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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 08 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial ARS-IDF du 08 août 2025SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS Arrêté portant agrément du centre de santéo CENTRE DENTAIRE ayant pour numéroMORTE | $1:07-2029 | FINESS Etablissement 920811809 pour ses | *activités dentaires
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ExRÉPUBLIQUE a fFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté +: Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS -— 2025/037Portant agrément du centre de santé CENTRE DENTAIRE ayant pour numéro FINESSEtablissement 920811809 pour ses activités dentaires.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D''ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi queles dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU L'arrêté n° DS 2022-019 du 14 Mars 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé d'Ile-de-France au Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE.Situé à l'adresse suivante 30 rue Jean-Pierre Timbaud, 92230 Gennevilliers.Dont le numéro FINESS Etablissement est 920811809Et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association ESPOIR SANTEGENNEVILLIERS.Situé a l'adresse suivante 30 rue Jean-Pierre Timbaud, 92230 Gennevilliers.EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre oul'antenne concerné.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois àcompter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peutêtre formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification duprésent arrêté.ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 31 juillet 2025
Pour le Directeur général de —l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Le Directeur départemental de laDélégation départementale desAgence Régionale de Santé lle46té88eineLa directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
rontaue pUSAY

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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