PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-175
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-11-14-00015 - Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à PLAINFAING concernant Mme ADAMINI (2
pages) Page 4
88-2025-11-18-00002 - Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES concernant Mme
MADEJ (2 pages) Page 7
88-2025-11-17-00008 - Décision portant renonciation d'un organisme de services à a
personne à Epinal concernant Mme POTERA (2 pages) Page 10
88-2025-11-17-00009 - Décision portant renonciation d'un organisme de services à la
personne à ST DIE concernant Monsieur CLAUDE (2 pages) Page 13
88-2025-11-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER (3 pages) Page 16
88-2025-11-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL concernant Mme IBOUH (2 pages) Page 20
88-2025-11-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur PIBIS (3 pages) Page 23
88-2025-11-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GOLBEY concernant MME RACHARD (2 pages) Page 27
88-2025-11-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ (3 pages) Page 30
Direction régionale des douanes de Lorraine /
88-2025-11-26-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac .
DT
8800618B à Saint-Dié des Vosges (1 page) Page 34
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-11-26-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire
Marbrerie DIDIER FUNECAPEST à LAMARCHE (2 pages) Page 36
88-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation funéraire Graniterie CAVALLI à LIEZEY (2 pages) Page 39
88-2025-12-01-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LAVELINE-DU-HOUX (2 pages) Page 42
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025
refusant la suppression d'une terrasse en bois et la création de deux escaliers
métalliques sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des
neufs bois" (2 pages) Page 45
2
26
88-2025-12-01-00004 - Décision
portant établissement de la liste d'aptitude à la
fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
(2 pages) Page 48
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00015
Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à PLAINFAING
concernant Mme ADAMINI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00015 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING concernant Mme ADAMINI 4
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
OT OO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription d'Agrément
d'un organisme de services à la personne
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00015 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING concernant Mme ADAMINI 5
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d'agrément
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24
août 2025 par Madame Aude ADAMINI dont le siège est situé au 156 rue de la douane, 88230
PLAINFAING
Considérant :
- Que vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la
personne prévue à l'article L. 7232-1-1 du code du travail,
- Mon mail daté du 18 septembre 2025, vous indiquant que l'activité de « conciergerie » était
interdite dans les services à la personne. Mail resté sans réponse, à ce jour.
La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Chargée de l'administration de l'État dans
le département et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
DECIDE :
Le refus d'inscription d'une demande d'agrément déposée par Madame Aude ADAMINI dont
le siège est situé au 156 rue de la douane, 88230 PLAINFAING
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00015 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING concernant Mme ADAMINI 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-18-00002
Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à SAINT DIE DES
VOSGES concernant Mme MADEJ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES concernant Mme MADEJ 7
PREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
HOMO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription d'Agrément
d'un organisme de services à la personne
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES concernant Mme MADEJ 8
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d'agrément
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17
septembre 2025 par Madame Anna MADEJ dont le siège est situé au 39 rue de la behouille,
88100 SAINT DIE DES VOSGES
Considérant :
- La demande déposée ne respecte pas les dispositions du cahier des charges fixées par
l'Arrêté du 24 novembre 2023. En effet, vous n'avez pas déposé les pièces demandées sur le
site Internet NOVA, afin de finaliser votre demande d'agrément.
La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Chargée de l'administration de l'État dans
le département et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
DECIDE :
Le refus d'inscription d'une demande d'agrément déposée par Madame Anna MADEJ dont le
siège est situé au 39 rue de la behouille, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES concernant Mme MADEJ 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-17-00008
Décision portant renonciation d'un organisme de services à
a personne à Epinal concernant Mme POTERA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00008 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à a personne à Epinal concernant Mme POTERA 10
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
OT DOI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DÉCISION
Portant renonciation
d'un organisme de services à la personne
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00008 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à a personne à Epinal concernant Mme POTERA 11
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 2
novembre 2023 par Madame Gonète POTERA dont le siège est situé au 6 chemin de la belle
au bois dormant, 88000 EPINAL
Considérant :
- Votre demande datée du 30 octobre 2025 indiquant vouloir cesser les activités de votre
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 980 233 498
La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Chargée de l'administration de l'État dans
le département et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
DECIDE :
La renonciation de Madame Gonète POTERA dont le siège social est situé 6 chemin de la belle
au bois dormant, 88000 EPINAL
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 17 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00008 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à a personne à Epinal concernant Mme POTERA 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-17-00009
Décision portant renonciation d'un organisme de services à
la personne à ST DIE concernant Monsieur CLAUDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00009 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à la personne à ST DIE concernant Monsieur CLAUDE 13
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
OT OO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DÉCISION
Portant renonciation
d'un organisme de services à la personne
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00009 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à la personne à ST DIE concernant Monsieur CLAUDE 14
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 31
janvier 2023 par Monsieur Guillaume CLAUDE dont le siège est situé au 2 rue Paul et Manches,
88100 SAINT DIE DES VOSGES
Considérant :
- Votre demande datée du 11 novembre 2025 indiquant vouloir cesser les activités de votre
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 912 797 637
La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Chargée de l'administration de l'État dans
le département et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
DECIDE :
La renonciation de Monsieur Guillaume CLAUDE dont le siège social est situé 2 rue Paul et
Manches, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 17 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00009 - Décision portant
renonciation d'un organisme de services à la personne à ST DIE concernant Monsieur CLAUDE 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER 16
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 992 499 012
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER 17
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges,
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de
vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la secrétaire
générale de la préfecture.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 31 octobre 2025
par Madame Mélanie RISSER, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 567
rue de Mirecourt, 88390 DARNIEULLES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mélanie RISSER, n° SAP 992 499 012 numéro siret : 992 499 012 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 3 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNIEULLES concernant Mme RISSER 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL concernant Mme IBOUH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant Mme IBOUH 20
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 993 055 912
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant Mme IBOUH 21
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 octobre 2025
par Madame Zineb IBOUH en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 10 rue
du Général Haxo, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Zineb
IBOUH, n° SAP 993 055 912 numéro siret : 993 055 912 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant Mme IBOUH 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur
PIBIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur PIBIS 23
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 992 333 179
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur PIBIS 24
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges,
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de
vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la secrétaire
générale de la préfecture.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 20 octobre 2025
par Monsieur Nicolas PIBIS, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 32 rue
du tambois, 88520 GEMAINGOUTTE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Nicolas PIBIS n° SAP 992 333 179 numéro siret : 992 333 179 00016
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur PIBIS 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges
Fait à Epinal, le 3 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-03-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GEMAINGOUTTE concernant Monsieur PIBIS 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GOLBEY concernant MME RACHARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GOLBEY concernant MME RACHARD 27
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DODO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 993 838 374
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GOLBEY concernant MME RACHARD 28
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 19 novembre 2025
par Madame Nelly RACHARD, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 12
allée des grillons, 88190 GOLBEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Nelly
RACHARD n° SAP 993 838 374 numéro siret : 993 838 374 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 19 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GOLBEY concernant MME RACHARD 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ 30
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 841 738 834
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ 31
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 septembre 2025
par Madame Anna MADEJ, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé39 rue
de la behouille, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Anna
MADEJ, n° SAP 841 738 834 numéro siret : 841 738 834 00024
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Petits travaux de jardinage,
- Livraison de courses, à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Préparation de repas,
- Livraison de repas à domicile,
- Soins d'esthétiques,
- Coordination et délivrance des services à la personne,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, pour personnes dépendantes
temporairement,
- Conduite du véhicule personne, pour personne dépendantes temporairement,
- Accompagnement des personnes dépendantes temporairement,
- Assistance aux personnes dépendantes temporairement
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00016 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saint Dié des Vosges concernant Mme MADEJ 33
Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2025-11-26-00007
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac .
DT 8800618B à Saint-Dié des Vosges
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2025-11-26-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac .
DT 8800618B à Saint-Dié des Vosges 34
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
du GRAND-EST
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du GRAND-EST
Vu l'article 568 du Code Général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au
détail des tabacs manufacturés et ses articles 8 et 37 ,
Vu la décision de délégation de signature du 3 février 2025 de M.Philippe MARNAT,
directeur interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant le courrier du 20 août 2025 portant démission du gérant du débit de
tabac
Considérant la résiliation du contrat de gérance liant le débitant de tabac, à
l'administration des douanes et droits indirects conformément à l'article 37-3° du
décret 2010-720,
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 8800618B
sis 14 rue Baldensperger 88100 SAINT DIE DES VOSGES
à la date du 1er décembre 2025
A Nancy, le 26/11/2025
pour le directeur interrégional des
douanes et droits indirects du GRAND-EST
et par délégation,
le directeur régional,
Vincent CARON
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2025-11-26-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac .
DT 8800618B à Saint-Dié des Vosges 35
Prefecture des Vosges
88-2025-11-26-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire
Marbrerie DIDIER FUNECAPEST à LAMARCHE
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Marbrerie DIDIER FUNECAPEST à LAMARCHE 36
EsPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 26 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL Marbrerie DIDIER pour son établissement secondaire situé Z.A Chéri
Buisson à LAMARCHE, représentés par MM Olivier DIDIER et Charles DIDIER ses cogérants de la
société dont le siège social se situe 1 avenue de la gare-70500 JUSSEY,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté susvisé,

Vu le courriel du 18 novembre 2025 de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction
FUNECAP EST en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'établissement pour exercer
certaines activités funéraires,

Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS SAS » des 02/17 juillet 2025 établissant la
conformité technique des véhicules immatriculés DF-873-BV et FN-896-BT et le rapport du 18
novembre 2025 pour le complexe funéraire marbrerie didier- lamarche- CHERI BUISSON,

Vu le contrat de sous-traitance du 10 septembre 2025 établi avec la société GÉRARD SetB
THANEST à MARTIGNY LES BAINS et gérés par Madame Sylvaine et Bruno GÉRARD,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,

sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 :L'établissement secondaire de la société FUNECAP EST ayant pour enseigne commerciale
Marbrerie DIDIER, et représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de la société
FUNECAP EST est habilité pour son établissement secondaire situé Z.A. Chéri Buisson – 88320
LAMARCHE pour une période de cinq ans , à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance hab : 25-88-0114 ) ,
• Gestion et utilisation de la chambre funéraire située Z.A. Chéri Buisson à LAMARCHE,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
•
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Marbrerie DIDIER FUNECAPEST à LAMARCHE 37
EsPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DO n@
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de la marbrerie funéraire.

Article 2 : Le numéro d'habilitation est 25-88-0194.
Article 3 : En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au Maire de
LAMARCHE, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Epinal, le 26 novembre 2025
Le Préfet,
P/le Préfet et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d'un recours gracieux adressé à M le Préfèt des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARISDans ces deux cas, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Marbrerie DIDIER FUNECAPEST à LAMARCHE 38
Prefecture des Vosges
88-2025-11-26-00001
Arrêté du 26 novembre 2025 portant renouvellement
d'habilitation funéraire Graniterie CAVALLI à LIEZEY
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire Graniterie CAVALLI à LIEZEY39
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 26 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-
19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation
funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire à la SARL Graniterie CAVALLI située 32 Route de la
Racine- 88400 LIEZEY, représentée par M. CAVALLI Dominique, gérant,

Vu la demande présentée le 13 novembre 2025 par Mme Martine CAVALLI en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'établissement pour exercer
certaines activités funéraires,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être
accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE
Article 1 :
La Graniterie CAVALLI située au 32 Route de la Racine à 88400 LIEZEY, représentée
par M. CAVALLI Dominique Pascal, gérant, est habilitée pour une période de cinq
ans à compter du 4 décembre 2025 , à exercer sur l'ensemble du territoire français
les activités funéraires suivantes :

-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire.

Article 2 :
Le numéro d'habilitation est 25-88-0193
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire Graniterie CAVALLI à LIEZEY40
DOMO®
Article 3 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de
modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de
fin de validité.

Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles
sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du
code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre
desquelles elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au pétitionnaire, au Maire de LIEZEY et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.

Épinal, le 26 novembre 2025
Le Préfet,
P/le Préfet et par délégation
La secrétaire générale,


SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARISDans ces deux cas, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation funéraire Graniterie CAVALLI à LIEZEY41
Prefecture des Vosges
88-2025-12-01-00002
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX 42
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 1er décembre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAVELINE-DU-HOUX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail de la mairie de LAVELINE-DU-HOUX du 25 novembre 2025 nommant des suppléants au
sein de la commission de contrôle ;
Considérant que la commune de LAVELINE-DU-HOUX est une commune de moins de mille habitants,
il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du
tribunal de Grande Instance ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LAVELINE-DU-HOUX :
M. Xavier RICHARD conseiller municipal titulaire
Mme Anne-Marie LALLEMAND déléguée de l'administration titulaire
M. Maurice APTEL délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. Pascal GILLET déléguée de l'administration suppléant
M. Jean-Michel MECHLING délégué du tribunal judiciaire suppléant
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX 43
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le conseiller municipal qui en est membre. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc
d'une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère
valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 8 : L'arrêté du 17 octobre 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LAVELINE-DU6HOUX est abrogé.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de
LAVELINE-DU-HOUX et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er décembre 2025

Pour La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DU-HOUX 44
Prefecture des Vosges
88-2025-11-27-00002
Arrêté préfectoral n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025
refusant la suppression d'une terrasse en bois et la création
de deux escaliers métalliques sur une construction située
dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois"
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025 refusant la suppression d'une terrasse en bois et la
création de deux escaliers métalliques sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 45
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalité1
DO
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025
refusant la suppression d'une terrasse en bois et la création de deux escaliers
métalliques sur une construction située dans le site classé du «Rouge Gazon et des
Neufs Bois »
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2010
portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges;
Vu la demande n° DP 088426 25 00018 déposée par monsieur Francis COUVAL le 22 juin
2025 ;
Vu l'avis défavorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Vosges du 3 septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025 refusant la suppression d'une terrasse en bois et la
création de deux escaliers métalliques sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 46
ARRÊTE
Article 1 – La suppression de la terrasse en bois et la création de deux escaliers métalliques
avec rampe sur une construction située au Rouge Gazon – 88 560 SAINT-MAURICE-SUR-
MOSELLE sont refusés, dans la mesure où le projet ne participe pas à la remise en valeur du
site et ne propose pas un traitement architectural suffisamment qualitatif.
Article 2 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et monsieur l'architecte
des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Francis COUVAL, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Saint-Maurice-Sur-Moselle, à madame la présidente de la
communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-
Est ainsi qu'au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 27 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir
de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 92/2025/ENV du 27 novembre 2025 refusant la suppression d'une terrasse en bois et la
création de deux escaliers métalliques sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 47
Prefecture des Vosges
88-2025-12-01-00004
Décision
portant établissement de la liste d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00004 - Décision
portant établissement de la liste d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
48
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
D E C I S I O N
portant établissement de la liste d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
La commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur
1
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R123-34 à D123.37 et D123-38 à
R123-43,
VU le Code de justice administrative,
VU l'arrêté préfectoral n° 92/2024/ENV du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 109/2023/ENV du 16 octobre 2023 fixant la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude à la fonction de commissaire
enquêteur,
VU le procès verbal de la réunion de la commission départementale d'aptitude à la
fonction de commissaire enquêteur réunie le 29 octobre 2025,
D E C I D E :
Article 1er : La liste d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du département des
Vosges pour l'année 2026 est établie conformément au tableau annexé à la présente
décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges. Elle pourra également être consultée à la préfecture des Vosges ainsi
qu'au greffe du tribunal administratif de Nancy.
Épinal, le 1er décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de
Nancy, présidente de la commission,
Véronique GHISU-DEPARIS
1
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00004 - Décision
portant établissement de la liste d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
49
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur département des Vosges - Année 2026
Annexe à la décision fixant la liste des commisaires enquêteurs 2026
Civilité Prénom Nom Qualité
Monsieur Claude BASTIEN
Monsieur Régis BRUEY
Monsieur François BRUNNER Professeur de Lettres en retraite
Monsieur Dominique CHASSARD Retraité OPAC
Monsieur Robert CHOUX Agriculteur en GAEC retraité
Monsieur Jacky COCASSE
Madame Adeline COLIN Consultante qualité environnement
Monsieur Jacques CONRAUX
Monsieur Bernard CUNY
Monsieur Régis DEMENGE
Monsieur Bernard
Monsieur Goudjo Romuald GBEDEY Avocat à la retraite
Madame Anne-Marie GIRON
Monsieur Philippe GIRON
Madame Sylvie HELYNCK Urbaniste – Juriste
Monsieur Gilbert JANCOVICI
Monsieur Jacky LAJOUX Commandant de Police à la retraite
Monsieur Bernard LALEVEE
Monsieur Yves LALLEMAND
Monsieur Alain LAMBLÉ Retraité gendarmerie
Madame Annaïck MILLOT
Monsieur Yves ROBINOT Fonctionnaire Orange
Madame Marie VAXELAIRE Fonctionnaire territorial
La présidente du tribunal administratif de Nancy, présidente de la commission,
Madame Véronique GHISU-DEPARIS
Retraite fonction publique -
consultant en achats publics
Directeur du CCAS d'Epinal
jusqu'au 31 mars 2021
Directeur Général des Services
fonction publique territoriale en
retraite
Chef du service des ressources et
des moyens à la préfecture des
Vosges à la retraite
Responsable commercial à la
retraite
Retraité fonction publique
hospitalière
ESPOSITO-
FARÈSE
Directeur Général Adjoint des
services de la ville de Saint-Dié en
retraite
Experte judiciaire Associée
d'exploitation agricole
Exploitant agricole (retraite en 2014)
Consultant en entreprise
personnelle
Lieutenant-Colonel de gendarmerie
à la retraite
Colonel de l'armée de Terre en
retraite
Retraitée de la fonction publique
hospitalière
A Epinal, le 1er décembre 2025
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-01-00004 - Décision
portant établissement de la liste d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur du département des Vosges
pour l'année 2026
50