PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-11-08
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-4150 du 07/11/2024 donnant délégation de
signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 3
- Arrêté n° 2024-4151 du 07/11/2024 organisant la suppléance et
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme
Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 6
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4150 du 07/11/2024 donnant
délégation de signature à Mme Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4150 du 07/11/2024 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.3
| Direction de la coordination des politiques
PREFET publiques et de l'appui territorial
DE LA SEINE- _ aeBureau de la coordination interministérielle
SAINT-DENIS et de l'ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-4150
donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI,
sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
LA PREFETE DELEGUEE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES,
PREFETE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTERIM
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de |' Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des
sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d'information et d'alerte
du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2024-01552 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.frAyy @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4150 du 07/11/2024 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.4
Considérant le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques
WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Considérant l'absence de préfet de la Seine-Saint-Denis à compter du 28 octobre 2024 ;
Considérant l'intérim de droit exercé par Mme Isabelle PANTEBRE, préféte déléguée pour l'égalité des chances
à compter du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux,
correspondances et documents relevant des missions du cabinet du préfet et des services qui lui sont rattachés.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis, pour signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux, correspondances et
documents visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 :
1) tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques, dans les formes prévues par la code de la santé publique, notamment : les arrêtés
préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; les saisines
au juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ; les déclarations d'appel devant le
premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13 ; les observations suite aux
déclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;
2) les décisions d'octroi de la force publique en matière d'expulsion locative et d'expulsion d'occupants
sans droit ni titre et toutes mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département ;
3) tous arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées aux articles 16 et
22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l'arrêté n°99-10762 du 24 juin 1999 ;
4) les arrêtés de fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la musique, dont l'activité cause un
trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics, sur le fondement de l'article L. 332-1 du code de la
sécurité intérieure.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Seine-Saint-Denis, sa suppléance et la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 du présent
arrêté s'exercent dans les conditions définies par un arrêté préfectoral distinct.
Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-3938 du
24 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Julien AMIEL, sous-préfet assurant l'intérim du directeur
de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat avec une entrée en vigueur
le 11 novembre 2024.
Fait à Bobigny, le 9 7 NOY, 2024La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim,
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4150 du 07/11/2024 donnant délégation de signature à Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4151 du 07/11/2024 organisant la
suppléance et donnant délégation de signature à
certains collaborateurs de Mme Myriam ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4151 du 07/11/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.6
| Direction de la coordination des politiques
PREFET publiques et de l'appui territorial
DE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielle
SAINT-DENIS et de l'ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-4151
organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de
Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES,
PRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIM
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des
sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire
général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de
mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 21 juin 2016 modifié relatif à la procédure d'information et de
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.aouv.fre¥ /@Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4151 du 07/11/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.7
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3907 du 24 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric
ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3937 du 24 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Julien AMIEL
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4150 du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Myriam
ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques
WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Considérant l'absence de préfet de la Seine-Saint-Denis à compter du 28 octobre 2024 ;
Considérant l'intérim de droit exercé par Mme Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances
à compter du 28 octobre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam ABASSI, la délégation de signature qui lui est
consentie par l'article 1* de l'arrêté n° 2024-4150 du 7 novembre 2024 susvisé sera exercée par M. Julien
AMIEL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou
d'empéchement de celui-ci, par M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes précitées, la délégation de signature précitée sera
exercée par M. Alexandre SACCONI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directeur des
sécurités et des services du cabinet, à l'exception des documents ci-après :
nominations des membres des comités, conseils et commissions ;
- propositions de décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'ordre national du Mérite et dans
les ordres ministériels ;
- actes de nature budgétaire et comptable d'un montant supérieur à 1 525 € ;
-__ décisions d'attribution de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;
- recours devant les juridictions ;
- tous les actes en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment : les arrêtés
préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; les saisines au
juge des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ; les déclarations d'appel devant le
premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-13 ; les observations suite aux
déclarations d'appel de patients ; les pourvois en cassation ;
- les décisions d'octroi de la force publique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre SACCONI, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par :
— Mme Agathe FERIN-MERCURY, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité
intérieure, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. David JEAN-JACQUES, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limites de compétence du bureau
de la sécurité intérieure ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4151 du 07/11/2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.8
— Mme Maureen AKOUN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la police
administrative, et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Mme Béatrice PREVOST,
attachée d' administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par M. Pierre-Jules BUHRY,
attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et ce dans les limites de compétence du
bureau ;
— M. Pierre GATTA, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la défense et de la sécurité
civiles et, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, par Mme Aurélie DOUIN, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau et, en cas d'empéchement de celle-ci, par
M. Charlie CAMBON, attaché d'administration de l'État, chef de la section défense civile, intelligence
économique, sécurité bâtimentaire et informatique, par M. Aziz RHOUMA, agent contractuel de
catégorie A, chef de la section de la planification et de la gestion de crise, et par Mme Kim MAZZOCHI,
attachée d'administration de l'État, cheffe de la section sécurité incendie et, en cas d'empéchement de
celle-ci, par Mme Florence MOUGEOT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section sécurité incendie, ou par Mme Annie QUETIN, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire au sein de la section
sécurité incendie ou par Mme Lilia KARRAI, agent contractuel de catégorie A, et ce dans les limites de
compétence du bureau ;
— Mme Elise ROCA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État et,
en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Mme Louise DUPONT, attachée d' administration
de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, ainsi que par Mme Clara DUBOURDIEU, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et ce dans les limites de compétence du
bureau ;
Dans le cadre de l'utilisation des cartes achats mises à disposition des services du cabinet, délégation est
donnée a M. Franck MARZIN, agent principal des services techniques, afin de réaliser des achats
validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiés
annuellement ;
— Dans le cadre de l'utilisation de la carte achat mise à disposition du bureau de la communication
interministérielle, délégation est donnée à Mme Aleksandra VUCKOVIC, attachée d'administration de
l'État, et, en cas d'empéchement de celle-ci, à Mme Nadia RISTORI, adjointe administrative principale
de lére classe, chargée du centre de coût du cabinet, ou à Mme Gaitree KARDAREE, agent contractuel
de catégorie C, chargée du centre de coût du cabinet, afin de réaliser des achats validés par la hiérarchie
dans la limite des plafonds annuels et par opération qui leur sont notifiés annuellement.
Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-3939 du
24 octobre 2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de
M. Julien AMIEL, sous-préfet, assurant l'intérim du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont
abrogées.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat avec une entrée en vigueur
le 11 novembre 2024.
Fait a Bobigny, le07 NOV. 2024 La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim,
Isa ANTEBRE
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