PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-011
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des
listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers
municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 (5 pages) Page 3
69-2025-01-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des
listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers
municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février
2025 (3 pages) Page 9
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE (3 pages) Page 13
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-09-00005
Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de
candidats au premier tour de l'élection des
conseillers municipaux de Francheville des 26
janvier et 2 février 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 3
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Fatiha SAHLI
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : fatiha.sahli@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n°69-2025-01-
relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-13-00005 du 13 novembre 2024 relatif à la convocation des électeurs de la
commune de Francheville pour l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 et fixant les
dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le jeudi 9 janvier 2025 pour déterminer l'ordre d'attribution des
panneaux électoraux entre les listes de candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'état des listes de candidats au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 2
février 2025 dans la commune de Francheville, dont la déclaration de candidature a été définitivement
enregistrée, est fixé conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 09/01/2025
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 4
État des listes de candidats enregistrées pour l'élection des conseillers municipaux
du 26 janvier et du 2 février 2025 dans la commune de Francheville
Numéro de panneau : 1
Titre de la liste : VIVRE FRANCHEVILLE
Liste des candidats au conseil municipal
1PARIS Caroline 29BERGOIN Martine
2DELEUSE César 30VENUAT Jean-Paul
3LEBRUN Jacqueline 31DREVON Monique
4BOISTARD Jean-Claude 32LAMBERT René
5MOINON Gillian 33GARDEY Suzanne
6BAYET Marc
7LE CHATELIER Anne Emmanuelle
8MERCIER Alain
9GIBOULET Magalie
10MICHEL Thierry
11KERGUELEN Marion
12MARGAIN Régis
13OUASTI Chafiâ
14GALLICHIO Thomas
15FONTAN Karine
16COHEN Richard
17FAURE Véronique
18BOUVE Arnaud
19VOULGARIS Jasmine
20MOTTET Jean-Paul
21RAVACHOL Alix
22TABET Pierre
23BENOLIEL Carole
24RIVIER Bruno
25MERCIER Lauranne
26HERBERT Olivier
27DURAND Jacqueline
28COPETA René
2/569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 5
Numéro de panneau : 2
Titre de la liste : Francheville Respire
Liste des candidats au conseil municipal
1DUVIVIER Hélène 29GIRAUDET Florence
2CALVO HUGUET Andreu 30PORTE Guillaume
3PERRARD Aliénor 31GUITTARD Marie
4GHEWY Étienne 32JACQUET Bernard
5GERLAND Marie-Claire 33MAILLOT Sylviane
6PETRONIO Raphaël 34DOOMS Maxime
7DOLEZ Charlotte 35CARTAILLER Julie
8LEGRAND Bernard
9NOVET Cyrille
10JOLIVET Pierre
11COLLET Mireille
12BASILLAIS Christian
13HANACHI Sandes
14LAURENCEAU Gabriel
15MERLINC Élodie
16PLASY Vincent
17GRANGE PIRAS Patricia
18CHAMBOLLE Luc
19JACOB Elsa
20FILIPIAK Philippe
21MAÏGA Caroline
22FOREL Éric
23SILVESTRE Magali
24FAYET Loïc
25HENRION-POYARD Audrey
26RIVOIRE André
27MOTTE Anaïs
28BOISSIEU Emmanuel
3/569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 6
Numéro de panneau : 3
Titre de la liste : NOUS FRANCHEVILLOIS
Liste des candidats au conseil municipal
1ROCHE Olivier 29DOTHAL Christian
2CALMÉ Aurore 30CHABAUD Julie
3VERNEY Gaëtan 31NIKOLIC Luka
4ETENNE Aurélie 32SALEMBIER Josiane
5LUTZ Philippe 33RICHÉ Marc
6JOUBERT Andréa
7RAMALHO François
8SCHMITT Blandine
9VALLÉE Cyrille
10DUCASTELLE Valérie Marie
11DENAMBRIDE Frédéric
12de CLOSMADEUC Marie
13SADOT Philippe
14GIRIN Stéphanie
15ARDILLY Pascal
16GOUTTEBROZE Virginie
17GUGA Nicolas
18BOURDIN Nathalie
19d'ARANDA François
20BOULLE Marylin
21MULOTTI Emmanuel
22PIBOULEU Myriam
23PELLETIER Daniel
24TORRENT Annie
25GARABÉDIAN Michel
26BARBET Georgette
27THOMAS Pascal
28DEBAECKER Hélène
4/569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 7
Numéro de panneau : 4
Titre de la liste : ENSEMBLE pour Francheville
Liste des candidats au conseil municipal
1POUZIN Claire 29GAILLARD Isabelle
2AUDIFFREN Daniel 30SAGARDOY Benjamin
3MARCASSE Laurence 31MONIOT Marie
4de PARISOT Olivier 32PICHLA Guillaume
5PAGNOUD Sophie 33PRECLOUX Claire
6VERNAT Jean-Paul
7BARBIER Christine
8ASTIER Benoit
9BEN SLIMANE Claire
10CERTIN Christophe
11BILLE Marie-Christine
12TREMBLEAU Francis
13MORIN Patricia
14DEVILDER Arnaud
15ARBEY Jade
16VINCENT Marc
17ZEITOUN Anne-Sophie
18JOSPIN Bertrand
19SERIS Laetitia
20LACHETEAU Baudouin
21LI-VIGNI Dominique
22ECHANIZ Xavier
23DOUYON Rosalie
24SAROLI Philippe
25LEMAL Géraldine
26JOSPIN Loïc
27D'HONNEUR Marie Anne
28ABGRALL Loïc
5/569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Francheville des 26 janvier et 2 février 2025 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-09-00004
Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de
candidats au premier tour de l'élection des
conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2
février 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février 20259
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Fatiha SAHLI
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : fatiha.sahli@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n°69-2025-01
relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-09-00005 du 9 décembre 2024 relatif à la convocation des électeurs de la
commune de Toussieu pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 26 janvier et 2 février
2025 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le jeudi 9 janvier 2025 pour déterminer l'ordre d'attribution des
panneaux électoraux entre les listes de candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'état des listes de candidats au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires
dans la commune de Toussieu, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé
conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 09/01/2025
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février 202510
État des listes de candidats enregistrées pour l'élection des conseillers municipaux
et communautaires de Toussieu
Numéro de panneau : 1
Titre de la liste : TOUSSIEU DEMAIN
Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
1MERCIER Florian 1MERCIER Florian
2BOURGEAY Isabelle 2BOURGEAY Isabelle
3CORNOUILLER Alain 3CORNOUILLER Alain
4DIAS Virginie 4DIAS Virginie
5TARDY Sylvain
6MARIE Isabelle
7LOCATELLI Louis
8BEDRINES Viviane
9DAUDRÉ-VIGNIER Thomas
10SEMINARA Carole
11MUR Christian
12TOMADA Jennyfer
13DESFARGES Florent
14CORNET Roselyne
15LLORED Thierry
16SAINT-JEAN Kélia
17SEMINARA Régis
18GROLEAU Sophie
19GENIER Philippe
20COMPOT Isabelle
21BERTHET Jacques
22BRUNET Hélène
23DUFOUR André
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février 202511
Numéro de panneau : 2
Titre de la liste : TOUSSIEU POUR TOUS
Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire
1HUMBERT Claude 1HUMBERT Claude
2DUBOISSET Laure 2DUBOISSET Laure
3ROUX Olivier 3ROUX Olivier
4LEROY Sylvie 4LEROY Sylvie
5MARTINS Julien
6BREANT Caroline
7POUPET Sébastien
8HUMBERT Fabienne
9ACHACHE Pierre
10LOPEZ Laetitia
11SESSA Stéphane
12ARNAUD Sylvie
13MAROT Jean-Philippe
14DRUNET Maud
15CONJARD Vincent
16CROUZET Karine
17MALFREYT Cédric
18ROSSIGNOL Christine
19HARIR Celyan
20LOZANO Alexia
21PERRAUD Gérard
22CHAPPARD Bénédicte
23LATHUILLERE Christian
24CAMUS Indiana
25MONTIBERT Louis
3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-09-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux et
communautaires de Toussieu des 26 janvier et 2 février 202512
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-02-00013
DELEGATION DE SIGNATURE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 13
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers Lyon 1
REF MERA : 2025-08
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP69 _ SIP LYON 1 - à compter du 02/01/2025
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers Lyon 1 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme DERIAUX Martine, adjointe au responsable du service des impôts
des particuliers LYON 1, et aux inspecteurs des finances publiques FERNANDEZ Laurent, LOZACH Christine,
ROSELLO Véronique, Christophe LAVAUD et ROUSSET Hélène, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 14
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ALIX Florent CABEL Paul-François CHAOUCH Salime
GHAZI Yacine KEGLER Anne-Marie KERMANI Suzanne
NABET Cyrille PERS Olivier SAINT-VANNE Patricia
DOMINGE Isabelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels  désignés ci-
après :
CHABURSKI Jean-Michel COLLET Vincent CORBEILLE Emmanuelle
DAUPHIN Amélie DURET Marion EL SAMROUT Rachelle
GUIDAD Nicolas GUILLAUME Camille KRAIEF Chayma
SOLNON Clément MEHR Nicolas MOSTACCI Delphine
PEINADO Pierre (Contractuel) UNTEREINER Annie TERME Jérémie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses sans
limitation de montant,
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 15
Nom et prénom des agentsgradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CHARVIEUX Sandrine Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
DOUAIR Salim Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
BIJIAOUI Bruno Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
CAMPO Marie Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
VUILLAUME Emmanuel Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
DORIS Valérie Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
FLATTOT Erwan Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
FAVRE Sylvain Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
LONGEFAY Christelle Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
KANGNI-DOSSOU Ahoefa Agent 2 000€10 mois 10 000€
M'FOUKH Djedjiga Contrôleur2 000€10 mois 10 000€
MAHAH Sultana Agent 2 000€10 mois 10 000€
PEINADO Lisa Agent2 000€10 mois 10 000€
BOURGEOIS Damien Agent2 000€10 mois 10 000€
PAYOLI Evgueny Contractuel2 000€10 mois 10 000€
CHATEAU Alexandre Contractuel2 000€10 mois 10 000€
IMBERTI Lionel Agent2 000€10 mois 10 000€
Les délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables des services
suivants :
SIP LYON 1,
Ex-SIP LYON Centre,
Ex-SIP Vaise Tëte d'Or,
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Lyon, le 2/01/2025,
Le comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
Lyon 1
Valérie DECOOPMAN
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE 16