VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-022
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DD86/2026/01 du 16/01/2026,
modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre
hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace
Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025) (3 pages) Page 3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Prévention et Promotion de la santé, Soins de Ville -
Délégation Départementale de la Vienne
86-2025-12-15-00008 - 2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté en date du
15.12.25 portant modification du CODAMUPS du sous-comité médical
(3 pages) Page 7
86-2025-12-15-00007 - 2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr sc TS (3 pages) Page 11
86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 - Arrêté en date
du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de
la Vienne (6 pages) Page 15
DDFIP de la Vienne /
86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de
signature (22 pages) Page 22
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant
réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour
entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au PR261+695
et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 45
DDT 86 / SEB
86-2026-01-22-00001 - Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 50
86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023
portant régularisation et mise en conformité de déclaration au titre
des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement
concernant le plan d'eau « n°2594 -
étang de la Navelière » implantée sur la commune de
Leigné-Les-Bois (4 pages) Page 55
DIRA /
86-2026-01-23-00001 - Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif
aux travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrée
et de sortie des échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes d'Iteuil (3
pages) Page 60
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2026-01-16-00004
Arrêté n°DD86/2026/01 du 16/01/2026, modifiant
la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DD86/2026/01 du
16/01/2026, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025)
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Arrêté n°DD86/2026/01 du 16/01/2026
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025)




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -1 et suivants et R. 6 143-1 et
suivants ;

Vu la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification et notamment à son article 30

Vu la LOI n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création d u centre hospitalier régional de Poitiers par
fusion-absorption du groupe hospitalier Nord -Vienne par le Centre Hospitalier R égional
Universitaire de Poitiers ;

Vu la décision du directeur général d e l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du
10 octobre 2025 portant délégation permanente de signature, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine (Acte n°R75-2025-227) ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, dite Loi « Valletoux », précisant en son article 27, que « peuvent
demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les
parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé » ;

Vu le courrier du CHU de Poitiers en date du 9 janvier 2026 informant de la démission de Madame
ROUSSEAU-CINGAL en qualité de représentant du personnel et de la désignation par le comité social
d'établissement, lors de la séance du 16 décembre 2025, de Monsieur Stéphane FERARY en qualité
de représentant du personnel désigné par les organisations syndicales.


ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DD86/2026/01 du
16/01/2026, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025)
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ARRETE


Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, établissement
public régional de santé, est composé de 26 membres.

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :


I. Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Léonore MONCOND'HUY, maire de la ville de Poitiers ;

- Monsieur Jean-Pierre ABELIN, maire de la ville de Châtellerault, représentant de la communauté
d'agglomération ;

- Madame Anne-Florence BOURAT, représentante du conseil départemental de la Vienne ;

- Madame Claire PAULIC , représentante du conseil départemental des Deux -Sèvres, principal
département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation ;

- Monsieur Philippe NAUCHE, représentant du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Saïd EL BADRI,

- Madame le Professeur Elisabeth GERVAIS, représentants de la commission médicale d'établissement
- CME ;

- Madame Isabelle ROY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques – CSIRMT ;

- Monsieur Stéphane FERARY,

- Monsieur Florent LIEVEAUX, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur M. Jean-Louis LEDEUX

- Madame Virginie LAVAL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;

- Monsieur Daniel MOINARD, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Vienne ;

- Monsieur Alain BOUCHET,

- Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, représentants des usagers désignés par la préfète de la
Vienne ;


II. Membres ayant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier régional de Poitiers ;

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier régional de
Poitiers,

- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DD86/2026/01 du
16/01/2026, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025)
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CHU de Poitiers (Vienne)- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination
de l'enseignement médical ;

- Le représentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;

- Monsieur Sacha HOULIÉ député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement
principal de l'établissement public de santé ;

- Madame Marie-Jeanne BELLAMY sénatrice élue du département de la Vienne où est situé le siège
de l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Bruno BELIN sénateur élu du département de la Vienne où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Bernard BLANCHET maire de la commune de Montmorillon où est situé un établissement
public de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou
son représentant ;

- Monsieur Joël DAZAS maire de la commune de Loudun où est situé un établissement public de santé
ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou son
représentant ;


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des
dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions a vant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le
délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat
du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne.



ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DD86/2026/01 du
16/01/2026, modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025)
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-12-15-00008
2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté en date du
15.12.25 portant modification du CODAMUPS du
sous-comité médical
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00008 - 2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté
en date du 15.12.25 portant modification du CODAMUPS du sous-comité médical 7
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00008 - 2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté
en date du 15.12.25 portant modification du CODAMUPS du sous-comité médical 8
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00008 - 2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté
en date du 15.12.25 portant modification du CODAMUPS du sous-comité médical 9
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00008 - 2025 12 15 - DD 2025 059 - Arrêté
en date du 15.12.25 portant modification du CODAMUPS du sous-comité médical 10
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-12-15-00007
2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr sc TS
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00007 - 2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr
sc TS 11
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00007 - 2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr
sc TS 12
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00007 - 2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr
sc TS 13
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00007 - 2025 12 15 - DD86 2025 58 Arr
sc TS 14
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-12-15-00009
2025-11-15 - DD86 2025 057 - Arrêté en date du
15.12.25 portant modification de la composition
du CODAMUPS TS de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 15
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 16
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 17
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 18
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 19
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 20
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-12-15-00009 - 2025-11-15 - DD86 2025 057 -
Arrêté en date du 15.12.25 portant modification de la composition du CODAMUPS TS de la Vienne 21
DDFIP de la Vienne
86-2026-01-20-00001
Décision de délégations spéciales de signature
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 22
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 23
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 24
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 25
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 26
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 27
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 28
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 29
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 30
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 31
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 32
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 33
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 34
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 35
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 36
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 37
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 38
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 39
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 40
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 41
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 42
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 43
DDFIP de la Vienne - 86-2026-01-20-00001 - Décision de délégations spéciales de signature 44
DDT 86
86-2026-01-22-00005
Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière
sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les
deux sens de circulation
DDT 86 - 86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation
45
DDT 86 - 86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation
46
DDT 86 - 86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation
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DDT 86 - 86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation
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DDT 86 - 86-2026-01-22-00005 - Arrêté n°2026-DDT-22
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux d'étanchéité sur les PS198/28 au
PR261+695 et le PS209/7 au PR276+319 dans les deux sens de circulation
49
DDT 86
86-2026-01-22-00001
Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Boivre-la-Vallée (86470) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-01-22-00001 - Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes limitrophes 50
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée
(86470) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Christophe
Albert Alfred BEAUQUIN jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 22 janvier 2026 par VANDIER Patrick , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de blé provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " la métairie " sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2026-01-22-00001 - Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes limitrophes 51
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de blé provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que la configuration du secteur concerné par l'intervention ne permet pas de réaliser
une battue administrative ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Christophe Albert Alfred BEAUQUIN, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des
opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Christophe Albert Alfred BEAUQUIN pourra être assisté d'un ou
de plusieurs louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Christophe Albert Alfred BEAUQUIN informera
la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs
et le service départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des
interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-01-22-00001 - Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes limitrophes 52
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Christophe Albert Alfred BEAUQUIN pourra mettre
en œuvre les modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des
armes utilisées
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-01-22-00001 - Arrêté n° 28799960 du 22/01/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes limitrophes 53
20 rue de la Providence
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animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Boivre-la-Vallée (86470) et les communes limitrophes 54
DDT 86
86-2026-01-12-00008
Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n°
2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant
régularisation et mise en conformité de
déclaration au titre des articles L. 214-6 et R.
214-39 du code de l'environnement concernant
le plan d'eau « n°2594 -
étang de la Navelière » implantée sur la
commune de Leigné-Les-Bois
DDT 86 - 86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au
titre des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°2594 - étang
de la Navelière » implantée sur la commune de Leigné-Les-Bois
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DDT 86 - 86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au
titre des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°2594 - étang
de la Navelière » implantée sur la commune de Leigné-Les-Bois
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DDT 86 - 86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au
titre des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°2594 - étang
de la Navelière » implantée sur la commune de Leigné-Les-Bois
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DDT 86 - 86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au
titre des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°2594 - étang
de la Navelière » implantée sur la commune de Leigné-Les-Bois
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DDT 86 - 86-2026-01-12-00008 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_12
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEB/274 du 28 juillet 2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au
titre des articles L. 214-6 et R. 214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau « n°2594 - étang
de la Navelière » implantée sur la commune de Leigné-Les-Bois
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DIRA
86-2026-01-23-00001
Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif
aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des bretelles d'entrée et de sortie des
échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes
d'Iteuil
DIRA - 86-2026-01-23-00001 - Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes d'Iteuil 60
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-08 du 23 janvier 2026
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrée et de sortie des
échangeurs 31 et 32 de la RN10
Communes d'Iteuil
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature a la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Augigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 22 janvier 2026 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne ;
Vu l'avis favorable du 14 janvier 2026 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2026 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne;
Vu l'avis favorable du 22 janvier 2026 de monsieur le directeur de Cofiroute;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2026 de madame le maire d'Iteuil;
Vu le dossier d'exploitation ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél : district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 86-2026-01-23-00001 - Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes d'Iteuil 61
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrées et de sortie
des échangeurs 31 et 32 de la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers sur le territoire de la
commune d'Iteuil, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
entre le lundi 02 février 2026 à 8h00 et le jeudi 31 décembre 2026 à 17h30, à hauteur de deux jours
ouvrables par bretelle de 08h00 à 17h30, y compris les jours hors chantier :
Échangeur n°31 Croutelle
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°32 via la VC d'Iteuil
et la RD4C, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans
l'échangeur n°31 de Croutelle.
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910, la RN10
sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31
Croutelle.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°31, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/¨Poitiers dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans
l'échangeur n°31, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°32 via la VC d'Iteuil et la
RD4C et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Echangeur n°32 Iteuil
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°34 via la RD31, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur
n°32 d'Iteuil.
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°31 via la RD611, la
RN10 sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur
n°32 d'Iteuil.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 86-2026-01-23-00001 - Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes d'Iteuil 62
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°32, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°31 via la RD611 et la RN10 sens
Poitiers/Angoulême.
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/¨Poitiers dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans
l'échangeur n°32, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°34via la RD31 et la RN10
sens Angoulême/Poitiers.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
• Monsieur le directeur de Cofiroute ;
• Madame le maire d'Iteuil ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef du district d'Angoulême
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 86-2026-01-23-00001 - Arrêté n°2026-ang-08 du 23 janvier 2026 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs 31 et 32 de la RN10 Communes d'Iteuil 63