PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-157
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges /
88-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024 modifiant
l'arrêté n° 54/2023/DDT du 17 février 2023 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière (3 pages)Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-11-20-00003 - Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 7
88-2024-11-20-00004 - Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 11
88-2024-11-20-00005 - Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-11-20-00001 - Arrêté rejetant la création d'une plateforme
aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER (2 pages) Page 19
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-11-13-00001 - Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur
PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages)Page 22
88-2024-11-21-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire sur le territoire de la commune de MONTHUREUX-SUR-SAONE (2 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-15-00006
Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°
54/2023/DDT du 17 février 2023 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 54/2023/DDT du 17
février 2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 3
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 54/2023/DDT du 17 février 2023 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu      le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu      l'arrêté  du   8   janvier   2001   relatif   à   l'exploitation   des   établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu     l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des 
Vosges ;
Vu       l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu      La décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature 
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la 
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à 
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT, exploitant du 
Centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « automobile club 
association » , en date du 25 octobre 2024 d'être autorisé à exploiter une salle de 
formation supplémentaire, situé à CAPEB DES VOSGES 10 allée des frênes 88000 
EPINAL, dans le cadre de l'agrément R2308800010 délivré le 17 février 2023, 
l'autorisant à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 54/2023/DDT du 17
février 2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 4
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies 
par l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des 
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité 
routière ;
Considérant que la salle de formation, située à CAPEB DES VOSGES 10 allée des frênes 
88000 ÉPINAL remplit les critères définis à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 
fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les 
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° 54 / 2023 / DDT  du 17 février 2023 portant 
agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité 
routière, est modifié comme suit :
UDAF
5 quartier de la Magdeleine
88000 EPINAL
PALAIS DES CONGRES
avenue Boulomié
88800 VITTEL
VILLAGE VACANCES LA BOLLE SALLE «  LA BRESSE »
34 rue des réservoirs 
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
VILLAGE VACANCES LA BOLLE SALLE «  EPINETTE »
34 rue des réservoirs 
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
CAPEB DES VOSGES 
10 allée des Frênes 
88000 EPINAL 
Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le registre national de 
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé 
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 312 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 54/2023/DDT du 17
février 2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 5
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 15 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
       La déléguée au permis de conduire et de 
    la sécurité routière par intérim

SIGNE SIGNE
                                                                                           Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois 
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un 
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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février 2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-20-00003
Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00003 - Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00003 - Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Considérant   la   demande   présentée   par   Monsieur   Jammes   SAGET,  en   date   du  
10 OCTOBRE 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et B96 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er   –   Monsieur   Jammes   SAGET   est   autorisé   à   exploiter,  sous   le   numéro 
E0408803880, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école JAMES » et situé 
108 rue d'Alsace 88150 THAON-LES-VOSGES.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis  AM, A1, A2, A, B, B1 et B96.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00003 - Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
Article 9   –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de THAON-LES-VOSGES .
Fait à Épinal, le 20/11/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de 
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec 
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00003 - Arrêté n° 315 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-20-00004
Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00004 - Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00004 - Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
Considérant la demande présentée par Madame Jeannette INGOLT épouse VENNE, 
en date du  31 OCTOBRE 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un  
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules  
à moteur et de la  sécurité routière pour les catégories AM, A1, A2, B, B1, BE et  
B96 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Madame Jeannette INGOLT épouse VENNE est autorisée à exploiter, sous 
le   numéro  E1508800010,  un   établissement  d'enseignement,  à   titre  onéreux,  de   la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école 
JEANNETTE » et situé 14 rue de l'église 88 360 RUPT-SUR-MOSELLE.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis  AM, A1, A2, B, B1, BE et B96 .
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00004 - Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de RUPT SUR MOSELLE .
Fait à Épinal, le 20/11/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de 
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec 
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00004 - Arrêté n° 316 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 14
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-20-00005
Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00005 - Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°317 du 20 novembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00005 - Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
Considérant   la   demande   présentée   par   Monsieur   Thibault   NOËL,   en   date   du  
12 novembre  2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière pour les catégories AM option quadricycle, B et B1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  –   Monsieur  Thibault   NOËL  est   autorisé   à   exploiter,  sous   le   numéro 
E1408800120,  un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « THIB'AUTO-ECOLE » et situé 
2 place Caritey 88120 VAGNEY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B et B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00005 - Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de VAGNEY .
Fait à Épinal, le 20/11/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
  la sécurité routière par intérim
SSignéigné
                                                                                            Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de 
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec 
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-20-00005 - Arrêté n°317 du 20 novembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Prefecture des Vosges
88-2024-11-20-00001
Arrêté rejetant la création d'une plateforme aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-20-00001 - Arrêté rejetant la création d'une plateforme aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER19
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Arrêté rejetant la création d'une plateforme aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié, établissant les
règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne ;
VU le Code de l'aviation civile et notamment les articles R 132-1 et D 132-1 et suivants ;
VU le Code des transports et notamment les articles L 6212-1 et R 6212-4 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes
ultralégers motorisés, ou U.L.M, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Lynda
BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
VU la demande du 29 août 2024 par laquelle monsieur Thomas WALTER sollicite l'autorisation
de créer et de mettre en service une plateforme de décollage et d'atterrissage d'aérostats
sur un terrain dont il souhaite se porter acquéreur et situé au lieu-dit la ferme des canards
à Provenchères-et-Colroy ;
VU l'avis sans objection du 12 septembre 2024 formulé par la sous-direction régionale de la
circulation aérienne militaire Nord ;
VU le renseignement administratif de la gendarmerie départementale des Vosges du 21
septembre 2024 ;
VU l'avis défavorable du 1er octobre 2024 émis par le maire de Provenchères-et-Colroy ;
VU l'avis technique favorable du 8 octobre 2024 émis par le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est ;
VU l'avis réservé du 31 octobre 2024 for mulé par le directeur zonal de la police aux frontières
Est ;
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-20-00001 - Arrêté rejetant la création d'une plateforme aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER20
CONSIDÉRANT que le projet de création d'une plateforme d'ULM est de nature à impacter
l'environnement et la qualité de vie du voisinage de par les nuisances sonores occasionnées ;
CONSIDÉRANT que la commune de Provenchères-et-Colroy envisage l'installation de panneaux
photovoltaïques à moins de 300 mètres du site proposé ainsi que l'implantation de trois éoliennes ;
CONSIDÉRANT que la proximité immédiate de la route départementale 420 pourrait entraîner un
risque de distraction des automobilistes lors des phases de décollage et d'atterrissage des
aéronefs ;
CONSIDÉRANT la présence d'obstacles (arbres, poteaux et câbles électriques) non signalés dans la
demande, situés au pied des seuils de pistes 16 et 26, qui peuvent s'avérer problématiques lors des
phases de décollage et d'atterrissage ou en cas de panne moteur des aéronefs;
CONSIDÉRANT la présence à moins de 8 kilomètres de l'aérodrome de Remomeix ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation demandée par monsieur Thomas WALTER de créer et de mettre en
service une plateforme aérostatique sur le terrain appartenant aux consorts SCHAAL
au lieu-dit «la ferme des canards» sur la commune de Provenchères-et-Colroy est
refusée.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est, le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental de la police nationale des Vosges, le maire de la commune de
Provenchères-et-Colroy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Épinal, le 20 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNE
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-20-00001 - Arrêté rejetant la création d'une plateforme aérostatique
au profit de monsieur Thomas WALTER21
Prefecture des Vosges
88-2024-11-13-00001
Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur
PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats
au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-13-00001 - Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 22
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/07/CM/2024
portant agrément de Monsieur PELT Francis,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restric tions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 1 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 12 mai 2023 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er
: L'agrément délivré à Monsieur PELT Francis, Docteur en médecine, installé
au 10 rue des Hirondelles 54 300 MONCEL LES LUNEVILLE est agréé jusqu'au 11 mai 2028
pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein des commissions
médicales placées sous la responsabilité de la préf ète, dans son cabinet ou au sein de
structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à
l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
: La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales
et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l'annexe 2 de la circulaire
du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-13-00001 - Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 23
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission m édicale, il est compétent pour
examiner et se prononcer sur l'aptitude à la condui te des candidats ou conducteurs qui
relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteint s d'une infirmité ou d'une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire
ou définitive,
• candidats titulaires d'une pension d'invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,
• candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pour
la conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de
sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)
E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, de
véhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme
taxi,
• moniteurs d'auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de susp ension de plus d'un mois à la
suite d'un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous
la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas
suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouv eau permis après avoir fait
l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultant
d'infractions dont l'une au moins est liée à la con sommation d'alcool ou de
stupéfiants,
• conducteurs titulaires d'un permis de conduire à du rée de validité limitée délivré
à la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au
moins est imputable à la consommation d'alcool ou d e stupéfiants, qui sollicitent
la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable une
infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-13-00001 - Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 24
D@n08
motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout mome nt par la préfète par voie
d'arrêté. L'arrêté portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copie
est adressée au conseil départemental de l'Ordre.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 5
: La secrétaire générale de la préfecture des Vosg es, les sous-préfets de Saint
Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Vosges et une copie conforme sera transmis e au conseil départemental de
l'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.
Épinal, le 13/11/2024
La Préfète,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-13-00001 - Arrêté n°BRU/07/CM/2024 portant agrément de Monsieur PELT Francis, Docteur en médecine , pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 25
Prefecture des Vosges
88-2024-11-21-00004
Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire sur le territoire de la commune de
MONTHUREUX-SUR-SAONE
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-21-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la commune de
MONTHUREUX-SUR-SAONE 26
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation


ARRÊTÉ du 21 novembre 2024
portant autorisation de création d'une chambre funéraire
sur le territoire de la commune de MONTHUREUX SUR SAÔNE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L. 2223-
23 et L.2223-38, R.2223-74 et D.2223-80 à D.2223-87 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande présentée le 9 août 2024 par Monsieur Alexandre BARAUX et Madame Karen
DENIS-CLEMENT, gérants des Pompes Funèbres « Les Myosotis », SAS CLEMENT PERROT, en
vue d'être autorisée à procéder à la création d'une chambre funéraire située au 290 avenue
de la gare à MONTHUREUX SUR SAONE (88410) ;

Vu le dossier et les plans annexés ;

Vu l'avis favorable du 9 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTHUREUX
SUR SAÔNE sur la création de la chambre funéraire ;

Vu les avis des services de l'Agence Régionale de la Santé du 23 septembre 2024 et du 29
octobre 2024 ;

Vu les avis publiés dans les journaux locaux les 16 août 2024 et 20 août 2024 ;

Vu l'avis favorable du 21 novembre 2024 émis par le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 3, paragraphe 1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRÊTE
Article 1 :

Monsieur Alexandre BARAUX et Madame Karen DENIS-CLEMENT, gérants des Pompes
Funèbres « Les Myosotis », SAS CLEMENT PERROT dont le siège social est situé au 139 rue du
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-21-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur le territoire de la commune de
MONTHUREUX-SUR-SAONE 27
D@n©
Souvenir Français BULGNEVILLE (88140) est autorisée à procéder à la création d'une chambre
funéraire située au 290 avenue de la gare à MONTHUREUX SUR SAONE (88410).

Article 2 :
L'ouverture au public de la chambre funéraire devra être subordonnée à la conformité aux
prescriptions énoncées aux articles D.2223-80 à D.2223-87 du code général des collectivités
territoriales articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle tierce partie accrédité
pour ces activités.
Article 3 :
La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue à l'article
L 2223-19 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique des Vosges, Madame la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé Grand-Est, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de NEUFCHATEAU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera notifiée au pétitionnaire et au maire de MONTHUREUX SUR SAÔNE et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 21 novembre 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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