HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-313
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-09-15-00001 - CHANGE Décision 2025-DG-058 Délégation
signature DOP et Déléguée site de St-Julien (4 pages) Page 3
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CHANGE Décision 2025-DG-058 Délégation
signature DOP et Déléguée site de St-Julien
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= |Haute-SavoiePays de GexANNECYGENEVOIS
Direction GénéraleDECISION n°2025-DG-058portant délégation de signatureDIRECTION DES OPERATIONSDIRECTION DELEGUEE DU SITE SUR SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISe VUles articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements publics de sante ;e VU l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes desétablissements publics de sante ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de direction de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019 ;e Vul'arrété du Centre National de Gestion du 6 mai 2019 désignant Madame Marie-Pierre MARIANI enqualité de Directrice des opérations du CHANGE a compter du 1° juillet 2019 ;e Considérant les nécessités liées à la bonne marche administrative des établissements précités
DECIDE
Article 1 - DélégationDélégation est donnée à Madame Marie-Pierre MARIANI, Directrice Adjointe, agissant en qualité dedirectrice des opérations et de directrice déléguée du site de Saint Julien, à l'effet de signer, au nom duDirecteur Général, sous réserve du droit d'évocation du Directeur Général, les actes, décisions etdocuments entrant dans ses attributions relevant du périmètre de compétence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette délégation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de la direction des opérations,Tous les courriers et documents courants entrant dans le champ de la gestion et du fonctionnementd'ensemble de la direction déléguée du site de Saint-Julien-en-Genevois,- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité,
Article 1.2. Dispositions relatives aux missions de directrice des opérations de Madame Marie-Pierre MARIANI l
Centre Hospitalier Annecy Genevois - Direction Générale
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Cette délégation de signature comprend les courriers et documents courants entrant dans le champ de lagestion et du fonctionnement de ses missions.Article 1.3 Disposition relatives a la direction déléguée du site de Saint-Julien-en-GenevoisMadame Marie-Pierre MARIANI reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et décisionscourants, relatifs, entrant dans le champ de la gestion et du fonctionnement de l'ensemble de la directiondéléguée du site de Saint-Julien-en-Genevois.Article 1.4. Dispositions relatives au secteur Assistantes Médico-Administratives et ArchivesmédicalesMadame Marie-Pierre MARIANI reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et décisionscourants, relatifs au secteur Assistantes Médico-Administratives et a la gestion des archives médicales.Article 1.5. Dispositions relatives aux standards des deux sitesMadame Marie-Pierre MARIANI reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et décisionscourants, relatifs aux standards des deux sites.
Article 2 - Dispositions applicables en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-PierreMARIANI
Article 2.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Pierre MARIANI Directrice Adjointe entant que Directrice Déléguée du site de Saint Julien, la délégation de signature prévue aux articles 1.3 estdévolue à Madame Sylvie LE ROUX, responsable déléguée du site de Saint-Julien en Genevois.Article 2.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Pierre MARIANI Directrice Adjointedes Opérations, la délégation de signature prévue aux articles 1.4 et 1.5 est dévolue à Madame AnneBORGEL, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concernepour le secteur Assistantes Médico-Administratives et Archives Médicales, ainsi que les standards des deuxsites.Article 2.3. En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Marie-Pierre MARIANI DirectriceAdjointe des Opérations, et de Madame Anne BORGEL Attachée d'Administration Hospitalière, ladélégation de signature prévue à l'article 1.4 concernant la gestion des archives médicales est dévolueà Madame Isabelle MARTERER, à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concerne le secteurdes archives médicales.Article 2.4. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de de Madame Marie-Pierre MARIANIDirectrice Adjointe des Opérations et de Madame Anne BORGEL Attachée d'Administration Hospitalière,la délégation de signature prévue à l'article 1.5 est dévolue à Madame Marielle GAILLARD à l'effet designer les mêmes pièces pour ce qui concerne, limitativement :Les actes et décisions courants, relatifs aux standards des deux sites.Article 2.5. En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Marie-Pierre MARIANI DirectriceAdjointe des Opérations et Madame Anne BORGEL Attachée d'Administration Hospitalière, la délégationde signature prévue à l'article 1.4 est dévolue à Madame Sylviane ARNAUD, Assistante Médico-Administrative, à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concerne le secteur Assistantes Médico-Administratives limitativement :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous sa supervision.
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Article 2.6. Le visa du délégataire est reporté en annexe 1 à la présente décision.
Article 3 — Exclusion- Toute affaire revétant une importance particulière devra être portée a la connaissance du DirecteurGénéral pour donner lieu éventuellement à des directives de sa part.- Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.- Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.
Article 4 — Effet et publicitéLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.Elle est portée à la connaissance des administrés par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication électronique sur le site internet de l'établissement.Elle est publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de Haute-Savoie, et est notifiéeà chaque délégataire.Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementdès lors qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Epagny Metz-Tessy, le 15 septembre 2025
Vincent DELIVET
Destinataires :> Pour attribution : les délégatairesPour publication :Préfecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public réglementaire- Direction générale> Pour information :- Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du CHANGE
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aHaute-SavoiePays de Gex
Annexe 1 a la décision n° 2025-DG-058portant délégation de signature
Visas des délégataires :SPECIMEN DE SIGNATURECO ee =Marie-Pierre MARIANI ET = tSPECIMEN DE SIGNATURE
Sylvie LE ROUXSPECIMEN DE SIGNATURE | tn
Anne BORGELSPECIMEN DE SIGNATURE
Marielle GAILLARDSPECIMEN DE SIGNATURE
Sylviane ARNAUDSPECIMEN DE SIGNATURE
Isabelle MARTERER
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