DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-090
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément services à la personne
A2MICILE 26 à Montélimar (1 page) Page 5
26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément A DOMI
- DOMALIANCE à Tain L'Hermitage (1 page) Page 7
26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan (2
pages) Page 9
26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à Montélimar
(1 page) Page 12
26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne
SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan (2 pages) Page 14
26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de déclaration A DOMI
DOMALIANCE à Tain L'hermitage (1 page) Page 17
26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'activités
NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc (1 page) Page 19
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10 mai
2024 (2 pages) Page 21
26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16
août 2024 (2 pages) Page 24
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant
autorisation de dérogation au titre de l□article L.142-5 du code de
l□urbanisme
(principe d□urbanisation limitée en l'absence de
SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (2 pages) Page 27
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 (6 pages) Page 30
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale
de la Drôme /
26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur
quatre jours à la rentrée 2024 (1 page) Page 37
26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025
-N°CS-2024-1 (6 pages) Page 39
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS
RAA (2 pages) Page 46
26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie (2 pages) Page 49
26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans
(2 pages) Page 52
26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier (2 pages) Page 55
26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de
Châteauneuf-du-Rhône (2 pages) Page 58
26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La
Motte-Chalancon (2 pages) Page 61
26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse
(2 pages) Page 64
26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un
système autorisé de vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes
(2 pages) Page 67
26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de
Rochegude (2 pages) Page 70
26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240036 (2 pages) Page 73
26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant
autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31
mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de
Saint-Barthélemy-de-Vals (3 pages) Page 76
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt (3 pages) Page 80
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION
ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES LES SAPEURS-POMPIERS
(40 pages) Page 84
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 125
3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme (15 pages) Page 130
4
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00002
Arrêté portant agrément services à la personne
A2MICILE 26 à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément
services à la personne A2MICILE 26 à Montélimar 5
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L';—'.'H..
- t ;;D'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
SIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément
services à la personne A2MICILE 26 à Montélimar 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément A
DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément A DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage 7
PREFET ...DE LA DROME
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_ Tyl rD'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
SIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément A DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage 8
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00004
Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration
HIJAZI ANISSA à Alixan 9
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP979380615
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 25/02/2024 par Mme HIJAZI Anissa en qualité de Gérante pour l'organisme
HIJAZI ANISSA dont l'établissement principal est situé 2C Impasse de l auberge 26300 Alixan et
enregistrée sous le N° SAP979380615 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25/02/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration
HIJAZI ANISSA à Alixan 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration
HIJAZI ANISSA à Alixan 11
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00003
Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration
A2MICILE 26 à Montélimar 12
SIGNE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration
A2MICILE 26 à Montélimar 13
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 14
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP983559311
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 01/03/2024 par Mme PRUDHON CLARA en qualité de Gérante pour l'organisme
C'EST CLAIR ET NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 GRAND GRES 26230
GRIGNAN et enregistrée sous le N° SAP983559311 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/03/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration
services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 16
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00006
Récépissé modificatif de déclaration A DOMI
DOMALIANCE à Tain L'hermitage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de
déclaration A DOMI DOMALIANCE à Tain L'hermitage 17
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L';—'.'H..
- t ;;D'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
SIGNE
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
3/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de
déclaration A DOMI DOMALIANCE à Tain L'hermitage 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'activités
NOALHYT JARDIN SERVICES à La
Bégude-de-Mazenc
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration d'activités NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc 19
SIGNE
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration d'activités NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc 20
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-03-22-00001
DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10
mai 2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
10 mai 2024 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des Finances
publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral 26-2023-01-30-00014 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la
Drôme à Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale
des finances publiques de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
10 mai 2024 22
Arrête :
Article 1er :
Seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 10 mai 2024 tous les services de la direction départementale des
finances publiques du département de la Drôme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
A Valence, le 22 mars 2024

La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
10 mai 2024 23
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-03-22-00002
DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16
août 2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
16 août 2024 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des Finances
publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral 26-2023-01-30-00014 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la
Drôme à Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale
des finances publiques de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
16 août 2024 25
Arrête :
Article 1er :
Seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 16 août 2024 tous les services de la direction départementale
des finances publiques du département de la Drôme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
A Valence, le 22 mars 2024

La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le
16 août 2024 26
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-03-21-00001
Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant autorisation de dérogation au titre de
l□article L.142-5 du code de l□urbanisme
(principe d□urbanisation limitée en l'absence de
SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant autorisation de dérogation au titre de l□article L.142-5 du code de l□urbanisme
(principe d□urbanisation limitée en l'absence de SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
27
PDËÉIÎEE)ROME Direction Départementale des TerritoiresLibesté Service Aménagement du Territoires et RisquesByl Pôle Aménagementddt-pa-satr@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 EN DATE DU 1 MARS 2024PORTANT AUTORISATION DE DEROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L142-5 DU CODEDE L'URBANISME(PRINCIPE D'URBANISATION LIMITEE EN L'ABSENCE DE SCOT)COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXLe préfet de la DrômeChevalier de la légion d'honneur
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.142-4, L.142-5 et R142-2 ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 Août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023.04-04-00001 en date du 4 avril 2023 portant refus de dérogation autitre de l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme ;VU la demande présentée 18 décembre 2023 par Monsieur le Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux afind'ouvrir à l'urbanisation trois nouveaux secteurs dans le cadre de la procédure de révision du planlocal d'urbanisme (PLU) de la commune;VU le rapport de la Directrice Départementale des Territoires à la Commission Départementale dePréservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;VU lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (CDPENAF) du 22 février 2024 ;VU lavis réputé favorable du Syndicat Mixte du SCOT Rhône-Provence-Baronnies suite à laconsultation du 15 janvier 2024 ;Considérant que la demande d'ouverture à l'urbanisation porte sur 3 secteurs qui se déclinent de lamanière suivante (cf annexe localisation des secteurs) :secteur n° 1 « Pas de Barbières » dédié à l'habitat, classé en zone AUoh et une extension de la zoneUB ;secteur n° 2 « Avenue de la Résistance » dédié à l'habitat, classé en zone Auoh et en zone UB avecun emplacement réservé ;* secteur n° 3 « Quartier le chameau » extension urbaine classée en UB1.
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEXS9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant autorisation de dérogation au titre de l□article L.142-5 du code de l□urbanisme
(principe d□urbanisation limitée en l'absence de SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
28
Considérant que |'augmentation de la densité sur les secteurs au sein de l'enveloppe urbaine et surles secteurs en extension permet au projet de répondre au principe de réduction de moitié de laconsommation d'espace à échéance 2031, pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050.Considérant que le projet dans son ensemble ne conduit pas à une consommation excessive del'espace.Considérant que l'urbanisation envisagée sur les secteurs n° 1 (zone AUo «Pas de Barbières» etextension zone UB), n° 2 (zone AUo « Avenue de la Résistance » et zone UB pour l'emplacementréservé), et n° 3 (zone UB1 « quartier le Chameau ») ne conduit pas à une consommation excessive del'espace.Considérant que l'ouverture à |'urbanisation de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et la remise en bon état des continuitésécologiques, ne génère pas d'impact significatif sur les déplacements et n'est pas de nature àmodifier l'équilibre de répartition emploi/habitat/commerce /services.SUR proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture ;ARRETEArticle 1: La commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX est autorisée à ouvrir à l'urbanisation les 3secteurs présentés conformément à sa demande.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au Recueil des ActesAdministratif de la Préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, La Directrice départementale desTerritoires par intérim et M. le Maire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faità Valence,le 9 { MARS 2024Le préfet,PPour le D/EÉ: o0 D=194 par délégationÆ Se; °ga"talre Général
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant autorisation de dérogation au titre de l□article L.142-5 du code de l□urbanisme
(principe d□urbanisation limitée en l'absence de SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
29
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-03-19-00004
APPB Pas des Ondes Cornillon V4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 30
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE
DU DÉFILÉ DU PAS DES ONDES ET SES ABORDS
SUR LA COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L'OULE
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de
la faune et la flore sauvages, dite Directive "Habitats" ;
VU la Directive 2009 /147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages,
dite Directive "Oiseaux" ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ces a rticles L. 110-1, L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 relatifs à
la préservation du patrimoine naturel ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ces a rticles R. 411-15 à R. 411-17 relatifs aux mesures de
protection de biotopes ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ces a rticles L. 415-1 à L. 415-6 et R. 415-1 relatifs aux
dispositions pénales ;
VU la Loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
VU le Plan biodiversité gouvernemental du 4 juillet 2018 ;
VU la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées en date du 11 janvier 2021 ;
VU le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats
naturels ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l e décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à
compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté interministériel du 08 décembre 1988, fixant la liste des espèces de poissons protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr V3
1/6
Direction Départementale des Territoires
Service eaux, forêts et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 31
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des espèces d'oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU la liste rouge des vertébrés terrestres de la région Rhône-Alpes, validée par le Conseil scientifique
régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 30 janvier 2008 ;
VU la liste rouge actualisée de la flore vasculaire de la région Rhône-Alpes, validée par le CSRPN le 25
mars 2014 ;
VU les listes rouges des amphibiens, des chauves-souris et des reptiles menacés en région Rhône-Alpes,
validées par le CSRPN le 26 mai 2015 ;
VU l'arrêté emploi du feu préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu
et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l'avis de l'Office National des Forêts (ONF) du 6 novembre 2023 ;
VU l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 14 novembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), réunie en
formation Nature du 21 septembre 2023 ;
VU l'avis du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales du 22 décembre 2023 ;
VU l'avis du Syndicat Mixte d'Eygues en Aygues (SMEA) du 8 décembre 2023 ;
VU l'avis du Département de la Drôme du 23 janvier 2024 ;
VU l'avis de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) du 5 février 2024 ;
VU les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 décembre 2023 au 18
janvier 2024 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du Code de l'Environnement ;
CONSIDERANT que le biotope d'une espèce résulte des interactions entre la faune, la flore et les
caractéristiques physiques et chimiques du milieu, et qu'une perturbation ou une atteinte portée à l'un
de ces éléments peut engendrer un déséquilibre préjudiciable au maintien de l'espèce ;
CONSIDERANT que le site du Défilé du Pas des Ondes et ses abords sur la commune de Cornillon-sur-
l'Oule abrite plusieurs espèces protégées justifiant la nécessité de conserver les biotopes
indispensables à la reproduction, l'alimentation, au repos et à la survie de ces espèces ;
CONSIDERANT que des mesures particulières sont nécessaires pour assurer la conservation des
biotopes, afin d'éviter toute atteinte susceptible de provoquer la raréfaction ou la dégradation de
l'état de conservation ou la disparition des espèces protégées listées en annexe 2 et assurer leur survie ;
CONSIDERANT que la protection des composantes de la biodiversité est une priorité ;
CONSIDERANT que la conservation des espèces protégées et leurs habitats est d'intérêt général ;
2/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 32
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les activités humaines afin d'assurer la préservation
et la tranquillité de ce patrimoine biologique et naturel, composé de milieux relictuels fragiles,
patrimoine culturel et identitaire à transmettre aux générations futures ;
CONSIDERANT le point II de l'article R.411-17-7 du Code de l'environnement qui donne compétence au
préfet pour réglementer les activités existantes, permettant de les rendre compatibles avec les
objectifs de protection du ou des habitats naturels concernés ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
I – DÉLIMITATION
Article 1 : objet de l'arrêté et délimitation du périmètre
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels, la tranquillité du site et la conservation des
biotopes nécessaires à l'alimentation, la reproduction, le repos et la survie des espèces protégées
listées en annexe 2, il est créé une zone de protection de biotope sur la commune de Cornillon-sur-
l'Oule, couvrant l'entité du défilé du pas des Ondes et ses abords, comme reportée sur la planche
cartographique et le plan de masse en annexe 1 du présent arrêté.
La surface totale du site est de 177 ,65 hectares, située sur les parcelles cadastrales listées en annexe 3
du présent arrêté.
II – MESURES DE PROTECTION
Article 2 : circulation et stationnement des personnes
Sur l'ensemble du périmètre défini à l'article 1, il est interdit :
• De pénétrer et stationner avec tout type de véhicules terrestres à moteur, y compris les nouveaux
véhicules dont les deux roues, ou à traction animale en dehors des voies ouvertes à la circulation
publique. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des propriétaires et ayant droits ainsi que
ceux utilisés pour effectuer les opérations listées dans l'article 4.
• De pratiquer la randonnée aquatique, ainsi que la baignade ;
• De laisser pénétrer des chiens non tenus en laisse du 1 er février au 31 août, afin de préserver la
reproduction de la faune sauvage ;
• D'accéder à la grotte ;
• De survoler le site par tout type d'aéronef ou drone à moins de 150 mètres du sol et des parois
rocheuses, sauf pour des missions de service public et/ou des activités scientifiques ou de suivi du
site, sur autorisation préfectorale ;
• De stationner en camping-car ou en caravane, et d'exercer tout type de campement ;
• Afin de ne pas porter atte inte à l'avifaune rupestre par des dérangements et des perturbations à
répétition pouvant faire échouer la reproduction :
- Il est interdit d'installer tout nouvel équipement fixe destiné à faciliter l'ac cès des falaises et sites
rocheux ;
- Il est interdit d'escalader et de descendre en rappel en dehors des secteurs prévus à cet effet ;
• L'organisation d'évènementiels et de manifestations culturelles, sportives ou festives, commerciales
ou non, ainsi que l'organisation de jeux collectifs . Les activités liées aux animations pédagogiques
restent autorisées après autorisation du Maire.
3/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 33
Article 3 : prévention des pollutions, des dégradations et de l'altération du milieu
A l'intérieur du périmètre défini à l'article 1, il est interdit :
• D'effectuer toutes actions susceptibles de modifier l'état ou l'aspect des lieux du site (dont sources,
tufières, ruisseaux et zones humides), notamment les barrages de galets ;
• De détruire, d'enlever les œufs, les couvées ou les nids ;
• D'arracher et de cueillir des végétaux ;
• De brûler, y compris les déchets végétaux, de porter ou d'allumer du feu ;
• De répandre, d'abandonner, de déposer, d'entreposer, de jeter tous déchets, résidus, détritus de
quelque nature que ce soit ;
• De troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, par poursuite, cris ou bruits divers,
par l'utilisation d'un appareil radiophonique, ou tout autre instrument sonore, y compris les appareils
à ultrason, sous réserve de l'exercice des activités de gestion autorisées ;
• D'introduire tout spécimen d'espèces animales ou végétales susceptibles de porter préjudice aux
milieux naturels, à la faune et à la flore sauvage ;
• D'utiliser un éclairage artificiel, quel que soit son support, sa localisation et sa durée ;
• D'effectuer tout travaux de remblaiement, d'extraction de matériaux (graviers, tuf), de drainage et
de creusement du cours d'eau et ses environs ;
• Toute création de nouvelles voies de circulation (routes, chemins, sentiers), afin de prévenir la
destruction ou l'altération physique des biotopes et la perturbation des espèces animales protégées
par l'arrêté ;
• Tout défrichement et transformation des formations végétales existantes (haies ou forêts) à
l'exception de reboisement artificiel par plantation ou semis de graines d'espèces végétales
forestières autochtones (de préférence feuillues), et de manière générale toute intervention visant à
modifier la nature de ces formations ;
• d'utiliser des produits phytosanitaires, herbicides ou insecticides ;
• Toute implantation de supports de ligne électrique et autres installations de télécommunication,
afin de prévenir la destruction ou l'altération physique des biotopes et la perturbation des espèces
animales protégées par l'arrêté ;
• D'implanter des aménagements et/ou sites de production d'énergies renouvelables (éolien,
photovoltaïque, hydroélectrique...) ;
• La publicité faisant connaître le site protégé et sa promotion, quel que soit le support (papier,
internet, audio, télé…).
Article 4 : dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations suivantes qui restent autorisées
dans le respect des réglementations en vigueur :
• La réalisation de travaux de gestion, de restauration du fonctionnement écologique et hydraulique
du cours d'eau, d'entretien du biotope et ceux prévus au plan de gestion éventuel du site ;
• Les interventions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la gestion de la
ressource en eau ;
• Les opérations de police, de sécurité, de surveillance, de sauvetage et de secours ;
• Les opérations en faveur de la conservation des biotopes et des espèces ;
• Les activités forestières, y compris les opérations de débroussaillage, et les modes de débardage
respectueux des sols ;
• Les activités agricoles y compris les opérations de débroussaillage et les modes de culture et de
pâturages respectueux du sol ;
• Les travaux d'entretien des chemins existants dans le respect de leur caractéristiques actuelles ;
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 34
• Les travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du balisage associé aux chemins, des
panneaux d'entrée ou d'information ;
• Les opérations de gestion et de surveillance à des fins de suivis scientifiques ;
• Les travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes.
Article 5 : autres dispositions
• La cueillette de champignons reste autorisée selon les réglementations en vigueur ;
• L'exercice des activités de chasse et de pêche continue de s'exercer dans le respect de la législation
et de la réglementation en vigueur dans ces domaines ;
• Conformément à l'article R. 411-17-8 du Code de l'environnement, dans le cas où un régime
dérogatoire n'aurait pas été prévu par le présent règlement, il est possible de déposer une demande
d'autorisation auprès des services de l'État. Après analyse par le conseil scientifique régional du
patrimoine naturel (CSRPN), avis du maire concerné et de la Direction Départementale des
Territoires, et dans le cas où cette demande ne porterait pas atteinte aux biotopes présents de la
zone de protection, le préfet pourra accorder une autorisation exceptionnelle.
III – COMMUNICATION
Article 6 : signalétique
Sur le terrain, lorsque cela est nécessaire, des panneaux d'entrée et d'information, selon le modèle
régional de panneaux (APPB) établi par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, pourront être implantés, avec
l'accord du propriétaire, en bordure et dans la zone de protection. Ces actions pourront être
complétées par un affichage au niveau des principaux lieux fréquentés par le public (ex : aire de
stationnement de véhicules).
IV – SANCTIONS
Article 7 : sanctions
Seront punis des peines prévues à l'article L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement les
infractions aux dispositions du présent arrêté. Le non-respect d'autres dispositions réglementaires
expose l'auteur à des sanctions administratives ou pénales prévues par lesdites réglementations.
V – PUBLICITÉ ET RECOURS
Article 8 : publicité et information des tiers
Conformément à l'article R. 411-16 du Code de l'environnement, le présent arrêté sera :
• affiché en mairie de Cornillon-sur-l'Oule ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et mis en ligne sur le site des
services de l'État en Drôme ;
• mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux ;
• notifié à l'ensemble des propriétaires concernés.
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Article 9 : délais et voie de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication ou de notification aux propriétaires.
Il peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, soit par voie dématérialisée à l'adresse internet www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyen", soit par courrier postal.
VI – EXÉCUTION
Article 10 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, la Directrice départementale des territoires de
la Drôme, le Maire de Cornillon-sur-l'Oule, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de la Drôme , le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, ainsi que
toutes les personnes commissionnées pour la police de l'environnement, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera transmise :
• au Syndicat Mixte d'Eygues en Aygues,
• au Syndicat Mixte du Pas des Ondes,
• à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale,
• au Parc naturel régional des Baronnies provençales,
• à l'Office national des forêts de la Drôme,
• au Département de la Drôme,
• à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
• au Muséum National d'Histoire Naturelle,
• à l'Unité mixte de service du Patrimoine naturel (UMS PatrNat).
A VALENCE
Le Préfet,
SIGNE
6/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 36
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-03-13-00003
Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires
scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée
2024
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01
Autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 37
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme

SECRETARIAT GENERAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Cité Brunet
26000 VALENCE








ARRÊTÉ RS-2024-01

autorisant les communes du département de la Drôme
à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours
à la rentrée 2024

-------------------------------------


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Drôme

VU le Code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13 ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2016 -1049 du 1 er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016 -1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisa tion de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance des 27 avril, 28 juin et
24 novembre 2021, 11 février, 4 juillet et 17 novembre 2022, 17 mars, 26 juin et 9 novembre
2023 ;
VU les arrêtés du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme en date
des 30 avril, 1er juillet et 17 décembre 2021, 3 mars, 5 juillet et 2 décembre 2022 , 31 mars, 27
juin et 9 novembre 2023 ;
VU la consultation des collectivités compétentes en matière de transport scolaire ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 7 mars 2024.

ARTICLE 1: les écoles publiques de la Drôme, figurant dans la liste jointe en annexe 2024-01, ont
leur organisation de semaine scolaire modifiée à partir du 1er septembre 2024 pour une durée de 3
ans, sur quatre jours.

ARTICLE 2 : un extrait du présent arrêté sera notifié à chaque commune ou syndicat concerné et
au Conseil Départemental de la Drôme.

ARTICLE 3 : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Drôme, les maires de chaque commune concernée et les présidents des syndicats
intercommunaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Drôme.


Signé le 13/03/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01
Autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 38
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-03-08-00007
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du 1er degré public de la
Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 39
ACADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la DrômeLibertéEgalitéd'ratorniré
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2024-1
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l'Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le retrait de 11 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2024-2025,
VU l'avis des maires concernés,
VU le Comité Social d'Administration consulté les 08 et 16 février 2024,
VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 07 mars 2024.
ARRETE :
L'inspecteur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2024/2025
______
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 40
2/6
TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Emplois en école maternelle
0260781H MONTMEYRAN E.M.PU ROGER MARTY 1 poste
0261195H MONTELIMAR E.M.PU LA GONDOLE 1 poste
0261213C ROMANS SUR ISERE E.M.PU LES ORS 1 poste
0260649P VALENCE E.M.PU JEAN DE LA BRUYERE 1 poste
Emplois en école primaire
0260572F BEAUMONT MONTEUX E.P.PU 1 poste
0260590A BESAYES E.P.PU 1 poste
0261207W BOURG LES VALENCE E.P.PU JACQUES REYNAUD 1 poste
Emploi attribué dans le cadre de l'appel à projets pour l'ouverture de classes "Toute Petite Section" (TPS)
Dotation spécifique hors mesure de rentrée
Emploi en école maternelle
0260628S ROMANS SUR ISERE E.M.PU JULES NADI REP 1 poste
Décharges de direction
0260572F BEAUMONT MONTEUX E.P.PU 0,08 poste
0260590A BESAYES E.P.PU 0,08 poste
0260781H MONTMEYRAN E.M.PU ROGER MARTY 0,25 poste
0261195H MONTELIMAR E.M.PU LA GONDOLE 0,25 poste
0260649P VALENCE E.M.PU JEAN DE LA BRUYERE 0,25 poste
Décharge de direction en lien avec l'ouverture de la classe "Toute Petite Section" (TPS)
0260628S ROMANS SUR ISERE E.M.PU JULES NADI REP 0,08 poste
Reconduction de décharges exceptionnelles - Education prioritaire
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0260622K PIERRELATTE E.M.PU LE ROCHER REP 15+ 0,17 poste
0260987G ROMANS SUR ISERE E.E.PU JACQUEMART REP 15 0,25 poste
0261038M ROMANS SUR ISERE E.E.PU LES ARNAUDS REP 15 0,17 poste
0260363D ROMANS SUR ISERE E.E.PU PAUL LANGEVIN REP 0,25 poste
0261212B VALENCE E.E.PU CELESTIN FREINET REP 15 0,17 poste
0261250T VALENCE E.E.PU CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,17 poste
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2024 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 41
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ARTICLE 2 Postes hors la classe
0260053S Référent département "Lutte contre le harcèlement" 1 poste
0261254X Référent CAREC "Apprenance" académique 0,5 poste
Référent ruralité TER Baronnies (rattachement administratif 0,25 poste
Référent ruralité TER Royans Vercors 0,25 poste
0260054T Circonscription de Montélimar 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0260055U Circonscription de Nyons 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0261493G Circonscription de Romans Isère 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0261491E Circonscription de Valence Hermitage 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
Emploi pour l'adaptation scolaire et la scolarisation d'élèves en situation de handicap
0260056V Circonscription de Crest
Enseignant Référent Scolarité Handicap 0,5 poste
Rattachement administratif collège du Diois 0260008T
Emplois spécifiques en unité d'enseignement pour enfants allophones arrivants
Circonscription de Montélimar
0260865Z MONTELIMAR E.E.PU PRACOMTAL REP 0,25 poste
Circonscription de Romans Vercors
0261016N BOURG DE PEAGE E.P.PU MARCEL PAGNOL 0,25 poste
Circonscription de Valence Hermitage
0260985E BOURG LES VALENCE E.E.PU EMILE BARTHELON 0,5 poste
ARTICLE 3 Chargés de mission Inclusion Vie Scolaire (IVS) - Reconduction
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0260054T Circonscription de Montélimar 1 poste
0261493G Circonscription de Romans Isère 1 poste
0261490D Circonscription de Valence Rhône 1 poste
0261491E Circonscription de Valence Hermitage 1 poste
ARTICLE 4 Enseignant "Réussite objectif 6ème" REP+ - Reconduction
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0261244L PIERRELATTE E.E.PU LE ROCHER REP 15+ 1 poste
Rattachement administratif au collège Gustave Jaume de Pierrelatte 0261090U
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 42
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TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS
ARTICLE 5
Emplois en école maternelle
0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE E.M.PU 1 poste
0260607U DIEULEFIT E.M.PU 1 poste
0261165A GENISSIEUX E.M.PU 1 poste
0261002Y LA ROCHE DE GLUN E.M.PU 1 poste
0261127J PIERRELATTE E.M.PU LA ROSERAIE 1 poste
0260941G SAILLANS E.M.PU DIANE LOMETTO 1 poste
0261119A VALENCE E.M.PU JULES VALLES REP 1 poste
0260654V VALENCE E.M.PU LEON ARCHIMBAUD 1 poste
Emplois en école élémentaire
0260795Y BOURG LES VALENCE E.E.PU GERMAIN FRAISSE 1 poste
0260721T MALISSARD E.E.PU LOUIS PERGAUD 1 poste
0260749Y MONTBOUCHER SUR JABRON E.E.PU HUBERT REEVES 1 poste
0260796Z MONTELIMAR E.E.PU LE BOUQUET 1 poste
0260276J MONTVENDRE E.E.PU DES DEUX RUISSEAUX 1 poste
0260963F PEYRINS E.E.PU GERMAINE CHESNEAU 1 poste
0261244L PIERRELATTE E.E.PU LE ROCHER REP 15+ 1 poste
0260965H PONT DE L'ISERE E.E.PU 1 poste
0260970N ROMANS SUR ISERE E.E.PU LA PIERROTTE 1 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE E.E.PU SAINT EXUPERY (classe dédoublée) REP 1 poste
0260395N ST DONAT SUR L'HERBASSE E.E.PU LOUIS ARAGON 1 poste
0261022V ST PAUL LES ROMANS E.E.PU GUY ODEYER 1 poste
0261348Z ST RAMBERT D'ALBON E.E.PU F. ET A. MARTIN (classe dédoublée) REP 15 1 poste
0260465P TAIN L'HERMITAGE E.E.PU JEAN MOULIN 1 poste
0260479E UPIE E.E.PU 1 poste
0261281B VALENCE E.E.PU JULES MICHELET REP 1 poste
Emplois en école primaire
0260146T CHABEUIL E.P.PU JEROME CAVALLI 1 poste
0260194V CLEON D'ANDRAN E.P.PU 1 poste
Emploi en école en RPI
0260400U ST GERVAIS SUR ROUBION E.P.PU / BONLIEU SUR ROUBION RPI 1 poste
Les emplois suivants sont retirés à compter du 1er septembre 2024 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 43
Circonscription de CrestVERCHENY - E.E.PUANTOINE BARNAVE L'école devient E.E.PU LES EAUX CLAIRES et conserve son UAI 0260518X0260518X
5/6
Décharges de direction
0260194V CLEON D'ANDRAN E.P.PU 0,25 poste
0260796Z MONTELIMAR E.E.PU LE BOUQUET 0,50 poste
0260963F PEYRINS E.E.PU GERMAINE CHESNEAU 0,17 poste
0260970N ROMANS SUR ISERE E.E.PU LA PIERROTTE 0,17 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE E.E.PU SAINT EXUPERY REP 0,17 poste
0261022V ST PAUL LES ROMANS E.E.PU GUY ODEYER 0,08 poste
0260654V VALENCE E.M.PU LEON ARCHIMBAUD 0,25 poste
TITRE 3 : POUR INFORMATION
ARTICLE 6
Circonscription de Romans Vercors
0261130M CHATUZANGE LE GOUBET E.P.PU M. ANTOINE ET ROSALIE JULLIEN 1 poste
ARTICLE 7 Ecole élémentaire d'application Jean de La Fontaine à Valence 0260485L devenue école élémentaire
Jean de La Fontaine à Valence 0260485L au 1er septembre 2023
Retrait de décharge de direction et de décharge de maître formateur
Décharge de direction 0,25 poste
Décharge de maître formateur 0,33 poste
ARTICLE 8
ARTICLE 9 Erratum
Dans l'arrêté de carte scolaire n°CS-2023-4 du 5 septembre 2023, au lieu de lire :
"ARTICLE 8 Décharges de direction exceptionnelles pour un an soit jusqu'au 31/08/2024"
Il faut lire :
"ARTICLE 8 Poste d'enseignant "Réussite Objectif 6ème" REP+ pour deux ans soit jusqu'au 31/08/2025"
Implantation d'une Unité d'Enseignement Élémentaire Autisme (mesure de rentrée 2023)
Changement de dénomination d'école
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 44
6/6
ARTICLE 10 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme est responsable de l'exécution du présent arrêté.
Signé le 08/03/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
L'
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00013
AP renouvell agrt form premiers secours
CD26FFSS RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 46
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024
PORTANT AGRÉMENT POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DE LA DRÔME (CD 26 FFSS)
                                                
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU  l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours  civiques» ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau
1» ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau
2» ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU l'arrêté du 05 février 2024 portant délégation de signature à monsieur François JOUFFROY ;
VU la décision d'agrément PSC1 n° 1705C75 du 18 mai 2021 délivrée par la direction générale de la
sécurité civile et la gestion des crises ;
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l'événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 47
VU la décision d'agrément PSE1 n° AN75-PSE1-43 du 27 février 2023 délivrée par la direction générale de
la sécurité civile et la gestion des crises ;
VU la décision d'agrément PSE2 n° AN75-PSE2-44 du 27 février 2023 délivrée par la direction générale de
la sécurité civile et la gestion des crises ;
VU le dossier de renouvellement présenté  le Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de
la Drôme (CD 26 FFSS) le 06 mars 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°26-2022-02-14-00002 en date du 14 février 2022 est abrogé.
Article 2 : Le Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Drôme (CD 26 FFSS), sis 8
place du 11 novembre 26000 VALENCE, est agréé au niveau départemental pour assurer les formations
aux premiers secours suivantes : 
• PSC 1 (Prévention et secours Civiques de niveau 1) ;
• PSE 1 (Premiers secours en Équipe de niveau 1) ;
• PSE 2 (Premiers Secours en  Équipe de niveau 2).
Article 3 : L'agrément est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Il
peut être retiré en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décisions explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et dont une
copie sera transmise au Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Drôme (CD 26
FFSS).
Fait à Valence, le 21 mars 2024  
     
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
           ORIGINAL SIGN           ORIGINAL SIGNÉÉ
  
François JOUFFROY
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00002
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240052 -
Mairie de Upie
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 49
DOSSIER N° : 20240052
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY,
Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de UPIE
(26120) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 9 caméras visionnant la voie
publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des
bâtiments publics ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 50
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 51
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00003
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240053 -
Mairie de Saint-Jean-en-Royans
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 52
DOSSIER N° : 20240053
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de SAINT-
JEAN-EN-ROYANS (26190) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 10 caméras
visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention
d'actes de terrorisme, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ainsi que la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des
images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 53
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8,
L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240055 -
Mairie de Montélier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 55
DOSSIER N° : 20240055
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER
(26120) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable , à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 31 caméras visionnant la voie
publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des
bâtiments publics ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des
images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 25 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 56
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
25 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8,
L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 57
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00005
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 58
DOSSIER N° : 20240017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-09-23-00008 du 23 septembre 2022 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 janvier 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et ce, jusqu'au 23 septembre 2027 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune
(soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des
bâtiments publics, la constatation des infractions aux règles de la circulation ainsi que la prévention et la constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures ménagères, de dépôts sauvages et d'autres objets.
Article 2 : Le public est informé de la présence des 31 caméras visionnant la voie publique, dans la commune citée à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 59
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 60
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00008
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 61
DOSSIER N° : 20240043
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-10-03-00004 du 3 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et ce, jusqu'au 3 octobre 2028 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune
(soit 3 caméras visionnant la voie publique ), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des
bâtiments publics, la prévention d'actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants ainsi que la constatation des infractions aux règles
de la circulation.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 62
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470), responsable de la mise en œuvre du système doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8,
L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 63
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00009
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240050 - Mairie de Savasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 64
DOSSIER N° : 20240050
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00005 du 9 mars 2023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
commune de SAVASSE (26740) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 9 mars 2028 inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit la mise à jour
de la liste des personnes habilitées à accéder aux images ), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des
bâtiments publics, la prévention d'actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants ainsi que la constatation des infractions aux règles
de la circulation.
Article 2 : Le public est informé de la présence des 38 caméras visionnant la voie publique , dans la commune citée à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 65
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements
sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8,
L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 66
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00010
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240054 - Mairie de Chavannes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 67
DOSSIER N° : 20240054
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-14-00003 du 14 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY,
Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de CHAVANNES (26260) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce,
jusqu'au 14 septembre 2026 inclus , à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 9
caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la
prévention d'actes de terrorisme, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ainsi que la protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 68
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 69
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00006
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de
Rochegude
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 70
DOSSIER N° : 20240033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2018-10-23-004 du 23 octobre 2018 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de ROCHEGUDE (26790) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour
une durée de cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures) au sein de l' Hôtel
de Ville situé 20 Place de la Fontaine – 26790 ROCHEGUDE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la protection
des bâtiments publics.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'Hôtel de Ville cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 71
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 72
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00007
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240036
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240036 73
DOSSIER N° : 20240036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2018-07-13-029 du 13 juillet 2018 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 février 2024 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
ce, pour une durée de cinq ans renouvelable , à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 5 caméras
visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 15 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240036 74
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700), responsable de la mise en œuvre du système doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à
R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1 er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1
à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240036 75
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-22-00004
Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024
portant autorisation de la course de moto-cross
"Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1
avril 2024 sur le circuit moto-cross de
Saint-Barthélemy-de-Vals
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course
de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 76
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 22 MARS 2024
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE DE MOTO-CROSS « COURSE DE PÂQUES »
DIMANCHE 31 MARS ET LUNDI 1 AVRIL 2024
SUR LE CIRCUIT MOTO-CROSS DE SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU la demande déposée le 29 janvier 2024 par Monsieur Quentin MARQU É, président du moto-club de
Saint-Barthélémy-de-Vals pour la tenue d'une compétition de moto-cross le dimanche 31 mars et le lundi
1er avril 2024 sur le circuit de moto-cross MC Saint-Barthélemy-de-Vals ;
VU l'avis favorable du maire de Saint-Barthélemy-de-Vals ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière
(section manifestations sportives) réunie à la préfecture le 21 mars 2024 ;
VU les préconisations prises pour assurer la tranquillité publique ;
VU le règlement particulier de la compétition transmis par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT que le dossier de renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross MC de
Saint-Barthélemy-de-Vals est en cours d'instruction et de validation ;
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Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefectu r e@drome.gouv.fr
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Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course
de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 77
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Quentin MARQUÉ, président du moto-club de Saint-Barthélémy-de-Vals, est autorisé
à organiser la compétition de moto-cross intitulée « Course de Pâques », le dimanche 31 mars et le lundi
1 avril 2024 sur le circuit de moto-cross MC de Saint-Barthélémy-de-Vals, conformément au dossier
transmis en préfecture, avec une coupure obligatoire d'une heure et demie à la pause déjeuner.
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation
en vue de leur protection.
Article 2 : Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger
les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne
désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
Les organisateurs devront disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste
sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence, de lutte contre l'incendie et des forces de l'ordre doit
être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s'engagent à
respecter les points d'insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de l'évènement.
Les plans de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours doivent être à jour.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n'auront pas été communiqués devront être transmis
au SDIS avant la manifestation à l'adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie
à pr e vision@sdis26.f r .
1) Risque incendie hors de l'enceinte du circuit
Il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit et
notamment sur la proximité de zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feux
de forêt et afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante,
l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- débroussailler sur 50 mètres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une largeur de
8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume, positionner des extincteurs à eau pulvérisée tous les
200 mètres minimum en limite de la végétation et matérialiser l'interdiction de réaliser des barbecues,
- respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu
et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
2) Risque incendie hydrocarbures
L'organisateur doit :
- identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être
dotées d'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement,
- interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres autour des zones de
ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant
des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les
organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en
caractères très apparents.
3) Risque de pollution accidentelle
L'organisateur doit aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement
d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course
de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 78
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Drôme et le directeur départemental des services incendie et de secours de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 22 mars 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course
de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 79
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-20-00001
AP_Sainte-Jalle.odt
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 80
E]PREFET Sous-Préfecture de NyonsD.E LA DROME Pôle Collectivités LocalesL'tberte'Egalité .Fraternité Elections
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2024-03-20-00001 EN DATE DU 20 MARS 2024PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA COMMUNE DESAINTE-JALLE EN VUE DE L'ELECTION MUNICIPALEPARTIELLE COMPLEMENTAIRE DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX(19 ET 26 MAI 2024)Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurVU le code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-4 et L. 258, R. 25-1, R. 127-2 àR. 128-4VU le code général des collectivités locales ;VU le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet dela Drôme;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons;VU la démission de Madame Christine FOSSION de son mandat de conseiller municipal le 27janvier 2024 ;VU la démission de Madame Nadège RANCON de sa fonction de maire et de son mandat deconseiller municipal le 11 mars 2024;Considérant que le conseil municipal de la commune de Sainte-Jalle d'un effectif légal de 11personnes, a perdu, par l'effet des vacances survenues, deux de ses membres et que le mairede la commune a démissionné;Considérant que le conseil municipal est incomplet, et qu'il convient donc de procéderl'élection de deux conseillers municipaux pour compléter le conseil municipal et procéderl'élection du maire;
d w
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,ARRÊTEArticle ler: Les électeurs et électrices de la commune de Sainte-Jalle sont convoqués ledimanche 19 mai 2024 et éventuellement, pour un second tour de scrutin, le dimanche 26 mai2024 à l'effet de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
Avenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 81
Article 2 : Prendront part à cette élection, les électeurs et électrices de la commune de Sainte-Jalle inscrits sur la liste électorale générale ainsi que les ressortissants des Etats membres del'Union Européenne autres que la France inscrits sur la liste complémentaire pour les électionsmunicipales.Conformément aux dispositions de l'article L 17 du Code électoral, les demandes d'inscriptionsur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixièmevendredi précédant le 1" tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 12 avril 2024, 24h00.La liste des électeurs sera arrêtée à l'issue de la commission de contrôle qui se réunira entre levingt-quatrième et le vingt et unième jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 25 et le dimanche28 avril 2024 et sera extraite du répertoire électoral unique, à jour des tableaux prévus auxarticles R 13 et R 14 du code électoral.Article 3 : Modalité des dépôts de candidatures :Une déclaration de candidature est obligatoire. Le CERFA de déclaration n° 14996*03 et laliste des pieces justificatives à joindre sont téléchargeables à ... l'adressehttps://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa 14996.doLes déclarations de candidatures devront étre déposées par le candidat lui-même ou par unmandataire porteur d'un ou plusieurs mandats à la sous-préfecture de Nyons, 4, avenue deVenterol, 26110 NYONS. Il est possible et conseillé de prendre rendez-vous en téléphonantau numéro suivant : 04 26 52 65 44.Premier tour de scrutinLes déclarations de candidatures pourront se faire lundi 29 avril, mardi 30 avril et jeudi 2 mai2024 de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (et le jeudi 2 mai jusqu'a 18h)Second tour de scrutinLes candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats ausecond tour sans obligation de déposer une nouvelle déclaration de candidature.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer unedéclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidatsprésents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipauxà pourvoir.Les services de la sous-préfecture de Nyons seront ouverts à cet effet au jour et heures ci-après :mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s il n a pas réuni :1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,et2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombrede votants, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection seraacquise au plus âgé.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin seraouvert à 8 heures et clos à 18 heures.Le dépouillement sera effectué immédiatement après la clôture du scrutin.Article 6 : Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus.Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscritsau rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au ler janvier2024.
–
′ ′
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 82
Toutefois, le nombre de conseillers ne résidant pas dans la commune ne peut excéder lequart des membres du conseil.Article 7 : Les autres formalités de l'élection s'effectueront conformément aux dernierstextes et instructions tant ministériels que préfectoraux applicables pour les électionsgénérales.Article 8: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 9: Le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons et le maire de Sainte-Jalle sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs du départemental de la Drôme, et publié et affiché dans lacommune de Sainte-Jalle, six semaines au moins avant la date du scrutin, soit au plus tard, lesamedi 6 avril 2024.
Fait à Nyons, le 20 mars 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,signéPhilippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 83
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-02-29-00011
ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES
ACTIVITES DE FORMATION ET DE
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES LES
SAPEURS-POMPIERS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
84
Service départementald'incendie et de secours de la Drome
ARRETE N°Portant liste d'aptitude des spécialistes formésà l'encadrement des activités de formation et de développementdes compétences chez les sapeurs-pompiersLa présidente du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Drôme
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations les sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation des référents de spécialistes mentionnés à l'article R722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premierssecours et l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours » ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ArrêteÀ compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à I'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations aux secours à personnes estarrêtée selon la liste jointe en annexe 1. Le référent départemental est le commandant LilianGRIGNON (DDSIS-GFS) et son adjoint I'adjudant-chef Sébastien GONZALES (CISVALENCE).Ces mêmes spécialistes, arrêtés en annexe 1, peuvent participer à l'encadrement deformations de spécialités, dans la limite des dispositions fixées par les guides et référentielsnationaux de ces spécialités et les règlements et référentiels internes.À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à I'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels de secours d'urgence à personnes est arrêtée selon la liste jointe en annexe 2.Le référent départemental est le lieutenant de 1°° classe Philippe LEBLANC (DDSIS-GFS).À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à I'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités deconduite des véhicules et engins de secours est arrêtée selon la liste jointe en annexe 3. Leréférent départemental est I'adjudant-chef Yannick PICCO (CIS SAINT MARCEL LESVALENCE) et son adjoint I'adjudant-chef Eric DA COSTA-FERREIRA (CIS NYONS).A compter du 1er mars 2024, les listes d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésspécifiques sont arrêtées dans les rubriques suivantes :e Mise en œuvre de feux réels, outils taille réel (OTR) et méthodes et techniquesd'extinction et d'attaque (MTEA), en annexe 4 ;
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
85
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Référents et formateurs au port des appareils respiratoires isolants (ARI), en annexe 5 ;Référents départementaux et territoriaux interventions d'urgence sur véhicule (IUV), enannexe 6 ;e ... Référents violences urbaines (VU) et intervention en situations dégradées, en annexe 7.Le référent départemental de l'équipe départementale des formateurs ARI est I'adjudant-chefFrançois-Xavier MILAN (DDSIS-GFS).Le référent départemental de l'équipe départementale des formateurs OTR et MTEA estl'adjudant-chef Christophe TISSERON (CIS SAINT MARCEL LES VALENCE) et son adjointl'adjudant-chef Christophe ROPERO (CIS VALENCE).À compter du 1er mars 2024, les listes d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités pourlesquels le code du travail prévoit une habilitation de l'employeur sont arrêtées dans lesrubriques suivantes :e . Référents compresseur, habilités à la formation des utilisateurs en annexe 8 ;e Référents MEA, habilités à la formation des utilisateurs des MEA, en annexe 9 ;e Référents conduite d'engins spécialisés, habilités à la formation des utilisateurs dechenillette, de scooter, en annexe n°10.À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités deconduite des véhicules nautiques est arrêtée selon la liste jointe en annexe 11. Le référentdépartemental est le Capitaine Franck GUILLAN (CIS SAINT MARCEL LES VALENCE).Le chef du groupement formation sport, son adjoint et le référent départemental formation etdéveloppement des compétences (FDC), les chefs de service et chefs de centre d'autre part,ainsi que les chefs d'équipe spécialisées sont chargés de gérer et d'animer les équipes despécialistes formés à I'encadrement des activités de formation et de développement descompétences chacun dans leur domaine de responsabilité.Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du Code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours » sur le site www.télérecours.fr.Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans les unités concernées et publié au recueil des actesadministratifs du SDIS de la Drôme.Fait à Valence, le 29 février 2024 Pour la présidente et par délégation, ledirecteur départemental des servicesd'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
86
Annexe n°1Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations auxsecours à personnes : 630 agents (41 COFOR, 167 FORACC, 422 ACCPRO)
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesCapitaine ABU-SHARKH Leila SPP SUD ConcepteurAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM ConcepteurLieutenant 1° classe ARELLANO Pôl SPP - SPV | MTL - MTL ConcepteurLieutenant hors-classe |ARGAUD Rémi SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL ConcepteurLieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL ConcepteurLieutenant 1° classe BOUSSANGE Philippe SPP - SPV | SMV - SLC ConcepteurCommandant CHAMI Fadi SPP VAL ConcepteurAdjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL ConcepteurAdjudant-chef SPP - SPV | NYO - NYO ConcepteurCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP -SPV | DDS - SZT ConcepteurLieutenant 2° classe DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS - MTR ConcepteurAdjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV | MTL - SPL ConcepteurLieutenant 2° classe FRAISSE Nicolas SPP DDS ConcepteurLieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS - BUI ConcepteurAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS ConcepteurLieutenant 1° classe GERMANAUD Xavier SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL-CHB ConcepteurCommandant GRIGNON Lilian SPP DDS ConcepteurCapitaine GUILLAN Franck SPP SMV ConcepteurAdjudant-chef HUDE Gabriel SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV ConcepteurAdjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL ConcepteurLieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | DDS - VDD ConcepteurCommandant LEMBLE Dominique SPP NOR ConcepteurAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV ConcepteurAdjudant MATTEINI Cédric SPV LBM ConcepteurLieutenant 1° classe METENIER Jacques SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV - HTV ConcepteurAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN ConcepteurAdjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL ConcepteurAdjudant-chef ROUFFY Benjamin SPP MTL ConcepteurAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL ConcepteurAdjudant-chef SABYS Vivian SPP -SPV | TIN-BBE ConcepteurAdjudant-chef SAVET Jérôme SPP - SPV | VAL-LGS ConcepteurAdjudant-chef TISSERON Christophe SPP SMV ConcepteurPage 3/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
87
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesAdjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV | VDD - MLD ConcepteurAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV - SVL ConcepteurAdjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB ConcepteurSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACCAdjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACCLieutenant AME Christophe SPV BER FORACCAdjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV SMV FORACCAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACCAdjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACCAdjudant BANCEL Rémi SPP DDS FORACCAdjudant-chef .| BEGUIN Christophe SPV DIE FORACCAdjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACCSergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACCAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACCAdjudant BOIRA LEBRETTON Emmanuel SPP - SPV | ROM - LOR FORACCAdjudant-chef BONNET Sylvain SPP - SPV | VAL-MTV FORACCAdjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL FORACCLieutenant 2° classe BOURGUIGNON Mickaél SPP TIN FORACCLieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACCAdjudant-chef BRESSE Nicolas SPP - SPV | VAL -SUZ FORACCCaporal BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACCCommandant BRUN Raphaél SPV CHG FORACCAdjudant BRUN Thomas SPP SMV FORACCAdjudant BRUYERE Cédric SPV GRN FORACCAdjudant-chef BURLET David SPP -SPV | PIE-SRA FORACCAdjudant-chef CALABRO Thomas SPV LGS FORACCSergent-chef CARROUEE Charlotte SPP-SPV | MTL - LBM FORACCSergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACCSergent-chef CATHENOZ Johann SPP - SPV | MTL - VDE FORACCSergent-chef CATIL Maxence SPV SRA FORACCAdjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV FORACCSergent-chef CHAPET Eric SPP - SPV | ROM - DDS FORACCAdjudant-chef CHA Sébè SPP - SPV | MTL - AMA FORACCAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACCLieutenant CHASTAN Hervé SPV sPL FORACCAdjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL FORACCLieutenant CHESNET Jean-Marc SPV TIN FORACCAdjudant-chef CHIFFLET Fabien SPP ROM FORACCAdjudant-chef CINI Bernard SPP VDD FORACCCapitaine COIRO Germinal SPP CEN FORACCSergent SPP - SPV | MTL-LVN FORACCAdjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE FORACCAdjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM-LGS FORACCAdjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | MTL - BMV FORACCPage 4/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
88
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesAdjudant-chef COTENCEAU Sylvain SPP PIE FORACCAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACCSergent-chef CRETIN Laurent SPP - SPV | SMV - AMA FORACCCaporal-chef CROZE Driss SPP -SPV | SMV-CTL FORACCAdjudant-chef DE GRENIER DE LATOUR Joël SPP - SPV | VAL-CHB FORACCSergent DEBAYLE Joël SPP - SPV | SMV - LVN FORACCAdjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACCAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL FORACCSergent-chef DELOR David SPP-SPV | TIN-TIN FORACCSofaciet _ P | smV FORACCSergent-chef DESPREZ Cyril SPP ROM FORACCLieutenant 1° classe DEVIS Baptiste SPP - SPV | DDS - DDS FORACCAdjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACCLieutenant DORILLE Fabrice SPV GRA FORACCAdjudant DUBOIS Martin SPP - SPV | ROM - SNZ FORACCSergent-chef DUCHENE Julien SPP VAL FORACCSergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL - MTV FORACCAdjudant-chef ECUVILLON Olivier SPP-SPV | MTL - MTL FORACCSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACCSergent ETIMBRE Julie SPP - SPV | MTL - LGA FORACCAdjudant-chef EYQUEM Benoît SPV RVE FORACCAdjudant-chef FAUCHER Franck SPP-SPV | MTL-DLT FORACCAdjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACCCapitaine FERRERO Thierry SPP DDS FORACCSergent-chef FOI Anthony SPP - SPV | SPL-SPL FORACCLieutenant FREL Jérémie SPV SJR FORACCSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACCSergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACCLieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACCAdjudant-chef GARAVEL-VEROLLET Stéphane SPP ROM FORACCAdjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT FORACCAdjudant-chef GAU Julien SPV SPL FORACCLieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACCLieutenant GAUTHIER Loïc SPV SED FORACCAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACCCaporal GAYTE Mickaël SPP - SPV | VAL-RBN FORACCSergent-chef GENSEL Mickaël SPP VAL FORACCLieutenant 1° classe GERMANO CARREIRA Acacio SPP ROM FORACCAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACCAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACCAdjudant-chef GREFFE Frédéric SPP ROM FORACCSergent-chef SPP - SPV | ROM - CZG FORACCAdjudant-chef HALLAIS Guillaume SPP SMV FORACCLieutenant 2° classe HILAIRE Julien SPP DDS FORACC NPage 5/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
89
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesSergent JOTTEUR Claire SPV TIN FORACCLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACCAdjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM FORACCAdjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACCSergent JULIEN Jérôme SPV SUzZ FORACCAdjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACCAdjudant-chef LANGLOIS Grégory SPP SPL FORACCAdjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACCSergent-chef LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO - NYO FORACCAdjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV FORACCLieutenant 1° classe LEGIN Alain SPP DDS FORACCAdjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACCSergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE FORACCAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACCSergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACCLieutenant MANIN Fabrice sPV ANR FORACCLieutenant 1° classe MARTIN Eric SPP -SPV | MTL - MTL FORACCLieutenant 2° classe MARTINAND Olivier SPP - SPV | DDS - LOR FORACCAdjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN FORACCLieutenant-colonel SPP DDS FORACCAdjudant MAURIN David SPP ROM FORACCLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACCAdjudant MERLE Anais SPP DDS FORACCAdjudant MICOUD Julien SPV CHG FORACCAdjudant-chef MOLINA Fabrice SPP SMV FORACCSergent MORETTA Mario SPV BUI FORACCAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV | NYO - BUI FORACCAdjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV | MTL - GRA FORACCCaporal MOULIN Thildy SPV TIN FORACCCapitaine SPP ROM FORACCAdjudant-chef NEVIERE Eric SPV PIE FORACCCaporal-chef NGUYEN Kévin SPP ROM FORACCAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP - SPV | ROM-TIN FORACCAdjudant-chef PADILLA Yann SPP - SPV | NYO - MIB FORACCAdjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL FORACCSergent-chef PEREZ Manuel SPP - SPV | VAL-CHG FORACCSergent-chef PERRAL Christophe SPP - SPV | SMV - PLV FORACCSergent PERSEM Eric SPP -SPV | PIE-RVE FORACCSergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACCSergent PETIT Karine SPV LGS FORACCLieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS - MTL FORACCLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACCAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV | MTL - MTL FORACCAdjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC NPage 6/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
90
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesCapitaine PONS Stéphane SPP MTL FORACCLieutenant-colonel PRADON Alain SPP DDS FORACCAdjudant-chef PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SPP - SPV | DDS - MLD FORACCAdjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS FORACCLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACCInfirmier RAYMOND Loic-Anthony SPP - SPV | DDS - LVN FORACCAdjudant-chef REBENDENNE Stéphane SPV TIN FORACCAdjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT FORACCCapitaine REBOUL Nicolas SPV VDE FORACCSergent-chef REGAL Julian SPP DDS FORACCAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP-SPV | DDS-BCL FORACCAdjudant-chef REYMOND Yannick SPP - SPV | ROM - LOR FORACCinfirmier REYNAUD Julia SPV VDD FORACCSergent-chef REYNAUD Stéphane SPV MTL FORACCSergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV FORACCAdjudant-chef RICHAUD Fabien SPP-SPV | PIE-ETL FORACCAdjudant-chef RILLET Stéphane SPP DDS FORACCAdjudant-chef ROCHETTE Damien -.SPP SMV FORACCAdjudant-chef ROZIER Valentin SPV CHG FORACCAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACCLieutenant 1° classe SAADI Karim SPP VAL FORACCAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SuUZ FORACCAdjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL FORACCAdjudant-chef SARLES Jérôme SPP-SPV | DDS-TIN FORACCAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL-SPL FORACCAdjudant SEUX Gabriel SPP - SPV | SMV - MTV FORACCCaporal-chef SIMON Julie SPV ROM FORACCAdjudant-chef SORET Franck SPP TIN FORACCAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACCAdjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACCAdjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaël SPP MTL FORACCAdjudant VASCHALDE Ivan SPP-SPV | PIE-LGA FORACCLieutenant 2° classe |VAUDORNE Raphaél SPP - SPV | NYO - NYO FORACCLieutenant hors classe |VENET Nicolas SPP DDS FORACCAdjudant VERRIER Fabrice SPP MTL FORACCAdjudant-chef VIALETTE Jérôme SPV SVL FORACCAdjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER FORACCAdjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE FORACCSergent AGNIEL Jean-Baptiste SPV TLN ACCPROAdjudant-chef AGRA Virginie SPV LBM ACCPROAdjudant ALEXANDRE Jérôme SPV VDE ACCPROAdjudant-chef ALGOUD Jean-François SPP VAL ACCPROCaporal-chef ALLOIX Quentin SPP-SPV | SMV - BBE ACCPROAdjudant AMBROSSE Benjamin SPP DDS ACCPRO ÀPage 7/40 L
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
91
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesSergent AMDIDOUCHE Anthony SPV LOR ACCPROSergent-chef AMMARI Régis SPP - SPV | SMV - DDS ACCPROSergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD ACCPROLieutenant 2° classe ANGLADA DE COLOMBEL Guillaume SPP VAL ACCPROAdjudant ANSELME Kevin SPV LBM ACCPROSergent ANTONI Nicolas SPV VDD ACCPROCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE ACCPROAdjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP -SPV | MTL - SZT ACCPROLieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SVL ACCPROAdjudant-chef ASTIER Franck SPV LOR ACCPROInfirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DDS ACCPROCaporal AUBANEL-EHRMANTRAUT Jessica SPP - SPV | ROM - MLD ACCPROAdjudant-chef AUBENAS William SPV VDE ACCPROSergent-chef AUBERT Frédéric SPV SPL ACCPROInfirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPROLieutenant AVON Christophe sPV DDS ACCPROSergent-chef BARDE Anthony SPV CHB ACCPROSapeur de 1° classe BARNOUIN Vanda SPV SJL ACCPROSergent BASSET Mathieu SPP - SPV | MTL - MTL ACCPROAdjudant-chef BASSET Philippe SPP-SPV | VDD - LVN ACCPROAdjudant-chef BAULIER Stéphane SPP - SPV | ROM - CHB ACCPROCapitaine BAZZOLI Sébastien SPV SJR ACCPROCommandant BEAUJOLIN David SPP DDS ACCPROAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL -NYO ACCPROInfirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR ACCPROAdjudant-chef BECAMEL Bruno SPV . BDX ACCPROSergent BECHE Michael SPP - SPV | MTL - VDE ACCPROAdjudant-chef BECHERAS Bruno SPV SVL ACCPROAdjudant-chef | BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPROSergent BEGOT Sylvie SPV SRA ACCPROSergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPROAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL - MTL ACCPROSergent-chef BENOIT Jean SPV MTR ACCPROSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPROSergent-chef BERGE Christophe SPV DLT ACCPROAdjudant-chef BERNARD Olivier SPV BBE ACCPROLieutenant BERTRAND François SPV RVE ACCPROSergent BERTUCCI Marjorie SPV ETL ACCPROAdjudant-chef BESCHE Cyrille SPP SMV ACCPROAdjudant-chef BESSON Sandrine SPV MTL ACCPROAdjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO(nfirmier BEVILACQUA Nellie SPV MLD ACCPROLieutenant BIASINI Patrick SPV PIE ACCPROSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPROPage 8/40
=
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
92
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développement' des compétencesCaporal BIEDRON Maxime SPP - SPV | SMV - MAR ACCPROAdjudant-chef BLACHON Frédéric SPP ROM ACCPROAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPROAdjudant BLANCHARD Julien SPV ANR ACCPROAdjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPROSapeur de 1° classe BOISIER Lucie SPV VAL ACCPROSergent-chef BONHOMME Florent SPP - SPV | VAL-MTR ACCPROCaporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPROAdjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA ACCPROCaporal BONNIFACY Sonia SPV DLT ACCPROAdjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SvL ACCPROCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPROSergent-chef BOURGAT Jérôme SPP - SPV | ROM - CZG ACCPROCaporal-chef BOURSEAU Jérôme SPP ROM ACCPROAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPROAdjudant-chef BOUVIER Rémy SPV SVL ACCPROSergent-chef BOUVIER Yoann SPP ROM ACCPROCaporal-chef BOVET David SPP SMV ACCPROSergent BRASLERET Alexandre SPV SOU ACCPROAdjudant BREA Olivier SPV HTV ACCPROSergent-chef BRESSE Guillaume SPP - SPV | DDS - SUZ ACCPROAdjudant BRIGUET Stéphane SPV SMV ACCPROAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV PIE ACCPROAdjudant-chef BROC Fabrice SPV LVN ACCPROSergent SPP -SPV | DDS-CZG ACCPROAdjudant BROUILLET Davina SPV MOL ACCPROAdjudant-chef BROUILLET Sylvain sPV MOL ACCPROAdjudant-chef BURAIS Jean-Michel SPV BBE ACCPROAdjudant-chef CAILLIE Thomas sPV SPL ACCPROCaporal CARPENTIER Marie SPV CHG ACCPROCaporal-chef CASABIANCA Jean-baptiste sPV PIE ACCPROCaporal-chef CERDAN Yann SPV VAX ACCPROAdjudant-chef CHAIX Renaud 'SPV CHD ACCPROAdjudant CHANAS Ingrid SPV SMV ACCPROAdjudant CHANCRIN Enrick SPV HTV ACCPROSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN ACCPROSergent CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPROSergent CHARBONNAUD Maxime SPV VDD ACCPROInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPROAdjudant-chef CHAREYRE Christophe SPP ROM ACCPROSergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE ACCPROLieutenant CHASTAING Pierre SPV RAY ACCPROAdjudant-chef CHAUMONT Christophe SPP ROM ACCPROCapitaine CHAUTANT Thierry SPV SRA ACCPRO
\Page 9/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
93
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesAdjudant-chef CHAUVET Adrien SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CHAVAROT Mathieu SPV VDD ACCPROSergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CHIROL Olivier SPV AMA ACCPROAdjudant CHIROSSEL Florian SPP - SPV | NYO - CHB ACCPROAdjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPROSergent CICCIA Tiphanie SPV VDD ACCPROInfirmier Principal CITTERIO Claire SPV VAL ACCPROAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPROAdjudant-chef CLEMENT Patrice SPV SPL ACCPROSergent-chef CLERMONT Nicolas SPV SRA ACCPROInfirmier-Chef CLOT Amandine SPV SIR ACCPROSergent COLOMBANI Brice SPP - SPV | MTL - CHB ACCPROSergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPROAdjudant-chef SPP DDS ACCPROAdjudant-chef CONTE Jérôme SPV VDE ACCPROSergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC ACCPROAdjudant-chef COUCHON Thierry SPV TIN ACCPROAdjudant-chef COUIX Matthieu SPV SRA ACCPROCaporal COURTHIAL Sébastien SPV SRA ACCPROLieutenant 2° classe COUX Marie-Hélène SPP DDS ACCPROAdjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPROLieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV ACCPROCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPROLieutenant D'AMATO Joël sPV NYO ACCPROSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPROCapitaine DAMEY Thierry SPV BMV ACCPROCaporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL ACCPROLieutenant DAVIN Stéphane SPV TUL ACCPROSergent-chef DE LA TORRE Anthony SPV VAL ACCPROLieutenant DE MAAT Brice SPV CEN ACCPROCommandant DE MOURA Patrick SPP DDS ACCPROAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SIR ACCPROSergent DE RANCOURT DE MIMER Ines SPV SOU ACCPROSergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP -SPV | SMV-ETL ACCPROAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPROLieutenant DECOTTEGNIE Gérald SPV SRA ACCPROLieutenant DELBES Jonathan SPV TLN ACCPROSergent-chef DELDICQUE Yoann SPV TIN ACCPROAdjudant-chef DELHOMME Yves SPP VAL ACCPROCaporal DENYS Julien SPP - SPV | VAL - VDH ACCPROSapeur de 1° classe DESCAMPS Caroline SPV SLN ACCPROInfirmier Principal DESFONDS Morgane SPV SJR ACCPROCommandant DESPINASSE Aurélie SPP DDS ACCPRO ANPage 10/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
94
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesCaporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR ACCPROSergent-chef SPP ROM ACCPROAdjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA ACCPROAdjudant-chef DEVRED Thierry SPP - SPV | MTL - VDH ACCPROSergent DIDIER Hugo SPP VAL ACCPROAdjudant DIDIER Ludovic SPV PIE ACCPROAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPROCaporal-chef DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPROSergent DONNART Kévin SPP - SPV | DDS - VDE ACCPROCaporal-chef DOYETTE Michaël sPV TIN ACCPROCaporal DROUOT Théo SPP SMV ACCPROAdjudant-chef DRUEZ Michaél SPV LMC ACCPROAdjudant DUBOIS Grégory SPV ANR ACCPROSapeur de 1° classe DUBOIS Jérôme SPV SOU ACCPROSergent-chef DUBOIS Romain SPV GRN ACCPROSergent-chef DUCHEMIN Benoît SPV MIB ACCPROInfirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPROSergent DUFAUD Thomas SPP SMV ACCPROAdjudant-chef DUMAS David . SPV PIE ACCPROSergent DUMAS Denis SPP - SPV | SMV - GRA ACCPROAdjudant-chef DUPONT Rémy SPV SVL ACCPROAdjudant-chef DUPUY Cyrille SPV SZT ACCPROAdjudant-chef DURAN Mickaël SPV ANR ACCPROLieutenant-colonel DURINGER Christophe SPP NOR ACCPROSergent DURRET Michel SPV LBM ACCPROCaporal-chef EL BAKRI Abdennajah sPV MIB ACCPROAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPROAdjudant-chef EYNARD Laurent SPV BER ACCPROCaporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC ACCPROAdjudant FARNIER Guillaume SPP SMV ACCPROAdjudant-chef FAURE Frédéric SPV SLR ACCPROCapitaine FERREOL Christophe ' SPV DIE ACCPROAdjudant-chef FERRER Anthony SPV TUL ACCPROAdjudant FEYDEL Roland SPV LGS ACCPROInfirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPROAdjudant-chef FIERE Aurore SPP SMV ACCPROCapitaine FIESS Jean-Christophe sPV BER ACCPROInfirmier Principal FOI Laurie SPV SPL ACCPROSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPROSergent-chef FRANCOIS Stephane SPP VAL ACCPROSergent FREL Samuel SPV VAX ACCPROAdjudant-chef SPP VDD ACCPROLieutenant GARO Sylvain SPV VDH ACCPROAdjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO /NPage 11/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
95
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesCaporal-chef GAUCHER Doriane SPV TIN ACCPROCaporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPROAdjudant-chef GAYTE Julien SPV MTR ACCPROSergent-chef GENTE Gregory SPP MTL ACCPROSergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS ACCPROAdjudant-chef GILLEROND Frédéric SPV LVN ACCPROSergent GIRARD Maximilien SPV SED ACCPROSergent-chef GIRAUD Florent SPV MIB ACCPROSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPROAdjudant-chef GIRY Loïc SPV RHG ACCPROCaporal-chef GISCLON Damien SPP SMV ACCPRO| Commandant GONSOLIN Michael SPP DDS ACCPROLieutenant GOURDOL Stéphane SPV DDS ACCPROSergent-chef GOURDY Florent SPP DDS ACCPROCaporal '| GOURJON Lauriane SPV SED ACCPROCapitaine GRANDPIERRE Emilie SPP SMV ACCPROLieutenant GRIMAND Christophe SPV VDH ACCPROInfirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPROExpert GROULLIER Michel SPV DDS ACCPROCapitaine GUAYMARD Fabrice SPP DDS ACCPROAdjudant GUIGUET Christophe SPP SMV ACCPROSapeur de 1° classe GUILLAUME Annick SPV BMV ACCPROLieutenant GUILLAUME Vincent - SPV LMC ACCPROAdjudant-chef GURY Loïc SPV SVL ACCPROSergent GUYON Florian SPV SLC ACCPROAdjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM ACCPROCaporal HARINCK Cyriile SPP - SPV | ROM - BFG ACCPROSergent-chef HERITIER Mickaël SPP - SPV | DDS - AMA ACCPROLieutenant-colonel HERITIER Nicolas SPP DDS ACCPROAdjudant-chef HERVE Antony SPP SMV ACCPROAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPROSergent-chef HIEL-REY Anthony SPP DDS ACCPROInfirmier HIRECH Mehdi SPV SZT ACCPROAdjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPROCaporal HORTION Adeline SPV DLT ACCPROAdjudant-chef HOURBLAIN Aurélien SPV SIR ACCPROAdjudant-chef HOURS Sébastien SPP ROM ACCPROCaporal HUDE Johan SPP MTL ACCPROAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPROLieutenant 1° classe IZART Juliette SPP DDS ACCPROSapeur de 1° classe JOOS Nicolas SPV MTL ACCPROLieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPROAdjudant-chef JULIAN Baptiste SPV MOL ACCPROAdjudant-chef JULLIEN-HADJI Saida SPV SLC ACCPRO /Page 12/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
96
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesSergent KOSOLOSKY Julien SPV SJR ACCPROCaporal-chef LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPROSergent-chef LAGIER Hugo SPP - SPV | VAL-NYO ACCPROLieutenant-colonel LAMADE Jean-Pierre SPP CEN ACCPROAdjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL ACCPROLieutenant LANDENWETSCH Luc SPV BER ACCPROAdjudant LARNAUD Jonathan sPV VDH ACCPROSergent LATACZ Yann SPV AMA ACCPROSergent LATTARD Guillaume SPV BDX ACCPROAdjudant-chef LAURENSON Christian SPP TIN ACCPROAdjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL ACCPROAdjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP MTL ACCPROCaporal LAVASTRE Valentin SPP SMV - ACCPROSergent LE CASTREC Guillaume SPP SMV ACCPROCaporal-chef LE PAPE Florent SPP - SPV | MTL - SPL ACCPROCaporal LEGRAND Martin SPV HTV ACCPROSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPROLieutenant 1° classe LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | MTL - NYO ACCPROLieutenant 1° classe SPP ROM ACCPROAdjudant LEROUX Eric SPP MTL ACCPROLieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPROSergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPROSergent-chef LIORET Laétitia SPV LGA ACCPROLieutenant LIOTAUD Jean-Yves sPV SJL ACCPROAdjudant-chef LOCQUET Jean-Michel SPP VAL ACCPROExpert LOMBERGET Frédéric SPV LCV ACCPROSergent LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPROSergent-chef LUCAS Arnaud SPV VDH ACCPROCaporal MAGNON Aurore sPV BDX ACCPROCommandant MAILLO Ludovic SPP - SPV | DDS - CEN ACCPROCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPROSergent-chef MALOSSANNE Alexis SPV CTL ACCPROCaporal MALOSSE Anthony SPP-SPV | SMV-TIN ACCPROAdjudant-chef MALOT Stéphane SPV VAL ACCPROSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM ACCPROAdjudant MARIN Yves SPV LGA ACCPROSergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPROAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPROLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPROSergent MARTIN Teddy SPV RVE ACCPROLieutenant MARTIN Vincent SPV SZT ACCPROSergent MARTINELLI Brice SPP MTL ACCPROCaporal MARZE Valentin SPV SJR ACCPROInfirmier Principal MAS Antoine SPV SIR ACCPRO ANPage 13/40 &
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
97
Nom prénom Spécialité FormationGrade Statut CIS et développementdes compétencesAdjudant-chef MASIA Nicolas sPV RVE ACCPROAdjudant-chef MASSELOT Stéphan SPP ROM ACCPROSergent-chef MATHON Patrice SPV HTV ACCPROAdjudant-chef MAURIN Delphine SPV TIN ACCPROAdjudant-chef MAYET Virginie SPV VDD ACCPROSergent MEILLE Christophe SPV SIR ACCPROCaporal MEILLE Melvin SPV SJR ACCPROAdjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM ACCPROAdjudant MIACHON Joris SPV VLE ACCPROAdjudant MICHEL Julie SPV VDD ACCPROAdjudant-chef MICHON Emmanuel SPV TIN ACCPROAdjudant MICOUD Christophe SPV CHG ACCPROCaporal MILAN Antonin SPV HTV ACCPROAdjudant-chef MILAN Olivier SPP VAL ACCPROAdjudant-chef MILLET Simon SPV LUS ACCPROSergent MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPROAdjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CzG ACCPROAdjudant-chef. MIRABEL Patrice SPV CZG ACCPROAdjudant-chef MISCHIS Pascal - SPV SMV ACCPROAdjudant MOLLIER Frédéric SPP SMV ACCPROAdjudant-chef MONIER Christian SPV PIE ACCPROSergent-chef MONIER Eric SPV SZT ACCPROAdjudant-chef MONIER Matthieu SPV SLR ACCPROCapitaine MONTAGNE Eric SPP NOR ACCPROCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV ACCPROCommandant MONTEIRO Olivier SPP CEN ACCPROSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPROSergent-chef MONTESINOS Antonin SPP MTL ACCPROAdjudant-chef MONTEYREMARD Anthony SPV VDD ACCPROAdjudant-chef MORE Pierre-Michel SPV MIB ACCPROSapeur de 1° classe MORETTI Elodie SPV NYO ACCPROAdjudant-chef MORFIN Nicolas SPV VAX ACCPROSergent-chef MORIN Kévin SPV CTL ACCPROAdjudant-chef MORIN Olivier SPV sPL ACCPROAdjudant MORIN Sébastien SPP SMV ACCPROCaporal-chef MURAT Cyril SPV SBV ACCPROSergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPROAdjudant-chef NIVON Joëlle SPP DDS ACCPROLieutenant NOUGIER Michaël SPV PIE ACCPROAdjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL ACCPROLieutenant OLIVIER Pascal SPV MTR ACCPROAdjudant-chef OUDIN Gérald SPV DIE ACCPROSergent-chef PAGNIER Maxime SPP TIN ACCPROSergent-chef PALIX Jérémy SPP SMV ACCPRO ANPPage 14/40
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
98
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut 'CIS et développementdes compétencesSergent-chef PAQUE Hervé sPV BFG ACCPROCapitaine PARADIS Christelle SPV ANR ACCPROLieutenant PASCAL Raphaël sPV HTV ACCPROAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPROSergent-chef PELLEGRIN Yoann SPV DLT ACCPROAdjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM ACCPROAdjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL ACCPROAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPROLieutenant 1° classe PEREZ Joseph SPP DDS ACCPROCommandant PEREZ Philippe SPV BFG ACCPROSergent PERLI Céline SPV BFG ACCPROSergent PERMINGEAT Gaélle SPV GRA ACCPROAdjudant-chef PERRETTE Patrice SPV SED ACCPROLieutenant PESSINE Sébastien SPV DIE ACCPROCaporal PEYROUX Maxime SPP - SPV | MTL - SRA ACCPROCaporal PIAT Emerik SPP - SPV | SMV - GRA ACCPROAdjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN ACCPROAdjudant-chef PINET Didier SPV SVL ACCPROSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPROSergent PODDA Armel SPV SLR ACCPROAdjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL ACCPROSergent-chef POMARET Bastien SPP SMV ACCPROAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPROAdjudant PRADON Nicolas SPP -SPV | DDS-ETL ACCPROLieutenant PRIEU Fabrice SPV SLR ACCPROSergent-chef PROLA Ludovic sPV VDE ACCPROSergent-chef PRUDHOMME Hervé SPV SRA ACCPROAdjudant-chef PRUDHON Philippe SPV SPL ACCPROCaporal PRUDHON Sophie SPV SPL ACCPROCaporal QUENECH DE QUIVILLIC Sandrine SPV MTB ACCPROAdjudant-chef QUERRE Bruno SPV VAL ACCPROAdjudant-chef QUINTRE Thomas SPV MIB ACCPROSapeur de 1° classe RAILLON Julien SPV SLN ACCPROSergent-chef RAILLON Ludovic SPV SoOU ACCPROCapitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPROAdjudant-chef RANC Jean-Philippe SPV MTL ACCPROAdjudant-chef RAOUX Damien SPV SZT ACCPROCapitaine RAVE Philippe SPV CEN ACCPROAdjudant-chef RECOURAS-MASSAQUANT Brice SPP - SPV | ROM - CHB ACCPROAdjudant-chef REDOLFI FAGARA Ludovic SPP ROM ACCPROAdjudant-chef REILLE Alain SPP VAL ACCPROAdjudant-chef REY Vincent SPP MTL ACCPROSergent REYNAUD lIsabelle SPV SNZ ACCPROCaporal REYNAUD Maxime SPV PIE ACCPROPage 15/40
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
99
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesLieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPROAdjudant-chef RIBOULET Hervé SPV MIB ACCPROAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPROAdjudant-chef RIEUSSET Romuald SPV LOR ACCPROAdjudant-chef RIGAUD Sébastien SPV BFG ACCPROSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPROSergent-chef RIVIER Loic SPV SIR ACCPROCaporal RIVOIRE Cédric SPV ROM ACCPROSergent ROCHE Cynthia SPV RVE ACCPROLieutenant ROCHE Patrick SPV VDH ACCPROSergent ROMANET Gaël SPV VDD ACCPROAdjudant-chef ROUANET Renaud SPP ROM ACCPROSapeur de 1° classe ROUMEAS Jordan SPV SRA ACCPROCaporal-chef ROUSSEL Cyril SPV BER ACCPROCapitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD ACCPROSapeur de 1° classe ROUSSET Estelle spv RVE ACCPROSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPROAdjudant-chef ROUX Frédéric SPV SJL ACCPROSergent-chef ROUX Jean-Baptiste SPP VAL ACCPROAdjudant ROY Sophie SPV SLR ACCPROLieutenant-colonel ROYET Eric SPP SUD ACCPROAdjudant-chef SABART Franck SPP SMV ACCPROAdjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV SLR ACCPROAdjudant-chef SACILOTTO Laurent SPP SMV ACCPROAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPROAdjudant-chef SALADINO Eric SPP VAL ACCPROAdjudant-chef SAURET Thierry SPV DLT ACCPROAdjudant-chef SAVIN Jerome SPV HTV ACCPROAdjudant SERMENT Sandrine SPV RHG ACCPROSergent-chef SERVAIS Guillaume SPP - SPV | VAL-DDS ACCPROAdjudant SERVIEN Romaric SPV CHG ACCPROCaporal SEU Mathieu SPV MTL ACCPROLieutenant SIBEUD Eric SPV SIR ACCPROSergent SILVESTRE Romain SPV HTV ACCPROCommandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPROSergent SIMONELLI Jean SPV SRA ACCPROSergent SOUCHON Pierre SPV ROM ACCPROAdjudant-chef SOULIÉ Yann " sPV LGS ACCPROAdjudant-chef SOUVIGNET David SPP SMV ACCPROAdjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPROLieutenant TACI Laurent SPV RAY ACCPROAdjudant THOMAS Patrick SPV CHG ACCPROAdjudant-chef THOMAS Sébastien SPV SRA ACCPRO(nfirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN ACCPRO ANPage 16/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
100
Spécialité FormationGrade Nom prénom Statut CIS et développementdes compétencesAdjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPROAdjudant-chef TREILLE Frédéric SPP VAL ACCPROSergent-chef TRESCARTES Jean-François SPP VAL ACCPROAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN ACCPROAdjudant-chef TRONVILLE Eric SPV VDD ACCPROAdjudant-chef TRUCHET Alexandre SPV CZG ACCPROSergent-chef VAIANA Nathan SPP DDS ACCPROSergent-chef VALLA Benjamin sPV SPL ACCPROCaporal VALCKER Antoni SPP-SPV | MTL-PIE ACCPROLieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN ACCPROSergent VALLOS Aurélien SPP MTL ACCPROCaporal-chef VAN DE GEUCHTE Rémi SPP -SPV | VAL-PIE ACCPROAdjudant VANHULLE Lionel SPV SJL ACCPROLieutenant VANONI Mathieu SPV CHD ACCPROAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPROAdjudant-chef | VENANT Marc SPV LGA ACCPROCapitaine VERNET Michaël SPP - SPV | DDS-BBE ACCPROAdjudant VERNET Mickaël SPP MTL ACCPROLieutenant VIALATTE Yaël sPV LVN ACCPROCommandant WATRIN Frédéric SPP SUD ACCPROCaporal-chef WELLECAM Maxime SPV TIN ACCPROTOTAL 41 167 422 AN
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
101
Annexe n°2Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités de secours a personnes : 185 agents
Spécialité SAP-' Iforpmation et Formation PS:EP ;:FPCSGrade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de A jour dedes FOR et CEAFcompétences (secourisme) recyclageAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM Concepteur X XLieutenant hors classe |ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur X XAdjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC X XLieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS Concepteur X XAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur X XCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT Concepteur X XLieutenant 2° classe DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS - MTR Concepteur X XAdjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV | MTL - SPL Concepteur X XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC X XAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS Concepteur X XLieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC X XAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPRO X XAdjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL Concepteur X XLieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | DDS - VDD Concepteur X XAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV Concepteur X XAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV | NYO - BUi FORACC X XAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN Concepteur X XInfirmier REYNAUD Julia SPV VDD FORACC X XAdjudant-chef SABYS Vivian SPP-SPV | TIN-BBE Concepteur X XAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUz FORACC X XAdjudant-chef SAVET Jérôme SPP - SPV | VAL - LGS Concepteur X XAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL - SPL FORACC X XAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN - FORACC X XAdjudant VASCHALDE Ivan SPP - SPV | PIE - LGA FORACC X XAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV - SVL Concepteur X XAdjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB Concepteur X XSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC XSergent-chef AMMARI Régis SPP - SPV | SMV - DDS ACCPRO X!harmacien de classe | ANGELVIN Pascale SPP - SPV | DDS - CHD ACCPRO XCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE ACCPRO XInfirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPRO XAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC XAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL - NYO ACCPRO XAdjudant-chef BEGUIN Christophe sPV DIE FORACC XSergent-chef BELOTTI Ludivine sPV TUL ACCPRO XAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL - MTL ACCPRO XSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO XAdjudant BERBAIN Kévin SPV ETL XSergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC XAdjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO XAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO XANPage 18/40
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
102
| Formationet | Formation | SAPFCGrade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de A jour dedes FOR et ÇEAF recyclagecompétences | (secourisme)Sergent BLANCHARD Fabien SPV VDH - XCaporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPRO XCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPRO XAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO XSergent BRASLERET Alexandre SPV Sou - XAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV PIE ACCPRO XCaporal BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC XAdjudant BROUILLET Davina SPV MOL ACCPRO XCommandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC XAdjudant-chef BURLET David SPP - SPV | PIE - SRA FORACC XInfirmier CADARIO Louise SPV AMA - XCaporal CARPENTIER Marie sPV CHG - XLieutenant-Colonel CASSIGNOL Philippe SPV DIR - XCaporal-chef CHAIX Kévin SPV BER - XSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN ACCPRO XInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO xAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC XLieutenant CHASTAN Hervé SPV SPL FORACC XAdjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPRO XAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO XSergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPRO XAdjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | MTL - BMV FORACC XAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC XAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric | SPP - SPV | NYO - NYO Concepteur XLieutenant D'AMATO Joél SPV NYO ACCPRO XSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO XAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SIR ACCPRO XAdjudant-chef - 1AXIS DUPOET SPV MIB ACCPRO XAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL FORACC XAdjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA ACCPRO XAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO XCaporal-chef DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO XSapeur de 1° classe DUBOIS Jérôme SPV SAO - ACCPRO XInfirmier DUCHEMIN BRUNEL Chloé SPV NYO ACCPRO XSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC XAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO XAdjudant-chef FABBRI Michaël SPV CHZ - XAdjudant-chef FAURE Dominique SPV VDE - XAdjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE - XInfirmier-chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO XSergent-chef FOI Anthony SPP-SPV | SPL-SPL FORACC XSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO XLieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS — BUI Concepteur XLieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC XAdjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD ACCPRO XAdjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO XCaporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO XAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACC X ANVPage 19/40
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
103
Fîrpnî ;ä;lrt\eet Foî::tion F:S:EP%FPCSGrade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de | n jour dedÿs FOR et ÇEAF recyclagecompétences (secourisme)Sergent GAYTE Mélissa SPV RBN - XSergent-chef ÊÊËÊŒ E-PAQUET SPP DDS ACCPRO XSergent-chef GIBERT Marie SPV LOR - XSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO XSapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE - XAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC XAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC XAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL - CHB Concepteur XInfirmier-chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO XInfirmier GUIGUES-HIRECH Camille SPV SZT - XAdjudant GUIGUET Christophe SPP SMV - XAdjudant-chef GURY Loïc SPV SvL ACCPRO XSergent GUYON Florian SPV SCE ACCPRO XInfirmier HIRECH Mehdi SPV SZT FORACC XAdjudant-chef HODOT Valentin SPV .CHB ACCPRO XCaporal HORTION Adeline SPV DLT ACCPRO XAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV Concepteur XSapeur de 1° classe JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO XLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC XAdjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM FORACC XLieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPRO XSergent JULIEN Jérôme SPV suz FORACC XSergent KOSOLOSKY Julien SPV SJR ACCPRO XCaporal-chef LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO XSergent LANYOU Alexandre SPV CHB - XAdjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC XSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO XSergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPRO XSergent LORIOT Fabrice sPV VDH ACCPRO XAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC XCaporal MAGNON Aurore SPV BDX ACCPRO XCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO XSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPRO XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO XAdjudant MATTEIN! Cédric SPV LBM Concepteur XAdjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN FORACC XLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC XAdjudant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC XAdjudant MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO XSergent MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO XCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV sBV - ACCPRO XSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPRO XAdjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB - XSergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPRO XAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP — SPV | ROM-TIN FORACC XAdjudant-chef PADILLA Yann SPP — SPV | NYO - MIB FORACC X 4nPEPPage 20/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
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Spécialité SAP-; Iforpmation et Formation PS:EP ;:FPCSGrade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de .des FOR et CEAF | AJourdecompétences (secourisme) recyclageAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO XAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO XSergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO XSergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACC XSergent PETIT Karine SPV LGS FORACC XLieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno - SPP — SPV | DDS - MTL FORACC XLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC XAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP — SPV { MTL - MTL FORACC XSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO XSergent PODDA Armel SPV SLR ACCPRO XAdjudant-chef Êä'ÿnŒ CHANROND sPV AMA - XAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO XAdjudant PRADON Nicolas SPP — SPV | DDS - ETL ACCPRO XLieutenant PRIEU Fabrice sPV SLR ACCPRO XSergent PRUDHON Sophie SPV SPL ACCPRO XCaporal E DE QUIVILLIC SPV MTB ACCPRO XLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC XCaporal RAMON Fabrice SPV BCL - XSergent-chef REGAL Julian SPP DDS FORACC XAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC XAdjudant-chef REYMOND Yannick SPP — SPV | ROM - LOR FORACC XLieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO XAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO XAdjudant-chef RICHAUD Fabien SPP — SPV | DDS - ETL FORACC XSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO XSergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPRO XSergent ROCHE Cynthia SPV RVE ACCPRO XSapeur 1° classe RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG - XSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO XAdjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE - XInfirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD - XAdjudante ROY Sophie SPV SLR ACCPRO XAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur XAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC XLieutenant 1°classe SAADI Karim SPP VAL FORACC XAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO XAdjudante SERMENT Sandrine SPV RHG ACCPRO XCommandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPRO XLieutenant SIMON Jean-Noël SPV PIE - XCaporal-chef SIMON Julie SPV ROM FORACC XAdjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPRO XCaporal THOMME Rodrigue SPV VDD - XAdjudant TORRENT Denis sPV CZG ACCPRO XAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC XSergent-chef VALLA Benjamin SPV SPL ACCPRO XAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO XInfirmier Principal WO YEN Anne-Christine SPV LOR - XTOTAL 26
—œn—KPage 21/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
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Annexe n°3Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités de conduite des véhicules et engins de secours : 43 agentsSpécialitéFormation Formateur | FormateurGrade Nom prénom Statut CIS dévelo::)ement t::tntî'::än cî:cgl;i]:edes PL/VL pompecompétencesCaporal ALLOIX Quentin SPP - SPV | SMV - BBE ACCPRO XLieutenant AME Christophe -SPV BER FORACC XAdjudant BANCEL Rémi SPP DDS FORACC X XAdjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACC XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC XAdjudant ggfi:fltfiFRETmN SPP - SPV | ROM - LOR FORACC X XAdjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL FORACC X XSergent-chef CHAPET Eric SPP ROM FORACC X XAdjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL FORACC X XAdjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM - LGS FORACC X XAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO - NYO Concepteur X XSergent-chef DELOR David SPP-SPV | TIN-TIN FORACC X XAdjudant-chef ?ÏËËREN'ER DE LATOUR | sPp-sPv | VAL-CHB FORACC X XCaporal DIDIER Hugo SPP VAL ACCPRO XAdjudant DUBOIS Martin SPP - SPV | ROM - SNZ FORACC X XSergent-chef DUCHENE Julien SPP VAL FORACC X XAdjudant-chef DUPONT Rémi SPV SVL ACCPRO XSergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL - MTV FORACC X XAdjudant ECUVILLON Olivier SPP - SPV MTL FORACC XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACC X XAdjudant-chef ÊÊËÊ;ÊL VERCLLET SPP ROM FORACC XSergent-chef GENSEL Mickaël SPP VAL FORACC XSergent-chef HIEL-REY Anthony SPP ROM ACCPRO XLieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP - SPV | DDS -DDS FORACC XCaporal-chef MARCILLY Florian SPP VAL - X XLieutenant 1° classe | MARTIN Eric SPP -SPV | MTL - MTL FORACC X XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO XAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP - SPV | ROM-TIN FORACC X XAdjudant-chef MOULIN Fabrice SPP — SPV | MTL - GRA FORACC XSergent-chef PERRAL Christophe SPP - SPV | ROM - PLV FORACC X XAdjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV - HTV Concepteur X XAdjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS FORACC X XAdjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC XSergent-chef REYNAUD Stéphane SPV MTL FORACC X XAdjudant REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS -BCL FORACC X XAdjudant-chef REYMOND Yannick SPP - SPV | ROM - LOR FORACC X XAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X XAdjudant-chef SARLES Jérôme SPP - SPV | DDS - TIN FORACC X XAdjudant-chef SAVIN Jérôme SPV HTV ACCPRO XAdjudant SEUX Gabriel SPP - SPV | VAL - MTV FORACC X XAdjudant-chef SORET Franck SPP - SPV TIN-TIN FORACC X X Ài~Page 22/40
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
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Adjudant VERRIER Fabrice SPP VAL FORACC X XAdjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER FORACC XTOTAL - 31 43
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
LES SAPEURS-POMPIERS
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Annexe n°4Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences nécessitant la mise en œuvre de feux réels : 56 agentsSpécialitéFormation etGrade Nom prénom Statut CIS développement MTEA OTRdescompétencesAdjudant AMBROSSE Benjamin SPP VAL ACCPRO XLigutenanthors | ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur X XAdjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV LVN FORACC XAdjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC X XAdjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACC XSergent BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO X XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC XSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPRO X XAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO X XAdjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL Concepteur X XAdjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA ACCPRO X XLoutenant2" |BOURGUIGNON Mickaël SPP-SPV | TIN-TIN FORACC X XAdjudant-chef BRESSE Nicolas SPP - SPV | VAL - SUZ FORACC X XSergent-chef BRUN Thomas SPP SMV FORACC XAdjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL Concepteur XAdjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE FORACC XÉAN Z | COUX Marie-Hélène SPP DDS ACCPRO XCaporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP - SPV | VAL -MTL ACCPRO X XAdjudant-chef DEVRED Thierry | SPP - SPV | MTL - VDH ACCPRO X XLeutenant2" DUPERRIL Cédric SPP-SPV | DDS-MTR | Concepteur X XAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL - CHB Concepteur X XAdjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM ACCPRO X Xleutenant 2° HILAIRE Julien SPP - SPV | DDS - DDS FORACC XAdjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV Concepteur X XAdjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACC X XAdjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL ACCPRO XAdjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC X XAdjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP - MTL ACCPRO X XSergent-chef LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO - NYO FORACC X XAdjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV FORACC X X AN
#
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
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SpécialitéFormation etGrade Nom prénom Statut CIS développement MTEA OTRdescompétencesHeutenant T° LEGIN Alain SPP DDS FORACC XclasseË":;';î"a"t L LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | MTL - MTL ACCPRO XLieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPRO XAdjudant-chef MANIN Fabrice SPV ANR FORACC XAdjudant MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur X XAdjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM ACCPRO XAdjudant MOLLIER Frédéric SPP ROM ACCPRO XAdjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL ACCPRO X XAdjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL FORACC XAdjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM ACCPRO XLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN - FORACC X XAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV | MTL - MTL FORACC X XAdjudant-chef PLAN Christophe- SPP ROM FORACC X XCapitaine RAMBAUD Jéréme SPV LCV ACCPRO X XAdjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL Concepteur X XAdj.udant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X XAdjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL FORACC X XSergent-chef SERVAIS Guillaume SPP VAL ACCPRO X XLieutenant TACI Laurent SPV RAY ACCPRO X XAdjudant-chef TISSERON Christophe SPP SMV Concepteur X XAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC XAdjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACC XLieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN ACCPRO XAdjudant-chef VALLA Sébastien SPP — SPV ; DDS - MLD Concepteur X XAdjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaél SPP MTL FORACC X XAdjudant ZEIDLER Yannis SPP — SPV | DDS - CHB Concepteur XTOTAL 56 35 A
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Annexe n°5Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et dedéveloppement des compétences au port de l'appareil respiratoire isolant (ARI) : 89 agents
SpécialitéFormation etGrade Nom prénom Statut CIS dévelc:g;ement Ré,f_\élâînt FÊ'ËÊ,ÏÊÏ'compétencesCaporal ATCHE Samuel SPV PIE - XSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC NYO XAdjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACC XSergent ANTONI Nicolas SPV VDD ACCPRO XSergent ARNAL Jéréme SPP -SSPV | MTL - SPL - XAdjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP -SSPV | MTL-SZT ACCPRO XCaporal E RMANTRAUT 1 SPP—SPV | ROM-MLD ACCPRO XAdjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV LVN FORACC XAdjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC DIE XAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL ACCPRO XAdjudant BERBAIN Kevin SPV ETL - XAdjudant-chef BLACKETT Stéphane SPV RMZ - XAdjudant-chef BLANC Florent SPP — SPV | SMV - GRA ACCPRO XSergent BONTE Baptiste sSPV ANR - - XSergent-chef BOURGAT Jérôme SPP ROM ACCPRO XAdjudant BRIGUET Stéphane SPV SMV ACCPRO XAdjudant-chef BROC Fabrice SPV LVN ACCPRO XAdjudant-chef BURLET David SPP-SPV | PIE-SRA FORACC XAdjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV FORACC ROM XSergent CHARBONNAUD Maxime SPV VDD ACCPRO XAdjudant-chef CINI Bernard SPP VDD FORACC VDD XCaporal-chef COLOMB Nicolas SPP — SPV | MTL - LVN FORACC XSergent COLOMBANI Brice SPP — SPV | MTL - CHB ACCPRO XSergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC ACCPRO XCaporal COURTHIAL Sébastien SPV VDD ACCPRO XCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO XCaporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL ACCPRO VAL XSergent DE LA TORRE Anthony SPV VAL ACCPRO XSergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP-SPV | SMV-ETL ACCPRO - XAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPRO XSergent-chef DELAITRE Thomas | SPV LOR - XCaporal DENYS Julien SPP — SPV | DDS — VDH ACCPRO XCaporal DIDIER Hugo SPP VAL ACCPRO VAL XAdjudant-chef DOULCIER Laurent SPV LVN - XAdjudant DUBOIS Grégory SPV ANR ACCPRO ANR XCaporal DUMAS Denis SPP — SPV | SMV — GRA ACCPRO XAdjudant-chef DURAN Mickael SPV ANR ACCPRO ANR XPage 26/40
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Caporal DURAND Arslan SPP ROM - XAdjudant-chef EYDALENE Nicolas SPV SVL - XCaporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC ACCPRO XCaporal-chef FEREYRE Romain SPV BCL - XSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO XAdjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT FORACC XAdjudant-chef GAU Julien - SPV SPL FORACC XCaporal GAYTE Mickaël SPP — SPV | VAL-RBN FORACC XCaporal GENDRON Fanny SPP VAL - XSergent-chef GENTE Gregory SPP MTL ACCPRO XCaporal-chef GISCLON Damien SPP SMV ACCPRO XAdjudant GLINEL Michael sPV ANR - XSergent GRIFFON Christophe SPP ROM FORACC ROM XAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stephane SPV ROM ACCPRO XSergent JOLY Sebastien SPV VAL - XAdjudant JULLIEN Jean-Charles SPV ETL - XAdjudant LAFFONT Cedric SPV CTL - XAdjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACC VDD XSergent LATACZ Yann SPV AMA ACCPRO XSergent-chef LEDUC Lilian SPP — SPV | NYO - NYO FORACC NYO XAdjudant-chef LELIEVRE Stéphane SPV SLC - XLieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPRO XCaporal LINOSSIER Thibaut SPP — SPV | ROM - SMV - XSergente MARQUIS Candice SPV VDH - XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO LOR XAdjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE ACCPRO XAdjudant |MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur XAdjudant-chef MEDALIN Jean-Philippe SPV VLE - XAdjudant MIACHON Joris SPV VLE ACCPRO XSergent-chef MICOUD Julien SPV CHG FORACC XCaporal MILAN Antonin SPV HTV ACCPRO XAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP DDS Concepteur XSergent MOREL Guillian SPV BCL - XAdjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL ACCPRO XAdjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL ACCPRO XSergent PAQUIEN Yannick SPV ROM - XAdjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL ACCPRO XLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC LOR XCaporal PIAT Eymerick SPP — SPV | SMV - GRN ACCPRO XAdjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN ACCPRO XSergent PODDA Armel SPV SLR ACCPRO XCaporal-chef PROUST Christophe sPV VAL - XLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC ; XCapitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPRO DIE XAdjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT FORACC XPage 27/40
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Sergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV FORACC XAdjudant-chef RIBIERE Régis SPV GRN - XCaporal RIVOIRE Cédric SPV ROM ACCPRO XCaporal ROCHE Sebastien sPV VDH - XAdjudant-chef ROCHEDIX Benjamin SPV SMV - XSergent ROMANET Gaël SPV VDD ACCPRO XSapeurde 1* |ROUMEAS Jordan SPV SRA ACCPRO XCapitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD ACCPRO XAdjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV SLR ACCPRO XLieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPRO XSergent SOUCHON Pierre SPV ROM ACCPRO XSergent THOMAS Sullivan SPV VAL - XCaporal VALCKER Antoni SPP—SPV | MTL-PIE ACCPRO XAdjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACC MTL XAdjudant VERNET Mickaél SPP MTL ACCPRO MTL XAdjudante VEZIN Sandy SPV CHT - XAdjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE FORACC X
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X OYdOOV HAA AdS aydoIsuy4D ONVNIHO jueuainal
X OYdIOV saa AdS aldld-uesr AYIO jayo-jusbiag
X OHdOOV 310 AdS JuesneT AYVYNA3 jeyo-juepnipy
X OYdOOV O AdS JgevoIN ZINYA Jjuepnipy
X DOVHO4 NIL - NIL AdS - ddS pleg 40130 joyo-juables
X DOVHO4 OAN AdS eunsuyo S39130 jeyo-juepnipy
X Ine]deou09 TLN ddS opnelo 3YYVHO jayo-juepnipy
X X DOVHO4 3FOA-TLW | AdS- ddS uueyor ZON3HLVO jayo-jusbiag
X OYdIOV Vas AdS awoJer NOLINNOG joyo-juepnipy
Jnajejnuis
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ANIXNeLI0}1113}Sjualaijoy-dOLS]U31949Y-dOL1?yerdads
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X OXdOOV aHo AdS naluzeN INONVA jueuaInar]
X
OYdIOV TVA ddS way 31HON39 30 NVA joyo-Je1Oodeg
X OYdIOV 2ZI AdS alpuexsly LIHONYL joyo--uepnipy
X OYdIOV AVY AdS JuaineT IOVL Jueuajnar
X OÙdI0V YLN AdS pre1e9 an3gIS jueuamnar]
anozEpns sooue;9duio9 sesd d bn ONI :œE«%Êo on i
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X OHdIOV NAT AdS aouge4 DOOHE Jayo-juepnipy
% X OYdIOV HGA - TLN AdS - ddS Aueiy1 O3YA30 juepnipy
X X DOVHO1 VNY - TLN AdS - ddS | uenseqes Y]IHHVHO juepnipy«suoisse1BeS92Ud|OIAXNE:oE—o«aasek pL,uoxeuuy
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Ov/ccobed
T' 62 S TVLOL
X DOVHO4 TdS-T1dS | AdS-ddS oMeH T3NIAYS Juepnipy
X 1ne1deou09 TVA ddS ¥ouel4 OVNIZOY jayo-juepnipy
X DOVHO4 saa ddS uelnr Yo 3y joyo-quebles
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X X OÙdIOV WA dds obnH ¥3101Q juables
X 1ne1daouog O1S-ANS | AdS-ddS eddiiud 3ONVSSNO8 uee .L JueuajnarT
X OÙdI9V Nog dds ouapa14 NOHOVT9 jou>-juepnipyX OùdIOV TLN-TLW | AdS- ddS JepuyeT 3NNOLL34N39 Jayo-juepnipyX OHdI9V NA1-QaA | AdS-ddS addijlyd 13SSV9 joyo-juepnipy
OAN
00s S-SI-L'8L | 3A-089-3d | 3A-00Z-3d | AAASID | S'S-OZLAN SIas Juaweddojexapg,Uaxauuy
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
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~7
X - YNV AdS ueujeuor 1371VA| 9sSBP .L inedesX - 310 AdS sueyda)S v10dd asse ,L InadesX - 3ia AdS DIUI L OAON ueuanal
X x OUdIOV HAA SLVd jonuewut3 NILYVN joyo-juepnipyX OHdOOV ANS ddS AUOIUYŸ FAYIH joyo-quepnipy
X
DOVHO1 ANS dds awnengd SIVTIVH joyo-juepnipy
X - YNY AdS JSxN TIANITD Juepnipy
X - OAN Slvd siosue14-uear VTIOVA| osujew ep juaby
OAN
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Ov/9€obed
X Q¥dOOV TLN dds uslRIny SOTIVA jayo-jesoded00sS-Si-L'8L|3A-089-3d|FA-00Z-3d|AAASIDO|S'S-OCLANSIGSjuswadadojeAgpnwouaidwoapei
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
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äX DIVHO4 3ld ddS £106219 SIOTONVT | Jeyo-juepnipy
X DOVHO4 TVA ddS uA QUVTTIVO | J8yo-juabias
X
X X X DOVHOA gHO - IVA | AdS-ddS | 1207 YNOLVT 30 YIINZYO 30 | Jeud-uepnlpy
X
DOVHOA NAT-AWNS | AdS- ddS jjor 31Avg3a| 1oyo-jesodeo
X X
DJIVHOA VNY — ANS | AdS- ddS juesneT NILFHO| Jeyo-juasbiag
X X X Inajdeouog9 OAN-OAN | AdS- ddS 2U3 VHI3YY34 V1SOO VO juepnipy
X DOVHO4 TVA dds ueyjeuor 3ZVHO juepnipy
X x X DOVHO4 TLW ddS yruuex Xnoaunog | 1eyo-uepnipy
X
DIOVHO4 YHO1-WOY | AdS- ddS | |enveww3 NOLL34937 vValOg juepnipy
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
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121
Ov/geabed0¢Sd3QUDed3Qù'vaiiSd3QHOISU|oootso.«__n_ufiwum"_
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Annexe n°10Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités pour lesquels le Code du travail prévoit une habilitation de l'employeur référentsconduite d'engins spécialisés, habilités a la formation des utilisateurs : 4 agents
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SpécialitéFormationet | Formateur | Formateur| Formateur FormateurGrade Nom prénom Statut CIS développement | conduite | conduite conduite conduitedes chenillette | scooter VLS-TV VLS-NcompétencesLieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV ACCPRO X XAdjudant-chef | SORET Franck SPP-SPV | TIN-TIN FORACC XCaporal-chef | CERDAN Yann SPV VAX ACCPRO X X.Agenttechnique QUERRE Bruno PATS NOR - VAL ACCPRO X XTOTAL 1 2 2 2 SP"
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DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES
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Annexe n°11Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités de conduite des véhicules nautiques : 18 agentsSpécialitéFormation Formateur | FormateurGrade Nom prénom Statut cIs dévelo::)ement mgrît?on mîïondes BPS BLS/BMScompétencesAdjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC XAdjudant-chef BONNET Sylvain SPV VAL FORACC X XAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur X XSergent-chef BOURGAT Jérôme SPP ROM ACCPRO XAdjudant-chef OFORENIER DELATOUR | spp-spv | VAL-CHB FORACC X XAdjudant ECUVILLON Olivier SPP - SPV | MTL - MTL FORACC XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACC XLieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP - SPV | DDS - DDS FORACC XAdjudant-chef LANGLOIS Grégory SPP SPL FORACC XAdjudant MAURIN David SPP ROM FORACC X XAdjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC X XAdjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL ACCPRO x XSergent-chef PRADON Nicolas SPP - SPV | DDS-ETL ACCPRO XAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC XAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur XLieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPRO XAdjudant-chef SORET Franck SPP-SPV | TIN-TIN FORACC X XAdjudant-chef VIALATTE Jérôme SPV SVL FORACC XTOTAL 7 18
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE
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124
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2024-03-15-00004
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 125
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article
18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels
au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St
Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d'organigramme
concernant le service patrimonie et entretien ,
Vu le comité social d'administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d'organigramme
concernant le secrétariat général et le service d'ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme
suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
• de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
• une mission pilotage (MP),
• un secrétariat général (SG),
• un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 mars 2024
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 126
• un service exploitation et sécurité (SES),
• deux services régionaux d'exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
• deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
• un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la démarche
d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime
l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
• de la gestion des ressources humaines et des compétences,
• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
• du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la commande
publique,
• des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
• un pôle moyens,
• un pôle ressources humaines,
• un pôle sécurité prévention,
• un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information géographique associé,
• de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et
équipements,
• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
• de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
• de la politique de gestion du domaine public,
• des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
• un pôle patrimoine et budget,
• une cellule entretien routier,
• une cellule matériels et immobilier,
• une cellule ouvrages d'art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
• de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
• de la définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
• du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
• un pôle équipements et systèmes,
• une cellule sécurité routière,
• une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitatio n (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des
politiques d'entretien et d'exploitation du réseau.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 127
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CEI), chacun
ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion du domaine
public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et
d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils
assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
• le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
• des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des opérations
d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-
Comté),
• des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
• un pôle routier et des chefs de projets,
• un pôle ouvrages d'art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de Mâcon :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux
d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
• le PC Osiris (Albertville),
• le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté pré fectoral du 1 er décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Centre-Est est abrogé.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 128
La Préfète=N__F P>Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié a ux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la
Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du
Vaucluse et de l'Yonne.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 129
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-03-14-00009
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Drôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
130
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 mars 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne-Rhône Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 -2023-08-21-00038 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur de la direction régionale de l'e nvironnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de la Drôme, et en
cas d'absence ou d'empêchement à M. Éric TANAYS, directeur délégué de la DREAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY ,
pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00038 du
21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de
la Drôme,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction
• les correspondantes courantes et les actes de gestion relatifs à l'instruction des dossiers et à la gestion
des procédures relevant des attributions de la DREAL.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
131
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
M. TANAYS Éric DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent
d'une appréciation discrétionnaire l'exception ne s'applique pas aux décisions de refus de réceptions
des véhicules et de citernes, de refus d'agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de
refus de dérogation individuelle à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises
sur certaines périodes. ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ou la présidente du conseil départemental ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent
les récépissés de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la
pénétration sur les dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de
l'article L 411-5 du code de l'environnement) ;
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €, et des
subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 : EXCEPTIONS
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 2/15
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Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
132
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1.
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 3/15
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Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
133
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1.
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3. Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 4/15
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134
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GEOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
•
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 5/15
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Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
135
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
à l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP), prévus par
le code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ; ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 6/15
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136
3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• des donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 7/15
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137
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. BRIE Pascal UID DA SICPE
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE
M. GANET Christophe UID DA TTICPE À compter du 15/04/2024
M. MAFFRE Julien UID DA TTICPE
Mme MOREL Gaëlle UID DA TTICPE
M. MOUGEL Lauric UID DA TTICPE
Mme MOUROUX Elodie UID DA TTICPE
Mme PELTIER Léannick UID DA TTICPE
Mme RAHUEL Christine UID DA TTICPE
M. ROUQUET Lionel UID DA TTICPE
M. SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE
Mme UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 8/15
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3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuse ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des
installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs
aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives).
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M SIMON Philippe-Sylvain UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
139
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. SCIAUV AUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU À compter du 15/03/2024
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. JULIEN Thierry UID DA CTU Jusqu'au 30/04/2024
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 10/15
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140
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. FARGES Matthias UDR SSDAS
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GRA VIER Fabrice MAP /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
M. SIMON Philippe UID CAP EC-A
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
M. GOUPIL Antoine MAP /
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 11/15
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141
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l'environnement ;
subdélégation est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 12/15
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Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
142
subdélégation de signature est donnée à
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULÉ Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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143
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. GRA VIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LA VERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2023 -80/26 du 09 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Drôme.
Pour le préfet de la Drôme,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY

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