PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-070
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc,
Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais). (2 pages) Page 3
SNCF Réseau /
33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation (1
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2026-03-02-00002
ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau public des
communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac,
Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant,
Semens, Verdelais).
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais).
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| -f | Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineE Direction Santé Environnement et politique Une Seule SantéPREFET Direction Déléguée SudDE LA GIRONDE Unité de la GirondeLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 2 MARS 2026Levant la restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public descommunes du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac,
VUVUVUVUVUVUVU
Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais).
LE PRÉFET DE LA GIRONDEle Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4°;le Code de la Santé publique, notamment les articles L1321 et suivants et R 1321-1 et suivants ;le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-71 et R. 2224-21 ;la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Étienne GUYOT, en qualité de préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 etR. 1321-38 du Code de la santé publiqueCONSIDERANT que le département de la Gironde est désormais au niveau de vigilance crues vert ;CONSIDERANT les mesures mises en œuvre par l'exploitant SOGEDO pour rétablir la qualité de l'eauproduite et distribuée ;CONSIDERANT la poursuite de la surveillance des teneurs en chlore et turbidité par l'exploitant SOGEDOet l'adaptation des mesures de maîtrise en conséquence ;CONSIDERANT que les résultats d'analyses obtenus suite aux prélèvements réalisés le 27 février 2026 surle réseau de distribution par le laboratoire départemental en charge du contrôle sanitaire des eauxrespectent les limites et références de qualité sanitaire ;CONSIDERANT que l'eau distribuée ne représente plus de risque pour la santé des consommateurs ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais).
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ARRETEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral en date du 17 février 2026 limitant les usages de l'eau destinée à laconsommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adductiond'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc, Saint-Maixant, Sainte-Croix-du-Mont,Semens) est abrogé.ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans délai. Il fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie,en lieu visible pour les usagers et porté à la connaissance de la population par tout moyen disponible.ARTICLE 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le Préfet de la Gironde, le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé de NouvelleAquitaine, la SOGEDO, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-03-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 2 mars 2026 levant la
restriction des usages de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau public des communes du Syndicat Intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable de Verdelais (Gabarnac, Loupiac, Monprimblanc, Saint-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Semens, Verdelais).
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SNCF Réseau
33-2026-02-23-00013
Décision portant approbation de bilan de concertation
SNCF Réseau - 33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation 6
al
Pau
Île
'OIrS
RÉSEAU
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SNCF RESEAU – Société Anonyme au capital social de cinq cents millions d'euros - 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 -·93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - RCS Bobigny B 412 280 737

Bordeaux, le 23 février 2026


Décision portant approbation du bilan de concertation au titre des articles L. 103-2
et suivants du code de l'urbanisme
Projet de réouverture de la ligne transfrontalière Pau
–
Canfranc


L
e directeur régional Nouvelle
-
Aquitaine
,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.
2111
-
9 à L.
2111
-
28,
Vu le décret n° 2019
-
1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau
et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs
du Président
-
Directeur général
au directeur général
adjoint Atlantique DGATL
-
DP
-
E1
-
0010,
Vu la décision portant délégation de pouvoirs
du directeur général adjoint Atlantique
au directeur
régional Nouvelle
-
Aquitaine
DGATL
-
DP
-
E2
-
0070,
Vu les articles L.
103
-
2 à L.
103
-
6 et R.
103
-
1 à R.
103
-
3 du code de l'urbanisme,
Vu la décision du
6 novembre
2025 portant organisation de la concertation
relative
à
la
mise
en
conformité des
documents
d'urbanisme dans
le
cadre du
projet
de réouverture de la ligne
transfrontalière Pau
–
Canfranc
,
Approuve le bilan de la concertation relative à la mise en conformité des documents
d'urbanisme
dans
le
cadre du
projet
de réouverture de la ligne transfrontalière Pau
–
Canfranc,
tel qu'annexé à la présente décision.



Signé
Jean
-
Luc GARY
Directeur Régional
SNCF Réseau - 33-2026-02-23-00013 - Décision portant approbation de bilan de concertation 7