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DÉLIBERATION RELATIVE À LA VENTE DE CATALOGUES| MAJIK KWIR
| N°2024-11
Le Conseil d'Administration s'est réuni le jeudi 13 juin à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration duFRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75%)
PrésentsMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC REUNION, donné procuration à MonsieurMario ServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration àMonsieur Arnauld MartinMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Madame ProfilMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
DéportéeMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.esMadame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillére régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC REUNIONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le Conseil d'Administration,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 etsuivants;
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Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;
Vu la délibération n°12-2015 du conseil d'administration du 16 décembre 2015 portantcréation d'une régie recettes ;
- DÉCIDE -
Article 1 - Le catalogue MAJIK KWIR, collection FRAC RÉUNION, sera vendu au prix de 18 €l'unité.
Article 2 - Le sticker MAJIK KWIR, collection FRAC REUNION, sera vendu au prix de 2 €l'unité.
Article 3 - le FRAC RÉUNION est autorisé à répartir les produits de la manière suivante :
OUVRAGE AUTEUR.S PRIX ME "VENTE | DISTRIBUTION SANS; COMPENSATION
- Brandon GercaraMAJIKKWIR | Ugo Woatzi 18€ 7 29- Emma Di Orio
Stickers MAJIK KWIR | Emma Di Orio 2€ 518 182
Les catalogues et stickers sont diffusés :
- Localement, via la boutique du FRAC RÉUNION, ou toute autre manifestation à laquellel'établissement participerait, par correspondance si nécessaire.
Pour extrait conforme et certification del'exécution des formalités prévues aux articles L1431-1 à L1432-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; le caractére exécutoire prenant effet——R PRÉFECTURE | à compter de la date de l'accusé réception de la' PEÇU ALAR ÇDELA RÉUNION Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 13 juin 2024,
ARTICLE 2 DE LA LOI "},i';'fi.%'e'féis'w Le Président,RELATIVE AUX DROI REGIONSCOMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DES Mario Serviable ÆPCC FRAC REUN ION
& | \ 7 BUSSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELL:
{ FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAYExemplaires : ; Syâu_eades!...fl..._..."...srüu- Contrôte de la légalité (1) | 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.fr- Frac Réunion (1) Siret : 200 011 849 00037 - APE : 91032
- Trésorier Payeur Réglonal (1) »
Présidentdu FRAC RÉUNIONp Page2sur2