PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-051
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-02-05-00008 - 2026-004-DS - Délégation de signature direction de la
qualité, sécurité et de pertinence des soins (2 pages) Page 3
33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier SUD (7 pages) Page 6
33-2026-02-09-00010 - 2026-006-DS - Délégation de signature de la Direction
des affaires médicales (3 pages) Page 14
DDETS 33 / Direction
33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature -
Administration générale (4 pages) Page 18
33-2026-02-17-00003 - 20260217 - Arrêté subdelégation de signature -
ordonnancement (2 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la
réalisation de travaux d'urgence (2 pages) Page 26
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-02-05-00008
2026-004-DS - Délégation de signature direction de
la qualité, sécurité et de pertinence des soins
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-05-00008 - 2026-004-DS - Délégation de signature direction de la qualité, sécurité et de pertinence des soins 3
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUX '1 URN° 2026/004/DS
Talence, le 05 février 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence dessoins peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Dr Agnès LASHERAS-BAUDUIN, directrice de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins,- Pascale GAUME, FF directrice des soins,- Lou Pol ROSSET, ingénieur hospitalier en charge de la radioprotection,
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA QUALITE, DE LA SECURITE ETDE LA PERTINENCE DES SOINSDr Agnès LASHERAS-BAUDUIN et Pascale GAUME reçoivent délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous leur autorité;- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.Délégation permanente de signature est donnée a Lou Pol ROSSET pour les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-05-00008 - 2026-004-DS - Délégation de signature direction de la qualité, sécurité et de pertinence des soins 4
[Article 4 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
an |
Dueies
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-05-00008 - 2026-004-DS - Délégation de signature direction de la qualité, sécurité et de pertinence des soins 5
CHU DE BORDEAUX
33-2026-02-09-00009
2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe
hospitalier SUD
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 6
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN° 2026/005/DS
Talence, le 09 février 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU fe décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT lorganigramme de direction,DECIDE| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente ala signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jordan LEON, directeur adjoint du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Sante,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 7
- Céme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Sandrine AZOULAI. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN,et de Sandrine AZOULAI et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence d'Anne MOULIN, de Sandrine AZOULAI et de MyriamCAUCASE et afin de favoriser la continuité de service, délégation donnée dans les mêmes conditions à JordanLEON. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de Sandrine AZOULAI, de Myriam CAUCASE etde Jordan LEON et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions àServane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de Sandrine AZOULAI, de MyriamCAUCASE, de Jordan LEON et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 8
Florian GEIMOT recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothéses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel a caractére médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS recoit délégation permanente de signature pour :- _ les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs a l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE |Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empéchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE |En cas d'absence ou d'empéchement de Anne MOULIN, Sandrine AZOULAI, Myriam CAUCASE, Jordan LEON,Latifa SCHEIRLINCK et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTE reçoitdélégation de signature permanente pourles assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
ÿ
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 9
| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées a l'article 2 et en annexes.
ER, LEerDELPEC |A LifCe nOkaS
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 10
ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier SudAFAQUIR DaisyANCEZE IsabelleANGOUILLANT LauraBARRIERE CelineBOUSSERIE EmmanuelCADALEN JessicaCAPDEVILLE DamienCASSIAU EricCHARLES DidierDAURIENT AnneDUBOS LauraESPAGNOL JulieGAUTRET JulienGRUBER NathalieJOURNIAC SabrinaLANDAIS SandrineLEYDIER JulietteLOPEZ StephanieMALLEM YasminaMARTIN JustineMONTANER NathalieNAVARRO ElodiePEREZ Anne-SophiePIERRE PriscillaPIGEAT DelphinePUJOLS KarineRUIZ JohannaSANCHEZ LaetitiaTROMAS HeleneTROUILH Marie-Laure
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 11
ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de santé :- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),- Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,- Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de sante,- Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,- Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,- Céline AUSSEL, cadre supérieure de santé,- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,- Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)- Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),- $téphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (fransversal),- Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,- Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)- Aurélie-Anne MIMOSO, cadre supérieure de santé- Valentine DUPUTIE, cadre supérieure de santé- Sandrine BONNEFONT, cadre supérieure de santé- $téphanie SIMONNET, cadre supérieure de santé,- Elisa BITTARD, cadre supérieure de santé (transversal),- Delphine BEAUGRAND, cadre supérieure de santé (mission DS)
Cadre de santé :- Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,- Nathalie BISBAU, cadre de santé,- $Soazig BOHUON, cadre de santé,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,- Violaine CROCHET, cadre de santé- Pierre GRANDET, cadre de sante,- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,- Yannick BORDERIE, cadre de santé,- Elisabeth BOULAY, cadre de santé de nuit,- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,- Nathalie CAPO, cadre de santé,- Evelyne CARUEL, cadre de santé,- Vincent COIANIZ, cadre de santé,- Rachel COMBES, cadre de santé,- Solange DUPOUY, cadre de santé,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,- Loïc EOCHE, cadre de santé,- Sophie FARION, cadre de santé,- Delphine GATIGNON, cadre de santé,- Marion GENOT, cadre de santé,- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,- Marie LEROYER, cadre de santé,- Héléne MARQUESTAUT, cadre de santé,- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de santé,- Laurence RECH, cadre de santé,- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 12
Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,Pascale SEILLAN, cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Sâadia MAGHNI, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,Gaëlle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Sébastien LEONARD, cadre de santé,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Loic EOCHE, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santéFabienne GOMES, cadre de santéFlorian PETIT, cadre de santéEmilie ROCHE PORTIER, cadre de santéLaure GENOUDET, cadre de santéClément SEINTIGNAN, cadre de santéMagali VIAL, cadre de santéMartine GIOFFRE, cadre de santéCécile VERDIER, cadre de santéFabienne GOMES, cadre de santéDelphine MILLET, cadre de santéFleur FOURNIER, cadre de santéCarole ROUMIGUIERE, cadre de santéAlexandra NOGUES, cadre de santéAlexane VERON, cadre de santé
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00009 - 2026-005-DS - Délégation de signature du Groupe hospitalier SUD 13
CHU DE BORDEAUX
33-2026-02-09-00010
2026-006-DS - Délégation de signature de la
Direction des affaires médicales
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00010 - 2026-006-DS - Délégation de signature de la Direction des affaires médicales 14
CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIERUNIVERSITAIRE N° 2026/006/DSBORDEAUX
Talence, le 09 février 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Nils AVANTURIER, directeur des affaires médicales,- Jeanne PATARD, directrice adjointe des affaires médicales,- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activitésinstitutionnelles,- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, département organisation médicale,coopérations et qualité de vie au travail,- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, département « juniors »,- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, département des temps médicaux,- Mathieu TOURON, adjoint des cadres hospitaliers, département « séniors », Gestion financière etstatistiques — contrôle de gestion sociale
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00010 - 2026-006-DS - Délégation de signature de la Direction des affaires médicales 15
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Nils AVANTURIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant a la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autredomaine.Nils AVANTURIER recoit en outre délégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de son secteur ;les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ;les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre del'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances defrais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ;les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activitésaccessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;les contrats de travail et leur avenant ;les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ;les ordres de mission avec ou sans frais ;les documents relatifs a la formation du personnel médical ;les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiquesnécessaires a la continuité du service public ;les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.En cas d'absence ou d'empéchement de Nils AVANTURIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Jeanne PATARD.En cas d'absence ou d'empéchement de Nils AVANTURIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actesrelatifs à la discipline à Marie JULIEN.A en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leursdomaines de compétences :les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents;les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service,les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.En cas d'absence ou d'empéchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service,délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département« juniors », à Mathieu TOURON, département « séniors », Gestion financière et statistiques — Contrôlede gestion sociale, à Isabelle LAMARQUE, département des temps médicaux et à Laetitia NAU,département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail pour :les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents;les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00010 - 2026-006-DS - Délégation de signature de la Direction des affaires médicales 16
- les courriers, bordereaux et attestations à usage inteme nécessaires au bon fonctionnement du service ;- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur.
Article 4 —- EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
énéral,Soe! Sits@ Nincent-Nicolas DÉLPECHël DIRECTION |eT t [esO\ GÉNÉRALE / 2g£ \ € ©At 5COx
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-02-09-00010 - 2026-006-DS - Délégation de signature de la Direction des affaires médicales 17
DDETS 33
33-2026-02-17-00002
20260217 - Arrêté subdélégation de signature -
Administration générale
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature - Administration générale 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,oe TA GIRONDE du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté du À 7 FEV, 215pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'administration généraleLe directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier2025;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 février 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,
1/3
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature - Administration générale 19
ARRETEArticle premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées auxélus, à :* Monsieur Ali KEBAL, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,* Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,Article 2 : dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation est également donnée à :* Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service« hébergement logement»,¢ Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle travail et relations à l'entreprise,* Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, animationterritoriale et coordination des politiques publiques,* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie, animationterritoriale et coordination des politiques publiques,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées aux élus,à :* Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unité accompagnement des mutations économiques etprofessionnelles, à l'effet de signer tout document de transmission relatif à ses attributions,* Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité activité partielle, à l'effet de signer tout documentrelatif à ses attributions,
Article 4: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Vincent LEGRAIN, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par :* Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service populations vulnérables et intégration,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service plein emploi et insertion,* Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité logement adapté,* Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité pilotage des politiques sociales du logement,*__ Madame Mina HADOUDI, cheffe del'unité politiques de l'hébergement,* Monsieur Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef de l'unité asile et intégration,+ Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité droits et protection des personnes,* Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité résorption des campements illicites et aidealimentaire,à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées auxélus.Article 5 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Elodie GLANDIER, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service plein emploi etinsertion,
2/3
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature - Administration générale 20
Article 6 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Christophe ORTEGA, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par+ Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relations du travail, dans le cadre de sesattributions au titre du repos dominical et du dispositif des conseillers du salarié,¢ Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint a la responsable de l'unité relations du travail, dans le cadre deses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,
Article 7 : En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui aété confiée sera exercée par Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité activitépartielle,Article 8: La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documentsécrits, doit être précédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».Article 9: L'arrêté du 13 février 2026 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature deMonsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matièred'administration générale est abrogé.Article 10 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde. Bordeaux, le À 7 FEV. 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde1 ——-—__< VA =Pa
Thierry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraîchersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr3/3
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature - Administration générale 21
oo a LE|
Li]aa7 a a a a. 7 a-
aa8 a . a= a a 8 =
a a LE== | Es& a = a
i =a =
a | =a= = a ai.
a aE : :
= a aa sk |
a
*
=
a
y
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00002 - 20260217 - Arrêté subdélégation de signature - Administration générale 22
DDETS 33
33-2026-02-17-00003
20260217 - Arrêté subdelégation de signature -
ordonnancement
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00003 - 20260217 - Arrêté subdelégation de signature - ordonnancement 23
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
"Arrété du fs 2pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur départemental,
VU la loi organique n°2001-692 du 1%" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier 2025 :VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS , directrice départementaleadjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 février 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental de laGironde ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeurdépartemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire,
ARRETE |Article_premier: Dans le cadre de leurs attributions respectives, concernant les missions départementales,subdélégation de signature est donnée afin de signer tous les actes administratifs et comptables relatifs auxprogrammes détaillés dans le tableau ci-dessous à :* Monsieur Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00003 - 20260217 - Arrêté subdelégation de signature - ordonnancement 24
* Madame Johanna AZAIS, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,* Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service « hébergementlogement»,* Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service « populations vulnérables et intégration »,* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et decoordination des politiques publiques,* Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et decoordination des politiques publiques,* | Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité « logement adapté »,* Monsieur Ludovic LOUBINEAUD, gestionnaire budgétaire et financier en charge du contrôle de gestion,Prénom - NOM Titres et Programmes¢ Ali KEBAL * Titres III, V, VI des programmes 135, 177¢ Johanna AZAIS * Titres Ill et VI des programmes 104, 157, 303, 304° Vincent LEGRAIN* Isabelle AMEDRO+ Elodie N'GUYEN* Monique LAMOTHE* Rachel PASCAL* Ludovic LOUBINEAUDCette subdélégation porte sur :* L'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant, des opérations relatives auxrecettes (Chorus formulaires).* Toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire.+ La validation Chorus Formulaires.Article 2 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents écrits, doit êtreprécédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départemental de l'emploi du travail et desolidarités + (fonction du signataire) ».Article 3 : L'arrêté du 13 février 2026 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur ThierryBERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogé.Article 4: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 1 7 FEY. 2025Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde0 —_———ME ee
Thierry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraichersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00003 - 20260217 - Arrêté subdelégation de signature - ordonnancement 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-17-00004
Arrêté du 17 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de
travaux d'urgence
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 26
> Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routiéreLibertéÉgalitéFraternité
arrêté du À / FEV. 2026Portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de laréalisation de travaux d'urgence
Le Préfet de la GirondeVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-1à L.2213-6 ;VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-1 à L.141-13 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile et ses articlesL.731-1 à L.733-4;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions etdépartements ;CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eau potable, et detélécommunications à la suite de la tempête NILS et des crues sur le département de la Gironde ;CONSIDÉRANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie, etde distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace publicpour des réparations afin d'assurer la continuité du service dans les meilleurs délais ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle premier: Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnement des réseaux dégradés par latempête NILS et les crues, ou de sécurisation de l'espace public, les opérateurs téléphoniques, lesopérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés peuventjusqu'au 03 mars 2026 à 18h00, sur les voies communales de la Gironde :* faire circuler les véhicules de toutes catégories, et réduire la circulation des véhicules tiers detoutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternanceréglée manuellement ou par feux tricolores ;barrer la voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisserpasser les services de secours et les riverains ;* interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict nécessaire dans la durée et dansl'espace, et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Cesmesures d'interdiction et de déviation sont préalablement concertées avec les maires ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 27
* interdire le stationnement de tous les véhicules au droit des travaux pendant toute la durée duchantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, desinterdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueurde la zone de chantier.Article 2 : Les opérateurs ou leurs prestataires mandatés effectuent les travaux et leurs balisages dansles conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leur responsabilité.La signalisation réglementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenantspendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelleset les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux et faire l'objet d'unecommunication au public et aux riverains.Article 3: Les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eaupotable, et leurs partenaires agréés, doivent informer les maires des mesures qu'ils prennent dans lecadre de l'article premier du présent arrêté, dans un délai préalable minimum de 24 heures ouvréesavant le début de chaque chantier, sauf urgence à intervenir.Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée les mesures envisagées eninformant l'opérateur ou son partenaire agréé à tout moment durant le délai de prévention de24 heures. En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs délais doit faire l'objetd'une conciliation entre l'opérateur ou son prestataire et la mairie.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur de cabinet de lapréfecture de la Gironde, Monsieur le sous-préfet de Lesparre, Monsieur le sous-préfet de Langon,Monsieur le sous-préfet de Libourne, Monsieur le sous-préfet d'Arcachon, Madame la sous-préfete deBlaye, Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde, les mairesde la Gironde; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Monsieur le DirecteurDépartemental des Services incendies et de Secours de la Gironde sera informé en copie.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des
voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 28