CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-205
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Calvados /
14-2026-05-18-00066 - DDPP14-Arrêté de subdélégation de signature
18 mai 2026 (3 pages) Page 3
14-2026-05-18-00067 - DDPP14-Arrêté ordonnancement secondaire 18
mai 2026 (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué (4 pages) Page 11
14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire (11 pages) Page 16
2
Direction départementale de la protection des
populations du Calvados
14-2026-05-18-00066
DDPP14-Arrêté de subdélégation de signature 18
mai 2026
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00066 - DDPP14-Arrêté de subdélégation de
signature 18 mai 2026 3
PREFET Direction départementaleDUEAIMADOS de la protection des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur départemental de la protection des populations du CalvadosLE PRÉFET,Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code du commerce ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code du tourisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015, réglementant les tarifs des courses de taxi ;Vu le décret 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denréespérissables sous température dirigée ;Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 27 décembre 2023 nommant Monsieur Raphaël FAYAZ-POUR directeur départemental de la protection des populations du Calvados à compter du 8 janvier2024 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 juin 2023nommant Monsieur Olivier ATLAN directeur départemental adjoint de la protection des populationsdu Calvados à compter du 10juillet 2023 ;Vu les règlements de comptabilité publique et les instructions ministérielles qui définissent leursmodalités d'application ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale de laprotection des populations du Calvados ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados à compter du 1" janvier 2021;
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00066 - DDPP14-Arrêté de subdélégation de
signature 18 mai 2026 4
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature du préfet du Calvados audirecteur départemental de la protection des populations du Calvados ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE:Article 1° :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël FAYAZ-POUR, les délégations de signaturequi lui sont conférées par l'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024, seront exercées par MonsieurOlivier ATLAN, directeur départemental adjoint, à effet de signer les décisions et documents relevantdes domaines d'activités énumérés aux articles1 et 2 de l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026.Article 2 :Subdélégation est donnée à Madame Marion JOURDAN vétérinaire inspectrice contractuelle, cheffe duservice Sécurité Sanitaire des Aliments, pour ce qui concerne les actes relevant de ses compétences etattributions en matière de protection des populations telles qu'elles sont définies par l'article 5paragraphes | et II du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 et limitées :à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;au contrôle des produits importés et exportés ;à la traçabilité des animaux et des produits animaux ;à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;à la loyauté des transactions ;à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits ainsi qu'aux mesures decontrôle des échanges intracommunautaires des végétaux et de leurs produits ;7. à la protection animale.
nn5 w ND =
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion JOURDAN, la subdélégation est exercée parMonsieur Alexis GRAIN, vétérinaire inspecteur contractuel, adjoint à la cheffe du service SécuritéSanitaire des Aliments.Article 3:Subdélégation est donnée à Madame Soazic DEMOULE, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service Santé Protection Animales et Environnement, pour ce qui concerneles actes relevant de ses compétences et attributions en matière de protection des populations tellesqu'elles sont définies par l'article 5 paragraphes | et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 etlimitées :1. à la santé animale et à la prévention des risques sanitaires y compris la gestion desfoyers ;à la protection des animaux y compris la faune sauvage captive ;aux sous-produits animaux et à l'élimination des cadavres d'animaux ;à la prévention des crises et à la planification de la sécurité;à la traçabilité des animaux et des produits animaux ;au contrôle des produits importés et exportés ;au contrôle de l'exercice de la médecine vétérinaire, de la délivrance et l'emploi desmédicaments vétérinaires, de la production et de la mise en marché des alimentsmédicamenteux;NOMDWN
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00066 - DDPP14-Arrêté de subdélégation de
signature 18 mai 2026 5
8. à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement exerçantdes activités agricoles ou agroalimentaires et de méthanisation ;9. à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires;10. à la conformité, à la qualité et à la sécurité de l'alimentation animale.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Soazic DEMOULE, la subdélégation est exercée parMonsieur Francis LAURIAU, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint à la cheffe du serviceSanté Protection Animales et EnvironnementArticle 4 :Subdélégation de signature est donnée à Madame Catherine DUMONT, directrice départementale de2ème classe, cheffe du service Protection du Consommateur, pour ce qui concerne les actes relevantde ses compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu'elles sontdéfinies par l'article 5 paragraphes | et II du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, limitées auxmissions non alimentaires et relatives :à la conformité, à la qualité età la sécurité des produits et prestations ;à la loyauté des transactions ;à l'égalité d'accès à la commande publique ;au contrôle des ventes soumises à autorisation et aux pratiques commercialesréglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites ;à la surveillance du bon fonctionnement des marchés ;6. au contrôle des produits importés et exportés.
AWNAon
Article 5:Lors des périodes d'astreintes, la subdélégation de signature relative aux actes définis a l'article 2points 1, 2 et 3 et à l'article 3 points 1 et 2 du présent arrêté est exercée par le cadre d'astreinte désignéet relevant de la liste suivante :Madame Soazic DEMOULE, cheffe du service Santé Protection Animales et Environnement;Monsieur Francis LAURIAU, adjoint a la cheffe de service Santé Protection Animales et Environnement;Madame Catherine DUMONT, cheffe du service Protection du consommateur ;Madame Sandrine FOLLET, responsable qualité locale et coordonnatrice RH des abattoirs ;Madame Marion JOURDAN, cheffe du service Sécurité Sanitaire des Aliments ;Monsieur Alexis GRAIN, adjoint à la cheffe de service Sécurité Sanitaire des Aliments ;Article 6:Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 7 :Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen le 18/05/2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur départementalde la protection des —_Raphaël FAYAZ-POUR / /
Le
3 ———
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00066 - DDPP14-Arrêté de subdélégation de
signature 18 mai 2026 6
Direction départementale de la protection des
populations du Calvados
14-2026-05-18-00067
DDPP14-Arrêté ordonnancement secondaire 18
mai 2026
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00067 - DDPP14-Arrêté ordonnancement
secondaire 18 mai 2026 7
E 3 Direction départementalePRÉFET ,DU CALVADOS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur départemental de la protection des populations du Calvados,en matière d'ordonnancement secondaire.LE PRÉFET,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règlesde la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45 ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de la direction de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 27 décembre 2023 nommant M. Raphaël FAYAZ-POUR,directeur départemental de la protection des populations du Calvados à compter du 8 janvier 2024 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 juin 2023nommant Monsieur Olivier ATLAN directeur départemental adjoint de la protection des populationsdu Calvados à compter du 10juillet 2023 ;Vu les règlements de comptabilité publique et les instructions ministérielles qui définissent leursmodalités d'application, notamment la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, descollectivités térritoriales et de l'immigration du 10 janvier 2011 fixant le périmètre de déploiement de lavague 6 CHORUS dans les préfectures de métropole ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale de laprotection des populations du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados à compter du 1° janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire du préfet du Calvados au directeur départemental de la protection des populations duCalvados;Sur proposition du secrétaire général ;
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00067 - DDPP14-Arrêté ordonnancement
secondaire 18 mai 2026 8
ARRETE:Article 1°:Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier ATLAN, directeur départemental adjoint, àl'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêtépréfectoral du 18 mai 2026 sus visé.
Article2 :Subdélégation est donnée à Madame Sandrine FOLLET, attachée administrative, aux fins de procéder àl'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État pour les B.O.P. suivants :- le B.O.P. 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »,— le B.O.P. 134 « développement des entreprises et de l'emploi »,- le B.O.P. 181 « Prévention des risques »,
Article 3:Subdélégation est donnée à Madame Noémie BOIREL, secrétaire administrative de classe normale, auxfins de procéder, en tant que saisisseur, à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État pour lesB.O.P. suivants :~ le B.O.P. 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »,- |e B.O.P. 134 « développement des entreprises et de l'emploi »,- le B.O.P. 181 « Prévention des risques »,Article 4 :Subdélégation est donnée à Madame Soazic DEMOULE, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, pour l'entretien du matériel et des équipements pour un montant limité à 2 000 eurossur le BOP 206.
Article 5 :Restent soumis à la signature du Préfet :— a) les ordres de réquisition du comptable public,- b) les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses,- c) les décisions attributives de subvention ainsi que leur notification lorsqu'elles n'ont pas faitl'objet d'une délégation particulière.
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00067 - DDPP14-Arrêté ordonnancement
secondaire 18 mai 2026 9
Article 6:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
Article 7 :Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 18/05/2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur départementalde la protection des populations
mARaphaél FAYAZ-POUR
—-4i>
CY
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-05-18-00067 - DDPP14-Arrêté ordonnancement
secondaire 18 mai 2026 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-05-21-00002
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 11
PREFET Direction départementaleDr RPC; des territoires et de la mer10ertÉgalitéFraternité
DDTM - OS - 2026-01
ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREPOUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code la commande publique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription de l'État, les départements,les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, en tant que directricedépartementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale desTerritoires et de la Mer du Calvados ;
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, en matiére d'ordonnancementsecondaire,
ARRETE
Article 1: La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet du Calvados en date du 13 juillet2025 à Mme Marianne PIQUERET, peut également, sous sa responsabilité, être exercée par Mme AnnaMILESI, Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados, déléguée à la meret au littoral, et Mme Héloise DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoires et de la merdu Calvados.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset compétences, en tant que gestionnaires, les actes relatifs à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, aux personnes suivantes :¢« dans la limite de 25 000 euros HT: :M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),s Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,«= Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),= M. Adrien RICHARD, adjoint à la cheffe du SUR,s Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole,= Mme Catherine PELLEGRINI, adjointe a la cheffe du service agricole,s Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat(SECAH),= M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH,= Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),= M. Christophe GERVIS, adjoint à la cheffe du SEB, .s M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),» Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET.« dans la limite de 5 000 euros HT :s Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques du SUR,«= Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification du SUR,» M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain duSECAH, et en son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au chef de l'unité logementsocial et renouvellement urbain,» M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé du SECAH,s M. Benoît DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durablesdu SECAH,
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 13
=» M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité transition énergétique du SECAH.Cette délégation ne concerne pas les pièces relatives aux marchés publics.
Article 3 : Délégation est donnée aux utilisateurs désignés dans le tableau ci-après pour saisir et/ouvalider dans Chorus formulaire ou dans SIAP interfacés à Chorus les dépenses du BOP 135 pour laDDTM du Calvados : Profil Chorus formulaires ou SIAPService Nom Prénom Saisie ValidationSECAH LANNUZEL Annie Non OuiSECAH JARDIN Fabrice Non OuiSECAH ARCANGELI Romain Non OuiSECAH ROUSSEL Marion Non OuiSECAH OLIVIER Bénédicte Oui OuiSECAH GIGOUT Séverine | Oui OuiSECAH MALLET Cindy Oui OuiSECAH GASTEBLED . Nathalie Oui Oui
Article 4 : Délégation est donnée à l'effet de procéder à la validation en tant que VH1 les ordres demission permanents ou occasionnels et les états de frais (constatation du service fait) sur l'applicationCHORUS DT :° M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),° Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,+ Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe de l'unité gestion du littoral du SML,+ M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle réglementation et gens de mer du SML,° M. Anthony RIQUIER, chef de l'unité gens de mer, armements et plaisance du SML,+ Mme Céline DUVAL, cheffe de l'unité affaires nautiques et contrôles du SML,+ M. Christophe LAUNAY, chef de l'unité littorale des affaires maritimes du SML,° M. Eric DESTABLE, commandant du port de Caen-Ouistreham (SML),« Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),+ M. Adrien RICHARD, adjoint à la cheffe du SUR,* Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques (SUR),+ Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification (SUR),+ M. Bernard KERMOAL, chef de l'unité application du droit des sols (SUR),+ Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole (SA),+ Mme Catherine PELLEGRINI, cheffe du péle territoire et environnement (SA),« Mme Karine FONTAINE, cheffe du pôle soutien aux productions et aux producteurs (SA),° Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat (SECAH),+ M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH,+ M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité transition énergétique (SECAH),
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 14
+ M. Benoit DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durables(SECAH), .° M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain (SECAH), eten son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au chef de l'unité logement social etrenouvellement urbain,° M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé (SECAH),« M. Jean-Luc POISNEL, chef de la mission juridique,° M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),+ Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef de service du SSICRET et cheffe de l'unitéconnaissance et expertise,° M. Yannick DEPRET, chef de l'unité sécurité routière (SSICRET),+ M. Samy-Lee ROCHER, chef de l'unité éducation routière (SSICRET),* Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),+ Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité police de l'eau (SEB),« M. Christophe GERVIS, chef de l'unité politique de l'eau et de la nature (SEB),° M. Philippe LE ROLLAND, chef de l'unité nature (SEB), |* Mme Olivia DURANDE, responsable de la délégation territorial de Caen,+ M. Renaud MARTEL, responsable de la délégation territorial du Bessin,+ Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la délégation territorial des Bocages,M. Eric CAGNEAUX, responsable de la délégation territorial du Pays d'Auge.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6 : La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Faità Caen, le 2 { MAI 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La Directrice départementale des territoires et dela merR —Marianne PIQUERET
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-05-21-00001
Arrêté portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celles relevant de
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 16
PREFET | Direction départementaleae des territoires et de la merÉgalitéFraternité
DDTM - AG - 2026- 01
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUECELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le Code de la commande publique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU le Code de l'Environnement,VU le Code Forestier,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,VU le Code de la Santé Publique,VU le Code des transports,VU le Code de l'Urbanisme,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le règlement (UE) n° 01305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatifau soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(Feader);VU le règlement (UE) n° 1307/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes desoutien relevant de la politique agricole commune ;VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
1/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 17
organisation commune des marchés des produits agricoles ;VU le règlement (UE) n° 01310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader) ;VU le reglement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif aufinancement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de iaRépublique;VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matiére de gestion du personnelrelevant du ministre chargé de l'agriculture,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassins,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable a déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplacés sous son autorité,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur DavidCLAVIERE, préfet du Calvados,VU l'arrêté ministériel du 12 février 2001 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion enmatière de personnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, en tant que directricedépartementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3l'autorisant à donner délégation de signature à certains agents placés sous son autorité,
2/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 18
ARRETE
Article 1: La délégation de signature instituée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 18 mai2026 est subdéléguée a Madame Héloise DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoireset de la mer du Calvados et à Mme Anna MILESI, Directrice départementale adjointe des territoires etde la mer du Calvados, déléguée a la mer et au littoral.Article 2 : La délégation de signature prévue à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 estégalement subdéléguée aux personnes désignées dans les annexes 1 à 8 jointes à la présente décisiondans le cadre de leurs compétences et attributions respectives.Article 3 : Ont délégation pendant leur période d'astreinte pour signer les actes référencés suivants del'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 :- 3a2 de l'annexe 3: Dérogations exceptionnelles et dérogations individuelles de courte durée auxinterdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;- 4g2d de l'annexe 4: Décisions relatives à la louveterie, aux missions particulières, aux battuesadministratives;- 4gim de l'annexe 4: Décisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et lâcherde gibier vivant;- 7a5 de l'annexe 7: Autorisation pour la circulation et le stationnement des véhicules terrestres àmoteur sur le domaine public ou privé de l'État;les agents de la DDTM, nominativement désignés ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :Eric CAGNEAUX Annie LANNUZELSophie DELAERE Sophie LARDILLEUXDaisy DE LARTIGUE Renaud MARTELOlivia DURANDE Yann PARISChristophe GERVIS Catherine PELLEGRINIÉmilie GORIAU Jean-Luc POISNELFabrice JARDIN Adrien RICHARDMélanie LAFORETS Estelle ROUQUETZéphyre THINUS
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 : La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Caen, le 2 1 MAI 2926 Pour le Préfet, et par délégation,La directrice départementale des territoires et dela mera>Marianne PIQUERET
3/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 19
ANNEXE 1: AGRICULTURE
Subdélégation de signature est dévolue a:
+ Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et à Mme Catherine PELLEGRINI,adjointe à la responsable du SA, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale et au domaine agricole référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et dans les sections 2 A à 2 J de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du26 mars 2025.
* Mme Karine FONTAINE, responsable du pôle « Soutien aux productions » pour les décisions etles actes référencés dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1et les sections F et J de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
ann
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 20
ANNEXE 2 : CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIERE
Subdélégation de signature est dévolue à :
. M. Yann PARIS, chef du service Système d'Information, de la Circulation Routière et del'Expertise Territoriale (SSICRET) et à Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET, pour ce |qui concerne les décisions relatives a l'administration générale, la circulation routière et la sécuritéroutière et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et lessections 3A à 3E de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
. M. Yannick DEPRET, responsable de l'unité « Sécurité Routière » pour les décisions et les actesréférencés 3A1 (autorisations individuelles de transports exceptionnels) de l'annexe 3 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de l'unité « Éducation Routière » pour les actes référencésdans la section 3C (éducation routière) de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 20285, et s'il estabsent ou empêché à Mme Hélène GLEMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unité« Éducation Routière », pour ces mêmes actes.
5/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 21
ANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITÉ
Subdélégation de signature est dévolue a:
. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversité (SEB), et à Monsieur ChristopheGERVIS, adjoint a la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, au domaine de l'eau, de la biodiversité et référencées dans la section 1A (congés annuels,jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A a 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du26 mars 2025.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de ses attributions etcompétences respectives a:
. M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unité « nature », pour les décisions et les actesréférencés 4D, 4F, 4G, 4H, 41, 4J2, 4K2, 4K6 de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 (al'exception des décisions qui concernent la commune de Soliers),. Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité « police de l'eau » pour les décisions et les actesréféréncés 4A, 4B, 4C, 4J2 et 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
6/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 22
ANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMÉNAGEMENT - HABITAT
Subdélégation de signature est dévolue, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, l'habitat, la construction, et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections SA à 5G de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025, a:+ Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Aménagement et Habitat (SeCAH),+ M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SeCAH (à l'exception des décisions qui concernent lacommune de Victot-en-Auge).
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
° M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unité « Logement Social et renouvellement urbain »et, en son absence, Mme Marion ROUSSEL, adjointe au responsable « Logement Social etrenouvellement urbain », pour les décisions et les actes référencés 5a1 à 5c2, 5e1 à Se4 del'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoraldu 26 mars 2025.
+ M. Serge DESNOS, responsable de l'unité « Amélioration de I'habitat privé » (AHP) et à MmeAude PAYET, adjointe au responsable de l'unité AHP, pour les décisions et les actes référencés5c1, Sel et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 del'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
° M. Benoît DAVID, chef de l'unité «Accessibilité, construction et aménagement durables »(ACAD) (à l'exception des décisions qui concernent la commune de Bayeux), et M. DominiqueGLADEL, adjoint au chef de l'unité ACAD, pour les décisions et les actes référencés 5 F del'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoraldu 26 mars 2025. |¢ M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité « Transition énergétique » pour les décisions référencées1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025. :
7m
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 23
ANNEXE 5: URBANISME ET RISQUES
Subdélégation de signature est dévolue a :
. Mme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) et à M. Adrien RICHARD,adjoint à la cheffe du SUR, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, àl'urbanisme et aux risques et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)de l'annexe 1 et les sections 6A à 6H de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :* M. Bernard KERMOAL, responsable du pôle « Application du droit des sols » pour les décisionset les actes référencés 6a1 à 6c11 de l'annexe 6 (à l'exception de ceux qui concernent lacommune de Saint-Céme -de-Fresné et la communauté de communes de Bayeux Intercom) et1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025.+ Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les décisions et les actesréférencés 6a1 à 6c11 de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
* Mme Delphine CREUSIER, Mme Françoise TECHER, Mme Nolwenn GRATAS, Mme SophieBLOUGORN, Mme Delphine LEGRAND et Mme Lydie VANDERCAMERE DESMORTREUX,instructrices ADS, pour les décisions et actes référencés 6c2 et 6c4 à l'annexe 6 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.* Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité « Planification » pour les décisions et les actesréférencés 6e3 et 6g1 à l'annexe 6 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.* Mme Lamia BOUDJELLAL, responsable de l'unité « Prévention des Risques », pour les décisionset les actes référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.
8/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 24
ANNEXE 6: MARITIME ET LITTORAL
Subdélégation de signature est dévolue a:M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML) et à Mme Mélanie LAFORETS,adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral référencées dans lasection 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe4,7A à 7L de l'annexe 7 et 8b2 de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation - gens de mer » pour ce qui concerneles décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domainemaritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) del'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7 L de l'annexe 7 l'arrêté préfectoral du 26mars 2025.
Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du pôle « Gestion du littoral», et, en son absence ouempêchement, à M. Yann MOUCHEL, adjoint à la cheffe du pôle « Gestion du littoral », pour cequi concerne les décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et audomaine maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7L de l'annexe 7 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.Mme Michèle PICARD, Mme Nadège MARTIN et M. Manuel BRANCO-MARINHO, instructeursnavigation de plaisance, pour ce qui concerne les décisions relatives au certificatd'enregistrement et de radiation des navires de plaisance (7f4)-asx-titres-& renerevires-de-plaisance{7#s}. et à la délivrance des permis de conduire des bateaux de plaisance amoteur (7k6) de l'annexe 7 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ouempêchement, à M. Emery POUVREAU, commandant adjoint, pour les décisions et les actesréférencés 7H, 711, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) àl'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.Mme Céline DUVAL, responsable de l'unité « Affaires Nautiques et Contrôle», pour lesdécisions et les actes référencés 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congésannuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.M. Anthony RIQUIER, responsable de l'Unité « Gens de mer, armement, plaisance » pour lesdécisions référencées 7F, 71, 7K de l'annexe 7 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.M. Christophe LAUNAY, responsable de l'unité littorale des Affaires Maritimes pour lesdécisions et actes référencées 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de
9/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 25
l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.ANNEXE 7 : CONTENTIEUX
Subdélégation de signature est dévolue à :
. M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (MJ) (à l'exception des décisions quiconcernent la commune de Louvigny) et Mme Cassandre SIMON, adjointe au responsable de la MissionJuridique pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine de l'administration générale et audomaine du contentieux et de l'urbanisme référencées dans les sections 1A (congés annuels, joursARTT, récupération) de l'annexe 1, 6C6 de l'annexe 6 et 8A à 8C de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du26 mars 2025.
10/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 26
ANNEXE 8 : RÉSEAU TERRITORIAL
Subdélégation de signature est dévolue a:
+ M. Renaud MARTEL, chef de la délégation territoriale du Bessin,* Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la délégation territoriale du Bocage,* Mme Olivia DURANDE, cheffe de la délégation territoriale de Caen,M. Eric CAGNEAUX, chef de la délégation territorial du Pays d'Auge.
Pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale référencées 1A (congés annuels,jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 et pour ce qui concernetoutes les correspondances des délégations.
11/11
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 27