représentarits de l'Etat et de la profession de conducteurs de taxis;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,

Arrête :
:. Arte
Il est créé, au seln da la commission locale des transports publics particuliers. de personnes instituéeauprès du préfet de police, une section spécialisée intitulée « commission de discipline des conducteursde taxis » (dénommés ci-après « commission de discipline »)..
'Cette commission a qualité pour connaître des violations de la réglementation applicable à la profession par les conducteurs de taxis exerçant la profession de conducteur de taxi dans la zone constituée de la ville dé Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Selrie-Salnt-Denls, du Val-de-. Marne et des parties de Seine-et-Marrie et du.Val d'Olse situées sur les .emprises des séroports de Paris.Charles. de Gaulle, de Farls-Orly et de Paris-Le Bourget." .
Elle propose au préfet ayant délivré la carte professionnelle de conducteur de taxi (dénommé chaprés « le préfet compétent »} un avis sur les suites qui lui paralssent devoir être réservées à la procédure disciplinaire engagée.
La commission de discipline comprend deux formations distinctes, selon qua les dossiers figurant à l'ordre du jour concement des conducteurs de taxis parisiens au sens de l'article 1° de l'arrêté du 15 Janvier 2010 susvisé, ou des conducteurs titulaires d'une carte professionnelle délivrée par. les préfets des Hauts-de-Seine, de Selne-Saint-Denis et du Val-de-Marne (dénommés cl-après taxis communaux).
Les formations de discipline sont paritaires,
. Article2 .La formation de la commission de discipline dédiée aux conducteurs de taxis parisiens ést composée des' membres. de la commission 'locale des transports publics particuliers de personnes suivants, disposant chacun d'un siège : Le : .
- le préfet de police ou son représentent, président : :
"le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportualres de Faris -Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Parls-Ori L auprès du préfet de police, ou son...leprésentant ;- . a -le directeur de l'ordre pubile et de la circulation de la Préfecture de. Police .ou son représentant ;- : . - à
~le directeur. de la sécurité de Proximité da l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ou son représentant ; . . | | .-le ot du syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien ou son suppléantG ; '- le représentant de la chambre syndicale des socidtés coopératives des chauffeurs de taxi de larégion parisienne ou son suppléant (CSSCTP) :
- le représentant de la fédération des taxis Indépendants parisiens ou son suppléant (FTI7S):-le Rp enfant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant (CSCC-CGTTa : | !
Article 3
La formation de la commission de discipline dédiée aux conducteurs de taxis communaux est composée des membres de la commission locale des transports publics particullers de personnessuivants: - .
« fe préfet de police ou son représentant, président - 1 siège ; . .+ la-préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles-de-Gaulle, du Bour, et de Parls-Orly, auprès du préfet de police, ou sonreprésentant — 1 siège; :
+ Le représentant du syndicat des Artisans Taxis Communaux du département des Hauts-de-Seine (SATC 92) ou sori suppléant - 2 sièges.
2

Article 4
En début dé mandat, à la demande de la Préfecture de police, les organisations professionnelles lui
communiquent la liste des personnes habilitées à siéger en commission (up titulaire et cinq suppléants
Maximum) et leurs coordonnées complètes, La modification de cette liste est possible annuellement ou
en cas dé force majeure. Les organisations professionnelles communiquent également dans les mêmes
conditions les coordonnées auxquelles seront envoyés les pièces et documents mentionnés à l'article 5
du présent arrêté.
Les représentants siégeant au titre des organisations professionnelles doivent répondre aux conditions
prévues à Particle R. 3120-8 du code des transports. 4
Les membres désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté ont voix délibérative. ils exercent leurs
fonctions de manière indépendante, Impartiale et objective.
Article 5Sauf urgence, les membres de la commission de discipline reçoivent, cing jours calendaires au moins
avant là date de.la réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et les documents
nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. .
Les convocations des représentants de Vadministration aux séances de la commission de discipline sont
adressées aux chefs de service concernés ou, le cas échéant, à leurs représentants désignés.
Les convocations des représentants des organisations professionnelles sont adressées aux coordonnées
communiquées par ces demières.
Article 6
Les conducteurs de tax] convoqués en commission de discipline reçoivent dans un délat raisonnable
une convocation écrite en envoi simple et par recommandé.
Cette convocation est accompagnée d'une cople anonymisée des pièces à l'origine de la convocation.
La convocation mentionne la possibilité pour le conducteur de se faire assister d'un défenseur de son
choix, dont Fidentité est communiquée préalablement au président de la commission.
Le conducteur convoqué est tenu de se présenter personnellement devant la commission.
Article 7
Sur demande du conducteur de taxi ou de son défénseur, adressée par écrit au président de la
commission ds discipline, et accompagnés de tout justificatif permettant d'apprécier cette demande,
Vexamen de l'affaire peut être renvoyé à une réunion ultérieure.
Cette demande doit parvenir au.bureau des taxis et transports publies au plus tard le jour de la
convocation de l'intéressé, avant l'heure mentionnée sur sa convocation.
Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
En cas d'absence non justifiée, un avis peut être rendu par défaut à l'encontre du conducteur.
Article B
Article 8-1: de la présence des experts.
Le président de la commission de discipline peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur
un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts comprennent toutes les personnes susceptibles de donner un éclairage utile à un ou
plusieurs dossiers examinés par les formations de discipline à raison de leurs compétences ou
1 " 3

expériences pratiques particulières,
Les experts n'ont pas voix délibérative. tls ne peuvent assister qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée, :
Les experts exercent leurs attributions de manière indépendante, Impartiale et objective.
Le président de la commission de discipline peut convier, à.titre exceptionnel, des observateurs, de sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission. Dans ce cas, ces derniers devront faire parvenkr, pour accord, leur demande. au bureau des taxis et transport Publics au plus tard 48 heures avant la commission, eh précisant Midentité et la fonction des obsarvataurs Présents,
Les observateurs assistent aux débats et au délibéré.
Us ne sont autorisés ni à prendre la parole, ni à émettre un commentaire ou avis lors des auditions des conducteurs convoqués et lors des délibérations. A défaut, le président pourra prononcer leur exclusion. :
En début de séance, le président présente à l'ensemble de la commission de discipline, les experts et jes observateurs présents. il peut les autoriser à se Présenter brièvement. .
Article 9
Les débats de la commission de discipline rie sont pas putilics.
Les membres de la commission ädoptent un comportement digne et respectueux lors des débats, et font preuve de discernement dans l'expression de leurs opinions. ils s'abstiennent de proférer de mise sn cause personnellé, d'insulte, de propos discriminatoire ou susceptible de constituer une infraction pénale.
Le président exerce la police des réunions, Las prises de parole des membres de in commission et des Personnes entendues s'effectuent après que le Président les a autorisées, La président peut également encadrer la duréa des débats,
En cas de nécessité, le président peut suspendre ou mettre fin d'office à la séance,
Article 10
La fonction de rapporteur est exercée Par un agent de la préfecture de police, désigné Bar le président.
Il n'a pas voix délibérative.
Le rapporteur porte à la connaissance des membres de la commission l'ordre du jour et, préalablement à l'examen de chaque dossier, les pidces.a l'origine de la convocation du conducteur ainsi que les faits qui lui sont reprochés, Ii apporte son éclairage aux débats.
Article n
Le conducteur et son défenseur peuvent Présenter, devant la commission' de discipline, des obéarvations écrites ov orales. Les observations écrites sont portées à la connaissance des membres de
4

la commission par le rapporteur.
Les membres de la commission peuvent poser des questions au conducteur, qui est préalablement
informé de son droit de garder le silence. Le.conducteur et son défenseur, le cas échéant, sont invités à
présenter d'ultimes observations avant que la commission de discipline ne commence à délibérer.
Le préfet compétent sera: informé .de tout comportement incorrect envers les membres de la
commission.
Article 12
Le conducteur, son défenseur et le président, peuvent citer des témoins.
Le président peut également convoquer les plalgnants ayant porté réclamation.
La commission de discipline entend séparémant chaque témoin ou plaignant, Leur audition-est dirigée
par le président. Les membres de la commission peuvent, à Minvitation du président, leur poser des,
questions. .
L'audition des témoins et des plalgnants est réallsé en présence de l'ensemble des membres de la
commission, des experts, des observateurs, du conducteur et de son défenseur le cas échéant.
Le président peut procéder à une confrontation des témoins ou des. plaignants et procéder à une
nouvelle audition d'un témoin ou d'un plalgnant déjà entendu:
Article 18
La commission de discipline déllbère à huis clos, hors de la présence du conducteur, de son défenseur,
des témoins et des plaignants.
Si elle na se Juge pas suffisamment éclairée sur les circonstances de l'affaire, la commission de discipline
peut, 2.la majorité. des membres présents, aurseoir à rendre son avis et si nécessaire ordonner de
compléter l'enquête administrative, afin que solent présentées, lors d'une commission ultérieure, toutes
les informations complémentaires utiles pour éclairer les débats.
Titre.4: Avis at. sanctions
Article 14 |
La commission de discipline, au vu deë observations orales ou écrites produites devant elle par le
conducteur, son défenseur, les experts, les témoins et les plaignants, ainsi que des pièces du dossier et
des résultats de l'enquête administrative et de ses éventuels compléments d'information, émet un avis
-sur les suites qui lui paraissent devoir être réservées à la procédure engagée.
Cet avis est pris à la majorité des membres présents disposant d'une voix déllbérative. En cas d'égalité,
la voix du président est prépondérante.
L'avis est transmis au préfat compétent afin qu'il fonde sa décision.
Le conducteur peut exceptionnellement être autorisé à fournir, à l'issue de la commission, de nouveaux
documents. La commission transmet au. préfet compétent son avis. Ce dernier prendra sa'décision sur
. fa base de cet avis enrichi des documents complémentaires éventuellement transmis par le conducteur
après la séance de la commission de discipline.
'Article 15
La commission de discipline peut déclarer sans suite la procédure disciplinaire engagée à l'encontre du
conducteur, procéder à un complément d'enquête ou prononcer Un rappel à fa régiementation.
5

Elle paut aussi proposer au Préfet compétent les sanctions suivantes :
- l'avertissement administratif ; .
-le retrait ternporalre de la carte Professionnelle de conducteur de taxi pour une duréen'excédlant pas deux ans ;
- le ratrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxl.
Pour toute autre mesure que le rappel .à la réglementation. ou l'avertissement administratif 'laconsultation de la commission de discipline est de droit. ©
Article 16
Les membres de la commission da discipline s'abstiennent de diffuser de quelque façon que ca soit lataneur des discussions, et les avis rendus par la commission de discipline sur des cas particuliers, Par allleurs, ces avis étant rendus de manière collégiale, Ils s'abstiennent de toute prise de positionPersonnelle sur les échanges de la commission et les avis transmis aux préfets compétents, ou de fairedes mises en cause nominatives, | :
Toutefois, Il leur ast permis de présenter ou de commenter, de façon factuelle; le contenu et la portéedes avis de la commission et des décisions du Préfet compétent, en particulier dans des publicationsdestinées à Informer la profession cu le public, en exclyant toute donnée à caractère personnel relativeau conducteur ou aux membres de la commission, =
' Article 17
La carte professionnelle déposée par le. conducteur Préalablement à ia séance da la commission de discipline lui est remise à l'issue de cette dernière, sauf si la commission de discipline propose au préfetcompétent un retrait de la carte professionnelle. Dans ce. cas, il est remis au conducteur Un récépisséattestant de ce dépôt. =. |
Le. conductaur exercé son activité professionnelle jusqu'à la notification dela décision du préfetcompétent. En cas de contréle par les services de Police, il présente le récépissé qui Iul a été remls,
comportement du conducteur lors de son Passage devant la commission de discipline, si ce dernierapporte un éclairage utile au regard des falts reprochés.
Article 19°
La décision prononcée par le préfet compétent et notifiée au conducteur en lettre recommanciée avecaccusé de récaption est immédiatement exécutoire,
Article 20 . Les sanctions -prononcées par le préfet compétent sont inscrites au dossier professionriel duconducteur.
'Tire: Girconstances perticultires
Article 21 : . En. cas d'urgence ou de force majeure, la commission de discipline peut se réunir en utilisant un moyende télécommunieation audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des participants et garantissant le qualité de la transmission et la confidentialité des échanges entre les parties. En cas d'impossibllité technique ov matérielle de racourir à un tel moyen, le président peut, a'leur demande,décider d'antendre les Participants par tout moyen de communication électronique, y compristéléphonique, permettant de s'assurer de leur identité, de garantir la qualité de la transmission et laconfidentialité des échanges. Lorsqu'une partie est assistée d'un défenseur, il n'est pas requis que ce dernier soit physiquement présent auprès d'elle, .
6

Le président peut décider de recevoir le témoignage d'un participant par tout moyen.
Articie 22
L'arrêté préfectoral n° 2022-0458 du 5 mai 2022 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au régiment intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis est abrogé. ,
-Artiele 23
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'application du présent arrêté, qui sere publié au recuëll des actes administratifs de la préfecture de ia région Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecturé de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur le portall des publications èdministratives de la ville de Paris.
Charles BARBIER
Le présent arrité peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soft d'un recoursgracious auprès du préfet de police (bureau des taxis et transports publles-1 bis rua de Lutèce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hiérarchique. edrassd au ministre de la transition écologique at de ia cohésion des territoires(DGITM./DMR/ TRY Bureau des transports publics particuliers de personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEXL
it peut également faire objet, dané les mames cancitions de.déiel, d'in recours contentieux suprés du tribune! administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par lepplication Informatique « Télérecours citoyens » accassible sir la site internat winxtularecours.fr

EM Cabinet du préfet
PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Égalité 147Part 2024-00173
arrété n°
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
Vadministration à la préfecture de police ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU te décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il), est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU la décision du 28 mai 2021 par laquelle M. Damien VERISSON, administrateur de l'Etat, a été
affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Damien VÉRISSON, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.
Délégation est également donnée à M. VÉRISSON à l'effet de signer les constatations de service fait
pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, ainsi que les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. VERISSON à l'effet de prononcer à l'encontre des personnels relevant de
son autorité, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame, ainsi que l'ensemble des décisions
préalables ou nécessaires à celles-ci.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VERISSON, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1 et 2 est exercée par M, Gautier TRÉBUCHET, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 4
En cas d'absence ov d'empéchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies au
chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du
contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- -encas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
© par Mme Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'Etat, consultante juridique ;
© par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la
section du contentieux des étrangers, dans la limite de ses attributions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TREBUCHET, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies au
chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de l'Etat de
catégorie A, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités, à l'exception des actes engageant
une dépense supérieure à 10 000 euros.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies au
chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A,
en qualité de chef du bureau du droit des données et des documents administratifs.
2024-00173

Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TREBUCHET, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies au
chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 50 000 euros.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
* Pour la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la
cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la
section de la protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
© M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du péle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
« Pour le traitement des dossiers d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TREBUCHET, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies au
chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Nadia MADOUI, attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dans la
limite de ses attributions et à l'exception des décisions créant une dépense supérieure à 1 000 euros,
sans préjudice des décisions purement comptables concernant les créances et les dettes préexistantes.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes.
2024-00173

Article 10
La préféte, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, 2 FEV. 2024 7
Laurent NUNEZ
2024-0U173

PREFECTURE ap
DE POLICE
LibertéÉgaliré Cabinet du préfet
ameter 2024-00222
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
la 23°"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 25 février 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 25 février 2024 à 17h05 un match de football
pour le compte de la 23*"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16°" qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (PSG) et du
Stade Rennais Football Club (Stade Rennais FC); qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée -
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match du championnat de
football de Ligue 1 opposant le PSG au Stade Rennais FC au stade du Parc des Princes à
Paris 16°"* le dimanche 25 février 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° — Le dimanche 25 février 2024 de 14h05 à 23h05 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1°' est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16°";
- allée Charles Brennus à Paris 16è"e ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16° ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Noûy à Paris 16°" ;
- rue Lecomte du Noiy à Paris 16*TM ;
- rue de l'Arioste à Paris 16°;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16®"*;
- rue du Général Roques à Paris 16°" ;
2024-00222 2

avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Pare des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16È"* :
passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes :
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16è"°:
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16*"* ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°7° ;
rond-point de la place de l'Europe à Paris 16?" ;
rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article 3 - Les paints d'accés au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16%7° ;
rue Lecomte du Noûy à Paris 162 ;
à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16" ;
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16" ;
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16%"°;
à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°";
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°7°;
à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"° et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE JI
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1",
les mesures suivantes sont applicables :
2024-00222 3

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1** et 2°" catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure,
2024-00222

TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
de la situation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris,le 20 FEV, 2024
{| Laurent NUNEZ
La préféte, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00222 5

Annexe de l'arrêté n° 2024-00222 du 20 FEV. ébés
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.

Eu CABINET DU PREFET
PREFECTURE CaP
DE POLICE ic]
Liberté
Égalité
Fraternité
2024-00232
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 24 février au 3 mars 2024 à l'occasion du
Salon International de l'Agriculture
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu la demande en date du 20 février 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes du 24 février au 3 mars
2024 à l'occasion du Salon International de l'Agriculture ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ainsi que la sécurité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se tiendra du 24 février au 3 mars 2024 la 60*"° édition du
Salon international de l'Agriculture au Parc des Expositions de la Porte de Versailles ;
que cet évènement particulièrement médiatisé intervient dans un contexte à la fois
socialement tendu et par ailleurs marqué par la menace terroriste qui sollicite toujours
à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan

VIGIPIRATE « sécurité renforcée - risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national ; que le Président de la République, des membres du gouvernement
et de nombreuses personnalités s'y rendront ; qu'un flux important de visiteurs est
attendu; qu'il convient d'assurer la sécurité de cet évènement et de prévenir tout
trouble à l'ordre public ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux zones où il convient d'assurer la
sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation
des flux de transports et le secours aux personnes et où des rassemblements sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies en tant qu'elle coïncide avec la
durée du salon international ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs
mentionnés à l'article 7, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux; que ces
moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE:
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés du 24 février au 3 mars 2024 au
titre de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.
2024-00232

Article 4 - La présente autorisation est délivrée du samedi 24 février 2024 à 00h00 au
dimanche 3 mars 2024 à 23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7 et par sa mise en ligne sur le
site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des Hauts-de-Seine et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 FEV, 2024 =
Laurent NUNEZ
2024-00232

Annexe de l'arrêté n° 2024-00232 du 22 FEV, 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


Eu
PREFECTURE CSP
DE POLICE a]
LibertéÉgalité Cabinet du préfet
Fraternité
Arrêténe == 2024-00297
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
la 25èr° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 10 mars 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, &
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont ie champ d'application excède le territoire d'une commune;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de-sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département
des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mars 2024 à 13h00 un match de football
pour le compte de la 25*** journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16°" qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et
du STADE DE REIMS ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée ~
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 opposant le
PSG au STADE DE REIMS au stade du Parc des Princes à Paris 16è"° le dimanche 10 mars
2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1% ~ Le dimanche 10 mars 2024 de 10h00 à 18h00 est institué un périmètre de
protection ay sein duquel l'accès et la circulation des persorines sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté. ©
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16è"°;
- allée Charies Brennus à Paris 16è"* ;
~ avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 167° ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Novy à Paris 16" ;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 1627 ;
- rue de l'Arioste à Paris 16°;
- rue du Sergent Maginot à Paris 162 ;
- tue du Général Roques à Paris 16°;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 162" ;
2024-00297 2

passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°":
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16°" ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16% ;
rond-point de la place de l'Europe à Paris 16° ;
rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris
16",
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
à langle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et
Vallée Charles Brennus à Paris 16°"° ;
rue Lecomte du Noûy à Paris 16*7° ;
à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
1Geme ;
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
168";
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème:
a l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16è"°;
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°":
à Vangle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
Gène ;
à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16°"* et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%,
les mesures suivantes sont applicables :
2024-00297 3

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2" catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de préfiltrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 o circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure,
2024-06297 4

TITRE ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 — Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
de la situation:
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préfecture de police
(bttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris,le 05 MARS 2024
7 Laurent NUNEZ
La préféte, ice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00297 5

Annexe de l'arrêté n° 2024-00297 du 05 MARS 20%
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

2024-00297
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
PERIMETRE SILT
Dimanche 10 mars 2024
13h00 : PSG -REIMS ia
ons
eupnel 81 2°
Pit Docteur
Paul Michaux

Eu
PRÉFECTURE ap.
DE POLICE [5]
LibertéEgalité Cabinet du préfet
Fraternité
Arrêté n° 2024-00298
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le
mercredi 13 mars 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesurés relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département
des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 13 mars 2024 à 21h10 un match de football
pour le compte des quarts de finale de la Coupe de France au stade du Pare des Princes
à Paris 162" qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice (OGC NICE); qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du
stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée -
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale de la Coupe
de France opposant le PSG à l'OGC NICE au stade du Parc des Princes à Paris 16*"* le
mercredi 13 mars 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1* - Du mercredi 13 mars 2024 à 18h00 au jeudi 14 mars 2024 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16°"*;
- allée Charles Brennus à Paris 16°TM ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Noûy à Paris 16% ;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16% ;
- rue de l'Arioste à Paris 16°" ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16¢me ;
- rue du Général Roques à Paris 16?" ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°" ;
2024-00298

passerelle surplombant le périphérique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16è"°;
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
parking du complexe omnisports Géo André a Paris 16*"*;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°" ;
rond-point de la place de l'Europe à Paris 16%" ;
rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris
16272,
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
à langle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et
Vallée Charles Brennus à Paris 16° ;
rue Lecomte du Noy à Paris 16è"*;
à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
168° ;
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
168m ;
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°"*;
à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°"*;
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), .dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°:
à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16% ;
à langle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16è"° et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1*,
les mesures suivantes sont applicables :
2024-00298

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1** et 2°" catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article. L 226-1
du code de sécurité intérieure.
2024-00298 4

TITRE Wf
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
de la situation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
dés Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, av procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris,le (5 MARS 2024
Magali CHARBONNEAU
2024-00298 5

Annexe de l'arrêté n° 2024-00298 du 05 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

2024-00298
© DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ÉTDE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
PERIMETRE SILT
Mercredi 13 mars 2024zino :Pec-occnice = aa
soaamyayounoy, #1 OP Fsms.
pme eo
"emeNO EPpa Périphériquepa Pénphérique ened
PORTE
SAINT-CLOUD
Pt.
dela Porte
Saint-Cloud

Direction des usagers et6 a des polices administratives
DEROLICE Sous-direction dea déplacementsER et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics
Arrêté n° 2024-0313
Du? 2 MARS 2024
-Relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement
intérieur de la commission de discipline des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur (Tc)
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment les articles L.3122-1 et suivants, L.3124-11, ainsi que les
articles D. 3120-82, D. 5120-88 et R. 3124-4;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 188-18
R. 133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01548 du 18 décembre 2023 portant composition de le
commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLTSP) ; '
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00081 du 26 Janvier 2024 accordant délégation de
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 3124-11 du code des transports «en ces de
violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d'un véhicule de
transport public particulier de personnes, l'autorité administrative 'peut jul' donner un
avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle »
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D. 3120-32 du code des transports, la commission
peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour
respectivament les taxis, les voituras de transports avec chauffeur et les véhicules motorisés à
deux ou trois roves et que chaque section spécialisée an matière disciplinaire ést composée,
à parts égales, des membres du college Etat et de membres du collège des professionnels
relevant de la profession concernée; *
CONSIDERANT qu'aux termes de Particle D, 3120-38 du code des transports « les autorités
compétentes pour délivrer les cartes professionnelles de conducteurs définissent les conditions
dans lesquelles les sections disciplinaires de fa commission des transports publics particuliers
sont consultées pour avis dans fe cadre des procédures de sanctions administratives prévues à
Particle 13124-17» ;

CONSIDERANT 'Iarrété préfectoral n° 2023-01548 du 13 décembre 2028 portant
composition de |a commission locale cles transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
'et notamment ses articles 4 et 5 qui fixent respectivement les représentants de l'Etat et de ia
profession de conducteurs de voitures dé transport avec chauffeur;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
Arrête :
Il est créé, au sein de la commission locale des transports publics particullers de personnes
instituée auprès du préfet de police, une 'section spécialisée intitulée .« commission de
discipline-des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur »,
Cette dernière a qualité pour connaître des violations, par les conducteurs de voitures de.
transport avec chauffeur (VTC), de la réglementation applicable à la profession.
Elle propose au préfet compétent les suites qui lui paralssent devoir dire réservées à la
procédure disciplinaire engagée.
La commission de discipline est paritaire.
Article 2
La commission de discipline des conducteurs de voitures de transports avec chauffeur. est
'composée: des membres de la commission locale des transports publics particullers de
pérsonnes suivants :
- Lepréfet de police ou son représentant, président —1 siège.
- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police ou son
représentant - 1 siège ;
- Le représentant de la Fédération Générale CFTC des transports ou son suppléant - 2
sièges.
Article 3
En-début de mandat, à la demande de la Préfecture de police, 'organisation professionnelle
slégeant lui communique la liste des personnes habilitées à siéger en commission (un titulaire
et cing suppléants maximum) et leurs coordonnées complètes. La modification de cette liste
est possible annuellement ou 'en cas de force majeure. L'organisation, professionnelle
communique également dans les mêmes conditions les coordonnées auxquelles seront
envoyés les places et documents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté,
Les représentants siégeant au titre des organisations professionnelles doivent répondre aux
conditions prévues à l'article R. 3120-8 du cade des transports,

Les membres désignés à l'article 2 du présent arrêté ont voix délibérative. ils exercent leurs
fonctions de manière Indépendante, Impartiale et objective. .
Titre ll +O isation d et. je discipil
Article 4
Sauf urgence, les membres de [a commission de discipline reçoivent, cing Jours calandaires au
moins avant la date de la réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du Jour et les
documents nécessaires à 'examen des affaires qui y sont inscrites,
Les convocations des représentants de l'administration aux séances dela commission de
discipline sont adressées aux chefs de service concemés ou, le cas échéant, à leurs
représentants désignés.
'Les convocations des représentants des organisations professionnelles sont adressées aux
covrdonnées communiquées par ces dernières.
Article 5
Les conducteurs de VTC convoqués en commission de discipline reçoivent dans un délal
raisonnable une convocation écrite en envoi simple et par recommandé, -
Cette convocation est accompagnée d'une copie anonymisée des places à l'origine de la
convocation,
La convocation mentionne la possibilité pour le conducteur de se faire assister c'un
défenseur de son choix, dont Mdentité est communiquée préalablement au président de la
commission.
Le conducteur convoqué est teny de se présenter personnellement devant la commission.
Article 6
Sur demande du conducteur de voitures de transport avec chauffeur ou de son défenseur,
adressée par écrit au président de la commission de discipline, at accompagnée de tout
justificatif permettant d'apprécier cette demande, l'examen de l'affalra peut être renvoyé à
une réunion ultérieure.
Cette demande doit parvenir au-bureau des taxis et transports publics au plus tard le Jour de
la convocation de l'intéressé, avant l'haure mentionnée sur sa convocation.
Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
En cas d'absence non justifiée, un avis peut étre rendu par défaut à l'encontre du
conducteur.

Article 7
Le président de la commission de discipline. peut convoquer des experts afin qu'ils soient
entendus sur un-ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts comprennent toutes les parsonnes susceptibles de donner un éclairage utile à un
ou plusieurs dossiers examinée par les formations de discipline à raison de leurs compétences
eu expériences pratiques particulières,
Les experts n'ont. pas volx délibérative. Ils' ne peuvent assister qu'à la partie des débats
relatifs aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Les experts exercent leurs attributions de manière indépendante, impartiale et objective,
Le président de ia commission de discipline peut convier, à titre exceptionnel, des
observateurs, de sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission. Dans
ce cas, ces derniers devront faire parvenir, pour accord, leur demande au bureau des taxis et
transport publics au plus tard 48 heures avant la commission, en précisant l'identité et la
fonction des observateurs présents.
Les observateurs assistant aux débats et au délibéré.
Ils ne sont autorisés ni à prendre la parole, ni à émettre un commentaire ou avis lors des
auditions des conducteurs convoqués et lors des délibérations. A défaut, le président pourra
prononcer leur exclusion. -
En début de séance, le président présente à l'ensemble de la commission de discipline, les
experts et les observateurs présents, || peut les autoriser à se présentér brièvement.
Ardele 8
Avant d'être entendu par la commission de discipline, la conducteur convoqué justifie de sa
qualité en déposant sa carte professionnelle de conducteur auprès des services du bureau
des taxis et transports publics et confirme ses coordonnées. Si le conducteur est
accompagné d'un défenseur ou de témoins, ces derniers Justifient de teur qualité et de leur
identité.
Les débats de la commission de discipline ne sont pas publics.
Les membres de la commission adoptent un comportement digne et respectueux lors des
débats, et font preuve de discernement dans l'expression de leurs opinions. Ils s'abstiennent

de proférer toute mise en cause personnelle, Insuite, propos discriminatoire ou susceptible
de constituer une infraction pénale.
Le président exerce la police des réunions. Les prises de patois des membres de ta
commission et des personnes entendues s'effectuent après que le président les a autorisées.
Le président peut également encadrer la durée des débats.
En cas de nécessité, le président peut suspendre ou mettre fin d'office à la séance.
Article 9
La fonction de rapporteur est exercée par un agent de la préfecture dé police, désigné par le
président.
Il n'a pais voix délibérative.
Le rapporteur porte à la, connaissance des membres de la commission Fordre du jour et,
'préalablement à l'examen de chaque dossier, les plèces à l'origine de la convocation du
conducteur ainsi que les faits qui lui sont reprochés. 'Ilapporte son éclairage aux débats.
Article 10
Le conducteur et.son défenseur peuvent présenter, devant la commission de discipline, des
observations écrites ou orales. Les observations écrites sont portées à la connaissance des
membres de ia commission par le rapporteur.
Les membres de la commission peuvent poser des questions su conducteur, qui est
préalablement informé de son droit de garder le silence. Le conducteur et son défenseur, le
cas échéant, sont invités à présenter d'ultimes observations avant que la commission de
discipline ne commence à délibérer:
Le préfet compétent sera Informé de tout comportement incorrect envers les membres de la
commission.
Article 11
Le conducteur, son défenseur et le président, peuvent citer des témoins.
La commission de discipline entend séparément chaque témoin. Leur audition est dirigée par
le président.-Les membres de la commission peuvent, à l'invitation du président, leur poser
des questions.
Laudition des témoin est réalisés en présence de l'ensemble des membres de la
commission, des experts, des observateurs, du conducteur et de son défenseur le cas.
échéant.
Le président peut procéder à une confrontation des témoins et procéder à une nouvelle
audition d'un témoin déjà entendu.

Article 12
La commission de discipline délibère à huis clos, hors de la présence du conducteur, de son
défenseur, et des témoins.
SI elle ne se juge pas suffisamment éclairée sur les circonstances de l'affaire, la commission de
discipline peut, à la majorité des membres présents, surseoir à rendre son avis et sl nécessaire
'ordonner de compléter l'enquête administrative, afin que soient présentées, lors d'une
commission ultérieure, toutes les informations complémentaires utiles pour éclairer les
débats..
TITRE IV : Avis et sanctions
Article 13
La commission de discipline, au vu des observations orales ov écrites produites devant elle
par le conducteur, son défenseur, les experts et les témoins, ainsi que des pièces du dossier
et des résultats de l'enquête administrative et de ses éventuels compléments d'information,
émet un avis sur les suites qui lul paraissent devolr Stre réservées à la procédure engagée.
Cet avis est pris à la majorité des membres présents disposant d'une voix déllbérative. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le conduéteur peut exceptionnellement être autorisé à fournir, à l'issue de la commission, de
nouveaux documents, |
La commission transmet au préfet compétent son avis. Ce dernier prend sa décision sur la
base de cet avis, éventüellement enrich! des documents complémentaires transmis par le
conducteur après la séance de la commission de discipline.
Article 14
La commission de discipline peut déclarer saris suite la procédure disciplinaire engagée à
l'encontre du conducteur, procéder à un complément d'enquête ou prononcer un rappel à la
réglementation.
Elle peut aussi proposer au préfet compétent les sanctions suivantes :
e l'avertissement administratif ;
© le retrait temporaire de la carte professionnelle de conducteur de VTC pour une
duréa n'excédant pas deux ans ;
«le retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de VTC.
Pour toute autre mesure que le rappel à la réglementation ou l'avertissement administratif, la
consultation de la commission de discipline est de droit.

Article 16
Les membres de la commission de discipline s'abstiennent de diffuser de quelque façon que
ce soit la teneur des discussions, et les avis rendus par la commission de discipline sur des cas
particullers. Par allleurs, ces avis étant rendus de manière collégiale, ils s'abstiennent de toute
prise de position personnelle sur les échanges dé la commission et les avis transmis aux
préfets compétents, ou de faire des mises en cause nominatives,
Toutefois, il leur est permis de présenter ou de commenter, de façon factuelle, le contenu st
la portée des avis de la commission et des décisions du préfet compétent, en particulier dans
des publications destinées à Informer la profession ov le public, en excluant toute donnée à
caractère personnel relative au conducteur ou aux membres de la commission.
Article 16
La carte professionnelle déposée par. le conducteur préslablement à la séance de la
commission de discipline lul est remise: à l'Issue de cette dernière, sauf si la commission de
discipline propose au préfet compétent un retrait de la carte professionnelle. Dans ce cas, Il
est remis au conducteur un récépissé attestant de ce dépôt, —
Le conducteur exerce son activité professionnelle jusqu'à la notification de la décision du
préfet compétent. En cas de contrôle par les services de poilce, IL L présente le récépissé qui lui
aété remis.
Article 17
Les décisions prises par le préfet compétent tiennent compte du principe de progressivité
des sanctions, des circonstances de l'espèce, du dossier professionnel du conducteur et, le
cas échéant, du comportement du conductaur lors de son passage devant la commission de
discipline, si ce dernier apporte un éclairage utile au regard des faits reprochés.
Article 18
La décision est prise par le préfet de département du lieu de commission de là violation de la
réglementation ou, sf elle a ev lieu dans la commune de Paris, le préfet de police.
La décision prononcée par le préfet compétent et notifiée au conducteur en lettre
recommandée avec accusé de réception est immédiatement exécutoire.
. Article 18
Les sanctions prononcées par le préfat compétent sont inscrites au dossier professionnel du
conducteur.

Article 20
En cas d'urgence ou de force majeure, la commission de discipline paut.se réunir en utilisant
un moyen de télécommunication audlovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des
participants at garantissent la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges
entré les parties. En cas d'Impossibilité technique ou matérielle de recourir à un tel moyen, le
président peut, à leur demande, décider d'entendre les participarits par tout moyen de
communication électronique, ÿ compris téléphonique, permettant de s'assurer de leur
identité, .de garantir la qualité de la transnilssion et la confidentialité des échanges,
Lorsqu'une partle est assistée d'un défenseur, Il n'est pas requis que ce demier soit
physiquement présent auprès d'elle.
Le président peut décider de recevoir la témoignage d'un participant par tout moyen.
Article 21
L'arrêté préfectoral n° 2021-764 du 8 juin 2021 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de voitures de transport
avec chauffeur est abrogé.
Article 22-
Le 'directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'application du Present
arrêté, qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris.
Charles BARBIER
je présent ere paix fare Fables dans le délai de deux mols à comp de s2 notieatian sole dun
recours gracieux auprès du préfet de police (bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lutèce -
75195 PARIS RP), soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écolagique et de la
cohésion des territoires (DGITM /DMR/ TR/ Bureau des transports publics particuhers de personnes - 92055
PARIS-LA-DEFENSE CEDEX
peut également faire l'objet, dans les mêmes conditions de délal, d'un recours contentieux auprès dutonal saministueh de Pane par sooner (Woods low. 75161 PARIS CEDEX 04) ou par l'application
Informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telarecours.fr.

PREFECTURE
DE POLICE Cabinet du préfetLiberté
Pout
Prsucrnist
mn 2024-00339
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 :
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour 'administration de la préfecture depolice ;
VU le décret du 1°" décembre 2020 par tequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommeé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe,
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires av fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice
des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi
qu'à compter du 1* janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe
{avertissement et blame) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par
l'article 1* est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.
Article 3
Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de ses
frais de représentation.
Département juridique et budgétaire
Article 4
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution i
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article S
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 6
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
2024-00339

certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 8
Délégation est donnée à M, Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son
autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. Tristan
BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les
courriers n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique etfinancière.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière dubureau du patrimoine immobilier.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdocuments relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef dubureau de l'économie de la construction à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 11
En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l'article 11 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie À, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et 3 l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.
2524-00339

Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État H
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'intérieur et de Voutre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer :
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes :
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
* Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
2024-00339

- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations
parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M, François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Département construction
Article 15
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution :
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité,
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, ta délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef de département.
Département exploitation
Article 17
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, tautes pièces comptables, notamment :
+ les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du
périmètre de leur département, de leur délégation territoriale ou de leur bureau,
+ les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,
* toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de leur autorité :
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
département exploitation, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, Mme Christine
BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur
principal de la filière technique, adjoints au chef de département,
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière technique, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75),
- M, Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75),
2024-00339

- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique, chef de la régie technique de Paris,
* M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la
délégation,
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,
Val-de-Marne),
+ M. Rodoiphe THOMAS, agent contractuel, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-
Denis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Viadan
MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation, et M. Marc LEDOUX, ingénieur
des services techniques, ingénieur référent,
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière technique, chef du bureau des moyens et de
l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe LE
MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces comptables, notamment les actes decertification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du département exploitation, dont les nomssuivent :
- Mme Clarisse KOC, ingénieure des services techniques,
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques,
- M.Mohämmed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique,
- M. Yann MARLIER, ingénieur des services techniques,
- M, François FERLIER, ingénieur des services techniques,
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique,
- M. Bruno HANSER, agent contractuel,
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques,
+ M. Jean-Francois GONCALVES, ingénieur des services techniques,
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques,
= M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière technique.
Article 19
Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :
1 Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau,
2° les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
En cas d'absence ou empêchement de Mme Dorsaf HARAKET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière
technique, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services.
2024-00339

Article 20
Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations
parisiennes, chef de la plateforme logistique, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de lalogistique et des prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la plateforme logistique de la direction de l'immobilier etde l'environnement;
2° Les documents relatifs aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.
Article 21
Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État, chef de la sectionhygiène et propreté, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant dupérimètre de sa section.
Article 22
Délégation est donnée à Mme Béatrice GAUTHIER, attachée d'administration de l'État, cheffe dela Mission Soutien et Coordination, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnancesde délégation, relevant du périmètre du département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat desmarchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice GAUTHIER, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne ROAN, secrétaireadministrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la Mission.
Article 23
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des marchés publicsréférencés, aux personnes suivantes du département exploitation :
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de lasection logistique du bureau de la logistique et des prestations ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de lasection logistique du bureau de la logistique et des prestations.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense av titre de ta dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité ;
2024-00339

3° Pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des frais de représentation de la direction.
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
aux 1° et 2° est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 25
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M, Carlos
ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle formations et moyens
généraux et M, Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
responsable du pôle systèmes d'information et communication institutionnelle, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 26
Délégation de signature est accordée aux personnes du secrétariat général dont les noms suivent,
aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'État ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de (Etat;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'État.
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des départements de ia zone de défense et de sécurité
de Paris.
Fait à Paris, le 14 3 MARS 2024
2024-00339

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024- 00360
portant approbation du schéma interdépartemental
d'analyse et de couverture des risques
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-23 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-7 ;
Vu la lettre du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 février 2024 ;
Vu la lettre du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 5 janvier 2024 ;
Vu la lettre du Préfet du Val-de-Marne en date du 8 mars 2024;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête :
Art. 1°. - Le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques, joint au
présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Art. 2. - L'arrêté n° 2018-00716 du 8 novembre 2018 portant approbation du schéma
interdépartemental d'analyse et de couverture des risques est abrogé.
Art. 3. - Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Il peut être
consulté à l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que dans les états-
majors des groupements d'incendie et sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (www.bspp.fr). t=
Fait à Paris, le 19 MARS 2024 |
Laurent NUNEZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité

Arrétén2024-00360 du 19 Maps 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
date de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,
le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE oP. .
DE POLICE 3 Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
ameténe 2024-00367
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R.
3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 19 MARS 2094
Le préfet de police
trice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté ,024-00%67 au 19 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
= GRADE : NOM _ PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRENOM
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE __ NOM : PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLL
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAYA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
N'Y) 250268731866476 DARRY
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEIKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY 250269608251398 ROBERT
Page 2 sur2

Es
PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00368
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en
date du 22 janvier 2015;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Le préfet de police,15 M 2024 La préfète, directrice du cabinet

Annexe deVarrétén? 2024-00368 au
CHEF DE SECTION ELD19 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
EXPLORATION LONGUE DUREE
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT GIROIR Mathieu CDS ELD
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE LE MÜR Matthieu CDS ELD
CAPITAINE ABADIE Jonathan CDS ELD
CAPITAINE MISSAOUI Bilel CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
LIEUTENANT SALMON Benjamin CDS ELD
MAJOR LE NADANT Jean-Marie CDS ELD
MAJOR TEXIER Damien CDS ELD
ADJUDANT-CHEF ARSAC Mathieu CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDS ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel CDG ELD
CHEF D'UNITE ELD
GRADE NOM PRENOM FORMATION
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF GUILLET Baptiste CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF ARLOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF CONVERT Fabien CDG ELD
SERGENT-CHEF DURAND Arthur CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF LE CALVEZ Fabrice CDG ELD
SERGENT ADOBET Cédric CDG ELD
SERGENT CASAROSA Gino CDG ELD
Page 2sur6

SERGENT HENQUEZ Cédric CDG ELD
EQUIPIER ELD
GRADE NOM PRENOM FORMATION
ADJUDANT LAGOUIN Damien Equip. ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan Equip. ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi Equip. ELD
SERGENT BUIS Raphaél Equip. ELD
SERGENT CHESNEL Stephen Equip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT ROY William Équip. ELD
SERGENT GASLONDE Yannick Équip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Équip. ELD
SERGENT PIQUET Dany Équip. ELD
SERGENT LAMEY-SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Équip. ELD
SERGENT BERTRAND Valentin Équip. ELD
SERGENT PERRIN Anthony Équip. ELD
SERGENT WILS Arthur Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Equip. ELD
SERGENT BOULAY Guillaume Equip. ELD
SERGENT CABON Tony Equip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Equip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Equip. ELD
SERGENT LIBS Simon Equip. ELD
SERGENT MOREL Florian Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Equip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BAUDON Julien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITÉ Silly Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ELIZABETH Alexis Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
Page 3sur6

CAPORAL-CHEF SADI Julien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUPHIN Xavier Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX François Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARTINS DE JESUS William Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PETIT Thomas Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRÉGOIRE Adrien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF COLANGE Jonathan Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Équip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SOLO Florent Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PLANQUART Romain Equip. ELD
CAPORAL-CHEF NICOL Richard Equip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ZAMORA Julen Équip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Equip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Equip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Equip. ELD
CAPORAL GRUIT Mathias Equip. ELD
CAPORAL GUIHENEUF Bastien Equip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Equip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Equip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Equip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Equip. ELD
CAPORAL AFONSO TELES Mathieu Equip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Equip. ELD
CAPORAL ANGOUJARD Victor Equip. ELD
Page 4sur6

CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Équip. ELD
CAPORAL GARREAU Damien Équip. ELD
CAPORAL BAULMONT Pierre Équip. ELD
CAPORAL BOUGUE Hugo Équip. ELD
CAPORAL BOINOT Nathan Équip. ELD
CAPORAL FREDIANI Paul Équip. ELD
CAPORAL BOUVIER Thomas Équip. ELD
CAPORAL DORÉ Loïc Équip. ELD
CAPORAL COLIN Arnaud Equip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Equip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Equip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Equip. ELD
CAPORAL CHEVREL Jonathan Equip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL KETTEMEYER Jérémy Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BREHELIN Steven Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ISACHENKO Johan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LE FAOU Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LEDOUX Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LUCE-VÉRONIQUE Corentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ROBERT Tom Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIMONET--CINQUE Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CASELLA Adrien Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MORGADINHO Jordan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GUYON Dylan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE SIEGEL Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE HAVERBEKE Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE TEXIER Clément Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE BAILLY Kevin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE PERRICAUD Logan Équip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE LELIÈVRE William Equip. ELD
Page 5 sur 6

SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONTIER Mickael Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE CONFORTO Marvin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE THOREL Cyril Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GRIMM Alex Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MARSAT Enzo Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE ZAHM Lucas Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE DEMMERLE Lucien Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE JACQUES Matthieu Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE MONTARU Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE
CLASSE GONCALVES Axel Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE .
CLASSE MALOT Loan Equip. ELD
Page 6 sur 6

PREFECTURE ((aP aeDE POLICE ic) Cabinet du préfet
Liberté.
Egat
, Faterni
arrêté n° 2024-00369
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
. à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 19 MAR Le préfet de police,4
fête, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexé de l'arrêté n° 2024 ... 0 0 3 6 9 du J 9
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024MARS 2024
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT LAURENT Sébastien : FDF4
CAPITAINE PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4
MAJOR CERIANI Geoffrey FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain FDF3
ADJUDANT AUER Sylvain FDF3
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF2
CAPITAINE BRESCH Adrien FDF2
CAPITAINE LEFRANÇOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe FDF2
CAPITAINE VICAINNE Benoit FDF2
LIEUTENANT FEBVRE Maxime FDF2
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF2
MAJOR SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF TETARD Frédéric FDF2
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF2
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice FDF2
ADJUDANT-CHEF BEAU Freddy FDF2
ADJUDANT-CHEF CALLEJA Christophe FDF2
ADJUDANT DELEPLANQUE Valère FDF2
ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc FDF2
ADJUDANT LE METAYER Julien FDF2
ADJUDANT BILLAUD Emmanuel FDF2
SERGENT-CHEF JAGLINE Jonathan FDF2
SERGENT-CHEF MERLAN Thomas FDF2
SERGENT-CHEF l BOIZUMAULT Alexandre FDF2
Page 2|5

SERGENT HUET Benoit FDF2
SERGENT KERSKENS Sébastien FDF2
SERGENT MARIE: Yohann FOF2
SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
SERGENT CASAROSA Gino FDF2
CAPORAL-CHEF 7, BERTON 'Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF "CANAL | Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHÉ Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LE SCOUARNEC Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF PÉDRONO Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault FDF2
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
EQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège FDF1
CAPITAINE FAUCON Valentin FDF1
CAPITAINE DELPRAT Loic FDF1
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste FDF1
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas FDF1
MAJOR BLOC'H Laurent FDF1
MAJOR FOURNERET Alban FDF1
MAJOR DILLENSEGER Pascal FDF
MAJOR PETIOT Gilles FDF1
ADJUDANT-CHEF THOMAS Sébastien FDF1
ADJUDANT-CHEF MARGALLÉ Steve FDF1
ADJUDANT-CHEF ARPIN Joël FDF1
ADJUDANT RICAPET Julien FDF1
ADJUDANT DELORME Geoffre' FDF1
ADJUDANT ROUILLEAUX Alexandre FDF1
ADJUDANT PARADIS Fabien FDF1
Page 3|5

ADJUDANT LAGOUIN Damien FDF1
SERGENT-CHEF DURELEAU Simon FDF1
SERGENT-CHEF GUIRAUD Sylvain FDF1
SERGENT-CHEF CHAGNAUD Pierrot FDF1
SERGENT-CHEF MARCOS Alexandre FDF1
- SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre -FDF1
SERGENT-CHEF . CADET Tony *_FDF1
SERGENT MOLETTE Jonathan FDFI
SERGENT SMORTO Antonin FDF1
SERGENT BOLOGNESI Jérémi FDF1
SERGENT VIGOUROUX Alexy FDF1
SERGENT DALLEAU Ludovic FOF1
SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURÈS Maxime FDF
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT RICHARD Yohan FDF1
SERGENT MARTIN Mickaél FDF1
SERGENT MATHIS Rudy FDF1
SERGENT MICHEL Edouard FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FOF!
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas FDF1
CAPORAL-CHEF CHRETIEN Baptiste FDF
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF CHARBONNIER Sébastien FDF1
CAPORAL VAYRIOT Guillaume FDF1
CAPORAL. TARDY-PANIS Aurélie FDF1
CAPORAL MOINDRON Aurélien FDF1
CAPORAL COLIN Arnaud FDF1
CAPORAL ANTHOENE-PERRY Sébastien FDF1
CAPORAL CAPOEN Julien FDF1
CAPORAL FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
CAPORAL PORET Tony FDF
CAPORAL QUARTIER Mark FDF1
CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BONNIN Paul FDF1
Page 4|5

CAPORAL LIMOUSIN Jean-Baptiste FDF1
CAPORAL AUZONNE Johnathan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUNOUA Jordan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DENNETIERE Maxence FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault FOF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOTTEREAU Kévin FDFT
SAPEUR DE JERE CLASSE SEIGNEURET Adrien FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1
SAPEUR DE TERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARES Gaétan FOF!
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARRE Alexis FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO Nicolas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHÊNE Christophe FDF1
SAPEUR DE TERE CLASSE LOPEZ Corentin FDFi
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SCOPPINE Lorenzo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAAR-PILET Fabian FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATISSOU Clément FDF1
SAPEUR PROUVOST Bastien FOF1
Page 5/5

PREFECTURE aP.Cabinet du préfetDE POLICE @
Liberté
Égalité -
Fraternité.
Arrêté n° 2024-00370
fixant la liste nominative du personnel opérationnel . : -
dans le domaine des interventions en milieu périlleux
et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe
2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2024, en annexe
du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'éxécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1 3 MARS 2024 Le préfet de police,
irectrice du cabinet

Annexe de l'arrêté n° 2 0 24 ... ) Q 3 9 ü,19 MARS 2025
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
_ Organisation conforme au guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et
montagne », 2ème édition, juin 2021, chapitre 4/8 2.1.)
. Conseiller technique (CT) IMPM
GRADE NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 X
Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) IMPM
GRADE NOM PRENOM IMP Iss
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 x
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 x
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre (MP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Équipier (EQ) IMPM
GRADE NOM PRÉNOM IMP Iss
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien IMP2 x
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine (MP2
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane (MP2 x
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 xX
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie 1MP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2
CAPORAL BOLLA Simon (MP2
CAPORAL BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 x
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony IMP2
Page 2 sur2

PREFECTURE oP.DE POLICE up Cabinet du préfet
Liberté
Égaliss
Fraternité
| _ LeArrêté n° 2024 00371
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitrevillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Le préfet de police,1 2024
La pré! directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 2024- 00371 du 1 9 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
"HELITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(MPM)
GRADE NOM PRENOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
CAPORAL-CHEF ALAZARD : Sébastien IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM
CAPORAL-CHEF LOTTE Guénolé IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL EGAUX Anthony IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMPM
SPECIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
GRADE NOM PRENOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SUBAQUA
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SUBAQUA
SERGENT LUCHITTA Ugo SUBAQUA
SERGENT LE NEN Ludovic SUBAQUA
SERGENT MARCHAL Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA
CAPORAL-CHEF OUSTALET Maxime SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SUBAQUA
CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile SUBAQUA
CAPORAL TOFILI Mikaël SUBAQUA
CAPORAL ROQUES Christophe SUBAQUA
Page 2 sur3

CAPORAL PEDRONI Ludovic SUBAQUA
CAPORAL LEON Maxime SUBAQUA
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SUBAQUA
CAPORAL : LIGARY Robin SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
"SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOGIN-PIGNAULT Mickaël SUBAQUA
:-SAPEUR DE 1ERE CLASSE JAOUEN William ! SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SUBAQUA
Page 3 sur3

PREFECTURE aPCabinet du préfetDE POLICE ic]
Liberté
Er
Fraternité
Arrêté n° 2024-00372
Fixant la liste nominative du personnel apté aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1 § HARS 2024 Le préfet de police,
La:préféte, directrice du cabinet
À vMe eee
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n°2024-00372,{9 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
RISQUE RADIOLOGIQUE |
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD4
COMMANDANT CATALA Cyrille RAD4
COMMANDANT VIGNON Amandine RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaël RAD4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BANASIAK Julien RAD3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RAD3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RAD3
CAPITAINE BONNIER Franck RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE DEMOUGEOT--NESTOUR Quentin RAD3
CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Hugo RAD3
CAPITAINE MARTY Xavier RAD3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RAD3
CAPITAINE PROUD Romain RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RAD3
LIEUTENANT LAUX Alexis RAD3
LIEUTENANT. PAUGAM Yohann RAD3
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie RAD3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RAD3
LIEUTENANT FRANCOIS Nicolas RAD3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3
MAJOR MASSCHELIER Emmanuel RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD3
Page 2 sur 6

ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT-CHEF TURPIN Xavier __ RAD3
ADJUDANT CLAUDE Grégory -RAD3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RAD3
SERGENT-CHEF "PETIT Stéphane RAD3 -
EQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRENOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
ADJUDANT CHERORET Frangis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaél RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-Francois RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
SERGENT-CHEF PACHURA François RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck RAD2
SERGENT CRESTEY Baptiste RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT. DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT EPINAT Anthony RAD2
SERGENT GARBER Paul RAD2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT LEMOINE Pierre RAD2
SERGENT PACIFIC Thomas RAD2
SERGENT POCLET Sébastien RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RAD2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RAD2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RAD2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD2
Page 3 sur6

CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RAD2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD2
CAPORAL-CHEF -GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD2
CAPORAL BAVAY . Florian RAD2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD2
ADJUDANT CHÉRORET Françis RAD2
ADJUDANT JOSSET Yann RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaél RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF _ DEFEYER Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaél RAD1
CAPORAL-CHEF ANDRÈS David RAD1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RADI
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RADI
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RAD1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RADT
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RADI
CAPORAL BENG-THI Lionel RADI
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL DA ROCHA Tony RADI
CAPORAL DECHAMPS Anthony RAD1
CAPORAL DENIS Arthur RAD1
CAPORAL DRONNE Adrien RAD1
CAPORAL FONTANIE Guillaume RADI
CAPORAL GIMENEZ Gaétan RADI
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RADI
CAPORAL GUINAMANT Charly RAD1
CAPORAL HAGNERE Xavier RAD1
CAPORAL JOPEK Guillaume RADI
CAPORAL LASCAUX Tanguy RAD1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RAD1
Page 4 sur 6

CAPORAL LOMBART Romain RAD1
CAPORAL MAUBERT Natacha RAD1
CAPORAL NISGAND Grégory RAD1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RAD1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe "RADY.
CAPORAL PERRICI Anthony . RAD1
CAPORAL PERRON Kevin RAD1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
CAPORAL PRIEUR Emeric RAD1
CAPORAL SOLLIER Clément RAD.
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL VALLET Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH (brahim RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC. Geoffroy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RADI
SAPEUR DE TERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE ERE CLASSE COBOLA Florian RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE DECOUX Gaétan RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE DERVAL Yoann RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENDARCZYK Nathan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTE Armand RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Michaël RAD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD1
Page 5 sur 6

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE ~ Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE LELOUTRE Thomas RAD1 -
-SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick "RADY
SAPEUR DE TERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE PARADIS Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON Simon RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOEL Hugo RAD1
SAPEUR DE TERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAÏD Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RADi
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott' RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SONNET Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacéme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaél RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1
SAPEUR DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RAD1
SAPEUR LOUVET Louki RAD1
Page 6 sur 6

PREFECTURE ap ;DE POLICE w Cabinet du préfet
Liberté
Fraternité
améténe 2024-00375
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements dés Hauts-de-Séine, de la Seine-Saint-Deñis
et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2024, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 0 BARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet

2024-00375
du 2.0 MARS 2024 Annexe de l'arrêté n°
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DESLAIEMENT [CT SDE]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CIVES Michel CT
COMMANDANT DOUGUET Stéphane CT
COMMANDANT MICOURAUD 'Philippe CT
CAPITAINE | JACQUEMIN Christophe CT
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CONSTANS Christophe SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
MAUBLANC DE
CAPITAINE BOISBOUCHER Thibault SDE3
CAPITAINE ALBERINI Adrien SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE3
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre SDE3
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE3
LIEUTENANT MEJEAN Julien SDE3
LIEUTENANT CUNIOT Jean-Baptiste SDE3
LIEUTENANT DUVAL Cédric SDE3
MAJOR VAUCELLE Frédéric SDE3
MAJOR PECHOUTRE Franck SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE CASTRO Victor SDE3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
ADJUDANT HAHN Tristan SDE2
ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
ADJUDANT MAMET Kevin SDE2
ADJUDANT SCHAUFFLER Delphirie SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT EPINAT Anthony SDE2
SERGENT EYDELI Sébastien SDE2 |
Page 2 sur 4

2024-00375SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2
SERGENT DUFOUR Nicolas SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre SDEZ
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GRÉGOIRE Maxime 'SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE1
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE1
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE1
SERGENT RAMANICK Jean-marc SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF ALAZARD Sébastien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDET
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDEt
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF GOURY Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO john SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon "SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF IGNACZAK Benjamin SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF BERNARDON Grégory SDE1
CAPORAL-CHEF GEHRIG Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF ANDRES David SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann SDE1
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent SDE1
Page 3 sur 4

CAPORAL-CHEF SOUDES Johnny SDE1
CAPORAL-CHEF HUET Valentin SDE1
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF : FOLGALVEZ Boris SDE1
"_CAPORAL ISSANCHOU Joffrey SDE1
CAPORAL DARRY | . Jennifer SDE1..
CAPORAL DE GEYER D'ORTH : Guillaume SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL CHAUVIN jean-Baptiste SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SOE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
CAPORAL POINET Dylan SDEi
CAPORAL DENIS Arthur SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien SDE1
SAPEUR DE TERE CLASSE TRINITE Jessy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRANGE Adrien SDE1
SAPEUR DE JERE CLASSE KERKHOVE Johan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHARRIER Corentin SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULIN Anthony SDE1
2024-09375 Page 4 sur 4

PREFECTURE ap. .DE POLICE Ee, Cabinet du préfet
Liberté
Egalite
Featersitt
amétens 2024-00376
fixant la liste nominative du persénnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des. Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTEO200600A) fixant le guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR: INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2024, en annexe du
présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
a
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n'y 024- 0037 6 du2 0 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2024
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA | SAL SNL | TSU PROFONDEUR
COMMANDANT | BARRIGA Denis' | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
CAPITAINE BOISSINOT | Charles SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU SOM
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
GRADE NOM PRENOM SIA SAL SNL | TSU PROFONDEUR
LIEUTENANT LACROUTS Cyril StA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
LIEUTENANT SCHMITT Vivien SIAT | SAL3 | SNLT | TSU 50 M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 | SAL3 | SNE2 | TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF | PINGUET Philippe | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT-CHEF | DECLERCQ | Romain SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT-CHEF | CHARTOIS Jérôme SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF | -BOUDET Sébastien | SIAZ | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT JOSELON Sandy SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SiA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU SOM
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2_ | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50M
CHEF D'UNITE SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic | SIAZ | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT FLISCOUNAKIS | Laurent | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
CAPITAINE GINES David SIA1 | SAL1 | SNL1 50 M
SERGENT MARCHAL Samson | SIA2 | SALT | SNL2 | TSU 30M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 | SALT | SNL1 | TSU 30M
SERGENT BROTHIER Matthieu | SIA2 | SALT | SNL1| TSU 30M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 | SALT | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA2 | SALT | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA1 | SAL1 | SNL1 30M
[___ CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU | Swadric | SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU | 30M
Page 2 sur 4

CAPORAL-CHEF DEBEAUNE Virgile | SIA1 | SALT | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick | SIA2 | SAL1 | SNi1| TSU | 30M
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann. | $IA2 | SAL1 | SNL1| Tsu | 30M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie | SIA2 | SALT | SNL2 | TSU | 30M
CAPORAL-CHEF RACLIN Tristan | SIAZ | SAL1 30M
CAPORAL MICHEL': Charles _|.SIA1 | SALT | SNLT| TSU | 30M
CAPORAL | © TOFILI -Mikaël_ | slat | SAL1 | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL FRANÇOIS" Cédric | SlA1 | SAL1 | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL ROQUES Christophe| SIA1 | SAL1 | SNLT | TSU | 30M
CAPORAL MONTEGNIES Evan SIA1 | SAL1 | SNEI | TSU | 30M
CAPORAL GRODZKA Mathieu _| SIA1 | SAL1 | SNLI | TSU | 30M
CAPORAL JARRIER Quentin | SIA1 | SALI | SNL1 30M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur | SiA1 | SAL1 | SNL1| TSU | 30 M
CAPORAL LÉON Maxime | SIA1 | SALI | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL LE PORT Philippe _| SIA1 | SALI | SNL1| TSU | 30M
CAPORAL JAQUEN William | SIAT | SALI 30M
CAPORAL CAPONY Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 30M
CAPORAL LIGARY Robin | SIA1 | SAL1 Tsu | 30M
CAPORAL PEDRONI Ludovie | SIAT | SALI 30M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre | SIA1 | SAL1 TSU | 30M
CAPORAL LARDET Benjamin | SIA1 | SAL1 | SNLI | TSU | 30 M
CAPORAL GAILLARD Sébastien | SIA | SAL1 30M
CAPORAL ROCHEREAU Romuald | SIA1 | SALI 30M
CAPORAL GILLET Kévin | SIA1 | SALT 30M
CAPORAL GUIVARCH Romain | SIA1 | SALT 30M
CAPORAL WEINREBER Thomas | SIA1 | SAL1 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan | SIA1 | SAL1| SNL1| TSU | 30M
SAPEUR DE TERE CLASSE FONTAINE Martial | SIA? | SAL1 | SNLT | TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 | SAL1| SNLT| TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT | Mickaël | SIA1 | SAL1 | SNL1 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu | SIA1 | SAL1| SNLT| TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien | SIA1 | SALI | SNLI | TSU | 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy | SIA1 | SALT | SNLI | TSU | 30 M
SAPEUR DE TERE CLASSE | LACASSAGNÉ Morgan | SIA1 | SAL1 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien | SIA1 | SALI 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas | SIA1 | SAL1 30M
Page 3 sur4
2024-00376

CHEF D'UNITE SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRENOM SIA
SERGENT ~ BAILLY Bastien : SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD _ : Alexandre [ SIA2 -
CAPORALCHEF '| : DUFRESNE Alexandre. SIA"
EQUIPIER SIA (Aptitude inéndations-et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SiA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL LE BAIL Mickaél SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE TERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIAI
SAPEUR DE TERE CLASSE CIRBEAU Mathias SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERIEUX Thibault SIA1
SAPEUR DE TERE CLASSE GEHIN Hugo SIAT
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2024-00376

EZ Cabinet du préfet
PREFECTURE ap
DE POLICE hc]
Liberté
Egalicé
Fraternité
arêtén 2024-00377
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du er mars 2017 portant . approbation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d'informatiori et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe};
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR. est
nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août
2022;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article ter
Les militaires nommés en annexe sont désignés ¢ commandant des systèmes d'information et
de communication » (COMSIC).
A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) ;
- _ élaborer les ordres de transmission relatif à son niveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- laborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.

Article 2
le gériéral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de'l'exéci ion du
préserit arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures dé Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 20 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00377 Page 213

ANNEXE à l'arrêtén® 2024-00377
Portant désignation des officiers 7
« commandant des systèmes d'information et de communication » (COMSIC) 2024
GRADE NOM PRENOM
LIEUTENANT-COLONEL BERGONHE MINCENT
COMMANDANT DAVIAU DENIS
CAPITAINE DAVID ERIC
CAPITAINE CLAIR ARNAUD
CAPITAINE GIRARD WILFRIED
CAPITAINE VILLE DIEU YOHAN
Page 313

PREFECTURE a .
DE POLICE ew, Cabinet du préfet
Liberté"
ET
Pratensité
arrêté n° 2024-00378
portant désignation des officiers des systèmes d'information
et de communication (OFFSIC) 2024 :
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1° mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 18 juillet 2022 par lequel le général.de brigade Joseph DUPRE LA TOUR est
nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1° août 2022 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête
Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d'information et de
communication (OFFSIC).
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 2 © MARS 2024 Le préfet de police,
La préfè irectrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

ANNEXE à l'arrêté n° 2024-00378
Portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication 2024
GRADE NOM PRENOM
COMMANDANT DAVID ERIC
COMMANDANT EDOUARD KEVIN
CAPITAINE LE PAPE Ei : PIERRE
CAPITAINE -à CLAIR 7 ARNAUD
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
CAPITAINE BOISSINOT CHARLES
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS
CAPITAINE BALMITGERE JEAN
LIEUTENANT MUSIAL CHRISTOPHE
LIEUTENANT PIFFRE DAVID
Page 2|2

PREFECTURE P ;
DE POLICE Ril | Cabinet du préfet
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrête n° 2024- -00379
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU je code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 MARS 2024 Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrété n° 2 Q 2 4- 003 79du 20 MARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
e _ Niveaux : .
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
> Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
© Team leader course (TLC) (ex-HLC).
« Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
Technical expert course for maritime incidents (TEC Ml);
Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
Assesment mission course (AMC) ;
Staff management course (SMC) ;
Security course (SEC) ;
Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
Course on negociation and decision making (CND) ;
Information management course (IMC) ;
Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
Logistic response team (LRT) ;
Emergency medical team coordination cell course (EMTC®) ;
Environmental emergency training (EET) ;
Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).0 © 0 0 © © © © 0 © 0000
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PREFECTURE ap .
DE POLICE TS, Cabinet du préfet
Liberté
Éçalité
Fraternité
Arrête n° 2024-00380
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans lés départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ; .
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2024, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2 0 MARS 2024Fait à Paris, le
Le préfet de police,
a préfète, dir trice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 2 024- 00380 av 20 WARS 2024
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2024
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
COMMANDANT CATALA Cyrille - RCH4
COMMANDANT VIGNON Amandine RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRENOM FORMATION
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
CAPITAINE MASSE Raphaël RCH3
CAPITAINE MARTY Hugo RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE BONNIER Franck RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH3
CAPITAINE PROUD Romain RCH3
LIEUTENANT ESCALLE Thibaud RCH3
LIEUTENANT GALLOIS Lucas RCH3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT VERGE Jérémie RCH3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RCH3
LIEUTENANT LAUX Alexis RCH3
MAJOR MASSCHELIER Emmanuel RCH3
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3
Page 2 sur6

2024-00380ADJUDANT-CHEF TURPIN Xavier RCH3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RCH3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RCH3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH3
.ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 21 :
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE FRIZAC Henri RCH2
CAPITAINE BARRILLON Louis RCH2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
ADJUDANT JOSSET Yann RCH2
ADJUDANT CHERORET Francis RCH2
ADJUDANT MARTINS Mickaél RCH2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2
SERGENT-CHEF PACHURA François RCH2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RCH2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT BERRANGER Aurélien RCH2
SERGENT GARBER Paul RCH2
SERGENT EPINAT Anthony RCH2
SERGENT LEMOINE Pierre RCH2
SERGENT CLERC Franck RCH2
SERGENT RAYNAL Alain RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RCH2
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT PACIFIC Thomas RCH2
SERGENT POCLET Sébastien RCH2
SERGENT CRESTEY Baptiste RCH2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH2
CAPORAL-CHEF DONNETTE Yohann RCH2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF GONVIN Audrey RCH2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RCH2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RCH2
CAPORAL-CHEF ROUDIÈRE Vincent RCH2
Page 3 sur 6

2024-00380CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF FROEHLY. Steven RCH2
CAPORAL-CHEF BARRAT: Rémi RCH2 ©
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
' CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH2
CAPORAL BAVAY Florian RCH2
CAPORAL " NISGAND Grégory RCH2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH1
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël RCH1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF BESNARD Ludovic RCH1
CAPORAL-CHEF ANDRES David RCHi
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH1
CAPORAL-CHEF FRIEDRICH Thomas RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE © Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RCH1
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH1
CAPORAL SOLLIER Clément RCH1
CAPORAL LOMBART Romain RCH1
CAPORAL DRONNE Adrien RCHI
CAPORAL JOPEK Guillaume RCHI
CAPORAL LASCAUX Tanguy RCH1
CAPORAL VALLET Romain RCH1
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL GIMENEZ Gaëtan RCH1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
CAPORAL BENG-THI Lionel RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL DÉCHAMPS Anthony RCHI
CAPORAL DA ROCHA Tony RCH1
CAPORAL _DENIS Arthur RCH1
CAPORAL FONTANIE Guillaume RCH1
CAPORAL HAGNERE Xavier RCH1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
CAPORAL MAUBERT Natacha RCH1
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CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RCH1
CAPORAL PRIEUR | Emeric RCH1
CAPORAL :GUINAMANT Charly RCH1
CAPORAL PERRON Kevin RCH1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin { RCH1
SAPEUR DE TERE CLASSE KREJCIK Michaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SELLIER Alex RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SONNET Jérémy RCH1
SAPEUR DE TERE CLASSE LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE TERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESMARS Alexis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE ERE CLASSE RIVOIRE Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE Said Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PELLON Simon RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LURMIN Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AKUE Aida RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RCH1
SAPEUR DE TERE CLASSE QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoît RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERMAND Dennis RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOSC Geoffroy RCH1
2024-00380 Page 5 sur 6

2024-00380SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE : DERVAL Yoann RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE - HAMOUDA Nebil RCH1
SAPEUR DE 1ERECLASSE| HARENDARCZYK Nathan RCH1
"SAPEUR DE 1ERE CLASSÉ | __-: KERSANTE Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TE MEILLOUR Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RCH1
SAPEUR DE TERE CLASSE PREMILHAT Constant RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaél RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacéme RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAUSTIN Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO Antonin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECOUX Gaétan RCH1
SAPEUR DUBOIS Benjamin RCHI
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1
SAPEUR EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR LOUVET Louki RCH1
Page 6 sur 6

'PREFECTURE co Cabinet du préfet iy ¢E POLICE CJ )
Égalisé
Fret
ante 2024-00382
accordant délégation de la signature préféctorale au sein de
là direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6:
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

vu te décrét'du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet; coordonnateur national du :
renseignement'et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; '
MU le-décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de-la police nationale, directrice. départementale de la-sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de ia police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019. par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU Varrété du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état: -major à la direction de la sécurité de proximité de I' agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de is sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
dj les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur:
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats:
2024-00382

~ Futilisation du module d'expression de besoin CHORUS | Formulaires, application i i formatique
-remettante à CHORUS ;
"e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son avtorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan, de vidéoprotection de la
préfécture de police.
»f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article S est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.
2024-00382

Article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER,.la délégation qui lui-est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de là police régionale
des transports. :
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Éric BARRE, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence-ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la
His de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de
l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
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Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de M: Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'articie 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
~ M: Stéphane HIRSCH, chef du' département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Laetitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M, Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
{DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- -M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M.jacques RIGON, chef du 2" district à la DTSP 75, commissaire central du
20°" arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3° district à la DTSP 75, commissaire central des 5°" et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 ~ 4% district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe
au chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8° arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
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M. Matthieu LAPEYRE, commissaire. central du 17% arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
M. Stéphane GUERIN, commissaire central du.9*"* arrondissement ;
M. Olivier MORGES, Commissaire central, adjoint de Paris-Centre ;.
Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16° arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR ;
- M. Olivier WANG, commissaire céntral adjoint du 8°* arrondissement de Paris.
Délégation de la DTSP 75 ~ 2*"* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2? district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 22" district à la DTSP 75 commmissaire central du 19%" arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10*" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11*TM° arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18°" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
+ M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19°"% arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3è"° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robert HATSCH, chef du 3% district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13° arrondissement et, dans la limite. de leurs attributions respectives, par :
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7*TM arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14*"* arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15° arrondissement.
Délégations de signature av sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15 .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de-NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
à 2624-00382

- M. Vincent LAFON, chef.du 1% district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE; -
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2è"e district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M.Emmanuel GAUTHIER, chef. du 3ème district -à la DTSP. 92, commissaire central, de
... BOULOGNE: BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4*TM* district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à 'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par
voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur
et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale
de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 ~ 1" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 — 2È7 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 22" district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
7
2024-00382

commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE. ;
=. M. Thierry HAAS, chef de Ja circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
. + M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE,-et, en son.absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M., Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3è"° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3° district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE. :
Délégation de la DTSP 92 - 4? district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4%" district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature av sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1* district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY —
NOISY-LE-SEC ;
2024-00382

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2è" district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93; commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4%" district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau .de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans ia limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contréleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et.valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de:
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2%" classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJADIJ, chef du 1° district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par.son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE,
Délégation de la DTSP 93 - 2" district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2" district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVE, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
2024-00382

> Mme Claire LACLAU, cheffe-de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son :
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William. GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, ét, en son absence, par son:
adjoint M. Vincent HUSSON ;..
- :M. Philippe ROUCHE, adjoint au.chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE ;
- M:Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3% district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M, Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS,
Délégation de la DTSP 93 - 4" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4% district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directéur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10
2024-00382

- .Mme Anne MUSART, cheffe:de la sûreté territoriale à CRETEIL et; en. son: absence, :par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- 'M.Jean-Frangois GALLAND, chef-du 1% district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du.2è" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ; .
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3° district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAY--
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4% district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS ({valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'emp&chement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans. l'application CHORUS DT (gestionnaire: contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du péle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1° classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 - 1" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M, Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 - 2° district
En cas d'absence où d'empéchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
i
2024-00382

::cheffe de la circonscription.de. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la-limite de leurs attributions.
respectives, par: ~
-"M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par.
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
see M. Emmanuel VAILLANT, chef:de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
:. -. M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 = 3°" district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3% district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 - 4*** district
En cas d'absence ov d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4" district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M.Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
——~ Laurent NUNEZFait à Paris, le 2 MARS 2024
2024-00382

PREFECTURE CaP
DEPOLICE (7)Liberté Oe
Exgalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
"anéten 2024-00421
portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ailée a
partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code pénal, notamment son article 223-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L, 122-1 et L. 122-2;
Vu le décret n° 2004-374 dy 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses. articles 72, 73 et 73-1;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72, 73 et 73-1 du décret dy 29 avril 2004 susvisé, le préfet de
police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, à Paris, dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des aéroports
de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ;
Considérant que, en application de l'article 223-1 du code pénal, le fait d'exposer
directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à
entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation
manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité
est puni d'un'an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant que la pratique du saut en parachute à partir d'une plate-forme fixe
de grande hauteur (immeubles, antennes, ponts ou falaises), ou Base (Buildings,
Antennas, Spans, Earth) jumping, ou en combinaison ailée, ou Wingsuit, qui
constituent des sports extrêmes et dangereux présentant des risques importants
pour les pratiquants avec un taux élevé de létalité, attire depuis quelques années de
plus en plus d'adeptes et connaît un essor important, y compris pour des sauts en
ville, comme cela a été constaté récemment à Paris où des sauts ont été effectués à
partir du toit de la Tour Maine Montparnasse ou de certaines tours du quartier de La
Défense ;
Considérant que de telles pratiques récréatives qui, outre qu'elles exposent les
pratiquants à un danger de mort, mais également à des risques importants pour la
sécurité physique des autres, doivent s'exercer dans des conditions ne mettant pas
en danger la vie d'autrui ; que, dès lors, elles ne sont pas adaptées dans une zone
très urbanisée et à forte densité de population, comme c'est le cas de
l'agglomération parisienne constituée de Paris, des départements de la petite
couronne et des emprises des trois aéroports parisiens, sauf dans des lieux
spécialement aménagés à cet effet ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité

-2-
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et prévenir la commission d'infractions à la loi pénale ;
qu'une mesure interdisant la pratique du saut en parachute ou en combinaison ailée
à partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l'agglomération parisienne,
tout en prévoyant un système de dérogation, répond à ces objectifs ;
Arrête :
Art. 1* - La pratique du saut en parachute ou en combinaison ailée à partir de
plates-formes fixes de grande hauteur est interdite à Paris, dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly,
sauf dans des lieux spécialement aménagés à cet effet.
Art. 2 - Par dérogation à l'article 1*, cette pratique peut être autorisée par le
préfet de police à l'occasion d'événements particuliers.
Art. 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police
et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le Q2 AVR, 2024 | —
Laurent NUNEZ
ere
2024-00421

ArrétEn@U24-0U421 du 02 AVR 20%
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-d' Oise :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police.
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
| Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de-l'arrêté
contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
Juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours paï l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,
le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Es
PREFECTURE gp. CABINET DU PREFET
DE POLICE 'c]
Liberté
Égalité
Fraternité n
2024-00433
Arrété n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE
le mercredi 10 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 3 avril 2024 formée par le contrôleur général, chef d'état-
major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transport à l'occasion des quarts de finale aller de la Ligue des
Champions de football le 10 avril 2024 au Parc des Princes à Paris 16°", qui opposera le PARIS
SAINT-GERMAIN (PSG) au FOOTBALL CLUB DE BARCELONE ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le mercredi 10 avril 2024 à 21h00, un match de football
pour le compte des quarts de finale aller de la Ligue des Champions au stade du Parc des
Princes a Paris 16°", qui opposera les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au FOOTBALL
CLUB DE BARCELONE (FC BARCELONE) ; qu'a cette occasion, un nombre important de
spectateurs (47 900) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du
stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE relevé par le Premier ministre au niveau « urgence attentat » dimanche 24 mars
2024 sur l'ensemble du territoire national, à la suite de l'attentat terroriste commis à Moscou
le 22 mars dernier ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du mercredi 10 avril 2024 de 17h00 au jeudi 11 avril à 01h00, il est nécessaire de
disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs
et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport
autour de l'enceinte ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée
n'apparait pas disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se
produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de
circulation de visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la
publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs visés à l'article 7, l'arrêté
fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et
d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour
porter une information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
2024-00433

ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football des quarts
de finale aller de la Ligue des Champions entre le PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et le
FOOTBALL CLUB BARCELONE (FC BARCELONE) au Parc des Princes le mercredi 10 avril 2024
aux titres de:
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme;
d) la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le mercredi 10 avril 2024 de 17h00 au jeudi 11
avril 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées, soit à compter du début du service
d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7 et par sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le O4 AVR. 2024
NI Laurent NUNEZ
éfè irestrice du cabinetLa pr 5
-004332024-00 Magali CHARBONNEAU

2024-00433
Annexe de l'arrêté n° du 04 AVR 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

SURVOL DEPARC DES PRINCES al
DRONES
2024-00433

Es CABINET DU PREFET
PREFECTURE ap
DE POLICE G
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 202k 0039
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 6 avril 2024 à Chatenay-Malabry (92)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R, 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu la demande en date du 5 avril 2024 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et la sécurité des rassemblements à Châtenay-Malabry le samedi 6 avril 2024;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ainsi que la sécurité des rassemblements :
Considérant que se tiendra le samedi 6 avril 2024 à Châtenay-Malabry une
marche pacifique déclarée par les associations Espoir Aide et Actions et Collectif
Lisanga Mboka ; qu'il convient d'assurer la sécurité du rassemblement et de prévenir
les atteintes aux personnes et aux biens ; que cette manifestation intervient dans un
contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national :
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en

les zones survolées sont strictement limitées aux zones où il convient d'ässur
'sécurité des rassemblements, des personnes et des biens; que la' durée de
Vautorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
- Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la
«transmission d'images fera l'objet d'une information-par plusieurs moyens.adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, cet arrêté fera l'objet
d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une information
sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
. Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Châtenay-Malabry le samedi 6
avril 2024 au titre de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des.biens;
- la sécurité des rassemblements.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 6 avril 2024 de 09h30
à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du. département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine et par sa mise.en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par üne information sur les réseaux sociaux.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code dé la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-dé-Seine et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le Saunt 2024
Laurent NUNEZ
= cabinet 2
<
BeBe 2624 23439 Magaïl CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 202 - 0439) du Sarl Gy
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception dé votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejétée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

NOLVINDUD V1 30 132nañd IANO.) ie)30 NOLRIQ

PREFECTURE (CaP)DEPOLICE (47)
fete a Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00491
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
la 30*"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 21 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L, 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le.champ d'application excède le territoire d'une commune;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein. duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 21 avril 2024 à 21h00 un match de football pour
le compte de la 30°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Pare
des Princes à Paris 16°"* qui opposera les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et de
l'OLYMPIQUE LYONNAIS (OL); qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE relevé par le Premier
ministre au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 opposant le
PSG à l'OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes à Paris 16** le dimanche 21. avril 2024
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le dimanche 21 avril 2024 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1" est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16%;
- allée Charles Brennus à Paris 16*7° ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16è"° ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Nowy à Paris 16? ;
- rue Lecomte du Novy à Paris 16°";
- ruedelArioste à Paris 16èe ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16¢°;
- rue du Général Roques à Paris 16" ;
2024-00491 2

avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°" ;
.passerelle surplombant le périphérique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16%";
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16°;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°" ;
rond-point de la place de l'Europe a Paris 16*TM* ;
rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16è"e,
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'ailée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
rue Lecomte du Noûy à Paris 16% ;
à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Générai Stefanik à Paris
168" ;
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16%; °
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°;
à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16%";
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue de ia Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle. formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16%";
à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
à l'angle de.la rue Nungesser et Coli à Paris 16°" et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
2024-00491 3

TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1#° et 2?" catégories.
- b} Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénates auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de sé soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure.
2024-00491

TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 — Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
de la situation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr}, transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 46 AVR. 2024
?| Laurent NUNEZ
La préfète, = du cabinet
D Se
Magali CHARBONNEAU
2024-00491 . 5

Annexe de l'arrêté n° 2024-00491 du 16 AVR. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision. .
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ov HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

2024-00491
JARDINS DES
SERRES D'AUTEUR.
Roland GarrosDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC |
ET DE LA CIRCULATION |
PERIMETRE SILT
Dimanche 21 Avril 2024
21h09 OL |
——_—_ PSG- LYON J
Boulevard d'Auteult Boulevard d = ae PARC DES PRINCES
Groupe
Scofeire
Jean De
La Fontaine *
et
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Paul Michaux
PORTE
SAINT-CLOUD
Pl.
de la Porte
Saint-Cloud

nsPREFECTURE aP
DE POLICE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2024-00503
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
Le préfet de police,
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code civil ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-12 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code des transports ;
VU le code du travail ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.114-1 à 114-4 ;
VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;
VU le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté préfectoral n 2009-00641 du 7 août 2009 modifié, relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de Paris ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 1° février 2024 ;
1

VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et techniques
de la préfecture de police du 13 février 2024 ;
SUR proposition de la préféte, directrice du cabinet,
Article 1ARRÊTE
La direction des usagers et des polices administratives est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.
Article 2TITRE PREMIER
MISSIONS
Les missions dévoiues à la direction des usagers et des polices administratives, sont :
la prévention et la protection sanitaires (police des débits de boissons, des soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, police des restaurants et autres
commerces d'alimentation relevant du code de la consommation, du code rural et de la
pêche maritime) ;
la représentation du préfet de police au conseil d'administration de l'agence régionale de
santé d'lle-de-France et au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
la police des installations classées pour la protection de l'environnement ;
les nuisances sonores relevant de la diffusion de musique amplifiée et des évènements sur
la voie publique ;
la police administrative et la police sanitaire des animaux dangereux ou errants ;
la police des actes consécutifs aux décès ;
l'application de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique, et de la
réglementation relative à l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
prévue par le décret du 8 mars 1995 et de ses sous-commissions ;
la police des bâtiments menaçant ruine, à l'exception des bâtiments à usage principal
d'habitation ;
l'instruction et l'examen en sous-commission de sécurité publique des études de sécurité
publique mentionnées aux articles L. 114-1 à L. 114-4 du code de l'urbanisme ;
la police de la circulation et du stationnement (contrôle administratif des actes du maire
de Paris}, préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagements de
voirie, en liaison notamment avec la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
l'application des règles relatives à l'Usage du domaine public de Paris et de la délivrance
des autorisations liées à l'utilisation de l'espace aérien, relevant de la compétence du
préfet de police ;
la mise en œuvre des mesures de polices administratives dans les domaines notamment de
la vidéoprotection, des armes, des associations définies à l'article 5 - 4°) ;
les attributions dévolues au représentant de l'Etat par le titre 1° du livre V du code de la
sécurité intérieure pour les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le
territoire de la Vitle de Paris ;
les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du code de la
sécurité intérieure relatives aux employés chargés des fonctions de surveillance et de
gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles à usage collectif ;
2024-00503 2

- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du titre IV du livre Il
du code de la sécurité intérieure relatives à l'autorisation donnée aux agents de police
municipale d'utiliser des caméras individuelles ainsi que les opérateurs de sécurité (SNCF,
RATP, GPIS,...) ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat s'agissant des habilitations et des
agréments prévus par les dispositions du Titre VII du Livre | de la Deuxième partie du code
des transports, intitulé « Sûreté de la liaison trans-Manche » ;
- l'application de la réglementation relative à la délivrance des cartes nationales d'identité
et passeports, de l'immatriculation des véhicules, des droits à conduire ;
- la lutte contre la fraude documentaire,
TITRE II
ORGANISATION
CHAPITRE 1
Organisation générale
Article 3
La direction des usagers et des polices administratives comprend :
- la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité ;
- la sous-direction de la sécurité du public ;
- lasous-direction des déplacements et de l'espace public ;
- le service des titres et des relations avec les usagers ;
le service opérationnel de prévention situationnelle ;
- la directrice de projet modernisation auprès du directeur ;
- le secrétariat général ;
- le cabinet du directeur.
La direction départementale de la protection des populations de Paris, l'institut médico-légal de Paris
et l'infirmerie. psychiatrique près la préfecture de police sont rattachés à la direction des usagers et
des polices administratives.
CHAPITRE II
La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 5
La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité comprend :
1°) Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, chargé :
- des polices administratives applicables aux débits de boissons et établissements assimilés
ouverts au public, ainsi que des mesures prises en cas d'infractions constitutives de travail
illégal prévues a l'article L8211-1 du code du travail concernant ces établissements, de
l'octroi de l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à
l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à
emporter de boissons alcooliques, et de l'enregistrement des déclarations relatives aux
licences de débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public, dans le cadre
des dispositions du code de la santé publique et du code de la sécurité intérieure ;
2024-00503 3

- de la mise en œuvre de ia réglementation applicable à la diffusion de musique amplifiée
dans les établissements recevant du public, clos ou ouverts, et lors de festivals ou
d'évènements sur la voie publique.
A ce titre, te pôle musique et son amplifiés (PMSA) du bureau des actions de prévention et de
protection sanitaires est chargé :
- du contrôle des exploitants et organisateurs quant à la conformité de leurs installations à
la réglementation précitée ;
- de l'instruction des dossiers de signalements pour les nuisances résultant de la diffusion de
sons et musique amplifiés.
Il assiste le cas échéant en tant que de besoin à certaines instances (commissions de régulation,
comité de suivi des chartes d'animation des ports d'HAROPA notamment). ll apporte son expertise
pour l'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture tardive et pour tout dossier particulier
relevant de ia réglementation précitée,
2°) Le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :
- dela police administrative des installations classées pour la protection de l'environnement
ainsi que du secrétariat du conseil. départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ;
- dela police des déchets et plus généralement des sols pollués entrant dans le champ de
compétence du préfet de police ;
- de la police des opérations funéraires relevant de la compétence du représentant de l'Etat,
notamment l'habilitation des opérateurs funéraires parisiens et étrangers, les dérogations
aux délais Iégaux d'inhumation et de crémation et les autorisations de transport de corps
et de cendres en dehors du territoire métropolitain ainsi que les mesures dérogatoires en
la matière prises au titre des menaces sanitaires et de l'état d'urgence sanitaire déclaré ;
- de la police administrative des animaux dangereux ou errants, de la police sanitaire
animale ainsi que la police de la chasse ;
- dela délivrance des permis de détention de chiens catégorisés ;
- de l'autorisation d'ouverture des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation
au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;
- de la délivrance des certificats de capacité et l'autorisation d'ouverture des établissements
d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques ;
- du secrétariat de ia commission départementale de la faune sauvage captive de Paris
(CDFSC);
- dela représentation du préfet de police au sein de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage de Paris (CDCFS) ;
- de la représentation du préfet de police au sein de l'assemblée générale de l'association
Airparif ;
- et de la représentation du préfet de police au sein de l'association Bruitparif.
3°) Le bureau des actions de santé mentale, chargé :
- de l'application de la réglementation relative aux soins psychiatriques sur décision du
représentant de F'Etat ;
- du traitement des signalements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public et de
porter atteinte aux personnes et aux biens en raison de leur état de santé mentale.
4°) Le bureau des polices administratives de sécurité, chargé :
- de la délivrance des agréments et des ports d'armes aux agents de police municipale
exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris ;
2024-00503 4

Article 6de la délivrance des agréments aux agents commissionnés chargés des fonctions. de
surveillance et de gardiennage au sein d'immeubles ov groupes d'immeubles à usage
collectif ;
de la délivrance de l'autorisation prévue au titre IV du Livre Il du code de la sécurité
intérieure concernant l'usage par les agents de police municipale de caméras individuelles
ainsi que par les opérateurs de sécurité (SNCF, RATP, GPIS,...);
de la délivrance de certaines habilitations et agréments pour l'accès aux zones de sOreté à
accès réglementé dans les ports et aéroports ainsi que des habilitations pour l'accès à la
zone de sûreté de la Gare de Paris-Nord et des agréments des agents de sûreté chargés de
certains contrôles de sûreté de cette zone visés au IV de l'article L.2271-6 du code des
transports dans le cadre de la mise en œuvre du régime de sûreté de la partie française de
{a liaison fixe trans-Manche ;
de la réalisation des enquêtes administratives préalables à l'habilitation des agents de
police judiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'immatriculation et permis de
conduire ;
de la délivrance des attestations préfectorales d'un permis de chasser ;
de la délivrance des autorisations individuelles et collectives d'acquisition et détention
d'armes et des munitions correspondantes, et des autorisations et agréments relatifs à la
fabrication et au commerce d'armes et le contrôle correspondant, y compris sur les
associations permettant à des tireurs de s'exercer ;
de la délivrance des autorisations de port d'arme, à des agents habilités, de l'agrément
pour exercer en dispense du port de la tenue, de l'agrément pour procéder à des
palpations de sécurité ;
de la délivrance de l'autorisation d'exercer une mission de surveillance ou de gardiennage
par des personnels armés ;
de l'application de la réglementation relative aux produits explosifs et le contrôle
correspondant ;
de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'exercer des missions de
surveillance des biens sur la voie publique, et aux palpations de sécurité sur la voie
publique ;
de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et du secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection ;
de l'application de la réglementation relative aux mesures d'interdiction administrative de
stade ainsi que de la mise en œuvre des mesures de police et d'information prévues au
code du sport;
de l'application de la réglementation relative aux associations relevant de la loi du 1° juillet
1901 à l'exclusion des fondations et des associations reconnues d'utilité publique ;
de l'application de la réglementation relative aux loteries prévues par le code de la sécurité
intérieure ;
de l'application de la réglementation relative aux entreprises de domiciliation
commerciale ;
de Vapplication de la réglementation relative à l'enregistrement des déclarations de
revendeur d'objets mobiliers usagés.
CHAPITRE Ill
La sous-direction de la sécurité du public
La sous-direction de la sécurité du public comprend :
1°} Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé :
2024-00503 5

de l'instruction des permis de construire au titre de la prévention des risques d'incendie et
de panique, de l'accessibilité des personnes en situation de handicap et de la sécurité
publique ;
de la prévention des risques d'incendie dans les ateliers et entrepôts ;
de la délivrance des autorisations relatives à l'utilisation sur les chantiers des engins de
levage et de stockage.
2°) Le bureau des établissements recevant du public, chargé :
de la police administrative des établissements recevant du public (à l'exception des hôtels
et autres locaux à sommeil) au titre de ia prévention des risques d'incendie et de panique
et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
de la police administrative des immeubles de grande hauteur ;
du secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la préfecture de police, de
la délégation permanente de cette commission et des sous-commissions, à l'exception de
la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports ;
de itinstruction des dossiers de manifestations exceptionnelles dans les espaces privés ou
publics sous l'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilité des personnes
en situation de handicap ;
de 'homologation des enceintes sportives ;
des agréments des centres de formation "service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes" (SSIAP) ;
des agréments des organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des
agréments des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou pares d'attractions ;
de la police administrative des bâtiments menaçant ruine à l'exception des immeubles à
usage principal d'habitation ;
de ia prévention des risques d'intoxication oxycarbonée dans les établissements recevant
du public ;
de l'instruction des demandes de dérogations en matière d'accessibilité des personnes en
situation de handicap aux habitations existantes.
3°) Le bureau des hôtels et foyers, chargé :
des polices administratives des établissements d'hébergement dont les hôtels, les
établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées dépendantes (EPHAD) et
autres locaux à sommeil au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique et
de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
du secrétariat du médiateur hôtels-cafés-restaurants.
4°) Le service des architectes de sécurité, chargé :
de l'instruction des dossiers de permis de construire sous l'angle des risques d'incendie et
de panique et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
de l'instruction des dossiers d'aménagement des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur sous l'angle des risques d'incendie et de panique et de
l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
des visites périodiques, de réception de travaux et d'ouverture de tous les établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
du suivi des bâtiments menaçant ruine y compris les immeubles à usage principal
d'habitation ;
de l'instruction des dossiers de permis de construire, d'aménagement et des visites des
immeubles de grande hauteur de la préfecture des Hauts-de-Seine (92), en ce qui concerne
2024-00503 6

les risques d'incendie et de panique ;
de l'instruction des dossiers de permis de construire, d'aménagement et des visites des
établissements recevant du public des plateformes aéroportuaires de l'Île-de-France en ce
qui concerne les risques d'incendie et de panique.
5°) Le service de prévention incendie (SPI), chargé :
Article 7du contrôle des établissements recevant du public (ERP) de 5°" catégorie, notamment les
petits hôtels (participation aux commissions de sécurité et réalisation de visites inopinées)
sous l'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilité des personnes en
situation de handicap ;
de participer aux commissions de sécurité des ERP de 3°", 4" et 5è7° catégories sous
l'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilité des personnes en situation
de handicap ;
de l'instruction des demandes de permis de construire, des dossiers d'aménagement ainsi
que des avis techniques en cé qui concerne le risque incendie des ERP ;
de la vérification des documents de contrôle technique des manèges ;
du recensement et du contrôle des ateliers et entrepôts dans le cadre des dispositions de
l'arrêté du 12 décembre 2017 en ce qui concerne le risque incendie.
CHAPITRE IV
La sous-direction des déplacements et de l'espace public
La sous-direction des déplacements et de l'espace public comprend :
1°) Le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :
de la police administrative de la circulation et du stationnement dans les conditions
posées par l'articie L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ou motivées par
un état d'urgence ;
de l'étude technique et juridique des projets d'aménagement de voirie ;
de la délivrance des avis et autorisations en matière de transports exceptionnels et de
circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés ;
des autorisations d'utilisation des hydrosurfaces et des hélisurfaces ;
du secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière ;
du secrétariat de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et système de
transport 3
du secrétariat de la commission départementale des transports de fonds ;
des agréments concernant les sociétés de dépannage sur la voie publique ;
des autorisations d'équipement en avertisseurs sonores et dispositifs (lumineux) des
véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ;
des autorisations exceptionnelles d'occupation temporaire du domaine public circulé dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
2°) Le bureau des taxis et transports publics, chargé :
dans la zone des taxis parisiens, définie par l'arrêté du 10 novembre 1972 sur l'organisation
du taxi dans la région parisienne, de la mise en œuvre de la réglementation générale
concernant les taxis, les conducteurs de taxi, la délivrance et la gestion des autorisations
de stationnement des taxis, l'agrément et le contrôle des écoles de formation ;
à Paris, de la mise en œuvre de la réglementation générale concernant les conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les conducteurs de véhicules motorisés à
2024-00503 7

deux ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agrément et le contrôle des écoles de formation
pour les conducteurs de VTC et VMDTR.
3°) Le bureau des objets trouvés et des scellés, chargé :
Article 8du recueil, du stockage, de la restitution ou de l'aliénation des objets trouvés à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ainsi que dans les emprises aéroportuaires de Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget ;
de la conservation des scellés judiciaires qui lui sont confiés par les greffes des tribunaux
du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.
CHAPITRE V
Le service des titres et des relations avec les usagers
Le service des titres et des relations avec les usagers comprend :
1°} Le bureau des titres d'identité, chargé de l'instruction des demandes de cartes nationales
d'identité et de passeports et des mesures d'opposition à sortie du territoire.
il accompagne le bureau des usagers dans sa mission de délivrance des documents d'identité et de
voyage à certains Usagers.
Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Paris, compétent en matière de délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports, est rattaché au bureau des titres d'identité.
2°) Le bureau de l'immatriculation des véhicules, chargé :
de l'instruction des demandes de certificats d'immatriculation des véhicules ;
de I'habilitation et contrôle des partenaires du système d'immatriculation des véhicules
(SIV);
de la délivrance, suspension et retrait des agréments des centres de contrôle technique et
des contréleurs ;
de l'application de la réglementation relative aux professionnels chargés d'installer les
dispositifs d'anti-démarrage des véhicules par éthylotest électronique ;
de l'habilitation des agents de police judiciaire adjoints pour la consultation des fichiers
dimmatriculation et de permis de conduire.
Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « certificats d'immatriculation des véhicules » de
Paris et le centre national des immatriculations diplomatiques (CNID) sont rattachés au bureau de
l'immatriculation des véhicules.
3°) Le bureau des droits à conduire, chargé :
2024-de la délivrance et suspension, annulation et retrait des permis de conduire et traitement
des dossiers relatifs à la reconstitution des points ;
de la répartition des places d'examen du permis de conduire ;
de la visite médicale des conducteurs et des candidats à l'examen en lien avec le bureau
des usagers ;
de la délivrance et retrait de l'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière
ainsi que la délivrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
de l'organisation du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs ;
de la délivrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ;
de la délivrance des cartes professionnelles d'aptitude à la conduite d'ambulances ou de
véhicules affectés au transport public de personnes ou au ramassage scolaire ;
06503
8

- de la délivrance et retrait de l'agrément permettant d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, organisation des
formations à la gestion de ces établissements, à la réactualisation des connaissances ou à
la préparation à l'examen ;
- de la délivrance du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- de l'organisation des élections au conseil supérieur de l'éducation routière ;
- des agréments des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;
- des habilitations des psychologues en vue de réaliser l'examen psychologique prévu dans
le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- du renouvellement, pour les Français établis à l'étranger mais ayant conservé leur
résidence normale en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de
département ayant donné, à cet effet, délégation de gestion au préfet de police.
Les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » et « échange de permis
de conduire étrangers » de Paris sont rattachés au bureau des droits à conduire.
4°) Le bureau des usagers, chargé de l'accueil physique, numérique et téléphonique des usagers.
Le bureau des usagers coordonne, organise et anime l'accueil et le service à l'usager sur l'ensemble des
missions relevant de la direction des usagers et des polices administratives. || veille à la qualité de la
prise en charge des usagers quels que soient les outils et les canaux de contact.
Ul est par ailleurs chargé :
- de délivrer des documents d'identité et de voyage en lien avec le bureau des titres
d'identité ;
- de réceptionner ov délivrer des titres de circulation en lien avec le bureau des droits à
conduire,
IE assure en outre un soutien métier à l'ensemble des bureaux du service des titres et des relations
avec les usagers dans la limite de leurs compétences.
Le point d'accueil numérique et l'espace d'accueil des usagers sont rattachés au bureau des usagers
dans la limite des compétences de la direction des usagers et des polices administratives,
5°) Le référent fraude départemental pour la direction des usagers et des polices administratives.
CHAPITRE VI
Le service opérationnel de prévention situationnelle
Article 9
Le service opérationnel! de prévention situationnelle, dirigé par un membre du corps de conception et
de direction de la police nationale assisté d'un adjoint, comprend :
- la division « études de sécurité publique » ;
- la division « audits et soutien opérationnel ».
Il est chargé des missions de « prévention situationneile » et de sûreté dans la zone de compétence
des directions et services actifs de la préfecture de police :
- exerce, en qualité de membre désigné avec voie délibérative, les fonctions de rapporteur
de la sous-commission pour la sécurité publique de la commission consultative de sécurité
et d'accessibilité de la préfecture de police et de celtes des départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- effectue ou coordonne les audits et les études techniques de sûreté demandés par le
préfet de police ;
concourt à la formation des « référents-sûreté » organisée par la direction générale de la
2024-00503 9

police nationale.
Le service opérationnel de prévention situationnelle est doté d'un officier de sécurité placé sous
l'autorité fonctionnelle de l'officier central de sécurité de la préfecture de police.
li est chargé de gérer, sous couvert de son chef de service, et sous l'autorité du directeur de la
direction des usagers et des polices administratives, les habilitations des personnels de la direction, et
la chaîne de protection du secret.
CHAPITRE VII
La directrice de projet modernisation
Article 10
La directrice de projet «modernisation» auprès du directeur est chargée du projet de la
restructuration de l'institut médico-légal de Paris, ainsi que de dossiers transversaux tels que de la
coordination des travaux préparatoires à la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 sur les thématiques relevant de la compétence de la direction des usagers et des polices
administratives.
CHAPITRE VIH
Le secrétariat général
Article 11
Le secrétariat général assure la gestion des personnels et des moyens budgétaires, matériels,
immobiliers, informatiques affectés à la direction, sous réserve des compétences exercées par les
services du préfet, secrétaire général pour l'administration. || dispose d'une unité prévention des
risques professionnels et environnement.
CHAPITRE IX
Le cabinet
Article 12
Le chef de cabinet assiste le directeur dans l'animation et la coordination transversale des sous-
directions, des services et des différentes entités rattachées à la direction. Le cabinet traite de la
communication interne et externe, et des affaires transversales. II est notamment chargé du suivi des
courriers signalés et des relations avec le cabinet du Préfet de police et les principaux partenaires de
la direction. Il a compétence en matière de distinctions honorifiques et de contrôle de gestion.
CHAPITRE X
L'institut médico-légal de Paris
Article 13
L'institut médico-légat de Paris, dirigé par un médecin-inspecteur est chargé de recevoir les corps dont
l'identité n'a pu être établie ou devant donner lieu à expertise médico-légale ou bien qui ne peuvent
être gardés au lieu du décès.
L'institut médico-légal est autonome dans son fonctionnement médico-légal, dont la responsabilité
incombe au médecin-inspecteur. L'institut médico-légal est placé sous l'autorité du directeur des
usagers et des polices administratives pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière.
CHAPITRE XI
L'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police
Article 14
L'infirmerie psychiatrique de ia préfecture de police, dirigée par un médecin-chef, est chargée de
l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles
2024-0u505 1

mentaux présentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, en vue de leur orientation.
L'infirmerie est autonome dans son fonctionnement médical, dont la responsabilité incombe à son
médecin-chef. L'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du directeur des usagers et des
polices administratives pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 15
L'arrêté n° 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des
usagers et des polices administratives est abrogé.
Article 16
La préféte, directrice du cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 4 9 AR 2024 L#
Laurent NUNEZ
2024-00503n

PREFECTURE aP |
DE POLICE ic] Cabinet du préfet
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté n° 2024-00505
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la péche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions

départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2°" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris :
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 :
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1*
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, directeur des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, M. Denis BRUEL, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice
de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité,
M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public et Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée principale d'administration
de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service des
titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et 3 M, Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
2024-00505 ;

actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressources
humaines et Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.
Chapitre 1_: Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles-François BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public, la délégation qui lui est accordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au
sous-directeur des déplacements et de l'espace public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, sous-directeur des déplacements
et de l'espace public et de Mme Emmanuelle FRESNAY, son adjointe, M. Éric BAKHOUM, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des scellés, Mme Caroline
CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics et Mme Karima
HATHROUBI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et
de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'articie 16 de l'arrêté inter préfectoral n°0116385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, cheffe du bureau des taxis et transports publics et de Mme
Karima HATHROUBI, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2024-00565 ;

- Mme Mélanie MILHIT, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de-M. Eric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Karima
HATHROUBI.
Chapitre li_: Sous-direction de la sécurité du public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Denis BRUEL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS, M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Maria DA SILVA, et Mme
Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau des hôtels et foyers,
et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du publie ;
- des signalements av titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction ét de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Maria DA SILVA, et Mme Anna
SOULIER et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attaché d'administration de
2024-06505 '

l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative de classe
normale, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
- Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud
PERROT, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
hapitre IH _: Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de loutre mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des
actions de prévention et de protection sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale
administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de l'environnement et des opérations
funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et de
loutre mer, chef du bureau des polices administratives de sécurité reçoivent délégation à l'effet de
signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
2024-00505 os

- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Nathalie DULEY et de
M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par : '
- M. Abdelaziz FERED), attaché principal d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attaché
d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Delphine FAUCHEUX ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Paul
BERLAN.
En cas d'absence ou d'empéchement de M, François MIETTE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier VINCENT, attaché principal
d'administration de l'Etat et Mme Lugdivine BONNOT, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VINCENT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle et Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AUROUSSEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative
de classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Christine RONOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de
police.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans ia limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydia SILBANDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle,
2024-00565

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina
GHEDDOUCHE, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1** classe, pour signer les actes consécutifs au décès.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle et Mme Elodie LAFOND, secrétaire administrative, adjoints à la
cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.
Chapitre IV_: Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie PEYRAMAURE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions et à l'exception des saisines au titre de
l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs aux demandes d'opposition à la
sortie du territoire, par :
- Mme Isabelle AYRAULT, attachée d'administration hors classe de l'État, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
limmatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives ay contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV);
- Mme Messaouda BENAMAR, attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de retrait d'agrément des
établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, des centres de
sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de faire passer les examens
psychotechniques ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire internationaux ;
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Fabienne PEILLON, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT ;
- M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité de
Mme Fabienne PEILLON.
2024-00505 7

Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
-. Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris.
- Mme Alexia TENE et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite et les arrêtés 61;
- Mme Marie Josée PANCRATE, secrétaire administrative, pour signer les relevés restreints,
TITRE Ih
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit
délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent SKARNIAK, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane ROCHE, commandant
divisionnaire, chef de la division des études de sécurité publique et M. Sébastien POU, commandant
de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
TITRE ll
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
2024-00505 '

- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M, Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique à compter du 15 mai 2024, et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé,
infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
-__les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 21
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
* tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
2024-00565

- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » :
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- Ala liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
+ les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 22
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1** classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2°TM classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
détégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ; .
- les actes de police administrative prévus aux articles L.521-5 à L.521-16, L.521-20 et
L. 21-22 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'article
L.173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
2024-00565 "

Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 24
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1° de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 4 9 AVR. 2024—
Laurent NUNEZ
2024-00505

EM Secrétariat général
PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
i ,
Fraternité
Arrêté n° 2024-09516
portant prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile
et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations agréées de sécurité civile et les organismes publics de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne disposant d'un agrément en cours de validité au 1°
avril 2024 peuvent prétendre à une prorogation de deux ans par l'autorité délivrante ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1%
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments et
habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux
listés dans le tableau en annexe sont prorogés jusqu'au 1" avril 2026, dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour délivrer les unités
d'enseignements pour lesquelles ils ont été initialement agréés et habilités.
Article 2
La présente annexe sera amandée à l'issue de la délivrance des habilitations de chaque
association et organisme par le ministre chargé de la sécurité civile.

Article 3
Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la
sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 24 AYR. 2024
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
——— —
Colonel Sébastien ALVAREZ
2024-99516

Annexe : Tableau des associations et organismes bénéficiant d'une prorogation jusqu'au 1°
avril 2026
244 | Date de priseog!Nom de l'association | Nom de la délégation N 'd arrete de Date limitepréfectoral légré
agrément
Association a :
ratonaedes | Ajecaiennatenainstructeurs et x 2022-00598 | 15/06/2022 | 01/04/2026fi moniteurs demoniteurs de : à: secourisme de Paris
secourisme
Association Union Départementale
Nationale des de Premiers Secours de | 2022-00742 13/08/2022 | 01/04/2026
Premiers Secours Paris
Association Union Départementale
Nationale des de Premiers Secours des | 2022-00435 29/06/2022 | 01/04/2026
Premiers Secours Hauts-de-Seine
Association Unite de
Nationale des développement des | 2623.00884 | 06/08/2023 | 01/04/2026. premiers secours dePremiers Secours : .
Seine-Saint-Denis
is Unité deAssociation développement desNationale des OPP du val | 2023-00819 | 05/06/2023 | 01/04/2026praritars:secours premiers secours du Va
de Marne
Centre Français de Comité Français deSecourisme et de : fe ' 2022-01060 15/10/2022 | 01/04/2026. Secourisme de ParisProtection Civile
Centre Français de peer Fe
Secourisme et de - " 2023-00358 | 15/04/2023 | 01/04/2026Protection Civile Français de Secourisme
et de Protection CivileCentre francais de | Déégnion de SeeSecourisme et de |: dure 4 2023-00754 | 14/07/2023 | 01/04/2026
Protection Civile AREAS OS SCEURNE
et de Protection Civile
Centre Français de Centre Français de
Secourisme et de Secourisme du Val-de- | 2023-00496 | 21/05/2023 | 01/04/2026
Protection Civile Marne
Délégation
Croix-Rouge Départementale de ,
française Paris de la Croix-Rouge 2022-01429 1sñ2/2022 | 01/04/2026
Française
Greberouge Délégation territoriale
t 1x ROUES des Hauts-de-Seine de | 2023-00647 | 10/06/2023 | 01/04/2026rançaise k :la Croix-Rouge Française
Délégation
Croix-Rouge Départementale de la
française Seine-Saint-Denis de la 202300882 18/09/2023 | 01/04/2026
Croix-Rouge Française
Délégation
Croix-Rouge Départementale du Val ,franesise de:Mariede la. Crone 2022-00616 16/06/2022 01/04/2026
Rouge Frangaise
2024-00516

Fédération des clubsClub Rathelot Garde
Républicaine de la
dela défense | Fédération des Clubs de | 70200409 | 16/06/2022 | 01/04/2026
la Défense
Club Sportif et de
Fédération des clubs Loisirs de ladela défense Gendarmerie 2022-00436 06/05/2022 | 01/04/2026
de Kellermann
ens Club sportif et de loisirsFédération des clubs | "dela gendarmerie 2023-01052 | 13/09/2023 | 01/04/2026le la défense à
de Maisons-Alfort
Comité départemental
Fédération française de Paris de la
d'études et de Fédération Française 2023-00061 03/02/2023 | 01/04/2026
sports sous-marins d'Etude
et de Sports Sous-Marin
Comité départemental
ému - des Hauts-de-Seine de
Fédération française | |, fédération francaised'études et de d'études 2022-00593 16/06/2022 | 01/04/2026
sports sous-marins
et de sports sous-
marins
Fédération française Fédération Française
d'études et de d'Etude et de Sports 2022-00673 25/06/2022 | 01/04/2026
sports sous-marins Sous-Marin
Comité départemental
Fédération française | du Val-de-Marne de la
d'études et de fédération française 2023-00883 | 08/08/2023 | 01/04/2026
sports sous-marins d'études et de sports
sous-marins
Fédération Francaise | Alliance des secouristes
des Maitres-Nageurs Et sauveteurs 2022-00359 14/05/2022 | 01/04/2026
Sauveteurs aquatiques de Paris
Fédération Française Club 92 - Natation
des Maîtres-Nageurs | Sauvetage Secourisme | 2023-00580 | 05/06/2023 | 01/04/2026
Sauveteurs Loisirs Formation
Comité départemental
Fédération Française | de la Seine-Saint-Denis
des Maitres-Nageurs Fédération française 2023-00121 14/02/2023 | 01/04/2026
Sauveteurs des maîtres-nageurs
sauveteurs
Délégation
Er , départementale deFédération Française i À .
des Secouristes et a a oe 2022-00513 | 16/06/2022 | 01/04/2026
Formateurs Policiers saeouristes et
formateurs policiers
Délégation
Fédération Française ee
des Secouristes et 2022-00597 16/06/2022 | 01/04/2026
Formateurs PoliciersFédération Française
des secouristes et
formateurs policiers
2024-00516

Fédération FrançaiseDélégation
départementale de la
Seine-St-Denis de la
Maitres-Nageurs
Sauveteursincendie des Hauts-de-
Seinedes Secouristes et Fédération Francaise 2022-00596 | 16/06/2022 | 01/04/2026
Formateurs Policiers :
des secouristes et
formateurs policiers
Délégation
Fédération Française aspartementéle oe Val
des Secouristeset |: ge Mame dela: 2022-00595 | 16/06/2022 | 01/04/2026
Formateurs Policiers Sderation francaise
des secouristes et
formateurs policiers
Fédération Française Association des
de Sauvetage et Ë . 2023-01409 17/11/2023 | 01/04/2026
Sauveteurs DionysiensSecourisme
Comité Départemental
Fédération Française de Paris de la
de Sauvetage et Fédération Française de | 2022-00371 | 03/06/2022 | 01/04/2026
Secourisme Sauvetage et
Secourisme
Comité Départemental
Fédération Française | des Hauts-de-Seine de
de Sauvetage et la Fédération Française | 2023-00893 | 05/09/2023 | 01/04/2026
Secourisme de Sauvetage et de
Secourisme
Fédération Française utero
de Sauvetage et Secourisme du Value: 2023-00208 15/03/2023 | 01/04/2026
Secourisme
Marne
oe ' Centre Départemental
pai ea d'Enseignement et de
d Développement du 2024-00034 | 12/01/2024 | 01/04/2026le Développement :du Secourisme Secourisme des Hauts-
de-Seine
Fédération Nationale alliance desigecouristes
Peer tert aquatiques des Hauts- 2023-00438 01/05/2023 | 01/04/2026
de-Seine
Association Sud Ile-de-
Fédération Nationale ee secoureme "e 'a
des Métiers de la eaeration nationale | 2022-00995 | 03/09/2022 | 01/04/2026
Natation et du Sport des imeHers cela
natation et du sport du
Val-de-Marne
Fédération nationale Protection Civile Paris- 2022-01168 49/11/2022 | 01/04/2026
de protection civile Seine
Fédération nationale | Association sportive et
des sapeurs- artistique des sapeurs- | 2023-00104 | 23/02/2023 | 01/04/2026
pompiers pompiers de Paris
Fédération nationale
des sapeurs- Le Bon Samaritain 2023-01227 14/10/2023 | 01/04/2026
pompiers
Fédération Association sauvetage,
Professionnelle des secourisme, sécurité 2022-01258 25/10/2022 | 01/04/2026
2024-00546

Fédération
Professionnelle desClub Villepintois
Maîtres-Nageurs Natation, Sauvetage, 2022-01106 | 22/09/2022 | 01/04/2026
Secourisme, LoisirSauveteurs
Fédération
Professionnelle des H 20 - Les SauveteursMaîtres-Nageurs Val-de-Marnais 2022-01105, 18/10/2022 01/04/2026
Sauveteurs
Fédération
Professionnelle des Sauveteurs Citoyens
Maitres-Nageurs Secouristes 75 20220104 22/09/2022 | 01/04/2026
Sauveteurs
Fédération des Comité Départemental
Secouristes Français | de Paris des Secouristes | 2023-01454 29/11/2023 | 01/04/2026
Croix Blanche Français Croix-BlancheFederation des | Sorat DépartementSecouristes Français i ie 2022-01413 01/12/2022 01/04/2026A Croix-Blanche desCroix Blanche '
Hauts-de-SeineFééraion des | GéDéparemesSecouristes Français -. | 2023-00497 | 03/06/2023 | 01/04/2026
" des Secouristes FrançaisCroix Blanche .
Croix BlancheFéatration des | Comte Departemental
Secouristes Français à : 2023-00619 29/06/2023 | 01/04/2026
à Secouristes Français
Croix Blanche :
Croix Blanche
Unité Départementale
Ordre de Malte d'intervention de
France l'Ordre de Malte de 2022-01061 01/10/2022 | 01/04/2026
Paris
Unité Départementale
Ordre de Malte d'Intervention de
Franc l'ordre de Malte:des 2023-01226 14/10/2023 01/04/2026
Hauts-de-Seine
Unité départementale
Ordteme:Malte du Val-de-Marne de | 2022-00914 | 05/08/2022 | 01/04/2026
France .
l'Ordre de Malte France
Société Nationale de
Société nationale de Sauvetage en Mer 2023-00087 | 03/02/2023 | 01/04/2026
sauvetage en mer Centre de formation
Paris IDF
Union française des
œuvres laïques Comité départemental .
d'éducation de Paris de l'UFOLEP 2025-00060 | "98/02/2028 || 0104/2026
physique
Union tranea sess Comité départemental
ay q des Hauts-de-Seine de | 2022-00996 | 01/09/2022 | 01/04/2026
d'éducation i: l'UFOLEP
physique
Union a ce Comité départemental
ere ALES du Val de Marne de | 2023-01526 | 19/12/2023 | 01/04/2026
d'éducation a. l'UFOLEP
physique
2024-00516

Union générale Union générale sportive
sportive de de l'enseignement libre | 2022-00594 | 29/06/2022 | 01/04/2026
l'enseignement libre de Paris
Délégation
Union générale departemeatale cs
sportive de Seine-Saint-Denis de | 2562300581 | 03/06/2023 | 01/04/2026
l'enseignement libre "Union générale
sportive de
l'enseignement libre
Délégation
Union générale départementale du Val-
sportive de de-Marne de l'Union 2023-00582 | 05/06/2023 | 01/04/2026
l'enseignement libre générale sportive de
l'enseignement libre
Union départementale
Union générale de l'union générale
sportive de sportive de 2023-01455 04/12/2023 | 01/04/2026
l'enseignement libre l'enseignement libre
des Hauts-de-Seinenn de | Aston dececouristes et Secouristes et
Sauveteurs de la Poste | 2023-00289 | 24/03/2023 | 01/04/2026sauveteurs des
groupes La Poste et
Orangeet d'Orange d'Ile-de-
France
2[al2024-08 LS a16

Es CABINET DU PREFET
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
2024-0US54
Arrété n°
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la 31?"* journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le 27 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de

ce code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 27 avril 2024 à 21h00 un match de football pour
le compte de la 31è"* journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 162 qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du
Havre Athletic Club (HAC); qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre
de protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de
Ligue 1 opposant le PSG au HAC au Parc des Princes à Paris 16ème le samedi 27 avril
2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1" - Du samedi 27 avril 2024 à 18h00 au dimanche 28 avril 2024 à O1hO0 il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés,
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1" est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 167;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 162";
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Noiy à Paris 16°;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 164°;
- rue de l'Arioste à Paris 16°;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16°TM*;
- rue du Général Roques à Paris 16°";
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°;
2024-00534 2

- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°"°;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16*"*;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe
à Paris 16°"*;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16%;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris
16ème.
Article 3 — Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16°";
- rue Lecomte du Noily à Paris 16è"°;
- langle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à
Paris 162 ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à
Paris 16°;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16";
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°";
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
- alangle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe
à Paris 16°";
- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- a angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16%" et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE I
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre et durant la période institués par l'article 1°, les mesures
suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
2024-00534 3

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens;
- l'accés des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1? et 2ère catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1° ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté
à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules :
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent procéder, sous
l'autorité et le contrôle effectif et continu des officiers de police judiciaire et avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres
institués par le titre 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE {ll
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
2024-00534 4

Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris,le 25 AVR. 2024
(| Laurent NUNEZ
La préfète, directrice du cabinet
Cea ee
Magali CHARBONNEAU
2024-00534 5

Annexe de l'arrêté n° 2024-00534 du 25 AVR 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

EX CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE aP
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la demi-finale de la Ligue des champions féminine de football au Parc
des Princes le 28 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au Il de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de

ce code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 28 avril 2024 à 16h00 un match de football
pour le compte de la demi-finale de la Ligue des champions féminine au stade du Parc
des Princes à Paris 162" qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Olympique Lyonnais (OL); qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée; que la mise en place d'un périmètre
de protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de la
Ligue des champions féminine opposant le PSG à l'OL au Parc des Princes à Paris 16ème
le dimanche 28 avril 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Articie 1* - Le dimanche 28 avril 2024 de 13h00 à 21h00 il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés.
Articie 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et la rue Joseph Bernard ;
- allée Charles Brennus à Paris 16° non comprise;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Nowy à Paris 16" ;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°TM* ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre la rue du Général
Roques et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16° ;
- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise entre le n° 7 non compris
et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de
Europe à Paris 16%" ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème,
2024-00535

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- 4 l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
Vallée Charles Brennus à Paris 16è"°;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16è:
- a l'angle formé par la rue du Général Roques et l'avenue du Parc des Princes à
Paris 16% ;
- au n°7 de la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16è"e;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe
à Paris 16°;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16°" et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre et durant la période institués par l'article 1°, les mesures
suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2*TM catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1* ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté
à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés
2024-00535 3

a procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, a
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et a leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent procéder, sous
l'autorité et le contrôle effectif et continu des officiers de police judiciaire et avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres
institués par le titre 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrété peuvent étre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris,le 25 AVR. 2024
| Laurent NUNEZ
La préfète, di ecthjce du cabinet
a
C TT
Magali CHARBONNEAU
2024-00535 4

2024-00835Annexe de l'arrêté n° du 29 AYR 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE SP. Cabinet du préfet
DE POLICE Le)
Liberté
Homie20624-00543
arrété n°
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
hors classe) ;
VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de
l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est
nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en
remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24
mai 2022 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, préfet, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023
susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge. BOULANGER, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.

Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge BOULANGER, le général de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d'état-major de zone, est
habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses
attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à
l'exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de
secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui
est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et a Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense etde sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements despréfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Ce
Fait à Paris, 26 AVR. 2024
Laurent NUNEZ
2024-00543

EL
PRÉFECTURE ap.
DE POLICE [;] CABINET DU PREFET
Évabté
Fraternité .
2024-00685
Arrété n°
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau Transilien
entre samedi 1° juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 a R.
2251-52;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF);
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
par le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne C du réseau Transilien situées sur le
territoire de la région Ile-de-France connaissent toujours d'importantes violences entre les
personnes, notamment des rixes entre bandes ainsi que des ports d'armes prohibées à
l'intérieur des installations ferroviaires ; que ces faits représentent un danger important
pour les Usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes
et ce notamment à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale des chemins de fer français
(SNCF), qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau
Transilien situées sur le territoire de la région Ile-de-France du samedi 1* juin 2024 au lundi
30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1" - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 1° juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans les gares suivantes de la ligne C du réseau Transilien
situées sur le territoire de la région Ile-de-France et dans les véhicules les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture :
- Porte de Clichy;
- Pereire - Levallois;
-__ Neuilly - Porte Maillot;
- Avenue Foch;
- Avenue Henri Martin;
- Boulainvilliers ;
- Avenue du Président Kennedy;
- Champs de Mars - Tour Eiffel;
- Pont de l'Alma;
- invalides;
- Musée d'Orsay;
- Saint-Michel - Notre-Dame ;
- Paris - gare d'Austerlitz;
- Bibliothèque François-Mitterrand ;
- javel;
- Pont du Garigliano ;
- Saint-Oven;
- Les Grésillons ;
- Gennevilliers ;
- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien ;
- Ivry-sur-Seine ;
- Vitry-sur-Seine ;
- Les Ardoines;
- Choisy-le-Roi ;
- Les Saules;
2024-00685 >

- Orly-Ville ;
- Pont de Rungis - Aéroport d'Orly ;
- Rungis - La Fraternelle ;
- Chemin d'Antony;
- Massy - Verriéres ;
- Massy - Palaiseau;
- Villeneuve-le-Roi;
- Abion;
- Athis-Mons;
- Juvisy;
- Savigny-sur-Orge;
- Petit Vaux;
- Gravigny-Balizy ;
- Chilly-Mazarin;
- Longjumeau;
- Epinay-sur-Orge;
- Sainte-Geneviéve-des-Bois ;
- Saint-Michel-sur-Orge ;
- Brétigny;
- La Norville - Saint-Germnain-lés-Arpajon ;
- Arpajon;
- Égy;
- Breuillet - Bruyéres-le-Chatel ;
- Brevillet - Village;
- Saint-Chéron;
- Sermaise ;
- Dourdan;
- Dourdar-la-Forét ;
- Marolles-en-Hurepoix ;
- Bouray;
- Lardy;
- Chamarande;
- Etréchy;
- &tampes;
- Saint-Martin-d'Etampes ;
- Petit Jouy les Loges ;
- Jouy en Josas;
- Vauboyen;
2024-00685

- Biévres ;
- Igny;
- Chaville - Vélizy;
- Meudon Vai Fleury;
- dssy;
- Issy Val-de-Seine ;
- Porchefontaine ;
- Versailles Chateau.
Article 2 - Le préfet des Yvelines, la préfète de I'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, la
préfète du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet
du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et le président de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 27 MAI 2024
éfète, directrice du cabinet
" PPP taurent NUNEZ
Magali CHARBONNEAU
2024-00685

Annexe de l'arrêté n° 2024-00685 du 27 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ov HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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