PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-090
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Bapaume
62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume (12 pages) Page 3
62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier (2 pages) Page 16
62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de
signature en matière disciplinaire (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature
au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire (8
pages) Page 24
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-04-02-00002
Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre de Détention
de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 3
| = | Direction
MINISTÈRE N P 0 . A e 41
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté '
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 02 avril 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume ;
ARRETE :
Article ler: Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN,
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA, DSP,
directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. |
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché
d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI, CSP,
chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
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d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,
CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,
capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,
capitaine, responsable du pôle sécurité intervention et contrôles au centre de
détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,
Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détention
de Bapaume aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,
commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,
capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. '
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,
adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
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aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Valérie LARRODE,
capitaine, responsable de batiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,
capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée a Grégory TIEN, capitaine,
adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des
agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à |'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée a Hervé VANDEPUTTE,
lieutenant, adjoint au responsable de batiment au centre de détention de Bapaume
aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, premier
surveillant, gradé de liaison au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,
premier surveillant, adjoint au responsable du travail et de la formation
professionnelle au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. )
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Fabrice FLOUR, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Nicolas ONGENAE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,
premier surveillant, gradé en charge du processus arrivant/démarche qualité et de la
prévention des suicides au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,
première surveillante, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tablcau ci joint.
Article 31 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesI. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions-du code pénitentiaire- Délégataires possibles :1 : adjoint au chef d'établissement2: «fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A» (directeurs des services pénitentiaires/attachés d'administration/chefs de servicepénitentiaire)3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants)4 : majors et lers surveillantsDécisions concernées Articles 1 2 3 4Visites de l'établissementAutoriser les visites de l'établissement pénitentiaire SLn> es x X+ D. 222-2R.132-1 | X XOpposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettrefin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécuritéDéterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pourdes motifs tenant au bon ordre et à la sécurité i e MLsVie en détention et PEP :, . R. 112-22Elaborer et adapter le réglement intérieur type +R. 11293 X XElaborer le parcours d'exécution de la peine HS X X XDéfinir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de| L.211-4détention différenciés +D.211-36| * | * |.*Désigner et convoquer les membres de la CPU ' D.211-34 X XPrendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) i E e SE X X X X
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Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X | X | X | XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X | X | XAffecter des personnes détenues malades dans des cellulès situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X | X | X | XDoter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R.33244 | X | X | X | XDécider et donner audience en cas de recours gracieux requétes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X | XS'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant-a la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X | X | X'Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X | X | XAutoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2. X X=4 oY O FË | =Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme D.215-5 x x xdangereuse ou devant être particulièrement surveillée ' iProposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par leservice central des transférements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en D.215-17 x x xdésignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée 'Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définieR.2276 | X | XDécider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corpsdes chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité ' D. 221-2 X | XRetirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une| R. 113-66agression ou une évasion +R.2214 | X | X | X | X-Hs . , [ R .( . Cn R. 113-66Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité + R 332-44 X X X XDécider que la personne détenue ne porte pas les vétements qu'elle posséde pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de R 332-35 x x |xpropreté .e * . - . . . ; R- R. 113-66Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R 322-11 X | XRetenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 x | X | XInterdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X XDécider de procéder a la fouille des personnes détenues —W .—N...N...... m. a...a X | X | KX | XDemander au procureur de la République une investigation oo%oä:o interne par un médecin, lorsqu'un détenu est' R. 225-4 X | Xsoupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés aËm sa personneDécider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66 X X X X
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R. 226-1Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou c'une| R. 113-66 x x xextraction R. 226-1R. 234-1Discipline
l_lElaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X XPlacer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R: 234-19 X X XSuspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus & 13422 X | X | XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X XDésigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X XDésigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X XPrésider la commission de discipline R. 234-2 X XPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X. R. 234-32 àOrdonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-40 X XDispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X XIsolementPlacer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence. R. 213-22 X XR. 213-23Placer initialement une personne détenue & l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 213-27 X XR. 213-31Désigner un interprete-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R 213-21 x x x>s R. 213-29Lever la mesure d'isolement R 213-33 x XProposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la| ' R. 213-21 x xcompétence de la DISP ou du ministre de la justice R. 213-27R. 213-24Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 213-25 X XR. 213-27Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolernent de nature à porter atteinte à la sécurité R 213-21 X Xdes personnes ou des établissements pénitentiaires | -Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime R.213-18 X xde détention ordinaire
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>anmQ::a@Œ.moEä%Ë::a@_momaÎ......mo_aäoäw@mäoëfiw:ämfi?äooBB::oËxuŒ.moËomÉ.mo......omm:n_çmäfld'isolement :R.213-18>Eo:vo_ ::æ personne aaäs:...... É _mooa à _......mo_mäoä partici per aux oËoom 'o&mcä_m en a...........oä...o:'
| R.213-20Umm_mzo_. un 58838 bo:« _@v personnes détenues qui ne comprennent bmw ou ne parlent pas la langue françaiseR. 224-5 X X XPrendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV R. 224-3 X X XAutoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l''UDV R. 224-4 x X XDécider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que .mm....m R 2244 x x.ximpératifs de sécurité ou de maintien Qc Uo: oa_@ ao _...œîî...mmm:äî P Œ:œœ:....>5o:m9. une uoäoËn ao...n::n wo%_æ__m....n à détenir une somme a.æ.œo:... Ëoâ:ma de la part a...%o...:v_a de son 83@8R.224-19 | X | X | XPrendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X | XDécider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des R.224-17 | X x xR. 322-12 | X X | Xnominatif .Refuser de prendre en charge les câflm ou go:x dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un ;R. 332-38 | X X | Xétablissement pénitentiaireAutoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des oc._o...m et bijoux dont les voao:bnmR. 332-28 | X x | Xdétenues sont porteusesAutoriser une personne détenue a envoyer a sa famille, des sommes ; figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R. 332-3 X x | XAutoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de > personnes non titulaires d'un permis permanent de visite | R. 332-3 X X XAutoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X XFixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement D._424-4 x x xsous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir g iyAutoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des D. 424-3 x x | xsommes constituant le pécule de libération u>Ee:mfi une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X | X
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Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommagesol ; , - _ D. 332-18 | X X | Xmatériels causés en détentionDécider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière ¢'une D.332-19 | X x | xpersonne détenue iAchatsRefuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X XRefuser a une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X XRefuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantineAutoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis| R. 332-33 X X Xen cantineFixer les prix pratiqués en cantine D.332-34 | X XRelations avec les collaborateurs du service public pénitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 | X XSuspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X XInstruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X XSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base R.313-8 X xd'un rapport adressé au DI ;Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou D. 115-17 x xau règlement intérieur iAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X XAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et Po , ; D.115-19 | X X | 3d'éducation pour la santéAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre. ; ; ; 22 P q D.115-20 | X Xde la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illiciteAutoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X XOrganisation de l'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X XDésigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X XAutoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie R. 352-9 x x | xspirituelle
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.cadre de l'enseignementDélivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X XDélivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un R 341-5 x xofficier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat R :Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivréle permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont| R. 341-3 X Xépuisé leur droit à un parloir hebdomadaire. ,Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de W W...M-W W x xla procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés ;e » L . , , , T R. 341-15Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R 341-16 X XRetenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X XAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R 345-14 xxL.6; . A , LR A ; +R. -Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue S ey5 (pour lescondamnésAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X XNotifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractére non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R.33242 | X | XAutoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire c e X X ;Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X XDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance aulres que ceux organisés par l'éducation nationale dars le R 413-6 X xcadre de la formation professionnelle v )| Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le R 4132 x X
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 13
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et auvote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 àR.| R. 361-3 VA85 du code électoral.Administratif (S —Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes placées sous ARSE, avec L 632-1l'accord préalable du JI et lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à r U 632-5'équilibre de la mesure de contrôle ;Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permissicn de| L. 424-5sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat + D. 424-22Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégrationimmédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation | D. 424-6 Xdes régles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incidentDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détentionprovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en ces de| D.214-21 Xmauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.Gestion des greffesHabiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes| L.212-7(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et| L. 512-3enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libéréeHabiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infrac-ions L.212-8sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article h. 51 m. 4706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 14
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autresmandataires parmi le personnel de l'établissement
R. 332-26Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenuesDéterminer les modalités d'organisation du service des agents
R. 332-28D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apres avis des médecins responsables de ces structures.Désigner E&Saca:aäoâ et —...m?îo.... spécialement les @Q.mosbo_m pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régiedes comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de laPJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les @Q.moËm_m des groupements privés mm_mmmâ dans le om&o de la gestiondéléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans lecadre de leurs missions
D. 115-7R. 240-5
e
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 15
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-04-02-00003
Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre de Détention
de Bapaume - officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 16
ä |\:5TÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
i
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 02 avril 2024,
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-
14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant Madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume,
Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, Adjoint à la cheffe d'établissement
-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
- Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 17
-Monsieur Mickael VIART, officier
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
suivantes :
-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
-suspendre, à titre préventif, l'exercice de l''activité professionnelle d'une personne
détenue ; _
-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en
commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer
le délai de suspension de la sanction ; |
-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en
commission de discipline '
-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission
de discipline ;
-suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 18
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-04-02-00004
Note d'organisation n°11 portant délégation de
signature en matière disciplinaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en
matière disciplinaire 19
l . ' Direction
MINISTÈRE de l'Administration Pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté DESTINATAIRES Info Exec
Egalité
Fraternité Direction X
Officiers X
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille Sraces X
Surveillant(e)s
Centre de détention de Bapaume
Aurélia COSTES
Cheffe d'établissement Le 02 avril 2024
Dossier suivi par : /AC
Note d'organisation n°11
Annule et remplace la note du 06/11/2023
Objet : délégation de signature en matière disciplinaire.
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de I'article R. 234-1 du code
pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-
tionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
q g - -Monsieur Guy BULTEZ, officier
Placer les personnes détenues, à titre _Madame Nathalie AMBERT, officier
préventif, en confinement en cellule indi- | -Madame Aude BOCQUET, officier
viduelle ordinaire ou en cellule discipli- | -Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officiernaire
Centre de détention de Bapaume
Rond-Point des Anzacs
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en
matière disciplinaire 20
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1¢* surveillant
-Monsieur Guillaume BOTTE, 1°" surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1°" surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, 1" surveillant
-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1° surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1"" surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1¢" surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 1" surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1¢" surveillant
-Madame Déborah ZILLIOX, 1% surveillante
-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1°' surveillant
Suspendre à titre préventif, 'exercice de
l'activité professionnelle d'une personne
détenue-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de I'Etat
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1°' surveillant
-Monsieur Guillaume BOTTE, 1" surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1°" surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, 1" surveillant
-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1°" surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1* surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1°" surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 1¢" surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1¢" surveillant
-Madame Déborah ZILLIOX, 1% surveillante
-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1¢ surveillant
Engager des poursuites disciplinaires à
I'encontre des personnes détenues-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention '
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en
matière disciplinaire 21
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Présider la commission de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffe
d'établissement '
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaél BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Dispenser les personnes détenues d'exé-
cuter les sanctions prononcées en com-
mission de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement '
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en
matière disciplinaire 22
Suspendre ou fractionner l'exécution
des sanctions prononcées en commission
de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, -adjoint à la cheffe
d'établissement
--Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
- Monsieur Mickael VIART, officier
La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en
matière disciplinaire 23
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-04-02-00001
DDTM 62 - décision de subdélégation de
signature au titre du pouvoir adjudicateur et de
l'ordonnancement secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 24
E N Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté -
Égalité
Fraternité
Arras, le 2 avril 2024.
DÉCISION
Ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. Édouard GAYET,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, à compter du 15 juin 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-19 en date du 20 mars 2024 donnant délégation de signature à M.
Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-20 en date du 20 mars 2024 donnant délégation de signature à M.
Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, au titre du
pouvoir adjudicateur,
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 25
Vu l'arrêté du premier ministre du 9 août 2021 nommant M. Luc FERET, ingénieur des travaux publics de
l'état hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer à compter du 6
septembre 2021 ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 octobre
2023 nommant M. Pierre-Michel BON-GLORO, administrateur en chef des affaires maritimes de 1°*
classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du
Pas-de-Calais ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1: Les délégations de signature conférées par les arrétés préfectoraux du 20 mars 2024 en
matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques, et de pouvoir
adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 11. : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard GAYET, directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-calais, à M. Luc FÉRET, directeur départemental adjoint des territoires
et de la mer et à M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet
de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (commandes
d'achat, marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (actes attributifs de subventions et
titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans
l'arrêté préfectoral susvisé, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés.
Article 1.2. : à Mme Dominique DELOBELLE, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer
toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (commandes d'achat,
marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (actes attributifs de subventions et titres de
recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté
préfectoral susvisé.
Article 1.3. : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, dans la limite des seuvils et BOP suivants :
- les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus
< les demandes pour engagement de subvention, acompte et solde de subvention
- l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux
marchés signés par le Directeur
Programme Service Délégataire SEUIS T Nature de la dépense(en euros )
ps Mme Dominique DELOBELLE, Hors marchés et/ou dans le
0203-0205 ; ; f - , ;0207-0135 Direction chargée dfe mission AMO 50 000 € cadre d un marché travaux,
0149-0362 performance fournitures et services
Service Sécurité Mme Hélène LEMOINE ;: ; , ; Hors marchés et/ou dans le0207 Education Routière cheffe de service 50000 € | cadre d'un marché travaux
Bâtiment et Crises Mme Laurence BLANCHETEAU fournitures et services '
(SSERBC) adjointe à la cheffe de service
M. Thierry TANFIN
Service Habitat chef de service Hors marchés et/ou dans le
0135 Renouvellement Urbain Mme Mélanie MARTIN 50 000 € cadre d'un marché travaux,
(SHRU) M. Denis CAUMEL
adjoints au chef de servicefournitures et services
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 26
Programme
0113
0181
0135
0362
0113
0135
0113
0205
0205
0149
0362Service
Service de
I''Environnement
(SDE)
Service Urbanisme et
Aménagement
(SUA)
Service des affaires
maritimes du littoral
(SAML)
Capitainerie de Calais
Capitainerie de
Boulogne-sur-Mer
Service de I'Economie
Agricole
(SEA)Délégataire
M. Olivier MAURY
chef de service
M. Laurent LATURELLE
Mme Delphine CHEVALIER
adjoints au chef de service
M. Jean-Yves GAGNEUX,
responsable de l'unité police
des eaux et des risques
littoraux
M. Pierre-Yves GESLOT
chef de service
Mme Nathalie KRÉPA
M. Philippe DESMARETZ,
adjoints au chef de service
M. Stéphane BRIMEUX
chef de service
Mme Anna SCHUHL
M. Thomas VIAL
adjoints au chef de service
M. Alexandre LARROQUE
responsable de l'unité ECAM
M. Laurent POUYET
responsable de l'unité GDPML
M. Hubert KERVELLA
commandant de portM.
Guillaume LEPINE
commandant de port adjoint
M. Jérôme ABOTSI,
commandant de port
M. Gaétan BOMMELAER,
Mme Mathilde GUÉRAND,
cheffe de service
Mme Perrine COULOMB,
adjointe à la cheffe de service
M. Florent CORNU,
responsable de I'unité PAC et
MAE
Mme Ségolène PODVIN,
responsable de l'unité
entreprises et foncier agricolescommandant de port adjointSeuils HT
(en euros)
2000 €
c |
20 000 €
2000 €
2000 €
50000 €
20 000 €Nature de la dépense
Hors marchés et/ou dans le
50 000 € cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
Hors marchés et/ou dans le
cadre du marché d'analyses,
de contrôles, de petits
matériels et de
consommables de
laboratoire
Hors marchés et/ou dans le
20 000 € cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
Hors marchés et/ou dans le
| cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
Hors marchés
Hors marché
Hors marché
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 27
Article 1.4. : aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses:
< les certificats administratifs de constatation de service fait (bon de livraison certifié)
< les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
Nathalie KRÉPA
Philippe DESMARETZadjointe au chef de service du SUA
'adjoint au chef de service du SUAAgents Fonctions Services BOP
Jérôme ABOTSI commandant de port capitainerie de 0205
Gaëtan BOMMELAER commandant de port adjoint Boulogne-sur-Mer
Hubert KERVELLA commandant de port| B | T . 0203
; = capitainerie de CalaisGuillaume LEPINE commandant de port adjoint 0205
| Thierry TANFIN chef de service
Mélanie MARTIN adjointe au chef de service
Denis CAUMEL adjoint au chef de service
Anne-Sophie SLIWINSKI cheffe de l'unité parc public
'GÎ* 1 PE E | SHRU 0135régory BLANDIN adjoint à la cheffe d'unité parc public
Catherine KOWALCZYK cbafgee d'études LHI et structures
d'hébergement
Marie LEFINT instructrice AUH - gestionnaire
financier
Hélène LEMOINE cheffe de service
Laurence BLANCHETEAU adjointe à la cheffe de service
| 'unité é - SSERBC 0207Didier GASKA respgnsable de l'unité éducation
routière
Nathalie BOUREZ assistante administrative
Olivier MAURY chef de service 0113
| [ rr , 0135Laurent LATURELLE adjoint au chef de service 0181
Delphine CHEVALIER adjointe au chef de service 0362
Jean-Yves GAGNEUX responsable de l'unité PERL
[ adjoint au responsable de l'unité
Julien BOULANGER PERL 0113
p rn S " SDE
Stéphane FOURRIER instructeur police de l'eau — milieux
aquatiques
Doriane MAHÉ aîljomte au.chef de l'unité GDR -
pôle connaissance
; adjoint au chef de l'unité GDR - 0181
Stéphane ANSART pôle mission PAPI-DI
Valérie ZIOLKOWSKI acnijomte au chef de l'unité GDR -
pôle PPR
Pierre-Yves GESLOT chef de service du SUA
SUA 0135
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 28
Agents Fonctions Services BOP
Stéphane BRIMEUX \chef du SAML
Anna SCHUHL 'adjoinÎe au chef de service
Thomas VIAL | adjc;int au chef de service
Alexandre LARRO@E 'responsable de l'unité ECAM
Laurent POUYET | .responsable de I'unité GDPML | 0113
Isabelle FOURRIER ÊËËÎÎÏËÎË I_ËΓ"" du domaine VA 0205
Bruno BRAZIER adjoint POLMAR
Philippe DUCROCQ ;Îîâîgssïalîigïï...té littorale des
Christian POURRE | assist;'tt — unité ECAM
Mathilde GUÉRAND cheffe de service
>Perrine COULÔMB 'adjointe à la cheffe de servic;
Florent CORNU responsable de l'unité PAC et MAE
- | SEA 0149
responsable de l'unité entreprises 0362
Ségolène PODVIN . ,
et foncier agricoles
responsable de la cellule aides
Maité CAPOEN conjoncturelles - unité entreprises
et foncier agricoles
Article 1.5. :
Pour les émissions de titre de recette :
— à M. Pierre-Yves GESLOT, Mme Nathalie KREPA, M. Philippe DESMARETZ, Mme Sandrine GROUT et
MM. Walid YOUSFI, David VERBRUGGHE du Service Urbanisme et Aménagement, pour la liquidation
sous l'applicatif ADS 2007 des taxes d'urbanisme, redevances de l'archéologie préventive et le
versement pour sous-densité vers CHORUS.
- à Mme Dominique DELOBELLE, chargée de mission —- AMO Performance de la Direction, à M. Thierry
TANFIN et Mme Mélanie MARTIN du Service Habitat Renouvellement Urbain ainsi que M. Stéphane
BRIMEUX, Mme Anna SCHUHL, M. Thomas VIAL du Service des Affaires Maritimes et du Littoral, pour
la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État.
Article 1.6. :
aux agents désignés ci-après pour valider, via le progiciel Chorus Formulaire, les demandes
d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre à
payer :
Service Délégataire Programme
Direction Mme Dominique DELOBELLE 0113 — 0135 — 0181 - 0203 -
chargée de mission - AMO Performance 0205 — 0207 — 0149 - 0362
. ; , 2 . Mme Héléne LEMOINE
Service Sécurité Education cheffe de service
Routière Batiments et F ' 0207
Crises Mme Laurence BLANCHETEAU
adjointe à la cheffe de service
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au
titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 29
Service Délégataire Programme
M. Olivier MAURY, chef de service
M. Laurent LATURELLE
adjoint au chef de service
Mme Delphine CHEVALIER
adjointe au chef de service
M. Stéphane ANSART
; adjoint au responsable de l'unité GDR, chargé
Service de l'Environnement de la mission PAPI
Mme Doriane MAHÉ 0181
adjointe au responsable de l'unité GDR
Mme Valérie ZIOLKOWSKI n
adjointe au responsable de I'unité GDR
M. Jean-Yves GAGNEUX
responsable de l'unité police de l'eau et 0113
risques littoraux0113 — 0181
M. Stéphane BRIMEUX, chef de service
Mme Anna SCHUHL
adjointe au chef de service
M. Thomas VIAL,
adjoint au chef de service 0205 — 0113
M. Laurent POUYET
responsable de l'unité GDPML
M. Alexandre LARROQUE
responsable de |'unité ECAM
M. Thierry TANFIN
chef de serviceService des Affaires
Maritimes et du Littoral
Service Habitat et Mme Mélanie MARTIN 0135
Renouvellement Urbain adjointe au chef de service
Mme Anne-Sophie SLIWINSKI
responsable de l'unité parc public
M. Jérôme ABOTSI
Boulogne commandant de port
surMer M. Gaëtan BOMMELAER
commandant de port adjoint
M. Hubert KERVELLA
Calais commandant de port 0203
M. Guillaume LEPINE 0205
commandant de port adjoint
Pierre-Yves GESLOT
chef de service
Service Urbanisme et Mme Nathalie KRÉPA
Aménagement adjointe au chef de service0205
Capitaineries
0135
M. Philippe DESMARETZ
adjoint au chef de service
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Service Délégataire Programme
Mme Mathilde GUERAND
cheffe de service
Mme Perrine COULOMB
Service de I'Economie adjointe a la cheffe de service
Agricole M. Florent CORNU
responsable de l'unité PAC et MAE0149
Mme Ségoléne PODVIN, responsable de
l''unité entreprises et foncier agricoles
Article 2:La décision de subdélégation relative à l'ordonnancement secondaire et au pouvoir
adjudicateur en date du 13 juin 2023 est abrogée.
Article 3 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Le directeur dé stal des territoires et de la
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titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 31
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titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 32