PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-059
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-04-22-00004 - Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste
des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Vosges (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
"championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai
2025 (10 pages) Page 7
88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye régional
ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 (13 pages) Page 18
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 (10 pages) Page 32
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-04-22-00004
Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-22-00004 - Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département des Vosges
3
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction départementale
des territoires
Service de l'économie agricole et forestière
Arrêté n° 2025 – 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du
département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.514-317 ;
Vu l'arrêté préfectoral 429/2019 du 24 mai 2019 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département des Vosges ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture des Vosges
(scrutin clos le 31 janvier 2025) ;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions,
comités professionnels ou organismes départementaux du département des Vosges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges;
A R R E T E
Article 1 er – Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
de toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou
assimilés dans le département des Vosges les organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale suivantes :
– la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, La Colombière – rue André
Vitu – 88026 EPINAL CEDEX,
– les Jeunes Agriculteurs, La Colombière – rue André Vitu – 88026 EPINAL CEDEX
– la Confédération Paysanne, La Colombière – rue André Vitu – 88026 EPINAL CEDEX
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-22-00004 - Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département des Vosges
4
– la Coordination Rurale, 15 rue du château – 88330 HADIGNY LES VERRIERES
Article 2 : L'arrêté préfectoral 429/2019 du 24 mai 2019 susvisé est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22/04/2025
La préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Anne CARLI
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-22-00004 - Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département des Vosges
5
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-04-22-00004 - Arrêté n° 2025 - 121 du 22/04/2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département des Vosges
6
Prefecture des Vosges
88-2025-04-28-00002
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
"championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi
24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 7
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« championnat d'Europe de trial de La Bresse »
les samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° G 95/2025 du 18 avril 2025 du maire de La Bresse réglementant la circulation sur le
territoire de sa commune les samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025, à l'occasion de
l'épreuve de trial intitulée « championnat d'Europe de trial de La Bresse » ;
Vu la demande reçue le 16 février 2025 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président de la
section moto « La Bressaude », sise au 2 rue du souvenir à La Bresse (88250), sollicite l'autorisation
d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « championnat d'Europe de trial de La Bresse » les
samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 8
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 19 février 2025 par la section moto « La Bressaude »
auprès de la société AXA pour l'épreuve sportive de trial moto intitulée « championnat
d'Europe de trial de La Bresse », organisée les samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 sur
le territoire de la commune précitée, garantissant la responsabilité civile pour les
manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire de La Bresse ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 08 avril 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude », est
autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « championnat d'Europe de trial de La
Bresse » les samedi 24 mai 2025 et dimanche 25 mai 2025, de 8h00 à 19h00 , conformément à
l'itinéraire décrit dans les plans joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte
application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des
moyens prévus par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit (annexe 1), les zones accessibles au public (annexe 2), ainsi que le
règlement particulier de l'épreuve figurent dans le dossier déposé par l'organisateur.
Cette épreuve se déroulera au lieu-dit « mouthié des fées » au col de grosse pierre sur le
territoire de la commune de La Bresse.
Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu'ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur devra mettre en place des signaleurs et panneaux d'information aux différents
carrefours.
Article 3 : avant le signal de départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 9
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 4 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la section moto « La Bressaude ». Les
organisateurs prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
De même l'organisateur devra procéder à des essais de communication avec les secours
publics (15, 17 et 18) avant le début de la manifestation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 3).
Article 5 : l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour maintenir libre en permanence
l'accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels
blessés et l'arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d'organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l'organisateur de l'épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu'il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
Article 8 : l'organisateur devra interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers non
stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d'un signaleur ou d'un commissaire.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 10
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : avant le départ de l'épreuve, l'organisateur diffusera aux pilotes toutes les
recommandations nécessaires afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect du
parcours. Dès lors qu'un compétiteur ne respecte pas les engagements précités, il sera exclu de
la course et pourra faire l'objet de poursuites éventuelles.
Le tracé de l'épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être scrupuleusement
respecté.
Article 11 : protection de l'environnement
Afin d'assurer la protection de l'environnement et de la faune, les recommandations suivantes
devront être respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants hors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l'environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être acceptée sur le milieu naturel, les équipements et les routes
ou chemins ;
- l'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, tant vis-à-vis des
participants, spectateurs que des membres du comité d'organisation, pour que la sécurité des
usagers, des participants et du public soit assurée, en les informant par tout moyen utile des
risques éventuels ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d'organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- si des écoulements d'eau de type ruisselets sont traversés par l'épreuve, l'organisateur doit les
protéger afin d'éviter toute pollution aquatique ;
- l'organisateur doit veiller à ce que les concurrents aient des véhicules correctement réglés et
doit mettre en place des dispositifs destinés à mesurer le bruit généré par cette activité ;
- aucun feu ne doit être allumé à moins de 200 mètres de la forêt.
Article 12 : dispositions concernant la protection des captages d'eau
Le parcours traverse le périmètre de protection éloignée de la source de la roche défini par
l'arrêté préfectoral n° 1796/81/DDE du 7 décembre 1981 dont l'exploitant est le maire de la
commune de La Bresse. Par conséquent, l'organisateur devra s'assurer que les zones de
stationnement sont bien situées en dehors du périmètre précité.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 11
Si un accident survient sur l'emprise du périmètre, l'organisateur devra prendre toutes les
précautions pour préserver les ressources en eau en mettant notamment à disposition des kits
anti-pollution. Il mettra également en place une procédure d'alerte pour informer dans les
meilleurs délais le maire et l'agence régionale de santé (via le point focal régional
au 09 69 39 89 89) de tout incident qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
En cas d'incident et/ou accident, l'organisateur devra prévenir le centre opérationnel de la
gendarmerie des Vosges (tél. : 03 29 33 17 17).
Article 16 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 17 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser l'organisateur de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 18 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords du domaine public et
privé des collectivités territoriales et de l'État seront à la charge de la section moto « La
Bressaude » ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais
occasionnés par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 19 : faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis
obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 20 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », l'association
organisatrice, responsable de la sécurité de la manifestation, veillera à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif faisant obstacle à tout véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste
à l'occasion de cette manifestation sportive.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 12
Article 21 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Vosges, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de La
Bresse sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée
à Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude ».
Fait à Épinal, le 28 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 13
ANNEXE 1
7
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 14
TRIAL DE LA BRESSE* LOCALISATION DES ZONES ACCESSIBLES AU PUBLIC *
Parcours interzone : non accessible au publicZones : Le public n'est autorisé qu'en extérieur des zones, suivant croquis ci-dessous.
NOTA : à noter que suivant la topologie de la zone et son environnement, certains secteurspériphériques à la zone pourront également être interdits au public pour des raisons de sécurité.——Départ interzonePlan type d'une zone :
Banderolage extérieur zone
(ASortie zone
AUTORISE AUTORISAU PUBLIC u AU PUBLICzone AU PUBLIC
Intérieur zoneSECTEURINTERDITAU PUBLIC SECTEURCouloir suiveurs AUTORISEINTERDIT AU PUBLIC AU PUBLIC
Entrée zone Attente pilotesSECTEURAUTORISEAU PUBLIC Arrivée interzone
ANNEXE 2
8
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 15
ANNEXE 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
9
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 16
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 4
10
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00002 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "championnat d'Europe de trial de La Bresse" les samedi 24
mai 2025 et dimanche 25 mai 2025 17
Prefecture des Vosges
88-2025-04-28-00001
arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye
régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 18
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye régional ajolais VHC »
le samedi 17 mai 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 20258 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 82/2025 du 1 er avril 2025 du maire du Val-d'Ajol réglementant temporairement le
stationnement et la circulation sur le territoire de sa commune à l'occasion de la manifestation
intitulée « 23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye régional ajolais VHC », organisée le
samedi 17 mai 2025 ;
Vu la demande reçue le 15 février 2025 par laquelle Monsieur Christophe GALLAIRE, président de
l'association sportive de l'automobile club vosgien, dont le siège est situé au Val-d'Ajol, sollicite
l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 23ème rallye régional ajolais
PEA modernes, 7ème rallye régional ajolais VHC », le samedi 17 mai 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 19
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 22 janvier 2025 par l'association sportive de
l'automobile club vosgien auprès de la société « Allianz » pour l'épreuve intitulée « 23ème rallye
régional ajolais PEA modernes, 7 ème rallye régional ajolais VHC », organisée le
samedi 17 mai 2025, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations,
manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, les
maires du Val-d'Ajol et du Val-d'Ajol ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le mardi 15 avril 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive de l'automobile
club vosgien, est autorisé à organiser le samedi 17 mai 2025, de 7h00 à 23h00, une
manifestation sportive intitulée « 23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye régional
ajolais VHC », selon l'itinéraire (annexes 1 et 2), le timing (annexe 3), les épreuves
chronométrées mentionnées ci-dessous, et sous réserve du respect des dispositions
réglementaires suivantes :
- conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur ;
- toute circulation autre que celle des véhicules des concurrents, des officiels, des
organisateurs, des secours et de la gendarmerie est interdite sur les routes retenues par les
épreuves chronométrées lors du déroulement du rallye automobile intitulée « 23ème rallye
régional ajolais PEA modernes, 7ème rallye régional ajolais VHC » le samedi 17 mai 2025.
Les départ et arrivée sont prévus place du Sô au Val-d'Ajol.
Le 23ème rallye régional ajolais PEA modernes représente un parcours de 131,85 km. Il comprend
1 étape et 3 sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 38,70 km.
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 20
Les épreuves spéciales sont :
* ES n° 1, n° 3 et n° 5 : 3 x 5,57 = 16,71 kms ;
* ES n° 2, n° 4 et n° 6 : 3 x 7 ,33 = 21,99 kms.
Le PC course est installé à la salle des fêtes du Val-d'Ajol. Un annuaire téléphonique regroupant
l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC ainsi que les numéros d'appels
d'urgences est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées les
- samedi 10 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ;
- vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Elles doivent s'effectuer dans
le cadre de la réglementation de la fédération française de sport automobile et dans le strict
respect du code de la route.
Article 3 : mise en place de la signalisation
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées à l'épreuve sont à la charge des organisateurs.
Les organisateurs doivent s'assurer de la présence de tous les panneaux de « route barrée » à
chacun des carrefours concernés par l'épreuve avant le départ de la course.
D'une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par des barrières.
Article 4 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 5 : l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 5 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 21
Article 6 : mesures prévues pour l'organisation des secours
Colonne de secours : constitution
- n° 1 : le directeur de course ou son représentant accompagné du médecin urgentiste,
- n° 2 : l'équipe de sécurité incendie et désincarcération,
- n° 3 : l'équipe de secours d'urgence : secouristes compétents en matière de gestes de
premiers secours en équipe, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité
du médecin et de l'infirmière,
- l'ambulance lourde destinée au transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur la spéciale
qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec le directeur de course décidera de l'engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des différents
acteurs de secours précités. Par conséquent la suspension de l'épreuve pourra être décidée.
L'épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contactera par
téléphone les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18)
pour les informer des moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de
secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur par portable, témoin de
l'accident.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment énoncés et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignement de leur part.
Le SAMU des Vosges devra être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et sera rendu destinataire du tracé du
parcours, des horaires et des modalités d'organisation des épreuves spéciales.
En cas d'urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l'intervention des véhicules et des moyens de secours.
Article 7 : dispositions particulières
Accident : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers
En cas de survenue d'un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le
médecin de l'épreuve spéciale devra prendre immédiatement contact avec le SAMU, l'informer
de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments
d'information.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l'épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable associatif devra être porteur d'une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiées.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 22
Article 8 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L'organisateur doit mettre en place un nombre de commissaires de course suffisant sur
l'ensemble des ES afin de garantir la sécurité des spectateurs. Ces points sont sous son entière
responsabilité. Tous les commissaires de course agréés devront avoir, en cas de besoin, à leur
disposition des moyens techniques de protection supplémentaires, de lutte contre l'incendie
et de transmission.
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Si un commissaire de course constate la présence de spectateurs dans des zones non
autorisées, il devra prévenir sans délais le directeur de course qui ordonnera la suspension
immédiate de l'épreuve. Celle-ci ne reprendra qu'après le départ du public de la zone en
question.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Article 9 : les spectateurs qui transgressent les dispositions mises en place par l'organisateur
technique de la manifestation sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Article 10 : les organisateurs s'attacheront à protéger la zone d'arrivée afin d'interdire l'accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation au moins jusqu'à la fin de la zone
d'arrêt de l'épreuve spéciale.
Article 11 : secteur de rassemblement du public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Article 12 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d'un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 23
Article 13 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 14 : protection de l'environnement
Les organisateurs devront veiller au strict respect du parcours joint à la demande
d'autorisation.
Les responsables de la manifestation devront canaliser de manière stricte le public aux espaces
qui lui sont réservés afin d'éviter toute divagation des spectateurs dans le milieu naturel.
L'organisateur doit mettre en place des mesures de protection physique des cours d'eau aux
endroits à risque et disposer d'un kit absorbant pour limiter les pollutions aquatiques lors
d'une sortie de route.
L'organisateur devra rappeler aux participants et aux spectateurs qu'il est interdit à toute
personne de fumer, de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l'intérieur des bois et forêts, et à moins de 200 mètres de ces espaces.
Article 15 : préservation de la ressource en eau potable
Les épreuves chronométrées n° 1, 3 et 5 traversent le périmètre de protection rapprochée des
sources « moulin joli » et « Bernet » déclarée d'utilité publique par l'arrêté préfectoral
n° 504/2009 du 19 février 2009.
Toute précaution sera prise par l'organisateur, en cas d'accident sur les parties concernées par
le périmètre de protection rapprochée pour préserver les ressources en eau :
- information immédiate de l'exploitant du captage et de la délégation territoriale des Vosges
de l'agence régionale de santé ;
- mise à disposition de kits d'absorption de carburants.
Les mesures générales de prévention en périmètre de protection rapprochée de captages
d'eau potable, listées ci-dessous, devront être respectées :
- interdiction de stationnement (public et organisateur) en périmètre de protection
rapprochée ;
- mise en place d'une zone d'exclusion du public dans un périmètre de 100 mètres autour du
périmètre de protection rapprochée des sources déclaré d'utilité publique (zone clôturée
autour du captage/station de traitement d'eau potable). Un commissaire de course sera dédié
au contrôle de la bonne application de cette mesure. Seul son véhicule sera autorisé à
stationner dans cette zone à un endroit adapté. Pour le bon positionnement de cette zone
d'exclusion, l'organisateur prendra contact avec l'exploitant d'eau potable pour qu'il le
renseigne sur la position exacte des ouvrages ;
6
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 24
- dans les secteurs susceptibles d'occasionner des sorties de route à l'intérieur de la zone
précitée (100 mètres autour du périmètre de protection rapprochér des sources), pouvant
entraîner une pollution des sols par fuites d'hydrocarbures, l'organisateur devra mettre en
place toute disposition nécessaire afin d'éviter les sorties de route de véhicules en compétition
ou en limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) ;
- mise en place d'une procédure d'alerte afin de pouvoir informer l'exploitant des captages
d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course présent sur chaque zone d'exclusion du
public autour des périmètres de protection immédiate des captages sera doté de moyens
d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir
durant la course et des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du
numéro de téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages d'eau et du numéro
d'urgence de l'astreinte ARS (point focal régional 09-69-39-89-89), si besoin en cas de gestion
de crise. Ces numéros seront mentionnés dans l'annuaire des contacts d'urgence remis au
commissaire. Chaque commissaire de course aura à sa disposition de quoi intervenir (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant…).
Article 16 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 17 : le fléchage de l'itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation ainsi que sur la chaussée.
Article 18 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 19 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 20 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 21 : l'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
7
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 25
Article 22 : l'organisateur devra se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui pourraient
être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci, par les
représentants des forces de sécurité intérieure. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d'ordre sont à la charge de l'organisateur.
Article 23 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec les services
techniques des communes du Val-d'Ajol.
Article 24 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation
Article 25 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 26 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire du Val-d'Ajol sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive de l'automobile club
vosgien.
Fait à Épinal, le 28 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
8
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 26
AJOLAIS 2025 n°1, n°3 & n°5 oVLY B OO 20\ °/ ° u* 0— = : -—. o> ÿ'"v I.\: A_/'__v/ o) ç._-.
VASAC Dossier Technique de Sécurité eer FSA''vosgien —F Ï
ANNEXE 1
9
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 27
'VASACvosgien
— — Æ - - »>
A
Dossier Technique de SécuritéAJOLAIS 2025 n°2, n°4 & n°6
ANNEXE 2
10
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 28
23sme RALLYE REGIONAL AJOLAIS et 7ème RALLYE REGIONAL VHC 17 malHeure Voiture Voiture 140émeu8 [Partiol | Total | ainute | Tricelors | Autorité | VIP | infoSone | oo pn 106me VHC| OA Tére Aute | aute damier0100 00 0038 0020 0025 00ris _ 00r10 H 0009 00r14 0024 ez19 0221CHOA 0,00 700 ors oras o730 [ cec ce 1043 10045cxos 000 | 000 | ce | o7wo 0718 oras o730 0748 8.09 084 1043 10M8cHOC 0020 | orae oTas ors o780 0Ts 029 0844 1103 1108cu 843 | 843 | cot8 | o7as 0750 0e:00 0805 08r10 C 08:50 1116 1120000331 0% | 882 | | oras | orœs | cs 08:08 cer13 84T 002 1121 123857 | 557 | 44,20038 | 1474 | |cu 1748 | 3282 | 0038 | omte 081 0841 csx 06:51 940 1189 12010003[ 050 | 3321 0819 0834 0844 0849 08:54 943 1202 12:04733 | 733 | 4084038 | 4089CHzA| ENTREE REGROUPEMENT 308 | 43,95 | ooris | ces7 oes2 ce02 00v07 oori2 1001 1220 12220100 00 008 0030 ooas 0024 o219 0221Cuz8| _ SORTIE REGROUPEMENT 018 | 0082 1007 1017 1022 11rie [ 1307cuc 0,00 | 43,95 | 00w0 | oesz 1007 1017 1002 41rt6 1308 1307cxz 018 | 4407 112 1132 1187 1201 1450 1482cH3 843 | 8238 | cots | 1122 1197 1147 1182 1248 1808 18070003) 0% | s217 1128 1140 1180 1188 1249 18:08 18108,57 | 557 | 88,34035 | 5880cu 1788 | 7657 | ooss | 1203 1218 12028 1233 13a7 [ 185048000384 08e | 7716 1208 1201 1201 1236 1330 1549 1851733 | 733 | 84400,35 | 84,84CHAA| ENTREE REGROUPEMENT 308 | 87,90 | oorts | 4204 1239 1249 1254 1348 1007 10090100 0048 0038 0030 o024 carle 0221CH4B| — SORTIE REGROUPEMENT 01118 | 4%3 1254 14004 1400 1803 1722 1724cuc 0,00 | 87,90 | 00w0 | 1330 1284 14004 14000 1803 1722 1724cu 0115 | 4454 18:09 18019 1524 1018 1807 1809cus 843 | 98,33 | cors | 1500 1824 1834 1800 1633 1882 18840003=s 030 | se7z 1812 18ar 1807 18042 1038 18858 1887857 | 557 | 10229038 | 102,84cHe 1788 | 120,82 | 0038 | 150 16:08 1618 1620 4714 1933 19050003Es6 080 | 121,11 1683 1608 1ert8 1623 m7 19136 1938733 | 733 | 12844038 | 128,79CHEA | ENTREE PARC FERME ARRIVEE 3,08 | 131,88 | cote | 4011 1026 1038 16081 17038 1984 1086
ANNEXE 3
11
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 29
ANNEXE 4
Annuaire téléphonique
Ces données présentant un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
12
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 30
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 5
13
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-28-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "23ème rallye régional ajolais PEA modernes, 7ème
rallye régional ajolais VHC" le samedi 17 mai 2025 31
Prefecture des Vosges
88-2025-04-30-00001
Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV
du 11 avril 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 32
ExPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DU PILOTAGE ET DE
L'ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de l'Environnement
Arrêté n° 25/2025/ENV du30 avril 2025
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et
à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et de
développement durable ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination
de madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant
création de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 fixant, pour une
durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites ;
Vu le courrier du syndicat agricole Jeunes Agriculteurs du 13 mars 2025 reçu en
préfecture le 15 avril 2025 désignant M. Remi MAYAUX, membre suppléant, au
sein de la formation spécialisée dite « sites et paysages » ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 33
Vu le courrier électronique de l'union de la publicité extérieure du 29 avril 2025
désignant Mme Adeline CLEMENT, membre titulaire, M. Hervé COUILLARD et
M. Stéphane VAUQUELIN, membres suppléants ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 : les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites sont modifiés comme suit :
Article 2 - Concernant la formation spécialisée dite de la nature, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
- un représentant de l'office national des forêts des Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,
- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant,
- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,
- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand Est, titulaire,
- Mme Karine JUNG, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, suppléante.
Au titre du troisième collège :
- M. Vincent ETIENNE, administrateur de l'association Oiseaux Nature, titulaire,
- Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,
- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, titulaire,
- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et
la protection du milieu aquatique,suppléant,
- 2 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 34
- Mme Corinne BARNET, chargée de mission environnement à la fédération
départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Jacques CLAUDE, administrateur de la fédération départementale des
chasseurs des Vosges, suppléant,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en matière de
protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, représentant l'office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, représentant l'office français de la biodiversité, suppléant,
- M. Silvère BALLET, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, r eprésentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant,
- M. Thomas CHEVALIER, directeur du groupe tétras Vosges, titulaire,
- Mme Françoise PREISS, chargée de mission scientifique au groupe tétras Vosges,
suppléante.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion
du réseau Natura 2000 , le Préfet peut inviter des représentants d'organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 - Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les
membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des
Vosges.
•
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des Vosges
côté Sud-Ouest, titulaire,
- 3 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 35
- M. Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte
des Vosges Méridionales, suppléant,
•
- M. Stessy SPEISSMANN-MOZAS, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, délégué au SCOT des Vosges centrales, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS , membre de la fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Rémi MAYAUX, membre du bureau des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- M. Silvère BALLET , représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d'aménagement
et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.
- Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant,
- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l'association « vieilles maisons françaises »,
titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de France »,
suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l'Etat, titulaire,
- Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l'État, suppléante.
Article 3 bis - Lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et
paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d'une autorisation
environnementale, et conformément aux dispositions du décret n° 2017-81 du 26
janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée
des quatre collèges mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et d'un membre
supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit :
Au titre du premier collège :
- deux représentants du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement du Grand Est,
- 4 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 36
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des
Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des Vosges
côté Sud-Ouest, titulaire,
- M. Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte
des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN-MOZAS, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, délégué au SCOT des Vosges centrales, suppléant,
- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional du Grand Est, titulaire,
- Mme Denise BUHL, conseillère régionale du Grand Est, suppléante.
Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS , membre de la fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Rémi MAYAUX, membre du bureau des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- M. Silvère BALLET , représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d'aménagement
et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement.
- Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant,
- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- 5 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 37
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l'association « vieilles maisons françaises »,
titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de France »,
suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l'Etat, titulaire,
- Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l'État, suppléante,
- M. Nicolas GUBRY, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, titulaire,
- M. Silvère DALUZ, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, suppléant.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut
être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de ce
projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet
peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur
les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 4 - Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- M. Oreste TIMOTEO, maire de Jeuxey, titulaire,
- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,
- M. Yves SEJOURNE, maire de Mirecourt, titulaire,
- M. Eric JACOTE, maire d'Essegney, suppléant,
- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean-d'Ormont, titulaire,
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Jean-Pierre FOURNIER, M. Bernard SCHMITT, membres de l'association Vosges
Nature Environnement, suppléants,
- M. Laurent FETET, représentant l'association paysages de France, titulaire,
- M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France, suppléant.
Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d'enseignes.
- 6 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 38
- Mme Adeline CLEMENT, représentant la société JC DECAUX, titulaire,
- M. Hervé COUILLARD, représentant la société JC DECAUX, suppléant,
- M. Laurent THIVEL, représentant la société PUBLIMAT, titulaire,
- M. Jean-Benoît FELTZ, représentant la société PUBLIMAT, suppléant,
- M. Nicolas FRENOT, représentant la société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,
- M. Stéphane VAUQUELIN, représentant la société CITIZ MEDIA, suppléant,
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement
public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours
de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5 - Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques
Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
- un représentant du commissariat à l'aménagement du massif des Vosges.
Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités territoriales et des
groupements intercommunaux appartenant au massif.
Deux maires appartenant au massif vosgien
- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,
- M. Patrick LALEVEE, maire de Plainfaing, suppléant,
- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,
- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.
Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand Est, titulaire,
- Mme Sabrina PHILIPPS, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, suppléante,
- M. Didier HOUOT , président de la communauté de communes des Hautes-Vosges,
titulaire,
- M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre d'Eau,
suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
suppléant,
- 7 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 39
- M. Silvère BALLET , représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Jean-Pierre FOURNIER, M. Bernard SCHMITT, membres de l'association Vosges
Nature Environnement, suppléants,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.
Au titre du quatrième collège : représentants des chambres consulaires et
d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
- Mme Anne MARCHAL , membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des
Vosges, titulaire,
- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des
Vosges, suppléante,
- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire,
- M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,
- M. Hervé PIERREL , représentant la fédération de l'industrie hôtelière des Vosges,
titulaire,
- M. Xavier GRIMON, représentant la fédération de l'industrie hôtelière des Vosges,
suppléant,
- M. Nicolas CLAUDEL, représentant la société LA BRESSE LABELLEMONTAGNE,
titulaire,
- M. Maxime LAURENT, représentant la société LARCENAIRE SAS, suppléant.
Article 6 - Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'agence régionale de santé.
Au titre du deuxième collège :
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton de Neufchâteau,
suppléant,
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire,
- M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.
- 8 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 40
Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- Mme Cathy GRUBER, représentant le conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d'agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant,
- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, M. Bernard SCHMITT, M. Jean-Pierre FOURNIER, membres de
l'association Vosges Nature Environnement, suppléants.
Au titre du quatrième collège :
Deux représentants des exploitants de carrières
- M. Christophe DIDIER, représentant la société SRDE, titulaire,
- M. Sébastien JALLON, représentant la société CARRIERE DE TRAPP, suppléant,
- M. Guy CALIN, représentant la société ENTREPRISE PAUL CALIN, titulaire,
- M. Julien CLAVIER, représentant la société HEIDELBERG MATERIALS-GSM,
suppléant.
Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Gérard BARRIERE, représentant la société TRAPDID BIGONI, titulaire,
- M. Jean-François CULOT, représentant la société HERONNIERE, suppléant.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est
projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation
de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 7 - Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les
membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2, suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,
- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,
- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire,
- M. Mickaël BERGER, vice-président de l'association Oiseaux Nature, suppléant,
- 9 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 41
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, représentant l'office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, représentant l'office français de la biodiversité, suppléant,
- M. Bernard VALDENAIRE, représentant la société ornithologique vosgienne,
titulaire,
- M. Philippe NOIRIEL, représentant la société ornithologique vosgienne, suppléant.
Au titre du quatrième collège : trois enseignants ou responsables d'établissements
pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques :
- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire,
- M. Cyrille FORNI, enseignant en zootechnie, titulaire.
Article 3 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 19 /2025/ENV du 11 avril
2025 demeurent inchangées.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 30 avril 2025 La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
- 10 -
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-30-00001 - Arrêté n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 42