ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 86 14 AOUT 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n° 2024-1154 du 11 mai 2024 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du département de la Meuse
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024-007-A4 du 13 août 202 4 réglementant temporairement la circulation
durant les travaux de réfection des chaussées du PR 225+500 au PR 242+800 de
l'autoroute A4
Arrêté n° 10217-2024-DDT_SUH du 13 août 2024 portant autorisation de démolir 1
logement HLM sur la commune de Commercy

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-2334 du 1er août 2024 relatif à la tournée de conservation cadastrale

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ŒxNPRÉFETDE LA MEUSE
""""""" Direction Départementale des Servicesd'Incendie et de Secours de la MeuseGroupement Gestion des Risques
Arrêté n° 2024 - 1154 du 17 mai 2024Portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risquesdu département de la Meuse
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1424-7 et R1424-38 relatifs àl'élaboration et aux modalités d'approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverturedes Risques (SDACR) ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.731-2 relatif à son élaboration ;
Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier),
Vu l'avis favorable donné en séance plénière du conseil départemental le 23 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires le 05 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du comité social territorial le 05 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours du05 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du 11décembre 2023,
Considérant que le projet a été présenté à la réunion du collège des chefs de service de I'Etat le 12décembre 2023,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Arrête :
Article 1" : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDCAR) de la Meuse,annexé au présent arrêté est approuvé ;
Article 2: L'arrêté préfectoral n°2012-160 du 24 janvier 2012 portant approbation du schémadépartement d'analyse et de couverture des risques de la Meuse est abrogé ;
Article 3: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
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préfecture de Meuse et du service départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse.
Article 4 : le Directeur de cabinet du Préfet de la Meuse, le Président du Conseil d'administration duService départemental d'incendie et de secours de la Meuse, le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet,
A
Xavier DELARUE
En présence de :
Jérôme DUMONT Sylvain DENOYELLE
Président du conseil d'administrationdu SDIS de la Meuse
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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EnPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-007-A4 du 13 août 2024
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées du PR
225+500 au PR 242+800 de l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société Sanef
pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la
Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2 023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet
2019 pour le département de la Meuse;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;

Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024, des jours "hors
chantiers" ;
Vu la demande exprimée par la Sanef le 3 juillet 2024 sollicitant la réalisation des travaux de
réfection de chaussée entre les PR 225+500 et 242+800 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de
l'autoroute A4, entre le 09 septembre 2024 et le 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Marne le 15 juillet 2024, gestionnaire des routes
servant aux déviations mises en place par Sanef pendant ce chantier ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Meuse (ADA de Verdun) le 15 juillet 2024 ,
gestionnaire des routes servant aux déviations mises en place par Sanef pendant ce chantier ;
Vu l'avis favorable du district de Vitry-DIR-Est le 15 juillet 2024, gestionnaire des routes servant aux
déviations mises en place par Sanef pendant ce chantier ;
Vu l'avis favorable de l'EDSR de la Marne le 20 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EDSR de la Meuse le 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Valmy le 4 juillet 2024 sous réserve de ne pas entreposer de fraisât
sur le chemin communal de Dommartin-Dampierre ;
Vu l'avis favorable du maire de Bussy-le-Château le 5 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire des Islettes le 5 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de La-Cheppe le 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Chaudefontaine en date du 9 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du Maire de Somme-Vesle le 9 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du Maire de Tilloy-et-Bellay le 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Mard sur Auve, le 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Nixéville-Blercourt le 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Cuperly le 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de La-Chapelle Felcourt, le 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de Courtisols, le 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Maire de Dommartin-Dampierre, le 16 juillet 2024 sous réserve que les poids
lourds ne circulent pas sur le chemin dit de Valmy propriété de l'AFR de Valmy ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Ménéhould, le 18 juillet 2024 ;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note technique du 14
avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise
du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux de réfection des chaussées du PR 225+500 au PR 242+800 de l'autoroute A4 nécessiteront
les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : Réfection couche de roulement du PR 226+500 au PR 235+450 sens Paris Strasbourg
Planning prévisionnel : du 09 septembre 2024 à 05h00 au 10 septembre 2024 à 21h00 avec prolongation
possible jusqu'au 12 septembre 2024 en cas d'aléas de chantiers.
Localisation des travaux : du PR 226+500 au PR 235+500 sens Paris Strasbourg ainsi que dans les
bretelles du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne.
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre le PR 222+450 et le PR 235+450.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 223+800 et se terminera au PR 235+600 dans le sens
Paris Strasbourg et du PR 236+800 au PR 225+400 dans le sens Strasbourg Paris.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Paris Strasbourg du diffuseur n° 27 de Clermont-en-
Argonne avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 27 de Clermont-en-Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients sortiront au diffuseur n° 26 Sainte-Ménéhould, emprunteront la RD 85 puis la
RD 982e2, la RD 3, la RD 603 puis la RD 998 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 de Clermont-en-Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients emprunteront la RD 998 puis la RD 603, la RD 1916 puis reprendront l'autoroute
A4 au diffuseur n° 28 de Voie Sacrée.
Phase 2 : Réfection couche de roulement du PR 230+600 au PR 235+500 sens Paris Strasbourg
Planning prévisionnel : du 10 septembre 2024 à 17h00 au 11 septembre 2024 à 06h00. Les travaux de la
phase 2 démarreront dès la fin des travaux de la phase 1.
Localisation des travaux : du PR 230+600 au PR 235+500 sens Paris Strasbourg.
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre le PR 230+620 et le PR 235+500.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 229+100 et se terminera au PR 235+600 dans le sens
Paris Strasbourg et du PR 236+800 au PR 230+500 dans le sens Strasbourg Paris.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud.
Phase 03 : Réfection couche de roulement du PR 230+600 au PR 242+800 sens Paris Strasbourg
Planning prévisionnel : du 11 septembre 2024 à 06h00 au 13 septembre 2024 à 21h00. Les travaux de la
phase 3 démarreront dès la fin des travaux de la phase 2
Localisation des travaux : du PR 230+600 au PR 242+800 sens Paris Strasbourg
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Paris Strasbourg sera
basculée totalement sur le sens Strasbourg Paris entre le PR 230+620 et le PR 242+800.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 229+100 et se terminera au PR 242+900 dans le sens
Paris Strasbourg et du PR 245+000 au PR 230+500 dans le sens Strasbourg Paris.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud.
Du 13 septembre 2024 à 21h00 au 16 septembre 2024 à 05h00 : la circulation pourra s'effectuer sur
chaussée rabotée et la vitesse sera limitée à 90 km/h.
Mise en place d'un bouchon mobile d'environ 15 minutes entre 06h00 et 08h00 du PR 247+000 au
242+800 sens Strasbourg Paris et de la bretelle d'entrée Voie Sacrée pour amener le matériel dans le
basculement.
Phase 04 : Réfection couche de roulement du PR 242+500 au PR 230+620 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 16 septembre 2024 à 05h00 au 18 septembre 2024 à 21h00. Les travaux de la
phase 4 démarreront dès la fin des travaux de la phase 3
Localisation des travaux : du PR 242+500 au PR 230+620 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 242+800 et le PR 230+620.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 245+000 et se terminera au PR 230+600 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 229+100 au PR 242+900 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud
Fermeture de l'aire de repos de Jubécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos des Genièvres.
Phase 05 : Réfection couche de roulement du PR 237+800 au PR 230+620 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 18 septembre 2024 à 13h00 au 20 septembre 2024 à 21h00. Les travaux de la
phase 5 démarreront dès la fin des travaux de la phase 4
Localisation des travaux : du PR 237+800 au PR 230+620 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 237+840 et le PR 230+620.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 239+140 et se terminera au PR 230+600 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 229+300 au PR 237+900 dans le sens Paris Strasbourg.
Du 23 septembre à 05h00 au 25 septembre à 13h00 : Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens
Strasbourg Paris du diffuseur n°27 de Clermont-en-Argonne avec mise en place d'itinéraires de
déviation.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud .
Fermeture de l'aire de repos de Jubécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos des Genièvres.
Du 20 septembre 2024 à 21h00 au 23 septembre 2024 à 05h00 : la circulation pourra s'effectuer sur
chaussée rabotée et la vitesse sera limitée à 90 km/h.
Itinéraires de déviation :
Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients emprunteront la RD 998, puis la RD 603, la RD 3, la RD 982e2, la RD 85 puis reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n° 26 Sainte-Ménéhould.
Déviation 8 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients sortiront au diffuseur n° 28 Voie Sacrée puis emprunteront la RD 613, la RD 1916 puis la
RD 603 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 06 : Réfection couche de roulement du PR 232+500 au PR 222+170 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 23 septembre 2024 à 05h00 au 25 septembre 2024 à 13h00. Les travaux de la
phase 6 démarreront dès la fin des travaux de la phase 5
Localisation des travaux : du PR 232+500 au PR 222+170 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 232+500 et le PR 222+170.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 233+900 et se terminera au PR 222+000 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 220+800 au PR 232+600 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Strasbourg Paris du diffuseur n°27 de Clermont en
Argonne avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud.
Fermeture de l'aire de repos de Jubécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos des Genièvres.
Itinéraires de déviation :
Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients emprunteront la RD 998, puis la RD 603, la RD 3, la RD 982e2, la RD 85 puis reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n° 26 Sainte-Ménéhould.
Déviation 8 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients sortiront au diffuseur n° 28 Voie Sacrée puis emprunteront la RD 163, la RD 1916 puis la
RD 603 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 07 : Réfection couche de roulement du PR 229+800 au PR 222+170 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 25 septembre 2024 à 13h00 au 27 septembre 2024 à 21h00. Les travaux de la
phase 7 démarreront dès la fin des travaux de la phase 6.
Localisation des travaux : du PR 229+800 au PR 222+170 sens Strasbourg Paris.
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 229+800 et le PR 222+170.
Dans le sens en travaux la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 232+500 et se terminera au PR 222+000 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 220+800 au PR 229+900 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Strasbourg Paris du diffuseur n°27 de Clermont-en-
Argonne avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Fermeture de l'aire de repos de Rarécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos de la Fontaine d'Olive Sud.
Fermeture de l'aire de repos de Jubécourt avec mise en place d'une information en amont de l'aire de
repos des Genièvres.
Du 27 septembre 2024 à 12h00 au 30 septembre 2024 à 05h00 : la circulation pourra s'effectuer sur
chaussée rabotée et la vitesse sera limitée à 90 km/h
Itinéraires de déviation :
Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients emprunteront la RD 998, puis la RD 603, la RD 3, la RD 982e2, la RD 85 puis reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n° 26 Sainte-Ménéhould.
Déviation 8 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients sortiront au diffuseur n°28 Voie Sacrée puis emprunteront la R D163, la RD 1916 puis la
RD 603 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Phase 08 : Réfection couche de roulement du PR 227+750 au PR 215+400 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 30 septembre 2024 à 05h00 au 1 er octobre 2024 à 21h00. Les travaux de la
phase 8 démarreront dès la fin des travaux de la phase 7
Localisation des travaux : du PR 227+620 au PR 215+400 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 227+750 et le PR 215+400.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 230+200 et se terminera au PR 215+300 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 213+300 au PR 227+800 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture de l'aire de repos de Fontaine d'Olive Nord avec mise en place d'une information en amont
de l'aire de repos de Jubécourt.
Phase 09 : Réfection couche de roulement du PR 225+450 au PR 213+370 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 02 octobre 2024 à 05h00 au 04 octobre 2024 à 21h00. Les travaux de la phase
9 démarreront dès la fin des travaux de la phase 8
Localisation des travaux : du PR 225+450 au PR 213+370 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 225+450 et le PR 213+370.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 226+720 et se terminera au PR 213+300 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 211+000 au PR 225+500 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture de l'aire de repos de Fontaine d'Olive Nord avec mise en place d'une information en amont
de l'aire de repos de Jubécourt.
Du 04 octobre 2024 à 21h00 au 07 octobre 2024 à 05h00 : la circulation pourra s'effectuer sur chaussée
rabotée et la vitesse sera limitée à 90 km/h.
Phase 10 : Réfection couche de roulement du PR 225+450 au PR 213+370 sens Strasbourg Paris
Planning prévisionnel : du 07 octobre 2024 à 05h00 au 08 octobre 2024 à 21h00. Les travaux de la phase
10 démarreront dès la fin des travaux de la phase 9
Localisation des travaux : du PR 217+500 au PR 210+300 sens Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussée (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Strasbourg Paris sera
basculée totalement sur le sens Paris Strasbourg entre le PR 217+500 et le PR 210+300.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de
dépasser à tout véhicule.
La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.
La restriction de circulation commencera au PR 219+900 et se terminera au PR 210+250 dans le sens
Strasbourg Paris et du PR 207+000 au PR 217+500 dans le sens Paris Strasbourg.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris du diffuseur n°26
de Sainte Menehould du lundi 07 octobre 2024 à 05h00 au mardi 08 octobre 2024 à 21h00.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°26 de Sainte-Ménéhould sens Paris
Strasbourg : les clients sortiront au diffuseur n° 28 de Saint-Etienne-au-Temple puis emprunteront la
RD 977 puis la RD 994 puis la RD 3 jusque Sainte-Ménéhould où ils retrouveront toutes les indications de
direction.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménéhould sens Paris
Strasbourg : les clients emprunteront la RD 3 puis la RD 603 puis la RD 998 et reprendront l'autoroute
A4 au diffuseur n°29.1 de Clermont-en-Argonne en direction de Strasbourg.
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménéhould sens Strasbourg
Paris : les clients sortiront au diffuseur n° 29.1 de Clermont-en-Argonne puis emprunteront la RD 998
puis la RD 603 puis la RD 3 jusque Sainte-Ménéhould où ils retrouveront toutes les indications de
direction.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménéhould sens Strasbourg
Paris : les clients emprunteront la RD 982e2 puis la RD 3 puis la RD 994 puis la RD 977 et reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n° 28 de Saint-Etienne-au-Temple en direction de Paris.
Phase 11 : Réfection couche de roulement du diffuseur de Clermont-en-Argonne
Planning prévisionnel : du 09 octobre 2024 à 05h00 au 11 octobre 2024 à 21h00 ou du 14 octobre 2024 à
05h00 au 18 octobre 2024 à 21h00. Les travaux de la phase 11 démarreront dès la fin des travaux de la
phase 10
Localisation des travaux : du PR 230+100 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Strasbourg Paris : neutralisation de la voie lente du PR 232+500 au 230+000. La circulation
s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h. Il
sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Dans le sens Paris Strasbourg : neutralisation de la voie lente du PR 229+000 au 230+500. La circulation
s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h. Il
sera interdit de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris du diffuseur n°27
de Clermont-en-Argonne avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Itinéraires de déviation :
Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients emprunteront la RD 998, puis la RD 603, la RD 3, la RD 982e2, la RD 85 puis reprendront
l'autoroute A4 au diffuseur n° 26 Sainte-Ménéhould
Déviation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°27 Clermont en Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients sortiront au diffuseur n° 26 de Sainte-Ménéhould puis emprunteront la RD 85, la
RD 982e2, la RD 3 puis la RD 603 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 7 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Paris
Strasbourg : les clients emprunteront la RD 998, la RD 603, la RD 1916 puis reprendront l'autoroute A4
au diffuseur n°28 Voie Sacrée.
Déviation 8 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°27 Clermont-en-Argonne sens Strasbourg
Paris : les clients sortiront au diffuseur n°28 Voie Sacrée puis emprunteront la RD 613, la RD 1916 puis la
RD 603 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
NB : Afin de permettre l'accès aux Poids Lourds à la centrale d'enrobés (positionnée sur la plateforme
de Valmy), la voie lente sera neutralisée du PR 208+700 au PR 207+200 sens Strasbourg Paris. La
circulation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à
90 km/h. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules
ARTICLE 2
Par dérogation aux articles n° 4, 7, 8, 10 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous
chantier en date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux réfection des chaussées
du PR 225+500 au PR 242+800 de l'autoroute A4 sont autorisés du 09 septembre 2024 au 18 octobre
2024.
Dérogation à l'article n°4 :
Les réductions des voies seront mises en place de jour comme de nuit pendant la durée du chantier
Le chantier entraînera la mise en place de déviations
Dérogation à l'article n°7 :
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Dérogation à l'article n°8 :
Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.
Dérogation à l'article n°10 :
La largeur des voies pourra être réduite.
Dérogation à l'article n°11 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou
échangeur, il pourra être aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée
en double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit en
dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK 30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Président du Conseil Départemental, ADA de Verdun,
- Le Président du Conseil Départemental de la Marne, Direction des Routes,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne,
- Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives des services de l'Etat.
Le présent arrêté est envoyé pour information au :
- Le Directeur Départemental des territoires de la Marne;
- Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
- Les maires des communes de :
• Bussy-le-Château,
• Les Islettes,
• La-Cheppe,
• Chaudefontaine,
• Somme-Vesle,
• Tilloy-et-Bellay,
• Saint-Mard sur Auve,
• Nixéville-Blercourt,
• Cuperly,
• La-Chapelle Felcourt,
• Courtisols,
• Dommartin-Dampierre,
• Saint-Ménéhould.
Fait à Bar-le-Duc, le 13 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON

PREFET . . ;DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresFraternité
Arrêté n°10217-2024-DDT_SUHportant autorisation de démolir 1 logement HLMsur la commune de Commercy
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.443-15-1 et R. 443-17 relatifs
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
aux démolitions de bâtiments à usage d'habitation appartenant aux organismes à loyers modérés ;le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à laprogrammation et logements PLAI construction-démolition et changement d'usage de logementssociaux ; 'la circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001.77 du 15 novembre 2001, relative à la déconcentration desdécisions de démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;l'arrêté préfectoral n°2023-603 du 14 mars 2023 accordant dél'égati_or; de signature a MonsieurPascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ; 'la demande d'autorisation de démolir, déposée le 8 août 2024, par l'OPH de la MEUSE, 15 Rue dumoulin à BAR LE DUC, portant sur un logement, sis 1 chemin de Verpillère à Commercy ;l'avis favorable du président du Conseil départemental de la Meuse, garant des prêts restants dus,en date du 19 juin 2024;l'avis favorable du maire de la commune de Commercy en date du 6 juin 2024 ;Considérant que le logement est vacant depuis 10 ans ;Considérant l'inscription de cette démolition au Plan Stratégique de Patrimoine de l''OPH de la Meuse ;
Tél : 03.29.79.93.21Mél: mahias.pibaroïdameuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1°: L'O.PH. de la MEUSE est autorisé à démolir le logement sis 1 chemin de Verpillère àCommercy ; ' 'Article 2: L'O.PH. de la MEUSE se charge de toutes les formalités de dénonciation de la conventionAPL auprès des services de la publicité foncière et d'en informer la directiondépartementale des territoires de la Meuse.;Article 3: Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et I'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg —55012 Bar-le-Duc ; _ '» soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, PlaceBeauvau - 75800 - Paris Cedex 08;* soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -" 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le )3/ 8/20-""
Le Préfet, APour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Urbanisme et Habitat,
Bernadette DUARTE

c Direction départementaleDE LA MEUSE ; iLiberté | des Finances publiques de la MeuseEgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 233 du 1" aolt 2024relatif a la tournée de conservation cadastrale
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ; -
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant debase aux impositions directes locales ;
Sur la proposition de la Directrice départementale des Finances publiques,
; ARRÊTE
Article ler - Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases desimpôts directs locaux, des diverses taxes assimilées, et à l'actualisation du plan cadastral, sonteffectuées périodiquement dans I'ensemble des communes du département.La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assuréspar la Direction départementale des Finances publiques de la Meuse.
Article 2 - Les périodes d'intervention en commune seront portées à la connaissance préalable duMaire au moins 15 jours avant la date des opérations.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pourinformation des administrés.
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 4 - Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuventétre amenés a réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans lespropriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agentsdevront étre porteurs d'une ampliation du présent arrété et la présenter à toute réquisition.
Article 5 — L' arrété n° 2023-656 du 8 mars 2023 relatif à la tournée de conservation cadastrale estabrogé à compter du 1" août 2024, date à laquelle le présent arrêté prend effet.
Article 6 — Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice départementale des Finances publiques etles Maires du département sont chargés de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs du département de la Meuse.
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et I'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative). ;Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.