PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-680
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-10-25-00003 - Arrêté n° 2024-324 du 25 octobre 2024
Interdisant temporairement le
stationnement sur une partie du parking
Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur
l'aéroport de paris CDG (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-10-25-00003
Arrêté n° 2024-324 du 25 octobre 2024
Interdisant temporairement le
stationnement sur une partie du parking
Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP
route des Anniversaires sur l'aéroport de paris
CDG
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00003 - Arrêté n° 2024-324 du 25 octobre 2024 Interdisant temporairement le
stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris
CDG3

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 324

Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversai res sur l'aéroport de paris CDG


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulati on
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixan t la liste des voies et portions réservées à certai ns
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu décret du 26 juin 2024 portant nomination du pré fet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Ch arles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police,

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stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris
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2 ARRETE
Article 1 er :

Le stationnement sur la zone Sud du parking du rest aurant inter-entreprise du groupe Aéroports de
Paris, situé route des anniversaires à Roissy-en-Fr ance, est interdit du dimanche 27 octobre 2024 à
9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 5h00.

Article 2 :

La pré-signalisation, la signalisation et le barrié rage de la zone seront mis en œuvre par le groupe
Aéroports de Paris pendant la période d'application du présent arrêté.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximit é de l'agglomération parisienne pourra procéder à l a
mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 4 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

Article 5 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la dir ectrice de la sécurité de proximité de l'agglomérat ion
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et qui sera affiché aux abords du parki ng
mentionné à l'article 1 er .


Paris-Charles de Gaulle, le 25 octobre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour P aris –
Charles de Gaulle et Le Bourget


Signé


Léopold GRAMAIZE






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