PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-068
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé
conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise "EMILIE
SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy (4 pages) Page 3
62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé
conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise
"JACQUIN SON JARDIN" à Robecq (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-02-28-00003 - 23ème Tournoi International du Pas de Calais de
Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024 Canal de Neufossé à Saint Omer (3 pages) Page 13
62-2024-03-01-00005 - agrément auto école du moulin Saint Martin les
Tatinghem Capucine Vieille (2 pages) Page 17
62-2024-03-01-00003 - arrêté agrément auto école Mozart Saint Omer Serge
Lasnier (2 pages) Page 20
62-2024-02-28-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection d'ouvrage d'art Canal du Nord à Marquion le 22 avril 2024 (2
pages) Page 23
62-2024-02-28-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection d'ouvrage d'art le 23 avril 2024 Canal de la Scarpe surpérieure à
Pelves (2 pages) Page 26
62-2024-02-28-00005 - mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection du Viaduc de Douvrin Canal d'Aire du 13 au 14 mai 2024 (2
pages) Page 29
62-2024-02-28-00004 - MN 11ème course de baignoires et d'engins flottants
le 23 juin 2024 Canal de Calais à Coulogne (3 pages) Page 32
62-2024-03-01-00006 - modification auto école Hermant Béthune Vanessa
Cocqueman (2 pages) Page 36
62-2024-03-01-00004 - modification auto école Hermant Sailly Labourse
Vanessa Cocqueman (2 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-02-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP/981829385 et formulé conformément à
l'article L.7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise
"EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy3
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à I' Autonomie Arras, le 27/()2/2024
Service a la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration -
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/981829385
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
_ personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
14 Voie Bossuet
CS 20960déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy4
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
- R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 25 janvier 2024 par
Madame Emilie AMARA, en qualité de gérante pour l'organisme «EMILIE SERVICE A
DOMICILE» dont l'établissement principal est situé Pavillon Jules Valles — Appartement
13 — 1 résidence de Varsovie à ROUVROY (62320).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise «EMILIE SERVICE A DOMICILE)» dont l'établissement principal est situé
Pavillon Jules Valles — Appartement 13 — 1 résidence de Varsovie à ROUVROY
(62320), enregistré sous le numéro SAP/981829385, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
* - Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy6
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs
déplacements (offre soumise à la condition globale de services)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrä GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/981829385 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "EMILIE SERVICE A DOMICILE" à Rouvroy7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-02-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP/984466144 et formulé conformément à
l'article L7232-1-1 du Code du Travail - Entreprise
"JACQUIN SON JARDIN" à Robecq
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "JACQUIN SON JARDIN" à Robecq8
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 27/02/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/984466144
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
|Sce
ksGc
A www.pas-de-calais.gouv.frL>o
62033 Arras Cedex
Tél: 0321238787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "JACQUIN SON JARDIN" à Robecq9
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de I' Emp101 du
Travail et des sohdarltes du Pas-de- Ca1a1s
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portanf organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de'l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 15 février 2024 par
Monsieur Valentin JACQUIN, en qualité de gérant pour l'organisme «JACQUIN SON
" JARDIN» dont l'établissement principal est situé 1021 Basse Rue à ROBECQ (62350).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Entreprise
Individuelle «JACQUIN SON JARDIN» dont l'établissement principal est situé 1021
Basse Rue à ROBECQ (62350), enregistré sous le numéro SAP/984466144, pour les
activités suivantes :
} activités relevant de la déclaration. mode d'intervention prestataire:
< travaux de petit bricolage
« — petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "JACQUIN SON JARDIN" à Robecq10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabfice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "JACQUIN SON JARDIN" à Robecq11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP/984466144 et formulé conformément à l'article L7232-1-1 du Code du Travail -
Entreprise "JACQUIN SON JARDIN" à Robecq12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00003
23ème Tournoi International du Pas de Calais de
Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024 Canal de
Neufossé à Saint Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00003 - 23ème Tournoi International du Pas de Calais de Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024
Canal de Neufossé à Saint Omer 13
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 février 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
sur le Canal de Neufossé, commune de Saint-Omer les 13 et 14 avril 2024
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie reglementalrc
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00003 - 23ème Tournoi International du Pas de Calais de Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024
Canal de Neufossé à Saint Omer 14
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 6 février 2024 par M. Philippe LALLIOT, président du Comité
Départemental du Pas-de-Calais de canoë-kayak, sollicitant l'autorisation d'organiser le « 23ème
Tournoi International du Pas-de-Calais de Kayak-polo » sur le Canal de Neufossé commune de
Saint-Omer ; '
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 12 février 2024 ;
Vu l'avis favorable en date du 23 février 2024 de la Sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l'avis émis le 13 février 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de
navigation fluviale ; |
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation d'organiser le « 23ème Tournoi International du Pas-de-Calais de Kayak-
polo » sur le Canal de Neufossé, du PK 1.800 au PK 2.400, sur le territoire de la commune de Saint-
Omer, le samedi 13 et dimanche 14 avril 2024, de 08H00 à 19H00, sollicitée par M. Philippe
LALLIOT est accordée telle que définie ci-dessous :
Article 2 : il n'y aura pas d'arrêt de la navigation pendant le déroulement de la manifestation.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire. Un dispositif de barrières pour contenir le public le long de la base nautique et
un périmètre de sécurité anti-intrusion pour protéger les participants doivent être mis en place.
Article S : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables, Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00003 - 23ème Tournoi International du Pas de Calais de Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024
Canal de Neufossé à Saint Omer 15
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Madame la sous-préfète de Saint-Omer, Monsieur
le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais des Voies Navigables de France, Monsieur le maire de
Saint-Omer, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef
des sapeurs pompiers, Monsieur Philippe LALLIOT président du Comité Départemental du Pas-de-
Calais de canoë-kayak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques) ;
- Mairie de Saint-Omer ;
- M. Philippe LALLIOT président du Comité Départemental
du Pas-de-Calais de Canoé-kayak.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00003 - 23ème Tournoi International du Pas de Calais de Kayak Polo les 13 et 14 avril 2024
Canal de Neufossé à Saint Omer 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-01-00005
agrément auto école du moulin Saint Martin les
Tatinghem Capucine Vieille
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00005 - agrément auto école du moulin Saint Martin les Tatinghem Capucine Vieille 17
E .. Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 01/03/2024Service Auto-école '
ARRETE PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE SAINT MARTIN LES TATINGHEM
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à Iexploutatlon des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Considérant la demande présentée par Mme Capucine VIEILLE, représentante légale de la
SARL AUTO ÉCOLE DU MOULIN en vue d'être autorisée à explouter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ÉCOLE DU MOULIN » et situé à SAINT MARTIN LES TATINGHEM,
Résidence Jean Saint André, 2 place des Anciens Combattants;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00005 - agrément auto école du moulin Saint Martin les Tatinghem Capucine Vieille 18
Arréte
Article 1°* Mme Capucine VIEILLE, représentante légale de la SARL AUTO ECOLE DU MOULIN
est autorisé à exploiter sous le n° E 24 062 0003 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ÉCOLE DU MOULIN » et situé à SAINT MARTIN LES TATINGHEM, Résidence Jean Saint
André, 2 place des Anciens Combattants.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :B/B1 et AAC.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article G6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de I'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
Louis-Joseph ERSTUYF
Copie sera adressée à Mme Capucine VIEILLE, au délégué à la sécurité routière, au maire de SAINT-
MARTIN LES TATINGHEM, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00005 - agrément auto école du moulin Saint Martin les Tatinghem Capucine Vieille 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-01-00003
arrêté agrément auto école Mozart Saint Omer
Serge Lasnier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00003 - arrêté agrément auto école Mozart Saint Omer Serge Lasnier 20
E .- Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 01/03/2024Service Auto-école '
ARRETE PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET
DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE SAINT-OMER
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Considérant la demande présentée par M. Serge LASNIER, représentant légal de la SARL
AUTO ÉCOLE MOZART en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d' enseignement
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO ÉCOLE MOZART » et situé à SAINT-OMER, 64 rue d'Arras;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00003 - arrêté agrément auto école Mozart Saint Omer Serge Lasnier 21
Arréte
Article 1°: M. Serge LASNIER, représentant légal de la SARL AUTO ÉCOLE MOZART est
autorisé à exploiter sous le n° E 24062 0002 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ÉCOLE MOZART » et situé à SAINT-OMER, 64 rue d'Arras.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si I'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :B/B1 et AAC.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de I'arrété
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de I'arrété ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
LouisJoseph VANDERSTUYF
Copie sera adressée à M. Serge LASNIER, au délégué à la sécurité routière, au maire de SAINT-
OMER, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00003 - arrêté agrément auto école Mozart Saint Omer Serge Lasnier 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00006
Mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection d'ouvrage d'art Canal du Nord à
Marquion le 22 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art Canal
du Nord à Marquion le 22 avril 2024 23
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 février 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal du Nord sur le territoire de la commune de Marquion
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 22 février 2024 présentée par M. Florent DEJAEGHERE de la société ADISS à
Sequedin (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ; :
ARRETE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspection détaillé du pont autoroutier A26 franchissant le Canal du Nord
au PK 6.618, le 22 avril 2024 de 08h00 à 17h00, commune de Marquion. Mesdames et Messieurs les bateliers et
usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la
signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art Canal
du Nord à Marquion le 22 avril 2024 24
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ». |
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Marquion, M. Florian
DEJAEGHERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le sous-pré@
7 /
Sébastien BECOULET
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Florian DEJAEGHERE
Société ADISS a SEQUEDIN (59320)
- Mairie de Marquion ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art Canal
du Nord à Marquion le 22 avril 2024 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00007
Mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection d'ouvrage d'art le 23 avril 2024 Canal
de la Scarpe surpérieure à Pelves
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art le 23
avril 2024 Canal de la Scarpe surpérieure à Pelves 26
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 février 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Scarpe Supérieure sur le territoire de la commune de Pelves
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 22 février 2024 présentée par M. Florent DEJAEGHERE de la société ADISS à
Sequedin (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection détaillé du pont autoroutier A26 franchissant la Scarpe
Supérieure au PK 12.230, le 23 avril 2024 de 08h00 à 17h00, commune de Pelves. Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi
qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art le 23
avril 2024 Canal de la Scarpe surpérieure à Pelves 27
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Pelves, M. Florian
DEJAEGHERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ébastien BECOULET
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Florian DEJAEGHERE
Société ADISS à SEQUEDIN (59320)
- Mairie de Pelves ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Inspection d'ouvrage d'art le 23
avril 2024 Canal de la Scarpe surpérieure à Pelves 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00005
mesure temporaire de restriction de navigation
Inspection du Viaduc de Douvrin Canal d'Aire du
13 au 14 mai 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00005 - mesure temporaire de restriction de navigation Inspection du Viaduc de Douvrin
Canal d'Aire du 13 au 14 mai 2024 29
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 février 2024
Arrété préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire sur le territoire de la commune de Douvrin
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du S janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 22 février 2024 présentée par M. Florent DEJAEGHERE de la société ADISS à
Sequedin (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art (viaduc de Douvrin) franchissant le Canal
d'Aire au PK 57.785, du 13 au 14 mai 2024 de 09h00 à 16h00, commune de Douvrin. Mesdames et Messieurs
les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier
ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00005 - mesure temporaire de restriction de navigation Inspection du Viaduc de Douvrin
Canal d'Aire du 13 au 14 mai 2024 30
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Douvrin, M. Florian
DEJAEGHERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sébastien BECOULET4% i
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Florian DEJAEGHERE
Société ADISS à SEQUEDIN (59320)
- Mairie de Marquion ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00005 - mesure temporaire de restriction de navigation Inspection du Viaduc de Douvrin
Canal d'Aire du 13 au 14 mai 2024 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00004
MN 11ème course de baignoires et d'engins
flottants le 23 juin 2024 Canal de Calais à
Coulogne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00004 - MN 11ème course de baignoires et d'engins flottants le 23 juin 2024 Canal de
Calais à Coulogne 32
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 28 février 2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal de Calais,
le dimanche 23 juin 2024, commune de Coulogne
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau :
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00004 - MN 11ème course de baignoires et d'engins flottants le 23 juin 2024 Canal de
Calais à Coulogne 33
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 2 février 2024 par M. Dominique CABOCHE, Président du « Cercle
Aviron Calaisis » 17, rue Louis Garneray 62100 Calais, sollicitant l'autorisation d'organiser la
11éme course de baignoires et d'engins flottants le dimanche 23 juin 2024, de 09h30 à 17h30 sur le
canal de Calais, entre les PK 25.500 et PK 26.000 sur le territoire de la commune de Coulogne.
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune 8 février 2024 :
Vu l'avis favorable de la sous-préfète de Calais en date du 21 février 2024, sous réserve que toutes
les mesures réglementaires et de sécurité soient respectées et que les prescriptions établies par les
services de sécurité et de secours soient prises en compte ;
Vu l'avis émis le 13 février 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de
navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par le « Cercle Aviron Calaisis » est accordée.
Article 2 : la navigation sera interdite de 09H30 à 17H30, le dimanche 23 juin 2024, sur le canal de
Calais, pour tous les usagers dans les deux sens.
Les zones de stationnements se feront :
En amont au niveau du pont-levis des Attaques au PK 21.750 commune de Les Attaques.
En aval au niveau du quai Andrieux au PK 29.480 commune de Calais.
Pendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter la réglementation en
vigueur en matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire.
Article S : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00004 - MN 11ème course de baignoires et d'engins flottants le 23 juin 2024 Canal de
Calais à Coulogne 34
Article 6 : le présent arrété pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Madame la sous-préfète de Calais, Monsieur le
Directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade
Fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, Madame le maire de Coulogne,
Monsieur Dominique CABOCHE, Président du « Cercle Aviron Calaisis » sont chargés, chacun en
ce qui le coñcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_Lesoüsfpréfet, —>, __
astien BECOULET
Copie du présent arrêté sera adressée à :
-Mme le Maire de Coulogne ;
-Mme la sous-préfète de Calais;
-M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
-M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance);
-M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
-M. Dominique CABOCHE
Président du « Cercle Aviron Calaisis »
17, rue Louis Garneray 62100 Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00004 - MN 11ème course de baignoires et d'engins flottants le 23 juin 2024 Canal de
Calais à Coulogne 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-01-00006
modification auto école Hermant Béthune
Vanessa Cocqueman
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00006 - modification auto école Hermant Béthune Vanessa Cocqueman 36
E .. Soùs-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 1 /03/2024Service Auto-école '
; ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE BETHUNE
Vu le côde de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/258 du 9 juin 2023 portant agrément à Mme Vanessa POULET
épouse COCQUEMAN, représentante légale de la SAS V.G.S à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO- ÉCOLE HERMANT » situé à BETHUNE, 638 rue de Lille, sous le n°
E 23 062 0005 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00006 - modification auto école Hermant Béthune Vanessa Cocqueman 37
Arrêté
Article 1°* L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B96-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
Louis-Joseph VANDERSTUYF
Copie sera adressée à Mme Vanessa POULET épouse COCQUEMAN, au délégué à la sécurité
routière, au maire de BETHUNE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services
fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00006 - modification auto école Hermant Béthune Vanessa Cocqueman 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-01-00004
modification auto école Hermant Sailly Labourse
Vanessa Cocqueman
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00004 - modification auto école Hermant Sailly Labourse Vanessa Cocqueman 39
E . Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
l,_ibcrté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 1 /03/2024Service Auto-école '
_ ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE SAILLY LABOURSE
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 22/140 du 5 avril 2022 portant agrément à Mme Vanessa POULET
épouse COCQUEMAN, représentante légale de la SAS V.G.S à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO- ÉCOLE HERMANT» situé à SAILLY LABOURSE, 85 C route
Nationale, sous le n° E 22 062 0006 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 907!9
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 0321615050 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00004 - modification auto école Hermant Sailly Labourse Vanessa Cocqueman 40
Arrété
Article 1°* L'article 3 de I'arrété préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B96-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrété dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
Louis-Joseph VANDERSTUYF
Copie sera adressée à Mme Vanessa POULET épouse COCQUEMAN, au délégué à la sécurité
routière, au maire de SAILLY LABOURSE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux
services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00004 - modification auto école Hermant Sailly Labourse Vanessa Cocqueman 41