DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-343
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture
exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-12-06-00006
DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture
exceptionnelle du SPFE - 2 et 3 janvier 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-12-06-00006 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de fermeture
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REPUBLIQUE ' ' |FRANÇAISE | | ' FINANCES PUBLIQUESLiberté" EgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la DrômeMission Gestion Publique et FiscaleDivision des Impôts et des Missions Foncières20, avenue du Président Herriot,BP 100226 015 Valence Cedex
Arrêté relatifà la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l''Enregistrementde la Direction départementale des Finances publiques de la DrômeL'Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques de laDrôme;Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ; |Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs'des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l État, dans les régions et les departementsVu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modlfle portant diverses dispositions relatlvesà la Direction généraledes Finances publlquesVu le decret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la Direction generale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques dela Drôme; 'Vu l'arrété du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques; 'Vu le décret n° NOR: ECOE223308D du 18 janvier 2023 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Dlrectrlce départementale des Finances publiquesde la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023;Vu le décret n° NOR: IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thlerry DEVIMEUX,Préfet de la Drôme avec prise d'effet au le 21 août 2023
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ARRETE
Article 1 :Le Service de la Publicité Foncière et de I'Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Financespubliques de la Drôme sera fermé au public les jeudi 02 janvier et vendredi 03 janvier 2025 (matin) inclus.Le SPFE ouvrira de manière complète le lundi 06 janvier 2025 aux horaires habituels (8h30-12h30).
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affichédans les locaux du SPFE dès sa publication. ' '
Fait à Valence, le 06 décembre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
n
/"Cécile GUYADER-BERBIGIERAdministratrice de l'État du grade transitoire
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