AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-493
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DRAC Occitanie /
12-2026-07-24-00003 - DRAC SUBDELEGATION 20260724 (3 pages) Page 3
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DRAC Occitanie
12-2026-07-24-00003
DRAC SUBDELEGATION 20260724
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PREFETDE LA REGIONOCCITANIE
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Fraternité
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Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,Directrice régionale des affaires culturelles,aux agents placés sous son autorité,La Directrice régionaledes affaires culturellesla loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances;le code du patrimoine;le code de l'environnement ;le code de l'urbanisme;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuellesle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique;

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Secrétariat général pour les



Direction régionale
des affaires culturelles
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Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 1° juin 2026 portant nomination de Mme MaylisDESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 1° juillet 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-10-00008 du 10 juillet 2026 portant délégation designature de la préfète de l'Aveyron à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la secrétaire générale,ARRETEArticle 1°: Pour les affaires relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-10-00008du 10juillet susvisé, subdélégation est donnée à :M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;M. Patrice GINTRAND, chef de l'UDAP de l'Aveyron.Article 2: La délégation de signature donnée a Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionaledes affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de signer tous les actes relatifs àl'exécution et à l'ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations duministère de la culture dans le département de l'Aveyron relevant du budget opérationnel deprogramme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », faitl'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création ;Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.Les actes d'engagement des marchés publics et les décisions de dépenses d'un montantsupérieur à 30 000 €HT sont soumis à visa préalable de la préfète de l'Aveyron.

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Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAFlola PIRES, chargée de prestations financières, BAFMarie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAFFrançois LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAFCécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAFArticle 4 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAà l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement dedépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 «opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aveyron.Fait à Montpellier, le 23 juillet 2026
La Directrice régionaledes affaires culturelles,TTSigné électroniquement par MaylisDESCAZEAUXLe 24/07/2026 à 09:52Maylis DESCAZEAUX

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