RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 193 du 21 novembre 2025

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2025/394 du 20 novembre 2025 déterminant une zone
réglementée supplémentaire suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène.
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2025/398 du 20 novembre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans
la commune de la Plaine sur Mer.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.337 du 3 novembre 2025 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°2 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°2 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2025-1104 du 18 novembre 2025 portant renouvellement de
l'homologation du circuit « CITY KART INDOOR » situé à Saint-Sébastien-sur-Loire pour la
pratique d'activités de mini-moto.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud-Estuaire.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/086 du 14 novembre 2025 fixant les modalités de mise à
disposition auprès du public du dossier définissant le principe et les conditions de réalisation du
projet de création du Centre de Rétention Administrative sur la commune de Nantes (44) et
constitué en vue de la qualification de projet d'intérêt général (PIG).

































ANNEXE – Arrêté n° CAB/SPAS/2025-1104 portant renouvellement de l'homologation
du circuit « CITY KART INDOOR » situé à Saint-Sébastien-sur-Loire pour la pratique
d'activités de mini-moto
Plan de masse du circuit :