PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2026-02
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 3
IDF-2026-02-10-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie (1
page) Page 5
IDF-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 7
IDF-2026-02-15-00001 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 9
IDF-2026-02-15-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie (1
page) Page 12
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-02-11-00007 - Arrête habilitation des agents des services santé
environnement (2 pages) Page 14
IDF-2025-05-13-00005 - Arrêté habilitation n°2025-05-DSP-25926
portant habilitation des agents des services Santé-Environnement (2
pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-13-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/12
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000192 à l'officine de pharmacie
sise 51 rue Montorgueil à Paris (75012) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 13 octobre
2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
12ème arrondissement de Paris (75012) ;

VU la déclaration en date du 13 janvier 2026 par laquelle Madame Muriel ZYLBERSZTEJN informe l'ARS
de la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 51 rue Montorgueil à Paris (75012)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 22 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 22 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Muriel ZYLBERSZTEJN sise 51 rue Montorgueil à Paris (75012) est
constatée.

La licence n°75#000192 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 août 1943 portant octroi de la licence n° 95#000172 à l'officine de pharmacie sise
15 bis rue de l'Arrivée à Enghien-les-Bains (95880) ;

VU l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 janvier 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune
d'Enghien-les-Bains (95880) ;

VU la déclaration en date du 05 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe GAIGNARD informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 15 bis rue de l'Arrivée à Enghien -les-Bains
(95880) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 31 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Christophe GAIGNARD sise 15 bis rue de l'Arrivée à Enghien -les-Bains (95880) est
constatée.

La licence n°95#000172 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 10 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-13-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/16
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 avril 1963 portant octroi de la licence n °78#000848 à l'officine de pharmacie
sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360) ;

VU le courrier en date du 28 mars 2025 par laquelle Madame Eve BOSCHETTI déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 1er avril 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er avril 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Eve BOSCHETTI sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360) est constatée.

La licence n°78#000848 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-15-00001
Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00001 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 juin 1967 , portant octroi de la licence n° 94#002202 à l' officine de pharmacie sise
161 boulevard Galliéni à Fontenay-sous-Bois (94120) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/38 en date du 26 mars 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
vers le 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois (94120) et octroyant la licence n° 94#002362 à l'officine de
pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 29 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-François BERTRAND informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois
(94120) suite à transfert et restitue la licence n° 94#002202 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 26 mars 2025 susvisé, sise
12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois (94120) et exploitée sous la licence n° 94#002362, est
effectivement ouverte au public à compter du 12 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002362 entraîne la
caducité de la licence n°94#002202 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 12 décembre 2025, la caducité de la licence n°94#002202,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002362, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois
(94120).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00001 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

10


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 15 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00001 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-15-00002
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 12
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 avril 1994 portant octroi de la licence n°95#001031 à l'officine de pharmacie sise
11 rue de la Marèche à Menucourt (95180) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
12 novembre 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Menucourt (95180) ;

VU la déclaration en date du 08 janvier 2026 par l aquelle Monsieur Frédéric DOURET informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 11 rue de la Marèche à Menucourt
(95180) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 31 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Frédéric DOURET sise 11 rue de la Marèche à Menucourt (95180) est
constatée.

La licence n°95#001031 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 15 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00002 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-11-00007
Arrête habilitation des agents des services santé
environnement
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00007 - Arrête habilitation des agents des services santé environnement 14
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-01- 030226-DSP-SE
portant Habilitation des agents des services Santé-Environnement

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du
génie sanitaire ;

VU le décret n°90 -975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs
d'études sanitaires ;

VU le décret n°2013 -176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens
sanitaires et de sécurité sanitaire ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 10 Avril 2024, portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n°MSO000092713557 du 23 décembre 2025, portant titularisation et classement en
qualité d'Ingénieure d'études sanitaires de Madame Sophie DESMOITIER, à l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU L'arrêté n°MSO000052716168 du 23/12/2025, portant titularisation et classement en
qualité d'Ingénieure d'études sanitaires de Madame Béatrice TAVE-GALTIER, à l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Sont habilités dans les limites territoriales de l'Ile -de-France, dans le cadre de leurs
compétences respectives telles que définies à l'article 2 du décret n°90-973 susvisé,
à l'article 2 du décret n°90-975 susvisé et à l'article 3 du décret n°2013-176 susvisé,
à constater les infractions aux dispositions du Livre III de la première partie et de
l'article L. 3515 -1 du code de la santé publique, et les infractions aux prescriptions
des articles du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habi tation en
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00007 - Arrête habilitation des agents des services santé environnement 15
2

matière d'insalubrité ainsi qu'aux règlements pris pour leur application, les agents
listés ci-dessous :

- DESMOITIER Sophie
- TAVE-GALTIER Béatrice

ARTICLE 2 : L'habilitation de chaque agent cesse lorsque celui -ci quitte les limites territoriales
indiquées à l'article 1er ou lorsqu'il cesse ses fonctions.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent acte.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Ile de France.





Fait à Saint-Denis, le 11/02/2026

Le Directeur adjoint de la Direction de
la Santé Publique


Signé




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00007 - Arrête habilitation des agents des services santé environnement 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-13-00005
Arrêté habilitation n°2025-05-DSP-25926 portant
habilitation des agents des services
Santé-Environnement
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-13-00005 - Arrêté habilitation n°2025-05-DSP-25926 portant habilitation des agents des
services Santé-Environnement 17
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025- 05-DSP-25926
portant Habilitation des agents des services Santé-Environnement

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du
génie sanitaire ;

VU le décret n°90 -975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs
d'études sanitaires ;

VU le décret n°2013 -176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens
sanitaires et de sécurité sanitaire ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 10 Avril 2024, portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°MSO000092356557 du 24 février 2025, portant nomination en qualité de stagiaire
de Madame SANCHEZ REINA Cristina, Technicienne sanitaire et de sécurité sanitaire
stagiaire, à l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Sont habilités dans les limites territoriales de l'Ile -de-France, dans le cadre de leurs
compétences respectives telles que définies à l'article 2 du décret n°90-973 susvisé,
à l'article 2 du décret n°90-975 susvisé et à l'article 3 du décret n°2013-176 susvisé,
à constater les infractions aux dispositions du Livre III de la première partie et de
l'article L. 3515 -1 du code de la santé publique, et les infractions aux prescriptions
des articles du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habi tation en
matière d'insalubrité ainsi qu'aux règlements pris pour leur application, les agents
listés ci-dessous :

SANCHEZ REINA Cristina

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-13-00005 - Arrêté habilitation n°2025-05-DSP-25926 portant habilitation des agents des
services Santé-Environnement 18
2


ARTICLE 2 : L'habilitation de chaque agent cesse lorsque celui -ci quitte les limites territoriales
indiquées à l'article 1er ou lorsqu'il cesse ses fonctions.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent acte.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région d'Ile de France.





Fait à Saint-Denis, le 13/05/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Signé



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-13-00005 - Arrêté habilitation n°2025-05-DSP-25926 portant habilitation des agents des
services Santé-Environnement 19