HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-332
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
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MEMBRES DE LA COMMISSION D EXPULSION 24 09 2025 (1 page) Page 3
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PREF DCI BCE ARRETE PORTANT DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D
EXPULSION 24 09 2025
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Annecy, le 24/09/2025ET DE L'IMMIGRATIONBureau du contentieux des étrangers LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté portant désignation des membres de la commission d'expulsion.VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les articles L. 632-1 et L. 632-2;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de MadameEmmanuelle DUBEE, préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission d'expulsionde la Haute-Savoie ;VU la désignation des membres par le président du Tribunal judiciaire d'Annecy en date du 4 juillet2025;VU la désignation des membres par le président du Tribunal administratif de Grenoble en date du20 août 2025;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner les personnes habilitées à siéger à la commissiond'expulsion ;SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture;ARRETE :ARTICLE 1° : Les membres siégeant à la commission d'expulsion de la Haute-Savoie sont désignés ci-après :-Madame Christine WAUQUIER, vice-présidente du Tribunal judiciaire d'Annecy, présidente ;-Madame Fanny ROBERT, vice-présidente du Tribunal judiciaire d'Annecy, présidente suppléante ;-Madame Joséphine DROY, juge au Tribunal judiciaire d'Annecy, titulaire ;-Madame Cécile VOISIN, juge au Tribunal judiciaire d'Annecy, suppléante ;-Madame Julie HOLZEM, première conseillère au Tribunal administratif de Grenoble, titulaire ;-Monsieur Guillaume LEFEBVRE, premier conseiller au Tribunal administratif de Grenoble, suppléant.-Madame Clémence TOCUT, première conseillère au Tribunal administratif de Grenoble,suppléante.ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2023 sont abrogées.ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution duprésent arrêté. Pour la Préfète,le secrétaire général
Carl ACCETTONE
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEXTel : 04.50.33.60.00 - Fax :04.50.52.90.05 — htip//www.haute-savoie.prefgouv.fr
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