MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2026-064
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" (60 pages) Page 3
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Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-03-03-00001
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n°17 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'Esanté"
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ > Agence Régionale de SantéNormandie
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°17A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE« NORMAND'E-SANTE »LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉVu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.6133-1 a R. 6133-25 du code de la santé publiqueVu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, a la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les AgencesRégionales de SantéVu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21juillet 2010,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Francois MENGIN LECREULX,en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituéedans la région provisoirement dénommée Normandie ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » ;Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général del'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
ei
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 4
Vu le courrier du Gérant de la clinique du Docteur Henri Guillard a COUTANCES exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du28 mai 2025 ;Vu le courrier de la Présidente du groupe Les Iliades Holding à BOIS-GUILLAUME exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du16 juin 2025;Vu le courrier du Coordinateur du Pôle de santé Vicq d'Azir à VALOGNES exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du20 juin 2025;Vu le courrier de la Présidente de la CPTS Mont Saint Michel à DUCEY-LES-CHERIS exprimantle souhait d'adhésion en date du 26juin 2025 ; |Vu le courrier de la Directrice du Centre départemental de santé à ALENCON exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du10juillet 2025;Vu le courrier de la Directrice de l'EPHAD L'aubade à FLAMANVILLE exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 18juillet2025;Vu le courrier de la Représentante de L'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du21 juillet 2025 ;Vu le courrier du Gérant du Pêle de santé Abbaye de Saint Pierre en Auge à SAINT PIERRE ENAUGE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire« Normand'e-santé » en date du 29 juillet 2025, entraînant le retrait de l'EHPAD LesJonquilles;Vu le courrier de la Gérante Léa Nicolle à CAEN exprimant le souhait de retrait auGroupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30juillet 2025 ;Vu le courrier de la Directrice de la Clinique Thalatta à OUISTREHAM exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 04 août2025 : |Vu le courrier de la Gérante de la Pharmacie Centre Commercial Cotentin à CHERBOURG ENCOTENTIN exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire« Normand'e-santé » en date du 04 août 2025;Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD « Saint Michel » à GRAIGNES exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 07 août2025;
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Vu le courrier du Gérant de la clinique du Docteur Henri Guillard à COUTANCES exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
28 mai 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente du groupe Les lliades Holding à BOIS-GUILLAUME exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
16 juin 2025 ;
Vu le courrier du Coordinateur du Pôle de santé Vicq d'Azir à VALOGNES exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
20 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente de la CPTS Mont Saint Michel à DUCEY-LES-CHERIS exprimant
le souhait d'adhésion en date du 26 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice du Centre départemental de santé à ALENÇON exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 juillet 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de l'EPHAD L'aubade à FLAMANVILLE exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 18 juillet
2025;
Vu le courrier de la Représentante de L'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
21 juillet 2025 ;
Vu le courrier du Gérant du Pôle de santé Abbaye de Saint Pierre en Auge à SAINT PIERRE EN
AUGE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 29 juillet 2025, entraînant le retrait de l'EHPAD Les
Jonquilles ;
Vu le courrier de la Gérante Léa Nicolle à CAEN exprimant le souhait de retrait au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30 juillet 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de la Clinique Thalatta à OUISTREHAM exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 04 août
2025;
Vu le courrier de la Gérante de la Pharmacie Centre Commercial Cotentin à CHERBOURG EN
COTENTIN exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 04 août 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD «Saint Michel » à GRAIGNES exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 07 août
2025;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 5
Vu le courrier du Directeur de l'APPSUM 61 à ALENCON exprimant le souhait d'adhérer auGroupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10 septembre 2025 ;Vu le courrier du Directeur de L'UC- IRSA à LA RICHE, CENTRE VAL DE LOIRE exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du12 septembre 2025 ;Vu le courrier du Directeur Général de la Fondation Filseine a MONT-SAINT-AIGNANexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date 17 septembre 2025 ;Vu le courrier de la Vice-Présidente du SSIAD CCAS à ROUEN exprimant le souhait d'adhérerau Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23 septembre ©2025;Vu le courrier de la Gérante Hélene CHAMPOD a FLEURY SUR ORNE exprimant le souhait deretrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23septembre 2025;Vu le courrier du Responsable de la Maison de Santé l'Abbatiale a FALAISE exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du03 octobre 2025 ;Vu le courrier du Responsable SPASAD du centre communal d'Action Social à EVREUXexprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé» en date du 03 octobre 2025;Vu le courrier de la Présidente URPS des Orthoptistes de Normandie à ROUEN exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du09 octobre 2025;~ Vu le courrier du Co-gérant.du Centre de Radiothérapie La Baie à AVRANCHES exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du15 octobre 2025;Vu le courrier de la Gérante Annabelle SALLANDRE, Sage-Femme à COUTANCES exprimantle souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en datedu 19 octobre 2025 ;Vu le courrier de la Représentante de l'Association Saint Ornuphre à RIVES EN SEINEexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé» en date du 24 octobre 2025;Vu le courrier de la Présidente du Gérontopôle Normandie, a SAINT - CONTEST exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du06 novembre 2025 ; ; :Vu le courrier de la Vice-présidente de l'Association Télémédecine, à SAINT GEORGES DEROUELLEY exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire« Normand'e-santé » en date du 06 novembre 2025 ;
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Vu le courrier du Directeur de l'APPSUM 61 à ALENÇON exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10 septembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de L'UC- IRSA à LA RICHE, CENTRE VAL DE LOIRE exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
12 septembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur Général de la Fondation Filseine à MONT-SAINT-AIGNAN
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date 17 septembre 2025 ;
Vu le courrier de la Vice-Présidente du SSIAD CCAS à ROUEN exprimant le souhait d'adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23 septembre
2025;
Vu le courrier de la Gérante Hélène CHAMPOD à FLEURY SUR ORNE exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23
septembre 2025 ;
Vu le courrier du Responsable de la Maison de Santé l'Abbatiale à FALAISE exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
03 octobre 2025 ;
Vu le courrier du Responsable SPASAD du centre communal d'Action Social à EVREUX
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 03 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente URPS des Orthoptistes de Normandie à ROUEN exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
09 octobre 2025 ;
Vu le courrier du Co-gérant du Centre de Radiothérapie La Baie à AVRANCHES exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
15 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Gérante Annabelle SALLANDRE, Sage-Femme à COUTANCES exprimant
le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 19 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Représentante de l'Association Saint Ornuphre à RIVES EN SEINE
exprimant |e souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 24 octobre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente du Gérontopôle Normandie, à SAINT - CONTEST exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
06 novembre 2025 ;
Vu le courrier de la Vice-présidente de l'Association Télémédecine, à SAINT GEORGES DE
ROUELLEY exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 06 novembre 2025 ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 6
Vu le courrier du Directeur du Centre Local d'information et de Coordination du Cotentin àLES PIEUX exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire« Normand'e-santé » en date du 18 novembre 2025 ;Vu le courrier du Directeur de l'Hôpital privé de l'Eure Cotentin a EVREUX exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du24 novembre 2025 suite à la fusion entre l'Hôpital privé Pasteur et la Clinique Bergouignan ;Vule compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «Normand'e-santé » du 27 novembre 2025, dont le compte-rendu est daté du 19 janvier 2026,qui approuve à l'unanimité l'avenant N°17 de la convention ;Vu la demande formulée en date du 1° septembre 2025 par l'Administrateur du GCS, en vuede l'approbation de l'avenant N°17 a la convention constitutive du Groupement deCoopération Sanitaire « Normand'e-santé » ;CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de laconvention constitutive,CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°17 de la convention constitutive, son contenu etses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETEArticle 1° : L'avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvétel qu'il est annexé au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié auRecueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des ActesAdministratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le 3 mars 2026François MENGIN LECREULX,
Pierre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métierset de la transfk qdu syst de santéDirecteur général
AJ5
Vu le courrier du Directeur du Centre Local d'information et de Coordination du Cotentin à
LES PIEUX exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 18 novembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de l'Hôpital privé de l'Eure Cotentin à EVREUX exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
24 novembre 2025 suite à la fusion entre l'Hôpital privé Pasteur et la Clinique Bergouignan ;
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » du 27 novembre 2025, dont le compte-rendu est daté du 19 janvier 2026,
qui approuve à l'unanimité l'avenant N°17 de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 1er septembre 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue
de l'approbation de l'avenant N°17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°17 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1er : L'avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 3 mars 2026
François MENGIN LECREULX,
Piem» TSUJI
ARS Normandie
Orecleur de rattractrvrté de» métier»
et de la transfomH!WiïnurnetK|ue
du système de santé
Directeur général \ k/
4/5
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 7
Annexe : Avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire« Normand'e-santé »
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Annexe : Avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 8
Nesnormand'e.santé
ÉPETELELILELLLILIELLELELESELLLETETI LITE CILETEECETEEEE ET ELELEEEEECEEELCLEELELEELELEEELLEL ELLE ELLES ELLES ELLES LEE SELLES LELLELELLLLEL LL
ASSEMBLEE GENERALEDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRENORMAND'E-SANTEJeudi 27 novembre 2025AVENANT 17
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny — 02 50 53 70 00Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Viviercontact@normand-esante.fr
normande.santé
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
Jeudi 27 novembre 2025
AVENANT 17
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes -14111 Louvigny - 02 50 53 70 00
Site de ROUEN -1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 9
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025
AVENANT N°17A LA CONVENTION CONSTITUTIVEDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE« Normand'e-sante »VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs auxGroupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30;VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire;VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la miseen œuvre de la stratégie d'e-santé en région; |Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantla convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture de Région Normandie; |Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie ; |Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de Région Normandie;
CCFPLEELETEET EE CLELELE ELEC TETE TE CE DEEE EEE TEE ETES TT ENT E ES CE LEE EE TETE EE ES TETE CEE EEE EEE TETE TS EEE EEE EEE EEE TEE TEE EEE EEE TE ETECT EL CELL ELLE L errrPage 2 sur 55
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 10
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantlavenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de l'Orne ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des ActesAdministratifs de La Préfecture de la région Normandie ;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de la région Normandie;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de la région Normandie ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des ActesAdministratifs de La Préfecture de la région Normandie ;Vu la délibération de l'Assemblée générale du 27 novembre 2025 ;Les soussignés,
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Avenant n°17
Assemblée générale du Tl novembre 2025
l/u l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 Juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu la délibération de /'Assemblée générale du 27novembre 2025;
Les soussignés.
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 11
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 20251 3ADOM Aide à Domicile ALENCON2 3C EVREUX VERNON Centre de Coordinationen Cancérologie3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX5 AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOTL'ESNEVAL AAPA6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte10. ADAPEI 2711. ADMR de MONTVILLE12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de laManche14. AIR Partenaire Santé15. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure16. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE17. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail18. ANIDER18, APAEI CAEN20. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER21. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE22. APEER- Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY23. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR24. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE25. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN26. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées27. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX28. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER29. Association Départementalede Prévention du Suicide dans la Manche30. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN31. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie32. Association du Grand Lieu33. Association Gaston Mialaret34. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVREaa: Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL36. Association La Ronce EVREUX37. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN38. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON39. Association Marie Hélène EVREUX40. Association Médicale des Urgences du Havre41. Association Pierre Noal42. Association Régionale NormanDys (ARN)
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENÇON
2. 3C EVREUXVERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVALAAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
16. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
17. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
18. ANIDER
19. APAEICAEN
20. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
21. APAEI du Bocage Virais et de la Suisse Normande VIRE
22. APEER - Association Pour ('Éducation et la Réadaptation de TILLY
23. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
24. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
25. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
26. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
27. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
28. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
29. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
30. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
31. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
32. Association du Grand Lieu
33. Association Gaston Mialaret
34. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
35. Association La Pommeraiejean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
36. Association La Ronce EVREUX
37. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
38. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
39. Association Marie Hélène EVREUX
40. Association Médicale des Urgences du Havre
41. Association Pierre Noal
42. Association Régionale NormanDys (ARN)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 12
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 202543. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN44. Association Sainte Marie - Saint Joseph. 45. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE46. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY47. AUB Santé de SAINT GREGOIRE48. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE49. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES50. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE51. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE52. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID53. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX54. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX55. Cabinet Médical Camille GAGNEUX56. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE57. Cabinet Médical de l'Union YVETOT58. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin59. Cabinet Privé MOUNET Benjamin60. CCAS de CAEN61. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN62. CCAS de COUTANCES63. CCAS de DIVES SUR MER64. CCAS de SAINT LO65. CCAS d'EVREUX66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val67. . Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC72. Centre Départemental de Santé de l'Orne73. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer74. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancerId: Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN76. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS77. Centre Hospitalier d'ARGENTAN78. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB79. Centre Hospitalier de BERNAY80. Centre Hospitalier de CARENTAN81. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC82. Centre Hospitalier de COUTANCES83. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie84. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier85. Centre Hospitalier de DIEPPE86. Centre Hospitalier de FALAISE
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
43. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
44. Association Sainte Marie - Saint Joseph
45. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
46. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
47. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
48. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
49. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
50. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
51. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
52. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
53. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
54. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
55. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
56. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
57. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
58. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
59. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
60. CCAS de CAEN
61. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
62. CCAS de COUTANCES
63. CCAS de DIVES SUR MER
64. CCAS de SAINT LO
65. CCAS d'EVREUX
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre Départemental de Santé de l'Orne
73. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
75. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
76. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
77. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
78. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
79. Centre Hospitalier de BERNAY
80. Centre Hospitalier de CARENTAN
81. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
82. Centre Hospitalier de COUTANCES
83. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
84. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
85. Centre Hospitalier de DIEPPE
86. Centre Hospitalier de FALAISE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 13
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 202587. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod88. Centre Hospitalier de GISORS Vexin89. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY -90. Centre Hospitalier de L'AIGLE91. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN92. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG93. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques94. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine95. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson96. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère97. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine98. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson99, Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY100. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle101. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE102. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran103. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis104. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET105. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES:106. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC107. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large108. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray109. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE110. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot111. Centre Hospitalier de VIRE112. Centre Hospitalier d'EU113. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine114. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre115. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises116. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines117. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL118. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN119. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d' GÉRErgEne et d'AccompagnementGérontologique121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES123. CIAS des Pays de l'Aigle124. CICAT-Occitanie125. CLIC Cotentin126. Clinique Bergouignan d'EVREUX127. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis128. Clinique d'ALENCON129. Clinique de L'Europe ROUEN
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Avenant n 17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
87. Centre Hospitalier de FLERSJacques Monod
88. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
89. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
90. Centre Hospitalier de L'AIGLE
91. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
92. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
93. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
94. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
95. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
96. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
97. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
98. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
99. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
100. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
101. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
102. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
103. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
104. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
105. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
106. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
107. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
108. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
109. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
110. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
111. Centre Hospitalier de VIRE
112. Centre Hospitalier d'EU
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
114. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
115. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
116. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
117. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
118. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
119. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEYVAL DESEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
125. CLIC Cotentin
126. Clinique Bergouignan d'EVREUX
127. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
128. Clinique d'ALENCON
129. Clinique de L'Europe ROUEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 14
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025130. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE131. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE132. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES133. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME134. Clinique Hemera YVETOT135. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON136. Clinique Mathilde ROUEN137. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE138. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME139. Clinique Saint Hilaire ROUEN140. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne141. CPTS AXANTE BAYEUX142. CPTS Caen Couronne143. CPTS du Coutançais144. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY145. CPTS Eure-Seine LOUVIERS146. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON147. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE148. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES149. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES150. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole151. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM152. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin).153. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)154. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE155. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS156. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN157. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS158. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER159. DAC Seine et Mer LE HAVRE160. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie_ 161. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur162. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)163. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie Emeis164. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou165. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne166. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Coeur - Association Marguerite Guérin167. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age168. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc169. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie170. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi171. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina172. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age173. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
130. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
131. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
132. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
133. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
134. Clinique Hemera YVETOT
135. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
136. Clinique Mathilde ROUEN
137. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
138. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
139. Clinique Saint Hilaire ROUEN
140. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
141. CPTS AXANTE BAYEUX
142. CPTS Caen Couronne
143. CPTS du Coutançais
144. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
145. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
146. CPTS Orne Centre Saosnois ALENÇON
147. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
148. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
149. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
150. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
151. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
152. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin).
153. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
154. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
155. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
156. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
157. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
158. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
159. DAC Seine et Mer LE HAVRE
160. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
161. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
162. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
163. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie Emeis
164. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
165. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
166. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
167. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
168. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
169. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
170. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
171. EHPAD de BEMECOURTL'Astérina
172. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
173. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 15
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025174. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine175. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane176. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age177. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age178. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel179. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON180. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil181. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles182. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne183. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame184. EHPAD de BUCHY Gilles Martin185. EHPAD de CABOURG Les Héliades186. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis187. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi188. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Francaise189. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean190. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi191. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis192. EHPAD de CAEN Saint Benoit193. EHPAD de CAGNY Les Orchidées194. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri195. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis196. EHPAD de CARQUEBUT197. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés198. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche199. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet200. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure201. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye202. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe203. EHPAD de CETON Résidence Neyret204. EHPAD de CHANU Les Tilleuls205. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas206. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille207. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage208. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep209. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent210. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre211. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège212. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie .213. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls214. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia215. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière216. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal217. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
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Avenant n 17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
174. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
175. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
176. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
177. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
178. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
179. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
180. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
181. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
182. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
183. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
184. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
185. EHPAD de CABOURG Les Héliades
186. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
187. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
188. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
189. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
190. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
191. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
192. EHPAD de CAEN Saint Benoit
193. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
194. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
195. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
196. EHPAD de CARQUEBUT
197. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
198. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
199. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
200. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
201. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
202. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
203. EHPAD de CETON Résidence Neyret
204. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
205. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
206. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
207. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
208. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
209. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
210. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
211. EHPAD de CONDE-SUR-5ARTHE Résidence Arpège
212. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
213. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
214. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
215. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
216. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
217. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 16
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025218. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi219. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet220. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel221. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-noone222. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents223. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilege224. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines aiataee225. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils |226. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frénes - Les Chataigniers227. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus228. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Francoise Leboultz229. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse230. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis231. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel232. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois233. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis234. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne235. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury236. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment237. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland238. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées239. EHPAD de LE DESERT Les Elides240. EHPAD de LE HOULME La Source241. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés242. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie243. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière244. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune245. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin246. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières247, EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines248. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph249. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin250. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier251. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre252, EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean253. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins254. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly255. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anais Les Marronniers256. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades257. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune258. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux259. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs260. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis261. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
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Assemblée générale du 27 novembre 2025
218. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
219. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
220. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
221. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
222. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
223. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
224. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
225. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
226. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
227. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
228. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
229. EHPAD de GRAND QUEVILLY Lesjardins de Matisse
230. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
231. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
232. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
233. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
234. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
235. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
236. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
237. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
238. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
239. EHPAD de LE DESERT Les Elidés
240. EHPAD de LE HOULME La Source
241. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
242. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
243. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
244. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
245. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
246. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
247. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
248. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
249. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
250. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
251. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
252. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
253. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
254. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
255. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
256. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les lliades
257. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
258. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
259. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
260. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
261. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 17
Avenant n°17Assemblée generale du 27 novembre 2025262. FHPAD de PERIERS Résidence Anais De Groucy263. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cédres264. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Francaise265. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet266. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph267. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve268. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph269. EHPAD de ROUEN Les Sapins270. EHPAD de ROUEN Tiers Temps271. EHPAD de RUGLES André Couturier272. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédére273. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques274. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair275. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie276. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence277. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière278. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP279. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV280. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon281. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent282. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel283. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis284, EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran285. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie286. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy287. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan288. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD289. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire290. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi ©291. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE292. EHPAD de SEES Anaïs293. EHPAD de SEES Miséricorde294. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph295. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age296. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie297. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins298. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides299. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone300. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul301. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia302. EHPAD de TRUN Pierre Wadier303. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)304. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne305. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
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Assemblée générale du 27 novembre 2025
262. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
263. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
264. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
265. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
266. EHPAD de ROGERVILLE Saintjoseph
267. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
268. EHPAD de ROUEN Foyer Saintjoseph
269. EHPAD de ROUEN Les Sapins
270. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
271. EHPAD de RUGLES André Couturier
272. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
273. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
274. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
275. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
276. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
277. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
278. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
279. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
280. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
281. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
282. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
283. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
284. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
285. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
286. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
287. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
288. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
289. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
290. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
291. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
292. EHPAD de SEES Anaïs
293. EHPAD de SEES Miséricorde
294. EHPAD de SOURDEVAL Saintjoseph
295. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
296. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
297. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
298. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
299. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
300. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
301. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
302. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
303. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
304. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
305. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 18
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025eC POOP OPO EEE CEE EEE rrr errr EEE TE ETS ETS SET EESTI EC ET EEE TE EEE ETS ECS EE STE EEE EEE EEE EEE TE TTL EE CEE TETE EE CT ECS EEE RES PET terrier errr rrr eee306. EHPAD de VIRE Symphonia307. EHPAD d'ECOUCHE308. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents309. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française310. EHPAD d'ELLON Beau Soleil311. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand312. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin313. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée314. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt315. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys316. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph317. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora318. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul319, EHPAD du TREPORT Jean Ferrat320. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches321. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER322. EHPAD Publics du Havre Les Escales323. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome324, EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière325. EPMS d'ORBEC Marie du Merle326. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard327. EPSM de CAEN (CHS)328. Etablissement Public de Santé de BELLEME329. Etablissement Public Départemental de GRUGNY330. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise331. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne332. FHF Fédération Hospitalière France333. FHP Fédération Hospitalière Privée334. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER335. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation A Domicile de_ Normandie336. Fondation Bon Sauveur de La Manche337. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde338. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)339. Foyer de Vie de PERROU340. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système deSanté |341. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG342. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX343. GCS AXANTE344, GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN345. GRANVILLE Santé SSIAD346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)347. Groupe Médical des Eaux Mélées DUCLAIR
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Assemblée générale du 27 novembre 2025
306. EHPAD de VIRE Symphonia
307. EHPAD d'ECOUCHE
308. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
309. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
310. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
311. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
312. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
313. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
314. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
315. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
316. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
317. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
318. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
319. EHPAD du TREPORTJean Ferrât
320. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
321. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
322. EHPAD Publics du Havre Les Escales
323. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
324. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
325. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
326. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
327. EPSM de CAEN (CHS)
328. Etablissement Public de Santé de BELLEME
329. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
330. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
331. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
332. FHF Fédération Hospitalière France
333. FHP Fédération Hospitalière Privée
334. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
335. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
336. Fondation Bon Sauveur de La Manche
337. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
338. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
339. Foyerde Vie de PERROU
340. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
341. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
342. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
343. GCS AXANTE
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 19
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025[SCPC O OPEN ETERS HTT OTE RE HEHE S TESTS TT HH SCS H LEE EEE TEE LEE HH STT OSS SHTS TAHT EHC ET HACE PASSO TSH TSH EEE ET EEE EEE EEE EEE EE EEE SETH ET ET EEE CTP ETEEEE OSes348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE349. HAD de CAEN Croix Rouge Francaise350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE351. HAD Soins Santé Argentan352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT353. Hdpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La RenaissanceSanitaire)355. Hôpital local de SEES356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER358. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire359. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE360. Hôpital privé Pasteur EVREUX |361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME362. Hôpitaux du Sud Manche363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicappour l'Insertion364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN365. Imagerie Médicale du 109 FLERS366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA368. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA369. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA- EHBA370. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181371. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA372. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA373. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA- EIHA374. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB.375. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage376. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA377. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB378. Korian de ROUEN Les Cent Clochers379. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081380. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA381. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB382. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA383. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143384. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA385. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA386. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE387. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF |388. Le Normandy389. LENORMAND Nadège Cabinet d'Accompagnement Psychologique FALAISE
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
359. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
360. Hôpital privé Pasteur EVREUX
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. 1DEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
369. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert-STEHBA-EHBA
370. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
371. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA-EHNA
372. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
373. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
374. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
375. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
376. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
377. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
378. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
379. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
380. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
381. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
382. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
383. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
384. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
385. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
386. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
387. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
388. Le Normandy
389. LENORMAND Nadège Cabinet d'Accompagnement Psychologique FALAISE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 20
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025390. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle391. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN :392. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées393. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN394. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER395. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS396. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine397. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne398. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social399. MSA Haute Normandie400. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX .401. Mutualité Française Normandie402. NEXEM403. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN404. Normandie Générations405. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)406. PEP 76407. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN408. Planeth Patient409. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA410. Pôle de Santé de CARENTAN411. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR412. Pôle de Santé d'EVRECY413. Polyclinique de La Baie AVRANCHES414. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE415. Polyclinique du Parc de CAEN416. PSLA Cérences Santé417. PSLA de COUTANCES418. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie419, PSLA de LAHAYE DU PUITS - Sisa Sabinius420. PSLA de L'AIGLE421. PSLA de SAINT JAMES422. PSLA de VIMOUTIERS423, PSLA de VIRE du Bessin424, PSLAd'ORBEC425. PSLA du Canton d'Honfleur426. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN427. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE428. PST - Prévention Santé Travail CAEN |429, QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé430. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)431. Réseau ONCO Normandie432. Résidence de GOURNAY EN BRAY lesJardins de Gournay433. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
390. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
391. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
392. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
393. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
394. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
395. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
396. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
397. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
398. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social
399. MSA Haute Normandie
400. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
401. Mutualité Française Normandie
402. NEXEM
403. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
404. Normandie Générations
405. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
406. PEP 76
407. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
408. Planeth Patient
409. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
410. Pôle de Santé de CARENTAN
411. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
412. Pôle de Santé d'EVRECY
413. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
414. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
415. Polyclinique du Parc de CAEN
416. PSLA Cérences Santé
417. PSLA de COUTANCES
418. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
419. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
420. PSLA de L'AIGLE
421. PSLA de SAINT J AM ES
422. PSLA de VIMOUTIERS
423. PSLA de VIRE du Bessin
424. PSLAd'ORBEC
425. PSLA du Canton d'Honfleur
426. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
427. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
428. PST - Prévention Santé Travail CAEN
429. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
430. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
431. Réseau ONCO Normandie
432. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
433. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-LesJonquilles)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 21
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025434. Résidence La Buissonniére ISNEAUVILLE435. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome436. SELARL d'lmagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim437. SELARL Maurice TUBIANA438. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES439. SELAS Normedis Radiologie CAEN440. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais ©441. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER442. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Sante443. SOS Infirmiers de CAEN444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX446. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour PersonnesAgées447. TELAP448. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)449. UC-IRSA de LA RICHE450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY452. UNANormandie CAEN453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociauxde Normandie-Caen |455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie456. URPS Infirmiers Normandie457. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie458. URPS Pharmaciens CAEN459. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes460. Vivre Son Deuil CalvadosSont convenus des stipulations suivantes :PREAMBULELe présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive duGCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Généraleréunie le 27 novembre 2025.L'avenant 17 a pour objet :e L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.e Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
434. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
435. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
436. SELARL d'imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
437. SELARL Maurice TUBIANA
438. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
439. SELAS Normedis Radiologie CAEN
440. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
441. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
442. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
447. TELAP
448. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
449. UC-IRSAde LA RICHE
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS Infirmiers Normandie
457. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
458. URPS Pharmaciens CAEN
459. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
460. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 27 novembre 2025.
L'avenant 17 a pour objet :
• L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
• Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 22
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025(ON OFT COUR ROTTS EL EEE EEE ET EEE ET ET ET EEE TTA THEA TETAS ETS K ESHER TAAOAETPTSH OKT HHH RASH SHSTHS HHT HHH THTOHTHOH MEHTA THK SEH ST HERTHA AHST TES TKONEHEKSH TEST EOHA HHH RAH OES HODAdmissionsde nouveaux membres délibératifsOnt adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, lesmembres délibératifs suivants :Collége A « Etablissements sanitaires »1. Hôpital privé de l'Eure (27)2, SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14)Collège B « Villes »1. : APPSUM 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et desUrgences Médicales du Département de l'OrneCentre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES (50).CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS (50)SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE (14)SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX (50)
eein
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »Ts APAEI Pays d'Auge FALAISE (14)APAEIA d'AVRANCHES (50)Association Saint Onuphre Rives En Seine CAUDEBEC EN CAUX (76)EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE (50)EHPAD Saint Michel GRAIGNES (50)Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN (76)Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME (76)SSIAD CCAS ROUEN (76)
oS St Se oe 1
College D « Réseaux de santé et structures transversales »d: Gérontopôle Normandie SAINT CONTESTAdmission d'un nouveau membre non délibératifCollège E « Consultatif »1. URPS des Orthoptistes de Normandie (76)
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Admissions de nouveaux membres délibératifs
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs suivants :
Collège A « Etablissements sanitaires »
1. Hôpital privé de l'Eure (27)
2. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14)
Collège B « Villes »
1. APPSUM 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
2. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES (50)
3. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS (50)
4. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE (14)
5. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX (50)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Pays d'Auge FALAISE (14)
2. APAEIA d'AVRANCHES (50)
3. Association Saint Onuphre Rives En Seine CAUDEBEC EN CAUX (76)
4. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE (50)
5. EHPAD Saint Michel GRAIGNES (50)
6. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN (76)
7. Les llliades Holding BOIS GUILLAUME (76)
8. SSIAD CCAS ROUEN (76)
Collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
1. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
Admission d'un nouveau membre non délibératif
Collège E « Consultatif»
1. URPS des Orthoptistes de Normandie (76)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 23
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025(OR SOC OTS SRR OT TTT SESH T RENTER SSE E TSEC HT THEA TTT SERS CELL EEE H CHOOT AUT T OCHRE KSA O SST CTP OSS H HOTTEST HTK TOS TERK ETAT T SHES H SSSA SESS TSE TET HOK Hee Tee DeeRetraits des membres délibératifs_ Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, lesmembres délibératifs suivants :Retraits au collège A « Etablissements sanitaires »S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Korian Thalatta d'OUISTREHAM,faisant suite à l'adhésion de la SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14) lors de l'assembléegénérale du 27 novembre 2025.Y S'est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Clinique du Docteur Henri Guillard" Sesont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les membresdélibératifs du Collège A « Etablissements sanitaires » :- Hôpital privé Pasteur EVREUX (27)- Clinique Bergouignan EVREUX (27)faisant suite à l'adhésion de l'Hôpital privéde l'Eure (27) lors de l'assemblée générale du 27novembre 2025.Retraits au collège B « Villes »ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège B « Villes », Association Télémédecine de SAINT GEORGES DEROUELLEY (50)ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre._ délibératifdu Collège B « Villes », Pharmacie du Cotentin CHERBOURG (50)" S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège B « Villes », Cabinet individuel Léa NICOLLES CAEN (14)S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège B « Villes », Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRECOUTANCES (50)ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE(14)S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège B « Villes », Cabinet d'Accompagnement PsychologiqueLENORMAND Nadège FALAISE (14)
CLELELELELELEEEEEELELL EEE EEE EE EECE EEE EEE EEE CEE PET rere rere CT EL EEE EE TEE E EEE EEE EEE iriver EEE PE EEE EEE TEE TEE E EE EEE EEE PT EEE EEE EEETEE EEE EEE PTE PNPPETP PPT TETE)Page 16 sur 55
Avenant n 17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Retraits des membres délibératifs
Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, les
membres délibératifs suivants :
Retraits au collège A « Etablissements sanitaires »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Koria.n Thalatta d'OUISTREHAM,
faisant suite à l'adhésion de la SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14) lors de l'assemblée
générale du 27 novembre 2025.
J S'est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Clinique du Docteur Henri Guillard
J Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les membres
délibératifs du Collège A « Etablissements sanitaires » :
- Hôpital privé Pasteur EVREUX (27)
- Clinique Bergouignan EVREUX (27)
faisant suite à l'adhésion de l'Hôpital privé de l'Eure (27) lors de l'assemblée générale du 27
novembre 2025.
Retraits au collège B « Villes »
v S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE
ROUELLEY (50)
J S'est, retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B «Villes », Pharmacie du Cotentin CHERBOURG (50)
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B «Villes », Cabinet individuel Léa NICOLLES CAEN (14)
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE
COUTANCES (50)
J S'est retiré, sur décision de Rassemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
(14)
S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet d'Accompagnement Psychologique
LENORMAND Nadège FALAISE (14)
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 24
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025VOUS Ua ONU ANA NU RUN ON OTT ES OMR SAN ASSERT OK SATS THT ST TST TTS TH STU TTT T ITT EON H UHR H HTH SMTA TOTES TTR TORTS HTK HHT H ARAM SHH TAESE RNA RHEE SHEE ETE
Retraits au collége C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »Y S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », CCAS d'EVREUX(27)Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, lesmembres délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :- EHPAD La Verte Colline IVRY-LA-BATAILLE (27) |- EHPAD-Résidence des Sapins ROUEN (76)
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », UC-IRSA (37)ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membredélibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », CLIC Cotentin(50)
Retraits des membres non délibératifsRetraits au collège F « Partenaires associés »ÿ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, le membre nondélibératif du collège F « Partenaires associés », Centre Département de Santé ALENCON(61)
Article lll: Modification de l'annexe 1L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », CCAS d'EVREUX
(27)
J Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
- EHPAD La Verte Colline IVRY-LA-BATAILLE (27)
- EHPAD-Résidence des Sapins ROUEN (76)
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », UC-IRSA (37)
/ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », CLIC Cotentin
(50)
Retraits des membres non délibératifs
Retraits au collège F « Partenaires associés »
S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, le membre non
délibératif du collège F « Partenaires associés », Centre Département de Santé ALENÇON
(61)
Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 25
GG4NSQTaded3S8'9TaueydaysNVadWpueugsplsuy'snifygquesap21[qndjuawiass!|qer3NVLNADUV,P13121ds0oH213u27X1439NODN3I1VÿTOT9|SHINVA3S8'9THdSVIOYAONVA"WiSEddquesapa1/\GndJuawass!|qeq3AMSsaateeNOON3TV,P181121dsoH21u8)35897PUSJAILSI"Wuoljesaqi]e|apanuanygpiuesapJyqndquawiassyqeyyMedSIOgsaI]eyIdsoHBajUaD-AdajuesapjuawsssI[qe182Ue23]21}U092}n]apjeuolsassualwy,panyJa9UeD9]21}U078707ap21089|84}3U9DNANO[aenbIeglua}21ju89;SOX3039NAVIS£OVTaAlidajuesapJUaW2ssI|qe)3.:122ue93]21}U023}}N|apjeuolzas35891HEUOU431ZNOÙW2005ddJ89UP73]21}U0092}}n7apanue)21}U29N3V)2sSapegslosuesy21}U27SI1EH[819099Npanuane€.X2P9)JDVdTVLSE358'9T92/1229YIHDIOUNSUNHE211eJIURSJUaWaSssI[qe1334109349LNIVS9pguesgnvJ9PO,|BPPseAgiNOgETbb|ÉSau2n0]521DVZ3S89Tuaigej,LYAGINV1WZTd9Zaully"fsnai0ganuane/TTOGT107UO!eIDOSsV[CON241aldUOIJEI20SSYy3589oneBeeTINANNGTNpalySaIssainfansPTTTOGATOONERNSSRnpsa2u231NsapajesipayyUONEI205SY
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 26
GG4NS6Ta8edprreneserseosevesunessesnesereseressseessesnesees
jeyidesuayoddyJuejuasa1doiwousid/WuonNSZOZ21QU9AOU/ZNpajesauassajquassyLT.UJuBUaAY
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
_______ 16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. MANGOT Vincent
M. RIFFLET Jérôme
Mme POSTEL Laurence
Mme KARRER Séverine
M. MARIE Frédérick
Mme OLIVIERA Eisa
Mme VENDRAME Séverine
Mme BILLARD Valérie
M. VERIN Laurent
M. VERIN Laurent
M. BARIOT Olivier-Max
Mme DECOOPMAN Stéphanie
Mme DANI Elisabeth
Siège Social
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
5 Rue Anne de Ticheville - BP 353
27303 BERNAY CEDEX
1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN
46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE
rue de la gare
50200 COUTANCES_________
chemin de la Plane
14600 HONFLEUR
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL__________
C S 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
rue Eugène Garnier
61100 FLERS
telap
30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Forme juridique
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public communal
d'hospitalisation
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB
Centre Hospitalier de BERNAY
Centre Hospitalier de CARENTAN
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC
Centre Hospitalier de COUTANCES
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte F l e u r i e ____________
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Centre Hospitalier de DIEPPE
Centre Hospitalier de FALAISE
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod
Centre Hospitalier de GISORS Vexin
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY
Centre Hospitalier de L'AIGLE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 27
GSJnSOZaseduswoddyJuejuasa1ds1wousid/won3S8'9TAuueorLH3BNOTIVWImetnsisPUBSBPANNESURUNESHTIAET-3UIVTIH-LNIVS2PSadepie3S8'9TalueydarsNVINdOOD1QSwsaeaatecgPUESADNnonsewentionsFin3S8'OTU2IPHNVILSNI-DIQVNawaoanneaePIUESOPNÉE|ioNIVINOWap11edSOH2nu2)+58oFalléAyoiyGIdonneàdesmainteINNOS3TINipanei.3S8°9TayeNOVUNan)nnatiamLTpAuesapa1qndquawassiiqergayaqasny,|apaasonbipunfsw04}U919UpEaiqwalj|SZOZBIQuiaAou/ZNpajesguasaajquiassyLT.UjueusAy
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
1
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 € w
m
00
CD
un
00
CD
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
Mme ABOKI Camille
M. POILLERAT Didier
Mme CARDALAGUET Marianne
M. VILAIN Nicolas
M. BOUGAUT Nicolas
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. LEVERT Hervé
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. BABONNEAU Jean-Pierre
M. BOUGAUT Nicolas
M. BLOT Stéphane
M. MARIE Frédérick
M. ALLOMBERT Joanny
Siège Social
17 Rue Pierre et Marie Curie
__________ 76360 BARENTIN__________
25 Rue du Général de Gaulle
________ 27110 LE NEUBOURG________
Quai Enguerrand de Marigny
_________ 27705 LES ANDELYS_________
19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE
4 rue Roger Aini
I____________14100 LISIEUX___________
72 Rue Louis Pasteur - BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX_____
9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex
9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE ______
7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON
715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ
place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
Forme juridique
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement public établissement
____________hospitalier ___________
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN
Centre Hospitalier de L E NEUBOURG
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN LeBelvédère ______
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY _____ ___________
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle ____
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran ____ ____________
Centre Hospitalier de SAINT LO
MémorialFrance-Etats-Unis
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 28
GGANSTZaBedVONARORERSOUSTRANSEMONSUOMSURSETHOSHSESSSHSSSHSOESSESSESTESALANRONERCOTOESCOTATOHHHTHTASHEETEKSETSSHTETEPSRTPSHEHARRANNNANTOOCANNELLEUTTROESSDSSHOETETOSEHOCECESSSSSSTSSRSHHEHTSESSETHSCHLLOSTHCORSEHesHSUREEREHOE
usoddy
SOVEMSSCOCTATEOTESTORESKERTESTSTTPHOSSSOTHTESTEROSHOSESESUTHEREKSOKESTESSTEOCUTERHSHTHOEKEEREHRESHTEKHANASOKERSTTSECPSETHETCEORTECSTESTSTSSCSRSSSSTHSHTHTTHESHSCSTOROKHERTOCHRACTSCHOTSSTEHTTESSTOASESHHHHNNOLesosESONEORTSZOZ21QWU9AOU/ZNpajesouassajquassy/T,UJueUsAYJuejuas21daiwousid/won[2120$23a1SPAREAU711034301VA-SH31AN0O1-1N341,P3S89TJ81PIG1V431110dWOTEdg-jn2q]3quesap21qndJuawassi|qe}3jeunwiwosiaquysa1je31dsoy213U29SayUIQnYJUIESSJSIIIA1n2120qNpany'|39VWN-31431V100979SeulepuySo]12VN-31431V135897HSINETNRENWIJ21}10galewsnesaniiededutLUap[eunWW0)19ju]sale}dSOH21}u829
dWV93300ÿ9/
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. GLEVAREC Vincent
M. CLAIRET Guillaume
Mme BILLARD Valérie
M. ESTEVE Franck
M. LEVERT Hervé
M. BOUGAUT Nicolas
M. VERIN Laurent
Mme BILLARD Valérie
M. RIFFLET Jérôme
M. HARE Bruno
M. LEFEVRE Richard
M. VERIN Laurent
M. POILLERAT Didier
Siège Social
37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES
8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX
4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LE S ROUEN
101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE
2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS
4 rue Emile Desvaux
_______ 14500 VIRE
2 Rue de Clèves
76260 EU
Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf-BP310
76503 ELBEUF cedex
Forme juridique
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LE S
ROUEN du Rouvray _____
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot
Centre Hospitalier de VIRE
Centre Hospitalier d'EU
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises
centre Hospitalier intercommunal oe
LA FERTE-MACE Les Andaines____
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 29
GG4ns77asedPSRRSMOCCSTTHTSSURTRESSTHEVOSSSORTESSESTHVEHHOOTERSTOUSSSTOHOORESHNOESETSENOSOSHTTSEETESSUSROTHEOHUSECESCHRSTOTEESERORTOHERERHOURSHEESHSTSOSCOTOSOOTHEOSECEEESHEEHERETOSNESSHORETERETSTUPERSEHHHHTHTHTHEPEREOREEOEEOSCEESETEEERPEEKEHERERAS
uayoddyyuejuasaidaswousid/WonNanbiprnfaw104snaoupueaUOSIEM€9pontianeeetpeiteeing"UNS-NIGNV-LNIVSIEAIBSNbu3S8'9T213GNVIEVEWIgeTTdeï(Nsvs)ewAuouy239505NINO2plIyeWenbiul)3S8'9T211814NITIN-A#379'WINastSeid(SvS)eauyduuissuonsyJed5390S|NONHIA2419PS8UOdSaanbiul|D3S8'9TjanuewwyHALHDIYM'WInn(SvS)aayliduissuoroyJedai9190¢LOLIAAB42WAaHenblul)3S8°9Tujweluag43ISSNOY'WIsateianeamdnisauraiee.sosINNVTIN9-SI0821P29npenbiu)3S8'9THgAIHNINON-NONIFN'WI—odo¢(SWS)aayt|duuissuoryJed9391905JYAVH31Xneawosaqenblull)3$8'9Tepnejo-ueefNYVAUNE'Wey07capesieee.ez(sys)aayyjduuissuonoysed9391905N3NOYedo.n3,7apenbiul)3S8°9TpneutyNOIANOH'WiquesBPAidJU2WESS|[qe73NODN31V,Penblul|)3S89TSS13DUNOSUNRecipeon6svSLOLIAAaUI9SE]Bpsap2nogPs358°91alueydarsNVWd00930SUNienequesapo1qndquawassijqe3SeabeeennLi3S8°9T2H9P914UaINYVA"WW2J12PNee=anuaneplusapa1IqnGiii|apeesaeydsoyBsJus1aupe91quualhSZOZ21qW8AOU/ZNpajeuguasaajquassy/T.UJUEUSAY
Avenant n°17
Assemblée générale du T l novembre 2025
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. VARNIER Frédéric
Mme DECOOPMAN Stéphanie
Mme LEBOURG Elise
M. HOUVION Arnaud
M. BUREAU Jean-Claude
M. CADET Charles
M. NJINOU-NGNINKEU Bertin
M. ROUSSIER Benjamin
M. WAECHTER Emmanuel
M. CLERY-MELIN Pierre
M. JARLAUD Eric
M. ZACHARIE Jean-Benoit
M. BERREGARD Eric
M. MARTIN Mathias
Siège Social
avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
1, Rue de Germont
76000 ROUEN
9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT
62 rue Candie
_______ 61000 ALENÇON
28 Rue de Méridienne - BP 2048
_________76040 ROUEN CEDEX
Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURON N E
36 Rue Marceau - BP 70141
______ 76600 LE HAVRE
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX
14 A Avenue Foch
76190 YVETOT
1 Rue Bonaparte
27200 VERNON
7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX
1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE
696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX
2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN
Forme juridique
Établissement public de santé
Établissement public de santé
SAS
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à Responsabilité Limitée
______ ____ (SARL)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société Anonyme (SASU)
Société anonyme à directoire
Société anonyme
Société anonyme
M em bre adhérent
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis
Clinique d'ALENCON
Clinique de L'Europe ROUEN
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
Clinique Hemera YVETOT
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
Clinique Mathilde ROUEN
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR­
SCIE
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME______________ ________
Clinique Saint Hilaire ROUEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 30
GSins€za8eq(RORMTORKATTARORTTSCACEHTEPTETUTETUEREOOTHERTUSOHOUERTSSESSKTRCEETEEEEEEETETEETETMSHAEEPTTETETEEEEEEEELESLILELLESTELLELITE
uaoddy
RECTUSHTSTEKSTSHSTTESTKAPESKOKAEPRTUTTTTOTSTRESHESHPSSSSPESORSTORTHSHORTRATESCESERESCHENTSESETEETORsseeHEEZEEEEEESZOZ21QW8AOU/ZNpajesquasdasajquiassyLT.UJueusAy
enbipunfsw0401LNIVS0000SYdINYNSATNIANIVIEÀ05-9119:3S89TSIOUBI4-21184GHVH39'Wgiuaoyjeiauaganisp91IPJIUESJUSW9SSI|q213ayouewe7apanudjexidoH3S8'9LSUIIPUESAYLVdBWIrametSONTQJUPSBP2AlidJUBWASSI|qe]yUII)JUIESN3V2apanidjeyidoy3589TaydoysiydNIZVW'Wanbijanda:ejapani6421/qn4U8W9SSI|qe}S33Sap[220]je11doHINASYOW30N311SV91SLNIVSO8TZZPEAROCS3S8'9TauHeu}e)113H911QV71VdUMGTIdaaquesap21[qndyuswassi|qe}3e7Uol}epuo4)2SSNA21LNISYOW-1Q-N311SV91S-LNIVSap1edoHGsauouajuesap21/qndjuetuassI|qeue|dessinia8dd-4N83sedONYSOTdeie2414914GYVH2V-9HN09apjedoH3S8°9TIeuVYQIV1ddFwsasuno}apdwey3npani79quesUsII/GQNdJUSWASs!|qe}4LOLIAA,PUllaPaH-Uljassy[211d0H;eye:auelanbi|qnda31jnn,pasiedues428n0yxIO193589THEIN3431H43H9SUTTvS8ddanuuoradLOGT107UONEIPOSSY|dëXI019NIV)®PGVH3S89TauljnedXNOH9IHewyzdajuawiassijgeyayqndyuawassiqey3||(HH)SYAVHnpJayeqidsoyadno19nlMEDANNVIMONTEYSUNOOTdguelfnfuiesSassoSapaniSTRues©]NAV)apa1aljedsoHuornepuo| X3439011NIVS8000S11131109aulowjegapanisgx' ' JW311598 O€TT9 331139:uanO-jUIESand19]ST'|UNEX3039NONIÿTOT93ujd,|''dAu919upesiquiayj|
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 € MP
m
00
CD
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. MAZIN Christophe
M. BOUCHAUT Xavier
M. LEVERT Hervé
M. BERTRAND Xavier
Mme KRIKORIAN Myriam
Mme RICHOUX Pauline
Mme CHERRIERE Malika
Mme BELALID Amel
Mme BROISE Inès
Mme PALLAD1TCHEFF Catherine
M. MAZIN Christophe
Mme PATRY Sandrine
M. BERARD Pierre-François
Siège Social
31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENÇON CEDEX_______
15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN
4 et 28 rue du Mans - BP 104
____ 61130 BELLEME___________
65 rue de Baltimoire
C S 71308
50008 SAINT LO CEDEX
15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT
165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD
BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
79 rue de la république
61500 SEES
18 rue Roquemonts C S 15022
14050 CAEN CEDEX 4
45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO
Forme juridique
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public
Établissement privé d'intérêt
collectif
Fondation
Etablissement public établissement
hospitalier
Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
Etablissement Public en Santé
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement Public
Etablissement Privé de santé
Etablissement sanitaire
M em bre adhérent
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne
EPSM de CAEN (CHS)
Etablissement Public de Santé de
BELLEME
Fondation Bon Sauveur de La Manche
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
HAD de CAEN Croix Rouge Française
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Hôpital local de SEES
Hôpital privé de CAEN Saint Martin
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 31
GGinspzadeg-3S89TpnewMOSOLSIYDSWIxneadweupulAiogpienainogObSvsWVH3H1SINOE22IU]ENEJEULSVSs231099auleyide]anuaneQZ3S8929113899WdNOOITEWISOA)HipSNUSAYaquesBP9AlidJUBWASS!|Ge}3uRUS30)npanbyuokjog
SSHINVYAV00€0S
3S8'9TJUSIUIAFSIVAYAD'VWsdwey)sapUIUEMN3sPUBSBPBALJUSWASS!|Ge}3SAHINVYAYeg&7apanbiurjsAjogAousanDnpanuareT3G8'OTaUHPUES|LJ8VYVNSUNnOUNSULUOIUVSNaauesBP2AldJU2WSSI|qe13_USSS-@PUEWUON2199SALPUEUOYaneaugj}ueSBPDALIdJUSUWSSSI|qe]358'9TINEdZANLLHVNSUNbsog1neHalFESVE|AnoIanv.a-NILUVN-LNIVSepueuoÿ3S8°9TeIUOSXNVHINOAPWIAapuel|so01gandgEgjuesBP9AlidJUBWASs!|qejjVNHILS-apueljaz0.gNavapueLOy3S8'9TAuueof1H39W071v'Woequesapd1\GndJuawassi|qe3ayouewpnsnpxney1doH.AWNVTIINDSIOOEZ9Z9811091949}UI,pAWNVTIINDSSsiog
f33S891JOBIEWSUNOGSUNanb2191gejapulwayyQAlIdajuesapJUaWass!|qeyasie5ue1423n0yXI013GYH-le1doH3S8'OTaUHpUES131ALIONIEFW79ay91URSBPBALgJUaWAsSs!|qeizdatadagtpaesB18°sijasny,psAegnpslid|e1dOH4ue310awAuoue933190211en3s1,npaaudjex1do3S89TWVAISV0MWLT006daa14n}Joijofauay]anysos9391!90S1en3$3,1JYAVHNP9AlidjeyWGOH3S8'9T2911QE14[139VHVMN"WIReisgsTVSXNIYAI21n3,2P2AUd[EHdoH
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
m
00
r—1
w
in
00
S
16,85 €
N om /prénom représentant
M. MARABETI Fabrice
M. DA SILVA Morgan
Mme BENOIT VIEL Sandrine
Mme BOURG Margot
M. ALLOMBERT Joanny
Mme FOUCHAUX Sonia
Mme MARTINEZ Paule
Mme MARABETI Sandrine
M. LEBON Franck
M. GERVAISE Vincent
Mme LEGOUPIL Béatrice
M. KOWALCZYK Samuel
Mme CRISTOFOLI Maud
Siège Social
58 Boulevard Pasteur
________27000 EVREUX
505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE
8 La Brèche du Bois
RD 62
________ 14113 CRICQUEBOEUF J
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
rue des Menneries
50406 GRANVILLE
38 rue Brocéliande
14000 CAEN
le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY
rue Anton Tchékhov
__________ 14123 IFS
1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
40 Boulevard Boivin Champeaux
14150 OUISTREHAM
Forme juridique
SARL
Société anonyme
Etablissement Privé de santé
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Établissement public de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Société Anonyme (SA) '
SAS
M em bre adhérent
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE
1 Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Hôpitaux du Sud Manche
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
-EHNA
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA
Le Normandy
Polyclinique de La Baie AVRANCHES
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Polyclinique du Parc de CAEN
SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 32
GGinsG7a8ed(ORMETHTTOHTETREPTEEHEREEESKETTCESPECTORHKEHROTRTETETEECEESTRSORUTESEETETESORSOREPRERESORESESSAEEREcreeoesnesoeneeusyoddyjuejuoss1ds1wousid/won
'3143919V10/ÿ0SXNIN9VOaffiuu3d3EVTC[WeXNAINSVOUM199n7andgEJENPIAIpU|Aneus1daJ}uzalle)jeoIpawyeuige?,XN3HA300022[BnplAIPUIAnauS1denuXN34A3efpipayyefpipaou3tv1cPIPSUXTIOVT18SUNJapy1U2LU2/)aniTSZ132v138122/P2NJouiqe)'XN134A3OOOZLZXN34A3GNOHNOW
neg-uea'3EVTCInedfGQNOHNOWN39'Wweguearani14vsN3@Ineg-uearjouige)'GIAVGIVA31OCTLE[enpiAIpuIsnauasdasjuyGIAVGTVA318PGYV3IHL39U3J0aNESFREREFERSIE]E]9p9n41$1qG19GYVHINOWSlowlyyaulged'a 351193344114LNIVS0€€0S3519334411dLNIVS3EVTZSURISHUT-SUEMN13949371OWI19189U0YNpJVZFTJ@NpiAlpulsnauaidasjuyyasauoynpsiaiwayulauige?3003A3,1LNOdO€THTINDIAI,1LNOdN313098'1di3evtZaUu91|N11309SUMWsajjaoneaapani6pENPIAIPUIineusias}uzauaiadoyyo,p1euige)YIVTIDLNIVSSTHANOYSHOOCHTATMANOYSHiayeou-esl1d31}u3-0191],shiVSANSEPF949019E]OP99[|V7iay!WeD>XNVHLY3AGJoulgedsevICSUSHENVAUENSOtassales'ÿ2PEJSNpaniSIQRTRERSi8]IIASUIOSBpUO!eIDOSsysevICSEUOULZIUNOEWDUICE]APJIOATeeSUI33P9NUOIJeIDOSSYJINNVIV3ep1cESSQUEAGUVEINV14SUNuoldjUa}daSanSIGTTsie4dIVA2IIEQEIopg3ues[Ian99Y2u10,]apjuawayedseq3£Y'TCs}o5ues4NOLIYVHD'WNODN31Y000TSuoielossyS3P39SUIOSSapa2uUaUeUadsousag}UE|0POanyOFe|AnodsuaizijeigSapuolzeIDossyT9W'N'S'd'd'Vjus1oupesaquiayjySORTMTUTTREESTSKSOESETHEKTRCSHHTEESEESTESTSHHSCEEEEEEEEEEETEEECOSSHORERTUSESHEHEREHOTEEEETEKSesESTEeeEeSEESTOTSPOTTEPERTTPOETECESPTOSEHOELLETEEROTORTETHEREENTOPOSKOSHORKSHOSEEKHOCHSEEELESCEOEESETHEEESTSOSHSRKOEEEEEESTEReeESGTOZ21QW8AOU/ZNpajesquadvajquiassy/T.UJueUaAY°
. Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 € w
m
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21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
m
21,43 €
Nom/prénom représentant
M. CHARETON François
Mme FLAMBARD Vanessa
M. BOUREZThomas
Mme GABREAU Marie-Anne
Mme BERTHAUX Camille
Mme BOELEN Irène
Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine
Mme MOUCHARD Florence
M. BEN MOUHOUD Jean-Paul
Mme BELACEL Khedidja
Mme GAGNEUX Camille
Siège Social
40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENÇON
11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL
1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL
18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER
4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE
14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE
5 bis rue de la Mairie
________ 27120 LE VAL DAVID
8 rue Jean Bart
27000 EVREUX
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX
38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE
Forme juridique
Association
SCM
Association
Association
Micro-entreprise
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
SARL
Entrepreneur individuel
Entrepreneur Individuel
Membre adhérent
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 33
GGins97adeuayoddyjuejuoso1ds1WOUsId/WON
onbipiunfsuu043evTZWUSIUIALINVASIHL"WiyoSun|anideTO6T107UOIJENOSSYPUEULIONUIXSANPSLd)3€vTZ219P911110134'W31e2Sl01QUYanyTT291E129pUONENOSSYstejueno7npSidd3evbe.AaupnyGNVINYYewjuaune-uiesanu/uoljelsossyauuoino)UBEDS1d)
ni XN3AVS OObPT : enbland aHAN,P3EtTZanbijasuy1HN0231ewyajnozsioSues4anu€anuuorayUUTO6T107UONeID0ssyXNJAVEJILNVXVS1d9aevtc*OPIANINH3d"WAousanDApanuaayTTasaiege]apsidesayjoipey21}u27FEVTESIISGESTILNOSATSUN23104E]apaN6pvniSi9IWHAIJU]SUIOSap243U979S33S00ST9LINVNON-INVYITYIW3EVTZ2IUE[9MNOTISAVISWUW\Inazyno7alsn8nyaniOTJen]uou1nqEUONeIDOSsSY31-$33S9pSPORTJaIWJIU]ajUeSBp21}U97JYAVH
AYAVH3100992
3EtTZINed#N3NS3140neasayooyLJu2QaniT914v13S31jue1onbuo)27awunel|inoaideiay)oipey2q211u27:SNVIWI37000723EvTZOUENVIIANVZSWIJIINBPSQIEYLONZT291HIduulssUONYJed339190$euealZojouyegapaqua;
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
I
Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
m
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
Nom/prénom représentant
Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle
M. GRONNWALD Benjamin
M. MOUNET Benjamin
M. MOURARET Pierre
Mme ZANELLA Marie
Dr LESUEURPaul
Mme LAVELLO Mélanie
Mme LECOMTE Isabelle
M. PERNIN Victor
Mme LECOURT Angélique
Mme ARMAND Audrey
M. DELOLY Frédéric
M. THIEBAULT Vincent
Siège Social
10 rue de L'Union
_____________76190 YVETOT
27 rue de Stasbourg
14000 CAEN
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN
2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVESSUR MER
Les Carres Blancs
22 rue Thaïes de M ilet
72000 LE MANS
61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE
10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES
9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC
1 Avenue dy Quesnoy
50307 AVRANCHES CEDEX
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX
7 rue Saint-Laurent
14000 CAEN
11 Rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES
3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY
Forme juridique
Société civile de moyens
_________________________________ i
Entreprise Individuelle
Entreprise Individuelle
Centre Communal d'Action Sociale
Société par Actions Simplifiée
SELARL
Association à but non lucratif
Association
SARL
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique _
Association
Association déclarée
Association Loi 1901
Membre adhérent
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT
Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin
Cabinet Privé MOUNET Benjamin
CCAS de DIVESSUR MER
Centre de Pathologie Maine
Normandie L E MANS
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant L E
HAVRE
Centre de Santé infirmier
Miséricorde de SEES - L E
MERLERAUL - NONANT
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES L E LAC
Centre Radiothérapie de la Baie
AVRANCHES
CPTS AXANTE BAYEUX
CPTS Caen Couronne
CPTS du Coutançais
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 34
GGANS/Za8eduaioddyLIUJueUaAY
12120693aIS
:NVLNJ9YV00219anbijqnd9}1jhn,polyeuyeowAIIU3
OYNOYYIHIUHU2J09S3110}1119]1SU93eW]32ue14
, : NODN31Y 00019
NOONI1V
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
Nom/prénom représentant
Mme LENOBLE Emilie
Mme HUET Anne-Laure
M. ANGER Eric
M. GAL Jean-Michel
Mme RICHARD Anne-Laure
Mme SAHEL Michèle
Mme DUCLOUX Emilie
Mme DUCLOUX Emilie
M. BOULé Jean-Marc
Mme CALBEL Nathalie
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe
Mme NOURY Claire
Mme GAUDEMER Isabelle
Siège Social
27402 LOUVIERS CEDEX_________
10 rue du Plat d'Ethain
50220 DUCEY LES CHERIS
51 rue du Mans
61000 ALENÇON____________
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
Pôle De Santé Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES
Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN
42 rue Armand Benet
27000 EVREUX
16 rue Claude Bloch
14000 CAEN
188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR_____________
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN
Forme juridique
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Association Loi 1901
Association Loi 1901 non RUP
Association déclarée
Association loi 1901
SELARL
SAS
''
SAS
Groupement d'intérêt économique
SCM
Société d'exercice libéral par action
simplifiée ____
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Membre adhérent
CPTS Eure-Seine LOUVIERS
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENÇON
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LE S POELES
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR
Groupe Radiologie de ('Estuaire -
GRE
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
HAD Soins Santé Argentan
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 35
GSJnsBZade;aINNANVAG008T(VSIS)Sasjojejnquiy3EVTZSEJOIININOWNIVS'W26ZZda-2e|d2AN2V9.9[PIPANuosiey|suiosapaljauulssajoidsayulayaiv0531N38]49209JTUANVIGBPW1Sd3€v'TZ|219P911110130"WHnnSUdAOWAPaJIAN91910S|SJINVLNOD8PV1Sd3EV'TCSIOSUe14NYIFANVZVA"WtaecaneVSISDIUESS92U919)V1Sd3EV'TCJUSIUIAINS1YVMON'W'ne3WSISADAYA,P9IUESSP319d':YIVIDLNIVSSTHANOYSHOOZYTYIVIDLNIVSSTIIANOYSH
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bisPALENPS2|18Q2pue19e]apJaiweNHSOTLine2[19Q2pue19E7VpoJUESOP3/Od;àNVLNAYVD0060s21103e]nquiySUIOSFEVIC94814NIVTINOdW2u3019UB,NHINDanuaayZapsajpeuuolssaJo1diaqu|$39}9190SNVINIUVOPSMS8P219d3€v'TZ2|I2qeS]ONIATYSWIoedaiOTVSIS.VSIS-Sd]WNL}sjUeSBP3/0d';XIOYD-JLNIVS-ATIAINYNOOOSZZ|XIOUD-JLNIVSveels|PSSCASEINAsuIpiefsapanigT|dans-ITNIAINHNOSGSIUESIPOWdSIN'.11N343QTWAOOTZZ(WSIS)Sesjoze;nquuiyauleld&711N34FEVTeeydoysiuy1NWd'WaulinozanySUIOSBPa[peuuolssa/o1diaqu]33919053G1VA2Payespawuosieyy'SYSIANOTOOVLZ|SY3IANOTHdteone]SUAgaIT1OU2[JO2INUeafBNIZTVSISSa]JIO2INS27WIS22UesapuosieyyHANUNSUlVd
UNUNSHIVdLNIVSO8€0S21103enqu\yneajeu)XNaIAapony/£pUIOSapa[euuosiadiaju]212120SsiueseL2pUOSE'à071LNIVS0000S01LNIVSFETEouesseHLVNVTTIWa]JA2Nb201apSIXa[yanyTZETavsBUIOII]27BjeIIpayy2123eu/3€v'TZJIAIOYAILUNH"W.Biee1sSU314GOTNpajeripay;auedew|':N3NOY%00092NINOSeAlYy3€v'TZAusly14311131009'Wsue8aHpiéAooZaNbiwouods?9191aqui,pjuewednoinxnagsapaje21pawauaseuy
ejideHeesjuejuos21daiwousid/wuon[21206a3aIsonbiprnfsu104iu91aupe21QW9IA]
uswoddySZOZ21qW8AOU/ZNpajesquasaajquiassyLT.UJueusay
Avenant n°17
Assemblée générale du Tl novembre 2025
Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
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21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
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Nom/prénom représer
M. BOUTEILLER Thier
M. HURTIER Oliviei
M. ELJANATI Hassar
M. KESHVADI Arast
Mme LEFEBVRE Laut
M. PAUL Christophe
M. CARRAUD Benoî
Mme ALVINO Isabell
M. POULLAIN Pierre
M. RAGINELThibau
M. KOWALSKI Vincei
M. KAZANDJIAN Franc
M. DELOLY Frédéric
M. SAINMONT Nicol;
Siège Social
2 Boulevard de la Marne
__________ 76000 ROUEN
109 rue de Messei
61100 FLERS
321 Rue Alexis de Tocqueville
__________ 50000 SAINT LO
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER
12 rue Jean Nicolle
____________ 27400 LOUVIERS ________
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL
1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
10 Impasse des Marronniers
_______________ 14123 IFS____________
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN
1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
8 rue des Cerisiers
__________ 14210 EVRECY
25 rue Principale
[__________ 50510 CERENCES ____
11 rue Ambroise Paré
___________ 50200 COUTANCES________
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE
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Membre adhérent
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN
Imagerie Médicale du 109 FLERS
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine ________
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
Pôle de Santé de CARENTAN
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR
Pôle de Santé d'EVRECY
PS LA Cérences Santé
PSLA de COUTANCES
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 36
GSAnS67adedusioddy
SAHINVYAVOOE0S,3€p'TZ131ZQHNN4a'Wsdwey)sapule)julessv1asSIHINVYAVegEIAPWIDSV13SAousandnpanuaayTFETESIONLITWIJawauAnysasioayanuane0ZTaVTASonbijoqe]anaasew],pTYW1aS
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
Nom/prénom représentant
Mme ROULAND Emilie
M. COLASSE Patrick
M. MARCONNET David
Mme TCHODIBIA Marie-Agnès
M. DANNET Franck
M. PITHON Anni
M. DEYSINE Jean-Paul
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
Mme DUTAC Céline
M. GILLET Nicolas
Mme PONTES Gaëlle
M. Dr KURDZIEL
Siège Social
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE
13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES
13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS
5 rue Notre Dame
14500 VIRE
Rue Josias Bérault
14290 ORBEC_____________
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4_________
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
Forme juridique
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires(SISA) ___
Société civile de moyens
Association déclarée
Association de type loi 1901
SISA PSLA
Maison de santé Multi-sites
SISA
SISA
SELARL
Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
SELAS
Membre adhérent
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
PSLA de L'AIGLE
PSLA de SAINT JAMES
PSLA de VIMOUTIERS
PSLA de VIRE du Bessin
PSLAd'ORBEC
PSLA du Canton d'Honfleur
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE
SELARL d'imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim
SELARL Maurice TUBIANA
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 37
GGAnsOS2324usyoddyjue}uaso1daiWOUsId/WION[2120$asaIS
3€v'TZUOMeW2NV1931Swnea,padheoeotTOGT107UOIjE1205SyN3V22PSI2IUHIJU]SOSuouwly-à:FerreiSdete)TEAI212)0de|apani7pbuisVW1Sd-HIZV,QDDIAVSISaydoysiyd34411d;aayulpsepnpand€apSajpeuuolssajoidiaqu]$919190S3GS394039LNIVSWSIS3EV'TC21Z10SNVANNYE'WNJUaZIEWJBUEWanu6WSISakeqay,|apa1uesaodVSISHANHNSANOISIOETTTHAN4NSAanbijagu;scalesHaetuneDe9IIIA2P[830H,IBP22e1dOTlaaANOISISjeuuolssayoidsapysis3€v'TZnaiyyewW130N0719WGV6TEUgNpanuaregTTTO6T10]adA}apuonenossyxne19q11BUS2pSJaUUOISS3J01daWWOYSayedJoulgessapuoljeisossy9/JueyXaS:N3V2000ÿT29HIIdUuISSUONY3EV'TC20/4)NAVDSUNeuowsnboysoponigtsedpessgrisoremnpsageseyjas|M2180|0IPEYSIPSWJONSv13Sanbipranfsw10}jua1oupe21QWalhI
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
I
Apport en
Capital
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
21,43 €
Nom/prénom représentant
Mme CAEN Chloé
M. BLONDET Matthieu
M. LECOURT Angélique
M. BRUNEAU Soizic
Mme
M. LESECQ Maryline
_____ PIERRE Christophe
M. PHILIPPE Simon
Mme LEBLANC Marion
Siège Social
18 rue des Roquemonts
_________ 14000 CAEN _______
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER
9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE _____
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
42 rue de la Poterie
50700 VALOGN E S _______
10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN
Forme juridique
SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
Association de type loi 1901
SISA
SISA
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
SISA
Association Loi 1901
Membre adhérent
SELAS Normedis Radiologie CAEN
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Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX
SOS Infirmiers de CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 38
GS4nsTEadedjelidesiuejussa1da1wousid/wonN
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■ Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
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4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentar
Mme BODEREAU Amélie
M. FAURE Stanislas
M. DROUIN Thomas
Mme GAUDRE Charlotte
M. CORDIER Pascal
___________________________
M. SERPETTE Jacques
Mme FOSSEY Françoise
M. MALHERBE Stéphane
Siège Social
6 rue de l'Ecusson
61000 ALENÇON________
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
1 Impasse des Ormes
C S 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
433 rue Jean Monnet
C S 70355
27003 EVREUX
341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO
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Forme juridique
SARL
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publique
Etablissement Privé non lucr;
Association
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Association de type loi 190:
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Membre adhérent
3AD0M Aide à Domicile
ALENÇON
AAJD Association Aide au>
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
1 AAPA Association des Ami
Personnes Agées du Cantc
CRIQUETOT L'ESNEVAL AA
ACAIS - Association du C o 1
d'Aide et d'intégration Soi
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
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ADPEP Manche - Associât!
Départementale des Pupil
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 39
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 40
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
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Nom/prénom représentant
M. LEMAITRE Florent
Mme COURTEL Corinne
M. DROUIN Thomas
M. THUILLIER Patrick
Mme LION Sophie
Mme DELADUNE Isabelle
Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia
Mme LE GRAS Julie
Mme THIERRY Caroline
Mme FRENOIS Aline
Mme MORANT-BURNEL Julie
M. ARRIVE Benoît
Siège Social
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUILSURAVRE
4 Route de Turretot
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13 rue Lavoisier
27000 EVREUX
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN
36 rue du 13 juin 1944 '
50570 MARIGNY L E LOZON
10 rue Armand Benet
27000 EVREUX
6 rue Olgierd llinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX
175 BD de l'Yser
76000 ROUEN
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
45 rue de Bernières
C S 80225
14012 CAEN CEDEX 1 .
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
Forme juridique
Association Medico Sociale
Association déclarée
Association Loi 1901 non reconnue
d u t i l i t é p u b l i q u e
Association
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Etablissement Privé à but non lucratif
Association Loi 1901
Association Loi 1901
Association de type loi 1901
Association Loi 1901
Centre Communal d'Action Sociale
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Membre adhérent
Association Gaston Mialaret
Association L'Arche VERNEUIL
SURAVRE
Association La Pommeraie Jean
I Vamer CRIQUETOT-L ESNEVAL
Association La Ronce EVREUX
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Maison de Retraite
de MARIGNY L E LOZON
Association Marie Hélène
EVREUX
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE
Association Sainte Marie - Saint
Joseph
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Normandie NOTRE DAME DE
| BONDEVILLE
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 41
GGAnsÿ£aBeduawuoddyJue}uasa1d91WOUIId/WON[205$23a1sanbiprunfauu043S39N39%VOZLEVTjeunwiwo'nol}id1910198397andsGalmontsauS21J27UOJ]ap2NOy/T120S-02IP9N32|8120SJU2LU8SS]|q213uorepuoJSIIN3OUV,PGVdH3x|NOÏN31V00019Sie-21210}eU9SvinsMERSVielladFMI2112107eU9S|BPaniSTbas)SONOSe1NODN31V,PGWdH4deadsenieseaeeII!4y24nyDUOSUIMBNUAAeGEI21205-091pau1Ja[21205JUatass!|qe}3Sa|ieu3NODN31V,PGVdH4,ATNANIVLNODNOOVO€Z0Sjeunwiwo>4najuey)21don7POMPESasnaqueyseqpueusa4andTZ[P1205-021PHN12121905Juawassi|qer3ATHANIVLNODNO9V,PGvdH33S0'vSa[II9HINDIONIAITWAorifatoegfesnueneZE9/8120$ayLNIasap[12098awiday913NUO-130TIONOVESPNSS,NOGOUNS3TIAILLIYGO9ZŸTa/01edejap32BINO,|2507eddiiiddAVISISWIy2eq]}e|9apanusaegdifeusés|ap294n0$S9Y911U97-dOYI3S0'tueof431113'Wonpee(SY29)2121905uoe,p|eEUNWUWODa4}UaD2131v,19PSÂEdSapSv19|àA32349OLE0S(Sv12)350SINEdSHELIHONHSUNSJBISHONSAPpieAe[NnoqTa|2120$U01J32,p|PUNWUIOI1SJU|21}U037$33S40TVAA3J3U89PSVID;JAVHV1ne:JAVHV105705(Sv12)350_SIRUINGUVHIOUSSUNsauldaqnysapanioz2[8120$SUOI12Y,P|EUNWWOI19}U]21}U97PPARRPsOPA|JEUNWIW0II93zU]2130939SYIDonbi30[01u0139
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SORNSOSONANEURSSONSRNNRONEHHOEKTSSSETHSTSNNOUENSSHPSHSHOSTSTKEHOESHEEOSRSTHHHHSTROPTSHTCHSHSURESHTTTTEPRTHSESESHARESSOSHSTENSTEPCOTAATTRROSSOESSOROPENETHKSUTPUESTCEEERETRRESEEROTETOTSHRSTSRESTESSEESSSSRHTHEUSAROROEERONON!SZOZ21QU9AOU/ZNpajesouasdaajquiassy/T,UJueUdAY
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme FOURNIER Delphine
Mme LEJEUNE Emmanuelle
M. THOMAS Rodolphe
M. TRIQUET Jérôme
Mme BROCHARD Michèle
Mme HUCHET Marie Paule
M. SELLIER Jean
M. BISCAY Philippe
M LEYENDECKER Gilles
M. BENSMINA Amar
M. BLOTTIERE Patrick
Mme PRIMA Stéphanie
Mme LE DIZES Gaëlle
Siège Social
15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES
7 rue Jean Dubois C S 17008
50008 SAINT LO CEDEX
11 Place François M itterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
1 boulevard des Merisiers
_________ 50370 BRECEY ____
5 place du Parc
________ 61300 L'AIGLE
6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENÇON
15 rue de la Sénatorerie
1________ 61000 ALENÇON
17 Route deTroarn Le Fresne
14370 ARGENCES
Forme juridique
Etablissement public
Etablissement Public Communal
Adm inistratif
EHPAD
Établissement public social et médico-social
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Association déclarée
Régime général de sécurité sociale
Etablissement Social et Médico-Social
_____ Communal ___
Établissement social et médico-social
intercommunal
Société Anonyme (SA)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Membre adhérent
CCAS de COUTANCES
CCAS de SAINT LO
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR-EHPAD du Val
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
CH
LU
Ul
CH
LU
O
—1
5
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LU
V
LU
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CQ
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CIAS des Pays de ('Aigle
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur ____
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 42
GGAnsG£aseqaudi4DONNLSUN33n01E)ani€|Pses3ND3A3,1SI082PAvdHaFULSIVINTSUNuoyauld"4any09peees:JWNVTIUNDSI082PQYdH3:eunwiwodSa|lI21107apasseyyaduapisa
INNANIS-IMNAIIA ZTTVT
33,WOHSeyduaAladS273111AN38-3111A3192PGVdH3I
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
I
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 € MP
LH
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
M. VU THANH Alec
Mme MARTIN Nathalie
M. CASSE Quentin
Mme DANSETTE Aline
Mme Soeur MARIE AGNES
M. BONNOT Damien
M. DUBUSCThibault
Mme JAMES Karine
M. DELIEZ Franck
Mme LEMAISTRE
Mme TUNCQ Béatrice
M. CANINO Thierry
Mme CORDRAY Sandrine
Siège Social
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE__
17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE
Route de Brethel
61270 AUBE
3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE_________
21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES
52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT
10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES
650 Rue R . Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME
3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS
18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Association de type loi 1901
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Société Anonyme
Établissement social et médico-social
communal
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Etablissement mdico-social
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane __________
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 43
GGAns9£aded(SOOOCCSTCRETESSHOUROTSROURSNSTHTESTHTPKUHNTTTSRSTSOSHSUSTEERCESKSTORESTROTOKONTRHOPSPSEPSOSTECETHPSRCSRHTCHESRRTSCSSSEESTETTSPOCATOSSOSROOSUTTPTETUOTERESETOULLOOLCOLLOLALCUSEUNCOLESEONCOROCNERONCOOPENREEOEETSENSNEACSLESTENSSENLENRESSES
jexide)uoyioddyJuejuasa1daiwouaid/wuon[2120$adaisanbipunfsw104sdaSeUBVNLLUIGSUNsertpassgauesap21jqndjuawass!|qerypueujpues-weoresais350'+]2U0!]GANVHN38'W—ratssite#19249]UOUIng8PALJUaWAss!|qer3soianisepoe3S0'b2183510)AITdBWWresoe7vssjenayjneagNAVI2PGWdHa350'+eUUHO)13009SUN)sineséesseedesuneS2IIIDAHDNS2PAVdH3350'+22U210|4J3LNVG31UNRsaeTOGTlo]2d}apUoHeID0ssyawed210N3ZNOIE2PGVdH33SO'vUBWP}DLITONIA'W_nrdo(luvs)seueuyqesuodsaye5191005Pripeele7Upnay-j8n0]|I29apaynoy3S0'psi89¥WIONITNIZNGWlaaropeegquesapdijgndquawassi|qez3NOLI-YNS-1IN3LIUA2PAVdHaadeneeeeeapieane:aaecstesti-neaigdTVHIUSLet}u919upe91qWa/A]
SZOZ21QW9AOU/ZNp2219098aajquiassyLIUjueusAy
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
I
Apport en
Capital
UP
in
c>
4,05 €
4,05 €
4,05 € UP
LT)
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 € -
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
M. BEASSE Jean-René
M. BREINLINGER Régis
M. MACHURET Patrice
M. VINCLET Clément
Mme SAUVEPLANE Catherine
Mme LE DANTEC Florence
Mme GODEL Corinne
__________________________' .
M. DAVID Lionel
Mme PLEY Christelle
M. KAPFER Gaëtan
M. BEN HAMED Lionel
Mme BERTIN Agnès
Mme GREGOIRE Emilie
Mme CARPENTIER Léonie
Siège Social
21 rue du Rallye - BP38
________ 50290 BREHAL
230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON
1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
3 rue Jean Jaurès
_____ _ 27800 BRIONNE
28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY
6C avenue des Dunettes
________ 14390 CABOURG
53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN
10 Avenue de Paris
__________ 14000 CAEN
15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN
19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN
2 rue Renée Cassin
14000 CAEN
92 rue Saint Martin
14000 CAEN
Forme juridique
Établissement social et médico-social
intercommunal
Etablissement public de santé
Société anonyme
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Établissement social et médico-social
communal
Association de type loi 1901
Établissement social et médico-social
communal
Association
SA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Privé à but non lucratif
Établissement public de santé
SAS
Société Anonyme
Membre adhérent
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
EHPAD de BUCHY Gilles Martin
EHPAD de CABOURG Les
Héiiades
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 44
GSAns/£ased(ORSUTUOMASSADRCOMETHEEEEEEEEETHSCPESPSTEREOERSSPETPETEEETEEEEETECETSHTASTESSHEAECTSSTSTESTEEHTSETERTESTEsaeenzenocsescenesSPEDETCSDNSONUDRNDSRESTOCHAOETREESTOESOMBEREUTERSORSESSTNTSRpsEEEeAEjexdeuaJloddyJuejuasaideiuousid/wuon350'suljoseyQ4v11N9N3IANAGYVE2UMCINEQURTErbesnielSIna[[lLS27NNVHI2PAYdH3'+210921ouawAuouy333190aydoysiys|
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350'SUBUDINHIDOYSUNAISLINEEreaali|dwiisuonesed9391205aneysny/aany,|apaaienET3LN3A3,1LANOWNVI2PGVdH3
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SZOZ21qW8AOU/7Npajesguadaajquassy/T,UJueUaAYy
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 € w
O
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €ine
4->
o
Nom/prénom représentât
M. LOISON Joël
M. VINCLET Clément
M. PAYSANT Frédéric
Mme NOURRY Anne-Laur(
M. GUILARD Christophe
M. PEAN Stéphane
Mme MEHEUT Valentine
Mme ROGER Micheline
M. LEMAITRE Stéphane
Mme MALAPEL Sophie
Mme GUILLO Delphine
Mme NACHBAUR Nicole
Mme BARBELIVIEN BUFFARD Ci
Siège Social
6 rue de Malon
14000 CAEN
11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY
Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON
3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET
c
£
o r u e J d c q u e b u e b ir e r e r r u n e
50480 CARQUEBUT
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES
168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE
25 rue principale
50510 CERENCES
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
5 rue ae i Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU
-o
Forme juridique
Etablissement Privé à but non lucratif
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SAS
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Établissement social et médico-social
leuniuiuoo
EPMS
Société par action simplifiée
Association Loi 1901 non reconnue d'utilianbjiqnd
Fondation reconnue d'utilité publique
Établissement public de santé
Société Anonyme (SA)
Établissement social et médico-social
communal
Membre adhérent
EHPAD de CAEN Saint Benoit
EHPAD de CAGNY Les Orchidées
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis
EHPAD de CARQUEBUT
| EHPAD de CARROUGES La
| Maison des Ainés
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche
I EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet________________
EHPAD de CERENCES
| Lempérière-Lefébure
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye
1 EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
EHPAD de CETON Résidence
Neyret
EHPAD de CHANU Les Tilleuls
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 45
GGinsgE2824POSUEREOTSTSTTPRSTOTTSHTNESTSOTEKSSSEPCSHSSHHSTSONSUSTHSUPTTHRUSTTOSSESTHERESHTHOTTERTTTEECEETETSTSOCHOOSTEEETETETELETETETETEEEEEECEETPETSTEOSTEPSTHTCETTETTTPORTEOREOOTSTORHTTPSERTUTTERESTEROSREEEETSEEEEOEEEOETOREeee;JINZOGOEvrTady,woHazedo,3S0'vaueySIWVTSUMauidanbsoyanuz(SVS)eayliduissuonsyJed93950saouapiseyTINZOG@PGvdHA>s0vSI8E95321Q31OMau3031n0gapanigJEIDOS-OJIPaWjo|PI20SjuawassiqeyV1SiYANOQ8PGvdH3diFRERareSWWaqiayS221089anipJEINOS-O3|P9lWJo[E120$JUBWASSI|Ge}4N3NO%$373111A3Q2PGVdH3Iaulpneau21SIPNINHAI219120'YAWYNSSATINASYNODOLbVTSINa]ILLS97YAW3S0't2ees:10]adA1apuonel2ossdsidosalesSina|ILLSa]UeWass07PORE'id"YNS-S3ITINISUNOD8PGVdH3Ianbijand2lna|4sduapisasa3u0/no7ap2}n0y}9UIIIN,Pp2NUU0294UOUTOET107UOIEI20SS\Y-YNS-SJIDNOTNODBPAVdHI'+alueuda]sNIBWIA10]adA]apuolel20ss>=siiahisuesivysepandOTcial..JHLYVS-YNS-JGNOD2PGVdH3CJTETP
350'+aueydarsNY3d'WPASSIONBESONGSEF)quesap21jqndJuawass!|qe}3E]8pSJUa1NnE7JIGNVINYON06dgUIUEMJUIESan787| -N3-3JGNO)®PGWdH3';AHDNONJSAHINODO6TLZuoresi|e}1dsOU,p1U931Y,PSI2[JOYS27
21pu
3507PPOVOD3NANINWpuewapysiosuesjany98jeunuiwoda1|\Gnduawassi|qei3JHDINO-N3-S3IHINODPPGVWdHIeipneow"J'YV'S)alu]az)!Gesuodsale339190350+pne[2131174UMAUSneagnpany(Tu'v's)19}11q9S_AUSneag21AD319apAVdH'DYNOGNIHDOOTOS(dVdH3)se}Uepuadapsaasesauuosied28eW413,1ITMAILIO
3
350%19153AVUINATSUNJenuadie397auuaiysnuaneOvJnodjuawasiaqey,pjuawassi|qez3-DYNOSYIH)2PGVdH3I'xNILN3109N39OYNO49H3H900710afeng€7epUOSIEWNILN3109'solsa[[le2nge]apani/iià:.disN3SYNOdy3H)2PAVdH3NILN3109N39#N0O9%3H9OOTOSKiss350'+UIeISIU913711109"IWandaSVSnpsinswegE7NILNILOD
Wnpans9T
N3SYNOGY3H)®PGVdHIuavioddyJuejuaso1doiWOUDId/WONje1905agaisanbipunfaw1041u91aupe91quaSZOZ21qW8AOU/ZNpajesguasdaajquiassy/T,UJueuaAy
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom /prénom représentant
M. GUILLET Ghislain
M. GUENEE Bertrand
Mme LEMERAY Estelle
Mme FALLET Claudia
M. MINYEMECK André
M. PEAN Stéphane
Mme COUSIN Stéphanie
M. BEUVIER Ludovic
M. DAHLAB Isaac
1__________________________
Mme SEON Pauline
Mme LE GUEN Florence
Mme LE DIZES Gaëlle
Mme JAMES Karine
Siège Social
16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
________________________________
7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG
Rue du Beau Site
14570 CLECY
86 Rue François M itterrand
27190 CONCHES EN OUCHE
87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDESURNOIREAU
10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE
Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER
1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE
2 rue Rocquépine
14430 DOZULE
Forme juridique
SAS
Etablissement social et médico-social
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Établissement public communal
_____________d'hospitalisation _____
Établissement public de santé
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société Mutualiste
Établissement social et médico-social
_____ communal _______
Établissement social et médico-social
intercommunal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Membre adhérent
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia
EHPAD de DEVILLE LE S ROUEN
LaFilandière ____________
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 46
GGAns6€eBed(SRONCARTETASETEPORTSREEEEEEEEEEEELEEEEEIEEEEEETTLEEEEEEEEEEEETREESESHOKEEMERROSERESRETOEETFATTEETETREETHHSCOESSEHRTSHOCKSEESTRSTREEEEEEEELEHSHTESTESHETESTSSTHOSTSPSSSTTSHTHOTTUREESEEEEEETEEEEEEEETOTSHESOSSSTOSRTTTRESETERESREAREeeEESS3SOŸEIPATAWVSSVAVHSUN"VI-ATIIANIVED06ÿ9/[21D0s-ooIpawJa[2205yuawass!|qerasiosuesj-9UUYJYFINLNISLS2[093Sepany¢V1STHANIVYD2PGVdH33S0'vPUe1H2gNONNVYWionaaaTEallN,Pcannesee107UOIJEI20SSYUSEsiavdH3
eyideuawoddySZOZBIQWaAOU/7Npajesguasdvajquwassy/T,UjueU3Ay
SUP2DURULUICASou
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
LT)
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 € w
LH
q.
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
M. GUIDECOQ Olivier
Mme BUTAULT Anne-Laure
M. DAYTJean-Yves
Mme RAMASSAMY Lydia
M. RANNOU Bertrand
M. VILLEROY Samuel
M. RENOU Thomas
Mme DANSETTE Aline
!
Mme KAKOL Michèle
Mme DANSETTE Aline
Mme RAMASSAMY Lydia
M.VENARD Jean-Marc
Mme GESLIN Anne
M. PAYSANT Frédéric
Siège Social
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS
26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE
15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL
7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX
43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY
225 Rue JeanneJugan
50400 GRANVILLE
54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes ____
Établissement social et médico-social
______ communal ________________
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
EPSMS
Etablissement Social et Médico-social
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Social et Médico-social
Société Anonyme (SA)
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège
EHPAD de FONTENAY L E PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus
EHPAD de G RAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 47
GG4NSOpeasedISRCTCHCOPOHSPESOSSSTPTSHSKSCNESETOTHTREESRSETRSEHEHTTPHPSHKSSHROCKTTOTSSSHASEHSHSSUSOTSPARHOURCERSHTRHRTHTTESTTTHTPCHSCSHOOKHSTOEASTSTOSOSESPTOTSHPOTOSOCORSHOFTENESETUPERCPEOCRTESEOCOSESHCEUSHUSTERTTSTOPRPOCCTENNSECUEHOeeeeee
uawioddyjUeUssSaideswousid/LuonN[210$agaIsanbipunfsaw1043S0'tjequUeYDANVH931UMasaneg(S29)21805uolpe,p|eUNWIWODs1ju87|BDUNOSE7JINTINOH312PGVdH33S0'V219P914LNVSAVd'WisenFaeSvsSap![3S21143$3Q112PGVdH3I3S0'v911819VZNV1PWIAaladeanJhe19n]UOU}nqe2AlIddeemaeesoJ)813141219VIFest350'auu10)13409UMenaener,nePda22UaPIS9Y31111N34V12PLe3S0'tauHpuesNOYHYA31UMisputeilGRJaeJon]uou{NgeagAliduoreI20sSyxnvscabcetpc>soUNE13404NFRACSAFCWBEouhuouy939005Por11134VH9VI2PGVdH3
SZOZ21QU8AOU/Znpa[819U98aajquiassyLIUjueusAy
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
LO
CD
4,05 €
m
QP
Lfl
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
M. VIVIER Laurent
M. FORET Laurence
Mme LE BARRON Sandrine
Mme GODEL Corinne
Mme LANZA Claire
M. BEASSE Jean-René
M. LEPAGE Clément
M. PAYSANT Frédéric
Mme LEGRAND Chantal
M. SCHILHANECK Kiefer
M. LEMARCHAND Mathieu
Mme DEGUY-FONTEIX Anne
Mme ROBILLARD Joëlle
Mme NICOLE Prescillia
Siège Social
42 rue de Bagnoles
61140 1 A CHAPFI 1 F D'ANDAINF
37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY
44 rue de Fiers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
95 Route de Rouen
________76220 LA FEUILLIE________
Rue Pierre et Marie Curie
_______ 50470 LA GLACERIE_______
9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL
Le Plessis
14130 LEBREUILENAUGE
1 La Touperrerie
50620 LE DESERT
8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
________76770 LE HOULME_______
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD
Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE
38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP ____
La Louvetière
61470 LE SAP
Forme juridique
Établissement public de santé
Société Anonyme
Association privée à but non lucratif
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Privé à but non lucratif
EHPAD
Etablissement Privé à but lucratif
SAS
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
Membre adhérent
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland ____________
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées ____
EHPAD de L E DESERT Les Elidés
EHPAD de L E HOULME La Source
EHPAD de L E MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie
EHPAD de L E PIN LA GARENNE
La Pellonnière
EHPAD de L E SAP Audelin
Lejeune ________
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 48
GG4NSTpasedjeyideduswioddySZOZ21QW8AOU/7NpajesquassajquassyJenosadals
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3 S0'v ajaiueg 3491931 UN 4n30811n09 XNVALYOW OZ9PT
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 € w
LOCD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme VINCENT Christine
MmeTURPIN Emilie
MmeMEDES Claude
Mme MARTIN-MACE Nathalie
Mme FEREY Clara
Mme FRAYSSE Sophie
Mme BILLARD Valérie
Mme CARDALIAGUET Marianne
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale
M. BERTOU Thierry
Mme BOUIHOL Nathalie
Mme HOREL Mélanie
M. BOUET Jérôme
Mme LEBIGRE Danièle
Siège Social
80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL
1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS
55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT
2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNYAU PERCHE
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY
12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER
5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET
16 rue de la République
76150 MAROMME
21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN
4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER
664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF
Forme juridique
Société par Actions Simplifiées
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement Social et Médico-social
Autre établissement public local à caractère
adm inistratif
Etablissement public local social et médico-
social
Fondation
Société anonyme
SAS
SAS
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Membre adhérent
EHPAD de L E VAUDREUIL Les
Rivalières
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Hiades
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE LesTroisHameaux
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 49
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
I
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
__________
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme LE BARRON Sandrine
Mme ALLOMBERT Anicette
M. BERTHE Pierre
M. QUIEVRE Maxime
M. EUDE Stéphane
M. BAVARD Bruno
Mme DALLET Anne
M. LEROY Thierry
Mme CHARNET Sonia
M. BREINLINGER Régis
M. MICHENAUD Louis
Mme LEBLANC Annick
Mme ARAMINTHE Maryse
Siège Social
26 Impasse La Ronnerie
61350 PASSAISVILLAGES
14 rue St Martin
50410 PERCY
10 Rue Bastogne - BP 28
_____ 50190 PERIERS____
2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX
20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE
2 rue de la Cage
76000 ROUEN
86-88 Rue des Bons Enfants
__76000 ROUEN
Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE
Forme juridique
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
________________ publique ___
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Établissement public communal
d'hospitalisation
SAS U
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Établissement social et médico-social
communal
Association à but non lucratif
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Etablissement public de santé
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EURL
Membre adhérent
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
EHPAD de ROUEN Tiers Temps
EHPAD de RUGLES André
Couturier___ ___ ____
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 50
GGAns€pasegPORRSSSSTOOTTETMOTTTESOROTEETRESUNSTUESHONSHOSEEETOEHOHOSHSSHEDSOESTESTSSERTERECCRTERNESTOURROKOSHERESERETESTETETEKSERPSRECESSREPSTESSESTESETRECONSTONCEUSTOSSOEROHEAOSEHSTSSHENTTTESTSETOTHEEHESTOESSESSROETSTEEREEEREEETED
JLWODIA
'audojsu:|3S0'+ydojsi1u3GYVTIND'W41YN3IANVSLNIVSO6E0S11905-0DIpauJaJEIDOSuawassi|qeraHTUNAIANVSLNIVSDavailaS9917Sapan/Td
JUULIOauiiPOSENSOMO899Z8Edd-UHPN9a1sn8nyanyI21205-021pauuya[120$JuaWass!|qe}3SN3VSLNIVS2PGVdH3FrPPHSLASNURSsiai|dnagsapany94[1IN,paNUUOIAaIUOUTOET107UOlJEI20SSYUNSJYYIldLNIVS2PGVdH3SGINS303H#H31dLNIVSOZEESue12}Se7SGINfaddiy!:2]8210SU0I2e,pJEUNWILWOD3JjU3'3S0'+IlUdXNOTIIND"WPlaJcSAYSt(SY29)ae!h2e,Pp|2650suuaidINTESSDVAN3S0'+AW919fJON31W3G3HY1ldLNIVSOLELZawAuoUy93391905piesan3s0g271AYVYIN9SOGAUOWISPNEAap2HEIAani/3d34Y31dLNIVS2PGVdH3YINUNSHlvdLNIVSO8E0S[24yr1WJulesUOSIENI4aiudoowEfaIUI81IawawAuouy919120;uoZ1J0H,|SY31111S0493S0'vashe3HLNIWNVHYUNS3q$39#039LNIVSOOTTSSvsIdSOUCISeeeapmastQuUaIeye|opany/TAVYANOYa)u9aine5ow;
souau
elideusyoddySZOZ21QWU8AOU/ZNpajesauassajquassy
SU
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 € W
m
o.
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme BILLARD Valérie
Mme LEBAILLY Julie
Mme KEHIL Inès
Mme DE POMMERY Laurence
Mme ARAMINTHE Maryse
-
Mme LEPELLETIER Virginie
Mme ADONEL Sophie
M. LE NOE Jérémy
M. GUILLOUX Philippe
M.ANFRY Olivier
Mme GODEL Corinne
M. GUILARD Christophe
Siège Social
2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN
32 Rue de Copplestone
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C
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57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO
174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES
Rue Auguste Guérin - BP 3876680
SAINT SAENS
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
Forme juridique
Etablissement Social et Médico-social
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
p u b 11 que_
SASU
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
SAS
Société Anonyme
SAS
Société Anonyme
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Établissement social et médico-social
communal
Établissement social et médico-social
départemental
Membre adhérent
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie
EHPAD de SAINT CYR DU
K U N C tK A Y M a p ro v id e n c e
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
Emeis
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
EHPAD de SAINT SAUVEUR L E
VICOMTE Les Lices-Jourdan
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 51
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
LT)
G)
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 € w
LO
O
4,05 €
4,05 €
Nom /prénom représentant
Mme ABIDOS Dina
M. HURET Guillaume
M. LEPERLIER Philippe
M. GUILARD Christophe
M. BRUEL Pascal
M. RAGUIN Pierre
Mme LEPETIT Karine
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine
M. RENOU Thomas
Mme RAGOT Cécile
Mme COUEFFEUR Lise
M. CARTELYvan
Mme GOHEL Françoise
Siège Social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE
1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENÇON CEDEX
60b rue d'Argentré
61500 SEES
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Rue du Château d'eau
14860 THAON
72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE
Le Portail
61190 TOUROUVRE
5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES
Forme juridique
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société en nom collectif
Établissement social et médico-social
communal
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
EHPAD à but non lucratif
Fondation reconnue d'utilité publique
Société mutualiste
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement Privé à but non lucratif
Établissement social et médico-social
communal ___
Association déclarée
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
EHPAD de SAINT VIGOR L E
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
EHPAD de SEES Anaïs
EHPAD de SEES Miséricorde
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age ______________
EHPAD de THURY HARCOURT L E
HOM Asile de Marie
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins ____
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 52
GSAnsGpasedSESHOTMOESHSSTHOTSTHUSTTERTTTOHSASHSHUSSSTORSSSRSSTTTSPSTSTETTSTOTOPEHERRTHREORMORETSRRETHERNOSCKTRTOURERRKTTSERREHERORETEHOHTEASERTSECSHSHORTOKOSHEETHSOETHOSTAHTKORATSUPESTUTECURECAEHUCHEESERETHEOETHRHETEROESTOSTENSEEEEUeKSEEanbiunais0sse29511033dn019sduapIAdidstealsMogdhovexnoy1naj}20qnpandÿ/2eagls|dWuIssuoresed339190$NSVS2]EIAXN3YAI,PGVdH3:Limulbee.TEdg2|lAe|lWeQanyeisnp91023LVL3H13,PGVdH3dlig|eauBI20S-09IPpauIJo|EIDOS]U9UWSSSI|qe]ereer9S1183,8p22e/dOT,neNIWYIAN,PGVdH33SO'velpne|d111174SUWstejeise)saJneon]INGe2AlidJUaWASSI|ge}3[210$ne2gNOT13,PGVdH4eipeowIJeJIN{UOUBALdJUBWASSI|Ge}ialahay20H218287anyTZ/6T;:.lia-ayony&71N3913,PGVdHIFATETNLARUESE9dgJeU!|NOW)npaynoy21jqndj2105-021pauujuawass||qe}3213enDS21SINO2,PGVdH3' 3H9N093 OSTI9 jeunwiwos3S0'v2NbIUO19AANVHIUVNITUNSREUESUNewAuoue519505eluoyduAS3yIA2PQvdH3
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 € MP
un
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 € MP
LD
CD
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme DELCOURT Pauline
Mme LE CORR Emilie
Mme LEVY Sarah
Mme BOUDOU Eve
Mme GAMBIER Elise
Mme AVELINE Claire
Mme LEMARCHAND Véronique
Mme LEVY Sarah
Mme CARDALIAGUET Marianne
Mme KACI Nadia
Mme FALLET Claudia
Mme BILLARD Valérie
Mme DUMONTIER Aurélie
Mme FABULET Céline
Siège Social
88 Rue de Rouen
14670 TROARN
Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER
69 rue de la République
61160 TRUN
11 rue du Moulin
14410 VASSY
13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE
Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS
Colline Les Mancellières
14500 VIRE
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE
Route du M oulinet BP 6
27440 ECOUIS
19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF
Les Castel ets
14250 ELLON
10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU
Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX
Forme juridique
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
SAS
Société anonyme
Établissement social et médico-social
_______ communal ______ ______
Etablissement médico-Social public
autonome
Etablissement Privé non lucratif
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement social et médico-social
SAS
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
Membre adhérent
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia
EHPAD de TRUN Pierre Wadier
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie
EHPAD de VIRE Symphonia
EHPAD d'ECOUCHE
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française
EHPAD d'ELLON Beau Soleil
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 53
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
w
m
4,05 €
m o_
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
m
O
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme SAUVEPLANE Catherine
Mme LEGUEN Elodie
Mme VINCENTSophie
Mme JEANNE Pascale
Mme BILLARD Valérie
M. DAYT Jean-Yves
Mme CIHELKA Valérie
Mme GOSSET Emeline
Mme HARITCHABALET Clothilde
M. PAYSANT Frédéric
Mme CANNIZZARO Allison
M. KERFOURN Jean-Marie
M. BOUGAUT Nicolas
Siège Social
4 Place Françoise de Brancas
________27800 HARCOURT
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER
2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES
89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT
8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT
2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE
20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE
17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
Rue de la Source
14290 ORBEC
Forme juridique
Établissement social et médico-social
communal
Société Mutualiste
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Association de type loi 1901
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
Établissement social et médico-social
____ départemental
Entreprise Privé à but Lucratif
Établissement social et médico-social
départemental
Établissement social et médico-social
départemental
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public local social et médico-
social
Membre adhérent
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul
EHPAD du TREPORT Jean Ferrât
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
EHPAD Saint Michel GRAIGNES
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
EPMS d'ORBEC Marie du Merle
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 54
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 € w
m
CD
Nom/prénom représentant
M. VIVIER Laurent
Mme MAIRY Mathilde
Mme COUVERT Nancy
M. NICOLAS François
Mme V1LLAIN Birgit
Mme LEMOINE Fabienne
Mme GAUTIER Aline
Mme LEBASLE Marlène
'■ - 1
Mme FLAMENT Mylène
M.SIGNABOUT Frédéric
Mme VALLEE Cécilia
Siège Social
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON________
634 rue André Martin
76690 GRUGNY_________
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN
Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE
101 rue du Renard
76000 ROUEN
11 Rue des Andaines
61700 PERROU
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE
M8
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or
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENÇON____
175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON
Forme juridique
Etablissement social et médico-social
départemental _____
Établissement social et médico-social
départemental
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Association Loi 1901
Fondation
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Fondation
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
-
Établissement social et médico-social
départemental
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Membre adhérent
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Lamauve ROUEN
Foyer de Vie de PERROU
GRANVILLE Santé SSIAD
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'insertion
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA-EIFA
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 55
GGANSgyase3S0'vWSAISNVIGNOHN138UNJÉBNERLduseuDADNawAuoue23912056pRES01SoaUE
ATIAINNIVH
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N3NOYOOT9Z
3S0'vaueydaysAZIGUNG'W22UPJSISDYawiAuoue9391905tetemicePts|apSÂUEWSap2NU9AYTZTIP46T91NINOYSPUEHONSYAITTIALLNON06292VZH3350'taddijiud3W1v9v1W29/[PA2]2paulewog(SVS)eayiiduissuonsyJed939190S-ON-aAeqqy,|apsineHNPDVZ-Sdalpsa,sapany£$97SUSITIAILNOW2Puel10ÿShiSH3IANOT00LZ |2313,>s0vSUIQUVQUVTIATNneaduawal|DS281099pieAs|NnOQSzHEPREINSRPeeeDJU9PIS9YSYZIANOTepuelioyXN31S11OOTHT8913-VW131SéAsonere219187|242U99andOZtablesss-38198EJIIAXNJISHapUeLIOY10371131310ÿ90SVHI3-VOA3LS-aun2s3S0'vwakaVIGNOHY139PwSOSOSTJneson]1nqesAUdQvdH3SpSARAITIEL3198pELvila
S]UaASineHSapanÿ-UNS-ATHANIVUDapeo};11308OELZZT8T1-T8TILS3S0'bauidesNONIYSUN"anyapuelg79PRES-sanajyxny[eA111NG2PUELO}ESSJuej]u3s91d91WOUsId/WON(200$9391Sanbipiinfsuuo041U9319upE91QUU9IA]usyuoddySZOZ21QW9AOU/7NpajesauasaajquiassyLT.UJUeUaAY
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme RENDU Sabine
M. LERAT Mathieu
Mme BELKHOUDJA Meryem
Mme PAPIER Nathalie
M. VEILLARD Antoine
M. LABALME Philippe
M. BURDEZY Stéphane
Mme BERNEVAL Gilles
Mme LUMBALA Donatienne
Mme DOURVILLE Sophie
Mme BACON Jocelyne
Mme BELKHOUDJA Meryem
Siège Social
67 Grande Rue
27730 BUEIL
4 rue des Hauts Vents
14210 G RAINVILLE SUR ODON
4 rue du collège
50640 LETEILLEUL
70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX
25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN
rue Jean Moulin
____ 27250 RUGLES
15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY
Forme juridique
SARL unipersonnelle
Société anonyme
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
Etablissement Privé à But Lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Membre adhérent
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Korian de L E TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA-EIBB
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus-STEFMA-EHVB
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 56
GGAns6padegd350'OUIUO]318N09V1'WereIfEPA$TO6T107UOIeI20SSY94dad3$0'J9IPIGSIVNS3H9'WIissieaaslianan)EEuoljepuo4_suolijesaUaysas
ane¥3$0'quainey1434039WLOeISQETElSDANLREET2SIENNN2}9/20Sutasiesuessayjeninw3S0't9I[PUIENJOVIA-NILYVINSUNantrenLoReAltesSisotTOGT!0]adAjapuorelsossy-O21Pa|A|—10[dw3uorne12do07:uolesijeninwSEW-I2WLYIGINVYSIVA0SZT9anbijqndBite.Aaiueuda-|-3sovjueydaisGNVYNG-LODIgawSNAAEanitCESINpranuuosadvouTOGTIo]uonenossy|°PISdVAVHEUDA97-SHEASepasoyC7LYISINVYATVA2PSVN
MhJYAVH3100992___Ssodesipuexsauuosiag3S0'vISIN3ddV2'WBo?BUSarugeIlWISSENOTO6T10]uoelsossysa]nodssicineuenr3S0'twagONE)OSSANIONURIJIMA21H04an7uopesquauo)_SaiAnedS2QSINDSSa}l}ad5213S0'7awine|jindNOYWDWsacleonesJean]UOUyngeuONelDossye71apSUOJUE)32YIINIGNV,.GLNOdsouejgsuojjidegs27AWNVTINDSIOOEZ9ZINNVTINO
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SU
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
4,05 € w
LH
O
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
4,05 €
LH
O
4,05 €
4,05 €
4,05 €
Nom/prénom représentant
Mme Karima CHOULLAM
Mme ACHAMMACHI Hanaâ
M. MOREAU Jean-Philippe
Mme PINEL Audrey
M. CARON Guillaume
!___________________________________
Mme BOUESSO Geneviève
M. CAPPE Michel
Mme BIGOT-DURAND Stéphanie
Mme MARTIN-MACE Nathalie
M. BEDFERT Laurent
M. CHESNAIS Didier
M. LACOMBLE Tonino
Siège Social
17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE
125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL
624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
65 rue Reine des Bois
76230 BOIS GUILLAUME
4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER
7 rue Porte M illet
14000 CAEN
75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE_______
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT
17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
17-25 avenue de la Libération
76045 ROUEN CEDEX 1
56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS
4 rue du Bac
76000 ROUEN
Forme juridique
SAS
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Association
SAS
Association à but non lucratif
Congrégation
Association loi 1901 ou assimilé
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société Mutualiste
Fondation
Association Loi 1901
Membre adhérent
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME
LADAPT CAUDEBEC LE S ELBEUF
Les lliiades Holding BOIS
GUILLAUME
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle______________
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Em ploi-Médico-
Social Sanitaire et Social
Mutualité Française Normandie j
Normandie Générations
PEP76
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 57
GG4NSOSase(CCSTHSTSOSESSAHSTORESTSESTOKSTOSHERACONSROMEONEROSTEENTOUSEUSOERHREOCHEHEHTSTESTRUSPROSRESUSATTRENSOESTRUSTHSTARSRNPSETHESTSEPHTORMRTTTOCESTARTROHESRTROTAOSESOTOTSEERAOTOTeHOTHASSESORMATUSHEREHePHTeeeReHORNSETEOEAsesoeEeeASEJuejuasa1daiwousid/wonueyoddySCRMSCCRTTTTSSHSERSTERSTOTESOSHRUTSTTHSHERSESOHSATESTSTSHRHCHTTOKEKTSRHSHESCHTCHSSSHTAHTHTESTOESSOSTSOSHSESHESSENSORSSTATUSSHTTTUSHORRENTSRTETHERTTTSSCSHSSEANENSUEERTSTSEPRETESTSTUPORNOCUREPEATEROSLCLONESEERNEATHSZOZBIQWaAOU/ZNpajesguadvajquassyLT.UJueUdAYJB190Sadalsanbipunflsw104ATHUAANDLIL3ad31OVT9ZATUAINO¥usljnji3IPE|EIAIS2UPJINSSSa$Ssie3sopUOIUadPENSERane)apsajleydpuersinog/9oneKP'ss:1113dSIPUeWIONWY239Niule"uoljel205sShealFNSINGSAS8T09SDJOUIeDan/Ta.ajequawayedaguolunsy22qn
auljoueoui3S011048931HV1NQUM0PS06SD-JUOWADapaniZSWS3N3NO%Sv29AVISS+50APRESNOTA1pue1gAIMans7tAHIAN,P2NUU028}UOUTOET107UOlJEI20SS\YSUOJUE)9SOPAMWAVGVISS3S0'+xne31eWNH#3H9N38SUNigsleidnpilniagTO6T107UoNeIsossy€SUIOS2p39aPly,pwUajeAAjod|292$NINOesole]avswdSFATNANVINSIOEZ9ZLJTINANVINSI3507218udOAULLIV1QSUNaJuoye|apasseduGyNSWSaigiuUOSsiNng27aduapisayJYFIAIYV1STIIAYNOLOTV9Zagt350°t218293SSSIHLUMyas0uBIsauOWISandSpavdH3S91-X2)JYJIAIYV1STHAYNOLaJjaua}uoiaduapisayAVYdN3AVNYNOD02792AeuinooapsuipiefSa]AVY
350'ÿ-2ulydjagHAINIGYNO1SUNsyuenequoTSVS|.«sualouysapanuaneTTN3AVNYNOD8Paduapisoy]u91oupe91qualh]
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 58
GGAnsIGa8eduayoddy;207YIV19LNIVS3TIANOHIH0O0ZŸT(Nuv)-10]adA]apuorje1205s30EUEPIE:9911V3803WaUIPJ1107PJSUUEAFans097nesauleyuessuodsuel]SapuoljeiossyauIneow107UO!eIDOSS3O£'O£Ned1YvVaNnvgWW8unseH,panssgTO6T1071uolelossyapsanSojoxeumnyysapuonepossywelAAVS-awo}adA?3O€'0€AWANSIAVS-LIGICWWSuleByTOGT!0]dA}apuorjel20ssyapajequawayedeguojepossy;N3V)siIpuewionap911P[N2SeA30£'0€a}shdeg-ueafY3ISSINVINI11'WIsjuowaenboyani8TTO6T107uolelsossy3O£'0€ualInfSIVNDOD'Wnennuolje120SSVÿJULVETVAVESXNVDaiuesInddyvXI049N3V9vSOrTasieleyaAeyE]apanugITMALNOWOTZL9ZaywodejagjsausyanuT30€'0€seysegIGVAVS13ASiaquzuemasU097anyreap21329NONYAXNIUA3JESZOZBAGWaAouU/7Npajesauasdaajquassy/T,UJuBUaAY
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 59
GGAns7So8ed30€OFSHPIEA410153SUNuossingpueUuIp124andTaiadoes.LNIVS2IpueuuOoNajodojuosay' XNSAVE OOÿÿT DA 1101P ap30€0€SUHEXVINOVNVASIVSUN181n02sIoÿue14ani£aujeyuesUolj212d009apjuawWadno19ILNVXV529'A30&0€JueJNnE7XNVZYIAWAajieganigzTO6T10]odA}apuole1ossyapa1jue-siaoue)sapa8eysidag30€OE2118[)ALNOdSwijuasne]puowlo}4andOTuolje12055SyJYAVH31JM2GulesDVG30€OFSURIPHIGUILNOWSUNajjanye|aplenbsiqgLT9quessanodieginddy1san03vaSIMSHD$31AJDNG0ZZOSSIH3HI
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
N om /prénom représentant
M. BOURDEAU Fabrice
M. TEOT Luc
Mme VINCENT Laetitia
M. DAHAN Patrick
Mme MANZONI Karine
M. POULLAIN Pierre
M. BANSARD Mathieu
Mme JOSROLAND Suzy
Mme MOUTERDE Hélène
Mme PONTY Claire
M VERZAUX Laurent
Mme MARIE VAN ACKER Karine
Mme EGLOFF Valérie
Siège Social
21bis Avenue de Tourville
___________ 14000 CAEN
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
_______ 34295 MONTPELLIE R
3 rue Roland Roche
27600 GAILLON
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS
1071 rue Wilson -Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
3Bïs rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS
8bis quai de la Ruelle
27500 PONTAUDEMER
164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE
28 rue Bailey
14000 CAEN
3 rue François Coulet
14400 BAYE U X
1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST
Forme juridique
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Association de type loi 1901
-
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association
Association déclarée
Association Loi 1901
Association
Association déclarée
Association
Association de type loi 1901
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
Association
M em bre adhérent
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
CICAT-Occitanie
DAÇ Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin)
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure)
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LE S
CHERIS
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONTAUDEMER
DAC Seine et Mer L E HAVRE
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie
LU
1-
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Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 60
GSAns£GagedPSPCTPSHETSPATACTHTHSCHORETHSESSTHUSTETSCMTESESOSETEETHOSEHHEHHSTEEPEEEELEEEEEEETEEEEEETETECOPERESEEEEEEETEHEEEEEOeEEEOES
jeyide>usuoddfauAjasoauuoersnbliandANPsopenjesjinA30€OFJ2SOY¥1SNOPUM[ILLoul©)8anuuodayUOULOGT101]UoNEI2OSSYPeajed[IN2QUOSsJAIA
' | N3V9 O00ÿT aoyiduls (sApawuo)
siseFERSTENASaqusine7julesand6-/voloJedje49q']221212X3,p939190SN3V9ÿTUONNIOS[edIpawsjaL3O€'0ESUUYNILHYWdWOGewjuosewiedspadandDETOGT10]dA}apuorelsossydv11130€0€RIPHEdNINIVN11OUIAjoJUapisaigNPanuanysig/VOST19]EMapUOREDSEYSIAaun1n0dsadiAsas2pNneasayVASY
N3V2 O00PT
;(d3S-NUxX2)Sanbejgua2501912S«S8J3IPULAR]S97]»BdUAPISaYqUaJaype21]
-S7ZOZSsquianou/7Npajesguasagjquassy/T,UJueuaAy
Sou
Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Apport en
Capital
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
30,30 €
3 OE'OE
30,30 €
30,30 €
N om /prénom représentant
M. DEFER Gilles
M. MAUNYThomas
Mme GASTEBOIS Bénédicte
M. VERSPYCK Éric
M. SEVIN Emmanuel
Mme LE MAGNEN Pamela
Mme DOMPMARTIN Anne
M. DEVILLARD Arnaud
Mme BOUST Roselyne
Siège Social
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN
28 Rue Bailey
14000 CAEN
7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN
30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Forme juridique
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
M em bre adhérent
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
Planeth Patient
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN)
Réseau ONCO Normandie
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome _____________________
TELAP
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Vivre Son Deuil Calvados
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 61
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025SOUP OCHO HCE HSH OH EROS HSM O OE PTHM ASSET HEE H ETE SH OTST EET SEH EEE EEE EEE PELLE ELLE EH SHH TSH SSS HSH OCHS STH OHH SSH ST HTH ERE HHT AS CAST H TET TOS TARTS EEE ETES ET HEH H BEKO O PSE H HTC EEE ET ET TTL)
College E — Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siege Social Nom/prénom représentantFEHAP Fédération des Etablissements ' 624 Rue Faidherbe M. CHESNAIS DidierHospitaliers et d'Aide à la Personne 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF 'CHU de CaenFHF Fédération Hospitalière France Avenue de la Côte de Nacre M. AUBERT Stéphane14000 CAENFHP Fédération Hospitalière Privée 2 place'Saint Hilaire M. POELS Dominique76000 ROUEN |FNCLCC Fédération Nationale des Centres bd dois -"BP 5026 M. MAHE Marc-Andréde Lutte Contre le Cancer - UNICANCER 14076 CAEN CEDEX 05FNEHAD Fédération Nationale des 950 Rue de la HaieEtablissements d'Hospitalisation A Domicile 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richardde NormandieFrance Assos Santé - URAASS Union {6 puede FAncianhe PrisonRégionale des Associations Agréés du Mme ROUSSEL Laura' à 76000 ROUENSystème de Santé Pôle ESS espace MalrauxNEXEM 5 esplanade François Rabelais Mme DREUX Christèle14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSYNERPA Syndicat National des 52 tue Juan MouliéÉtablissements et Résidences Privés pour Mme NACHBAUR NicoleE 61260 CETONPersonnes Agées 25 rue de l'Oratoire M. RACINE JOURDREN Paul-UNS Normandie CAEN 14000 CAEN AlexisURIOPSS Union Régionale Interfédérale desOrganismes Privés Sanitaires et Sociaux deNormandie-CaenPlace de l'Europe14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYTURML Union Régionale des Médecins URPS - 7 rue du 11 Novembre :Libéraux Normandie 14000 CAEN PT RON: : Clinique Mathildea i a TRUE 4 rue de Lessard Mme BEURION Danie76100 ROUENImmeuble Le ConquérantURPS Infirmiers Normandie 62 Quai Gaston Boulet Mme GOUABAULT Fabienne76000 ROUENURPS Masseurs Kinésithérapeutes de 4 Rue des Fréres Michaut àNormandie | 14000 CAEN Mh SEPRISEE ParierRésidence Orée d'HastingsURPS Pharmaciens CAEN 1 rue de Secqueville M. LEDUNOIS Sébastien14000 CAENURPS Union Régionale des Professionnels PARIROR ARE BROIERERINE LUF; à : 11/13 rue du Colonel Rémy Mme BODET Virginiede Santé de Normandie, Orthophonistes 14000 CAEN
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Collège E - Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 62
Collège F — Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérentForme juridique
Avenant n°17Assemblée générale du 27 novembre 2025SOREN EPO SHES UA SET THETA SASS T RTCA TETE TETE ETES TEST EESTI EEE ELLES EEE STAT SR THERE TATE SH HST ITS HS ST SPST HTT HUST HTH SHEESH THES LEE, EEE EEE ELLE STRSTR ES HHT HHH E DEKE SEH E RSH ANe Heed ARE
Siege SocialNom/prénomrepresentantAmsn BOIS GUILLAUME PE 155 rue Louis Blériot Mme EMO:CoririnePrévention de Santé au Travail 76230 BOIS-GUILLAUME :Centre De Gestion de l'Eure Etablissement Public à caractère HENRI oe ed Rennes M. LEHONGRECDG27 EVREUX Administratif 27002 EVREUX CEDEX PascalMa Santé Pro MONT SAINT és octation Loi 1004 13 Rue Andrei Sakharov M. GaëtanAIGNAN 76137 MONT SAINT AIGNAN DUSSAUXMSA Haute Normandie A us = PAR PORIRRE Me LS Sere27036 EVREUX YannickagricolePST- Prévention Santé Travail Association Lok 190) 19 avenue Pierre Mendès France Mme MAHIEUCAEN 14000 CAEN Murielj oer Etablissement public national | Campus 1 - Esplandae de la Paix -RE scientifique, culturel et CS 14032 M. LAMRI Adouibd Lé professionnel 14032 CAEN CEDEX 5
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Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025
Collège F - Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LEGOFF
Yannick
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n°17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'Esanté" 63