ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 137 – 2025
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSI-2025-356-01 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Arrêté n°BSI-2025-356-02 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 9
Arrêté n°BSI-2025-357-01 du 23 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Arrêté n°BSI-2025-357-02 du 23 décembre 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique
à Wittentheim 15
Arrêté n°BSI-2025-358-01 du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°BSI-2025-357-01 du
23 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 18
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 29 août 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département du
Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 21
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant le périmètre des bureaux de vote dans le département
du Haut-Rhin 24
Arrêté du 3 décembre 2025 portant modification des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Haut-
Rhin 49
Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement complémentaire, situé à Soultz (4 route de Raedersheim),
relevant de la société dénommée « Pompes Funèbres Alain Hoffarth » 56
Arrêté du 18 décembre 2025 accordant une dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air – Cas 1 – à la
société dénommée « STEMME BELGIUM » située à Namur en Belgique 59
Arrêté du 18 décembre 2025 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) aux communes d'Ensisheim, Meyenheim, Munwiller et
Réguisheim et modification de ses statuts 67
Arrêté du 18 décembre 2025 habilitant la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à
réaliser des analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale 77
Arrêté du 18 décembre 2025 habilitant la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 80
Arrêté du 18 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement complémentaire, situé à Soultz (27 rue Jean Jaurès), relevant de la
société dénommée « Pompes Funèbres Alain HOFFARTH » 83
Arrêté du 22 décembre 2025 portant projet de périmètre d'un syndicat mixte ouvert
dénommé syndicat mixte de la Thur issu de la fusion du syndicat mixte de la Thur Amont et
du syndicat mixte de la Thur Aval 86
Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des statuts du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Beblenheim et environs 103
Arrêté du 22 décembre 2025 portant adhésion de la commune de Thannenkirch au syndicat
mixte de la Fecht Aval et Weiss 122
Arrêté du 22 décembre 2025 portant transfert d'une compétence facultative à la
communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération 124
Arrêté du 24 décembre 2025 portant constatation de la fin d'exercice des compétences du
syndicat intercommunal à vocation unique des XII Moulins 126
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-47 du 15 décembre 2025 portant autorisation de défrichement de
parcelles boisées sises à Luttenbach-près-Munster, Munster et Eschbach-au-Val 128
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant attribution de l'honorariat à un ancien
lieutenant de louveterie 132
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant modification de changement de
bénéficiaire au titre de l'article R.214-40-2 du Code de l'environnement concernant un étang
situé sur la commune de Carspach 134
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0220 portant dérogation à l'interdiction de destruction
de sites de reproduction et de destruction et perturbation intentionnelle d'espèces animales
protégées dans le cadre de la destruction partielle d'un bâtiment du village industriel de la
fonderie de Mulhouse 137
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP844210021 144
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994085405 145
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP483041927 146
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994348225 147
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994470144 148
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994614626 149
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP944711944 150
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979208402 151
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP990182941 152
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994304814 153
Arrêté n°2025-34-SSA du 18 décembre 2025 portant limitation de l'activité de l'établissement
ASSOCIATION GESTION INSTITUT SAINTE URSULE, 258 rue de Bâle à Riedisheim 154
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la déclaration d'un organisme de services à la
personne N°SAP837999499 157
Arrêté du 22 décembre 2025 modificatif portant agrément d'un organisme de services à la
personne N°SAP839808599 159
Arrêté du 22 décembre 2025 portant retrait de l'agrément d'un organisme de services à la
personne N°SAP908715360 – N°SIREN 908715360 161
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la déclaration d'un organisme de services à la
personne N°SAP839808599 163
Arrêté du 22 décembre 2025 portant retrait de la déclaration d'un organisme de services à la
personne N°SAP908715360 – N°SIREN 908715360 165
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2025/G-136 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours d'adjoint
technique territorial principal de 2ème classe – session 2026 167
Arrêté n°2025/G-137 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'adjoint
technique territorial principal de 2ème classe – session 2026 170
Arrêté n°2025/G-139 complétant l'arrêté n°2025/G-105 portant composition du jury et
désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de
rédacteur territorial – session 2025 172
Arrêté n°2025/G-143 complétant l'arrêté n°2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys de
concours et examens professionnels pour l'année 2025 174
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Décision n°1839/2025 du 18 décembre 2025 – Vente d'un bâtiment sis à Thann, 19 rue Henri
Lebert 175
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MULHOUSE
Décision du 22 décembre 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Horbourg-Wihr 177
Décision du 23 décembre 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Illzach 178
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n°BSI-2025-356-01 du 22 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de Monsieur Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-344-01 du 10 décembre 2025 portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-02 du 11 décembre 2025 portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines
communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-03 du 11 décembre 2025 portant interdiction de la vente et de la
consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-04 du 11 décembre 2025 portant interdiction de distribution,
d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le
département du Haut-Rhin ;
Vu la demande en date du 19 décembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) du Haut-Rhin, visant à obtenir, à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre, l'autorisa-
tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de drones ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, la finalité première de la demande du 19 décembre 2025 de la DIPN susvisée évoque la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la posture Vigipirate « Urgence Attentat » ;
Considérant qu'en 2023, la soirée de la Saint-Sylvestre a enregistré dans le Haut-Rhin un total de 39
véhicules incendiés et de 41 feux de poubelles ; que 15 interpellations ont eu lieu ; que la grande majorité
de ces exactions se déroulent chaque année dans des communes identifiées du département ;
Considérant que 37 feux de véhicules et 39 feux de poubelles ont été dénombrés en 2024 répartis sur
l'ensemble du département et que 16 faits de violences urbaines ont été constatés, donnant lieu à
l'interpellation de 23 personnes ; que l'ensemble de ces faits se sont déroulés aussi bien en zone police
qu'en zone gendarmerie ;
Considérant qu'au cours de la Saint-Sylvestre 2024, ont également été dénombrées 24 prises à partie et
jets de projectiles à l'encontre des forces de sécurité intérieure, ce qui représente une augmentation de
218 % par rapport aux faits recensés en 2023 ;
Considérant que les communes situées en zone police sont, chaque année, particulièrement exposées au
risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; qu'à titre d'exemple, lors du passage à l'année
2025, un policier a été blessé à Colmar lors d'une interpellation suite à un feu de poubelle ; que ces
communes précitées sont susceptibles d'être à nouveau confrontées à des risques graves de troubles à
l'ordre public ; qu'il n'est pas possible de limiter ces mesures à un périmètre plus restreint ;
Considérant l'ampleur des zones à sécuriser et la configuration particulière des différents lieux,
notamment les rues étroites, les voies sans issues ou encore les axes partiellement équipées de dispositif
de vidéoprotection ; qu'il est essentiel de pouvoir assurer un maillage étroit, notamment du fait de l a
proximité entre les communes situées en zone police et celles situées en zone gendarmerie, cela dans un
objectif de sécurisation des personnes et des biens ;
Considérant les demandes de renfort formulées et le resserrement du dispositif de sécurité une fois la
nuit tombée ;
Considérant que le drone est le moyen d'appui le plus adéquat, notamment du fait des nombreux
rassemblements pouvant avoir lieu dans différentes zones géographiques parfois limitrophes ; qu'aucun
outil plus rapide que le drone ne permet de se déplacer suffisamment rapidement ; que le drone permet
par ailleurs de limiter l'engagement des forces au sol, préservant ainsi leur intégrité physique ; que, le cas
échéant, le drone permet d'orienter rapidement et précisément l'intervention des forces de l'ordre, en
vue d'assurer la sécurité des effectifs engagés ; qu'aucun autre dispositif moins intrusif ne permet
d'arriver aux mêmes fins ; que l'usage du drone est donc nécessaire ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de l'intervention ; que seule une caméra procédera simultanément aux enregistrements ; que les
zones survolées sont strictement limitées au périmètre nécessaire à la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, ainsi que des troubles à l'ordre public ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'intervention ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN du Haut-Rhin est
autorisée au titre des opérations de sécurité des personnes et des biens.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à deux caméras embarquées sur deux drones de type DJI Matrice 4.
Article 3 : L a présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire, à savoir, les
communes de Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Kingersheim, Wittenheim, Pfastatt, Riedisheim, Brunstatt-
Didenheim et Huningue.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée nécessaire aux finalités sus-mentionnées, à
savoir du 31 décembre 2025 à 16h00 au jeudi 1er janvier 2026 à 7h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par la communication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sur les réseaux sociaux.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département du Haut-Rhin à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet service des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n°BSI-2025-356-02 du 22 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de Monsieur Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-344-01 du 10 décembre 2025 portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-02 du 11 décembre 2025 portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines
communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-03 du 11 décembre 2025 portant interdiction de la vente et de la
consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-04 du 11 décembre 2025 portant interdiction de distribution,
d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le
département du Haut-Rhin ;
Vu la demande en date du 19 décembre 2025, formulée par le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Haut-Rhin, visant à obtenir, à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre, l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de l'hélicoptère de la gendarmerie ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, la finalité première de la demande du 19 décembre 2025 de la gendarmerie susvisée
évoque la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la posture Vigipirate « Urgence Attentat » ;
Considérant qu'en 2023, la soirée de la Saint-Sylvestre a enregistré dans le Haut-Rhin un total de 39
véhicules incendiés et de 41 feux de poubelles ; que 15 interpellations ont eu lieu ; que la grande majorité
de ces exactions se déroulent chaque année dans des communes identifiées du département ;
Considérant que 37 feux de véhicules et 39 feux de poubelles ont été dénombrés en 2024 répartis sur
l'ensemble du département et que 16 faits de violences urbaines ont été constatés, donnant lieu à
l'interpellation de 23 personnes ; que l'ensemble de ces faits se sont déroulés aussi bien en zone police
qu'en zone gendarmerie ;
Considérant qu'au cours de la Saint-Sylvestre 2024, ont été dénombrées également 24 prises à partie et
jets de projectiles à l'encontre des forces de sécurité intérieure, ce qui représente une augmentation de
218 % par rapport aux faits recensés en 2023 ;
Considérant que certaines communes situées en zone gendarmerie sont, chaque année,
particulièrement exposées au risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, notamment
celles d'Illzach, Sausheim, Rixheim, Wittelsheim, Lutterbach, Cernay, Guebwiller, Thann, Ingersheim et
Wintzenheim ; qu'à titre d'exemple, lors du passage à l'année 2025, un gendarme a été blessé par un tir
de mortier dans l'agglomération mulhousienne ; que les communes précitées sont susceptibles d'être à
nouveau confrontées à des risques graves de troubles à l'ordre public ; qu'il n'est pas possible de limiter
ces mesures à un périmètre plus restreint ;
Considérant l'ampleur des zones à sécuriser et la configuration particulière des différents lieux,
notamment les rues étroites, les voies sans issues ou encore les axes partiellement équipées de dispositif
de vidéoprotection ; qu'il est essentiel de pouvoir assurer un maillage étroit, notamment du fait de l a
proximité entre les communes situées en zone police et celles situées en zone gendarmerie, cela dans un
objectif de sécurisation des personnes et des biens ;
Considérant les demandes de renfort formulées et le resserrement du dispositif de sécurité une fois la
nuit tombée ;
Considérant que l'hélicoptère est le moyen d'appui le plus adéquat, notamment du fait des nombreux
rassemblements pouvant avoir lieu dans différentes zones géographiques parfois limitrophes ; qu'aucun
outil plus rapide que l'hélicoptère ne permet de se déplacer suffisamment rapidement ; que l'hélicoptère
permet par ailleurs de limiter l'engagement des forces au sol, préservant ainsi leur intégrité physique ;
que, le cas échéant, l'hélicoptère permet d'orienter rapidement et précisément l'intervention des forces
de l'ordre, en vue d'assurer la sécurité des effectifs engagés ; qu'aucun autre dispositif moins intrusif ne
permet d'arriver aux mêmes fins ; que l'usage de l'hélicoptère est donc nécessaire ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'intervention ; que seule une caméra procédera simultanément aux enregistrements ; que les zones
survolées sont strictement limitées au périmètre nécessaire à la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, ainsi que des troubles à l'ordre public ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée de l'intervention ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale du Haut-Rhin est autorisée au titre des opérations de sécurité des personnes et des
biens.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur l'hélicoptère EC-135 de la SAG de Colmar.
Article 3 : L a présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire, à savoir, les
communes d'Illzach, Sausheim, Rixheim, Wittelsheim, Lutterbach, Cernay, Guebwiller, Thann, Ingersheim
et Wintzenheim.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée nécessaire aux finalités sus-mentionnées, à
savoir du 31 décembre 2025 à 18h00 au jeudi 1er janvier 2026 à 4h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par la communication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sur les réseaux sociaux.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département du Haut-Rhin à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, les sous-préfets d'arrondissement et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet service des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n°BSI-2025-357-01 du 23 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de Monsieur Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-344-01 du 10 décembre 2025 portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-02 du 11 décembre 2025 portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines
communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-03 du 11 décembre 2025 portant interdiction de la vente et de la
consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-04 du 11 décembre 2025 portant interdiction de distribution,
d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le
département du Haut-Rhin ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Haut-
Rhin, visant à obtenir, à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre, l'autorisation de capter, d'enregis -
trer et de transmettre des images au moyen de drones ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, la finalité première de la demande de la DIPN susvisée évoque la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la posture Vigipirate « Urgence Attentat » ;
Considérant qu'en 2023, la soirée de la Saint-Sylvestre a enregistré dans le Haut-Rhin un total de 39
véhicules incendiés et de 41 feux de poubelles ; que 15 interpellations ont eu lieu ; que la grande majorité
de ces exactions se déroulent chaque année dans des communes identifiées du département ;
Considérant que 37 feux de véhicules et 39 feux de poubelles ont été dénombrés en 2024 répartis sur
l'ensemble du département et que 16 faits de violences urbaines ont été constatés, donnant lieu à
l'interpellation de 23 personnes ; que l'ensemble de ces faits se sont déroulés aussi bien en zone police
qu'en zone gendarmerie ;
Considérant qu'au cours de la Saint-Sylvestre 2024, ont également été dénombrés 24 prises à partie et
jets de projectiles à l'encontre des forces de sécurité intérieure, ce qui représente une augmentation de
218 % par rapport aux faits recensés en 2023 ;
Considérant que les communes situées en zone police sont, chaque année, particulièrement exposées au
risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; qu'à titre d'exemple, lors du passage à l'année
2025, un policier a été blessé à Colmar lors d'une interpellation suite à un feu de poubelle ; que les
communes précitées sont susceptibles d'être à nouveau confrontées à des risques graves de troubles à
l'ordre public ; qu'il n'est pas possible de limiter ces mesures à un périmètre plus restreint ;
Considérant l'importance de pouvoir reconnaître en amont les lieux susceptibles d'être le théâtre de fait
de violences ou de guet-apens ; qu'un survol des différentes communes permettra de s'assurer qu'aucun
dispositif visant à agresser ou blesser autrui ne soit installé en amont ; qu'aucun autre dispositif qu'un
aéronef ne permet de couvrir efficacement l'ensemble du territoire ; que ce dernier permet également
de surveiller les points hauts, ce que ne permet pas l'emploi d'effectifs au sol ; qu'un aéronef est le
moyen d'appui le plus adéquat, notamment en ce qu'il permet de limiter l'engagement des forces au sol ;
qu'aucun autre dispositif moins intrusif ne permet d'arriver aux mêmes fins ; que l'usage de l'aéronef est
donc nécessaire ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de l'intervention ; que seule une caméra procédera simultanément aux enregistrements ; que les
zones survolées sont strictement limitées au périmètre nécessaire à la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, ainsi que des troubles à l'ordre public ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'intervention ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN du Haut-Rhin est
autorisée au titre des opérations de sécurité des personnes et des biens.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à une caméra fixée sur l'avion CESSNA 206.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire, à savoir, les
communes de Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Kingersheim, Wittenheim, Pfastatt, Riedisheim, Brunstatt-
Didenheim et Huningue.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée nécessaire aux finalités sus-mentionnées, à
savoir le 29 décembre 2025 de 14h00 à 16h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par la communication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sur les réseaux sociaux.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département du Haut-Rhin à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Colmar, le 23 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet service des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

VU l'agrément dirigeant n° AGD-68 2030 08 27 20250019175, délivré à Monsieur Pascal TOME,valable 5 ans, du 27 août 2025 au 27 août 2030;VU la demande présentée le 22 décembre 2025 par la société susvisée, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, lesamedi 3 janvier 2026, à l'occasion des vœux du maire de Wittenheim ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cettemanifestation,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1°: La société « QUIÉTU DE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentéepar Monsieur Pascal TOME est autorisée à assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, le samedi 3 janvier 2026 de 16h00 à 21h00, à l'occasion desvœux du maire de Wittenheim.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile :- la rue du Vercors,- le parking de la salle Léo LAGRANGE,et leur proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés a l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Article 6: Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, lesous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le maire de Wittenheim et ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Haut-Rhin.À Colmar, le 23 décembre 2025Le préfetPour le préfet et par délégationLe secrétaire général,SIGNÉAugustin CELLARDDélais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services a l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà Sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe1 :Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publiquele samedi 3 janvier 2026à l'occasion des vœux du maire de Wittenheim.Civilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur El Madjid CHEKIREB CAR 068 2029 03 12 20240019699Monsieur Arthur DEHAENE CAR 059 2027 08 09 20220889773Monsieur Rexhep FERATI CAR 068 2026 05 06 20210012424Madame Aline KOEHL CAR 068 2028 01 09 20230526531Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR 068 2027 04 21 20220215017
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° BSI-2025-358-01 du 24 décembre 2025 modifiant
l'arrêté n°BSI-2025-357-01 du 23 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de Monsieur Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-344-01 du 10 décembre 2025 portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-02 du 11 décembre 2025 portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de certaines
communes du département pour la nuit de la Saint-Sylvestre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-03 du 11 décembre 2025 portant interdiction de la vente et de la
consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-2025-345-04 du 11 décembre 2025 portant interdiction de distribution,
d'achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le
département du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSI-357-01 du 23 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Haut-
Rhin, visant à obtenir, à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre, l'autorisation de capter, d'enregis -
trer et de transmettre des images au moyen de drones ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
que notamment, la finalité première de la demande de la DIPN susvisée évoque la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la posture Vigipirate « Urgence Attentat » ;
Considérant qu'en 2023, la soirée de la Saint-Sylvestre a enregistré dans le Haut-Rhin un total de 39
véhicules incendiés et de 41 feux de poubelles ; que 15 interpellations ont eu lieu ; que la grande majorité
de ces exactions se déroulent chaque année dans des communes identifiées du département ;
Considérant que 37 feux de véhicules et 39 feux de poubelles ont été dénombrés en 2024 répartis sur
l'ensemble du département et que 16 faits de violences urbaines ont été constatés, donnant lieu à
l'interpellation de 23 personnes ; que l'ensemble de ces faits se sont déroulés aussi bien en zone police
qu'en zone gendarmerie ;
Considérant qu'au cours de la Saint-Sylvestre 2024, ont également été dénombrés 24 prises à partie et
jets de projectiles à l'encontre des forces de sécurité intérieure, ce qui représente une augmentation de
218 % par rapport aux faits recensés en 2023 ;
Considérant que les communes situées en zone police sont, chaque année, particulièrement exposées au
risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; qu'à titre d'exemple, lors du passage à l'année
2025, un policier a été blessé à Colmar lors d'une interpellation suite à un feu de poubelle ; que les
communes précitées sont susceptibles d'être à nouveau confrontées à des risques graves de troubles à
l'ordre public ; qu'il n'est pas possible de limiter ces mesures à un périmètre plus restreint ;
Considérant l'importance de pouvoir reconnaître en amont les lieux susceptibles d'être le théâtre de fait
de violences ou de guet-apens ; qu'un survol des différentes communes permettra de s'assurer qu'aucun
dispositif visant à agresser ou blesser autrui ne soit installé en amont ; qu'aucun autre dispositif qu'un
aéronef ne permet de couvrir efficacement l'ensemble du territoire ; que ce dernier permet également
de surveiller les points hauts, ce que ne permet pas l'emploi d'effectifs au sol ; qu'un aéronef est le
moyen d'appui le plus adéquat, notamment en ce qu'il permet de limiter l'engagement des forces au sol ;
qu'aucun autre dispositif moins intrusif ne permet d'arriver aux mêmes fins ; que l'usage de l'aéronef est
donc nécessaire ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de l'intervention ; que seule une caméra procédera simultanément aux enregistrements ; que les
zones survolées sont strictement limitées au périmètre nécessaire à la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, ainsi que des troubles à l'ordre public ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'intervention ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'article 4 de l'arrêté n°BSI-2025-357-01 est modifié comme suit :
« La présente autorisation est délivrée pour la durée nécessaire aux finalités sus-mentionnées, à savoir le 30
décembre 2025 de 8h00 à 17h30. »
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Colmar, le 24 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet service des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

- les français établis hors de France et les militaires de carrière ou liés par contratslorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile,celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leursparents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du codeélectoral,- les français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière ou liés parcontrat, inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, surjustification des liens du mariage, conformément à l'article L. 14 du code électoral.
Article 4: Toute personne sans domicile stable, visée à l'article 15-1 du code électoral, estinscrite, sur sa demande, sur la liste électorale de la commune où se trouve l'organisme auprèsduquel elle a élu domicile, dont l'adresse figure depuis au moins six mois sur leur cartenationale d'identité ou qui leur a fourni l'attestation mentionnée à l'article L. 264-2 du codede l'action sociale et des familles établissant leur lien avec lui depuis au moins six mois.
Article 5: Les périmètres de ces bureaux de vote entrent en vigueur à partir du 1° janvier2026 et sont pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur àpartir de cette date.
Article 6 : Les cartes électorales porteront l'indication du siège du bureau de vote dans lequell'électeur est appelé à voter.
Article 7 : Une copie de la liste électorale servira de liste d'émargement dans chaque bureaude vote.Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfetSignéEmmanuel AUBRY
2/3
Délais et voies de recours :Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander larévision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :- recours gracieux: ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l'immigration,de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3rue Fleischhauer, 68000 Colmar, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ;- recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou aprèsnotification du rejet d'un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délaide deux mois) ;- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif deStrasbourg, 31 avenue de la Paix — BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois aprèsnotification de la présente décision ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas denon-réponse à l'un ou l'autre de ces recours dans un délai de deux mois).
2/3
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 03 décembre 2025
modifiant le périmètre des bureaux de vote dans le département du Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 29 août 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote pour le département du Haut-Rhin
à compter du 1er
janvier 2026
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1   : L'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 susvisé est modifiée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2   : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours au dos
1/2
Délais et voies de recours :
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la
révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
- recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l'immigration,
de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3
rue Fleischhauer, 68000 Colmar, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ;
- recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après
notification du rejet d'un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois) ;
- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après
notification de la présente décision ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de
non-réponse à l'un ou l'autre de ces recours dans un délai de deux mois).
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COMMUNE Code Arrondissement Canton Nombre BV Adresse BV Code BV Périmètre géographique BV
Algolsheim 001 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – 15 rue du Stade 0001 /
Altenach 002 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de la Cure 0001 /
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
3 4 0001
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0002
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0003
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0004
Ammerschwihr 005 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 2 rue de la Reconnaissance 0001 /
Andolsheim 007 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 2 Grand'rue 0001 /
Appenwihr 008 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 6 rue Principale 0001 /
Artzenheim 009 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle polyvalente – route de Baltzenheim 0001 /
Aspach 010 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – place de l'Église 0001 /
Aspach-le-Bas 011 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Maire – 19 rue de Thann 0001 /
Aspach-Michelbach
012 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Aspach-Michelbach 012 Thann-Guebwiller Cernay 0002 Chemin de la Clairière, rue de la Forêt, chemin des Griottes, rue Principale, rue des Vieilles Vignes.
Attenschwiller 013 Mulhouse Saint-Louis 3 1 0001 /
Aubure 014 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie (rdc, salle citoyenne) - 2 place de la Mairie 0001 /
Baldersheim
015 Mulhouse Rixheim
6 2 0001
Baldersheim
015 Mulhouse Rixheim
0002
Balgau 016 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – 1 place du curé Joseph Didierjean 0001 /
Ballersdorf 017 Altkirch Masevaux 3 1 Groupe scolaire – 40 rue André Malraux 0001 /
Balschwiller 018 Altkirch Masevaux 3 1 Club-house de l'EHB – 1A rue Saint-Antoine 0001 /
Baltzenheim 019 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 20 rue principale 0001 /
Bantzenheim
020 Mulhouse Rixheim
6
1
0001
/
Bartenheim
021 Mulhouse Brunstatt
6 3 0001
Bartenheim
021 Mulhouse Brunstatt
0002
Bartenheim 021 Mulhouse Brunstatt
0003
Battenheim
022 Mulhouse Rixheim
6 2 0001
Battenheim 022 Mulhouse Rixheim
0002
Beblenheim 023 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 1 place Oberlin 0001 /
Bellemagny 024 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 13 rue du Couvent 0001 /
Bendorf 025 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue de la Chapelle 0001 /
Bennwihr 026 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle culturelle – place de la Mairie 0001 /
Berentzwiller 027 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 7 rue de l'Église 0001 /
Bergheim 028 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Centre Sportif et Culturel – 17 route du Vin 0001 /
Bergholtz 029 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Salle des associations – 6 rue de Bergholtz-Zell 0001 /
Bergholtz-zell 030 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 30 rue des Suisses 0001 /
Bernwiller 006 Altkirch Masevaux 3 et 4 2 0001
Bernwiller
006 Altkirch Masevaux
0002
Berrwiller 032 Mulhouse Wittenheim 4 1 Espace de vie sociale / Dorfhisla – 1 rue de Cernay 0001 /
Circonscription
Législative
BV n°1 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Aulnes, rue du Bois Joli, rue des Bons Enfants, rue des Bosquets, lotissement les Bosquets, rue des Boulangers, rue du Château, avenue
Clémenceau, rue des Côteaux, rue de la Cure, rue des Ecoles, rue Heinrich Eiler, rue de Ferrette, rue du Dr Feuerbach, avenue Foch, rue des
Jardins, rue des Fleurs, rue des Prés, impasse du Réservoir, rue des Vallons, rue Charles de Gaulle, place Gutzwiller, rue Hommaire de Hell, rue
de l'Hôtel de Ville, place Xavier Jourdain, ruelle du Marché, avenue Poincaré, place de la République, rue du Saegeberg, place des Trois Rois, rue
des Trois Rois, rue des Vergers, rue de la Vieille Porte.
BV n°2 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Alpes, rue Charles Edouard Amiot, rue Bellevue, rue de la Combe aux Loups, rue du 2 ème Cuirassiers, rue des Ecureuils, rue des Etangs,
rue de la Forêt, rue de Hirtzbach, rue du 7 Août, rue de Brittingen, rue Léon Lehmann, rue du 21 Novembre, rue Jean-Jacques Henner, rue du
Jura, rue Nathan Katz, rue du Printemps, rue des Pyrénées, rue du Roggenberg, ferme du Schweighoff, rue Traversière, rue des Vosges.
BV n°3 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Alliés, rue du Char Saint-Quentin, rue de la Gare, rue Gilardoni, rue de Givet, rue Jean-Baptiste Hannès, rue du Moulin, rue de Mulhouse,
rue des Oliviers, place de la Réunion, impasse Plein Soleil, rue de Le Thor, rue du Vignoble, rue Brûlée, rue Pierre de Coubertin, rue Henri
Dunant, rue de Dadelsen, rue Guillevic, lotissement Panorama, rue Saint-Morand, rue Stinzi, rue du 3 ème Zouaves, rue de la Victoire, rue Louis
Pasteur.
BV n°4 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Avenue du 8 ème Régiment de Hussards, chemin d'Aspach, rue du Birkenhof, rue des Carrières, route de Carspach, rue des Casernes, rue de
France, rue de Heidwiller, rue de l'Ill, rue A. Jédélé, rue du Manège, rue de la Marne, rue de Reims, rue Sainte Barbe, rue Saint Georges, rue San
Daniele, rue des Saules, rue du Souvenir Français, route de Thann, rue de Verdun, les Hauts de l'Illberg, domaine de l'Illberg, rue de l'Illberg, rue
des Sources, rue de la Roselière, rue Antoine Ignace Devallant, rue Charles Voegele, rue des Frères Pathé, rue Maurice Higelin, rue des Pères
Blancs.
BV n°1 : Mairie – 1 place de Rochetoirin (Aspach-le-Haut)
Rue des Alpes, rue des Anémones, impasse du Calvaire, rue des Cavaliers, rue des Cerisiers, chemin des Chênes, rue des Cigognes, rue de
l'Ecole, rue de l'Eglise, rue d'Erbenheim, rue de l'Etang, Quartier Gare, rue des Genêts, Grand'Rue, rue du Gsang, rue des Jardins, rue des
Jonquilles, rue du Jura, rue du Lac, rue du Manège, rue des Merles, rue St Nicolas, chemin privé des Oliviers, rue des Prés, rue des Roses, rue du
Rossberg, rue des Rossignols, rue du Ruisseau, rue St Barthélémy, rue des Sapins, rue du Stade, route de Thann, impasse du Petit Train, rue du
Traîneau, rue du Tremble, rue de la Tuilerie, rue des Vergers, rue des Vignes, rue des Vosges.
BV n°2 : Salle polyvalente – rue Principale (Michelbach)
Mairie (sous-sol) – 3 rue Charles de Gaulle
BV n°1 : Mairie – 23b rue Principale
Rue des Alpes, rue des Anémones, rue Guillaume Appolinaire, rue Charles Baudelaire, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Dahlias, rue de
l'Eglise, rue Jean de la Fontaine, rue Victor Hugo, rue des Lilas, rue des Lys, rue des Mirabelles, rue du Moulin, rue des Prés, rue Jacques Prévert,
rue des Primevères, rue Principale, rue des Pyrénées, allée du Quatelbach, allée Arthur Rimbaud, rue de Ruelisheim, rue du Ruisseau, rue de
Sausheim, rue du Stock, rue des Tisserands, rue de l'Union, rue des Vergers, rue Paul Verlaine, rue des Vosges.
BV n°2 : Ecole maternelle – 13, rue de l'Église
Rue des Ardennes, rue de l'Artois, rue de Bantzenheim, rue de Battenheim, impasse du Berry, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de
Champagne, rue des Chasseurs, rue des Cigognes, rue du Doubs, rue de France, rue de Franche Comté, rue de la Hardt, rue de l'Ile Napoléon,
impasse du Jura, place Roger Landwerlin rue du Limousin, rue de Lorraine, Maison forestière, rue de Normandie, rue du Poitou, rue de
Provence, rue de Savoie, rue du Stade, Chemin vert.
Maison du citoyen – 1 rue de l'Église
BV n°1 : Mairie – 9 rue du Général de Gaulle
Rue de Sierentz, rue du Gal de Gaulle (impair), rue de Blotzheim, rue des Merles, rue de la Résistance, rue du Tilleul, rue du Canal Couvert, rue
des Collines, rue des Vignes, rue du Réservoir, rue du 19 Novembre, rue de l'Ecole, rue des Bouchers, rue St Georges, rue d'Altkirch, impasse des
Victorines, rue du Moulin, Grand'Rue, place de la République, rue du Cimetière, rue de l'Eglise, rue des Vergers, rue du Nouveau Quartier, rue
de la Victoire, rue des Tuileries, rue St Nicolas, rue de la Chapelle, rue Robert Hassler, rue Raymond Scholer, rue du Jura, rue des Acacias.
BV n°2 : Maison pour tous – 1 Grand'rue
Rue du Gal de Gaulle (pair), rue de Blotzheim (impair), rue de la Forêt, rue des Forges, rue de l'Est, rue des Muguets, rue des Fleurs, rue des Lilas,
rue des Violettes, rue des Bleuets, rue des Prés, rue de la Gare, impasse de la Poste, rue Mercière, rue Charles Péguy, place des Bascons, rue de la
Croix, rue Marie Curie, rue Victor Schoelcher, impasse Albert Bilger, rue des Vosges, rue du Parc, rue des Landes, rue de l'Espérance, rue de St
Louis, rue Louis Pasteur, rue de Huningue, rue Albert Schweitzer, chemin du Hattel, rue du Printemps, rue Konrad Adenauer, rue Winston
Churchill, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Schuman, rue Jean Monnet, rue Louise Weiss, rue Alfred Kastler, rue Maurice et Katia Krafft.
BV n°3 : Salle des fêtes – 2 rue Saint-Martin Rue de la Libération, rue du Château d'Eau, rue des Ecurueils, rue des Puits, rue de Bâle, rue de Rosenau, impasse des Noisetiers, impasse du
Cerf, rue de Kembs, rue St Martin, rue de la Hardt, rue du Rhin, rue d'Istein, rue des Chevreuils, impasse des Biches.
BV n°1 : Mairie – rue Principale
Allée des Alouettes, allée des Colibris, allée des Loriots, impasse de la Mairie, impasse des Loriots, rue de Baldersheim, rue de Ruelisheim, rue
des Bains, rue des Cigognes, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Pommiers, rue du Bouton, rue du Moulin, rue
Principale (du 2 au 80 et du 1 au 67).
BV n°2 : Salle festive et culturelle – rue de la Hardt Chemin du Stade, rue d'Ottmarsheim, rue de Hirtzfelden, rue de la Forêt, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Platanes, rue des Prés, rue
des Romains, rue des Tilleuls, rue du Cimetière, rue du Quatelbach, rue Principale (du 82 au 130 et du 69 au 123).
BV n°1 : Mairie – 2 rue des Ecoles (Ammertzwiller) Rue de Mulhouse, rue de la Chapelle, rue de la Prairie, rue du Puits, rue du 11 juillet, rue de l'Eglise, rue de l'Ecole, rue de la Forêt, impasse des
Vosges, rue des Bergers, rue des Cordiers, impasse des Cordiers, impasse du Chanvre, rue des Jardins.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 1 rue des Seigneurs (Bernwiller)
Rue d'Ammertzwiller, rue des Vergers, rue des Prés, rue des Champs, rue des Fleurs, Ferme de l'Eichholz, Ferme du Lerchenberg, rue de Lattre
de Tassigny, place de la Mairie, rue Louis Werner, rue des Morts, rue des Bois, rue J.J. Henner, rue du Spechbach, rue F.J. Deyber, rue des
Seigneurs, rue des Mésanges, rue des Merles, rue des Noisetiers, chemin du Ruisseau, rue du Presbytère.
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Bettendorf 033 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 11 rue de l'Église 0001 /
Bettlach 034 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 52 route de Bâle 0001 /
Biederthal 035 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 rue Principale 0001 /
Biesheim
036 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
1 2 0001
Biesheim
036 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
0002
Biltzheim 037 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – rue de Rouffach 0001 /
Bischwihr 038 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 2 rue de l'Église 0001 /
Bisel 039 Altkirch Altkirch 3 1 Maison Pour Tous – 1B rue de Heimersdorf 0001 /
Bitschwiller-les-Thann 040 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Complexe sportif et culturel – 3 rue de la Gare 0001 /
Blodelsheim 041 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Ecole les Tilleuls – 2 rue du Canal d'Alsace 0001 /
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 3 0001
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 0002
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 0003
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
4 3 0001
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
0002
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
0003
Le Bonhomme 044 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 59 rue du 3ème saphis algérien 0001 /
Bourbach-le-Bas 045 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 12 rue de l'église 0001 /
Bourbach-le-Haut 046 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie (salle du conseil municipal) – 8 route Joffre 0001 /
Bouxwiller 049 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 8 rue de Ferrette 0001 /
Bréchaumont 050 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de l'église 0001 /
Breitenbach-Haut-Rhin 051 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 17 grand'rue 0001 /
Bretten 052 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 32 rue principale 0001 /
Brinckheim 054 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 20 rue du 19 novembre 0001 /
Bruebach 055 Mulhouse Brunstatt 5 1 Salle polyvalente – rue de Rixheim 0001 /
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
5 8 0001
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0002
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0003
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0004
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0005
BV n° 1 : Salle des fêtes – rue des Capucins
Chemin des Quatre Vents, Grand'rue (impair, pair de 20 à 50), impasse de la Forge, impasse du Giessen, place des Châtaigniers, route de
Colmar, route de l'Industrie (impair), route Nationale, route de Kunheim, rue de l'Ecluse, rue de l'Eglise, rue de la Fabrique, rue de la Gravière,
rue de la Hardt, rue de Volgelsheim, rue des Alouettes, rue des Capucins, rue des Chardonnerets, rue des Châtaigniers, rue des Cigognes, rue
des Fauvettes, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Pêcheurs, rue des Saules, rue des Sources, rue des Truites, rue du
Canal, rue du Centre, rue du Cimetière (impair), rue du Giessen, rue du Moulin, rue du Parc Fleuri, rue du Ried (impair), rue du Saumon, rue du
Sud, rue Lucien Weil, rue Oedenbourg, rue du Relais Postal.
BV n° 2 : Salle des fêtes – rue des Capucins
Grand'rue (pair de 4 à 18), Ile du Rhin, impasse des Anémones, impasse des Vosges, place de l'Ecole, place Georges Lasch, Port de Plaisance, rue
de la Liberté, RD 52, route de l'Industrie (pair), route du Rhin, rue Albert Schweitzer, rue de la Synagogue, rue des Anémones, rue des Bergers,
rue des Bleuets, rue des Celtes, rue des Lilas, rue des Muguets, rue des Roses, rue des Vosges, rue du Cimetière (pair), rue du Deux Février 1945,
rue du Mas d'Agenais, rue du Rhin, rue du Rhiwald, rue du Ried (pair), rue du Stade, rue Bulay, rue de l'Ecole, rue des Violettes, rue des
Carolingiens, rue des Mérovingiens, rue des Romains, place du Temple de Mithra, rue des Francs.
BV n°1 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Impasse Albert Schweitzer, rue Bellevue, rue des Boutons d'Or, rue du Chant des Oiseaux, rue de la Couronne, rue des Etangs, rue du Foyer, rue
Froneck, rue du Général de Gaulle, rue du Hopfet, rue de l'Hôpital, rue des Kabismatten, rue du Kalamonis, rue du Kellergraben, rue Gaspard
Kempf, chemin des Longues Terres, impasse des Merles, impasse de Michelbach, rue de Michelbach, rue Monteverdi, rue du Moulin, rue du
Mühlberg, allée Napoléon Empereur, rue Pasteur, rue des Pierres, impasse du Polygone, rue du Ruisseau, impasse des Sapins, rue des Sources,
rue du Steg, rue du Tribunal, rue du Trottrain, rue des Vergers, rue des Vignes, impasse du Trottrain
BV n°2 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Rue du 19 Novembre, rue Clément Ader (pair de 2 à 4, impair de 1 à 5), rue Baron d'Anthès, rue de l'Artisanat, rue des Asperges, rue des Bleuets,
rue Louis Blériot (impair), rue des Bois Moulés, rue des Frères Brehm, rue du Sénateur Joseph Brom, rue des Cigognes, impasse des Coquelicots,
rue du Capitaine Dreyfuss, rue de l'Expansion, rue de la Fontaine, rue de la Gare, rue de l'Industrie, rue Nicolas Koechlin, rue des Malgré Nous,
rue Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue des Muguets, rue des Oeillets, rue des Prés, rue du Renard, rue du Rhin (impair), rue de Séfrou, impasse
des Tulipes, rue Vercingétorix, rue Paul Emile Victor, impasse des Violettes, rue Amélie Zurcher.
BV n°3 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Rue du 6ème RIC, rue de l'Aéroport, rue Clément Ader (pair à partir du 6, impair à partir du 7), rue Alma, rue Beau Village, rue Louis Blériot
(pair), rue des Frères Callinet, rue du Calvaire, allée du Casino, rue des Chalets, impasse de la Chapelle, rue de la Chapelle, rue Charles Wolf, rue
du Château, rue du Cimetière, rue du Col Chancel, rue du Couvent, chemin Gaston Deferre, rue Dom Helder Camara, avenue du Drucksess, rue
de l'Ecole, rue du Maréchal Ferrant, rue des Fleurs, rue Roland Garros, rue du Général Raoul Salan, rue Georges Holderith, rue du Kirchgraben,
rue des Landes, rue du Docteur Lang, impasse de Laurède, rue de Laurède, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, avenue Nathan Katz, quartier
Notre Dame du Chêne, rue du Printemps, rue du Rhin (pair), rue de Rion des Landes, rue des Romains, rue Joseph Schmidlin, rue du Sénéchal,
rue de l'Ancien Stade, impasse du Tilleul, rue du Tilleul, rue de Village-Neuf, impasse des Capucins, rue Dalaï-Lama, rue Ferme du Liesbach, rue
Raymond Kopa, impasse du Maraîcher, rue de Rome.
BV n°1 : MJC – 22 rue de Soultz
Chemin d'Issenheim, chemin de l'Herbe, chemin du Fossé, Schwartzenbachfeld, chemin Saint-Georges, chemin Saint-Jean, impasse des
Musiciens, impasse Saint-Charles, passage Baumann, rue Baumann, rue des Acacias, rue des Boutons d'Or, rue des Cyclamens, rue des Dahlias,
rue des Jonquilles, rue des Lilas, rue des Oeillets, rue des Pâquerettes, rue des Pensées, rue des Roses, rue des Tulipes, rue du Col Amic, rue du
Grand Jardin, rue Saint-André, rue Saint-Charles, rue Saint-Jean, rue Sainte-Barbe, rue Sainte-Odile, Steinenweg, rue des Pétunias, rue des
Coquelicots, rue des Iris, rue des Bleuets.
BV n°2 : Préau école Tilleuls – 1 place de Verdun
Chemin des Dames, chemin des Frênes, impasse de l'Ecole, impasse de Nancy, impasse de Verdun, impasse du Florival, place de Verdun, rue de
Bordeaux, rue de l'Eglise, rue de Lille, rue de Lyon, rue de Nice, rue de Reims, rue de Verdun, rue des Alouettes, rue des Bouleaux, rue des
Cigognes, rue des Cygnes, rue des Hérons, rue des Hêtres, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue des Pépinières, rue des Peupliers, rue des
Rochers, rue des Rossignols, rue des Sittelles, rue des Vergers, rue du Bosquet, rue du Jeune Chêne, rue du Panorama, rue Lafer, rue des Hérons.
BV n°3 : Foyer Saint-Charles – 15a rue de la Gare
Rue de Feldkirch, rue de Guebwiller, rue de Soultz, rue du Vieil Armand, impasse de la Gare, rue de la Gare, rue de la Synagogue, rue de
Mulhouse, rue de Staffelfelden, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue du Ruisseau, rue du Sudel, rue du Muehlbach, avenue du Château,
impasse de la Forêt.
BV n°1 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 331 à la fin de la voie vers Zillisheim, pair du 422 à la fin de la voie vers Zillisheim, pair le 388), chemin du
Kaehrlisweg, chemin du Pèlerin, impasse des Alouettes, rue de Flaxlanden, rue de la Chapelle (Brunstatt), rue dela Hardt, rue de la Reischenau,
rue des Champs (Brunstatt), rue des Clochettes, rue des Mélèzes, rue des Primevères, rue des Quatre Saisons, rue des Vergers, rue des Vignes
(impair du début au 5, pair du début au 4), rue du Burn, rue du Jura, rue du Raisin.
BV n°2 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Impasse du Bouleau (Brunstatt), impasse du MDL Firmin Satory, rue Chopin, rue de la Chasse, rue de la Colline, rue de la Victoire, rue des
Grillons, rue des Lilas, rue des Pervenches, rue des Vignes (impair du 7 à la fin de la voie, pair du 6 à la fin de la voie), rue des Violettes
(Brunstatt), rue du 19ème Dragons, rue du Chêne (Brunstatt), rue du Hêtre, rue du Kahlberg, rue du Kutzel, rue du Lierre, rue du Panorama, rue
du Repos, rue Jeanne d'Arc, rue du Lusberg, rue Montherlant, rue Saint Georges, rue Voltaire.
BV n°3 : Mairie – 1 rue de Brunstatt (Didenheim)
Chemin Bachrunzweg, chemin du Bachiloch, chemin de la Rivière, impasse de l'Orme, impasse du Bouleau (Didenheim), impasse du Cygne, rue
de Brunstatt, rue de la Chapelle (Didenheim), rue de la Montagne, rue de la Nouvelle Zélande, rue de la Première Armée (Didenheim), rue de
l'Eglise (Didenheim), rue de l'Erable, rue de l'Ill (Didenheim), rue de Morschwiller, rue de Mulhouse (impair du 1 au 5, pair du 2 au 16), rue de
Zillisheim, rue des Acacias, rue des Chars (Didenheim), rue des Tirailleurs, rue des Violettes (Didenheim), rue du Brochet, rue du Chêne
(Didenheim), rue du Goujon, rue du Mélèze, rue du Nouveau Quartier, rue Saint-Gall, rue Zwiller, Steinweg, rue des Vallons Fleuris, rue des
Bleuets, rue des Anémones, impasse des Lys.
BV n°4 : École maternelle « Les castors » - 32 rue des cigognes (Didenheim)
Chemin des Gymnastes, ferme Fuchsenrain, Golbacherweg, Illmattenweg, Morschwillerweg, route de Hochstatt, rue Arthur Ashe (Brunstatt),
rue Bellevue (Didenheim), rue de la Forêt, rue de la Terre Noire (Brunstatt), rue de l'Ill (Brunstatt), rue de l'Illberg, rue de Mulhouse (impair du 7 à
la fin de la voie, pair du 18 à la fin de la voie), rue des Alpes (Didenheim), rue des Carrières, rue des Castors, rue des Champs (Didenheim), rue
des Cigognes, rue des Faisans, rue des Frères Lumière (Brunstatt), rue des Hirondelles (Brunstatt), rue des Pyrénées (Didenheim), rue du 25
Novembre, rue du Bitz (Brunstatt), rue du Gué, rue de Dornach (Brunstatt), route de Dornach (Didenheim).
BV n°5 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 205 au 259, pair du 206 au 344), rue Damberg (impair du 3 à la fin de la voie, pair du 28 à la fin de la voie), rue de
la Première Armée (Brunstatt), rue de Lattre de Tassigny (impair du 51 à la fin de la voie, pair du 26 à la fin de la voie), rue de Suède, rue des
Chars (Brunstatt), rue du 2ème Chasseurs d'Afrique, rue Jacques Schultz.
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Page 3
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0006
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0007
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0008
Buethwiller 057 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 20 rue principale 0001 /
Buhl
058 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Buhl
058 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Burnhaupt-le-Bas
059 Thann-Guebwiller Masevaux
4 2 0001
Burnhaupt-le-Bas
059 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Burnhaupt-le-Haut
060 Thann-Guebwiller Masevaux
4 2 0001
Burnhaupt-le-Haut
060 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Buschwiller 061 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – 7 rue de Wentzwiller 0001 /
Carspach
062 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Carspach
062 Altkirch Altkirch
0002
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
4 7 0001
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0003
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0004
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0005
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0006
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0007
Chalampé 064 Mulhouse Rixheim 6 1 Salle Les Galets – 8 avenue de la Gare 0001 /
Chavannes-sur-l'Etang 065 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 9 rue de Bellefontaine 0001 /
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 42 0001 Rue Rapp, place de la Mairie, rue des Clefs, rue Etroite, cours Sainte Anne.
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 0002
BV n°6 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Chemin des Ecureuils, chemin du Vercors, rue Bellevue (Brunstatt) (impair du 3 à la fin de la voie, pair du 38 à la fin de la voie), rue Camille
Seguin, rue Clémenceau (impair du 47 à la fin de la voie, pair du 20 à la fin de la voie), rue des Abeilles, rue des Alpes (Brunstatt), rue des
Buissons, rue des Cévennes, rue des Châlets, rue des Corneilles, rue des Grands Champs, rue des Maquisards, rue des Papillons, rue des
Pyrénées (Brunstatt), rue des Vosges, rue Joseph Koelbert, rue Turenne.
BV n°7 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du début de la voie au 203, pair du début de la voie au 204), chemin du Klettenberg, rue Ambroise Paré, rue Bellevue
(Brunstatt) (pair du début de la voie au 36), rue Damberg (impair du début de la voie au 1, pair du début de la voie au 26), rue de Folgensbourg,
rue de la Brasserie, rue de la Laiterie, rue de Lattre de Tassigny (impair du début de la voie au 49, pair du début de la voie au 24), rue des
Dahlias, rue des Vallons, rue du 6ème RTM, rue du Brigadier-Chef Lacombe, rue du Docteur Mangeney, rue du Docteur Scholer, rue du Forst,
rue du Vignoble, rue Louise-Amélie Leblois.
BV n°8 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 261 au 329, pair du 346 au 386, pair du 390 au 420), chemin du Winkelweg, cour du Tissage, rue Besenval, rue
Clémenceau (impair du 1 au 45, pair du 2 au 18), rue de France, rue de la Libération, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise (Brunstatt), rue de Soleure, rue
des Capucins, rue des Ecluses, rue du Bombardement, rue du Canal, rue du Château, rue du Chemin de Fer, rue du Fossé, rue Jacques Prévert,
rue Sainte Odile.
BV n°1 : Salle de gymnastique – 5 rue de l'école
Cité Bourgeoise, résidence le Moulin, rue de la Gare, rue de la Vigne, rue Saint Gangolf, rue de la Carrière, rue de la Liberté, rue du Roertal, rue
du Trottberg (70 à 82), rue du Kaiser, chemin du Réservoir, rue du Montag, rue du Rail, rue de la Forge, rue du Colonel Bouvet, rue des Prés, rue
du Paradis, chemin du Demberg, rue des Vosges, rue de la Scierie, rue du Cordonnier, rue de l'Ecole, rue du Marché, rue Saint Pirmin, rue de la
Paroisse, place de l'Eglise, rue du Ballon, rue du Schrangen, rue de l'Eglise, rue du Cimetière, rue de la Forêt, rue du Breuel, rue Florival (pair de
44 à 176, impair de 57 à 199), rue de la Fabrique (impair de 109 à 117), Parc de la Vallée, Cour Meyer, rue Hugelgarten.
BV n°2 : Le Cercle – 2 rue du 5 février
Coteaux de l'Appental, Coteaux du Trottberg, rue du Trottberg (jusqu'au 46), rue Neubruck, porte de Buhl, Burgmatten, place Fernand Flieg,
zone artisanale, rue des Armagnacs, rue des Archers, rue Edmond Rogelet, rue du 5 Février, rue Sainte-Catherine, rue Saint-Jean, rue de la
Charité, rue de Murbach, rue du Rimlishof, rue de la Tuilerie, rue Marin Astruc, rue Florival (pair de 14 à 42, impair de 5 à 55), rue de la Fabrique
(pair de 14 à 104, impair de 61 à 107).
BV n°1 : École maternelle – 6 rue de l'église
rue de Balschwiller, chemin du Blingen, rue de Cernay (1 à 5 – n° impairs), rue de Cogolin, avenue de l'Europe, rue des Fleurs, rue de Gildwiller,
route de Gildwiller, rue Victor Hugo, chemin du Kaesweg, rue du Loup, place Manosque, place Mistral, rue Principale (1 à 11 et 2 à 18), rue
Maurice Ravel, rue Jean Renoir, rue Martin Schongauer, rue Albert Schweitzer, rue du Stade, rue de Vallauris, rue Emile Zola, rue des Vergers,
impasse du Chêne.
BV n°2 : École maternelle – 6 rue de l'église
Rue du 2ème BCP, rue du Burn, rue de Cernay (2 à 6 – n° pairs), rue des Champs, rue de la Croix, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue de
Heimsbrunn, rue des Jardins, rue de la Mairie, rue de Mulhouse, rue de l'Oberlach, rue des Prés, rue Principale (20 à la fin – n° pairs et 13 à la fin –
n° impairs), RD466, rue des Seigneurs, impasse les Serres, rue des Sources, rue des Tilleuls, rue des Vosges, chemin du Weiher.
BV n°1 : Ecole élémentaire « Les sources » - 3 rue du petit prince
Rue Basse, rue Binnen, rue du Calvaire, chemin des Colombes, rue Haute, rue Kattenbach, impasse du Kleebach, impasse de l'Ecole, rue de
l'Eglise, rue de l'Etang, place de la Mairie, impasse des Merles, Chant des Oiseaux, rue des Ours, rue de la Poste, rue Principale, impasse
Zurwinckel, impasse des Coquelicots, rue Silbermann, chemin de la Niedermecken, rue du Marais, impasse du Meunier, rue du Lavoir, impasse
du Noyer.
BV n°2 : Ecole élémentaire « Les sources » - 3 rue du petit prince
Pont d'Aspach, rue du Grand Ballon, route de Belfort, rue du Bosquet, rue des Chanterelles, rue de la Forêt, rue de la Gare, impasse des Girolles,
route de Guewenheim, rue du Capitaine Ignace Haas, zone industrielle, impasse des Morilles, rue des Prés, rue du Président Giscard d'Estaing,
route de Schweighouse, rue du Stade, rue des Vergers, rue de l'Abbé Auguste Kroener, rue du Rossberg, rue du Markstein, rue des Eglantines,
Impasse des Airelles, Impasse des Myrtilles, rue des Etoiles d'Argent, rue d'Azur, rue du Blason, rue DMC, rue du Petit Prince, impasse Saint-
Exupéry.
BV n°1 : Ecole élémentaire - 3 place de la paix
Rue des Abeilles, route d'Altkirch, rue de Ballersdorf, rue Basse, route de Belfort, rue des Brebis, rue des champs (1 et 3), rue du Château, rue des
Charmes, rue du Côteau, fermer Doggenberg, rue Donation Rieter, rue des Etangs, rue de la Fabrique, rue du Faubourg (pair), rue des Forgerons,
route de Hagenbach Forst, rue de Fulleren, route de Fulleren, rue du Gazon, rue du Général de Gaulle, route de Hirtzbach, rue Oberdorf (impair
sauf 41-47), rue du Petit Bois, rue des Prés, rue du Printemps, rue du Puits, avenue du 8ème Régiment de Hussards, rue des Roseaux, rue des
Saules, rue de Steinsoultz (impair), rue des Vergers, rue des Vignerons, rue du Vignoble, rue du 28 juin, rue des Bouleaux.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 3 place de la paix
Rue des Alouettes, rue du 7 Août, rue Basse (8-6-4), rue de Bellevue, rue des Bleuets, rue du Bosquet, rue des Champs, rue du Chêne, rue des
Coquelicots, rue de l'Eglise, rue du Faubourg (impair), rue des Fleurs, rue de la Forêt, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du
Moulin, rue des Muguets, rue du 22 Novembre, rue du Noyer, rue Oberdorf (pair et 41-47), rue de la Poste, rue des Primevères, rue du Ruisseau,
rue des Seigneurs, rue de Steinsoultz (pair), rue des Tilleuls, rue des Violettes, rue des Vosges.
BV n°1 : Mairie – 26 rue James Barbier
Impasse Ste Barbe, rue James Barbier, rue Paul Baudry, rue du Blanchiment, rue de Buhl, rue Jean Paul Carrère, rue Georges Clémenceau,
faubourg de Colmar, rue Daniel Eck, rue des Fabriques, rue du Fossé, rue de l'Ancien Hôpital, Hôtel de Ville, rue de la Mare, rue des Moulins
(impair de 1 à 7, pair de 2 à 8), rue Ste Odile, rue des Pinsons, rue Poincaré, rue Edmond Rogelet, rue de la Synagogue, rue de la Teinture rie, rue
des Travailleurs, impasse des Garages, passage de la Cour de Ferrette, poste restante, rue George Sand, rue Charles Baudelaire.
BV n°2 : Ecole « les lilas » – 3 rue du Jura
Rue des Alpes, rue des Ardennes, rue de l'Argonne, rue du Bonhomme, impasse des Cigognes, rue des Cigognes, place Donon, rue du
Freundstein, impasse des Hérons, rue des Hérons, rue du Jura, rue Marie Louise, rue du Markstein, impasse des Mésanges, rue du Molkenrain, rue
Roger Preiss, rue des Pyrénées, passage des Roses, rue du Rossberg, rue de Soultz, rue du Ventron, rue Joseph Vogt, rue de Wattwiller, rue
Amélie Zurcher, rue du Bramont, rue Baptiste Grisey.
BV n°3 : Ecole « les Géraniums » – 21 rue Maréchal Foch
Rue du Vieil Armand, rue de la 1 ère Armée, rue du Ballon, rue Pierre Burtschell, rue du Cercle, impasse des Cerisiers, rue du Château, rue du
Chêne, rue des Collines, rue Joseph Depierre, rue de Guebwiller, rue Haffner, rue de la Marne, rue des Mélèzes, rue des Montagnes, rue Saint
Morand, rue Camille Oberreiner, rue de la Paix, rue du Paradis, rue du Puits, rue du Raisin, rue du Repos, rue du Réservoir, rue des Saules, rue du
Schlaegling, rue de la Somme, sentier des Sorcières, rue de Steinbach, rue de Thann, rue des Tilleuls, faubourg d'Uffholtz, rue des Vignes,
faubourg des Vosges, impasse du Vorberg, passage René Kuder, rue des Sarments, rue de la Meuse.
BV n°4 : Périscolaire « Arc-en-Ciel » – 1 rue Sandoz
Rue de la Côte 425, rue des Artisans, rue Charles Baudry, rue du Canal, rue des Cèdres, impasse des Cèdres, rue de l'Ancienne Cure, rue de
l'Eglise, rue Sœur Elvine, rue du Maréchal Foch, rue des Géraniums, rue de l'Hôpital, rue Ingold, rue Latouche, rue des Lilas, rue des Moulins
(impair de 7 à 31, pair de 8 à 32), rue Neuve, quai des Platanes, rue Georges Risler, rue Sandoz, rue Xavier Schaffhauser, rue Léonard Schott,
allée des Séquoïas, rue Traversière, rue de la Turbine, rue de Vieux-Thann, rue des Ecuyers, rue de la Nouvelle Filature.
BV n°5 : Ecole maternelle « Saint-Joseph » – 6 rue Saint Joseph
Rue d'Aquitaine, rue d'Auvergne, faubourg de Belfort, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Burnhaupt, rue de Champagne, impasse de la
Chapelle, rue de la Douane, rue des Fleurs, avenue Charles de Gaulle, rue de l'Industrie, impasse de l'Industrie, rue St Joseph, rue Maurice
Koechlin, rue de l'Europe, rue du Limousin, rue du Lot et Garonne, rue de Lutterbach, ferme du Lutzelhof, rue de Mulhouse, rue de Picardie,
avenue de la Plaine, rue du Poitou, rue de Provence, rue du Roussillon, rue de Schweighouse, rue de Normandie, rue des Bâtisseurs, impasse du
Trèfle, rue de Dordogne.
BV n°6 : Ecole maternelle « Les Hirondelles » – 4 rue de l'Asile
Avenue d'Alsace, rue de l'Asile, rue d'Aspach, rue de la Charité, rue des Charmilles, rue des Commandos, rue de la 4 ème D.M.M., rue de la Ferme,
rue du 4 Février, rue de la Gare, rue René Guibert, rue des Hirondelles, rue de la Liberté, rue du 8 Mai, rue du Manège, impasse des Mûriers, rue
du Parc, rue de la Résistance, rue de Lattre de Tassigny, rue des Tirailleurs, rue de la Victoire, rue des Cavaliers, rue Roger Hassenforder.
BV n°7 : Centre sportif – 3 rue Gustave Eiffel
Avenue Bartholdi, impasse des Bégonias, impasse des Bleuets, rue des Champs, rue des Crocus, rue Pierre et Marie Curie, rue Gustave Eiffel, rue
du Graffenwald, sentier des Jacinthes, rue des Jonquilles, rue des Lys, impasse des Marguerites, rue du Mimosa, avenue Montaigne, impasse du
Muguet, impasse des Pâquerettes, rue Blaise Pascal, rue des Pins, rue des Prés, avenue Albert Schweitzer, rue de la Thur, rue de Wittelsheim,
allée du Piémont, impasse du Trèfle, rue André Malraux, rue de la Sauge, rue des Orchidées, rue des Primevères, rue des Tulipes, rue des
Violettes, rue du Laurier, rue Victor Hugo, rue des Dahlias.
BV n°1 : Mairie – 48 rue des clés
BV n°2 : Mairie – 48 rue des clés Rue Mathias Grünewald, place Haslinger, rue de Thann, petite rue des Ancêtres, sentier du Thannaeckerle, rue du Chantier, rue des
Lavandières, rue du Nord, route de Sélestat (le 1 et du 2 au 4), quai des Lavandières.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Colmar
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Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0021
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066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0023
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1 0024
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066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0025
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1 0026
Colmar
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0027
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
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Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0029
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1 0030
BV n°3 : Ancienne Douane – 29 Grand'rue
Rue d'Alspach, rue de l'Ange, rue des Artisans, rue des Augustins, rue des Bateliers, place de la Cathédrale, rue du Chasseur, rue de la Cigogne,
rue du Conseil Souverain, rue de la Corneille, place du 2 Février, place de l'Ancienne Douane, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, Grand'Rue, rue de
la Herse, impasse Hoffmeister, rue de l'Hôpital, place Jeanne d'Arc, rue Landeck, rue du Lycée, rue de l'Ancienne Mairie, impasse Maison-Rouge,
rue du Manège, rue Mercière, rue de Turenne, rue Vauban.
BV n°4 : Ancienne Douane – 29 Grand'rue
Rue Mangold, rue des Marchands, place du Marché aux Fruits, rue de la Montagne Verte, rue Morel, rue du Mouton, quai de la Poissonnerie, rue
de la Poissonnerie, rue des Potiers, rue des Prêtres, rue Ruest, rue St Jean, rue St Martin, rue St Nicolas, rue Schongauer, rue Schwendi, rue des
Serruriers, place des 6 Montagnes Noires, rue des Tanneurs, petite rue des Tanneurs, rue des Tisserands, rue des Tourneurs, rue du Triangle, rue
des Tripiers, rue de la Truite, rue Wickram.
BV n°5 : Ecole Georges Wickram – 1, rue Woelfelin
Rue du 4ème BCP, rue Golbéry (du 1 au 25 et du 2 au 22), quai de la Sinn, rue Kléber, rue d'Unterlinden (du 1 au 3 et du 2 au 4), rue des
Papeteries (le 2), route d'Ingersheim (du 1 au 13 et du 2 au 14), rue des Ancêtres, rue des Bains, rue de la 5ème DB, rue du Rempart, rue Magasin
à Fourrages, rue Henry Wilhelm (du 1 au 11).
BV n°6 : Ecole Georges Wickram – 1, rue Woelfelin Rue Roesselmann, rue Woelfelin, rue Stanislas, rue des Poilus, rue des Unterlinden (du 5 au 9 et du 6 au 14), rue des Moulins, rue de Peyerimhoff,
rue de Ribeauvillé, rue Golbéry (du 24 au 30 et du 27 au 35), rue Edouard Richard.
BV n°7 : Ecole Adolphe Hirn – 18 rue des Trois-Epis
Rue Georges Lasch, avenue du Général de Gaulle (du 1 au 9, le 2 et le 6), rue des Tonneliers, rue Hertrich, rue Nesslé, rue des Taillandiers, rue
des Charpentiers, place de Lattre de Tassigny, rue des Ourdisseurs, avenue de Lattre de Tassigny, place de la Gare (le 2 et du 7 au 11), rue des
Cordonniers, rue Jacques Preiss, avenue de la République, rue Vernier, rue de la Gare, Rue des Trois-Epis
BV n°8 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph Rue de Soultz, rue Erckmann-Chatrian, rue Gustave-Adolphe, rue du Tir, rue de Mulhouse, avenue du Général de Gaulle (le 4, du 8 au 18, du 11
au 55), rue d'Albi, rue du Schauenberg, place de la Gare (du 1 au 5 et du 4 au 8), rue Gutenberg.
BV n°9 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue Ludwig van Beethoven (du 1 au 35), rue de Riedwihr, rue Gustave Umbdenstock (du 7 au 15 et du 10 au 24), rue Frédéric Chopin, rue Charles
Marie Widor (du 49 au 67), rue Joseph Rey (du 4 au 6), place Claude Debussy, rue du Ladhof (du 1 au 13), rue d'Illhaeusern, rue Louis Hector
Berlioz, rue Léon Boellmann, place Jean Sébastien Bach, rue Georges Bizet, rue César Frank, rue de Holtzwihr, rue d'Arras, rue Charles François
Gounod, rue de Guémar.
BV n°10 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue Giuseppe Verdi, rue Frédéric Kuhlmann (du 1 au 39), rue J. B. Weckerlin, rue Mogg, rue Jules Massenet, rue Maurice Ravel, rue Charles Marie
Widor (du 1 au 47 et du 2 au 50), rue Jean-Philippe Rameau, route de Sélestat (du 3 au 59 et du 6 au 16), rue de la Houblonnière, rue Wolfgang
Amadeus Mozart, rue Jacques Thibaud, rue de la Fecht.
BV n°11 : Ecole Jean Macé – 44 route de Neuf-Brisach
Route de Neuf-Brisach (du 1 au 57 et du 2 au 52), rue Gustave Umbdenstock (du 17 au 21), rue du Cèdre, rue des Bonnes Gens (du 1 au 17 et du 2
au 12), rue Frédéric Kuhlmann (du 2 au 22) , rue de l'Abbé Wetterlé, place Billing, rue du Frêne, rue du Ladhof (du 2 au 42 et du 15 au 43), rue du
Savon, rue du Pigeon, rue Billing (du 1 au 35 et du 2 au 28).
BV n°12 : Ecole Jean Macé – 44 route de Neuf-Brisach
Rue de l'Acacia, rue Ampère, rue Billing (du 37 au 49 et du 30 au 34), rue des Bonnes Gens (du 19 au 81 et du 14 au 48), sentier des Bonnes Gens,
rue du Canal, rue de la Digue, chemin du Dornig, rue de l'Erable, rue du Gaz, rue du Marronnier, route de Neuf-Brisach (du 54 au 134 et du 59 au
87), rue du Noyer, rue du Peuplier, rue du Platane, rue du Prunier (du 46 au 48 et du 51 au 57), rue de la Soie (du 26 au 58 et du 27 au 57),
chemin dit Zwischenwasserweg.
BV n° 13 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
Au-Werb, chemin de la Bleich, rue de la Bleich, sentier de la Bleich, chemin des Bosquets, Dreistein-Weg, rue de l'Enceinte, rue de l'Est, rue de la
Grenouillère, rue du Grillenbreit, Hartenkopf-Weg, rue de l'Ill, rue Jacquard, Krebs-Weg, chemin du Natala, Unterer Nonnenholz-Weg, rue des
Beaux Prés, clos des Prunelliers, chemin du Schoenenwerd.
BV n° 14 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
Rue de l'Abattoir, rue des Laboureurs, rue de la Laine, rue de la Lauch, rue de la Luss, sentier de la Luss, Ueberzwerch Lusspfad, rue Nefftzer,
chemin de la Niederau, sentier de la Niederau, impasse de la Niederau, rue des Oies, rue de l'Ours, rue du Rhin, rue St Eloi, rue St Guidon, rue
de la Solidarité, rue de Theinheim, rue Thomas, rue de la Thur, rue des Tilleuls, rue Voulminot, rue Joseph Wagner, clos de la Grenouillère.
BV n°15 : Ecole Les Roses – 5 route de Bâle
Avenue d'Alsace (du 1 au 151 et du 2 au 128), route de Bâle (du 1 au 29 et du 2 au 30), rue des Fleurs, chemin du Hirzensteg, cour du Hirzensteg,
rue des Jardins, rue des Roses, rue de Rueil, rue St Josse, rue Schickelé, rue de la Vinaigrerie, rue de la Semm (du 1 au 29 et du 2 au 24).
BV n°16 : Ecole Les Roses – 5 route de Bâle
Rue des Aubépines (du 1 au 19 et du 2 au 16), rue des Fossés, rue du Landwasser, Noehlen-Pfad, Noehlen-Weg (du 1 au 43 et du 2 au 44),
Nonnenholz-Weg, chemin des Primeurs, rue de la Semm (du 26 au 94 et du 31 au 111), Grosser Semm-Pfad, Kleiner Semm-Pfad, Mittlerer Semm-
Weg, Vorderer Semm-Weg, rue du Trèfle, rue des Vergers, rue Charles Zwickert.
BV n°17 : Ecole Jean-Jacques Rousseau – 3 place de l'école Rue des Américains, rue Bartholdi, rue des Blés, petite rue des Blés, rue des Boulangers, rue Bruat, rue du Canard, boulevard du Champ de Mars,
rue Chauffour, avenue Georges Clémenceau, rue Corberon, passage de la Tour Verte.
BV n°18 : Ecole Jean-Jacques Rousseau – 3 place de l'école
Place des Dominicains, rue de l'Eau, place de l'Ecole, rue J.B. Fleurent, rue Gambetta, place du Gal André Hartemann, avenue Joffre, boulevard
du Gal Leclerc, avenue de la Marne, place des Martyrs de la Résistance, rue Messimy, rue Berthe Molly, rue Pfeffel, rue de la Porte-Neuve, rue de
l'Ancienne Poste, rue de Reims, rue de Reiset, rue Reubell, rue Franklin Roosevelt, boulevard St Pierre, rue Camille Schlumberger (le 1 et du 2 au
14), rue Stockmeyer, rue des Têtes, rue Weinemer, impasse Hertenbrod, Rue Edighoffen
BV n°19 : Ecole Christian Pfister – 2 rue Geiler
Rue Humbret, rue Baldé, rue Fischart, sentier de la Colombe, rue de Husseren, place du Chanoine Oberlechner, avenue du Général de Gaulle
(du 57 au 119 et du 20 au 108), rue Sébastien Brant, rue du Hohnack, rue Rodolphe Kaeppelin, rue Louis Atthalin, rue de Hattstatt, rue de
Herrlisheim, rue Maimbourg, rue du Hohlandsbourg, rue de la Légion Etrangère, rue Geiler, rue d'Eguisheim.
BV n°20 : Ecole Christian Pfister – 2 rue Geiler
Rue de Marbach, rue du Cardinal Mercier, rue Thomas Murner, rue de Pfaffenheim, rue St Gilles, rue de la Schlucht, rue Victor Schoelcher, rue
Camille Sée, rue Stoeber, rue Tauler, rue du Tiefenbach, rue des Tirailleurs, place des Vosges, rue des Vosges, rue de Wettolsheim, rue
Wimpfeling, route de Wintzenheim.
BV n°21 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph Rue Edouard Bénès, rue Daniel Blumenthal, rue du Florimont, rue de Gérardmer, rue Charles Grad, rue de Guebwiller, rue Adolphe Hirn, rue
Victor Huen, rue Isenmann, rue de Kaysersberg, rue Pierre Meister, rue David Ortlieb, cours de Provence, place St Joseph.
BV n°22 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph Cours du Languedoc, rue St Joseph, rue St Léon, rue Ste Catherine, rue Schoepflin, place Charles Spindler, rue de Turckheim (du 1 au 53 et du 2
au 38), rue du Val St Grégoire.
BV n°23 : Ecole Les Muguets – 17 rue du Raisin
Rue de la Bagatelle, rue Gustave Burger, rue du Chasselas, chemin de la Fecht, kleiner Fecht-Weg, route d'Ingersheim (du 15 au 27 et du 16 au
76), Ingersheimer-Weg, rue du Jura, rue du Logelbach (du 1 au 59 et du 2 au 78), rue de la Mittelharth, rue Mittler-Weg, rue de Morat, rue du
Riesling, rue du Sylvaner, rue du Traminer, rue du Weibelambach.
BV n°24 : Ecole Les Muguets – 17 rue du Raisin Meisenhutten-Weg, rue du Muscat, rue d'Orbey, rue du Pinot, rue du Raisin, rue du Tokay, rue de la Treille, rue du Vieux-Muhlbach, rue des
Vignes, rue Louis-Xavier Widerkehr, rue du Wineck
BV n°25 : Ecole Les Lilas – 1 rue de l'Abbé Lemire
Rue des Abeilles, rue des Hirondelles, rue de l'Abbé Lemire, rue du Logelbach (du 61 au 149 et du 80 au 142), rue des Mésanges,Rue Jean Jacques
Karpff, Rue Théophile Klem, Rue Andrée Borocco-Jess
BV n°26 : Ecole Les Lilas – 1 rue de l'Abbé Lemire Rue des Dahlias, route d'Ingersheim (du 29 au 159 et du 78 au 308), rue des Marguerites, rue du Merle, rue de l'Oberharth (du 1 au 17 et du 2 au
18), rue Pasteur, rue des Pétunias, rue du Pont-Rouge, rue de la Poudrière, rue Georges Risler.
BV n°27 : Ecole Les Tulipes – 23 rue Camille Schlumberger
Chemin des Aunes, rue des Aunes, rue Léon Blum, rue Jérôme Boner, rue Aristide Briand, rue de Castelnau, rue de la Concorde, rue du 1 er
Cuirassiers, Oberer Erlen-Pfad, Unterer Erlen-Pfad, Mittlerer Erlen-Weg, avenue Foch, rue Henner, rue Victor Hugo, Insel-Weg, rue des Iris, rue
des Jacinthes, rue P.J. Kalb, rue J.F. Kennedy, rue Charles Koenig, rue Jean Joseph Liblin, chemin des Maquisards.
BV n°28 : Ecole Les Tulipes – 23 rue Camille Schlumberger
Rue Jean-Jacques Rousseau, rue Oberlin, rue Charles Baudelaire, rue Voltaire, rue d'Altkirch, rue Musset, rue Gustave Flaubert, Wettolsheimer-
Gras-Weg, rue Paul Verlaine, rue des Nénuphars, place Desportes, rue Michel de Montaigne, route de Rouffach, rue de Montbéliard, rue Camille
Schlumberger (du 3 au 13 et du 16 au 38), rue Wilson, rue de la Paix, rue Camille Méquillet, impasse Michel de Montaigne, rue René de
Chateaubriand, rue de Verdun, rue George Sand, rue Charles Sandherr, rue Honoré de Balzac, Unterer Traenk-Weg, rue Vigny, avenue Raymond
Poincaré.
BV n°29 : Ecole Jean-Jacques Waltz – 1 rue Henri Schaedelin
Rue de Belfort, chemin des Confins, rue du Dr Joseph Duhamel, rue Jean Henry Dunant, rue des Fileurs, rue de la Forge, rue de la Foulonnerie,
rue Grandidier, rue du Hagueneck, rue de Hyde, avenue de la Liberté, rue de Lucca, rue du Dr Emile Macker, rue de Schongau, rue Marco
Diener, place du Capitaine Dreyfus.
BV n°30 : Ecole Jean-Jacques Waltz – 1 rue Henri Schaedelin Avenue de Paris (du 1 au 3), rue Sint Niklaas, rue Henri Schaedelin, rue Robert Schuman, rue du Dr Albert Schweitzer, rue de Turckheim (du 40
au 76 et du 55 au 75).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0031
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0032
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0033
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0034
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0035
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0036
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0037
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0038
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0039
Colmar
066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0040
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1 0041
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 0042 BV dérogatoire
Courtavon 067 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des Prés du Château – rue de la scierie 0001 /
Dannemarie
068 Altkirch Masevaux
3 2 0001
Dannemarie
068 Altkirch Masevaux
0002
Dessenheim 069 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 14 Grand'rue 0001 /
Diefmatten 071 Altkirch Masevaux 3 1 3 Rue de Sternenberg 0001 /
Dietwiller 072 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 42 rue du Général de Gaulle 0001 /
Dolleren 073 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Bâtiment communal – 1 rue de la 1ère DFL 0001 /
Durlinsdorf 074 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer du Grumbach – 5 rue de Lucelle 0001 /
Durmenach 075 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer Saint-Georges – 3 place du Foyer 0001 /
Durrenentzen 076 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – place Jacques Courant 0001 /
Eglingen 077 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 24 rue principale 0001 /
Eguisheim 078 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 21 Grand'Rue 0001 /
Elbach 079 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de Retzwiller 0001 /
Emlingen 080 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 26 rue principale 0001 /
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
4 6 0001
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0002
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0003
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0004
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0005
BV n°31 : Ecole Sébastien Brant – 3 rue d'Ammerschwihr
Rue d'Ammerschwihr, rue de Béblenheim, rue de Bennwihr, rue de Bergheim, rue de Hunawihr, rue des Jardins de l'Oberharth, rue de
Katzenthal, rue de Kientzheim, avenue de Lorraine, chemin de la Mittelharth, rue de Mittelwihr, rue de Niedermorschwihr, rue de l'Oberharth
(du 19 au 67 et du 20 au 90), rue de Riquewihr, rue de Sigolsheim, rue du Stauffen, rue de Zellenberg, chemin de l'Oberharth, Rue Marie-
Antoinette Lix, Rue Lina Baillet
BV n°32 : Ecole Les Coquelicots – 19 rue de Berlin
Rue Alcide de Gasperi, Rue d'Athènes, Rue de Belgrade, Rue de Berlin (du 17 au 19) , Rue d'Eisenstadt, Rue de Griesbach, Rue du Haut-
Ribeaupierre, Rue Konrad Adenauer, Rue d'Oslo, Rue du Petit Ballon, Rue du Reichenberg, Avenue de Rome (du 25 au 45 et du 30 au 46), Rue de
Vienne, Rue du Wahlenbourg, Rue du Weckmund.
BV n°33 : Ecole Les Violettes – 14 rue de Genève
Rue de Genève (du 1 au 15, du 2 au 4), rue du Linge, avenue de Paris (du 2 au 32 et du 5 au 29), rue du Pflixbourg, avenue de Rome (du 1 au 23 et
du 2 au 28), rue des Trois-Châteaux (du 1 au 65 et du 2 au 46), rue de Zurich (du 1 au 9 et du 29 au 31), rue de Lausanne, rue de Neuchatel.
BV n°34 : Ecole Les Violettes – 14 rue de Genève
Rue de Berlin (du 6 au 14), rue de Berne, rue de la Croix Blanche, rue du Dagsbourg, rue du Falimont, rue de Genève (du 6 au 14), allée du
Guirsberg, rue du Herrenberg, rue du Kastelberg, rue du Lauenstein, avenue de Paris (du 31 au 83 et du 34 au 82), rue du Rainkopf, rue du
Rothenbach, allée St Ulrich, rue du Schlossberg, rue des Trois-Châteaux (du 48 au 100 et du 67 au 105), rue de Zurich (du 2 au 4 et du 11 au 27),
rue Anne Frank, rue de Lugano.
BV n°35 : Ecole Saint-Exupery – 2 rue de Stockholm
Rue d'Amsterdam, rue de Budapest, rue de Copenhague, avenue de l'Europe, rue de Gunsbach, rue de Lisbonne, rue du Tanet, rue de
Stockholm
BV n°36 : Ecole Saint-Exupery – 2 rue de Stockholm Rue de Londres, rue de Luxembourg, rue de Madrid, rue de Prague, rue de Soultzbach-les-Bains, rue de Varsovie, rue de Walbach, rue de
Wasserbourg, rue de Wihr-au-Val, rue de Zimmerbach.
BV n°37 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue de l'Espérance, rue Frédéric Hartmann, cité Saint Vincent de Paul, rue du Général Guy Schlesser, rue Jean Jaurès, rue Lavoisier (le 1), rue des
Carlovingiens, route de Sélestat (du 18 au 54 et du 61 au 103), rue d'Ostheim (du 1 au 27 et du 2 au 40), rue Edmond Marin la Meslée, avenue de
la Foire aux Vins, rue de Hollande, rue du 152ème RI, route de Strasbourg, rue du Haut-Koenigsbourg, rue de Bruxelles, rue de la 1ère Armée
Française (du 15 au 59 et du 22 au 66), rue des Belges, rue Fleischhauer.
BV n°38 : Ecole Serpentine – 5 rue Serpentine
Allmend-Weg, rue des Anémones, route de Bâle (du 31 au 161 et du 32 au 178), Biberacker-Weg, Dreifinger-Weg, Unterer Dreifinger-Weg, avenue
de Fribourg, rue des Glaïeuls, chemin de la Lauch, Lauch-Werb, rue Michelet, clos des Mûriers, rue des Primevères, Ritter-Gaesslein, chemin de
Ste Croix, Scherersbrunn-Weg, Schneckenacker-Weg, rue Serpentine, chemin de la Speck, Specklesmatt-Weg, Steinernkreuz-Weg, allée Paul
Cézanne.
BV n°39 : Ecole Serpentine – 5 rue Serpentine
Avenue d'Alsace (du 153 au 169 et du 130 au 142), rue des Aubépines (du 21 au 69 et du 18 au 82), rue du Bois Fleuri, Brunnle-Weg, chemin du
Dachsbuhl, rue des Jonquilles, Kochloeffelplon-Weg, rue Henri Lebert, rue des Maraîchers, chemin du Neuland, Niklausbrunn-Pfad,
Niklausbrunn-Weg, Mittlerer Noehlen-Pfad, Noehlen-Weg (du 45 au 103 et du 46 au 114) , Oberhoh-Weg, Oberer Rudenwadel-Weg, rue
Rudenwadel, chemin de la Silberrunz, Wolfloch-Weg, chemin des Cavaliers, Tich-Weg, Ober Wolfloch-Weg, Buergerhoelzle-Weg, rue Jules
Woelfflé
BV n°40 : Ecole Jean de la Fontaine – 24 rue du Ladhof
Rue du Pin, Unter Theinheimer-Weg, Bangerthutten-Weg, rue Edouard Branly, rue Frédéric Kuhlmann (du 24 au 38), rue Joseph Rey (le 1), rue
Charles Marie Widor (du 52 au 64), rue Emile Schwoerer, rue du Prunier (du 1 au 49 et du 2 au 44), allée du Ladhof, rue des Métiers, rue Timken,
rue du Ladhof (du 44 au 302 et du 45 au 133), rue du Hêtre, rue du Pommier, rue des Frères Lumière, rue Ludwig van Beethoven (du 2 au 42), rue
de la Birg, rue du Bouleau, rue du Chêne, rue de l'Orme, rue Denis Papin, rue André Kiener, rue du Chanoine Boxler, rue d'Ostheim (du 29 au 33
et du 42 au 50), rue Curie, rue Lavoisier (du 3 au 19), rue du Cerisier, rue de la Soie (du 1 au 35 et du 2 au 24), rue Blaise Pascal, rue Jacques
Daguerre, allée Ettore Bugatti.
BV n°41 : Ecole Les Magnolias – 20 rue Henry Wilhelm Rue d'Agen, rue de Houssen, rue de la 1ère Armée Française (du 1 au 13 et du 2 au 20), rue des Gravières, rue des Papeteries (du 1 au 3 et du 4 au
46), rue de la Cavalerie, rue Henry Wilhelm (du 2 au 18), Mittler-Weg, rue des Brasseries, rue du Galtz.
BV n° 42 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
BV n°1 : Salle Keller – 2 rue des jardins
Allée de la Corvette, allée de la Goelette, allée du Phare, allée Jeanne et Emile Sirlin, impasse Chopin, impasse de la Forêt-Noire, place de
l'Hôtel de ville, place du Dr Eugène Ricklin, rue Brigade Alsace Lorraine, rue de Belfort, rue de Cernay, rue de la Caravelle, rue de la Frégate, rue
de la Largue, rue des Bateliers, rue des Champs, rue des Ecoles, rue des Lilas, rue des Prés, rue des Primevères, rue des Vosges, rue du 27
Novembre, rue du Bassin, rue du Canal, rue du Marché, rue du Stade, rue du Viaduc, rue Léon Justin Kauffmann, rue Monique Wittig, rue Saint
Léonard.
BV n°2 : Salle Keller – 2 rue des jardins
Impasse Mozart, passage des anciens Combattants, place de la 5ème République, place Thiebaut Hening, rue André Malraux, rue de Bâle, rue
de Delle, rue de Fulleren, rue de la Breita, rue de la Gare, rue de la petite Fontaine, rue de L'hôpital, rue des Bleuets, rue des Capucines, rue des
Coquelicots, rue des Fleurs, rue des Gymnastes, rue des Jardins, rue des Jonquilles, rue des Roses, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des
Vierges, rue du Muguet, rue du Réservoir, rue Henri Dunant, rue Neuve, rue Perce Neige.
BV n°1 : Médiathèque – rue de la liberté
Rue de la 1ère Armée, rue des Alliés, rue de la Bonbonnière, rue du Cerf, rue des Clefs, avenue Foch, rue Jacques Baldé, place de l'Eglise, rue de
l'Eglise, rue Léon Boellmann, rue de la Liberté, rue de la Monnaie, rue du Moulin, rue du Capitaine Pech, allée de la Pommeraie, rue du Rempart,
impasse de la Régence, rue du Renard, rue du Soldat Lafonta, rue Ste Anne, chemin des Vergers, rue Xavier Mosmann.
BV n°2 : Ecole maternelle Mines – rue des cyclamens
Rue des Anémones, rue des Bleuets, rue des Bosquets, rue des Boutons d'Or, rue des Campanules, rue des Capucines, rue des Coquelicots, rue
des Cyclamens, rue de la Digitale, rue des Glycines, rue des Jasmins, rue des Jonquilles, rue des Lauriers, rue des Marguerites, rue du Mineur, rue
des Molènes, rue des Muguets, rue des Myosotis, rue des Narcisses, rue des Oeillets, rue des Pâquerettes, rue des Pensées, rue des Perce-Neige,
rue des pervenches, rue des Pois de Senteur, rue de la Potasse, rue des Prés Fleuris, rue de Pulversheim, impasse du Puits, rue Reine des Prés, rue
des Rosiers, rue des Trèfles, rue des Tulipes, rue des Violettes, Ferme Westerfeld.
BV n°3 : Ecole maternelle Saint-Martin – Rue du Maréchal Leclerc
Place Clémenceau, rue du Gal de Gaulle, rue du Mal de Lattre de Tassigny, Quartier de l'Europe, rue du Commandant Franck, rue du Général
Gruss, rue de Hirtzfelden, rue Jacques d'Alsace, Maison Forestière, rue du Mal Juin, rue du Président Kennedy, rue du Gal Koenig, rue du Mal
Leclerc, rue de Markdorf, route de Munchhouse, Les Octrois, rue de Réguisheim, rue du Dr Schweitzer, faubourg St Martin, rue du Gal Touzet de
Vigier, impasse du Tribunal, rue Turenne, rue Vireau de Sombreuil.
BV n°4 : Mairie – place de l'église
Rue des Acacias, rue des Aubépines, rue du Ballon, rue du Canal, rue des Cerisiers, rue de la Chapelle, rue des Charmes, rue du Château, rue
Colbert, rue des Erables, rue Henri Sapper, rue Jean Rasser, rue du Markstein, rue Merklen, rue des Pêchers, rue des Platanes, rue des Poiriers, rue
des Pommiers, rue des Pruniers, Ferme Ratfeld, rue des Sorbiers, rue de la Schlucht, Ferme St Georges, Ferme St Jean, rue des Tilleuls, rue
Vauban, rue des Vosges, Moulin d'Adolsheim.
BV n°5 : Ecole maternelle Les Oréades – 10 rue de Castroville
Rue du 6 Février, rue de la 9ème DIC, rue Antoine de St Exupéry, rue Bartholdi, rue de Castroville, rue du Cdt Marin la Meslée, rue des Chênes,
rue Denis Papin, chemin de l'Eiblen, rue des Frères Lumière, impasse de la Gare, rue de la Gare, rue Gustave Eiffel, rue Gutenberg, rue des
Habsbourg, rue de l'Ill, Zone Artisanale la Passerelle, Cité Maison Centrale, rue des Marronniers, impasse des Marronniers, rue des Mirabelliers,
rue Montaigne, rue Ronsard, Clos du Soleil, impasse du Tir, rue du Tir, rue de la Tuilerie, rue des Tourterelles, route d'Ungersheim, place de
Verdun, Zone Industrielle.
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Page 6
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0006
Eschbach-au-Val 083 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 39 place de la Mairie 0001 /
Eschentzwiller 084 Mulhouse Brunstatt 5 1 Ecole primaire – 1 rue des peupliers 0001 /
Eteimbes 085 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 7 rue de Bretten 0001 /
Falkwiller 086 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 16 rue principale 0001 /
Feldbach 087 Altkirch Altkirch 3 1 Hall des fêtes – 1 rue d'Arveyres 0001 /
Feldkirch 088 Mulhouse Wittenheim 4 1 Mairie – 55 rue principale 0001 /
Fellering 089 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Foyer communal – 1 rue des écoles 0001 /
Ferrette 090 Altkirch Altkirch 3 1 Ancien tribunal – 46 rue du château 0001 /
Fessenheim 091 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 L'Escale – 6 rue des seigneurs 0001 /
Fislis 092 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 63 rue de l'église 0001 /
Flaxlanden 093 Mulhouse Brunstatt 5 1 Salle des sports et de la culture – allée des noyers 0001 /
Folgensbourg 094 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – rue de Delle 0001 /
Fortschwihr 095 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle communale – 1 rue de l'église 0001 /
Franken 096 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 1 place du lieutenant Jean de Loisy 0001 /
Fréland 097 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 4 rue des Sorbiers 0001 /
Friesen 098 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 23 rue de Lepuix 0001 /
Froeningen 099 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18 rue principale 0001 /
Fulleren 100 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de l'école 0001 /
Galfingue 101 Mulhouse Kingersheim 5 1 Salle polyvalente – 7 rue du 25 novembre 0001 /
Geishouse 102 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle Bramaly – 2a rue de Saint-Amarin 0001 /
Geispitzen 103 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 6 route de Waltenheim 0001 /
Geiswasser 104 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 2 rue de l'église 0001 /
Gildwiller 105 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 14 rue des vergers 0001 /
Goldbach-Altenbach 106 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 34 rue des Augustins 0001 /
Gommersdorf 107 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de Cernay 0001 /
Griesbach-au-Val 109 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 0001 /
Grussenheim 110 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle d'évolution – 25 grand'rue 0001 /
Gueberschwihr 111 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle Alsace – rue du nord 0001 /
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 9 0001
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0003
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0004
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0005
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0006
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0007
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0008
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0009
Guémar 113 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 12 rue du Maréchal Lefèbvre 0001 /
Guevenatten 114 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 39 rue principale 0001 /
Guewenheim 115 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 20 rue Saint Maurice 0001 /
Gundolsheim 116 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle des fêtes – 2 rue du Schlosshof 0001 /
Gunsbach 117 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 1 rue de Wihr au Val 0001 /
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
5 5 0001
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0002
BV n°6 : Maison des associations – rue de Pulversheim
rue Amadeus Mozart, faubourg de Belfort, rue Belle-Vue, rue des Blés, Quartier Briand, rue des Champs, rue des Cygnes, impasse de la Fenaison,
chemin Fernandia, rue du Forlet, Im Vogelgesang, Lot Im Vogelgesang, rue des Immortelles, rue Jean-Baptiste Dangel, rue Johann Strauss, rue du
Labour, avenue du Lac, rue du Lac Blanc, rue du Lac Noir, rue du Lac Vert, rue de la Lauch, rue des Libellules, rue des Lilas, rue du Maïs, rue du
Martin Pêcheur, rue de la Moisson, allée des Musiciens, rue de l'Orge, route de Mulhouse, allée des Musiciens, rue du Regain, rue des Roseaux, rue
des Semailles, rue Ste Catherine, place Ste Thérèse, Rue Sébastien Bach, rue Strauss, rue du Tramway, rue des Truites, rue de Wittenheim.
Club-House – 16 rue des primevères
BV n°1 : Mairie – 73 rue de la République
Rue Saint Antoine, rue Théodore Deck (pair de 38 à 70, impair de 83 à 101), rue de la Cour Franche, rue Jules Grosjean, rue de l'Ancien Hôpital,
rue du Mal Joffre, rue Saint Léger, impasse de la Pompe, rue du Rempart, rue Ignace Ritter, impasse de la Synagogue, place de l'Hôtel de ville,
rue de l'Hôtel de Ville, rue des Cours Populaires, rue de Péronne, rue Saint Quentin, rue de Bapaume, rue St-Valentin, rue de l'Orphelinat, rue du
Général Gouraud.
BV n°2 : Ecole Jeanne Bucher – 4 chemin noir
Route de Bergholtz, rue de la Kappellmatt, rue du Saering, route de Colmar (de 0 à 7), une partie de l'avenue du Maréchal Foch (à partir du n°
23), route d'Issenheim, Domaine de la Lauch, rue du Rhin, rue Charlemagne, rue Heilmann, rue P. Odent, rue Jacquard, Chemin Noir, rue des
Pervenches, rue Jules Ferry, rue de la Piscine.
BV n°3 : Ecole Emile Storck – 28 rue de l'église
Rue Althoffer, rue des Blés, rue du Canal, rue de l'Eglise, rue du Gal de Gaulle (pair de 2 à 42, impair de 1 à 41), rue de la Porte Haute, rue du Gal
Lebouc, place du Marché, rue du Moulin, rue de la République (pair de 64 à 164, impair de 55 à 169), chemin du Schimberg, rue Jean
Schlumberger, chemin du Vignoble, rue J.B. Weckerlin, rue du Burgstall, rue de la Filature, rue des Malgré Nous, rue du Trottberg, rue du Stade,
chemin du Heissenstein, chemin du Sable, rue du Mannberg, cité Bourcart, rue de l'Angreth, rue du 17 Novembre, Côteaux de l'Appenthal, rue
de l'Appenthal.
BV n°4 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Rue Madame Adolphe, rue de l'Alouette, rue de l'Altrott, rue des Armagnacs, rue des Bouleaux, rue du Dr Pierre Bucher, allée des Cèdres, rue de
la Commanderie, rue Théodore Deck (pair de 72 à 100, impair de 103 à 129), rue Emile Keller, rue du Luspel, rue Saint Michel, rue du Val des
Nonnes, rue du Rocher, rue Brigitte Schick, rue de la Somme, rue de la Source, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue de l'Abbé Thomas, allée des
Tilleuls, rue Théodore Wilt, rue de Reims.
BV n°5 : Médiathèque – 2 rue des chanoines
Rue des Arquebusiers, rue Emile de Bary, rue Charles Biehler, impasse Charles Biehler, rue des Boulangers, rue des Chanoines, rue des
Châtaigniers, rue des Cordeliers, rue Théodore Deck (pai de 26 à 36, impair de 63 à 81), chemin des Ecureuils, rue des Francs, impasse du Curé
Lecoeur, rue de Lucerne, rue de Lure, rue de la Madelon, rue de Murbach, impasse des Potiers, rue de l'Ancien Presbytère, rue François
Stockhausen, rue des Tonneliers, rue des Vignerons, rue du Vieil Armand, rue du Sudel, chemin du Vallon.
BV n°6 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Rue des Alliés (pair de 2 à 44, impair de 1 à 33), rue Arnaud Beltrame, rue J.J. Bourcart, rue de l'Abbé Braun, rue de la Breilmatt, chemin du
Château, rue Théodore Deck (pair de 102 à 140, impair à partir de 131), rue de l'Ermite, chemin du Bois Fleuri, rue du Gal de Gaulle (pair de 44 à
82, impair de 43 à 81), rue du Hugstein, rue de l'Industrie, rue Jean Jaurès, rue du Kreyenbach, chemin du Liebenberg, rue Joseph Meister, rue
Louis Pasteur, chemin du Peternit, rue de la République (pair de 166 à 246, impair à partir de 171), rue du Réservoir, chemin du Schimmelrain, rue
du Ballon, rue du Lion.
BV n°7 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Avenue des Chasseurs Alpins, impasse de l'Aubépine, rue des Bruyères, rue du Gal Burkhardt, rue Théodore Deck (pair de 2 à 24, impair de 1 à
61), rue de l'Espérance, impasse des Genêts, rue Victor Hugo, rue des Jardins, rue Charles Kienzl, rue Frédéric Kreutzberger, rue Lamartine, rue
de la Fosse aux Loups, rue Sambre et Meuse, place de la Paix, chemin du Paradis, rue des Poilus, rue Raymond Poincaré, rue Jean Moulin, rue de
la Tuilerie, rue de Verdun, rue des Vergers, rue Emile Zola, rue Marie-José Gilg.
BV n°8 : Les Dominicains – rue de l'hôpital
Square Henri-Paul Bourcart, rue des Dominicains, rue des Fondeurs, rue de la Gare, rue de l'Hôpital, chemin du Kitterlé, place de la Liberté, rue
du 4ème R.S.M., rue de la Marne, rue de la Monnaie, rue de la République (pair de 2 à 62, impair de 1 à 53), rue du Dr Albert Schweitzer, rue des
Tanneurs, impasse de la Porte de l'Ange, rue du Centre, rue Joseph Schmitt, rue Casimir de Rathsamhausen, rue du 4 février, route de Colmar (à
partir du n°8), avenue du Maréchal Foch.
BV n°9 : Espace jeunesse – 3A chemin noir
Rue Henri Valentin, rue des Larrons, rue des Joncs, faubourg du Florival, rue des Mûres, rue de l'Electricité, rue des Eglantines, rue Siegfried, rue
des Lilas, rue des Coquelicots, rue des Marguerites, rue des Bleuets, rue des Anémones, rue des Primevères, allée des Prés, rue des Jonquilles, rue
de la Plaine, route de Soultz, rue des Marronniers, Quartier Léo Lagrange.
BV n°1 : Ecole primaire Jean d'Ormesson – 3 rue des Frères Herzog
Rue Jacqueline Auriol, chemin de l'Aviation, rue Louis Blériot, rue André Jeannin, rue de l'Industrie, rue du Valparc, rue de l'Artisanat, rue de la
Rampe, rue Nungesser et Coli, rue des Bergers, impasse des Roses, rue des Bleuets, impasse des Bleuets, rue des Muguets, rue des Narcisses,
impasse des Oeillets, rue de la Délivrance (du 1 au 89 et du 2 au 86), rue du Chemin de Fer, route de Rixheim.
BV n°2 : Salle d'éveil – 5 rue des Frères Herzog
Rue du Château, rue du Réservoir, rue des Noyers, rue de l'Alsbourg, rue de la Montagne, rue Albert Schweitzer, rue du Vorbourg, rue du Petit-
Vignoble, rue Scholler, impasse Nationale, rue des Gardes Vignes, impasse de l'Ecole, rue des Peintres, rue de la Patrie, rue Georges Wodli, rue
du Gal de Gaulle (du 1 au 93 et du 2 au 94).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 7
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0003
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0004
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0005
Hagenbach 119 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 46 rue de Delle 0001 /
Hagenthal-le-Bas 120 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle Le Héron – 2A rue Oberdorf 0001 /
Hagenthal-le-Haut 121 Mulhouse Saint-Louis 3 1 0001 /
Hartmannswiller 122 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Salle polyvalente – rue Louis Deiber 0001 /
Hattstatt 123 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Ecole – 5 rue de l'école 0001 /
Hausgauen 124 Altkirch Altkirch 3 1 École maternelle – 2 rue de l'école 0001 /
Le Haut Soultzbach 219 Thann-Guebwiller Masevaux 4 2 0001
Le Haut Soultzbach 219 Thann-Guebwiller Masevaux 0002
Hecken 125 Altkirch Masevaux 3 1 1 rue de l'école 0001 /
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
3 3 0001
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
0002
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
0003
Heidwiller 127 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie de Heidwiller – 8 rue du château 0001 /
Heimersdorf 128 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue de Ruederbach 0001 /
Heimsbrunn 129 Mulhouse Kingersheim 5 1 Mairie – 11 rue de Belfort 0001 /
Heiteren 130 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – Salle du conseil municipal – 4 route de Strasbourg 0001 /
Heiwiller 131 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue Berggraben 0001 /
Helfrantzkirch 132 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle polyvalente – 3 rue principale 0001 /
Herrlisheim-près-Colmar 134 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – allée de l'Hôtel de Ville 0001 /
Hésingue
135 Mulhouse Saint-Louis
3 2 0001
Hésingue
135 Mulhouse Saint-Louis
0002
Hettenschlag 136 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 10 rue de Dessenheim 0001 /
Hindlingen 137 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 16 rue Lepuix 0001 /
Hirsingue 138 Altkirch Altkirch 3 1 Complexe sportif – 24 rue de l'Ill 0001 /
Hirtzbach 139 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer Saint-Maurice - 3A rue principale 0001 /
Hirtzfelden 140 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Ancienne école primaire – 17 rue de la République 0001 /
Hochstatt
141 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Hochstatt
141 Altkirch Altkirch
0002
Horhod 142 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Espace multi-activités La Grange – 13A rue principale 0001 /
Hombourg 144 Mulhouse Rixheim 6 1 Mairie – 25 rue principale 0001 /
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 4 0001
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0003
BV n°3 : Espace Johnny Hallyday – 5 rue des Frères Herzog
Ruelle de la Mairie, rue du Colonel Fabien, rue du Miroir, rue du Champ des Dîmes, ruelle des Jardiniers, impasse de l'Arbourg, impasse du
Ruisseau, rue du Vignoble, passage du Vignoble, rue des Vignerons, rue des Prés, rue des Faisans, rue des Abeilles, rue des Raisins, rue des
Perdrix, rue de la Source, rue d'Eschentzwiller, rue de Landser, rue de Zimmersheim, rue du Gal de Gaulle (du 95 au 149 et du 96 au 138).
BV n°4 : Groupe scolaire Nathan Katz/école maternelle – rue de Kembs
Rue de Niffer, rue du Cerf, rue Louis Pasteur, rue Paul Verlaine, rue Victor Hugo, rue Jean Georges Stoffel, rue des Alouettes, rue de la Chapelle,
rue de la Hardt, rue du Rossignol, impasse du Rossignol, rue d'Uffheim, rue de Dietwiller, rue des Mésanges, impasse Marie Freund, rue du
Cimetière, rue de la Délivrance (du 91 au 131), rue du Gal de Gaulle (du 151 au 191 et du 140 au 230), rue du Champ des Oiseaux, rue Louis-
Clément Faller, rue Tomi Ungerer.
BV n°5 : Groupe scolaire Nathan Katz/école maternelle – rue de Kembs
Rue du Mal Foch, rue de la Justice, rue de la Victoire, rue de la Délivrance (du 88 au 130), rue du Président Roosevelt, impasse de la Synagogue,
rue de Petit-Landau, rue de Kembs, ruelle du Parc, rue des Merles, rue de la Carrière, rue des Grillons, impasse des Closeries, rue de la Forêt, rue
Saint-Martin, rue d'Ottmarsheim, rue des Alliés, ruelle des Tuileries, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue de Hombourg, rue de Zürich, rue du
Rhin.
NOM ? 20 route de Ferrette
BV n°1 : Mairie – 40 rue principale Mortzwiller Rue Allmend, rue Bellevue 2, rue Haut Bois, chemin Morand, rue du Moulin, rue Principale, rue Rankweg, rue de Sentheim 1, rue du Soultzbach,
rue des Vergers.
BV n°2 : Foyer rural – 34A Grand'Rue Soppe-le-Haut Rue de Belfort, rue Bellevue 1, rue de l'Eglise, chemin des Etangs, rue Feldweg, rue de Guewenheim, rue des Horizons, rue Kaufweg, lieudit
Koepflen, Grand'Rue, rue de Sentheim 2.
BV n°1 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin de la Ferme, chemin de la Pépinière, chemin des Ecureuils, chemin des Moutons, chemin des Prés, chemin du Château, impasse des
Sources, passage de la Couronne, rue d'Allschwil, rue Basse, rue de Bâle, rue de Bourgfelden, rue de l'Usine, rue de la Paix, rue des Celtes, rue
des Fleurs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Métiers, rue des Romains, rue des Vergers, rue du Cimetière, rue du Ruisseau, rue du
Sauvage, rue du Stade, rue Jeannette, rue Longue, rue Pasteur, square de Morcenx, impasse Saint-Rémy, impasse des Celtes, impasse des
Mûriers.
BV n°2 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin de l'Esp, chemin du Rosenberg, passage de la Synagogue, place de l'Etoile, rue Albert Schweitzer, rue Bellevue, rue d'Alsace, rue de
Hagenthal, rue de la Fontaine, rue de la Scierie, rue des Alpes, rue des Ardennes, rue des Cévennes, rue des Coteaux, rue des Pyrénées, rue des
Vosges, rue du 20 Novembre, rue du Général de Gaulle, rue du Jura, rue du Moulin, rue du Sundgau, rue du Vallon, rue de Wentzwiller, vieille
rue de Hagenthal, impasse du Jura, rue de Buschwiller, chemin de la Forêt, rue du Lubéron.
BV n°3 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin des pâturages, chemin du Rittyrain, passage de la Colline, , rue de Hésingue, rue des Acacias, rue des Cerisiers, rue des Chênes, rue des
Cigognes, rue des Saules, rue du Tilleul, rue des Vignes, rue du Collège, rue du Lertzbach, rue du Sable, rue de l'Horticulture, rue du Rohrbach,
chemin de la Croix, chemin des Faisans, quartier Stegmatten, rue Hallen, rue Philippe, rue des Bangards, rue des Ceps, rue de la Fleur de Vignes,
rue des Sarments, Auweg.
BV n°1 : Complexe La Comète – 16 rue du 20 novembre
Rue Alphonse Studer, rue Arrière, rue du Bon Coin, rue des Cerisiers, rue de la Couronne, impasse de l'Etang, rue de l'Etoile, rue des Fleurs, rue
du Forgeron, chemin du Fronacker, rue du Gal de Gaulle, rue des Jardins, rue du Loup, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue du 20 Novembre,
rue des Noyers, rue des Raisins, rue des Roses, rue du Ruisseau, rue de Saint-Louis, rue du Stade, rue des Tulipes, rue des Vergers, impasse du
Fronacker, impasse des Renards.
BV n°2 : Complexe La Comète – 16 rue du 20 novembre
Rue des Acacias, chemin du Augbrunnen, impasse Belle-Vue, rue de Blotzheim, rue de Buschwiller, rue des Champs, rue du Château, rue du
Cimetière, rue de Colmar, ferme du Reckwiller, rue de Folgensbourg, rue du Fossé, rue des Halliers, rue de Hégenheim, rue de l'Industrie, rue
des Landes, rue du Leimtal, rue des Loriots, rue des Merles, rue de Metz, rue du Mittelberg, rue des Moissonneurs, rue du Moulin, rue du
Mühlbach, rue de Nancy, rue des Peupliers, rue des Pins, rue des Pommiers, rue des Remparts, rue du Réservoir, rue du Rohrbach, rue des
Rossignols, rue de Saverne, rue du Schweiberg, rue des Vignes, rue des Violettes, rue des Vosges, impasse Beau-Site, rue des Charpentiers, rue
des Colchiques, rue des Mûriers, rue des Prés.
BV n°1 : Ecole élémentaire – 4E rue du Bourg
Rue de la Chapelle, rue du Clos Saint Pierre, rue des Vosges, rue des Faisans, rue Antoine Stoffel, rue des Champs, rue Haenlin, rue des Tilleuls,
rue des Plumes, Grand'Rue, rue Traversière, rue des Ecoles, rue des Vergers, impasse des Abeilles, rue de l'Etang, rue Georges Bizet, rue du
Dammberg, rue de Galfingue, rue Claude Debussy, rue Charles Gounod, rue Maurice Ravel, rue Hector Berlioz, rue de Heimsbrunn, rue des
Côteaux, rue du Moulin, rue des Prés, rue Foltzer, rue des Petits-Champs.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 4E rue du Bourg
Route de Didenheim, rue Soland, rue du 2ème Zouaves, rue du Stade, rue du Bourg, rue de Zillisheim, rue des Cigognes, rue des Acacias, rue de la
Vallée, rue des Bergers, route de Froeningue, rue des Bleuets, rue du Muguet, rue des Nénuphars, rue des Anémones, rue des Primevères, rue
des Jonquilles, rue de la Carrière, rue des Bosquets, rue de la Montagne, impasse des Roseaux, impasse des Bois Verts, rue Bellevue, rue des
Frênes.
BV n°1 : Mairie – 44 Grand'rue
Allée du Camping, rue de Colmar, impasse des Roseaux, rue des Roses, impasse des Bleuets, rue de Montbéliard, rue des Lilas, rue des Tulipes,
impasse des Violettes, rue du Bruehl, rue du Rhin, rue des Hortensias, rue des Œillets, rue des Dahlias, rue des Iris, rue des Jonquilles, rue des
Marguerites, rue Neuve, rue de la Paix, rue de la Synagogue, cours de la Scierie, rue du Jura, rue du Gashcney, rue des Ardennes, rue des
Pyrénées, rue du Tanet, rue des Alpes, rue de la Digue, rue de la Thur, rue du Hohneck, rue du Mont Blanc, rue des Cévennes, rue de l'Ill (du 2 au
36 et du 1 au 37).
BV n°2 : Ecole Les Lauriers – rue des sévères
Rue de l'Ill (du 38 au 90 et du 39 au 89), rue de la 5ème DB, rue des Ecoles, rue du 1er Février, rue des Jardins, rue du Château, cours du Château,
rue des Romains, rue du 11 Novembre 1918, rue du 8 Mai 1945, allée de la Pépinière, cours de la Sapinière, route de Neuf-Brisach, rue de la
Tuilerie, rue de Strasbourg, rue de Sélestat, rue d'Obernai, rue de Ribeauvillé, rue de Vienne, rue de Mulhouse, allée Martigny, rue de Lugano,
rue de Neuchatel, rue de Zürich, rue de Bâle, rue de Berne, rue de Belfort, rue Argentovaria, allée Trajan, allée Tibere, rue des Flaviens, rue des
Césars, rue des Antonins, cours Constantin, cours des Celtes, rue des Sévères, allée des Consuls, passage des Centurions, allée des Prétoriens,
rue Gallien, cour Valentinien, rue Gratien, rue du Castel, cours des Dîmes.
BV n°3 : Salle Wihr – 7 rue de Fortschwihr
Grand'Rue (du 115 à la fin et du 108 à la fin), rue du Dr Paul Betz, rue Gloxin, rue des Vergers, rue du Vignoble, rue des Vosges, rue des Fleurs, rue
des Primevères, rue des Futaies, impasse des Buissons, rue des Taillis, allée des Bosquets, rue des Prés, impasse des Trèfles, rue des Pâturages,
rue de l'Etang, rue des Cerisiers, rue des Noisetiers, rue des Amandiers, rue des Sorbiers, rue des Alisiers, rue des Mélèzes, rue des Pins, rue des
Acacias, rue des Aubépines, rue des Merisiers, rue des Charmes, rue des Châtaigniers, rue des Pommiers, rue de l'Eglise, petite rue de l'Eglise,
rue de Fortschwihr, rue d'Andolsheim, rue de la Krutenau, sentier de la Krutenau, rue du Muguet.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 8
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0004
Houssen 146 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle polyvalente – 4 place du 18 juin 0001 /
Hunawihr 147 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle polyvalente – 5 rue Roger Kuhlmann 0001 /
Hundsbach 148 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18 rue principale 0001 /
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
3 4 0001
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0002
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0003
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0004
Husseren-les-Châteaux 150 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle Rudler – 35 rue principale 0001 /
Husseren-Wesserling 151 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle polyvalente – 11 rue des romains 0001 /
Illfurth
152 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Illfurth
152 Altkirch Altkirch
0002
Illhaeusern 153 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 27 rue du 25 janvier 0001 /
Illtal 240 Altkirch Altkirch 3 1 110 rue du chemin de fer 0001 /
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
6 13 0001
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0002
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0003 Rue des Vosges, rue des Prés, rue de Bourtzwiller.
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0004
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0005
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0006
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0007
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0008
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0009
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0010
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0011
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0012
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0013
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
2 3 0001
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0002
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0003
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
4 3 0001
BV n°4 : Salle Horbourg – 5 rue des Sports
Grand'Rue (du 1 au 113 et du 2 au 106), rue de l'Abattoir, chemin des Grands Prés, allée de Savoie, rue Alfred Kastler, rue du Limousin, cours du
Poitou, rue d'Aquitaine, allée du Languedoc, allée du Commandant René Pépin, rue de Bretagne, allée d'Auvergne, rue du Stade, rue de
Lorraine, rue de Riquewihr, chemin des Cavaliers, rue d'Alsace, rue de Picardie, rue de Normandie, rue d'Anjou, rue de Bourgogne, rue de
Provence, cours du Roussillon, rue des Sports, place du Lustgarten, rue du Nord, rue du Parc, rue du Kreuzfeld, rue Chopin.
BV n°1 : Eglise de Garnison – place Abbatucci
Rue de l'Abattoir (pair de 2 à 4, impair de 1 à 7), rue Abbatucci, Place Abbatucci, rue de l'Arsenal, rue Barbanègre (pair de 8 à la fin, impair), rue
des Boulangers, rue du Cavalier, rue Chancel, rue de Colmar, rue de l'Est, rue du Mal Foch, rue de France, rue de la Gare, Place de la Gare, rue de
l'Hôtel de Ville, rue de la Libération, rue du Mal Joffre (pair de 2 à 18, impair de 1 à 13), rue du Nord, résidence Porte du Rhin, rue du Raisin, rue
de Sierentz (pair de 6 à 8), rue de Strasbourg, place de la Victoire, rue des Vosges, rue Wilson.
BV n°2 : Carré des seniors – 39 rue du Maréchal Joffre
Rue de l'Ancre, allée des Artisans, avenue de Bâle, rue Barbanègre (pair de 2 à 6), rue Blanchard, rue du Blochmont, rue de la Chapelle, rue de
l'Entrepôt, rue de l'Etoile, rue de Ferrette, rue des Floralies, rue des Trois Frontières, rue de l'Industrie, rue du Mal Joffre (pair de 20 à la fin,
impair de 15 à la fin), rue Eugène Jung, rue Madame Royale, rue du Marquis de Puisieux, rue Moser, rue Peter Ochs, rue Michel Ordener, rue du
Port, quai de la République, quai du Rhin, rue du Rhône, rue François Joseph Ritter, rue de Sierentz (pair de 10 à la fin, impair), rue Jean Tarade,
résidence Tivoli.
BV n°3 : Le Triangle – 3A rue de Saint-Louis
Rue Hector Berlioz, rue de la Concorde, rue Pierre Curie, rue Victor Hugo, rue du Jura, rue Alfred Kastler, rue Kleinfeld, rue Lavoisier, rue André
Malraux, rue du Dr Mangeney, quai du Maroc, rue de Michelfelden, rue du Morimont, rue de Paris, rue Pasteur, rue Rouget de Lisle, rue de Saint-
Louis, rue du Dr Albert Schweitzer, rue Karl Tschamber.
BV n°4 : Maison des sports – 3 rue de Saint-Louis
Rue de l'Abattoir (pair de 6 à la fin, impair de 9 à la fin), boulevard d'Alsace, rue du Barrage, rue de Belfort, rue de Bourgfelden, rue Briand, rue
des Castors, rue du 1er Décembre, rue de l'Espérance, rue des Etangs, cité Europe, rue des Fleurs, rue du Fort, rue du Fossé, rue de l'Horticulture,
rue des Landes, rue du Landskron, rue des Lilas, rue des Lys, quai du Maroc (pair), allée des Marronniers, rue des Muguets, rue de Mulhouse, Z.I.
Nord, rue de la Poudrière, rue de la Pyramide, rue du Rempart, quai du Rhin, rue du Rhin, rue de Rosenau, rue des Roses, rue Robert Schuman,
rue Vauban, rue de Village-Neuf.
BV n°1 : Ecole maternelle – 1 rue du Gué
Route d'Altkirch, rue des Vergers, impasse de la République, rue du Vieux Clocher, place de l'Abbé Bochelen, ruelle des Cigognes, Grand'rue,
route de Mulhouse (2 à 30 et 1 à 23), rue de Heidwiller, rue du Gué, rue de la Digue, rue du Feldelé, rue de l'Ill, rue de Provence, place de
Provence, rue Burnkirch, place de la Vieille Cure, chemin du Buis, rue des Eglantines, rue des Orchidées, rue du 21 Novembre, rue des Bleuets,
rue du Muguet, rue des Mésanges, rue du Hammen, rue Saint Brice, rue de la Barrière.
BV n°2 : Ecole maternelle – 1 rue du Gué
Route de Mulhouse (25 et 32), rue des Artisans, rue des Chevreuils, rue des Jardins, rue de Bretagne, rue Jeanne d'Arc, rue du Chêne, rue de
Spechbach, route de Spechbach, rue de Galfingue, rue de Reiningue, rue du Collège, rue des Vosges, route de Froeningen, impasse du Rail, rue
de la Gare, rue des Acacias, impasse des Violettes, rue du Château, rue du Noyer, rue du Berg, chemin des Sapins, rue du Katzenberg, rue du
Buergelen, rue des Celtes, rue des Mérovingiens, rue de l'Oppidum, chemin des Vignerons.
BV n°1 : Mairie – 9 place de la République
Rue de Bourtzwiller, rue de Pfastatt, rue du Fossé, rue Paul Weber, rue des Vosges, rue du Château, rue de Richwiller, rue de Kingersheim, rue de
l'Ecole, rue de Mulhouse, 42, 44, 46, 48, 50 rue des Vosges, rue des Charmilles, 32 rue de Pfastatt, rue de la Lisière, place de la République, rue
Hoffet, rue de Ruelisheim.
BV n°2 : Ecole maternelle Lamartine – 9 rue de Kingersheim Rue Hoffet, rue des Sittelles, rue des Piverts, rue des Verdiers, rue de Kingersheim, rue des Alouettes, rue des Cigognes, rue des Pinsons, rue des
Hirondelles, rue du Bosquet, rue des Rossignols, rue des Merles, rue des Chasseurs, rue des Faisans, rue des Loriots, rue des Mésanges.
BV n°3 : Centre technique municipal – 1 rue de la Doller
BV n°4 : Centre technique municipal – 1 rue de la Doller
Rue Robert Desnos, rue des Vosges, rue de Lattre de Tassigny, rue des Samaritains, rue des Tuileries, rue du Hoelzlé, rue de la Doller, rue du Tir,
rue de Mulhouse, rue des Castors, rue de l'Arc, rue des Gymnastes, rue du 17 Novembre, rue de Lahore, rue de Bombay, rue des Jardins, rue des
Champs, rue de la Verdure, rue des Sports, rue d'Aurillac, rue de Damas, rue de Tokyo, rue de Glasgow.
BV n°5 : Ecole maternelle Quatre saisons – 70 rue de Mulhouse Rue de la Doller, rue Vauban Prolongée, rue de la Brume, rue de l'Hiver, rue de la Banlieue, rue Turgot, rue de l'Eté, rue de Milan, rue Kellermann,
rue des Etoiles, rue d'Illzach Prolongée, rue de la Neige, rue de la Lune, rue de la Pépinière, rue de Mulhouse, rue du Printemps, rue de Toulouse.
BV n°6 : Extension école Georges Sac – 7 rue de Modenheim
Rue de Modenheim, rue des Vosges, rue des Carrières, rue du Stade, rue Kielmann, rue de Mulhouse, rue de l'Eglise, place de la République,
52,54,56,58,60,62 rue des Vosges, 61,63,65,67,69,71,73,75,77, 77A, 77B rue des Vosges, rue des Lauriers, 1,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,23,25,27,29
rue du Stade, 13A,13B,13C,13D,13E rue de Mulhouse, avenue des Rives de l'Ill.
BV n°7 : Extension école Georges Sac – 7 rue de Modenheim Rue des Carrières, rue des Jasmins, rue des Eglantines, rue Saint Jacques, rue de l'Est, rue du Tilleul, rue de Ruelisheim, rue de l'Aurore, rue du
Noyer, passage du Levant, rue du Repos, rue des Genêts, rue du Saule.
BV n°8 : Ecole maternelle Alphonse Daudet – 16 rue du noyer Rue des Carrières, rue de Meyenheim, rue de Guebwiller, rue des Aubépines, rue de Baldersheim, rue Saint Jacques, 40A,40B,40C,40D rue des
Carrières.
BV n°9 : Ecole maternelle Alphonse Daudet – 16 rue du noyer
Rue de Ruelisheim, rue de Rouffach, rue d'Eguisheim, rue d'Ensisheim, rue des Teinturiers, rue de Lautenbach, rue de Baldersheim, rue
d'Issenheim, rue de Westhalten, rue de Riquewihr, rue du Château d'Eau, rue de Réguisheim, rue de Munwiller, rue de Battenheim, rue de
Bollwiller, rue de Pulversheim, rue d'Osenbach, rue de Bergholtz, rue de Feldkirch, rue de Wittenheim, A1,A2,B1,B2,C1,C2 rue de Battenheim, rue
de Buhl, rue de Soultzmatt, rue d'Orschwihr, 18 rue d'Ensisheim, rue des Tisserands.
BV n°10 : Maison de retraite Le Sequoia – 1A rue Victor Hugo Rue Pierre et Marie Curie, rue de Sausheim, avenue de Belgique, rue Victor Hugo, rue de Rixheim, rue de la Hardt, rue de Liège, rue du Moulin,
rue de la Digue, rue du Beau Séjour, rue du Ruisseau.
BV n°11 : Ecole maternelle Pierre et Marie Curie – 1 rue Pierre et Marie Curie
Rue du Canal, rue de Niffer, rue de Village-Neuf, rue de Gand, rue du Puits, rue de Sausheim, rue de Bantzenheim, rue de Namur, rue Zuber
Rieder, rue d'Ottmarsheim, rue de Kembs, rue Henri de Crousaz, rue de la Hâche, A1,A2,A3,B1,B2,B3,C1,C2 rue de Niffer, D1,D2,D3,D4 rue de
Village-Neuf, rue de Chalampé, rue de Habsheim, rue de Berne, rue de Petit-Landau, impasse Georges Rissler, rue de la Gare, Grand chemin de
Sausheim, avenue de Fribourg, avenue de Suisse, rue des Briques, avenue de Hollande, rue Courte, avenue de Belgique, rue d'Annecy, rue des
Mécaniciens, rue des Trois Frontières, avenue de Luxembourg, rue de Lisbonne, rue des Armateurs.
BV n°12 : Ecole maternelle des Jonquilles – 24 rue des Jonquilles
Rue de Riedisheim, rue de la Ferme, rue d'Anvers, rue de Bruges, rue des Pervenches, rue de la Ceinture, rue de l'Ill, rue de Sausheim, rue des
Narcisses, rue du Chemin de Fer, rue des Lys, rue d'Arlon, rue des Bleuets, rue des Fleurs, avenue de Belgique, rue des Roses, rue des
Paquerettes, rue des Violettes, rue du Muguet.
BV n°13 : Ecole maternelle des Jonquilles – 24 rue des Jonquilles Rue des Tulipes, rue des Œillets, rue de Turin, rue des Jonquilles, rue d'Austerlitz, rue des Dahlias, avenue de Fribourg, rue du Liseron,
A1,A2,A3,A4,A5 rue des Tulipes, rue d'Iéna, avenue d'Italie, rue des Perdrix, impasse du rail, rue des Iris, impasse des Tulipes.
BV n°1 : Ancienne Mairie – 2 rue de la République
Route d'Ammerschwihr, rue du 22 Août, rue Jeanne d'Arc, rue de la Batteuse, route de Bennwihr, rue du Cimetière, rue Clémenceau, rue
Deybach, rue des Ecoles, rue des Trois Epis, quai de la Fecht, rue du Florimont, lieu-dit Florimont, rue du Mal Foch, rue des Jardins, rue des Juifs,
lieu-dit Langematten, rue Saint Léger, rue L. Masson, lieu-dit Mattensteinweg, rue du Gal Pau, rue des Poilus, rue des Prés, rue de la Promenade,
rue du Quai, rue du Rempart, rue de la République, rue de la Rivière, rue du Stade, rue Steinlé, allée J.B. Thomann, lieu-dit Tormatten, rue
Tormatten, rue de la Tuilerie.
BV n°2 : Ecole Pasteur – rue Pasteur
Rue Briand, route de Colmar (du 39 au 195 impair et du 52 au 124 pair), rue Curie, rue des Eglantines, rue de l'Entlen, rue de la Fonderie, rue
Gillet, rue de la Hardt (du 23 au 37 impair et du 16 au 28 pair), rue Victor Hugo, avenue de Lorraine, rue Saint Michel, rue Pasteur, rue des
Pistons, rue des Roses, rue Victor Schoelcher, rue Simone Veil, rue des Violettes.
BV n°3 : Villa Fleck – 3 route de Colmar
Rue des Acacias, rue du Barreg, rue Benzen, rue des Chalets, rue du Collège, route de Colmar (du 1 au 37 impair et du 2 au 50 pair), rue
d'Eguisheim, rue du 2 Février, rue Frey, rue de la Hardt (du 1 au 21 et du 2 au 14), rue du Hohlandsberg, rue Kennedy, rue Monnet, rue J.B.
Salomon, rue Robert Schuman, rue Schweitzer, rue Schwendi, rue de Turckheim, rue des Vosges.
BV n°1 : Salle des fêtes – 2 rue de Rouffach
Rue des Acacias, rue des Cailles, rue Carpentier, rue de Cernay, rue des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Faisans, impasse des
Fauvettes, rue des Fauvettes, rue de la Filature, rue de la Forêt, rue des Hérons, rue des Hirondelles, rue de l'Industrie, rue des Jardiniers, rue des
Merles, rue des Mésanges, rue de l'Oberwald, rue des Pinsons, rue des Prés, rue de Raedersheim, route de Raedersheim, rue des Roitelets, rue
des Rossignols, rue Jean Baptiste Spetz, rue des Tourterelles, rue du Pic Vert.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 9
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
003
Jebsheim
157 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1
1 Salle Saint Martin – 4 place Saint Martin
0001
/
Jettingen 158 Altkirch Altkirch 3 1 13 rue de l'ancienne école 0001 /
Jungholtz 159 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 17 rue de Rimbach 0001 /
Kappelen 160 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 3 rue de la chapelle 0001 /
Katzenthal 161 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes Saint Nicolas – 3 Grand'Rue 0001 /
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0003
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0004
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
6 5 0001
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0002
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0003
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0004
Kembs 163 Mulhouse Brunstatt 0005
Kiffis 165 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 3 rue de l'école 0001 /
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
6 11 0001
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim
0002
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim 0003
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0004
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim 0005
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0006
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0007
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0008
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0009
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0010
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0011
BV n°2 : Salle à vocation sportive – 27 rue de Rouffach
Rue des Antonites, chemin de Bergholtz, rue Callinet, rue du Canal, rue Saint Marcellin Champagnat, chemin de la Chapelle, rue du Château,
cour des Chênes, rue du Couvent, rue Durrenmatt, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, rue du 4 Février, rue du Fruitier, rue de Hainfeld, quai de la
Lauch, place de la Liberté, impasse des Loups, rue du Markstein, rue de Merxheim, rue des Moulins, rue Muhlbach, rue Ostein, rue des Peupliers,
rue Pfleck, rue des Pins, chemin des Platanes, rue Valentin Rinkenbach, rue de Rouffach, rue Schaentzel, rue Martin Schoengauer, rue
Silbermann, rue de la Synagogue, rue Vauban, rue des Vergers, chemin Wolfwag, rue des Frères Zimmermann.
BV n°3 : Ecole La Colombe – rue des roitelets
Rue des Aulnes, rue de Benfeld, rue des Bosquets, rue du Château d'Eau, rue des Fontaines, rue de Guebwiller, rue Edouard Hartmann, passage
du Kattenbach, rue du Retable, rue du Chanoine Roellinger, impasse des Saules, rue de la Scierie, rue de Soultz, rue des Sources, rue des
Tilleuls, rue du Tissage, rue des Tulipes.
BV n°1 : Mairie – 39 rue du Général de Gaulle
Rue Basse du Rempart, rue de la Commanderie, rue de la Weiss, rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ancienne Gendarmerie, rue de l'Eglise, rue de
l'Oberhof, rue de Pairis, rue des Bains, rue des Ecoles, rue des Forgerons, rue des Potiers, chemin du Bristel, rue du Château, rue du Collège, rue
du Couvent, rue du Général de Gaulle, rue du Général Rieder, rue du Père Kohlmann, rue du Schlossberg, rue du Tir, route du Vin, rue du 18
Décembre, Erlenbad, place Gouraud, grand rue des Prés, rue Haute du Rempart, rue Jean Scriptoris, rue Jérôme Gebwiller, petite rue des
Potiers, petite rue des Prés, allée Stoecklin, rue Woelflin.
BV n°2 : Ecole Geiler – 4 rue des tilleuls
Rue de la Flieh, rue de la Krutenau, rue de la Râperie, rue de la Scierie, route de Lapoutroie, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue des Hêtres, rue
des Marronniers, rue des Platanes, rue des Sorbiers, rue des Tilleuls, chemin du Burbach, chemin du Butzenthal, rue du Geisbourg, rue du
Schossrain, chemin du Toggenbach, rue du Val Saint Jean, avenue Georges Ferrenbach, Hohlenweg, rue René Le Guen, Saint Alexis, ZA
Hinteralspach, impasse de la corderie.
BV n°3 : Hirtenhaus – 8 grand'rue
Rue Anne Boecklin, Bergweg, cour Cunonis, rue de la Chapelle, rue de la Légion Etrangère, place de la Sinne, rue de la Weiss, place de la 5ème
Division Blindée, rue de l'Abbaye d'Alspach, place de l'Abbé Buchinger, rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ancienne Gare, chemin de
l'Oberspiegel, chemin de Ronde, rue des Bains, sentier des Capucines, rue des Cordonniers, rue des Potiers, rue des Remparts, rue des
Tonneliers, rue des Vieux Moulins, rue des Vignes, rue du Baron de Castex, place du Chanoine Papirer, rue du Gal Henri de Vernejoul, rue du Gal
Leclerc, rue du Hohlandsbourg, place du Lieutenant Dutilh, rue du Maréchal Foch, rue du Muscat, rue du Riesling, rue du Schlossberg, route du
Vin, Grand'Rue, rue Philippe Aimé de Golbéry, place Schwendi.
BV n°4 : Mairie annexe Sigolsheim – 11 rue Saint Jacques
Rue Charlemagne, rue de Bennwihr, rue de Burkheim, rue de Cussac, rue de la Cave, rue de la Weiss, rue de la 1ère Armée, rue de la 5ème
Division Blindée, rue de l'Aspirant Girard, place de l'Eglise, rue de l'Est, rue de l'Evêque Raess, rue de l'Oberhof, faubourg des Pierres, rue des
Vignes, route des Vins, rue des Vosges, rue du Château, chemin du Fechtwald, chemin du Hochstaden, rue du Mambourg, rue du Monastère,
rue du Muscat, rue du Priegel, rue du Raisin, rue du Stade, rue du Vallon, rue du Vieux Moulin, rue du Vogelgarten, place du 19 Décembre, rue
Pierre Pflimlin, rue Sainte Anne.
BV n°1 : Mairie de Kembs – 5 rue de Saint-Louis
Rue des Anémones, rue de l'Artisanat, rue des Bergers, rue de l'Europe, rue des Fleurs, rue du Frêne, rue des Jonquilles, rue du Manoir, rue des
Merles, allée Eugène Moser, rue du Muguet, impasse des Narcisses, rue des Orchidées, rue des Pâquerettes, chemin des Pêcheurs, rue des
Primevères, impasse des Rossignols, rue de Saint-Louis, route de Sierentz, rue des Tournesols, rue des Violettes, Ferme du Moulin, lieu-dit
Grossgrün.
BV n°2 : Groupe scolaire Jean Monnet – rue du ciel
Rue du Bouleau, rue du Canal, rue du Cerisier, rue du Chêne, rue du Ciel, rue de Habsheim, rue du Hêtre, rue des Hirondelles, rue des Jardins,
rue de la Liberté, rue du Maréchal Foch (pair du 42 au 132, impair du 55 au 119), rue des Mariniers, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue Pasteur,
rue des Pruneliers, rue des Romains, rue Saint-Jean, rue du Stade, rue du Tilleul, Bateau Saint-Joseph, Bateau In Nomine Dei, Bateau Sloop, lieu-
dit "Alte Reben".
BV n°3 : Local des sapeurs-pompiers – 23 rue de l'Europe
Rue Paul Bader, rue des Bateliers, rue des Bleuets, impasse de la Biche, rue de la Bourboule, rue du Cerf, rue des Champs, rue des Chaumes, rue
du Chevreuil, rue de l'Ecureuil, rue de Geispitzen, rue du Jura, rue du Maréchal Foch (pair du 8 au 40, impair du 7 au 53), rue de la Paix, rue des
Prés, rue de Roquefort, rue Safran, rue des Sangliers, rue Saint-Joseph, rue de Schlierbach, rue de Sierentz, rue des Vosges, rue des Puits, rue du
Château d'Eau, rue des Ecoles.
BV n°4 : ALSH 1,2,3 Soleil – 10 allée des Marronniers
Rue des Acacias, rue de l'Au, rue de l'Augraben, rue des Bosquets, rue des Buissons, allée des Eglantiers, rue des Faisans, Gare IV, impasse des
Iris, rue de Lencouacq, allée des Lilas, allée des Marronniers, rue du Moulin, allée des Noisetiers, rue des Perdrix, rue de la Promenade, rue du
6ème R.I.C., rue des Roseaux, rue de Rosenau, rue du Ruisseau, rue des Saules, route du Sipes, rue des Pâturages, rue des Sources, impasse de
l'Ecluse, rue des nénuphars, rue Noblat.
BV n°5 : Ecole Paul Klee– 3 rue de la promenade

Impasse des Charmes, rue des Châtaigniers, impasse des Cigognes, rue de la Clairière, rue de la Forêt, impasse des Fougères, rue de la Hardt,
rue du Rhin, impasse des oiseaux.
BV n°1 : Maison de la citoyenneté A – 18 rue de Ruelisheim
Allée du Luxembours, Place de la Réunion, Rue d'Illzach, Rue de Belfort, Rue de Brest, Rue de Bruxelles, Rue de Colmar, Rue de l'Église, Rue de
Lyon, Rue de Metz, Rue de Nancy, Rue de Ruelisheim, Rue de Sausheim, Rue de Stockholm, Rue de Wittenheim, Rue du Dollerbaechlein, Rue du
Sundgau.
BV n°2 : Maison de la citoyenneté B – 18 rue de Ruelisheim
Cité Jardin, Passage Joffre, Résidence du Château, Rue de Hirschau, Rue de la Doller, Rue de la Largue, Rue de Reims, Rue du Château, Rue
Loewert, Rue Roedlen
BV n°3 : Ecole Croix-Marie – 7 rue de Paris Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 114 à la fin et Côté impair du 123 à la fin), Rue d'Agen, Rue d'Aix, Rue de Dijon, Rue de l'Entente, Rue de
Nice, Rue de Paris, Rue de Pau, Rue de Rennes, Rue de Tulle.
BV n°4 : Salle plurivalente du VDE A – 2 rue Charles Gounod
Rue César Franck, Rue Charles Gounod, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 10 au 48 et Côté Impair du 47 au 73), Rue de la Tulipe, Rue de
Provence, Rue de Richwiller (Côté Pair du 98 au 138 et Côté impair du 101 au 161), Rue des Juifs, Rue du Béarn, Rue du Berry, Rue du Poitou, Rue
Georges Bizet, Rue Hector Berlioz, Rue Maurice Ravel, Rue Robert Schumann.
BV n°5 : Salle plurivalente du VDE B – 2 rue Charles Gounod Impasse de l'Orchidée, Rue Auguste Renoir, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 48 à la fin et Côté Impari du 73 à la fin), Rue Claude Monet, Rue
du Dahlia, Rue Henri Matisse, Rue Pablo Picasso, Rue Paul Cézanne, Rue Paul Gauguin, Rue Sandro Botticelli.
BV n°6 : Maison du foot et du vélo – 3A rue de l'oranger
Lieu dit de la Poudrière, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 2 à 8 et Côté impair du 1 au 45), Rue d'Alsace, Rue d'Auvergne, Rue de Guebwiller
(Côté Pair du 70 à la fin et Côté Impair du 89 à la fin), Rue de l'Azalée, Rue de l'Églantine, Rue de l'Héliotrope, Rue de l'Iris, Rue de l'Oeillet, Rue
de l'Oranger, Rue de la Giroflée, Rue de la Griotte, Rue de la Paquerette, Rue de la Pivoine, Rue de la Primevère, Rue de la Rose, Rue de la
Violette, Rue de Lorraine, Rue de Montmorency, Rue de Picardie, Rue de Richwiller (Côté Pair du 138 à la fin et Côté Impair du 161 à la fin), Rue
des Flandres, Rue du Bégonia, Rue du Bigarreau, Rue du Burlat, Rue du Commerce, Rue du Coquelicot, Rue du Lys, Rue du Réséda.
BV n°7 : Salle plurivalente de la Strueth – 5 rue des perdrix
Impasse Galafassi, Rue de Guebwiller (Côté Pai du 14 au 70 et Côté Impair du 9 au 89), Rue de l'Industrie, Rue de Pfastatt (Côté Pair du 104 à la
fin et Côté Impair du 103 à la fin), Rue des Faisans, Rue des Merles, Rue des Perdrix, Rue du Ballon, Rue du Bramont, Rue du Drumont, Rue du
Hagelbach, Rue du Hohneck, Rue du Linge, Rue du Markstein, Rue du Rossberg, Rue du Treh, Rue du Ventron, Rue du Vieil Armand.
BV n°8 : Ecole des Tilleuls – 33 rue du tilleul
Allée du Toucquet, Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 2 au 4 et Côté Impair du 1 au 7), Rue d'Étretat, rue de Cherbourg, Rue de Guebwiller
(Côté Pair du 2 au 14 et Côté Impair du 1 au 9), Rue de Honfleur, Rue de l'Érable, Rue de la Verdure, Rue de Saint-Lô, Rue des Charmes, Rue du
Ban, Rue du Châtaignier, Rue du Chêne, Rue du Hêtre, Rue du Sapin, Rue du Saule, Rue du Tilleul.
BV n°9 : Hangar A – 3 rue Pierre de Coubertin
Chemin de la Strueth, Clos des Musiciens, Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 6 au 62 et Côté Impair du 7 au 71), Rue de l'Espérance, Rue de
l'Étang, Rue de la Cigogne, Rue de la Fecht, Rue de la Forêt, Rue de la Lauch, Rue de la Margelle, Rue de la Thur, Rue de Pfastatt (Côté Pair de 2 à
104 et Côté Impair de 1 à 103), Rue du Rhin, Voie Médiane.
BV n°10 : Hangar B – 3 rue Pierre de Coubertin
Impasse des Pavillons, Impasse des Résidences, Rue Adrien Zeller, Rue Albert Schweitzer, Rue Alfred Kastler, Rue de l'Avenir, Rue de Richwiller
(Côté Pair du 54 au 98 et Côté Impair du 53 à 101), Rue des Carrières, Rue des Chalets, Rue du Chanoine Iltis, Rue du Cottage, Rue du Maréchal
de Tassigny, Rue du Noyer (Côté Pair du 44 à la fin et Coté Impair du 57 à la fin), Rue du Progrès, Rue du Stade, Rue Monseigneur Hauger, Rue
Philippe Weissenbacher, Rue Pierre de Coubertin.
BV n°11 : Ecole Paul Claudel – 97 faubourg de Mulhouse (entrée rue du noyer)
Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 62 au 114 et Côté Impair du 71 au 123), Place de la Libération, Rue de la Liberté, Rue de Richwiller (Côté Pair
du 2 au 54 et Côté Impair du 1 au 53), Rue des Écoles, Rue des Mines, Rue du Général Noettinger, Rue du Maréchal Leclerc, Rue du Noyer (Côté
Pair du 2 au 44 et Côté Impair du 1 au 57), Rue Eugène Béhé, Rue Monseigneur Hincky.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Kirchberg 167 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mille-club - 16 bis Hohbuhl 0001 /
Knoeringue 168 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 14 rue de Bâle 0001 /
Kruth 171 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle L. Brunn – 55 Grand'rue 0001 /
Kunheim 172 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
1
1 Salle Kegreiss – 57 rue principale
0001
/
Koestlach 169 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 1 rue des romains 0001 /
Koetzingue 170 Mulhouse Brunstatt 6 1 Ecole maternelle – 31 rue principale 0001 /
Labaroche 173 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Maison des associations – 292A le centre 0001 /
Landser 174 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle communale – rue du stade 0001 /
Lapoutroie
175 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 2 0001
Lapoutroie
175 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Largitzen 176 Altkirch Masevaux 3 1 1 rue de Hirsingue 0001 /
Lautenbach
177 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Lautenbach
177 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Lautenbach-zell
178 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Lautenbach-zell 178 Thann-Guebwiller Guebwiller 0002
Lauw 179 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 1 rue du château 0001 /
Leimbach 180 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – place du Général de Gaulle 0001 /
Levoncourt 181 Altkirch Altkirch 3 1 Maison du temps libre – 7 rue de l'église 0001 /
Leymen 182 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – rue du stade 0001 /
Liebenswiller 183 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle communale – rue de Leymen 0001 /
Liebsdorf 184 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 4 rue du 19 novembre 0001 /
Lièpvre 185 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 44 rue Clémenceau 0001 /
Ligsdorf 186 Altkirch Altkirch 3 1 9 rue des tuileries 0001 /
Linsdorf 187 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 7 rue de la paix 0001 /
Linthal 188 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 79 rue du Hilsenfirst 0001 /
Logelheim 189 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 1 place du Général de Gaulle 0001 /
Lucelle 190 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 Grand Scholis 0001 /
Luemschwiller 191 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des fêtes – 2 rue d'Illfurth 0001 /
Luttenbach-près-Munster 193 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle communale – 7 rue de la mairie 0001 /
Lutter 194 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des fêtes – rue de Raedersdorf 0001 /
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
6 5 0001
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0002
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0003
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0004
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0005
Magny 196 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de l'école 0001 /
Magstatt-le-Bas 197 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 2 rue des menuisiers 0001 /
Magstatt-le-Haut 198 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 7 rue de France 0001 /
Malmerspach 199 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle polyvalente – 17 rue des écoles 0001 /
Manspach 200 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie de Manspach – 3 rue de la vallée 0001 /
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
4 4 0001
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
BV n°1 : Mairie – 39 rue du Général Dufieux
Grand'Trait, impasse des Acacias, les Alisiers, champs des Allagouttes, rue des Aulnes, chemin du Baa, lieu-dit le Baa, Bambois, lieu-dit
Barischires, chemin Barischires, la Basse, rue de la Behine, lieu-dit Bermont, clos des Biches, lieu-dit la Bohle, rue de la Bohle, champs du Bois,
lieu-dit Prés du Bois, Bonmore, le Brezouard, les Buissons, basse des Buissons, lieu-dit les Cammes, rue des Cerisiers, Hauts Champs, Croix
d'Orbey, champs de la Croix, Rain de l'Autel, rue de l'Eglise, lieu-dit Rain de l'Autel, gite de l'Etang du Devin, Hôtel-Résidence Etang du Devin,
chemin du Fossé, rue du Gal Dufieux, rue de l'Eglise,lieu-dit Embetches, lieu-dit les Embets, lieu-dit le Faudé, Faurupt, froide Fontaine, lieu-dit la
Forêt, chemin de la Forêt, le Fossé, chemin de Froidegoutte, lieu-dit la Gasse, lieu-dit la Gayire, lieu-dit la Goutte, rue de la Graine, lieu-dit
Blanche Graine, Blanche Graine, lieu-dit la Graine, rue du Maire Léon Grivel, lieu-dit Hambostures, Coq Hardi, Hautschires, lieu-dit Kebespré,
lieu-dit Kermode, chemin de la Forêt, rue de Lannilis, Bache le Loup, rue du Dr Macker, rue du Rouge Maling, rue du 2ème Tabors Marocains, rue
du Foyer Martin, les Mérelles, sur le Mont, chemin de la Pépinière, rue du Gal Petitdemange, lieu-dit la Haute Pierre, lieu-dit Ribeaugoutte, lieu-
dit Maison Rouge, rue d'Altenbach, rue du Sapin, lieu-dit la Scierie, rue de l'Abbé Simon, rue des Sorbiers, Stoff, Targoutte, lieu-dit le Grand
Trait, lieu-dit Varingoutte.
BV n°2 : Ecole maternelle – 15 rue de l'Europe
La Basse, rue de la 5 ème D.B., rue de la Cascade, rue de l'Europe, chemin des Fourches, la Hollande, rue des Jardins, le Limbach, Bache-le-Loup,
lieu-dit Missevaux, le Haut Pré, chemin des Romains, chemin des Roses, lieu-dit Schalandos, rue de la Scierie, rue des Vergers, rue de la Weiss.
BV n°1 : Ecole Jean Egen – 6 rue des pierres
Rue Principale, rue de l'Or, rue Haute, rue du Bois, rue du Moulin, rue Edmond Gerrer, rue de la Paix, rue du Presbytère, place de l'Eglise, rue des
Pierres, rue Saint-Jean, rue du Kreutzbach, rue du Vignoble, rue du Faubourg, rue du Neuberg (1 à 6), rue u Raisin, lotissement les Arquebusiers,
rue des Vergers, chemin du Kleinsulzbach, chemin du Grossoultzbach.
BV n°2 : Ecole maternelle de Schweighouse – 15 rue de Soultzmatt
Rue du Neubeg (8 à 34), rue Alex Bida, Durrenbach, rue de Colmar, rue des Pins, rue Saint-Gangolphe, rue des Merisiers, rue de la Chapelle,
chemin du Lerchenfeld, chemin du Relais, rue de Soultzmatt, chemin du Dornsyl, Allmendhof, chemin du Berglé, rue Saint-Michel, chemin du
Schimberg, Melkerhof, rue de la Coopé, rue de la Vallée, chemin du Petermaennlé, rue de la Fabrique, rue des Prés, rue du Jardin d'Ewald.
BV n°1 : Mairie – 1 rue de la mairie
Chemin du Schutzlé, chemin du Widersbach, chemin Weiher, Grand'Rue, rue de la Carrière, rue de la Mairie, rue de la Scierie, rue des Fleurs, rue
des Vergers, rue du Geffental, rue du Horupf, rue du Monument, rue du Moulin, rue du Schloesslé, rue du Wasen, rue Furstgut, rue Haul, rue
Rennacker.
BV n°2 : Maison des associations Sengern – 7 rue de l'école Chemin des Prés, Gustiberg, Hameau Dauvillers, Hinteres Koepflein, lieu-dit Schützlé, rue de la Lauch, rue de l'Ecole, rue du Chêne, rue du
Felsenbach.
BV n°1 : Espace Associatif – 7 rue des maréchaux
Avenue Montceau-les-Mines (impair 1, 1A et 3 et pair 4, 6, 6A et 8), passage de la Rivière, rue Aristide Briand (impair de 1 à 63 et pair de 2 à 62),
rue Clémenceau, rue des Maréchaux, rue des Prés, rue du Général de Gaulle (impair de 3 à 45 et pair de 6 à 54), rue du Mal Foch, rue Louis
Pasteur, rue Verdi, place de la Gare, rue de la Gare, rue Jean Jaurès, rue Wilson, rue du Chemin de Fer, impasse Joseph Wurtz, rue de la Doller,
rue des Champs, rue des Vergers, rue du Bannwasser, rue du Champ des Oiseaux, rue du Rail.
BV n°2 : Espace sportif – 7 rue de la forêt
Rue Antoine Struch, rue Charles Gounod, rue de Cernay, rue de la Brasserie, rue de la Forêt, rue de la Forêt - collège, rue de la Lisière, rue de la
Malterie, rue de Thann, rue des Pêcheurs, rue du Houblon, rue du Nonnenbruch, rue Emile Zola, rue Jean-Jacques Scherrer, rue Mozart, rue
Théodore Boch, rue Voltaire.
BV n°3 : Foyer Yvan Arnold – rue de Morschwiller
Impasse du Trèfle, rue d'Alsace, rue de l'Automne, rue de l'Eté, rue de l'Hiver, rue de la Passerelle, rue de la Savonnerie, rue de Morschwiller, rue
de Reiningue, rue des Blés, rue des Bleuets, rue des Castors, rue des Coquelicots, rue des Diables Rouges, rue des Quatre Saisons, rue du Lilas,
rue du Moulin, rue du Muguet, rue du Printemps, rue du Kleindorf, rue Victor Schmitt.
BV n°4 : Ecole maternelle Les Chevreuils – 26 rue des chevreuils
Avenue du 20 Janvier, chemin du Kappelgarten, Maison Forestière, rue Aristide Briand (impair de 65 à 115 et pai de 64 à 116), rue de la Paix, rue
de Richwiller, rue des Chevreuils, rue des Erables, rue des Faisans, rue des Perdrix, rue des Rossignols, rue des Sarments, rue des Vignes, rue des
Vosges, rue du 11 Novembre, rue du 6ème RTM, rue du Château, rue du Cimetière, rue du Réservoir, rue Henri Bryat, rue Saint Jean.
BV n°5 : Gymnase du groupe scolaire R. Cassin – 1 rue des maréchaux
Impasse du Frohnmatten, impasse Marcel Pagnol, lieu-dit Lutzelacker, rue Châteaubriand, rue de l'Egalité, rue de l'Etoile, rue de la Fraternité,
rue de la Liberté, rue du Gal de Gaulle (impair de 49 à 85 et pair de 56 à 74), rue Poincaré, rue Poincaré prolongée, rue Victor Hugo, rue des
Seigneurs, avenue Montceau-les-Mines (impair 5, 11A et 13 et pair de 10 à 20), rue du Mal Joffre, rue Lamartine, rue Sainte Anne, rue de Lucelle,
Chemin Privé, rue de Pfastatt, rue du Docteur Issele, rue de l'Ecoquartier.
BV n°1 : Salle polyvalente de Masevaux – 22 rue du stade
Carrefour Hahn, Coin du Ried, Ferme Galgenbourg, Lac Bleu, Place des Alliés, place des Commandos, Porte Saint-Martin, rue Charles Walliser,
rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ecole, rue de la Cour Franche, rue de la Couronne, rue de la Pépinière, rue de Rougemont, rue des Bergers, rue
des Bouchers, rue des Cerisiers, rue des Gants, rue des Tisserands, rue des Vergers, rue du Chariot, rue du Général Lefort, rue du Marché, rue du
Montori, rue du Moulin, rue du Moulin Communal, rue du Ringelstein, rue Meyenberg, rue Mont du Château, rue Nouvelle, rue Paul Burgi, ruelle
du Lièvre, Zone Porte de Masevaux, rue de la Clairière, rue des Chênes Rouges.
BV n°2 : Salle polyvalente de Masevaux – 22 rue du stade
Annexe Stoecken, chemin de la Transhumance, Ferme Grambach, Schimmel, les Terrasses, Lotissement les Libellules, Passage du Commandant
Berger, rue Bellevue, rue de Niederbruck, rue des Champs, rue des Jardins, rue des Papillons, rue du Chêne, rue du Goetzfeld, rue du Panorama,
rue du Stade, rue Saint-Michel, rue Marguerite Braun, rue du Sudel, Fossé des Veaux, rue Gambiez.
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Mertzen 202 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie - 2 rue de la gare 0001 /
Merxheim 203 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Salle polyvalente La Cotonnière – 14 rue du ballon 0001 /
Metzeral 204 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle des fêtes – 4 Rue de Muhlbach 0001 /
Meyenheim 205 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie-salle associative – 7 rue de l'Église 0001 /
Michelbach-le-Bas 207 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 3 rue de Blotzheim 0001 /
Michelbach-le-Haut 208 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Foyer communal – 5A rue de l'église 0001 /
Mittelwihr 209 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie RDC – route du vin 0001 /
Mittlach 210 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 9 rue Raymond Poincaré 0001 /
Mitzach 211 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 35 rue principale 0001 /
Mollau 213 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 2 place de Lattre de Tassigny 0001 /
Montreux-Jeune 214 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie/Maison Perronne – 30 rue principale 0001 /
Montreux-Vieux 215 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue des Vosges 0001 /
Moosch 217 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle Coutouly – 60 rue du Général de Gaulle 0001 /
Mooslargue 216 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de l'église 0001 /
Morschwiller-le-Bas
218 Mulhouse Kingersheim
5 3 0001
Morschwiller-le-Bas 218 Mulhouse Kingersheim 0002
Morschwiller-le-Bas
218 Mulhouse Kingersheim
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Muespach 221 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie/ Salle polyvalente – 31 rue de Muespach 0001 /
Muespach-le-Haut 222 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 6 place de l'église 0001 /
Muhlbach-sur-Munster 223 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 45 rue principale 0001 /
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BV n°3 : Ecole maternelle Pasteur – 8 rue du Pasteur
Rue de l'Abattoir, annexe Houppach, rue des Artisans, rue du 2ème Bataillon de Choc, rue du Beltzberg, chemin du Blanchiment, rue de la Halle
aux Blés, rue Callinet, rue de la Chapelle, place Clémenceau, rue des Coins, rue du Général de Gaulle, rue des Ecureuils, rue de l'Eglise, rue de
l'Eichbourg, boulevard du Chemin de Fer, Ferme Eichbourg, Fossé des Flagellants, rue du Maréchal Foch, Ferme Petit Eichbourg, Ferme du
Schirm, place Gayardon, avenue Gérard, rue de Houppach, route Joffre, rue Mason, route de Mulhouse, rue du Chant des Oiseaux, rue Pasteur,
rue Saint-Pierre, rue des Primevères, rue du Schirm, rue Sainte-Odile, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, chemin du Tir, chemin des
Weihermatten, chemin du Willerbach, Zimmerstoecklé.
BV n°4 : Salle polyvalente de Niederbruck – rue du château
Rue de Masevaux, rue de la Doller, rue de la Vierge d'Alsace, rue des Chasseurs, rue des Fleurs, rue Joseph Vogt, rue du Bruckenwald, rue du
Ruisseau, rue du Château, chemin de l'Entzenbach, Ferme auberge de l'Entzenbach, rue Langmatt, rue de la Passerelle, rue Antoine Bourdelle.
BV n°1 : Salle polyvalente
Rue de l'Ecole, rue des Images, allée du Parc, rue des Pèlerins (1 à 29 et 2 à 28), rue de la 1ère Armée Française (1 à 28 et 2 à 29), rue de Lugner,
rue des Sapins, rue du Markstein, rue du Ballon, rue du Belvédère, rue des Vosges, rue du Panorama, rue du Rossberg, rue du Jura, rue Bellevue,
rue Large, rue des Anges, rue de Galfingue, rue de Flaxlanden, rue de Novembre, rue du Raisin, rue de la Source, rue Saint-Hubert, rue du
Peuplier, rue du Vignoble.
BV n°2 : Salle polyvalente Rue de Mulhouse, rue de l'Eglise, rue Alfred Giess, rue Champlitte, rue de Kirchberg, rue des Colverts, rue Hofer, rue des Castors, rue Tachard,
rue Grosjean, rue du Ruisseau, rue des Cigognes, rue des Frênes, rue du Maraîcher.
BV n°3 : Salle polyvalente
Rue du Breuil, rue des Campanules, rue Victor, rue des Pèlerins (31 à 109 et 30 à 110) rue de la 1ère Armée Française (31 à 135 et 30 à 136), rue du
Petit Bois, rue de Steinbach, rue du RCA, rue de la Luge, rue des Vergers, rue Robach, rue de la Forge, rue du Puits, rue du Château, rue Longue,
rue de la Cure, rue du Moulin, rue du Silo, rue des Jardins, rue des Champs.
BV n°1 : Mairie de Mulhouse I – 2 rue Pierre et Marie Curie/ entrée C
Avenue du Président Kennedy (impair), avenue de Colmar 27 à 33 (impair), boulevard du Président Roosevelt 0 à 20 (pair), place Franklin, rue
d'Alsace, rue de l'arc 0 à 5 (impair), rue de l'arc 0 à 6 (pair), rue des orphelins, rue du ballon (impair), rue Engel Dollfus (impair), rue Engel Dollfus
10 à 52 (pair), rue Franklin (impair), rue Paulette Schlegel, rue Pierre et Marie Curie, rue Schlumberger.
BV n°2 : Mairie de Mulhouse II – 2 rue Pierre et Marie Curie/ entrée C
Avenue de Colmar 0 à 16 (pair), avenue de Colmar 0 à 27 (impair), avenue Robert Schuman 0 à 28 (pair), avenue Robert Schuman 0 à 35
(impair), boulevard de l'Europe 0 à 19 (impair), place de l'Europe, place de la Liberté, rue d'Anvers, rue d'Ensisheim 0 à 9 (impair), rue d'Illzach 0
à 42 (pair), rue de Stalingrad 43 à 51 (impair), rue du ballon (pair), rue du chêne, rue du saule 0 à 7 (impair), rue du saule 0 à 10 (pair), rue du
tilleul.
BV n°3 : Hôtel de Ville I – Place de la réunion
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (impair), impasse des prêtres, impasse du coq, passage de l'Hôtel de Ville, passage central, passage
de la demi-lune, passage du théâtre, passage Teutonique, place de la République 1 à 5 (impair), place de la Réunion, place des victoires, place
Guillaume Tell, porte de Bâle 5d à 9 (pair et impair), rue Alfred Engel, rue de la justice 2 à 30 (pair); rue de la justice 3 à 11 (impair), rue de la
lanterne, rue de la Moselle 0 à 17 (impair), rue de la Moselle 0 à 22 (pair), rue de la Sinne 23 à 9999 (impair), rue de la Somme 0 à 15 (impair), rue
de la Somme 0 à 14 (pair), rue des archives, rue des bons enfants (pair), rue des bouchers, rue des boulangers, rue des cordiers, rue des fleurs
(pair), rue des tanneurs (pair), rue du marché, rue du moulin (pair), rue du raisin (pair), rue du sauvage 0 à 62 (pair), rue du sauvage 1 à 39
(impair), rue du Werkhof, rue Engelmann, rue Guillaume Tell, rue Henriette, rue Lambert, rue Louis Pasteur 0 à 17 (impair), rue Mercière, rue
Roger Jacquel.
BV n°4 : Trait d'Union I – 7 rue du Chanoine Winterer
Avenue Clémenceau 0 à 13 (impair), avenue Clémenceau 0 à 10 (pair), impasse des cendres, passage des Augustins, place de la Concorde 2 à 18
(pair), place de la paix 0 à 1a (pair et impair), porte du miroir 0 à 20 (pair), rue de l'arsenal 0 à 19 (impair), rue de l'arsenal (pair), rue de la loi
(pair), rue de la Sinne 0 à 22 (pair), rue de la Sinne 15 à 23 (impair), rue de la synagogue (pair), rue de Lucelle, rue des fleurs (impair), rue des
halles, rue des magasins, rue des trois-rois 21 à 9999 (impair), rue des trois-rois 24 à 9998 (pair), rue du Chanoine Brun, rue du Chanoine
Winterer, rue du Mittelbach, rue du raisin (impair), rue du Rhône 9 à 13 (impair), rue du Rhône 10 à 12 (pair), rue Jules Ehrmann, rue Lamartine;
rue Magenta, rue Sainte-Catherine, rue Sainte-Claire 19 à 9999 (impair), rue Sainte-Claire 22 à 9998 (pair).
BV n°5 : Trait d'Union II – 7 rue du Chanoine Winterer
Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (pair), Avenue Auguste Wicky, Avenue Clémenceau 10 à 9998 (pair), Avenue Clémenceau 13 à 43
(impair), Avenue du Général Leclerc, Avenue du Marechal Foch, avenue du Marechal Joffre, place du Gén. De Gaulle, place de la République 0 à
1 (impair), place de la République 0 à 8 (pair), porte de Bâle 0 à 1 (impair), quai d'Isly 0 à 7 (impair), rue de la bourse, rue de la Sinne 22 à 9998
(pair), rue des bonnes gens, rue .du dix-sept novembre, rue du Havre, rue du sauvage 0 à 1 (impair), rue Jean-Jacques Henner, rue Paul
Deroulede, rue Poincaré, rue Wilson
BV n°6 : École Célestin Freinet I – 16 rue de Bruebach
Allée des écureuils, avenue de la 9e D.C.I. (impair), boulevard Alfred Wallach, boulevard Léon Gambetta, impasse du vendredi-saint, passage du
triangle, rue de Bruebach (impair), rue de l'horticulture 0 à 18 (pair), rue de l'horticulture 15 à 35 (impair), rue de Reims, rue du frêne, rue du
jardin zoologique, rue du sorbier , rue Elisabeth.
BV n°7 : École Célestin Freinet II – 16 rue de Bruebach
Avenuede la première division blindee 83 à 111 (impair), avenue de la 9e D.I.C. (pair), chemin des cadets, chemin du Freundstein, rue Célestin
Freinet, rue de Bruebach (pair), rue de l'Argonne, rue de la montagne (impair), rue de Verdun 0 à 63 (impair), rue de Verdun 2 à 64a (pair), rue
des étourneaux, rue des gardes-vignes, rue du chant des oiseaux, rue du Jura, rue du moulin à vent, rue du réservoir, rue du Sundgau, sentier du
colibri.
BV n°8 : Ecole maternelle de la Wanne – 9 rue Mathias Graf
Allée Gabrielle Koechlin, avenue de Riedisheim, chemin de la couronne, chemin des Ardennes, rue Bellevue, rue de Dannemarie, rue de
Ferrette, rue de l'horticulture 0 à 15 (impair), rue de la colline, rue de la fauvette, rue de la lisière, rue de la Wanne, rue de Rixheim, rue de
Sierentz, rue du Tivoli, rue Emilio Noelting, rue Jacques Henric Petri, rue Jean-Baptiste Schacre, rue Mathias Graf, rue Stoeber, rue Xavier
Mossmann, sentier belles-feuilles.
BV n°9 : Ecole maternelle François Frey – 1 rue de Village-neuf
Porte de Bâle 0 à 2 (pair), porte de Bâle 1 à 3d (impair), porte de Bâle 4 à 5a (impair), rue de Bâle 22 à 94 (pair), rue de Bâle 37 à 131 (impair), rue
de Blotzheim, rue de Chalampé, rue de Huningue, rue de l'est, rue de Landser, rue de Niffer, rue de Stalingrad 0 à 18 (pair), rue de Stalingrad 3 à
21 (impair), rue de Village-Neuf, rue de Zurich, rue du Nordfeld 3 à 31 (impair), rue du parc, rue du port, rue du printemps 0 à 13 (impair), rue du
printemps 0 à 16 (pair), rue Flora, rue Laurent 0 à 24 (pair), rue Sainte-Geneviève (pair), rue Salvator, rue Zuber.
BV n°10 : Lycée Montaigne – entrée avenue Roger Salengro
Avenue Roger Salengro 0 à 50 (pair), avenue Roger Salengro 0 à 53 (impair), boulevard de l'Europe (pair), rue de la justice 31 à 32, rue de la
justice 33 à 37 (impair), rue de la Meurthe, rue de la Moselle 21 à 25 (impair), rue de la Moselle 22 à 26 (pair), rue de la Somme 14 à 20 (pair), rue
de la Somme 19 à 23 (impair), rue de Metz, rue de Stalingrad 18 à 42 (pair), rue de Stalingrad 21 à 43 (impair), rue du bastion, rue du moulin
(impair), rue du printemps 15 à 41 (impair), rue du sauvage 62 à 74 (pair), rue Ernest Meininger, rue Jean Mieg (impair), rue Jean Mieg 22 à 46
(pair), rue Louis Pasteur (pair), rue Louis Pasteur 19 à 23 (impair), rue Marcelin Berthelot, rue Sainte-Geneviève (impair).
BV n°11 : Ecole primaire Henri Sellier I – 80 rue des merles
Avenue Robert Schuman 28 à 50 (pair), avenue Robert Schuman 55 à 77 (impair), boulevard de l'Europe 21 à 37 (impair), boulevard des alliés 0 à
13 (impair), rue d'Ensisheim 0 à 8 (pair), rue d'Illzach 42 à 94 (pair), rue de la mutualité, rue de Stalingrad 48 à 80 (pair), rue des gymnastes, rue
des merles 0 à 55 (impair), rue des merles 0 à 40 (pair), rue des mésanges, rue du Capitaine Dreyfus, rue du docteur Zamenhof, rue du Nordfeld
90 à 94 (pair), rue du Nordfeld 105 à 109 (impair), rue du nouveau bassin (impair), rue Scheurer-Kestner, rue Victor Kammerer.
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BV n°12 : Ecole primaire Henri Sellier II – 80 rue des merles
Allée Nathan Katz 8 à 34 (pair), allée William Wyler, avenue Alphonse Juin 41 à 59 (impair), avenue Robert Schuman 50 à 84 (pair), avenue
Robert Schuman 95 à 135 (impair), avenue Roger Salengro 73 à 117p (impair), boulevard des alliés 0 à 12 (pair), place du quatorze juillet, rue
d'Illzach 94 à 112 (pair), rue de la solidarité, rue des merles 52 à 84 (pair), rue des merles 55 à 81 (impair), rue Henri Sellier, rue Lefèbvre 0 à 19
(impair).
BV n°13 : Ecole Nordfeld I – 9 rue de Battenheim
Allée Nathan Katz 0 à 2 (pair), avenue Alphonse Juin 0 à 37 (impair), avenue Roger Salengro 50 à 136 (pair), avenue Roger Salengro 55 à 69
(impair), avenue Roger Salengro 117p à 143 (impair), place du printemps, rue courte, rue d'Ottmarsheim, rue de Bantzenheim, rue de
Battenheim, rue de Habsheim 0 à 37 (impair), rue de Habsheim 0 à 44 (pair), rue de Kembs, rue de l'Ile Napoléon 17 à 39 (impair), rue du
Nordfeld 31 à 87 (impair), rue du Nordfeld 34 à 82 (pair), rue du nouveau bassin, rue du printemps 24 à 56 (pair), rue du puits 29 à 37 (impair),
rue du puits 52 à 68 (pair), rue elles 14 à 48 (pair), rue elles 25 à 43 (impair), rue Jean Mieg 46 à 52 (pair), rue Laurent 0 à 89 (impair), rue Laurent
72 à 112 (pair).
BV n°14 : Ecole Nordfeld II – 9 rue de Battenheim
Quai de l'Alma, rue de Bâle 96 à 160 (pair), rue de Bâle 131 à 217 (impair), rue de Hombourg (pair), rue de l'hiver, rue de lIile Napoléon 2 à 54
(pair), rue de l'Ile Napoléon 3 à 17 (impair), rue de la minoterie, rue de la neige, rue de Tunis, rue des patineurs, rue du Nordfeld 0 à 3 (impair),
rue du Nordfeld 18 à 34 (pair), rue du puits 0 à 27 (impair), rue du puits 4 à 50 (pair), rue elles 0 à 15 (impair), rue elles 4 à 14 (pair), rue Laurent
24 à 72 (pair).
BV n°15 : Ecole maternelle du Nordfeld – 45 avenue du Maréchal Juin
Allée Nathan Katz 38 à 94 (pair), Ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse Juin 52 à 66 (pair), avenue Robert Schuman 84 à 202 (pair),
avenue Robert Schuman 135 à 175 (impair), rue Barbanègre, rue d'Illzach 112 à 172 (pair), rue de la Hardt, rue de Sausheim 0 à 11 (impair), rue de
Suez, rue des pyramides, rue du Niger, rue Hugwald 0 à 27 (impair), rue Hugwald 0 à 24 (pair), rue Lefèbvre 4 à 46 (pair), rue Léon Blum, rue
Léon Bourgeois, rue Schule père et fils, rue Waldner.
BV n°16 : Ecole maternelle Saint-Exupéry – 11 rue du Languedoc
Avenue Gustave Dollfus, quai d'Alger, rue d'Adolsheim, rue d'Ascq, rue de Bâle 180 à 186 (pair), rue de Bâle 225 à 267 (impair), rue de
Chalindrey, rue de Dietwiller, rue de Hombourg (impair), rue de l'Ile Napoléon 43 à 95 (impair), rue de l'Ile Napoléon 54 à 210 (pair), rue de la
gendarmerie, rue de la prévoyance, rue de Noisy-le-Sec, rue de Saint-Louis, rue de Sausheim 0 à 60 (pair), rue de Sausheim 31 à 37 (impair), rue
de Schlierbach, rue du canal, rue Eugène Jolly, rue F.-Donatien Blumstein, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Simon.
BV n°17 : Ecole maternelle Drouot – 13 rue de Savoie
Place Victor Kolmer, rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue de Bretagne, rue de Franche-Comté, rue de l'Ile Napoléon 123 à 147 (impair),
rue de l'Ill, rue de la navigation, rue de la Thur, rue de Normandie, rue de Provence, rue de Sausheim 64 à 76 (pair), rue de Sausheim 65 à 69
(impair), rue de Savoie 0 à 15 (impair), rue de Savoie 0 à 12 (pair), rue des bateliers, rue des Flandres, rue des lilas, rue Drouot 0 à 12 (pair), rue
Drouot 0 à 51 (impair), rue du 57e régiment de Transmission 3 à 5 (impair), rue du 57e régiment de transmission 21 à 48 (pair et impair), rue du
Languedoc rue Francois Staedelin, rue Jules Ferry.
BV n°18 : Ecole maternelle Charles Pranard – 70 rue madeleine
Rue de la Durance, rue de la Garonne, rue de la Largue, rue de la Loire, rue de la Seine, rue de Pfastatt 106 à 174 (pair), rue du Doubs, rue du
soleil 28 à 69 (pair et impair), rue Josué Hofer 0 à 51b (impair), rue Josué Hofer 68 à 110 (pair), rue Madeleine 60 à 70 (pair), rue Oscar Lesage
(pair).
BV n°19 : Ecole maternelle Franklin – 6 rue Franklin
Avenue de colmar 16 à 70 (pair)? avenue de colmar 33 à 43 (impair)? passage des roses (impair)? passage paul heinrich? place de l'egalité, rue
d'Ensisheim 8 à 24 (pair), rue d'Ensisheim 9 à 21 (impair), rue dIillzach 0 à 51 (impair), rue de l'arc 14 à 20 (pair), rue de l'arc 24 à 25 (impair), rue
de la filature, rue des Alpes 0 à 7 (impair), rue des Alpes 0 à 10 (pair), rue des imprimeurs 0 à 11 (impair), rue des imprimeurs 0 à 18 (pair), rue des
Pyrenées (impair), rue des roses 2 à 26 (pair), rue des vergers, rue des Vosges 19 à 49 (impair), rue du fer, rue du gaz 0 à 27 (impair), rue du gaz
(pair), rue du Runtz (pair), rue du Runtz 9 à 69 (impair), rue du saule 10 à 32 (pair), rue du saule 11 à 27 (impair), rue Franklin 4 à 62 (pair), rue
Josué Heilmann 0 à 18 (pair), rue Neppert 0 à 26 (pair), rue Neppert 0 à 27 (impair), rue Papin 16 à 28 (pair).
BV n°20 : Ecole Koechlin I – 2 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 43 à 91 (impair), avenue de Colmar 70 à 100 (pair), boulevard du Président Roosevelt 20 à 42 (pair), place Adolphe May, place
des Vosges, rue Buhler 0 à 15 (impair), rue Buhler 0 à 20 (pair), rue Chevreul, rue Coehorn, rue de l'arc 13 à 19 (impair), rue de l'arc 20 à 34 (pair),
rue de l'économie (pair), rue de l'ouest, rue de la 4e D.M.M 1 à 15 (impair), rue de la branche (impair), rue de la charité 0 à 11 (impair), rue de
Rouffach 0 à 26 (pair), rue de Rouffach 15 à 37 (impair), rue de Rouffach 57 à 91 (impair), rue de Strasbourg 44 à 66 (pair), rue de Strasbourg 45 à
51 (impair), rue des Alpes 7 à 17 (impair), rue des Alpes 12 à 26 (pair), rue des bons ménages, rue des imprimeurs 20 à 40 (pair), rue des maçons,
rue des oeillets (impair), rue des roses 1 à 27 (impair), rue des roses 26 à 40 (pair), rue des Vosges 0 à 19 (impair), rue des Vosges (pair), rue
Dollfus 0 à 3 (impair), rue Dollfus 0 à 58 (pair), rue du gaz 27 à 53 (impair), rue du Runtz 3 à 9 (impair), rue du travail, rue Franklin 62 à 76 (pair),
rue Hubner 0 à 35 (impair), rue Josué Heilmann 13 à 43 (impair), rue Josué Heilmann 18 à 22 (pair), rue Koechlin 0 à 4 (pair), rue Koechlin 13 à 57
(impair), rue Neppert 26 à 30 (pair), rue Neppert 27 à 49 (impair), rue Papin (impair), rue Papin 6 à 16 (pair), rue Vauban 0 à 24 (pair).
BV n°21 : Ecole Koechlin II – 2 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 93 à 103 (impair), boulevard du Président Roosevelt 42 à 88 (pair), rue d'Uffholtz 16 à 36 (pair), rue d'Uffholtz 31 à 43
(impair), rue de l'économie (impair), rue de la 4e D.M.M. 0 à 12 (pair), rue de la 4e D.M.M. 17 à 31 (impair), rue de la charité 0 à 18 (pair), rue de la
charité 11 à 9999 (impair), rue de Rouffach 26 à 9998 (pair), rue de Rouffach 43 à 51 (impair), rue de Strasbourg 0 à 43 (impair), rue de
Strasbourg 0 à 44 (pair), rue de Wattwiller, rue des pins (impair), rue des pins 56 à 9998 (pair), rue des platanes, rue Dollfus 3 à 47 (impair), rue
Hubner (pair), rue Hubner 35 à 9999 (impair), rue Josué Heilmann 22 à 9998 (pair), rue Josué Heilmann 43 à 9999 (impair), rue Koechlin 0 à 13
(impair), rue Koechlin 4 à 9998 (pair), rue Koechlin 69 à 9999 (impair), rue Saint-Fridolin, rue Voltaire.
BV n°22 : Ecole maternelle Fustenberger I – 47 rue de la Passerelle
Allée Gluck, quai du Forst 2 à 37 (pair et impair), rue Anna Schoen, rue de la barrière, rue de la marchandise, rue de Steinbach, rue des laines,
rue du chanvre, rue Furstenberger 0 à 43 (impair), rue Furstenberger 0 à 52 (pair), rue Henri Schwartz (impair), rue Josué Hofer 110 à 232 (pair),
rue Jules Siegfried, rue Lavoisier 40 à 76 (pair), rue Lavoisier 47 à 71 (impair), rue Louis Braille, rue Madeleine 0 à 60 (pair), rue Thierstein 37 à 81
(impair), rue Thierstein 38 à 76 (pair).
BV n°23 : Ecole maternelle Fustenberger II – 47 rue de la Passerelle
Avenue de Colmar 151 à 193 (impair), avenue de Colmar 186 à 198 (pair), quai du Forst 38 à 67 (pair et impair), rue du dr Alfred Kleinknecht, rue
d'Arles, rue d'Avignon, rue de la Doller, rue de la passerelle, rue Edouard Drumm, rue Furstenberger 43 à 65 (impair), rue Furstenberger 52 à 74
(pair), rue Henri Schwartz (pair), rue Josué Hofer 51b à 69 (impair), rue Marguerite Spoerlin, rue Thierstein 0 à 37 (impair), rue Thierstein 0 à 38
(pair).
BV n°24 : Ecole maternelle Christian Zuber – 12 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 102 à 170 (pair), avenue de Colmar 103 à 151 (impair), bd du Président Roosevelt 93 à 99 (impair), boulevard du Président
Roosevelt 96 à 104 (pair), boulevard de la Marseillaise (impair), rue de l'epée, rue de la 4e D.M.M. 12 à 26 (pair), rue de la 4e D.M.M. 31 à 39
(impair), rue de la charité 38 à 72 (pair), rue de la Mertzau 0 à 25 (impair), rue de la Mertzau 2 à 24 (pair), rue des amidonniers, rue des
hirondelles, rue des marronniers, rue des pins 0 à 34 (pair), rue du bouclier, rue du cèdre, rue du colombier, rue du cygne, rue du peuplier.
BV n°25 : Ecole maternelle Jean de Loisy – 33 rue du Lieutenant Jean de Loisy
Boulevard des alliés 12 à 42 (pair), boulevard des alliés 13 à 45 (impair), passage des roses (pair), place Vauban,) rue Alexandre Fleming, rue
Buhler 15 à 73 (impair), rue Buhler 20 à 62 (pair), rue d'Illzach 57 à 75 (impair), rue d'Illzach 83 à 119 (impair), rue de l'Yser, rue de la branche
(pair), rue des charpentiers, rue des chaudronniers, rue des menuisiers, rue des oeillets (pair), rue des peintres, rue des Pyrénées (pair), rue du Dr
Achille Penot,) rue du Dr Maurice Mutterer, rue du Lt Jean de Loisy 0 à 56 (pair), rue du Wolf 0 à 18 (pair), rue Lefèbvre 19 à 41 (impair), rue
Marceau 0 à 30 (pair), rue Marcel Maire, rue Marcel Meyer, rue Neppert 30 à 64 (pair), rue Neppert 49 à 9999 (impair), rue Neppert 80 à 86
(pair), rue Paul Meyer, rue Turenne, rue Vauban 0 à 51 (impair), rue vauban 24 à 68 (pair), rue Vauban 59 à 81 (impair), rue Vauban 80 à 108
(pair).
BV n°26 : Ecole maternelle Wolf – 31 rue de Toulouse
Avenue du repos (pair), rue Bruat, rue Colbert, rue d'Illzach 119 à 153 (impair), rue de l'arquebuse, rue de Neuf-Brisach, rue du tir, rue Hugwald
33 à 69 (impair), rue Hugwald 42 à 64 (pair), rue Kellermann, rue Lefèbvre 52 à 88 (pair), rue Louvois, rue Vauban 103 à 173 (impair), rue Vauban
112 à 176 (pair).
BV n°27 : Ecole maternelle Jean Wagner – 11a rue de Toulouse/entrée 3
Avenue du repos (impair), boulevard de la Marseillaise (pair), boulevard des alliés 42 à 50 (pair), impasse de la Mertzau, place du Wolf, rue
d'Agen, rue de la belette, rue de la brume, rue de la martre, rue de la Mertzau 24 à 168 (pair), rue de la Mertzau 41 à 175 (impair), rue de Lure,
rue de Nancy, rue de Toulouse, rue de Valmy, rue de Vesoul, rue du 6eme R.T.M., rue du blaireau, rue du Wolf 9 à 23 (impair), rue du Wolf 20 à
66 (pair), rue Georges Risler, rue Lefèbvre 53 à 93 (impair), rue Lefèbvre 88 à 120 (pair), rue Marceau (impair), rue marceau 30 à 44a (pair), rue
Rapp, rue Vauban 81 à 103 (impair).
BV n°28 : Ecole maternelle Sébastien Bourtz – 6 rue Sébastien Bourtz
rue du 6e rgt d'inf.coloniale, rue Christian Pfister 0 à 11 (impair), rue Christian Pfister 2 à 10 (pair), rue de Caen, rue de Dieppe 0 à 7 (impair), rue
de Giromagny (pair), rue de Kingersheim 0 à 28 (pair), rue de Kingersheim 13 à 47 (impair), rue de l'écluse, rue de la libération (impair), rue de
Pulversheim, rue de Quimper 0 à 15 (impair), rue de Richwiller, rue de Soultz 1 à 61 (impair), rue de Soultz 8 à 30 (pair), rue des mineurs, rue du
remblai, rue du stade, rue du vingt-janvier, rue Hansi, rue Manulaine, rue Marie, rue Robert Meyer 0 à 19 (impair), rue Robert Meyer 0 à 22 (pair),
rue Sébastien Bourtz.
BV n°29 : Ecole Paul Stinzi – 1 rue du Lieutenant Paul Noël Dinet
Impasse du Nord, place du rattachement, rue Ampère, rue Antoine, rue Charles Nungesser, rue Christian Pfister 10 à 40 (pair), rue Christian
Pfister 11 à 39 (impair), rue de Bollwiller, rue de Giromagny (impair), rue de Gunsbach, rue de Kingersheim 57 à 77 (impair), rue de la tuilerie
(pair), rue de Labaroche, rue de Munster, rue de Soultz 32 à 68 (pair), rue de Soultz 63 à 93 (impair), rue des romains 0 à 70 (pair), rue du Lt. Jean
d'Armagnac, rue du Lt. Paul Noel Dinet, rue Francois Coli, rue Georges Guynemer, rue Henri Dunant, rue Jean Mermoz, rue Jeanne d'Arc, rue
Louis Blériot, rue Nicolas, rue Robert Meyer 22 à 52 (pair), rue Robert Meyer 45 à 53 (impair), rue Victor Boltz.
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BV n°30 : Groupe scolaire Victor Hugo – 17 rue de Ribeauvillé
Place Aichinger, rue d'Ammerschwihr, rue de Bennwihr, rue de Kaysersberg, rue de Kingersheim 83 à 113 (impair), rue de Kingersheim 115 à 127
(impair), rue de la bresse 3 à 12 (pair et impair), rue de la tuilerie (impair), rue de Ribeauville 0 à 38 (pair), rue de Ribeauville 15 à 25 (impair), rue
de Riquewihr, rue de Soultz 68 à 108 (pair), rue de Soultz 108 à 118 (pair), rue de Turckheim, rue de Wittenheim, rue des martyrs, rue des
romains 72 à 136 (pair), rue des sapeurs-pompiers.
BV n°31 : Ecole maternelle Charles Perrault – 2 rue de Mittelwihr
Impasse des cerisiers, place Loucheur, rue Albert, rue Albert Macker, rue Bertrand, rue d'Oradour, rue de Dunkerque 0 à 21 (impair), rue de
Dunkerque 0 à 18 (pair), rue de Gérardmer 0 à 25 (impair), rue de Gérardmer 0 à 12 (pair), rue de Kingersheim 100 à 102 (pair), rue de
Kingersheim 149 à 153 (impair), rue de la forêt, rue de Mittelwihr, rue de Ruelisheim 0 à 17 (impair), rue de Ruelisheim 0 à 28 (pair), rue de Soultz
99 à 135 (impair), rue de Soultz 122 à 160 (pair), rue de Vittel, rue des bosquets, rue des buissons, rue des romains0 (impair), rue des taillis, rue
du ban, rue du feuillage, rue du rouet, rue Freddy Willenbucher, rue Loucheur, rue Raymond Zimmermann, rue Saint-Georges (impair), rue
traversière.
BV n°32 : Ecole Pierre Brossolette I – 51 rue Pierre Brossolette
Rue de Boulogne, rue de Dieppe (pair), rue de Dieppe 7 à 45 (impair), rue de Grenoble, rue de Kingersheim 28 à 80 (pair), rue de l'armistice, rue
de la fraternité, rue de la libération (pair), rue de Remiremont, rue des maquisards, rue du Vercors, rue Louis Abel, rue Pierre Brossolette, rue
William Edward Boeing.
BV n°33 : Foyer Saint-Jean - 28 rue de Ruelisheim
Rue de Cherbourg, rue de Dunkerque 18 à 104 (pair), rue de Dunkerque 21 à 71 (impair), rue de Gérardmer 12 à 64 (pair), rue de Gérardmer 25 à
69 (impair), rue de Lorient, rue de Rouen, rue de Ruelisheim 17 à 45 (impair), rue de Ruelisheim 35 à 36 (pair), rue de Saint-Malo, rue de
Wittelsheim, rue du cultivateur, rue Robert Meyer 52 à 150 (pair), rue Saint-Georges (pair).
BV n°34 : Ecole Kléber I – 29 rue Kléber
Quai d'Isly 29 à 53 (impair), quai d'Isly 46 à 48 (pair), rue Dante, rue de la charrue, rue de la fonderie, rue de la locomotive, rue de Zillisheim, rue
des bains, rue du Général Schwartz, rue du manège, rue Francois Spoerry, rue Pierre de Coubertin, rue Saint-Michel, rue Saint Sauveur.
BV n°35 : Bibliothèque centrale – 19 Grand'Rue
Boulevard du président Roosevelt 1 à 15 (impair), Grand'rue 0 à 998 (pair), Grand'rue 29c à 39c (impair), impasse Nessel, place Buffon, quai des
pêcheurs, rue Buffon, rue Camille Flammarion, rue Cuvier, rue de l'arsenal 35 à 41 (impair), rue de l'industrie, rue de la fidélite 0 à 8 (pair), rue
de la loge, rue de la promenade (impair), rue de la tour du diable, rue des fabriques 0 à 23 (impair), rue des tisserands, rue Descartes 4 à 25 (pair
et impair), rue du bouleau, rue du bourg, rue du brochet 0 à 22 (pair), rue du collège 0 à 6 (pair), rue Gay-Lussac, rue Gutenberg, rue Huguenin,
rue Jacquard, rue Linne, rue Paul Schutzenberger.
BV n°36 : Ecole Jean de la Fontaine I – 55 rue de Guebwiller
Avenue de Lutterbach 0 à 83 (impair), avenue de Lutterbach 0 à 56 (pair), bld Charles Stoessel 0 à 27 (impair), quai des cigognes, rue Andre
Koechlin-Dollfus 3 à 999 (impair), rue Charles Goerich, rue Daguerre 0 à 39 (impair), rue de Galfingue 22 à 44 (pair), rue de Galfingue 44 à 52
(pair), rue de Galfingue 49 à 63 (impair), rue de Guebwiller 0 à 18 (pair), rue de Guebwiller 0 à 27 (impair), rue de la Meuse, rue des perdrix 0 à
22 (pair), rue des perdrix 0 à 29 (impair), rue des perdrix 29 à 31 (impair), rue du hètre, rue Lucien Gander, rue Théo Fischer (impair).
BV n°37 : Ecole Jean de la Fontaine II – 55 rue de Guebwiller
boulevard Charles Stoessel 2 à 8 (pair), boulevard de la Marne, rue Andre Koechlin-Dollfus 0 à 3 (impair), rue Daguerre 0 à 50 (pair), rue de
Cernay, rue de Galfingue 0 à 21 (impair), rue de Galfingue 0 à 22 (pair), rue de Guebwiller 18 à 70 (pair), rue de Guebwiller 27 à 55 (impair), rue
de l'été, rue du brochet (impair), rue du cerf 0 à 18 (pair), rue Gaspard Ziegler.
BV n°38 : Ecole maternelle Jacques Prévert I – 2 rue de Pfastatt
Avenue Aristide Briand 0 à 7 (impair), avenue Aristide Briand 27 à 115 (impair), avenue Aristide Briand 84 à 128 (pair), bd du Président Roosevelt
15 à 23 (impair), rue de l'aigle 17 à 23 (impair), rue de l'aigle 22 à 30 (pair), rue de l'ours, rue de la fidélité 0 à 27 (impair), rue de la fidélité 10 à 34
(pair), rue de la promenade, rue de Pfastatt 0 à 13 (impair), rue de Pfastatt 0 à 32 (pair), rue de Strasbourg 103 à 111 (impair), rue de Vieux-
Thann, rue des abeilles 0 à 37 (impair), rue des fabriques 0 à 50 (pair), rue des fabriques 23 à 49 (impair), rue des prés, rue Descartes 0 à 2 (pair
et impair), rue du brochet 22 à 38 (pair), rue du cerf 0 à 53 (impair), rue du cerf 18 à 44 (pair), rue du fil, rue du Rossberg, rue du siphon 0 à 21
(pair et impair), rue du traineau, rue Saint-André, rue Thénard 54 à 56 (pair), rue Thénard 71 à 73 (impair).
BV n°39 : Ecole maternelle Jacques Prévert II – 2 rue de Pfastatt
Avenue Aristide Briand 0 à 84 (pair), avenue Aristide Briand 7 à 27 (impair), passage bleu, passage vert, quai de la cloche 0 à 43 (pair et impair),
rue de l'aigle 0 à 17 (impair), rue de l'aigle 0 à 22 (pair), rue de la fidélité 27 à 43 (impair), rue de Strasbourg 51 à 99 (impair), rue des abeilles 0 à
38 (pair), rue des cailles, rue des orfèvres, rue du cerf 44 à 76 (pair), rue du cerf 53 à 81 (impair), rue du chanoine h. Cetty, rue du marteau, rue
du siphon 21 à 999 (pair et impair), rue Georges Zierdt, rue Jean Jaures 0 à 15 (impair), rue Jean jaures 0 à 22 (pair), rue Lavoisier 0 à 37 (impair),
rue Lavoisier 0 à 40 (pair), rue Monthyon, rue Oberkampf, rue Saint-Joseph, rue Schwilgue, rue Thénard 0 à 65 (impair), rue Thénard 0 à 54
(pair).
BV n°40 : Ecole maternelle de la Cité – 92 rue de Strabsourg
Passage de la salle d'asil, passage Chaptal, passage des alouettes (pair), passage des corbeaux, passage Marignan, passage Montebello, rue de la
comète 0 à 75 (impair), rue de la comète 0 à 84 (pair), rue de Pfastatt 39 à 40 (pair et impair), rue de Strasbourg 66 à 164 (pair), rue des abeilles
40 à 76 (pair), rue des abeilles 41 à 43 (impair), rue des oiseaux 2 à 39 (pair et impair), rue Jean-jacques Schmalzer, rue Lavoisier 37 à 45a (impair),
rue Sainte-Thérèse 0 à 65 (impair), rue Sainte-Thérèse 14 à 58 (pair).
BV n°41 : Ecole maternelle Henri Réber – 2 place Henri Réber
Passage de l'orme, passage des acacias, passage des alouettes, passage des lauriers, passage des rossignols, place Francois Vogel, place Henri
Reber, rue Andre Clemessy, rue de l'arbre, rue de la comète 84 à 108 (pair), rue de Pfastatt 45 à 55 (impair), rue de Pfastatt 50 à 100 (pair), rue
de Sampigny, rue des abeilles 43 à 69 (impair), rue des abeilles 76 à 90 (pair), rue des faisans, rue des lis, rue des oiseaux 42 à 59 (pair et impair),
rue des serruriers, rue du soleil 14 à 15 (pair et impair), rue Edmond Rostand rue Gustave Dore, rue Louise, rue Madeleine 0 à 75 (impair), rue
Sainte-Anne, rue Sainte-Thérèse 58 à 68 (pair), rue Sainte-Thérèse 65 à 69 (impair).
BV n°42 : Ecole Jean Zay I – 43 rue de Brustlein
Avenue D.M.C. 0 à 5 (impair), rue Brustlein 0 à 9b (impair), rue Brustlein 0 à 10 (pair), rue de Hirtzbach, rue de Masevaux, rue de Moosch, rue de
Saint-Amarin, rue de Sewen, rue de Thann 21a à 61 (impair), rue de Thann 24 à 70 (pair), rue de Willer 0 à 999 (impair), rue des machines (pair),
rue des verriers, rue Georges Stoffel (impair), rue Hederich, rue Jean Martin 0 à 5 (impair), rue Jean Martin 0 à 64 (pair), rue Jean Martin 31 à 51
(impair).
BV n°43 : Ecole Jean Zay II – 43 rue de Brustlein
Avenue D.M.C. 5 à 67 (impair), avenue D.M.C. 22 à 160 (pair), avenue D.M.C. 91 à 95 (impair), impasse Georges Stoffel, rue Brustlein 9b à 43
(impair), rue Brustlein 10 à 66 (pair), rue de Pfastatt 59 à 109 (impair), rue de Thann 71 à 72 (pair et impair), rue de Wesserling, rue de Willer
(pair), rue du Tarn, rue Georges Stoffel (pair), rue Jean Martin 5 à 27 (impair), rue Jean Martin 51 à 53 (impair), rue Oscar Lesage (impair).
BV n°44 : Bibliothèque de Dornach I – 3 rue de Thann
Avenue Aristide Briand 115 à 141 (impair), avenue Aristide Briand 128 à 172 (pair), avenue Aristide Briand 145 à 179 (impair), Avenue Aristide
Briand 180 à 202 (pair), place de l'incorporation, rue Antoine Herzog (impair), rue Antoine Herzog 0 à 8 (pair), rue de Belfort 0 à 218 (pair), rue
de Goldbach, rue de Thann 0 à 21a (impair), rue de Thann 0 à 22 (pair), rue des brasseurs, rue des camions, rue des forains, rue des juifs 0 à 41
(impair), rue des juifs (pair), rue des machines (impair), rue des vignes, rue du Château Zu-Rhein 148 à 170 (pair), rue du Château Zu-Rhein 149 à
173 (impair), rue du pont d'Aspach, rue Gustave Schaeffer, rue saint-Jacques.
BV n°45 : Bibliothèque de Dornach II – 3 rue de Thann
Rue Alfred Kastler, chemin de la sablière, chemin des gaulois, impasse des castors 0 à 20 (pair et impair), impasse du Steinbaechlein, rue Alfred
de Glehn, rue de Ballersdorf, rue de Belfort 222 à 262 (pair), rue de Chemnitz, rue de Gildwiller, rue de Hartmannswiller, rue de la bataille (pair),
rue de la bergère, rue de la délivrance, rue de la fontaine, rue de la mer rouge, rue de Roppe, rue de Rougemont, rue des castors, rue des
diables bleus, rue des hermines, rue des juifs 41 à 45 (impair), rue des trois-épis, rue du Frioul, rue du paturage, rue du Portugal, rue Edouard
Branly, rue Eugène Ducretet, rue Fredo Krumnow, rue Gustave Hirn, rue Joseph Cugnot, rue Léon Jouhaux, rue Marc Seguin, rue Saint-Blaise, rue
Saint-Maurice, rue Salomon Grumbach, rue schoepflin 7 à 17 (impair).
BV n°46 : Ecole maternelle de la Métairie – 22 rue de Gascogne
Avenue de la première division blindée 38 à 998 (pair), avenue de la première division blindée 67 à 83 (impair), avenue de la première division
blindée 111 à 157 (impair), avenue du Dr René Laennec, chemin des bucherons, chemin des philosophes, chemin du Klettenberg 30 à 998 (pair),
chemin du Klettenberg 45 à 999 (impair), chemin du Mittelberg, rue Alfred de Musset, rue Ambroise Paré, rue Auguste Boehringer, rue Auguste
Lustig, rue de Bourgogne, rue de Gascogne, rue de la métairie, rue de la montagne 46 à 56 (pair), rue de la pépinière, rue des carrières 29 à 999
(impair), rue des carrières 50 à 80 (pair), rue des groseilliers, rue des tulipes, rue des vendanges, rue du belvédère, rue du Dr Léon Mangeney, rue
du Hohneck, rue du Markstein, rue du mimosa, rue Henri Zislin, rue Joseph Heyberger, rue Lazare Lantz, rue Léon Lang, rue Pascal, rue Robert
Breitwieser, sentier des églantines, sentier du sommet, sentier du Sudel.
BV n°47 : Ecole maternelle Les Erables I – 106 rue de Verdun
Avenue de la première division blindée 0 à 38 (pair), avenue de la première division blindée 1 à 67 (impair), avenue d'Altkirch 0 à 47 (impair), rue
de Champagne, rue de la montagne 2 à 46 (pair), rue de Verdun 63 à 89 (impair), rue de verdun 66 à 106 (pair), rue du bonhomme 21 à 9999
(impair), rue du bonhomme 26 à 9998 (pair), rue du col du linge, rue du Drumont, rue du labour, rue du Moenchsberg, rue du Molkenrain, rue du
sillon, rue du Ventron, rue Georges Klein, rue La Fayette, rue Mirabeau, rue Reichenstein (pair), rue Reichenstein 19 à 9999 (impair), rue
Rochambeau, rue Schoenberg 22 à 9998 (pair), rue Schoenberg 23 à 9999 (impair), sentier du Donon, sentier du lierre.
BV n°48 : Ecole maternelle Les Erables II – 106 rue de Verdun
Avenue d'Altkirch (pair), avenue d'Altkirch 49 à 115 (impair), chemin du Klettenberg 0 à 45 (impair), chemin du Klettenberg 0 à 30 (pair), pont
d'Altkirch, quai d'Oran, rue brigade Alsace-Lorraine, rue Charles Peguy, rue du Groupement Mobile d'Alsace, rue de l'automne, rue de la
patrouille, rue de la terrasse, rue des carrières 0 à 29 (impair), rue des carrières 2 à 50 (pair), rue des chasseurs, rue des noyers, rue des tirailleurs,
rue des vallons, rue du bonhomme 0 à 21 (impair), rue du bonhomme 0 à 26 (pair), rue du Bramont, rue du Damberg, rue du Hasenrain, rue du
Poitou, rue du pont, rue Marguerite, rue Paul Xinter - Cdt Daniel, rue Reichenstein 0 à 19 (impair), rue Schoenberg 0 à 23 (impair), rue
Schoenberg 0 à 22 (pair), rue Sophie, sentier au bois, sentier de la crête, sentier du Chanteclair.
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0049
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0050
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0051
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0052
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0053
Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 1 0054
Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 1 0055 Rue Albert Camus 46 à 66 (pair), rue Albert Camus 62 à 63 (impair), rue Eugène Delacroix, rue Jules Verne 0 à 24 (pair et impair).
Mulhouse
224 Mulhouse Mulhouse 1
0056
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Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 2 0058
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224 Mulhouse Mulhouse 1
0059
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224 Mulhouse Mulhouse 1
0060
Munchhouse 225 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Salle polyvalente – 2 rue Bains-sur-Oust 0001 /
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 3 0001
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Muntzenheim 227 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle paroissiale – 28 rue arrière 0001 /
Munwiller 228 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – 23 rue principale 0001 /
Murbach 229 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 1 rue de Lucerne 0001 /
Moernach 212 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 93 rue des Tilleuls 0001 /
Nambsheim 230 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Ecole du tilleul – 2 place de l'église 0001 /
Neuf-Brisach 231 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 4 rue de l'Hôtel de ville 0001 /
Neuwiller 232 Mulhouse Saint-Louis 3 1 31 rue de Benken 0001 /
Niederentzen 234 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Salle des associations – rue principale 0001 /
Niederhergheim 235 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 11 rue des herbes 0001 /
Niedermorschwihr 237 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 18A rue des Trois Epis 0001 /
Niffer 238 Mulhouse Rixheim 6 1 0001 /
Oberbruck 239 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle d'activités des école – 10 place de la mairie 0001 /
Oberentzen 241 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – 27 rue principale 0001 /
Oberhergheim 242 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Salle multi-activités - 47 rue principale 0001 /
Oberlarg 243 Altkirch Altkirch 3 1 75 rue de l'église 0001 /
BV n°49 : Gymnase de l'école de Dornach I – entrée 24 rue de Brunstatt
Chemin du cimetière, rue de Brunstatt 9 à 93 (impair), rue de Brunstatt 12 à 54 (pair), rue de Didenheim 6 à 9998 (pair), rue de Didenheim 11 à
9999 (impair), rue de l'agriculture 0 à 17 (impair), rue de l'agriculture 2 à 28 (pair), rue de l'agriculture 28 à 42 (pair), rue de l'Elysée, rue de la
balance (pair), rue de Murbach, rue de Walbach 34 à 61 (pair et impair), rue des blés 0 à 26 (pair), rue des blés 0 à 31 (impair), rue du cercle, rue
du Château Zu-Rhein 31 à 93 (impair), rue du Château Zu-Rhein 32 à 122 (pair), rue du clairon, rue du ravin (impair), rue du tunnel, rue Emile
Zola, rue Erckmann-Chatrian 10 à 9998 (pair), rue Erckmann-Chatrian 11 à 9999 (impair), rue Galilée 0 à 52 (pair), rue Galilée 27 à 61 (impair), rue
Honoré de Balzac, rue Jean Montavont.
BV n°50 : Ecole maternelle du Haut-Poirier – 15 rue du Lézard
Bernard thierry-mieg 0 à 9999 (pair et impair), bld charles stoessel 18 à 50 (pair) bld charles stoessel 27 à 53 (impair) rue alfred werner 0 à 3 (pair
et impair) rue charles gounod 0 à 9999 (pair et impair) rue de la balance 0 à 999 (impair) 0051 rue claude debussy 0 à 9999 (pair et impair) rue
de brunstatt 74 à 82 (pair) rue de brunstatt 93 à 141 (impair) rue de bussang 0 à 9999 (pair et impair) rue de delle 0 à 9999 (pair et impair) rue
de froeningen 0 à 998 (pair) rue de froeningen 0 à 15 (impair) rue de gray 0 à 9999 (pair et impair) rue de heimsbrunn 0 à 9999 (pair et impair)
rue de hericourt 0 à 9999 (pair et impair) rue de hirsingue 0 à 9999 (pair et impair) rue de l'illberg 0 à 106 (pair) rue de l'illberg 0 à 129 (impair)
rue de l'universite 0 à 99999 (pair et impair) rue de reiningue 0 à 9999 (pair et impair) rue de walbach 0 à 27 (pair et impair) rue des freres
lumiere 0 à 9 (pair et impair) rue des grains 0 à 16 (pair) rue des grains 0 à 33 (impair) rue du chateau zu-rhein 0 à 32 (pair) rue du chateau zu-
rhein 1 à 31 (impair) rue du pommier 0 à 9999 (pair et impair) rue emile combes 0 à 9999 (pair et impair) rue frederic chopin 0 à 9999 (pair et
impair) rue gabriel faure 0 à 9999 (pair) rue galilee 0 à 27 (impair) rue georges bizet 0 à 9999 (pair et impair) rue hector berlioz 0 à 9999 (pair et
impair) rue jean racine 0 à 9999 (pair et impair) rue jean starcky 0 à 9999 (pair et impair) rue jules massenet 0 à 9999 (pair et impair) rue leo
lagrange 0 à 9999 (pair et impair) rue maurice ravel 0 à 9999 (pair et impair).
BV n°51 : Ecole du Haut-Poirier I – 15 rue du Lézard
Place Alexandre Ribot, rue Albert Camus 0 à 39 (impair), rue Alfred Werner 3 à 99999, rue d'Illfurth, rue de Froeningen 15 à 99999 (impair), rue
de Hochstatt, rue de l'agriculture 17 à 43 (impair), rue de l'Illberg 106 à 200 (pair), rue de l'Illberg 129 à 999 (impair), rue de la cigale, rue de la
fourmi, rue de la tourterelle, rue de montbéliard, rue des blés 26 à 52 (pair), rue des blés 43 à 71 (impair), rue des dahlias, rue des grains 16 à 72
(pair), rue des grains 33 à 71 (impair), rue des violettes, rue du chardonneret, rue du gazon, rue du murier, rue du pigeon, rue du pinson, rue du
ramier, rue du reseda, rue du roitelet, rue du trèfle, rue fénélon 0 à 22 (pair), rue fénélon 1 à 17 (impair), rue Gabriel Faure (impair) rue George
Sand 0 à 23 (impair), rue Jean-jacques Rousseau, rue molière, rue Rabelais (impair).
BV n°52 : Ecole du Haut-Poirier II – 15 rue du Lézard
Boulevard des Nations 0 à 5 (impair), boulevard des Nations 0 à 14 (pair), boulevard des Nations 20 à 56 (pair), chemin du petit-pont, rue Albert
Camus 0 à 34 (pair), rue Albert Camus 39 à 55 (impair), rue Alphonse Daudet, rue de l'anémone, rue de l'aubépine, rue de l'étang, rue de
l'Illberg 200 à 9999 (pair), rue de la pervenche, rue des primevères, rue du bleuet, rue du lézard, rue du meunier, rue du muguet, rue du ravin
(pair), rue fénélon 17 à 55 (impair), rue fénélon 22 à 48 (pair), rue George Sand (pair), rue George Sand 23 à 9999 (impair), rue Jean de la Bruyere
(pair), rue Jules Michelet, rue Paul Verlaine, rue Rabelais (pair).
BV n°53 : Groupe scolaire Simone Weil I – 4 rue Pierre Loti
Boulevard des Nations 25 à 43 (impair), chemin des moineaux, rue de Morschwiller-le-Bas, rue de Belfort 147 à 197 (impair), rue de Sochaux, rue
du docteur Alphonse Kienzler, rue Mathias Grunewald 0 à 66 (pair), rue Mathias Grunewald 1 à 39 (impair).
BV n°54 : Groupe scolaire Simone Weil II – 4 rue Pierre Loti Boulevard des Nations 5 à 25 (impair), boulevard des Nations 14 à 20 (pair), rue Albert Camus 34 à 46 (pair), rue Albert Camus 55 à 57 (impair),
rue Alexandre Dumas, rue Jean de la Bruyere (impair), rue Pierre Loti.
BV n°55 : Groupe scolaire Claire Roman I – 24 rue Jules Verne
BV n°56 : Groupe scolaire Claire Roman II – 24 rue Jules Verne
Chemin de la Banniere, chemin du coteau, route de la croix, rue Daniel Schoen, rue de Belfort 197 à 263 (impair), rue Francois Millet, rue Henri
Matisse, rue Jacqueline Verly, rue Jacques Mugnier, rue Jean Monnet, rue Jean-Charles Mugnier, rue Jules Verne 29 à 30b (pair et impair), rue
Mathias Grunewald 44 à 45 (impair), rue Paul Cézanne, rue Victor Schoelcher.
BV n°57 : Hôtel de Ville II – Place de la Réunion
Avenue du Président Kennedy 0 à 78 (pair), impasse de l'horloge, impasse des boeufs, impasse des tonneliers, Passage des cuveliers, place de la
concorde (impair), place des maréchaux, place des tonneliers, place Lucien Dreyfus, rue bonbonnière, rue de Lorraine, rue des bons enfants
(impair), rue des charrons, rue des franciscains, rue des maréchaux, rue des tanneurs (impair), rue des tondeurs, rue du couvent, rue du sauvage
39 à 59 (impair), rue paille.
BV n°58 : Ecole Pierre Brossolette II – 51 rue Pierre Brossolette Rue de Bordeaux, rue de Brest, rue de Calais, rue de Dinard, rue de La Rochelle, rue de Nantes, rue de Quimper 15 à 9999 (impair), rue de Saint-
Dié, rue de Saint-Nazaire, rue de Toulon, rue du petit-bois, rue du progrès, rue du quinze août, rue Jean Grimont.
BV n°59 : Ecole Kléber II – 29 rue Kléber
Grand'rue 0 à 29c (impair), place de la paix, porte du miroir (impair), quai d'Isly 2 à 20 (pair), quai d'isly 15 à 19 (impair), rue de l'arsenal 19 à 35
(impair), rue de la bibliotheque, rue de la lo (impair), rue de la Sinne 0 à 15 (impair), rue de la synagogue (impair), rue de Lyon, rue des chantiers,
rue des chevaliers, rue des corneilles, rue des jardiniers, rue des monteurs, rue des rabbins, rue des trois-rois 0 à 22 (pair et impair), rue du
collège (impair), rue du college 6 à 998 (pair), rue du Rhône 0 à 9 (impair), rue du Rhône 0 à 10 (pair), rue Jacques Preiss, rue Kleber, rue
Laederich, rue Saint-Fiacre, rue Saint-Jean, rue Sainte-Claire 0 à 19 (impair), rue Sainte-Claire 0 à 22 (pair), rue Thiers.
BV n°60 : Gymnase de l'école de Dornach II – entrée 24 rue de Brunstatt
Avenue Francois Mitterrand, avenue de Lutterbach 56 à 64 (pair), avenue de Lutterbach 85 à 101 (impair), rue Daguerre 51 à 55 (impair), rue de
Belfort 0 à 141 (impair), rue de Brunstatt 0 à 9 (impair), rue de Brunstatt 0 à 12 (pair), rue de Didenheim 0 à 6 (pair), rue de Didenheim 0 à 11
(impair), rue de la bataille (impair), rue de la verdure, rue de Valdoie, rue du beau-regard, rue du Château Zu-Rhein 93 à 117 (impair), rue du
Château Zu-Rhein 122 à 146 (pair), rue du Geisbuhl, rue du panorama, rue du temple, rue Erckmann-Chatrian 0 à 11 (impair), rue Erckmann-
Chatrian 0 à 10 (pair), rue Gutrolf, rue Schoepflin 0 à 3 (impair), rue Schoepflin (pair), rue Théo Fischer (pair)
BV n°1 : place de la salle des fêtes
Chemin du Dubach, cité de l'Ile, rue des Potiers, rue Sainte-Barbe, impasse Sainte-Barbe, rue Alfred Hartmann (du 1 au 7), rue de la République
(du 24 au 34), place du Marché (du 1 au 7), rue du Tilleul, rue de la Mairie, rue des Clefs, rue de la Fecht, rue Pfeffel, rue des Tanneurs, rue du
Général Didio, place du 11 Novembre, rue André Lamey, rue Jean Bresch, rue de Hohrod, rue Mathias Doll, Grand'Rue, rue des Bouleaux, rue des
Vosges, rue Loewel, rue des Cigognes, chemin du Langaeckerlé, chemin du Walsbach, chemin dit Oelbergweg, route de Haslach, Haslach, rue
des Genêts, Ueschlagkopf, rue du Moulin, cité Petite Vallée, rue du 9ème Zouaves, chemin de Stosswihr, chemin du Wiedenthal.
BV n°2 : place de la salle des fêtes
Chemin du Narrenstein, rue Alfred Hartmann (à partir du 2 et du 9), chemin du Heidenbach, chemin du Galgenberg, route de Gunsbach,
chemin du Zellenberg, chemin du Kalbach, Kalbach, chemin du Kleebach, route du Kleebach, rue de l'Eglise, rue de la République (du 2 au 10 et
du 1 au 7), rue des Boulangers, rue de la Porte, rue du Pont, rue de l'Elm, rue St-Jean, rue des Remparts, rue du Général de Lattre, rue Mme
Aimée, rue Mme Blanche, rue Henry Hartmann, rue Albert Schweitzer, rue des Mélèzes, rue des Cèdres, rue des Troènes, rue de Colmar, rue du
Badischhof, rue des Aulnes, rue de la Schwarzenbourg, rue des Frênes, rue des Gentianes, rue des Artisans, rue du Hammer, rue du Cdt
Rozières, rue du Chemin de Fer, le Schlosswald, rue Saint-Léger.
BV n°3 : place de la salle des fêtes
Chemin du Dumbuhl, vieux chemin d'Eschbach, route d'Eschbach, chemin du Solberg, rue Louis Joseph Blanc, chemin dut Untersolbergweg,
chemin du Feseneck, chemin du Leymel, rue Alfred Kern, chemin du Nagelstall, rue du Dr Heid, rue du Soli, rue Frédéric Hartmann, chemin du
Parc, rue Koechlin, rue de la Gare, rue des Pâquerettes, chemin des Primevères, rue Jean Matter, rue Jean Ruhland, rue Henri Lebert, rue
Kirschleger, rue Sébastopol, chemin du Tribunal, rue Rapp, rue Robi Wetzel, rue du Presbytère, rue du Dôme, rue de Luttenbach, chemin du
Steinkreuz, rue Saint-Grégoire, rue des Jardins, chemin du Moenchberg, chemin du Unter-Moenchberg, rue des Châtaigniers, Bretzel, chemin du
Bretzel, rue des Moines, placede la Salle des Fêtes, rue de la République (du 9 au 23 et du 14 au 22), rue du Hohneck, rue de l'Ecole, rue des
Chaudronniers, rue des Corbeaux, place du Marché (du 8 au 17).
Salle des mariages – Ecole élémentaire 1er étage - 20 rue principale
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 15
Obermorschwihr 244 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 2 place de la République 0001 /
Obermorschwiller 245 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 4 rue de l'église 0001 /
Obersaasheim 246 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 22 rue du Maréchal Leclerc 0001 /
Oderen 247 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle multifonctions – 54 Grand'Rue 0001 /
Oltingue 248 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18, place Saint-Martin 0001 /
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 3 0001
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0002
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0003
Orschwihr 250 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie/ salle des séances – 11 rue de Soulzmatt 0001 /
Osenbach 251 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Mairie – 2 rue du Heidenberg 0001 /
Ostheim 252 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle communale – rue des écoles 0001 /
Ottmarsheim 253 Mulhouse Rixheim 6 1 Salle des fêtes – rue du Rhin 0001 /
Petit-Landau 254 Mulhouse Rixheim 6 1 Maison villageoise/mairie – 3 rue Séger 0001 /
Pfaffenheim 255 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Mairie/ Salle des séances – 1 place de la Mairie 0001 /
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
6 9 0001
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0002
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0003
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0004
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0005
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0006
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0007
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0008
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0009
Pfetterhouse 257 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 place Saint-Géréon 0001 /
Porte du Ried
143 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 2 0001
Porte du Ried
143 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Pulversheim
258 Mulhouse Wittenheim
4 2 0001
Pulversheim
258 Mulhouse Wittenheim
0002
Raedersdorf 259 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie - 7 rue de Lutter 0001 /
Raedersheim 260 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 1 rue de la gare 0001 /
Rammersmatt 261 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 22 rue principale 0001 /
Ranspach 262 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 19 rue du Général de Gaulle 0001 /
Ranspach-le-Bas 263 Mulhouse Saint-Louis 3 1 1 rue de Sarbazan 0001 /
Ranspach-le-Haut 264 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 2 rue des forgerons 0001 /
Rantzwiller 265 Mulhouse Brunstatt 6 1 Foyer Saint-Georges – 33 rue de Mulhouse 0001 /
Réguisheim 266 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Ecole maternelle/salle polyvalente – 47 grand rue 0001 /
BV n°1 : Mairie – 1er étage - 48 rue Charles de Gaulle
Rue du 16 Décembre, lieu-dit Basse Grange, lieu-dit Beauregard, lieu-dit Bermont, lieu-dit la Beue, lieu-dit la Camme, rue du Capitaine Détroyat,
rue Charles de Gaulle, lieu-dit le Creux-d'Argent, lieu-dit Faudé, rue du Faudé, rue des Feignes, rue de Fosses la Ville, rue de la Graine Champs,
rue de la Grande Vallée, lieu-dit la Grande Vallée, rue des Grands Hagis, chemin de la Grenelle, lieu-dit la Grenelle, rue de la Grenelle, lieu-dit
Hachegoutte, lieu-dit les Jeunes Champs, rue du Lait, lieu-dit le Lait, rue de la Libération, place du Marché, lieu-dit Matrelle, lieu-dit Neurgey, rue
Paul Munier, rue de la Place, lieu-dit Rain des Cotes, lieu-dit Remomont, route de Remomont, lieu-dit Saint Genest, rue des Sources, lieu-dit sur
le Plat, lieu-dit le Surcenord.
BV n°2 : Ecole maternelle – 1 place des écoles
Rue des Acacias, rue des Alisiers, lieu-dit les Allagouttes, rue des Aulnes, lieu-dit Basse Tannach, lieu-dit Bois le Sire, lieu-dit Busset, rue du Busset,
lieu-dit Champs Simon, rue Charles de Gaulle, lieu-dit les Chataîgniers, route de Colmar, lieu-dit la Conatte, rue de l'Eau Morte, lieu-dit l'Eau
Morte, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, rue des Fleurs, lieu-dit les Fontenelles, rue des Genêts, lieu-dit les Grands Prés, lieu-dit le Hambout, lieu-dit
le Holnet, lieu-dit le Hopat, lieu-dit la Housserouse, rue Lefébure, rue du Moulin, lieu-dit Petit Busset, lieu-dit Pré de la Carrière, lieu-dit Pré Bas,
lieu-dit Pré des Roches, lieu-dit les Présures, lieu-dit Rain de Busset, lieu-dit Rain de Faîte, rue du Rain de Faîte, lieu-dit la Rancenure, lieu-dit la
Rougeterre, rue des Sorbiers, lieu-dit Tannach, route de Tannach, lieu-dit Vers Goutte.
BV n°3 : Hôpital de Pairis – 231 Pairis
Rue de l'Abbaye, rue de l'Ancien Pré, lieu-dit les Basses-Huttes, route des Basses-Huttes, lieu-dit le Beubois, lieu-dit Blancrupt, rue Charles de
Gaulle, lieu-dit Chèvremont, lieu-dit le Coin, lieu-dit le Combe, lieu-dit Haut de Pairis, lieu-dit Hautes-Huttes, lieu-dit Lac Blanc, lieu-dit Lac Noir,
lieu-dit le Lait, lieu-dit le Linge, lieu-dit Lomberg, lieu-dit les Machielles, lieu-dit la Mossure, lieu-dit Noirgoutte, lieu-dit Noirmont, lieu-dit
Noirrupt, lieu-dit Pairis, route de Pairis, rue de Pommeret, lieu-dit Pont de Bois, lieu-dit la Porte, lieu-dit Pré Bracot, lieu-dit Prés du Bois, lieu-dit
le Quimberg, lieu-dit Rain du Pair, lieu-dit Rain Sec, lieu-dit Schoultzbach, lieu-dit le Sombrevoir, lieu-dit les Soumissions, lieu-dit vers Pairis.
BV n°1 : Mairie – 18 rue de la Mairie
Rue des blés, rue du Chemin Perdu, rue du Curé Schoech, rue de l'Église, rue des Epis, rue des Gerbes, rue des Glaneurs, rue Monseigneur
Hauger, rue du Houblon, rue Katia et Maurice Krafft, rue de Lutterbach, rue de la Mairie, rue des Moissonneurs, rue Neuve, rue de la République
(numéros pairs du 102 eu 232), rue de Richwiller (numéros pairs et impairs du 1 à 38), rue Saint-Maurice, rue des Samaritains, rue Antoine Schoff,
rue Traversière, rue des Vergers, rue des Vosges, rue Joseph Weiss.
BV n°2 : Ecole élémentaire du centre – 4 rue des écoles
Rue du Ballon d'Alsace, rue des Buissons, rue de la Concorde, rue du Drumont, rue des Ecoles, rue Ehrburger, rue des Fleurs, rue de la Forêt,
impasse du Frenz, rue du Gazon, rue Henri Haeffely, rue de la Lisière, rue des Maquisards, rue du Markstein, rue de la Paix, rue de la Plaine, rue
des Prés, rue de la Sablonnière, rue du Vieil Armand.
BV n°3 : Cosec – 12 rue André Lichtlé
Rue des Bosquets, rue des Charmilles, rue du Hagelbach, rue Eugène Lacaque, rue des Mélèzes, rue du Molkenrain, rue du Moulin, rue des
Peupliers, rue des Près du Moulin, rue de Richwiller (numéros pairs et impairs du 39 au 143), rue du Ruisseau, rue des Saules, rue du Ventron, rue
Verte, rue de Wittenheim.
BV n°4 : L'Escal' - 15 rue de Kingersheim Rue de l'Abattoir, rue Aegerter, rue de l'Ancien Fossé, rue Pierre de Coubertin, rue André Lichtlé, rue du Pâturage, rue de la Potasse, rue des
Roseaux, rue Sainte Barbe, rue Strueth.
BV n°5 : Maison des associations pfastattoises – 26 rue de Kingersheim Rue des Anges, rue des Bleuets, rue du Champagne, rue des Coquelicots, rue du Coteau, rue des Eglantines, rue des Héros, rue de Kingersheim,
rue Robert Meyer (numéros impairs de 65 à 97), rue des Petits Champs, rue des Poilus.
BV n°6 : Ecole maternelle JJ Waltz – 2 rue d'Illzach Rue Louis Blériot, rue François Coli, rue Denise Ferrier, rue de l'Ill, rue d'Illzach, rue Charles Lindbergh, rue Robert Meyer (numéros impairs du 7
au 95), rue du Rhin, rue de Thur, rue des Tuileries.
BV n°7 : Ateliers municipaux – 12 rue de l'écluse
Rue de l'Arc, rue de l'Abbé Lemire, rue de l'Aspirant Vallon, rue de la Berge, rue de la Cascade, rue de l'Ecluse, rue de l'Etang, rue de la Filature,
rue de la Fontaine, rue du Fossé, rue de l'Impression, rue de l'Industrie, rue de l'Irrigation, rue de la Liberté, rue des Mineurs, rue des Ondés, rue
du Rivage, rue du Docteur Schweiter, rue du Textile, rue Transversale, rue du Vingt Janvier.
BV n°8 : Ecole élémentaire du Fehlacker – 25 rue de l'irrigation Rue des Ancêtres, rue de la Biscuiterie, rue du Château, rue de la Colline, rue de l'Espérance, rue Joseph Hunold, rue des Lilas, rue des Martyrs,
rue du Panorama, rue du Parc, rue de la République (numéros impairs du 105 au 231), rue du Sanatorium, rue Schaeffer, rue Joseph Zerling.
BV n°9 : Ecole maternelle La clé des champs – 40 rue de l'étang Rue de la Cotonnade, rue de Dornach, rue des Ecrus, rue des Etoffes, rue de la Ferme, rue des Imprimés, rue des Percales, rue de Pfastatt le
Château, rue des soieries, rue de Texunion, rue de Thann.
BV n°1 : Salle polyvalente – rue de l'église – Holtzwihr
Rue des Alpes, rue des Américains, rue de Bahlingen, rue des Blés, rue des Bleuets, rue du Bruckweg, rue de la Chevêche, rue du Centre, rue du
Cerisier, rue du Charme, rue du Chêne, rue de la Choucrouterie, rue du Clocher, route de Colmar, rue du Colonel Cadé, rue de la 5ème Division
Blindée, chemin des Ecoliers, rue des Ecoliers, rue de l'Eglise, rue de l'Erable, rue de l'Est, rue des Fleurs, rue du Forgeron, rue du Galtz, rue du
Général de Gaulle, rue dela Gravière, rue de la Haute-Marne, rue de Houssen, rue des Jardins, rue du Lancaster, rue du Logelbach, rue de la
Maison Rouge, rue des Mésanges, rue Audie Murphy, rue du Nord, rue de l'Ouest, rue du Parc, rue du Pommier, rue des Prés, rue Principale, rue
du Prunier, rue du Sénateur Ritzenthaler, rue du Tonnelier, rue des Trois Epis, rue du Verger, rue des Vignes, rue des Vosges, route de Wihr en
Plaine.
BV n°2 : Salle des fêtes – Grand'Rue – Riedwihr
Rue de la Blind, rue de la Chapelle, allée des Colverts, rue des Courlis, impasse de la Digue, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, Grand'Rue, route
d'Illhaeusern, rue de Jebsheim, rue du Nord, rue d'Ostheim, rue des Vanneaux, impasse des Vergers, rue des Vosges, chemin de la Werb, rue de
Wickerschwihr.
BV n°1 : Mairie – 1 place Charles de Gaulle
Rue Jacques d'Alsace, rue du Vieil Armand, lotissement du Vieil Armand, place Georges Bourgeaois, rue de Bretagne, rue de Cernay, chemin du
Cimetière, rue d'Ensisheim (impair), rue du 3 Février, rue des Franciscaines, rue de Gascogne, rue de Guebwiller, route de Guebwiller, rue du
Lieutenant Guéné, rue Ewald Hirsinger, rue du Maire Hueber, rue des Mineurs, Résidence du Parc, cité Rodolphe, rue de Provence, rue du Dr
Albert Schweitzer, rue des Vosges, allée du Limousin, impasse des Prés, allée de Normandie, impasse des Pyrénées, allée des Orchidées, rue
Félix Desportes, rue du Poitou, rue de Savoie, rue des Alpes, chemin de l'Ecomusée, allée Robert Schuman, rue du Jura, rue de l'Église, rue Saint-
Jean, impasse du Petit Ballon, place Claude Ott.
BV n°2 : Bibliothèque – 1 place Charles de Gaulle
Rue de Mulhouse, résidence les Acacias, rue Louis Blériot, rue Edouard Branly, rue Pierre Curie, place Charles de Gaulle, rue d'Ensisheim (pair),
rue de la Forêt, rue Joseph Jacquard, rue Jean Mermoz, rue Montgolfier, rue des Oiseaux, rue Bernard Palissy, rue Denis Papin, résidence Pasteur
bâtiments A et B, rue Louis Pasteur, rue de Ruelisheim, rue Joseph Vogt, rue de Lorraine, allée des Griottes, rue des Trois Roses, impasse des
Trois Roses, impasse des Griottes, allée des Montmorency, allée des Merises, allée Vert Bois, rue des Clairières, impasse du Chêne Doré, rue des
Bosquets, rue du Château.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 16
Reiningue
267 Mulhouse Kingersheim
6 2 0001
Reiningue 267 Mulhouse Kingersheim 0002
Retzwiller 268 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 6 place du Général de Gaulle 0001 /
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0002
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0003
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0004
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
5 4 0001
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
0002
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
0003
Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim 0004
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 5 10 0001
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0002
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0003
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0004
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0005 Rue d'Alsace, rue du Beau Site, rue du Collège, rue Jean de la Fontaine, rue de Lorraine, rue des Prés, rue Rossburg, rue de la Verdure.
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0006
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0007
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0008
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0009
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0010
Riespach 273 Altkirch Altkirch 3 1 2 rue de l'église 0001 /
Rimbach-près-Guebwiller 274 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 52 rue principale 0001 /
Rimbach-près-Masevaux 275 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 37 rue principale 0001 /
Rimbach-zell 276 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Ancienne école – 35 rue principale 0001 /
Riquewihr 277 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Hôtel de ville/salle des fêtes – 1 place Voltaire 0001 /
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
5 12 0001
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0002
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0003
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0004
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0005
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0006
BV n°1 : Ecole – 28-30 rue principale
Rue Georges Alter, rue d'Argentine, rue des Boulangers, rue du Bourg, rue de Cernay, rue du Couvent, rue de la Daensche, rue de la Doller, rue
de l'Eglise, rue des Fauvettes, rue de Ferrette, rue de Heimsbrunn, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges, rue d'Oelenberg, rue de
l'Oelgraben, rue des Petits Champs, rue des Pierres, rue Principale, rue de Schweighouse, rue du Triangle, rue du Vorwald, cour Wagner, rue de
Wittelsheim.
BV n°2 : Ecole – 28-30 rue principale Rue des Bleuets, place du Centre, rue des Cerisiers, rue de la Hardt, rue du 22 Janvier, rue de Leimbach, rue de Louhans, rue de Mulhouse, rue
des Pâturages, rue des Perches, rue de la 1ère Armée, rue des Prés.
BV n°1 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue des bains Carola
Lieu-dit Altenholz, place de la 1 ère Armée, route de Bergheim, rue de la Halle aux Blés, rue Brandstatt, passage Carola, rue des Bains Carola, rue
du Cimetière, place des Cloches, rue Pierre de Coubertin, lieu-dit Durrenbach, route de Guémar, rue du Giersberg, place Gouraud, rue Klée, rue
de Landau, rue des Frères Mertian, rue Neuve, rue Ortlieb, rue du Parc, impasse des Pêcheurs, rue du Rotenberg, lieu-dit Rotenberg, rue
Salzmann, rue de la Synagogue, rue des Tanneurs, rue St Ulric, le Clos St Vincent, rue Paul Winter.
BV n°2 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue du Parc
Rue de l'Abattoir, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue du Gal Beysser, rue des Cigognes, route de Colmar, rue du Pont de la Couronne, rue
d'Ellenwihr, place Robert Faller, impasse de la Ferme, rue Flesch, avenue du Gal de Gaulle, place du Gal de Gaulle, route de Hunawihr, rue des
Jardins, rue de l'Industrie, lieu-dit Koenig, rue du Muscat, rue des Peupliers, rue Pflixbourg, rue des Ribeaupierre, rue du Riesling, rue des Saules,
rue du Stangenweiher, rue du Sylvaner, rue du Tir, rue du Traminer, rue J.B. Wendling.
BV n°3 : Salle du Théâtre – rue des Juifs
Rue des Baigneurs, rue des Bains, place Berckheim, rue du Brochet, place du Bouc, rue du Château, Grand'Rue de l'Eglise, rue Friedrich,
Grand'Rue (3 à 59 et 2 à 64), petite rue de l'Hôpital, place de l'Ancien Hôpital, rue du Moulin à Huile, passage Jeannelle, rue des Juifs, rue Klobb,
rue de l'Abbé Louis Kremp, rue du Lys, rue de Lutzelbach, rue de la Mairie, petite rue du Marché, rue de la Marne, rue des Ménétrierrue des
Prêtres, rue du Rempart Nord, place de la Sinne, place Spehner, place Steinhell, rue du Rempart de la Streng, Rengesbrunn, rue des Tanches,
rue du Temple, place de l'Hôtel de Ville.
BV n°4 : Salle du Théâtre – rue des Juifs
Lieudit Bildstein, rue des Boulangers, rue du Cavalier, la Clausmatt, rue de la Croix, rue du 3 Décembre, le Dusenbach, rue de la Fontaine, rue de
la Fraternité, place Jean Gantz, Grand'Rue (61 à 135 et 66 à 132), rue Gruet, rue de la Porte Haute, rue Helbig, Kalbsplatz, Kohlhaus, rue Henri
Kugler, rue du Lavoir, rue du Leiterberg, route de Ste-Marie-aux-Mines, rue St Morand, le Muesberg, rue de l'Or, rue du Plohn, rue des Prunes,
place de la République, rue Salpêtre, Saxermatt, Schelmenkopf, Schwarzenberg, Silltal, rue du Rempart Sud, rue du Moulin Supérieur, place du
Tilleul, Grande Verrerie, rue du Vignoble, Lieudit Grande Verrerie, Lieudit Petite Verrerie, place de l'Abbé Wetterlé.
BV n°1 : Mairie – 39 rue principale
Allée Lamartine, allée Rimbaud, allée Ronsard, au Château, Bruderholzstrasse, chemin de la Ferme, chemin des Prés, Cour Meyer, Domaine du
Grossacker, la Roselière, les 3 Chênes/la Poudrière, rue Colbert, rue de Kingersheim, rue de la Doller, rue de la Paix, la Poudrière, rue de Manicor,
rue de Pfastatt, rue des Artisans, rue des Juifs, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue du Moulin, rue Joseph Schwer, rue Paul Eluard, rue
Principale, rue Sainte Barbe, rue Victor Hugo.
BV n°2 : Salle des arts et cérémonies – place Charles de Gaulle
Rue Schabis, place du Gal de Gaulle (A1-A2-A3 les Arcades, B1-B2 L'Orée du Bois, C1 les Bosquets), place Paul Drumm, rue de Bergeret, rue de
Lutterbach, rue Deck, rue des Genêts, rue d'Huxelles, les Jardins d'Huxelles, rue Emile Egler, rue Loucheur, rue Principale, rue Sainte Catherine.
BV n°3 : Salle bleue – rue de la forêt
Rue Royat-les-Bains, place de la Gare, Résidence les Chênes, Résidence Royat, rue Clémenceau, la Pinède, rue de la Forêt, rue de la Gare, rue
Principale, rue de l'Avenir, rue des Anémones, rue des Fougères, rue Millerand, rue des Primevères, rue Simone Veil, rue Arnaud Beltrame.
BV n°4 : Ecole maternelle Amélie – 2 rue de Ferrette Impasse de Chalampé, le Pré de l'Argent, rue de Ferrette, rue de la Mine Max, rue de Masevaux, rue de Saint-Louis, rue de Soultz, rue de
Wattwiller, rue de Wittelsheim, rue des Trois-Epis.
BV n°1 : Mairie – 10 rue du Général de Gaulle Rue des Alliés, rue Clémenceau, rue de l'Ecole, rue de l'Etang, rue du Général de Gaulle, rue Lyautey, rue Paul Kieny, rue de Rixheim, rue Urben,
rue de Verdun.
BV n°2 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés Rue des Alpes, rue de Bourgogne, rue Gambetta, rue du Jura, rue du Maréchal Foch, rue du Maréchal Joffre, rue de la Paix, rue Poincaré, rue des
Pyrénées, rue des Vignerons, rue des Vosges.
BV n°3 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés Rue de Champagne, rue du Doubs, rue Edouard Thierry, rue de l'Epargne, rue de la Ferme, rue des Jardins, rue du Maréchal de Lattre, rue du
Maroc, rue de la Meuse, rue du Temple, rue de la Tuilerie.
BV n°4 : Ecole maternelle Les violettes – 11 rue des narcisses
Rue de l'Anémone, rue de la Banlieue, rue du Bleuet, rue des Coquelicots, rue Gounod, rue des Jonquilles, rue de la Montagne, rue du Muguet,
rue du Naegeleberg, rue des Narcisses, rue des Primevères, rue des Violettes.
BV n°5 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
BV n°6 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue d'Altkirch, rue des Bosquets, rue de Bruebach, rue de Dannemarie, rue des Ecrins, rue d'Eschentzwiller, rue de Habsheim, rue de Hirsingue,
rue Jean Mermoz, rue de Landser, rue de Leibersheim, rue Parallèle, rue Saint-Marc, rue du Sundgau.
BV n°7 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue Alphonse Daudet, rue Belle Vue, rue de Castelnau, rue de la Chapelle, rue du Château, rue de la Couronne, rue de la Forêt, rue Frédéric
Mistral, rue Georges Bizet, rue du Haut-Point, rue Jeanne d'Arc, rue rue Lamartine, rue de la Lisière, rue du Panorama, rue de la Somme, rue de la
Vallée, rue Victor Hugo.
BV n°8 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue des Acacias, rue Alfred Weiss, rue Bartholdi, rue de la Biche, rue des Bois, rue des Bûcherons, rue de la Clairière, rue de Dietwiller, rue des
Ecureuils, rue des Erables, rue des Geais, rue des Merles, rue des Mimosas, rue du Révérend Père Musslin, rue des Sapins, rue Tonkin, rue
Traversière, rue Waldeck, rue de Zimmersheim.
BV n°9 : Ecole maternelle Schweitzer – 3 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue de Bâle, rue des Bateliers, rue de la Ceinture, rue de la Charité, rue de la Charte, rue du Commerce, rue du Dépôt, rue Don Bosco, rue du Dr
Albert Schweitzer, rue de la Hardt, rue de l'Ile Napoléon, rue d'Illzach, rue de l'Industrie, rue des Lilas, rue des Mariniers, rue de Modenheim, rue
de la Navigation, rue Neuve, rue du Rhône, rue Saint Fiacre.
BV n°10 : Ecole maternelle Pasteur – 11 rue Paul Kullmann Rue des Ateliers, rue des Cheminots, rue Gustave Dollfus, rue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Pasteur, rue Paul Kullmann, rue du Stade, rue
de la Wanne.
BV n°1 : Hôtel de Ville – 28 rue Zuber
Rue de l'Abattoir, rue du Bain, rue des Bergers, rue de la Brasserie, chemin de Bruebach, chemin de Brunstatt, rue des Champs, rue du
Cimetière, rue des Coteaux, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue Foch, rue de la Fontaine, rue Haute (pair de 2 à 20, impair de 21 à 31), in den
Laendern, impasse Verte, rue du Jura, rue de la Paix, rue des Pêcheurs, rue du Raisin, chemin du Steinberg, rue Saint Marc, rue des Suisses, rue
du Tilleul, rue des Vergers, rue de Zimmersheim, rue Zuber.
BV n°2 : Gymnase Saint-Jean I – 8 rue Saint-Jean
Rue Basse, rue Bellevue, rue de la Chapelle, rue des Chardonnerets, rue du Collège, rue de la Colline, avenue du Général de Gaulle (pair de 2 à
34, impair de 1 à 9), rue des Ecoles (pair de 2 à 8, impair de 1 à 5), rue des Fleurs, Grand'Rue (pair de 2 à 128, impair de 1 à 99), rue Haute (pair de
22 à 30, puis de 32 à la fin), rue des Jardins, 2 rue du Général Leclerc, rue des Mésanges, rue de Soultz, rue Saint Jean (pair de 2 à 16, impair de 1
à 17), rue Saint Michel, rue du Temple, rue Albert Treyer, rue Wilson pair de 2 à 28, impair de 1 à 51).
BV n°3 : Gymnase Saint-Jean II – 8 rue Saint-Jean
Rue d'Alsace, rue de Bourgogne, avenue du Général de Gaulle (pair à partir de 36, impair à partir de 11), rue du Maréchal de Lattre, rue des
Ecoles (pair à partir de 10, impair à partir de 7), rue des Fauvettes, rue de Franche-Comté, grand chemin de Sausheim, impasse de l'Artois,
impasse du Roussillon, rue des Jardiniers, rue de Lorraine, rue du Pont, rue de Provence, rue de Riedisheim, rue Abbé Simonis, rue Saint Jean
(pair à partir de 18, impair à partir de 19), rue de Vendée.
BV n°4 : Le Trèfle I – rue des loisirs
Rue des Artisans, rue Basler, rue des Bois, rue de la Carrière, avenue Colbert, rue Curie, rue de la Forêt, rue des Gravières, avenue Gutenberg,
rue de Habsheim (de 0 à 32), impasse de la Gare, rue de l'Ile Napoléon (de 0 à 99), rue de l'Industrie, rue de Mulhouse (de 0 à 35, pair de 36 à
68), rue d'Ottmarsheim (impair de 29 à 39, pair à partir de 40), rue Pasteur, rue du Portugal, ruelle de la Gare, rue Robert Schuman, rue des
Châtaigniers du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair.
BV n°5 : Le Trèfle II – rue des loisirs Chemin de Bantzenheim, rue de la Belette, rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, rue des Cailles, rue Frédéric Chopin, rue du Furet, rue des
Lièvres, rue du Loir, rue Maurice Ravel, rue du Renard, rue des Sangliers, rue du Stade.
BV n°6 : Le Trèfle III – rue des loisirs
Rue de l'Est, rue des Alouettes, rue des Alpes, rue du Cerf, rue du Chêne, allée du chemin vert, rue de Habsheim (à partir de 33), rue de
Hombourg, impasse de la Biche, rue des Loisirs, rue du 20 Novembre, rue d'Ottmarsheim (de 0 à 28, pair de 30 à 38), rue de Petit-Landau, rue
des Perdrix, rue de la Plaine, rue du Rhin, rue des Romains.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0007 Impasse de la Clairière, rue des Sapins, rue du Dr A. Schweitzer (à partir de 8).
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0008 Rue d'Entremont, rue des Erables, impasse des Cèdres, rue des Ormes, rue des Peupliers, rue des Sorbiers.
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0009
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0010
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0011
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim
0012
Roderen 279 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 21 Grand'Rue 0001 /
Rodern 280 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle Saint-Georges (rez-de-chaussé du bâtiment de la mairie) 0001 /
Roggenhouse 281 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 4 rue d'Ensisheim 0001 /
Romagny 282 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 45 rue principale 0001 /
Rombach-le-Franc 283 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 14 rue de l'église 0001 /
Roppentzwiller 284 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 43 rue principale 0001 /
Rorschwihr 285 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du vin 0001 /
Rosenau
286 Mulhouse Saint-Louis
3 2 0001
Rosenau
286 Mulhouse Saint-Louis
0002
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
2 3 0001
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0002
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0003
Ruederbach 288 Altkirch Altkirch 3 1 Complexe de la Tuilerie – 1 rue de la Tuilerie 0001 /
Ruelisheim
289 Mulhouse Wittenheim
6 2 0001
Ruelisheim
289 Mulhouse Wittenheim
0002
Rumersheim-le-Haut 291 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Mairie – 3 rue des lilas 0001 /
Rustenhart 290 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Groupe scolaire – 3 rue des écoles 0001 /
Saint-Amarin 292 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Complexe culturel du CAP – place des diables bleus 0001 /
Saint-Bernard 081 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie - 23 rue Sainte-Catherine 0001 /
Saint-Cosme 293 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de l'église 0001 /
Saint-Hippolyte 296 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du Haut-Koenigsbourg 0001 /
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
3 10 0001
Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0002
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0003
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0004
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0005
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0006
BV n°7 : L'Agora I – 13 rue des peupliers
BV n°8 : L'Agora II – 13 rue des peupliers
BV n°9 : Ecole maternelle Entremont – 1 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des Cerisiers, rue de Champagne, cité Sturm, rue des Dahlias, rue des Faisans, impasse des Coquelicots,
impasse des Violettes, rue de Languedoc, rue des Lilas, rue des Marguerites, rue des Merles, rue de Mulhouse (à partir de 69, impair de 37 à 67),
rue de Normandie, rue des Noyers, rue des Oeillets, petit chemin de Sausheim, rue des Primevères, rue des Roses, rue du Rossignol, rue de la
Sablière, rue de Savoie, rue du DR A. Schweitzer (de 0 à 7), rue du Trèfle, rue des Tulipes, rue Wilson (pair à partir de 30, impair à partir de 53).
BV n°10 : Ecole maternelle Ile Napoléon – 2 avenue Charles Zumstein
Avenue Bartholdi, rue de Battenheim, rue Aristide Briand, rue Bruat, rue du Canal, bld du Chemin de Fer, rue du Dépôt, rue Paul Drumm, rue de
la Forêt Noire, rue de la Hardt, rue Victor Hugo, impasse Jean Jaurès, rue de l'Ile Napoléon (à partir de 100), impasse de la Navigation, impasse
de la Rotonde, rue Jean Jaurès, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue de la Liberté, rue Jean-Henri Mogg, rue de la Navigation, Maison Forestière
Neumatt, rue du Nord, rue Rapp, rue de la République, rue Victor Schmidt, rue Saint Exupéry, rue Gustave Stosskopf, avenu Charles Zumstein,
rue Eugène Steinmetz du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair.
BV n°11 : Le Cercle – 26 rue du Général Leclerc
Rue des Acacias, rue de la Barrière, rue des Bosquets, rue d'Eschelsheim, Grand'Rue (impair à partir de 101, pair à partir de 130), rue Louis Gully,
impasse des Prés, impasse du Pressoir, impasse des Vallons, impasse des Vignerons, rue Auguste Landrin, rue du Gal Leclerc (impair à partir de 1,
pair à partir de 4), rue Henri Nico, rue des Pierres, rue des Pommiers, rue des Prés, rue de la Scierie, rue des Vallons, rue des Vignes, rue du
Vignoble.
BV n°12 : Le Trèfle IV – rue des loisirs Rue de l'Aérodrome, rue d'Allemagne, rue d'Angleterre, rue de Belgique, rue du Chevreuil, rue d'Espagne, rue du Hérisson, impasse de
l'Aérodrome, rue d'Italie, rue de Kembs, rue de Luxembourg, rue de Monaco, rue de Niffer, rue de Pologne, rue de Rosenau.
BV n°1 : Mairie – 5 rue de Kembs
Impasse des Peupliers, route du S.I.P.E.S., rue d'Istein, rue de Bartenheim, rue de Kembs, rue de l'Impasse, rue de Saint-Louis, rue de Savigneux,
rue de Village-Neuf, rue des Acacias, rue des Pâquerettes, rue des Tilleuls, rue du Canal, rue du Moulin, rue du Ruisseau, rue du Soleil, rue des
Berges, rue de l'Au, rue de l'Ecluse, rue du Petit Hameau.
BV n°2 : Ecole maternelle – 8 rue d'Istein
Rue de Bougue, rue de Huningue, rue de l'Avenir, rue de l'Espérance, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue de Laglorieuse, rue de Mazerolles, rue
des Asperges, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Lilas, rue des Maraîchers, rue des Roses, rue des Saules,
rue des Trois Chênes, rue du Centre, rue du Colonel de Lepinay, rue du Commandant Arnould, rue du Nord, rue du Rhin.
BV n°1 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Résidence Marie Widor (bâtiments A, B, C et D), RD83, chemin Schildleweg, quai de la Lauch, route des Cerisiers, route du Rhin, rue aux Quatre
Vents, rue Charles Marie Widor, rue d'Alsace, rue de Bonnigheim, rue de l'Espérance, rue de l'Arsenal, rue de l'Europe, rue de Lucelle, rue des
Abeilles, rue des Aubépines, rue des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Fleurs, rue des Fossés, rue des Iris, rue des Jacinthes, rue des
Jardins, rue des Lilas, rue des Muguets, rue des Pinsons, rue des Roses, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Nord, rue du Tir, rue Jean
MOnnet, rue Manfred Behr, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Schuman, rue Schildleweg, rue Walch, chemin du Mattstein, rue Marie-Rose et René
Bohrer, rue Louise Weiss.
BV n°2 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Aux Remparts, Clos St Landelin, avenue de la Gare, impasse des Canards, impasse des Juifs, impasse des Orfèvres, impasse Golbéry, place
Clémenceau, place de la République, place des Sports, place Foch, rue de Bâle, rue de la Commune, rue de la Piscine, rue de la Poterne, rue de
la Prévôté, rue des Blés, rue des Bonnes Gens, rue des Bouchers, rue des Ecoles, rue des Grètes, rue des Oignons, rue des Pères Oblats, rue des
Prêtres, rue des Vergers, rue du Fromage, rue du Marché, rue du Maréchal Lefebvre, rue du Stade, rue du Vieux Moulin, rue du Maréchal Joffre,
rue Materne Berler, rue Rettig, rue Thiébaut Walter, rue Ullin, ruelle du Cygne, ruelle du St Esprit.
BV n°3 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Bodenmuhle, Château d'Isenbourg, maison forestière hil. Guinier, maison forestière Ritzenthal, maison forestière Wasserbourg, Sternenmuhl,
chemin de la Lauch, chemin Unterer Buergeleweg, impasse Ste Odile, porte de Colmar, rue Bellevue, rue Claude Ignace Callinet, rue de
Gundolsheim, rue de la Demi-Lune, rue de la Tuilerie, rue de Lattre de Tassigny, rue de Pfaffenheim, rue de Westhalten, rue des Recollets, rue
des Vosges, rue du 1er Tirailleur Marocain, rue du 4ème Spahis Marocains, rue du Château, rue du Général de Gaulle, rue du Prieuré, passage du
Prieuré, rue du Schauenberg, rue du Vignoble, rue Knechtlin, rue Louis Pasteur, rue Pairis, rue Poincaré, rue Ris, chemin dit Waldweg, impasse
Dagobert, impasse Saint-Arbogast.
BV n°1 : Mairie – 26 rue principale
Chemin de Baldersheim, rue de Battenheim, rue du Bois, rue de la Chapelle (de 1 à 20), allée des Coquelicots, rue de l'Ill, rue de l'Eglise, place de
l'Eglise, rue de Deauville, rue de la Ferme, rue du 3 Février, rue Fey, rue St Georges, rue des Glaïeuls, rue de l'Ill, rue des Iris, rue des Jasmins, rue
du 14 Juillet, rue des Lilas, rue du 1 er Mai, impasse des Mimosas, rue des Mimosas, rue des Muguets, rue du 11 Novembre, rue des Pierres, rue des
Prés, rue Principale, rue d'Illzach, chemin de Sausheim, rue de Talloires, rue Verte, rue des Violettes, rue de Wittenheim.
BV n°2 : Local Bruat – 49 avenue Bruat
Rue des Azalées, rue Barbanègre, rue Hector Berlioz, rue Claude Berthollet, rue Georges Bizet, avenue Bruat, rue des Cailles, rue de la Chapelle
(de 21 à 110), rue Frédéric Chopin, route de Colmar, rue des Dahlias, rue du Gal de Gaulle, rue des Faisans, rue de la Forêt, rue du Mal Galliéni,
allée des Genêts, place des Genêts, allée des Glaïeuls, rue Charles Gounod, rue des Jonquilles, rue du Pdt Kennedy, rue Lafayette, rue Lavoisier,
rue du Gal Leclerc, rue Leclerc, rue Gay Lussac, place Lyautey, rue du Mal Ney, rue Charles Péguy, rue des Perdrix, rue Maurice Ravel, rue des
Roses, rue du Traîneau, rue des Tulipes, avenue Turenne, rue Vauban.
BV n°1 : Hôtel de ville – 21 rue Théo Bachmann
Rue Alexandre Freund, rue de l'Amitié, avenue de Bâle, rue du Ballon, rue du Chemin de Fer, "Croisée des Lys", rue du Dr Hurst, rue de Ferrette,
avenue du Gal de Gaulle, rue de Hésingue, rue du Hohneck, rue du Markstein, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue du Paradis, rue du
Soleil, rue Théo Bachmann, rue de l'Usine, rue du Vieil Armand, rue des Vosges, boulevard de l'Europe, rue Guillaume Platt.
BV n°2 : Foyer Saint-Louis – 59 rue de Mulhouse Rue de Blotzheim, rue du Chanoine Eug. Gage, place de la Gare, rue de la Gare, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Théo Bachmann, rue
de Vieux-Brisach, rue Meidinger, rue Henner, rue des Fleurs.
BV n°3 : Forum Jean-Marie Zoellé – 1 Place du Forum
Rue des Acacias, rue Alexandre Lauly, rue des Alpes, avenue de Bâle, place de l'Europe, rue de Huningue, rue du Gal Cassagnou, rue des Jardins,
rue du Jura, rue de Kembs, rue de Lectoure, place de l'Europe, rue de Mulhouse, rue de la Paix, rue du Rhin, rue du Rhône, place Georges Gissy,
rue Saint Georges, rue du Sauvage, rue de la Synagogue, rue du Temple, cité Tricotage, rue des Trois Rois, rue Vauban, rue Georges Gissy, place
du Forum.
BV N°4 : Ecole maternelle Quartier Wallart – 12 rue Bartholdi
Rue d'Allschwil, rue de l'Ancien Golf, avenue de Bâle, rue Bartholdi, rue du Blochmont, cité Douanière, chemin de la Forêt Noire, rue de la
Frontière, rue de Genève, rue Jules Ferry, cité Leclerc, rue de Lucelle, rue de Montreux, rue de la Paix, rue Pasteur, rue Philippe Kieffer, cité du
Stade, rue du Stade, rue du Sundgau, rue de Verdun, quartier Wallart, stade municipal, cité du Gal Leclerc.
BV n°5 : Flaxhof – 22 avenue du Général de Gaulle
Rue de Bienne, rue de la Couronne, rue de Délémont, rue des Deux Ponts, rue du Dr Hurst, rue de Folgensbourg, rue de la Fontaine, rue
Gambetta, avenue du Gal de Gaulle, rue de Lausanne, rue de Leymen, rue de la Liberté, rue de Neuwiller, rue Oberlin, rue de Porrentruy, rue du
Printemps, rue Ste Odeile, rue Saint Jean, rue des Transitaires.
BV n°6 : Ecole maternelle Jules Verne – 19 rue Jules Verne
Rue Bellevue, rue Charles Péguy, rue du Dr Hurst, rue Edouard Branly, avenue du Gal de Gaulle, rue de l'Horticulture, rue Jean Mermoz, rue Jean
Racine, rue Jules Verne, rue Molière, rue de la Pépinière, rue Pierre Corneille, rue Saint Damien, rue Saint Exupéry, rue Victor Hugo, cité
Ruhlmann, Blotzheimerweg, rue des Tilleuls.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0007
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0008
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0009
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0010
Saint-Ulrich 299 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 25 rue principale 0001 /
Sainte-Croix-aux-Mines
294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 2 0001
Sainte-Croix-aux-Mines
294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Sainte-Croix-en-Plaine
295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 2 0001
Sainte-Croix-en-Plaine
295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0003
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0004
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
6 4 0001
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0002
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0003
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0004
Schlierbach 301 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle des fêtes – 45 rue de Kembs 0001 /
Schweighouse-Thann 302 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 0001 /
Schwoben 303 Altkirch Altkirch 3 1 3A rue du Lett 0001 /
Sentheim 304 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Ecole maternelle – 12 rue du Chanoine Cetty 0001 /
Seppois-le-Bas 305 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 place du marché 0001 /
Seppois-le-Haut 306 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de Moos 0001 /
Sewen 307 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 5 Grand'Rue 0001 /
Sickert 308 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 11 rue principale 0001 /
BV n°7 : Foyer Saint-Charles – 20 rue de l'église
Rue Ad. de Baerenfels, rue d'Altkirch, rue de Buschwiller, rue des Carrières, rue des Champs, rue de la Charité, rue Charles Riescher, rue de la
Fraternité, rue de l'Eglise, rue Eugène Charon, rue de la Forge, rue du Fossé, rue du Gers, rue de Hagenthal, rue de Hégenheim, sentier de
Hésingue, rue des Landes, rue du Lertzbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, impasse Nussbaum, rue de Peyrehorade, rue Pierre de Barbier,
rue du Premier Mars, rue des Romains, rue de Wentzwiller, rue Anne de Gohr, chemin du Langhaweg.
BV n°8 : Maison pour tous – 15 rue de Strasbourg
Rue de l'Aéroport, rue du Barrage, cité Beaulieu, rue du Canal, rue des Chalets, rue de la Chapelle, rue des Etangs, rue de Landser, rue du Mal
Foch, rue du Mal Galliéni, rue du Mal Joffre, rue du Mal Kellermann, rue du Mal Koenig, rue du Mal Lannes, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal
Lyautey, rue du Mal Mac Mahon, rue du Mal de Saxe, rue du Mal Ney, rue du Mal de Turenne, rue du Mal Belle Isle, rue du Mal de Broglie, rue du
Moulin, rue du Muguet, rue de Mulhouse, rue des Ondines, rue des Orchidées, rue de la Petite Camargue, rue de la Pisciculture, rue des
Primevères, rue de Rixheim, rue de la Roselière, rue des Rousserolles, rue Saint Claude, rue de Strasbourg, rue de la Tuilerie, rue des Vallons, rue
Victor Coste, rue des Gravières, rue du Kirchweg, rue des Pommiers, rue des Cerisiers, rue des Oliviers.
BV n°9 Ecole maternelle Louis Armand – 1 rue du Rail
Cité Bourglibre, rue Birgitta, rue de l'Etoile, rue du Fil, rue des Maraîchers, rue de Michelfelden, rue de Mulhouse, rue des Œillets, rue des Prés,
rue du Rail, rue de Rosenau, rue des Roses, rue du Ruisseau, rue du Sable, rue des Saules, résidence Charles Kroepflé, allée des Sports, rue des
Trois Lys, cité du Dr Mangeney, rue François Wittersbach, rue de Village-Neuf.
BV n°10 : Ecole maternelle Octavie Krafft – 6 rue de la barrière
Rue de l'Aéroport, rue des Alouettes, rue Amiral Bruat, rue de la Barrière, rue de Bartenheim, rue des Bleuets, rue du Bois Fleuri, rue du Bois
Vert, rue de la Chapelle, rue des Chevreuils, rue des Ecureuils, rue des Faisans, rue de Habsheim, rue de la Hardt, chemin du Hellhof, rue du Mal
Juin, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal Villars, rue des Merles, rue des Mimosas, rue de Morcenx, rue de Mulhouse, cité les Pâquerettes, rue des
Perdrix, rue du Père Adolphe Geymann, square de Pimbo, allée des Pins, rue des Pinsons, rue de la Prairie, rue Saint Claude, rue Saint Pierre, rue
de Schlierbach, rue de Sierentz, rue de Thann, aéroport-route des Chalets, résidence Guillaumet, rue du Docteur Albert Schweitzer, allée
Euroeastpark, avenue Euroeastpark, rue Pflimlin, rue A. Abientz, rue Butticker, rue de Séville, rue des Lilas.
BV n°1 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois
Rue Saint-Nicolas, rue de la Miessette, Stimbach, Herrschaft, la Basse, Chamont, Goutte Martin, Grand'Rombach, rue de l'Eglise, rue Maurice
Burrus (pair), Pré Renard, Borne, Berbuche, rue Privée, rue de Prisegoutte, Petit Rombach, Trachembach, Jaboumont, Vraie Cote, la Bouille,
Grand Sterpois, Pré Vareth, Hury, Montplaisir, Les Halles - Les Moules - Petites Halles (pair et impair).
BV n°2 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois
Sobache, Timbach, rue du Château, rue du Merle, ZAA Est, rue Maurice Burrus (impair), rue de la Gare, rue Belle Vue, rue des Cerisiers, rue de la
Warthe, rue du Maréchal Leclerc, rue de l'Hôpital, rue du Général Bourgeois, rue du Moulin, rue du Général de Gaulle, rue du Moulin, rue du
Général de Gaulle, rue de la Goutte Saint Blaise, rue Les Prés Pierre.
BV n°1 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle
Au Moulin, route de Bâle, rue Louis Blériot, rue Amédée Bollé, rue Ettore Bugatti, rue du Calvaire, allée du Cèdre, rue des Cévennes, venelle du
Chèvrefeuille, rue André Citroën, rue Clément Ader, route de Colmar, rue Louis Delage, rue d'Eguisheim, rue des Erables, Ferme Nordfeld,
Ferme Taeufersmuehle, rue des Fleurs, rue de Hattstatt, route de Herrlisheim, rue des Jardins, rue Jeanne d'Arc, rue des Marronniers,
Mattenmuhle, impasse Mauergarten, rue Jean Mermoz, rue des Mimosas, rue Montgolfier, impasse du Muguet, rue Neuve, rue Charles
Nungesser, Paternosterfeld, rue des Frères Peugeot, rue des Platanes, rue des Pyrénées, rue du Rempart, rue Louis Renault, rue Saint-Exupéry,
venelle des Sorbiers, place des Tilleuls, rue des Trois Châteaux, rue des Tulipes, rue des Vosges, impasse du Schauenberg, impasse des Vignes,
rue des Bonnes Gens.
BV n°2 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle
Rue des Alpes, rue de la Béhine, rue Jean Bretz, rue de la Bruche, rue Paul Burtz, rue du Gal Chappuis, rue du Château, rue Clémenceau, rue du
Gal de Gaulle, rue de la Digue, rue du Dintzen, rue de la Doller, rue de l'Ecole, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de la Fecht, Ferme Illthal, rue
du Mal Foch, rue de la Forêt Noire, rue des Forgerons, rue de la Gare, rue de l'Ill, 1 ère impasse, 2ème impasse, 3ème impasse, 4ème impasse, rue Saint
Joseph, rue du Jura? rue de la Largue, rue de la Lauch, rue Léon IX, rue de la Liépvrette, rue de Meyenheim, place du Gal Milhau, rue de Neuf-
Brisach, rue de Niederhergheim, rue d'Oberhergheim, rue Poincaré, rue du Quai, rue de Réguisheim, place de la République, rue du Rhin, rue de
la Salpétrière, place du Schemmel, rue Auguste Scherlen, rue Jean-Georges Stoffel, rue de Sundhoffen, rue de la Thur, rue Aimé Wanger, rue de
Woffenheim, Woffenheimerfeld, Rue de Merdingen, impasse de Biltzheim, rue de la Lucelle, rue de la Source, rue de Dinzheim, rue des
Moissons.
BV n°1 : Mairie – 114 rue de Lattre de Tassigny
Belle Vue, Blumental (Florival), Croix de Mission rue de Lattre, place de la Fleur, place Foch, Haute-Rue, rue Houchot, impasse Kurtz, impasse du
Moulin, impasse de la Vieille Poste, rue des Jardins, rue Jean-Paul Kuhn, place Laure Diebold, rue de la Liberté, rue Muhlenbeck, rue Narbey, rue
Poincaré, place Prensureux, rue Reber, résidence "les Genêts", quartier Rohmer, Saint-Michel, rue du Temple, petite rue du Temple, rue
Vandenberg, rue de la Vieille Poste, sentier des Vignes (du 1 au 15 Jacquot), rue Weisgerber, rue Wilson (du 42 au 117), lotissement Saint-Michel,
place Keufer, sentier des Vignes (16A Perrin-Moulin), Jean-Jacques Bock, Fenarupt, Petit Fenarupt.
BV n°2 : Ecole Les Lucioles – 1A carrefour de Ribeauvillé
Adelspach, Bourgonde, Burstenbuckel, carrefour de Ribeauvillé, rue des Cerisiers, cité Blech, Fischtal (Langtal), Fertrupt, la Forge, Goutte des
Pommes, rue des Jardiniers, Jean Jaurès, les Mélèzes, Mongoutte (Musly), Petit Haut, rue des Sapeurs-Pompiers, sentier des Vignes (16A Perrin-
Moulin), St-Blaise, Suscités, Schirly, lotissement sur le Pré, Terrasses du Plein Soleil, rue Trzic, place Trzic, rue Wilson (du 1 au 41), rue Zeller,
lotissement Les Maronniers, lotissement Les Coquelicots.
BV n°3 : Ecole de Lattre – 3 rue de la Résistance
Brifosse, Champ de Bure, Champ de la Chatte, Château d'Eau, rue Clémenceau, le Clos Liversel, Clésio, Côte d'Echery (du 1 au 12), , rue du
Foulon, la Fouchelle, rue du Gal Bourgeois 1 au 79, Hergauchamp, , Kroeber-Imlin, rue des Mines, rue Osmont, rue des Prés, rue de la République,
rue de la Résistance, la Sermonette, rue St-Louis, petite rue St-Louis, Saint-Philippe, Haute-Broque.
BV n°4 : Bâtiment COSEC – route du stade
Les Boutons d'Or, Chauffour, Côte d'Echery (13, 14 et 15), Echery, Fonderie, rue du Gal Bourgeois (80, 82, 84, 84A, 84B), le Haycot, Auberge le
Haycot, sur l'Ile, lotissement "les Primevères", place des Mineurs, petite Lièpvre, Rauenthal, résidence "les Fougères", St-Philippe (17 Frauli), St-
Pierre-sur-l'Hâte, route du Stade, rue d'Untergrombach, rue Jacob Amann.
BV n°1 : Mairie – 38 Grand'Rue
Rue des Bains (2 à 30 et 1 à 19), rue de Baldersheim, rue de Battenheim, rue de la Bigorre, rue des Cerisiers, rue du Cimetière, avenue de Cusset,
rue de la Digue, rue de l'Ecole, rue du Colonel Eggenspieller, rue d'Ensisheim, rue Emile Kuentz, rue du Fossé, Grand'Rue, rue des Gymnastes, rue
de la Hardt (2 à 24 et 1 à 25), rue de l'Ill, rue de Kingersheim, rue des Labours, rue de la Liberté, rue des Martyrs de Glière, rue Neuve (2 à 36),
rue Pierre Kuenemann, chemin des Pierres, rue des Prés, rue de la République, rue de Ruelisheim, rue du Vercors, rue des Vergers, rue de
Wittenheim.
BV n°2 : Ecole primaire du sud – rue des grains
Rue Ernest Muller, rue de la Fabrique, rue François Riedweg, avenue du Gal de Gaulle, rue Georges Dolfus, rue des Grains, rue de Habsheim, rue
des Incorporés de Force, rue du Mal Juin, rue de Modenheim, rue de Mulhouse (46 à 998 et 31 à 999), chemin des Perdrix, rue de Riedisheim, rue
de Saint-Louis, rue du Sundgau, rue de la Tuilerie.
BV n°3 : Ecole primaire du nord – rue de la Hardt
Allée des Alouettes, rue des Alpes, rue des Bains (30 à 998 et 21 à 999), rue des Bégonias, rue Bellerive, rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des
Cévennes, rue de Champagne, rue des Cigognes, rue des Colibris, rue des Dahlias, allée des Fauvettes, rue de la Forêt Noire, rue des Gaulois, rue
des Glaïeuls, rue de la Hardt (26 à 998 et 27 à 999), rue des Hérons, rue Jean Monnet, rue des Jonquilles, rue du Jura, rue des Lys, Maison
Forestière, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Muguet, RN422, rue des Œillets, rue des Pervenches, rue des Petits Champs, rue des
Peupliers, rue des Pinsons, rue de Plounéour Trez, rue du Poirier, rue des Primevères, rue des Pyrénées, rue Roger Hoffarth, rue des Romains, rue
des Roses, rue des Sittelles, rue des Violettes (13 à 47 et 26 à 60), rue des Vosges.
BV n°4 : Ecole primaire du centre- rue de l'Ile Napoléon
Rue Alphonse Daudet, rue Baudelaire, rue Berthier, rue Bruat, rue de Franche Comté, rue François Mauriac, rue Hansi, rue de l'Ile Napoléon, rue
d'Illzach, rue des Iris, rue Jean de la Fontaine, rue Jean Jacques Henner, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue des Lilas, rue Marcel Pagnol, rue de
Mulhouse (2 à 44 et 1 à 29), rue des Navettes, rue Neuve (40 à 46 et 41A à 51), rue de la Paix, rue des Pâquerettes, rue du Petit-Prince, rue du
Quatelbach, rue Rimbaud, rue de la Rivière, rue de Rixheim, rue des Tilleuls, rue des Tulipes, rue Victor Hugo, rue des Violettes (1 à 11B et 2 à
24).
Maison du village – Dorfhisla – 6 rue de Reiningue
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 19
Sierentz
309 Mulhouse Brunstatt
6 2 0001
Sierentz
309 Mulhouse Brunstatt
0002
Sondernach 311 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 14 rue principale 0001 /
Sondersdorf 312 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – RDC – 15 rue de l'Ecole 0001 /
Soppe-le-Bas 313 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle communale – 17 rue du Lauragais 0001 /
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
4 4 0001
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0003
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0004
Soultzbach-les-Bains 316 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle du Vereins'Hüss – 1 route de Wasserbourg 0001 /
Soultzeren 317 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – 60 route de la Schlucht 0001 /
Soultzmatt
318 Thann-Guebwiller Wintzenheim
2 2 0001
Soultzmatt
318 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0002
Spechbach
320 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Spechbach
320 Altkirch Altkirch
0002
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
4 4 0001
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0002
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0003
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0004
Steinbach 322 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Foyer communal – 6 rue de l'église 0001 /
Steinbrunn-le-Bas 323 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 22 rue des orphelins 0001 /
Steinbrunn-le-Haut 324 Mulhouse Brunstatt 6 1 Ecole maternelle – 37 rue principale 0001 /
Steinsoultz 325 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Jettingen 0001 /
Sternenberg 326 Altkirch Masevaux 3 1 21 rue principale 0001 /
Stetten 327 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle de l'Entracte – 6 rue du Général De Gaulle 0001 /
Storckensohn 328 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 3 rue de la mairie 0001 /
Stosswihr
329 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2
1 Salle des fêtes – route de la Schlucht
0001
/
Strueth 330 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 27 rue principale 0001 /
Sundhoffen 331 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Centre Socio Culturel et Sportif/ Salle culturelle – rue des stades 0001 /
Tagolsheim 332 Altkirch Altkirch 3 1 Salle communale – rue du stade 0001 /
Tagsdorf 333 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie-école – 2 place de la Mairie 0001 /
BV n°1 : Mairie/bâtiment annexe – 1 place du Général de Gaulle
Chemin des pâturages, impasse Zumstein, chemin du Lerchenberg, Muehlweg, place du Gal de Gaulle, route nationale, route de Kembs, rue
Albert Schweitzer, rue Bergmann, rue Bian, rue Clémenceau (pair), rue de Kembs, rue de l'Automne, rue de l'Eté, rue des Quatre Saisons, rue
des Acacias, rue des Celtes, rue des Fourmis, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Romains, rue des Vergers, rue des Violettes, rue du
Château, rue du Chemin de Fer, rue du Printemps, rue Etienne Bilger, rue Hochkirch, rue Louis Pasteur, rue du Mal Foch (impair), rue Poincaré,
rue St-Martin, rue Waldner, square des Lilas, rue des Erables, rue des Fleurs, rue des Merisiers, rue des Sorbiers, rue d'Istein, rue du Capitaine
Dreyfus, la ferme Wolfgarten, rue des Tisserands.
BV n°2 : Ecole Jacques Schmidt – 32 rue Rogg Haas
Rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Clémenceau (impair), rue George Sand, rue Jacques Prévert, rue Nathan Katz, rue d'Alsace, rue de la
Délivrance, rue de la Fontaine, rue de la Liberté, rue de la Lorraine, rue de la Marne, rue de la République, rue de la Tuilerie, rue de Paris, rue des
Cigognes, rue des Fauvettes, rue des Mésanges, rue des Poètes, rue du Mal Joffre, rue du Monenberg, rue du Moulin, rue du Rhin, rue du Mal
Foch (pair), rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue Rogg Haas, rue Sainte Marie, rue Werben, Steinackerweg, Tafelweg, rue Arthur Rimbaud, rue
des Aigles, rue des Blés, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue Georges Brassens, rue Georges Zink, rue Lina Ritter, rue Pierre Pflimfin, rue
Robert Schuman, impasse Pierre Wirth.
BV n°1 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue des Alouettes, rue Alswiller, rue du Ballon, les Résidences du Grand Ballon, Ferme Grand Ballon, rue du Cdt D. Bastiani, route de Cernay, rue
des Chasseurs, rue des Chaumes, rue des Cigognes, rue Cornely, rue des Crêtes, chemin du Diefenbach, chemin Dieffenbach, rue Entzling, rue
des Faons, rue Freundstein, rue Froehly, Ferme Glashutte, route de Jungholtz, Ferme Kohlschlag, rue des Landes, rue Mannberg, chemin des
Moulins, impasse Oberfeld, Ferme Rain, rue Sensburg, rue du Stade, rue du Maire Strobel, rue Sudel, rue Thierenbach, étang des Truites, chemin
des Verriers, rue Belle-vue, route de Wuenheim, Wustengraben.
BV n°2 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue du Vieil Armand, rue de l'Avenir, rue des Blés, rue du Gal Bouat, rue des Bouchers, rue de la Chapelle, rue des Charpentiers, rue des
Charrons, rue des Chaudronniers, Prom. Citadelle, rue des Cloches, rue des Cloutiers, rue des Cuvetiers, rue de l'Espérance, place du 4 Février,
rue du Fossé, rue du Gaulacker, rue Saint Georges, rue Himmelreich, rue des Jardins, rue du Mal de Lattre, rue d'Ollwiller, rue d'Or, rue Louis
Pasteur, rue de la Potasse, rue du Rempart, passage des Sentinelles, impasse des Sorcières, rue Suss, rue de la Synagogue, rue du Temple, rue
des Tisserands, rue des Vignerons, rue Joseph Vogt, rue des Vosges, rue du Gal Werlé, rue Amélie Zurcher.
BV n°3 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue de l'Abattoir, rue d'Anthès, rue Louis Blériot, route de Bollwiller, rue Buhlfeld, place Sainte Claire, place de l'Eglise, rue Antoine de Saint-
Exupéry, rue de la Fabrique, rue du Chemin de Fer, rue du Château Fort, impasse Roland Garros, avenue Charles de Gaulle, rue de la
Grenouillère, rue du Cdt Paul Heinrich, impasse de l'Ancien Hôpital, rue Jean jaurès, rue Saint Jean, rue Kageneck, rue du Marché, rue de la
Marne, rue Jean Mermoz, rue du Nouveau Monde, rue Moulin, place du 17 Novembre, rue des Ouvriers, rue des Potiers, rue des Prés, promenade
du Petit Prince, route de Raedersheim, place de la République, rue du Rimbach, rue de la Source Salée, rue Schelbaum, rue des Sœurs, rue des
Francs Tireurs, Oberer Turlenweg, Unterer Turlenweg, rue du Vignoble, rue du Dr West.
BV n°4 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue des Acacias, rue des Archers, rue de l'Aubépine, rue Robert Beltz, rue des Bruyères, rue des Châtaigniers, impasse du Chèvrefeuille, impasse
du Couvent, place Curie, rue des Cyclamens, rue Théodore Deck, Ferme Dieffenbach, rue des Eglantines, rue de l'Etang, rue de la Fontaine, rue
des Fougères, rue du Colonel Furst, rue Auguste Gasser, rue Geichlen, rue des Genêts, route de Guebwiller, rue de l'Hôpital, impasse du Houx,
rue de l'Industrie, route d'Issenheim, rue Kleinfeld, résidence Kleinfeld, impasse du Lierre, rue de la Fosse aux Loups, rue Anatole Mechler,
impasse des Merisiers, Chemin Noir, impasse des Noisetiers, rue de l'Oberwald, rue des Pâquerettes, rue des Peupliers, impasse des Pins, rue des
Primevères, rue des Saules, rue Albert Schweitzer, impasse du Troëne, rue Winkelmatt, rue Wolfhag.
BV n°1 : Mairie – place du Général de Gaulle – Soultzmatt
Route de Westhalten, quai du Dr Héberlé, rue de la Vallée, rue de la Corderie, rue d'Orschwihr, rue Gaston Brun, rue de St Porchaire, rue du 1 er
RCA, Lussweg, rue Grünling, rue Wagenbourg, rue du Château, quai de la Rivière, rue du Bois, place d'Or, rue d'Or, rue Ingold, rue du Vignoble,
rue du 1er REC, rue de l'Hôpital, place Kessler, rue des Boulangers, rue du Vieux-Château, rue des Prêtres, rue du Canal, rue St Sébastien, rue du
Dr Charles Kubler, rue des Chèvres, Haulweg, rue de la Cité, cité Haul, rue Georges Thomas, Schwartzweg, avenue de la Cité, rue de l'Industrie,
rue d'Osenbach, avenue Nessel, rue du Progrès, rue de Talheim, rue du 11ème RCA, rue de la Liberté, rue de Vresse, du du Heidenberg, rue du
Printemps, chemin du Haulweg, rue Hasenforder, chemin Hinter der Kirch, Place du Général de Gaulle, rue Bellevue, rue de la Filature, rue des
Cerisiers, rue des Vergers, rue de la Forêt.
BV n°2 : Espace citoyen – 12 rue principale – Wintzfelden
Rue de Thannwiller, rue de Soultzmatt, rue des Vosges, rue Principale, rue de la Hardt, rue du Breuil, rue des Prés, Surlinweg, rue des Violettes,
rue des Bûcherons, rue du Progrès, rue de la Bergerie, rue du Ritzenthal, rue d'Osenbach, rue de la Chapelle, chemin du Ritzenthal, rue Saint
Georges, rue Schwartzenthann, rue de la Scierie, Ferme du Blumenstein, Fermes du Thannwiller, Maison Forestière, Maison Forestière du
Ritzenthal, Ferme du Ritzenthal, rue du Surling, rue des Coquelicots, rue des Primevères.
BV n°1 : Mairie – 341 rue de Thann – Spechbach-le-Haut
Rue de Thann (n° 300 à 399), clos de la Pommeraie, rue Auf dem Damm, rue de l'Aulne, rue de Brinighoffen, rue des Cerisiers, rue des Champs,
rue de l'Eglise, rue d'Enschingen, rue de Galfingue, rue du Kirchfeld, impasse du Manoir, impasse du Noyer, rue Pierre Vincent, rue du
Rebgarten, rue du Ruisseau, rue du Steinval, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des Vosges.
BV n°2 : RDC de la salle polyvalente – place de l'école – Spechbach-le-Bas
Rue de Thann (n° 100 à 199), rue des Coquelicots, rue du Château, rue du Cimetière, place de l'Ecole, rue de l'Etang, rue de l'Eté, rue de
Heidwiller, rue d'Illfurth, rue du Jura, rue de la Largue, rue du Moulin, rue du 26 Novembre, chemin des Pêcheurs, rue des Pinsons, rue des Prés,
rue du Printemps, rue du Puits, rue du Riedweg, rue des Roseaux, rue de St Bernard, chemin du Sillon, rue des Verdiers, rue de la Vierge, chemin
du Schlitweg.
BV n°1 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente
Rue Albert Lantz, rue André Malraux, rue des Aulnes, Cour du Blason, rue des Bleuets, Impasse des Cheminots, impasse Clémenceau, rue du
Colonel Fabien, rue de l'Eglise, rue Emile Zola, rue des Fleurs, rue François Mauriac, rue de la Gare, rue du Gal de Gaulle, rue Jacques Duclos, rue
Jean Jaurès, rue Jean Moulin, rue Joliot Curie, rue du Krebsbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue des Lilas, rue du Moulin, rue des Saules,
Allée des Seigneurs, rue de la Thur, rue des Violettes.
BV n°2 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d'Ane
Impasse des Acacias, place de l'Astrologue, rue Barbe Bleue, place Belle au Bois Dormant, rue Blanche Neige, rue du Bon Tabac, rue de la Bonne
Aventure, rue Cadet Roussel, rue Carabosse, rue Cendrillon, rue du Chaperon Rouge, rue du Chat Botté, rue du Clair de Lune, rue de la Dame
de Pique, rue de l'Eau qui Court, rue des Elfes, rue de l'Enchanteur Merlin, rue des Fées, rue Feu Follet, place de la Forêt, rue Grimoire, place
Gulliver, rue Gulliver, rue du Lutin, place Malbrough, rue Malbrough, rue Marie-Louise.
BV n°3 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d'Ane
Rue Mélusine, rue Nautilus, rue Oiseau Bleu, rue du Paladin, rue Peau d'Âne, rue Pégase, rue du Petit Poucet, rue du Prince Charmant, rue du Roi
de Cœur, rue du Roi Dagobert, rue du Roi d'Ys, rue des Sept Nains, rue des Songes, rue des Sorciers, rue de la Table Ronde, rue Talisman, rue du
Tapis Volant, rue du Trésor, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois.
BV n°4 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente
Rue de l'Abbé Scherer, rue de Berrwiller, rue du Bois, CD19, rue de Cernay, rue des Champs, rue du Château, rue du Chêne, allée de l'Ecole, rue
des Faisans, impasse des Frênes, rue des Grives, impasse du Hibou, rue des Mines, rue des Perdrix, rue de la Potasse, rue des Prés, rue du 4
Février, rue de la République, rue du Stade, allée des Tilleuls.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
4 5 0001
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0003
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0004
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0005
Thannenkirch 335 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2
1
0001 /
Traubach-le-Bas 336 Altkirch Masevaux 3 1 2 rue du stade 0001 /
Traubach-le-Haut 337 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de Masevaux 0001 /
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 3 0001
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Ueberstrass 340 Altkirch Masevaux 3 1 26 Grand Rue 0001 /
Uffheim 341 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 23 rue du 20 novembre 0001 /
Uffholtz 342 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 20 rue du ballon 0001 /
Ungersheim
343 Mulhouse Wittenheim
4 3 0001
Ungersheim 343 Mulhouse Wittenheim
0002
Ungersheim
343 Mulhouse Wittenheim
0003
Urbes 344 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 40 B Grand'Rue 0001 /
Urschenheim 345 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 5 rue de la Première armée française 0001 /
Valdieu-Lutran 192 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 591 rue de Romagny 0001 /
Vieux-Ferrette 347 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 28 rue de l'église 0001 /
Vieux-Thann
348 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Vieux-Thann
348 Thann-Guebwiller Cernay
4 0002
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
3 4 0001
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0002
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0003
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0004
Vogelgrun 351 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 4 Grand'Rue 0001 /
Volgelsheim 352 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 16 rue de la paix 0001 /
Voegtlinshoffen 350 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 6 place de la mairie 0001 /
Wahlbach 353 Mulhouse Brunstatt 6 1 2 rue de l'église 0001 /
Walbach 354 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – rue de la grotte 0001 /
Waldinghofen 355 Altkirch Altkirch 3 1 Salle associative – 4 rue des écoles 0001 /
BV n°1 : Hôtel de ville – 1 place Joffre
Rue des Cigognes, rue Curiale, rue de l'Etang, rue des Gants, rue des Généraux Ihler, rue Gerthoffer, rue du Grumbach, rue Humberger, place
Joffre, place de Lattre de Tassigny, rue de la 1 ère Armée, rue des Remparts, rue de la Rochelle, rue Saint-Jacques, rue Saint-Thiébaut, rue
Scheidecker, chemin du Stauffen, rue du Temple, rue des Tirailleurs Marocains, rue Tschamser, avenue des Volontaires, place des Volontaires,
faubourg des Vosges.
BV n°2 : Ecole maternelle du Kattenbach – 2 rue du vignoble
Place des Alliés, rue Anatole Jacquot, place du Bungert, rue des Capucins, rue de l'Engelbourg, rue du Gal de Gaulle, rue de la Halle, rue Henri
Lebert, rue du Kattenbachy, rue Marsilly, rue du Moulin, rue des Pèlerins, rue de la 1 ère Armée, rue du Rangen, rue du Rosenbourg, rue Saint-
Thiébaut, rue du 7 Août (n°0 à 25), rue des Tanneurs, rue du Vignoble.
BV n°3 : Ecole maternelle du Blosen – 68 rue Clémenceau
Rue Albert Schweitzer, avenue du Blosen (côté impair à partir du n° 11, côté pair à partir du n° 26), rue du Capitaine St Girons, rue Charles
Walch, rue Clémenceau, place de la Halle des Sports, rue du Haut Verger, rue Jeanne d'Arc, rue Joseph Baumann, rue de la Libération, rue de la
Paix, avenue Pasteur, rue du Rossberg, rue de la Source, rue des Vergers, avenue du Blosen.
BV n°4 : Gymnase du Steinby – 13 rue du Steinby
Rue André Malraux, rue des Bangards, rue Bellevue, rue de la Carrière, rue Charles Filiger, rue des Châtaigniers, rue du Coteau, rue des Ecureuils,
rue du Floridor, rue de la Forêt, rue des Jardins, rue Jean Monnet, rue du Kestenrain, rue Kléber, rue du Kurenbourg, rue des Martyrs, rue du
Panorama, avenue Pasteur, avenue Poincaré, rue de la Poste, rue du Riegelsbourg, rue Saint-Georges, rue du 7 Août (n°26 à 999), rue du Steinby,
rue Thiébaut Hylweck, rue Xavier Fluhr.
BV n°5 : Centre Socio-Culturel – 15 rue Robert Schuman
Allée des Aliziers, rue de l'Ancien Stade, route d'Aspach, allée des Aspérules, allée des Aubépines, rue du Colonel Charras, rue du Commando
de Cluny, allée Paul Dungler, allée des Glycines, rue de Ferrette, avenue de Gubbio, chemin du Hubacker, rue Jean Flory, les Charmilles, rue du
Lieutenant H. Tourneux, allée des Magnolias, rue du Moschenross, allée du Réseau Martial, allée des Noisetiers, rue Robert Schuman, route de
Roderen, avenue des Rosiers, allée des Sorbiers, rue du Steinacker, place du Sundgau, rue de Tonneins, rue Victor Schmidt, allée des Pivoines.
Salle des fêtes – Place des fêtes
BV n°1 : Espace Rive Droite – 1 rue de l'Huilerie
Place des bouleaux, rue des Châtaigniers, rue Crespin Marceau, quai de la Fecht, rue de la filature, chemin du Hagenbuch, rue Hasenohrl
Edward, rue du Holandsbourg, impasse du Hohnack, rue Hohmur, rue de l'huilerie, rue des jardins, rue des merisiers, rue des moulins, rue de
Munster, rue du Neuweg, rue du noyer, rue de la papeterie, rue du Pflixbourg, route romaine (pair 16 à 58 et impair 27 à 73), route de Saint
Gilles, rue André Scherb, rue du Talweg, rue Thomas James, rue Hélène Toutin, rue des Trois Epis, rue des tuileries, cité Turenne, place de la
Wann, route de Zimmerbach.
BV n°2 : Foyer André – 10 boulevard Charles Grad
Rue des amandiers, chemin du belvédère, chemin du boland, rue du chanoine Charles Martin, rue du curé Jean Reyer, impasse du Drachenloch,
rue du Florimont, rue Jean Geiler, boulevard Charles Grad, chemin du Heilgass, place Michel Hertrich, route d'Ingersheim, rue de Katzenthal, rue
Knipperlé, rue du Letzenberg, rue des Lilas, sentier du Liesbschel, rue du Logelbach, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, meierhof, rue du
muguet, route de Niedermorschwihr, rue des prés, rue Marie Antoinette Resch, rue Robert Rinderknecht, rue Jean Roesselmann, rue des roses,
rue Thierry Schoere, rue Victor Sieg, rue des tulipes, rue du Vogel, rue du Weingarten, rue du 4 février, électeurs LCE + LCM.
BV n°3 : Salle de la Décapole – 6 rue du Conseil
Impasse des ancienne écoles, ancienne route de Colmar, rue des bénédictins, rue brûlée, impasse des boulangers, rue de la chapelle, rue des
cigognes, route de Colmar, rue du conseil, rue de la décapole, quai du docteur Joseph Pfleger, rue des écoles, place de l'église, rue d'Eguisheim,
rue Eschenhag, rue de l'est, rue étroite, rue des forgerons, rue des fossés, grand'rue, rue de la grenouillère, rue de Herrlisheim, rue du Muhlbach,
place de la république, impasse Roesch, route romaine (Pair 2 à 14 et Implair 1 à 25), rue Sainte Anne, rue Saint Symphorian, rue du Schlittweg,
rue Robert Schwindenhammer, impasse des têtes, rue du tir, place Turenne, rue des vignes, rue des vignerons, route de Wettolsheim, rue
Wickram, route de Wintzenheim.
BV n°1 : Mairie – place de la mairie
Place de la Mairie, rue du Forgeron, rue de la Chapelle, rue des Jardins, rue du Vieil Armand, rue de Raedersheim, rue du 5 Février, impasse du
Spielacker, impasse Champré, rue de Réguisheim, impasse des Vergers, rue des Champs, rue de l'Hôpital, rue d'Ensisheim, rue de l'Ecole, rue de
l'Eglise, rue de Feldkirch, allée des Ecureuils, rue des Malgré-Nous, rue de la Thur, rue du Paradis, chemin du Sumpfen.
BV n°2 : Dispensaire cité – rue de la première armée française
Rue Saint-Michel (33 à 54), rue des Prés, rue de la Cité du Moulin, rue du Gal Touzet de Vigier, rue de la 1 ère Armée Française, rue du Gal de
Gaulle, rue du Mal Joffre, rue du Cardinal Verdier, rue du Mal Foch, rue de la Forêt, rue des Fleurs, impasse de la Vieille Thur.
BV n°3 : Ecole élémentaire – 8 rue des lilas
Rue du Château d'Eau, rue de Paris, rue des Cerises, rue du Nesselzug, rue Georges Brassens, rue Marie-Monique Robin,rue Liliane Vargas, rue
Marc Grodwohl, rue Patrick Moyses, rue du Chemin de Fer, Chemin des Alouettes, clos du Verger, rue des Lilas, rue de Muguets, rue des Roses,
rue des Violettes, rue du Sapin, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue du Rossignol, rue du Peuplier, impasse des Bouleaux, rue du Chêne,
rue Saint-Michel (1 à 38).
BV n°1 : Mairie – 76 rue Charles de Gaulle
Route de Cernay, place du Vieil Armand, chemin du Zuhren, place Thierry Mieg, rue Charles de Gaulle, rue de l'Eglise, rue du Blanchiment,
passage du Couvent, rue Paul et Julien Dungler, rue Ivan Kaemmerlen, chemin des Saules, rue Berger André, rue des Vignes, rue du Stade, rue
Kestner, rue Jeanne Garnier, rue Jules Heuchel, rue Duméril, rue Mertzdorff, rue Clément Kolb, rue de l'Abattoir, rue de Savoie, rue de la Paix,
rue de la Thur, rue du 1 er RTA, rue de Champagne, route de Mulhouse, rue des Bouleaux, rue du Rhin, rue de Reiningue, rue Gutenberg, rue Guy
de Place, avenue Josué Heilmann, rue Jules Weinbrenner.
BV n°2 : Salle polyvalente – rue de provence
Rue de Genêts, rue des Eglantines, rue de Provence, rue de Bourgogne, rue de l'Artois, rue de Normandie, rue de la Gymnastique, rue de
Gascogne, rue des Vosges, rue de Lorraine, rue de Bretagne, rue de la Vendée, rue des Flandres, rue de Belfort, rue de Franche-Comté, rue du
Poitou, rue d'Alsace, rue d'Auvergne, rue de l'Aquitaine, place André Fellmann, rue du Berry, rue de l'Ardèche, route d'Aspach, rue du
Roussillon, route de Roderen, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue des Pins, rue des Peupliers, rue des Hêtres, rue des Chênes, rue du Linden, rue
des Ménétriers, rue de Rammersweier, rue de la Waldkapelle, rue de Leimbach, rue Pienoz-Kachler.
BV n°1 : Mairie – 81 rue du Général de Gaulle
Rue de Huningue, rue de l'Etang, rue de la Pyramide, rue de Michelfelden, rue des Champs, rue des Pierres, rue du Brandleritty, rue du Chemin
Neuf, rue du Général de Gaulle (1 à 33), rue du Palmrain, rue du Quackery, rue du Rhône, rue du Ritzenwerd, rue des Tournesols, rue des
Comètes, rue des Oranes, rue des Vosges.
BV n°2 : Ecole Lina Ritter – 5 rue du marché
Boulevard d'Alsace, faubourg du Rhin, rue de Belfort (1 à 28), rue de Geaune, rue de Haagen, rue de la Liberté, rue de Rosenau, rue des Etoiles,
rue des Jardins, rue du Canal, rue du Marché, rue Maréchal Foch, rue du Rhin, rue Lina Ritter,rue des Vergers, rue des Marguerites, rue des
Coquelicots.
BV n°3 : Accueil de Loisirs « Les Chouettes » – 4 rue de Geaune
Rue de Belfort (suite de la rue à compter du 29), rue de la Brigade du Languedoc, rue de Saint-Louis, rue des Alpes, rue des Castors, rue des
Sports, rue Général de Gaulle (suite de la rue à compter de 34), rue du Jura, rue du Soleil, rue Marie et Pierre Curie, rue Pasteur, rue Vauban.
BV n°4 : Grande crèche « Les chouettes » - 2C rue des Merles
Rue des Hirondelles, rue de Blotzheim, rue de l'Au, rue de l'Ecluse, rue de la 1ère Armée, rue de la Forêt Noire, rue de la Paix, rue de la Petite
Camargue, rue de Paris, rue des Alliés, rue des Alouettes, rue des Chouettes, rue des Landes, rue des Maraîchers, rue des Merles, rue des
Mésanges, rue des Orchidées, rue des Prés, rue des Roseaux, rue du Dr Schweitzer, rue du Blauen, rue Ritty, rue de lar Hardt.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 21
Walheim
356 Altkirch Altkirch
3
1
0001
/
Waltenheim 357 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 8 rue principale 0001 /
Wasserbourg 358 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie-Salle des Fêtes - 11 rue de l'église 0001 /
Wattwiller
359 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Wattwiller
359 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Weckolsheim 360 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes (club-house) – chemin de Heiteren 0001 /
Wegscheid 361 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle de la Maison du Pays – 31B rue Georges Pompidou 0001 /
Wentzwiller 362 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 2A rue du ruisseau 0001 /
Werentzhouse 363 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Fislis 0001 /
Westhalten 364 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle dimîere – 2b rue de Soultzmatt 0001 /
Wettolsheim 365 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 4 place du Général de Gaulle 0001 /
Wickerschwihr 366 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 37 grand'rue 0001 /
Widensolen 367 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Ecole maternelle / salle d'évolution – 17 rue de l'église 0001 /
Wihr-au-Val 368 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Ecole élémentaire – 4 rue des écoles 0001 /
Wildenstein 370 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle multifonctions – place de la mairie 0001 /
Willer 371 Altkirch Altkirch 3 1 Bâtiment annexe de la mairie – 38 rue principale 0001 /
Willer-sur-Thur 372 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 17 rue de la Grande Armée 0001 /
Winkel 373 Altkirch Altkirch 3 1 28 rue principale 0001 /
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 7 0001
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0004
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0005
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0006
Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0007
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
4 11 0001
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0002
Wittelsheim
375 Mulhouse
Wittenheim 0003
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0004
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0005
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0006
Salle polyvalente – 20 rue du stade
BV n°1 : Complexe sportif MKK/salle culturelle – 1 rue du Général de Gaulle
Rue de la 1ère Armée, rue des Bains, rue des Bois, chemin du Brucklé, rue de la Cantine (impair de 11 à 33), rue de Cernay (2 à 26, pair de 28 à
32), rue des Chataîgniers, rue du Cimetière, route des Crêtes, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, chemin de l'Ellbach, allée des Erables, rue des
Frênes (pair de 2 à 8), rue du Général de Gaulle (pair de 26 à 28, impair de 15 à 29), rue de Guebwiller (pair, impair de 1 à 17), chemin du
Hirtelsberg, rue du Hirtzenstein, le Hirtzenstein, rue du Molkenrain (impair de 1 à 17, pair de 4A à 16), rue de la Montagne, rue du Moulin, rue des
Noisetiers, impasse des Peupliers, rue des Prés (pair de 2 à 6), chemin du Rechen, rue du Rehfelsen, rue du Rempart, impasse des Robiniers, rue
des Saules, rue des Sorbiers (impair de 1 à 29, pair de 2 à 12), rue du Steinbach, rue de Thierenbach (impair de 1 à 21), rue d'Uffholtz (impair de
11 à 15, pair de 2 à 26), rue de Verdun, rue de la Victoire, rue du Vieil Armand, rue des Vignes, rue des Vosges.
BV n°2 : Complexe sportif MKK/salle conviviale – 1 rue du Général de Gaulle
Rue de la 1ère Armée, rue de Berrwiller, rue des Bleuets, rue de Bollwiller, rue du Borhof, rue de la Cantine (pair de 2 à 50, impair de 3 à 9), allée
des Cerisiers, rue de Cernay (impair de 1 à 17, pair de 2 à 26), rue des Charmilles, rue des Coquelicots, rue de l'Espérance, chemin de la Forêt,
chemin du Forst, rue des Frênes (impair de 1 à 7), rue du Général de Gaulle (impair de 1 à 15, pair de 2 à 24), rue de Guebwiller (impair de 19 à 41,
pair de 20 à 52), rue de Hartmanswiller, rue de Jungholtz, impasse du Lavoir, chemin du Lerchenbourg, rue du Molkenrain (pair de 2 à 4),
impasse des Pommiers, rue des Prés (impair de 1 à 5), rue Saint Barbe, impasse Saint-Sébastien, rue des Sorbiers (pair de 14 à 44, impair de 31 à
37), rue de Soultz, rue de Staffelfelden, rue de Thierenbach (pair de 0 à 36, impair de 23 à 49), rue d'Uffholtz (impair de 1 à 9), rue des Vergers,
rue de Wuenheim.
BV n°1 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts
Rue d'Arras, rue de la Brasserie, rue du Lieutenant Capelle, rue de la Chapelle, rue Clémenceau (pair de 8 à 300), rue des Ecoles, rue de
l'Ancienne Eglise, rue des Trois-Epis (impair de 17 à 49), place des Fêtes, rue du Galz, rue des Laboureurs, rue du Logelbach, rue des Martyrs, rue
Aloyse Meyer, rue Neuve, rue Oberlinden, rue Basse Porte, rue des Prés, rue de l'Abbé Straumann, rue de l'Abbé Stupfel, avenue de Lattre de
Tassigny, rue de Turckheim, rue de la Vallée, rue du Verger, rue des Vignerons, rue des Remparts, rue du Lavoir.
BV n°2 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts
Rue Jeanne d'Arc, rue du Baerenthal, rue des Canards, rue du Général Castelnau, rue du Chêne, rue de la Cigogne, cité Clairefontaine, rue
Clémenceau (impair de 7 à 299), chemin du Dichelgraben, rue François Dietrich, chemin du Ehrberg, rue Etroite, rue du Maréchal Foch, rue de la
Porte Haute, rue du Hohlandsbourg, impasse des Jardins, rue du Maréchal Joffre (pair de 10 à 100 et impair de 23 à 99), rue Saint-Laurent,
avenue du Maréchal Leclerc, rue du Merle, rue Poincaré, rue de la Petite Porte, rue des Prêtres, rue Rehland, place de la République, rue du Dr
Albert Schweitzer (impair de 1 à 25 et pair de 2 à 38), rue Schwendi, rue de la Synagogue, rue des Tulipes, rue de la Victoire.
BV n°3 : Halle des Fêtes – Place des fêtes
Rue de la Croix Blanche, rue des Bleuets, rue de la 5ème Division Blindée, rue du Général Bluem, rue Clémenceau (pair de 2 à 6), route de
Colmar, rue des Coquelicots, rue des Trois-Epis (pair de 2 à 50 et impair de 1 à 15), rue du Deux Février, chemin du Herrenpfad, rue de l'Hôpital,
rue du Lauenstein, rue des Marguerites, rue du Neufeld, rue René Schmitt, rue Robert Schuman, rue Auguste Sontag, faubourg des Vosges, rue
des Frères Widal.
BV n°4 : Halle des Fêtes – Place des Fêtes
Rue des Acacias, rue de l'Argilière, rue du Bouleau, rue des Caves, rue du Cerf, rue des Trois Châteaux, rue Clémenceau (impair de 1 à 5), rue
Doumer, rue de Feldkirch, rue Flachsland, rue Freitag, lieu-dit Freitag, rue du Houblon, rue du Maréchal Joffre (impair de 1 à 21 et pair de 2 à 8),
chemin du Klebweg, rue Kleinfeld, cour Langweil, impasse des Magnolias, rue André Malraux, rue du Muscat, rue Sainte Odile, rue de l'Orme, rue
des Peupliers, rue du Dr Paul Pflimlin, rue du Raisin, route de Rouffach, rue des Saules, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 27 à 99 et pair de
40 à 100), rue Tiefenbach, rue du Trèfle, rue du Vignoble.
BV n°5 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach
Rue Acker, route de Colmar, route d'Eguisheim (impair de 1 à 49 et pair 2), impasse du Florimont, rue de la Gare, rue Charles Grad, rue Adolphe
Hirn, rue du Muhlbach, rue du Général Pelisse, rue Emile Schwoerer, rue du Taennchel, rue des Trois-Epis, rue des Tisserands, rue du Hohnack.
BV n°6 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach
Rue R. Cassin, rue des Champs, rue de la Chapelle, rue du Cimetière, chemin des Confins, rue des Dominicaines, route d'Eguisheim (pair de 4 à
50), rue Haussmann, rue Herzog, rue L. Jordan, rue du Chanoine Kaeffer, rue J. Monnet, rue du Muhlfeld, rue de l'Orge, rue du Parc, rue Pasteur,
rue des Prés, rue des Provinces, chemin Schlittweg, cours A. Schoen, rue Sainte Thérèse, rue de Turckheim, route de Turckheim, route de
Wintzenheim, rue du Hêtre, rue des cotonnades, allée des marronniers, rue C. Binder.
BV n°7 : Chalet APP lieu-dit « Aspach » - La Forge Maison Forestière Aspach, chemin Ehrschlecht à la Forge, rue de la Gare à la Forge, lieu-dit Saint-Gilles, lieu-dit Loechlenweg, rue Principale à la
Forge, rue de Walbach à la Forge, route de Zimmerbach, rue des Etangs.
BV n°1 : Gymnase du centre – rue du Parc
Allée de la Doller, allée de la Fecht, allée de la Moder, allée de la Vologne, allée de la Zorn, impasse des Jardins, rue de Cernay, rue de l'Ill, rue de
la Bruche, rue de la Cure, rue de la Digue, rue de la Ferme, rue de la Lauter, rue de la Thur, rue de Staffelfelden, rue de Maréchaux, rue des
Tuiles, rue de Dorfbach, rue du Giessen, rue du Grand Ballon, rue du Markstein, rue du Moulin, rue du Rhin.
BV n°2 : Gymnase du centre – rue du Parc
Rue d'Ensisheim (2 à 186 et 1 à 179), rue du Mal Lefèbvre, rue du Maréchal Ney, rue du Maréchal Juin, rue Foch, rue George Sand, rue Kléber, rue
Leclerc, rue Marguerite Duras, rue Marguerite Yourcenar, rue Rapp, rue Rouget de l'Isle, rue Simone de Beauvoir, rue Simone Veil, rue Turenne,
rue Vauban.
BV n° 3 : Gymnase du centre – rue du Parc
Allée de la Largue, allée de la Lauch, allée de la Meuse, lieu-dit Lochhag, lieu-dit Ferme du Vieux-Moulin, rue de l'Andlau, rue de la Charité, rue de
la Fraternité, rue de la Gendarmerie, rue de la Gravière, rue de la Paix, rue de Reiningue (2 à 42 et 1 à 47), rue des Ecoles, rue Docteur Gilbert
Michel, rue du Cher, rue du Docteur A. Schweitzer, rue du Hohneck, rue du Parc, rue du Rossberg, rue du Tanet, rue du Ventron, rue du Vieil
Armand.
BV n°4 : Gymnase du centre – rue du Parc
Impasse de la Lande, impasse des Champs, rue de l'Avenir, rue de la Poste, rue de la Prairie, rue de Mulhouse (1 à 75 et 2 à 94), rue des
Bûcherons, rue des Champs, rue des Charbonniers, rue des Charpentiers, rue des Charrons, rue des Chasseurs, rue des Mines, rue des Près, rue
des Vergers, rue du Général de Gaulle, rue du Trois Février, rue Traverse.
BV n°5 : Ecole Rossalmend – 2 rue du Grimoire
Place du Calife, rue Clair de Lune, rue d'Ensisheim (179 à 223 et 186 à 256), rue de l'Enchanteur Merlin, rue de l'Ile au Trésor, rue de la Biche au
Bois, Rue de la Sorcière, rue des Contes, rue des Fées, rue des Sorciers, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois, rue Don Quichotte, rue
du Capitaine Némo, rue du Loup Garou, rue du Roi d'Ys, rue du Tapis Volant, rue Grimoire, rue Guilleri, rue Mélusine, rue Paladin, rue Riquet à la
Houppe, rue Robinson Crusoë.
BV n°6 : Ecole Langenzug – 36 rue des Fauvettes
Rue Chanteclair, rue de l'Aiglon, rue de l'Oiseau Bleu, rue de la Cigogne, rue de la Mère l'Oie, rue de la Mésange, rue de la Perdrix, rue de la Pie
qui chante, rue de la Tourterelle, rue de Reiningue (42 à 120 et 47 à 75), rue des Deux Pigeons, rue des Fauvettes, rue des Pingouins, rue du
Canard Sauvage, rue du Chant des Oiseaux, rue du Coq Gaulois, rue du Coucou, rue du Cygne Blanc, rue du Héron Cendré, rue du Martin
Pêcheur, rue du Merle Blanc, rue du Moineau, rue du Phoenix, rue du Rossignol, rue du Rouge gorge, rue du Serin Vert, rue du Vieux Colombier,
rue Opala.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 22
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0007
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0008
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0009
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0010
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0011
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
6 12 0001
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0002
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0003
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0004
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0005
Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim
0006
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0007
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0008
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0009
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0010
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0011
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0012
Wittersdorf 377 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 rue de l'église 0001 /
Wolfersdorf
367 Altkirch Masevaux
3
1
0001
/
Wolfgantzen 379 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle du relais postal – 35a rue principale 0001 /
Wolschwiller 380 Altkirch Altkirch
3
1 Mairie – 2 rue de l'église
0001
/
Wuenheim 381 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 61 rue principale 0001 /
Zaessingue 382 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 1 rue Pasteur 0001 /
Zellenberg 383 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 22 rue du Schlossberg 0001 /
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 3 0001
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 0002
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 0003
BV n°7 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse
Allée de la 2e D.I.M, impasse Séraphin Sauret, place des Roses, rue Amélie Zurcher, rue Bernard Rebell, rue Charles Sauter, rue de Bourges, rue
de l'Abbé Sittler, rue de la 2e D.I.M, rue de Mulhouse, rue de Vierzon, rue des Jonquilles, rue des Muguets, rue des Pâquerettes, rue des
Primevères, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Berry, rue du Blauerstein, rue du Moos, rue François Antoine Miesch, rue Jean-Baptiste
Grisez, rue Jules Ebner, rue René Arnold, rue Xavier Baur.
BV n°8 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse
Rue Adam Mickiewicz, rue Arthur Rubinstein, rue Copernic, rue de Mulhouse (75 à 119 et 102 à 168), rue de Reiningue (75 à 127 et 120 à 144), rue
des Iris, rue des Oeillets, rue du Château d'Eau, rue du Laboratoire, rue Emile Zola, rue Frédéric Chopin, rue Jean Mermoz, rue Joseph Vogt, rue
Kosciusko, rue Paderewski, rue Saint-Exupéry, rue Sobieski, rue Sowinski, rue Stanislas, rue Victor Hugo.
BV n°9 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur
Place Blaise Pascal, rue Ader, rue Blanchard, rue Branly, rue Chardonnet, rue Charles Peguy, rue de l'Industrie, rue de Reiningue, rue Denis Papin,
rue des Frères Lumière, rue des Frères Montgolfier, rue des Genêts, rue des Vosges, rue du Frêne, rue du Langhurst, rue du Saule, rue du
Wahlweg, rue Fernand Forest, rue Frédéric Sauvage, rue Madame Curie, rue Neuve, rue Niépce Daguerre, rue Palissy, rue Poniatowski.
BV n°10 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur
Avenue de France, avenue Joseph Else, Impasse des Bouleaux, rue des Pays-Bas, place Blériot, place Lavoisier, rue Ampère, rue Balard, rue
Berthelot, rue d'Italie, rue d'Irlande, rue de Belgique, rue de l'Ecureuil, rue de la Gare, rue de Reiningue (139 et suivants, 144 et suivants), rue du
Cerf, rue du Chevreuil, rue du Danemark, rue Forestière, rue Fresnel, rue Héroult, rue Jacquard, rue Kastler, rue Pasteur, RN66, rue Sainte-Claire
Deville, rue Tellier.
BV n°11 : Ecole Amélie II – 11 rue de Ferrette
Allée des Ateliers, passage vers la mine, route vers la mine, rue d'Altkirch, rue d'Ammerschwihr, rue d'Obernai, rue de Belfort, rue de Colmar, rue
de Ferrette, rue de Guebwiller, rue de Haguenau, rue de la Carbonate, rue de la Dynamitière, rue de Lucelle, rue de Masevaux, rue de Mulhouse
(119 à 123 et 170 à 176), rue de Munster, rue de Ribeauvillé, rue de Saint-Louis, rue de Saverne, rue de Sélestat, rue de Strasbourg, rue de Thann,
rue du Cerf, rue du Chevalement.
BV n°1 : Mairie – place des Malgrés-nous
Rue de l'Abbé Merklen, rue d'Altkirch, rue du Bourg, rue des Carrières, Centre, rue du Clocher, rue d'Ensisheim (impair de 0 à 101, pair de 0 à
110), Cité Fernand Anna, rue de Fontenay-sous-Bois, rue Georges Conrad d'Andlau, rue de Guebwiller (0 à 5), Cité Jeune-Bois, rue de
Kingersheim (impair de 0 à 35, pair de 0 à 42), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Place des Malgré-Nous, rue de Masevaux, rue du Moulin,
rue du Paradis, place de la République, rue du Rhin, rue du Rhône, rue de Ribeauvillé, rue de Ruelisheim, rue Saint Jean Bosco, rue de Saint-
Cloud, Cité Sainte-Barbe, place Saint-Michel, rue du Chanoine Stoffel, place Thiers, rue de Verdun.
BV n°2 : Salle polyvalente Albert Camus – 1A rue des mines
Rue d'Alsace, rue de l'Ariège, rue des Champs, rue des Charpentiers, rue de la Doller, rue de l'Espérance, rue des Fileurs, rue du Fossé, rue de
l'Ill, rue d'Illzach, rue de Kingersheim (impair à partir de 35, pair à partir de 42), rue des Mûriers, rue de la Paix, rue de la Plaine, impasse des Prés,
rue du Progrès, rue de la Thur, rue des Tisserands, rue de la Victoire.
BV n°3 : Salle polyvalente Albert Camus - 1A rue des mines
Rue de l'Ancienne Filature, rue de l'Ardèche, rue du Calvados, rue du Cantal, rue de la Dordogne, rue de la Drôme, rue de l'Entente, rue de la
Gironde, rue Kullmann, rue des Landes, rue du Loiret, rue du Lot, rue de la Marne, rue des Mines (impair de 0 à 63, pair de 0 à 66), rue de
Pfastatt, rue du Tarn, rue du Var, rue des Yvelines.
BV n°4 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines
Place de l'Aube, rue Honoré de Balzac, rue Simone de Beauvoir, rue du Basilic, rue du Bleuet, rue des Capucines, impasse des Colchiques, rue
Colette, rue du Coquelicot, rue de l'Eglantine, rue Gustave Flaubert, rue de l'Héliotrope, rue de l'Hortensia, allée Victor Hugo, rue des
Jonquilles, rue du Lilas, impasse de la Marguerite, rue de la Marjolaine, rue Guy de Maupassant, rue des Mines (impair à partir de 63, pair à partir
de 66), rue du Muguet, rue du Narcisse, rue Perce-Neige, rue de la Pervenche, rue de la Primevère, rue du Réséda, rue du Romarin, rue de la
Rose, rue George Sand, rue de Soultz (0 à 26).
BV n°5 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines
Rue André Malraux, rue des Anémones, rue de l'Angle, rue Arthur Rimbaud, rue Henri Barbusse, rue Alphonse Daudet, rue de la Sauge, rue
Alexandre Dumas, rue de l'Erable, allée St Exupéry, rue du Jasmin, impasse de la Lavande, rue Pierre Loti, rue Louis Aragon, rue Marcel Pagnol,
rue du Millepertuis, rue Jean Monet, rue du Myosotis, rue de la Pépinière, rue Jacques Prévert, rue de Soultz (impair de 26 à 55, pair de 26 à 70),
rue Jules Vallès, rue Jules Verne, rue de la Verveine, place Emile Zola.
BV n°6 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes Rue du Bonhomme, place du Donon, rue de la Forêt, rue de la Grande Chartreuse, rue du Linge, place Mont-Doré, rue du Pelvoux, Résidence la
Forêt (bâtiments A-B-C-D-I-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T), rue de la Schlucht, rue du Ventron, rue du Vercors, rue du Vieil Armand.
BV n°7 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes
Rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 0 à 77, pair de 0 à 68), rue des Alpes, rue des Ardennes, rue du Ballon, rue du Bramont, rue des
Cévennes, rue du Climont, rue du Cloître, , place Antoine Gissinger, impasse du Gresson, rue du Hohneck, rue des Jardins, rue du Jura, rue
Loucheur, rue du Markstein, rue du Molkenrain, place du Mont-Blanc, rue des Pyrénées, rue du Rouge Gazon, rue du Sénateur Gegauff, rue des
Vosges.
BV n°8 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance
Rue du Dr Albert Schweitzer (impair à partir de 127, pair à partir de 96), rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue du Berry, rue du
Bourbonnais, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Champagne, rue de la Charente, rue du Dauphiné, rue de l'Epeautre, rue de Flandre,
rue de Franche-Comté, rue du Froment, rue de Gascogne, rue de l'Ile-de-France, place de la Libération, rue du Limousin, rue du Lyonnais, rue du
Maine, rue de Normandie, rue de l'Orge, rue du Périgord, rue de Picardie, rue du Poitou, rue de Provence, rue de la Résistance, rue de Savoie,
rue de Soultz (impair de 55 à 163, pair de 70 à 150), rue de Touraine.
BV n°9 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance
Rue d'Aquitaine, rue d'Aunis, rue du Béarn, rue de la Beauce, rue de la Camargue, rue du Couvent, impasse des Crêtes, rue de la Guadeloupe,
rue du Hameau, rue du Languedoc, rue de Lorraine, rue de la Lozère, rue de la Martinique, rue du Morvan, rue de la Réunion, rue du Ried, rue de
Saintonge, rue de Sologne, rue de Soultz (impair à partir de 163, pair à partir de 150), rue du Sundgau, rue du Vaucluse, rue de la Vendée,
impasse du Vignoble.
BV n°10 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner
Rue Bruat, rue de la Chapelle, rue de Colmar, rue du Général de Gaulle, rue Jean-Jacques Henner, rue Kellermann, rue Kléber, rue Pasteur, rue
Jacques Preiss, rue Rapp, rue du Saule, rue de Turenne, rue Joseph Vogt (de 0 à 36), rue de la 1ère Armée Française, place du 21ème RIC.
BV n°11 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner
Allée de la Forêt Noire, rue des Alouettes, rue du Chêne, rue Clémenceau, rue Coehorn, rue Charles Darwin, rue Albert Einstein, rue Paul Eluard,
rue d'Ensisheim (impair à partir de 121, pair à partir de 122), rue du Général Mangin, rue Gutenberg, rue du Hêtre, rue Marceau, rue du Maréchal
Foch, rue du Merisier, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue du Peuplier, rue du Rossignol, rue du Sapin, rue Thiers, place du
Tilleul, rue Joseph Vogt (à partir de 36).
BV n°12 : Salle de sport Florimont Cornet – 96 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue de l'Amarante, rue de l'Avoine, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 77 à 127, pair de 68 à 96), rue Bartholdi, rue des Blés, rue Jean-
Baptiste Clément, rue du Colza, rue de la Croix, rue d'Ensisheim (impair de 101 à 121, pair de 110 à 122), rue Erckmann-Chatrian, impasse de la
Fauvette, rue de Guebwiller (à partir de 5), rue Hansi, rue des Hirondelles, rue de Mulhouse, rue du Seigle, rue du Sésame, allée des Sitelles, rue
de Thann, rue Théodore Deck.
Mairie – 553 Rue Principale
BV n°1 : Mairie – 1 place du Général de Gaulle
Rue des Acacias, rue Sainte Anne, rue de la Barrière, rue du Borrberg, rue du Bourg, rue du Canal, rue Sainte Catherine, rue de Chambéry, rue du
Château, rue du Cimetière, rue de la Colline, rue Jeanne d'Arc, rue de Didenheim, Place du Généra de Gaulle, rue du Glorenhag, Grand'Rue, rue
de Hochstatt, rue du Général Humbert, rue de l'Eglise, faubourg de Mulhouse (impair de 1 à 45, pair de 2 à 62, pair de 84 à 122, impair et pair à
partir de 124), rue du Panorama, rue du Capitaine Pilleux, rue du Repos, rue des Savoyards, rue Joseph Schwechler, rue du Chanoine Secret, rue
du Sundgau, rue de la Vallée, rue des Vergers.
BV n°2 : Ecole primaire – impasse de l'école
Rue d'Annecy, rue du Cerf, rue de Chamonix, rue des Champs, rue du Chêne, rue des Ecureuils, rue de l'Erable, rue des Faisans, rue du Chemin
de Fer, rue de Flaxlanden, rue des Fleurs, rue de la Forêt, rue du Fossé, rue de Grenoble, rue des Grives, rue du Hêtre, impasse de l'Ecole, rue de
Megève, rue Montagne, faubourg de Mulhouse (impair de 47 à 123, pair de 64 à 82), rue de la Pépinière, rue des Perdrix, rue du Gal Plessier, rue
des Prés, rue du Roseau, rue du Séminaire, impasse du Soleil, rue des Tournesols.
BV n°3 : Espace Saint-Laurent – rue de la gare
Faubourg de Mulhouse (pair de 2 à 54, impair de 1 à 45), impasse de la Prairie, impasse du Noyer, rue Bellevue, rue de Bourgogne, rue de
Hochstatt, rue de la Gare, rue de l'Arc, rue de l'Ill, rue des Alpes, rue des Ardennes, rue des Jardins, rue des Libérateurs, rue des Pyrénées, rue
des Vosges, rue d'Illfurth, rue du 19 Août, rue du Château, rue du Jura, rue du Kattenbach, rue du Presbytère, rue du Sundgau, rue du Vignoble,
rue Jeanne d'Arc (pair de 14 à 32, impair de 9 à 21).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 23
Zimmerbach 385 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie/ salle Vuillemin – 25 rue principale 0001 /
Zimmersheim 386 Mulhouse Brunstatt 5 1 Club-House – 5 rue d'Eschentzwiller 0001
685
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 03 décembre 2025
portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département du Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à 11 ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 novembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 6 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 avril 2024 portant no mination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les ordonnances des tribunaux judiciaires de Colmar et de Mulhouse ;
1
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 : Les listes des membres cités dans les annexes des arrêtés des 22 novembre 2023, 6
décembre 2023 et 30 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes du département du Haut-Rhin sont
modifiées comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté modificatif.
Article 2  : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
2
Feuille1
Page 1
Nom commune Prénom-Nom Fonction Titulaire/Suppléant N° de liste
Bettendorf
Eddy PINGENAT Conseiller municipal Titulaire
Kévin IASUOZZI Conseiller municipal Suppléant
Christophe LIDY Délégué de l'administration Titulaire
Colette PONCET Délégué de l'administration Suppléant
Jean-Marie SURGAND Délégué du tribunal Titulaire
Kathy FUCHS Délégué du tribunal Suppléant
Bourbach-le-Bas
Marc ALGEYER Conseiller municipal Titulaire
Laetitia ROMINGER Conseiller municipal Suppléant
Georges GENTZBITTEL Délégué de l'administration Titulaire
Geoffrey RICHARD Délégué de l'administration Suppléant
Roland KUBLER Délégué du tribunal Titulaire
Sylvie LACABANE Délégué du tribunal Suppléant
Bruebach
Brigitte OSTERTAG Conseiller municipal Titulaire 1
Corinne HAJOSI Conseiller municipal Titulaire 1
Luc RIEFFEL Conseiller municipal Titulaire 1
Priscille BAKAJ Conseiller municipal Suppléant 1
Jean-Baptiste IDCZAK Conseiller municipal Suppléant 1
LHOMME Aurélie Conseiller municipal Suppléant 1
Jean-Marc JUND Conseiller municipal Suppléant 2
Francis BACH Conseiller municipal Suppléant 2
Eschentzwiller
Michel JENATTON Conseiller municipal Titulaire
Pascale WEISS Délégué de l'administration Titulaire
Valérie GRENON Délégué du tribunal Titulaire
Sophie BOEGLIN Conseiller municipal Suppléante
Communes concernées par l'arrêté modificatif de composition de leur commission de contrôle des listes
électorales
Feuille1
Page 2
Eschentzwiller
Florence HIRTZLIN Délégué de l'administration Suppléant
Denise HERTH Délégué du tribunal Suppléant
Frœningen
Dolorès ALLENBACH Conseiller municipal Titulaire
Yves SCHUELLER Conseiller municipal Suppléant
Marie-Claire MICLO Délégué de l'administration Titulaire
Jean HASSENBOEHLER Délégué de l'administration Suppléant
Charlette SCHILIENGER Délégué du tribunal Titulaire
Michel RUST Délégué du tribunal Suppléant
Grussenheim
Luis FANCO Conseiller municipal Titulaire
Gisèle FLECHER Déléguée de l'administration Titulaire
Etienne SIMLER Délégué du tribunal Titulaire
Agnès SIMLER Conseiller municipal Suppléant
Christiane BUFFARD Déléguée de l'administration Suppléant
Jean-Paul OBERT Délégué du tribunal Suppléant
Horbourg-Wihr
Magali BERGER Conseiller municipal Titulaire 1
Frédéric SIMON Conseiller municipal Titulaire 1
Philippe SCHMIDT Conseiller municipal Titulaire 1
Michel MERIUS Conseiller municipal Suppléant 1
Nathalie ZIMMERMANN Conseiller municipal Suppléant 1
Gilles PATRY Conseiller municipal Suppléant 1
Philippe KLINGER Conseiller municipal Titulaire 2
Serge HAMM Conseiller municipal Titulaire 2
Christian DIETSCH Conseiller municipal Suppléant 2
Alain ROUILLON Conseiller municipal Suppléant 2
Kaysersberg Vignoble
Eric HOOG Conseiller municipal Titulaire 1
Gilles LONGHINO Conseiller municipal Titulaire 1
Anne HILLBRAND Conseiller municipal Titulaire 1
Nathalie TEBANO Conseiller municipal Titulaire 2
Feuille1
Page 3
Kaysersberg Vignoble Agnès CASTELLI Conseiller municipal Titulaire 3
Nathalie FRITSCH Conseiller municipal Suppléant 1
Audrey WENSON Conseiller municipal Suppléant 1
Zahia GHEDDAR Conseiller municipal Suppléant 1
Magali GILBERT Conseiller municipal Suppléant 2
Delphine BERTRAND-HOLBEIN Conseiller municipal Suppléant 3
Luemschwiller
Thierno GUEYE Conseiller municipal Titulaire
Lucienne ROMANN Délégué de l'administration Titulaire
Jean ERTZSCHEID Délégué du tribunal Titulaire
Jean-Jacques VIROULET Conseiller municipal Suppléant
Carmen GOEPFERT née CLAVEQUIN ROSSELOT Déléguée de l'administration Suppléant
BOEY née WOLFF Céline Délégué du tribunal Suppléant
Munwiller
Lucas HASSENFORDER Conseiller municipal Titulaire
Pierre REYMAN Conseiller municipal délégué Titulaire
Philippe MULLER Délégué du tribunal Titulaire
Nicole PELLERIN Délégué de l'administration Titulaire
Neuwiller
Maryline MESSINA-KLEIN Conseiller municipal Titulaire
Marie-Claire ROGER Délégué de l'administration Titulaire
Agnès ESCALIN Délégué du tribunal Titulaire
Guillaume KLEINMANN Conseiller municipal Suppléant
Bénédicte RITZLER Délégué de l'administration Suppléant
Charles HAEUSSLER Délégué du tribunal Suppléant
Obersaasheim
Rita GUIRA Conseiller municipal Titulaire
Michel CRUZEL Délégué de l'administration Titulaire
Eric SPITZ Délégué du tribunal Titulaire
Camille SPINDLER Conseiller municipal Suppléant
Rachel RIETSCH Délégué de l'administration Suppléant
Christiane KLEIN Délégué du tribunal Suppléant
Oberentzen
Anthony HUBERT Conseiller municipal titulaire Titulaire
Bernard BRENDLE Conseiller municipal Suppléant
Feuille1
Page 4
Oberentzen
Francis BABULA Conseiller municipal Suppléant
Roland BRETZ Délégué du tribunal Titulaire
Marie-Christine REEG Délégué du tribunal Suppléant
BRETZ née MATHIAS Virginie Délégué de l'administration Titulaire
BECHLER Roland Délégué de l'administration Suppléant
ERNST Nicolas Délégué de l'administration Suppléant
Ribeauvillé
KIENER Christine Conseiller municipal Titulaire
GARROUSTE Fabienne Délégué de l'administration Titulaire
BERINGER Antoine Délégué du tribunal Titulaire
KIEFFER Francis Conseiller municipal Suppléant
MASSON Lydie Délégué de l'administration Suppléant
BRAESCH Jean-Claude Délégué du tribunal Suppléant
Raedersheim
Mikael LACH Conseiller municipal Titulaire
Fatiha FISCHER Délégué de l'administration Titulaire
Nathalie SANDRÉ Délégué du tribunal Titulaire
Jacky BONN Délégué de l'administration Suppléant
Arsène SCHOENHENTZ Délégué du tribunal Suppléant
Rustenhart
Anne-Véronique ROMAIN Conseiller municipal Titulaire
Jonathan GRADOZ Délégué de l'administration Titulaire
Grégory GERRER Délégué du tribunal Titulaire
Steinbrunn-le-Bas
Nicolas VERNANT Conseiller municipal Titulaire
Anne-Sophie SOEHNLEN Délégué de l'administration Titulaire
Guy WASSMER Délégué du tribunal Titulaire
Adrien ZERBINI Conseiller municipal Suppléant
Raffaelle FERRAJOLO Délégué de l'administration Suppléant
Claudine WEIBEL Délégué du tribunal Suppléant
Thannenkirch
Jeannot STIBLING Conseiller municipal Titulaire
Fernand HAFFNER Délégué de l'administration Titulaire
Feuille1
Page 5
Thannenkirch Michèle CHARTON Délégué du tribunal Titulaire
Philippe STAEHLY Délégué du tribunal Suppléant
Uffholtz
GRIFFANTI Claire Conseiller municipal Titulaire
CANDAU Geneviève Délégué de l'administration Titulaire
GIACONA Denis Délégué du tribunal Titulaire
MURER Laura Conseiller municipal Suppléant
BIZZO Robert Délégué de l'administration Suppléant
LEIMBACH Gérard Délégué du tribunal Suppléant
Wattwiller
Véronique GLAD Conseiller municipal Titulaire 1
Yannick PERRIN Conseiller municipal Titulaire 1
Théo GRISCHKO Conseiller municipal Titulaire 1
Mathieu SCHOEFFEL Conseiller municipal Suppléant 1
Mathieu SPINNER Conseiller municipal Suppléant 1
Serge WEBER Conseiller municipal Suppléant 1
Thierry BAUMANN Conseiller municipal Titulaire 2
Christian SCHOTT Conseiller municipal Titulaire 2
Evelyne BARB SCHMITT Conseiller municipal Suppléant 2
Pierre BARMES Conseiller municipal Suppléant 2
Zillisheim
Christiane COSTECEQUE Conseiller municipal Titulaire
Noëlle KAYSER Délégué de l'administration Titulaire
Olivier PREVOST Délégué du tribunal Titulaire
Nicolas SEGURA Conseiller municipal Suppléant
Nelly ACH Délégué de l'administration Suppléant
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
VM
Arrêté du 17 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
complémentaire, situé à Soultz (4, route de Raedersheim), relevant de la société dénommée
« Pompes Funèbres Alain Hoffarth»
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ( CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.222 3-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ,
R.2223-62, D.2223-99 à D.2223-103, R.2223-103-1, D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, por tant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, po rtant application du décret n°2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire, jusqu'au 30 novembre 2025, de l'établissement complémentaire (ROF
n°19-68-0102) situé au 4, route de Radersheim à Soultz (68360) et relevant de la société
dénommée «Pompes Funèbres Alain Hoffarth » dont le siège social était alors situé au
situé au 14, rue des Anémones à Sausheim (68390) et représentée par son gérant, M.
Alain Hoffarth ;
Vu la demande présentée le 20 octobre 2025, par M. A lain Hoffarth, représentant légal de la
société (SAS) dénommée «Pompes Funèbres Alain Hoffarth » (RCS TJ de Mulhouse n°328
558 853), dont le siège social est situé au 41, rue des Violettes à Sausheim (68390),
représentée par son président, à savoir la société dénommée « Alain Hoffarth
Développement », elle-même présidée par M. Alain Hoffarth, en vu e d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine fu néraire pour son établissement
complémentaire, situé au 4, route de Raedersheim 68360 Soultz (Siret : 328 558 853 000
52) ;
Vu l'extrait Kbis du 2 septembre 2025 relatif à l'immatriculation de l'entreprise dénommée
«Pompes funèbres Alain Hoffarth», au registre du commerce et des sociétés tenu par le
greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse ;
1
Considérant que le pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d'habilitation édictées par
les dispositions du CGCT précitées et que la durée d'habilitation est fixée à 5 ans selon
les dispositions de l'article R.2223-62 du même code ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1 er : L'établissement complémentaire situé au 4, route de Raedersheim à Soultz
(68360), par son président, à savoir la société dén ommée « Alain Hoffarth Développement »,
elle-même présidée par M. Alain Hoffarth, et dont l e siège social est situé au 41, rue des
Violettes à Sausheim, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires ci-après :
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (Chambre funéraire des Deux Vallées
– 4 rue de Raedersheim à Soultz).
Article 2 : Le numéro d'habilitation issu du référentiel nati onal des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-68-0102.
Article 3 : La présente habilitation est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 30
novembre 2025, sans préjudice des changements qui pourraient inter venir avant sa date
d'échéance et entraînant une modification de cette durée de validité. À l'issue de ce délai (30
novembre 2030), elle expire d'office.
Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation est à déposer auprès du
préfet deux mois avant la date d'échéance, soit au plus tard le 1er septembre 2030.
Son renouvellement ou son maintien sera notamment subordonné à la présentation, dans les
délais réglementaires, des justificatifs de la capa cité professionnelle de l'ensemble du
personnel de l'établissement, au strict respect du règlement national des pompes funèbres,
de l'ordre et de la salubrité publics.
Conformément à l'article R.2223-63 du CGCT tout changement dans les indications prévues à
l'article R.2223-57 dudit code doit faire l'objet d 'une déclaration auprès du préfet dans un
délai de deux mois accompagné de toutes les pièces justificatives appropriées.
Article 4
: La responsable de l'établissement, Mme Marie-Odile RIGILLO, doit informer, par
voie d'affichage, ses salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfectu re du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours en page 3
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité,
SIGNE
Jean-Christophe SCHNEIDER
2
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l'articl e L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le déla i de deux mois à compter de la plus tardive des mes ures de publication ou de notification la
concernant :
d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - Bu reau des élections et de la réglementation - cité adm inistrative – 3, rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P . 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
.../...
soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le d élai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du Tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'applicat ion internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avoca ts, les personnes morales de droit public, les commu nes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion p ermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présent ée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
EuPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉBUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 18 décembre 2025accordant une dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes ou d'animaux en plein air —- Cas 1- à la société dénommée « STEMME BELGIUM »située à Namur en Belgique
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié, dit « SERA », établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aériennes, et notamment ses articles 3105 et 5005 f;Vu le code des transports, notamment les articles R.6211-4 et suivants ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol desagglomérations et de rassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisationdes aéronefs civils en aviation générale et notamment le chapitre Ill « activitésparticulières » de l'annexeVu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012, notamment ses dispositions FRA 3105 et FRA 5005 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites a la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef;Vu l'instruction DGAC du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérieneffectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateursfrançais ou étrangers ;

Vu la demande d'autorisation de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes en plein air présentée le 18 novembre 2025 par la société dénommée«STEMME BELGIUM» située a Namur en Belgique;Vu l'avis du 21 novembre 2025 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Estqui émet un avis favorable à condition que le demandeur respecte les consignesfigurant dans l'annexe jointe au présent acte administratif;Vu l'avis favorable du 25 novembre 2025 de la directrice zonale adjointe de la policenationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontiéres Est;
Considérant qu'il est prévu par l'instruction du 4 octobre 2006 une dérogation aux hauteursminimales de vol pour l'exécution de travaux aériens présentant un caractère d'intérêtgénéral ou économique et ne pouvant être effectués aux hauteurs réglementaires ;Considérant qu'une telle dérogation est nécessaire pour que la société intitulée « STEMMEBELGIUM » puisse effectuer des opérations de surveillance et observations aériennes ;Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,Arrête
Article 1° : La société dénommée «STEMME BELGIUM », dont le siège social est situé au 44 ruedu Capitaine Aviateur Jacquet à Namur en Belgique (5020), est autorisée à effectuer des volsd'acquisitions nadir indirecte, observations et surveillances aériennes de pipelines, endérogation aux hauteurs minimales de survol, au-dessus des agglomérations, des villes et desrassemblements de personnes en plein air du département du Haut-Rhin en respectant lesconsignes énumérées dans l'annexe ci-jointe.Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présentarrêté.Article 2: Le présent document (ou une copie) ainsi que les documents afférents auxappareils (notamment le contrat d'assurance, la licence et qualification du pilote) devrontêtre en état de validité sur la durée des opérations et se trouver à bord des aéronefs enquestion.Article 3 : Lorsque le temps de survol d'une agglomération dépassera quinze minutes, il estdemandé au pilote d'informer par avance les mairies des communes survolées.Article 4 : Le survol de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne est interdit àmoins de 300 mètres d'altitude conformément à l'article 20 du décret n°2006-928 du 27juillet2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camarguealsacienne.Article 5 : La société est tenue d'aviser préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de
Préfecture du Haut-RhinCité administrative — Bât. B1 - 3 rue Fleischhauer68000 COLMARTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr

vol, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la missionprojetée, le service de brigade de police aéronautique (Tél. : 03.54.73.40.21 ou 03.54.73.40.22).Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24juillet 1991, seules les personnes ayant unefonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.Article 6 : L'opérateur ne devra en aucun cas photographier dans un rayon de 5 km centré lacentrale nucléaire de Fessenheim.En tout état de cause, sauf dérogation expresse, le survol des trois zones d'interdiction decaptations aériennes (ZICAD) du département est strictement interdit.Article 7: Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du districtaéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin quel'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre de l'annexe al'arrêté du 24juillet 1991).Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (@ 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, auPC CIC DZPAF Metz (@ 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire depermanence. En cas d'impossibilité de joindre ce service contacter le service de police ou degendarmerie territorialement compétent et, en dernier recours, il conviendra d'appeler le 17police secours.Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de lasécurité de l'aviation civile Nord-Est, la directrice zonale adjointe de la police nationale Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au :æ directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,æ chef de la navigation aérienne de l'aérodrome de Colmar-Houssen,æ directeur départemental de la police aux frontières à Saint-Louis,æchef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, à l'aéroport de Bâle-Mulhouse,æbénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de l'immigration,de la citoyenneté et de la légalité,SIGNEJean-Christophe SCHNEIDER
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables: :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.

4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au réglement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de

se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronefarrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrété qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.


=mPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 18 décembre 2025
portant extension du périmètre du syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI)
aux communes d'Ensisheim, Meyenheim, Munwiller et Réguisheim
et modification de ses statuts
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-18 et
L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 portant extension du périmètre et
approbation des statuts modifiés du syndicat intercommunal des eaux de la plaine
de l'Ill (SIEPI) ;
VU les délibérations des conseils municipaux d'Ensisheim (7 juillet 2025), Meyenheim (10
juillet 2025), Munwiller (8 juillet 2025) et Réguisheim (16 juillet 2025) sollicitant leur
adhésion au syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) ;
VU les délibérations par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal des
eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) (17 septembre 2025) et les conseils municipaux
d'Appenwihr (13 novembre 2025), Eguisheim (14 octobre 2025), Hattstatt (23
octobre 2025), Hettenschlag (16 décembre 2025), Husseren-les-Châteaux (7 octobre
2025), Niederentzen (20 octobre 2025), Niederhergheim (14 octobre 2025),
Oberentzen (13 octobre 2025), Oberhergheim (13 octobre 2025) Obermorschwihr (6
octobre 2025) et Voegtlinshoffen (6 novembre 2025) ainsi que les conseils de
communautés de Colmar Agglomération (27 novembre 2025) et d'Alsace Rhin
Brisach (20 octobre 2025) ont approuvé l'adhésion des communes d'Ensisheim,
Meyenheim, Munwiller et Réguisheim ainsi que la modification de ses statuts ;
1
VU l'avis réputé favorable du conseil municipal de la commune de Biltzheim, qui n'a pas
délibéré dans le délai de trois mois imparti en application de l'article L. 5211-18 du
code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion des communes d'Ensisheim, Meyenheim, Munwiller et
Réguisheim au syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) et la
modification des statuts ont été approuvées dans les conditions de majorité requises
par les articles R. 5211-18 et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1 er
 : l'adhésion des communes d'Ensisheim, Meyenheim, Munwiller et Réguisheim au
syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) est approuvée.
Article 2 : les statuts modifiés du syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) ,
annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Article 3   : l e secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Thann-Guebwiller, le
président du syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI), les présidents des
groupements membres et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Colmar, le 18 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du
préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de
rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
2
Vu pour être
annexé à l'arrêté ,
préfectoral Pour le Préfet arr garerle directeur de Pimmigration,du 18 DEC. re
République française jean Christophe SCHNEIDER
Département du Haut-Rhin
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA
PLAINE DE L'ILL
STATUTS

SIVOM « À LA CARTE » : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE L'ILL
(SIEPI)
Article 1°:
En application des articles L. 5211-1 à L. 5211-27, L. 5212-1 à L. 5212-34 et L. 5711-1, du code
général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes et groupement de
communes suivants :
e Appenwihr
e Biltzheim
e Eguisheim
e Ensisheim
e Hattstatt
e Hettenschlag
e Husseren-les-Châteaux
e Logelheim (pour sa compétence eau potable uniquement)
e Meyenheim
e = Munvwiller
e Niederentzen
e Niederhergheim
e Oberentzen
© Oberhergheim
e = Obermorschwihr
e Réguisheim
© = Voegtlinshoffen
e Communauté d'Agglomération de Colmar pour les communes d'Andolsheim,Herrlisheim-prés-Colmar et Sundhoffen
+ Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (pour la compétence assainissementcollectif de la commune de Logelheim)
un syndicat (ci-après le « Syndicat ») qui prend la dénomination de :
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill : SIEPI.
Au 1" janvier 2026, les compétences transférées au Syndicat sont celles indiquées dans le tableauprévu en annexe 1 des présents statuts.

Article 2 :
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
- Eau Potable : production, traitement, adduction et distribution
- Assainissement collectif : collecte, transport et traitement
- Assainissement non-collectif
- Prestations pour le compte des communes ou EPCI-FP compétents.
Le Syndicat est chargé d'exercer toutes les prérogatives du propriétaire et maître d'ouvrage, etnotamment la préservation et la protection de la ressource en eau (eau potable) et du milieu naturel(assainissement). Il exerce la compétence prévue en lieu et place de ses membres.
Le Syndicat exerce ses compétences dans les limites du territoire des communes pour lequel la
compétence lui a été transférée.
Le Syndicat peut, à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autreétablissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, assurer des prestationsde services se rattachant à son objet, dans les conditions de l'article L. 5211-56 du code général descollectivités territoriales.
Les contrats entre collectivités relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles ducode de la commande publique.
Le Syndicat peut, sur délibération du Comité syndical, réaliser toute activité reliée à ses compétences,ou réaliser toute prestation liée à ses compétences pour le compte de ses adhérents ou sur leterritoire des communes concernées, dans le cadre de conventions indiquant clairement le rôle dechaque partie et la rémunération correspondante.
Article 3 :
Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante : 1, route de Herrlisheim, 68127 Niederhergheim.
Le trésorier-payeur du Syndicat est celui du Service de Gestion Comptable de Guebwiller.
Article 4 :
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 :
Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque collectivitémembre dans les conditions suivantes :
- Le transfert peut porter sur une partie seulement des compétences définies à l'article 2,
- Le transfert prend effet après acceptation du Comité syndical par délibération et à la date
d'effet fixée par ce dernier,
- La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire ou le
Président du groupement membre au Président du SIVOM qui en informe le Maire ou le
Président de chacune des autres collectivités membres.
- Le transfert de l'une ou l'autre des compétences entraîne la mise à disposition, au bénéfice
du Syndicat, de la totalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de ces compétences

dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L. 5211-17, L. 5211-18, L. 1321-1 et suivants, L. 5212-16,
- Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité
syndical.
Article 6 :
Chacune des compétences à caractère optionnel définie à l'article 2 peut être reprise au SIVOM par
chaque collectivité membre dans les conditions suivantes :
- La reprise ne peut intervenir qu'après une durée de 6 ans à compter de son transfert,
- La décision de reprise doit être notifiée au SIVOM au moins 6 mois à l'avance et ne prendra
effet qu'au premier jour de l'exercice budgétaire suivant,
- La collectivité reprenant une compétence continue à supporter le service de la dette
concernant les emprunts contractés par le SIVOM relatif à cette compétence pendant la
période au cours de laquelle elle l'avait déléguée, jusqu'à l'amortissement complet desdits
emprunts. Le Comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il
adopte les budgets,
- Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité
syndical,
- La délibération portant reprise d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire ou le
Président du groupement membre au Président du SIVOM. Celui-ci en informe le Maire ou lePrésident de chacune des collectivités membres.
Article 7 :
L'adhésion d'une commune ou d'un groupement de communes et son retrait au SIVOM se fait dansles conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 8 :
L'adhésion du Syndicat à un établissement public de coopération intercommunale est décidée pardélibération du Comité syndical.
Article 9 :
L'administration du SIVOM se compose :
- Du Comité syndical : il est composé de 2 délégués titulaires ainsi qu'un délégué suppléant par
commune desservie désignés par les collectivités d'appartenance. Les délégués suivent le sort del'assemblée délibérante dans le cadre des dispositions du code général des collectivités
territoriales.
Le Comité syndical élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président et un ou plusieurs Vice-
présidents dans les conditions prévues à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales.
Le Président est l'ordonnateur du Syndicat. Il prépare et exécute les différentes délibérations duComité syndical. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes dont il

rend compte au Comité syndical. Il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer pararrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empéchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sonttitulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau. II représente le SIVOM en justice.
- Le Bureau : Il est l'organe exécutif du Syndicat. Il est composé du Président, des Vice-présidents,ainsi que d'un délégué titulaire pour chaque établissement public de coopérationintercommunale (EPCI) présent sur le territoire.
Le Bureau peut, par délégation du Comité syndical, être chargé du règlement de certaines affairesdans le cadre des dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Le Comité syndical peut former des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions,
notamment la commission d'appel d'offre élue parmi les membres du Comité syndical selon les
modalités prévues par le code de la commande publique.
Article 10:
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, article L. 5211-11 du code général des
collectivités territoriales. Il est convoqué soit par son Président soit sur demande motivée du tiers au
moins du Comité.
Le Comité syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et intéressent lefonctionnement du SIVOM. || approuve les études et vote les moyens financiers correspondants. Ilvote les budgets, approuve les comptes et administre le Syndicat. Il décide de toute modification
éventuelle des présents statuts, selon la procédure prévue au code général des collectivités
territoriales.
Pour chaque objet défini à l'article 2, n'ont voix délibérative que les délégués des communes et
groupements de communes intéressés par l'objet.
Il fixe les indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents conformément à la
réglementation en vigueur.
Le Comité syndical ne peut délibérer que sur les questions nommément inscrites à l'ordre du jour.
Article 11 :
Le SIVOM recrutera le personnel nécessaire au bon fonctionnement des services.
Article 12 :
Le SIVOM adoptera un règlement du service d'eau potable et d'assainissement applicable àl'ensemble des abonnés des collectivités membres.
Article 13 :
Les budgets du SIVOM pourvoient aux dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à
l'exercice des compétences qui lui ont été confiées par les collectivités membres.
Les recettes du SIVOM comprennent :

Les produits de la facturation d'eau potable et de I'assainissement,
Les produits des travaux de branchement eau potable et assainissement,
La participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC),
Les produits provenant des prestations,
Les produits provenant de la contribution financière au titre des eaux pluviales de voirie
communale déversées dans le réseau unitaire par les communes de Meyenheim, Réguisheimet Ensisheim,
Les subventions ou avances de l'État, de l'Union européenne, de la région, du département,
des collectivités, des organismes ou établissements publics ou de l'Agence de l'eau,
Les produits des emprunts,
Les revenus des biens et immeubles du SIVOM,
Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en
échange d'un service rendu,
Les éventuels dons et legs,
Toutes autres recettes autorisées par la réglementation en vigueur.

Annexe 1 - Tableau des compétences transférées au 01/01/2026
AEP
Nom commune EPCI-FP —— on ästbu pou men SPANCtransport tion (collecte)
Andolsheim Colmar 1 1 1
Agglomération
Appenwihr CC ARB 1 1
Biltzheim CCCHR 1 1 1 1
Eguisheim CC PAROVIC 1 1
Ensisheim CCCHR 1 1 1 1
Hattstatt CC PAROVIC 1 1
Herrlisheim-prés- Colmar 1 1Colmar Agglomération
Hettenschlag CC ARB 1 pl
usseren-les- CC PAROVIC 1 1
Logelheim CC ARB 1 1 1
Meyenheim CCCHR 1 1 1 1
Munwiller CCCHR 1 1 1 1
Niederentzen CCCHR 1 1 1 1
Niederhergheim CCCHR 1 1 1 1
Oberentzen CCCHR 1 1 1 1
Oberhergheim CCCHR 1 1 1 1
Obermorschwihr CC PAROVIC 1 1
Reguisheim CCCHR 1 1 1 1
Sundhoffen ColmarAgglomération 1 1 1
Voegtlinshoffen CC PAROVIC 1 1
TOTAL 4 16 20 12 4 9


ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Arrêté du 18 décembre 2025
habilitant la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
à réaliser des analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-8 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Christophe SCHNEIDER, directeur de l'immigration, de la citoyenneté et de la
légalité de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU la demande d'habilitation du 22 octobre 2025 présentée par Monsieur Rémy ANGELO ,
président de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1
ARRÊTE
Article 1 er : La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET COMMERCE dont le siège est situé 5 rue
Chalgrin 75116 PARIS est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Haut-Rhin.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans sans renouvellement
tacite possible. Elle est enregistrée sous le numéro HEI 68-2025-08. Habilitation
étude d'impact – département du Haut-Rhin (68) – année (2025) – numéro
d'enregistrement (08).
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur chaque analyse d'impact au même
titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 : La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET COMMERCE ne peut pas établir l'analyse
d'impact d'un projet :
- dans lequel elle-même, ou l'un de ses salariés, est intervenu à quelque titre ou
stade que ce soit ;
- si elle a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée
trois mois avant la date d'expiration.
Toute modification au dossier ayant abouti à la présente habilitation conduit à la
mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.
752-6-1 du code de commerce.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs
susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations
écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de
deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à
régularisation.
Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et notifié à Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET COMMERCE.
A Colmar, le 18 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
Signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Délais et voies de recours au dos.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon
les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
 recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, Direction de l'immigration, de
la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation, 7 rue Bruat, BP 10 489,
68 020 Colmar cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision,
 recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de la direction générale des entreprises, ministère
de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 61 boulevard Vincent Auriol
75 703 Paris cedex 13, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après
notification du rejet d'un recours gracieux (ou en cas de non-réponse à ce recours gracieux au terme d'un
délai de deux mois),
 recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix – B.P . 1038 F – 67 070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après
notification de la présente décision ou après notification du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique
(ou en cas de non-réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois).
Délais et voies de recours au dos.
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Arrêté du 18 décembre 2025
habilitant la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L. 752-23 du code de commerce
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce, notamment les articles L 752-23 et R 752-44 à R 752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Christophe SCHNEIDER, directeur de l'immigration, de la citoyenneté et de la
légalité de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU la demande d'habilitation du 22 octobre 2025 présentée par Monsieur Rémy ANGELO ,
président de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1
ARRÊTE
Article 1 er : La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET COMMERCE dont le siège est situé 5 rue
Chalgrin 75116 PARIS est habilitée à établir les certificats de conformité attestant
du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale accordée aux projets
situés sur l'ensemble du territoire du département du Haut-Rhin, en application
du premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans sans renouvellement
tacite possible. Elle est enregistrée sous le numéro HCC 68-2025-06. Habilitation
certificat de conformité – département du Haut-Rhin (68) – année (2025) –
numéro d'enregistrement (06).
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur chaque analyse d'impact au même
titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée
trois mois avant la date d'expiration. Toute modification au dossier ayant abouti à
la présente habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.
752-44-2 du code de commerce. L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est
informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec
possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute
activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et notifié à Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET COMMERCE.
A Colmar, le 18 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
Signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Voies et délais de recours au dos.
2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon
les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
 recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, Direction de l'immigration, de
la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation, 7 rue Bruat, BP 10 489,
68 020 Colmar cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision,
 recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de la direction générale des entreprises, ministère
de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 61 boulevard Vincent Auriol
75 703 Paris cedex 13, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après
notification du rejet d'un recours gracieux (ou en cas de non-réponse à ce recours gracieux au terme d'un
délai de deux mois),
 recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix – B.P . 1038 F – 67 070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après
notification de la présente décision ou après notification du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique
(ou en cas de non-réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois).
3
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
VM
Arrêté du 18 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
complémentaire, situé à Soultz (27, rue Jean Jaurès), relevant de la société dénommée
« Pompes Funèbres Alain HOFFARTH»
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ( CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.222 3-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ,
R.2223-62, D.2223-99 à D.2223-103, R.2223-103-1, D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, por tant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, po rtant application du décret n°2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2021, portant renouvellement de l'habilitation (ROF n°21-
68-0120) dans le domaine funéraire, jusqu'au 1 er janvier 2026 , de l'établissement
complémentaire situé au 27 , rue Jean Jaurès à Soult z (68360) et relevant de la société
dénommée «Pompes Funèbres Alain Hoffarth » dont le siège social était alors situé au
situé au 14, rue des Anémones à Sausheim (68390) et représentée par son gérant, M.
Alain Hoffarth ;
Vu la demande présentée le 20 octobre 2025, par M. A lain Hoffarth, représentant légal de la
société (SAS) dénommée « Pompes Funèbres Alain Hoffarth (RCS TJ de Mulhouse n°328
558 853), dont le siège social est situé au 41, rue des Violettes à Sausheim (68390),
représentée par son président, à savoir la société dénommée « Alain Hoffarth
Développement », elle-même présidée par M. Alain Hoffarth, en vu e d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine fu néraire pour son établissement
complémentaire situé au 27 , rue Jean Jaurès 68360 Soultz (Siret : 328 558 853 00177) ;
Vu l'extrait Kbis du 2 septembre 2025 relatif à l'immatriculation de l'entreprise dénommée
«Pompes funèbres Alain Hoffarth», au registre du commerce et des sociétés tenu par le
greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse ;
1
Considérant que le pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d'habilitation édictées par
les dispositions du CGCT précitées et que la durée d'habilitation est fixée à 5 ans selon
les dispositions de l'article R.2223-62 du même code ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1 er : L'établissement complémentaire situé au 27 , rue Jea n Jaurès à Soultz (68360),
relevant de la société (SAS) dénommée «Pompes Funèbres Alain Hoffarth», représentée par
son président, à savoir la société (Sasu) dénommée « Alain Hoffarth Développement », elle-
même présidée par M. Alain Hoffarth et dont le siège social est situé au 41, rue des Violettes à
Sausheim (68390), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation issu du référentiel nati onal des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-68-0120.
Article 3 : La présente habilitation est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er
janvier 2026, sans préjudice des changements qui pourraient inter venir avant sa date
d'échéance et entraînant une modification de cette durée de validité. À l'issue de ce délai (1er
janvier 2031), elle expire d'office.
Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation est à déposer auprès du
préfet deux mois avant la date d'échéance, soit au plus tard le 1er novembre 2030.
Son renouvellement ou son maintien sera notamment subordonné à la présentation, dans les
délais réglementaires, des justificatifs de la capa cité professionnelle de l'ensemble du
personnel de l'entreprise, au strict respect du règ lement national des pompes funèbres, de
l'ordre et de la salubrité publics.
Conformément à l'article R.2223-63 du CGCT tout changement dans les indications prévues à
l'article R.2223-57 dudit code doit faire l'objet d 'une déclaration auprès du préfet dans un
délai de deux mois accompagné de toutes les pièces justificatives appropriées.
Article 4
: La responsable de l'établissement, Mme Marie-Odile RIGILLO, doit informer, par
voie d'affichage, ses salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfectu re du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours en page 3
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité,
SIGNE
Jean-Christophe SCHNEIDER
2
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l'articl e L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le déla i de deux mois à compter de la plus tardive des mes ures de publication ou de notification la
concernant :
d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - Bu reau des élections et de la réglementation - cité adm inistrative – 3, rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P . 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
.../...
soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le d élai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du Tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'applicat ion internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avoca ts, les personnes morales de droit public, les commu nes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion p ermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présent ée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
=mPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 22 décembre 2025
portant projet de périmètre d'un syndicat mixte ouvert
dénommé syndicat mixte de la Thur
issu de la fusion du syndicat mixte de la Thur Amont et du syndicat mixte de la Thur Aval
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-27 et
L. 5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°79961 du 26 juillet 1985 portant création du syndicat mixte de
la moyenne Thur ;
VU l'arrêté préfectoral n°960772 du 22 mai 1996 portant création du syndicat mixte de
la Thur Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-244-029 du 31 août 2012 portant extension du périmètre
du syndicat mixte de la moyenne Thur, approbation des statuts modifiés et
changement de dénomination en syndicat mixte de la Thur Amont ;
VU les délibérations par lesquelles le comité syndical de la Thur Amont (1 er
octobre
2025) et le comité syndical de la Thur Aval (2 octobre 2025) sollicitent la fusion du
syndicat mixte de la Thur Amont et du syndical mixte de la Thur Aval ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
1
ARRÊTE
Article 1 er
 : le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération
intercommunale dénommé «  syndicat mixte de la Thur  » issu de la fusion du syndicat mixte
de la Thur Amont et du syndicat mixte de la Thur Aval est proposé comme suit :
• le syndicat mixte de la Thur Amont
dont sont membres :
- les communes de Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach,
Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach,
Saint-Amarin, Steinbach, Storckensohn, Thann, Urbès, Vieux-Thann, Wildenstein et
Willer-sur-Thur
- les communautés de communes de Thann- Cernay et de la Vallée de Saint Amarin
- la Collectivité Européenne d'Alsace
• le syndicat mixte de la Thur Aval
dont sont membres :
- les communes d'Ensisheim, Pulversheim, Staffelfelden, Ungersheim et Wittelsheim
- la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et la communauté de
communes du Centre Haut-Rhin
- la collectivité européenne d'Alsace
Article 2 : Le nouvel établissement public de coopération intercommunale appartiendra à la
catégorie des syndicats mixtes ouverts.
Article 3 : Les projets de statuts du syndicat mixte issu de la fusion sont annexés au présent
arrêté.
2
Article 4   : le présent arrêté est notifié aux présidents du syndicat mixte de la Thur Amont et
du syndicat mixte de la Thur Aval afin de recueillir l'avis de leurs organes délibérants et,
concomitamment, à l'ensemble des collectivités et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) membres de ces syndicats inclus dans le périmètre.
A compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des collectivités et
EPCI membres disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre
du nouveau syndicat mixte ouvert issu de la fusion et sur son projet de statuts. A défaut de
délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables au projet.
L'accord sur la fusion doit être exprimé par délibérations concordantes des organes
délibérants des syndicats mixtes intéressés et des membres les constituant.
Art icle 5 : l e secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Mulhouse et Thann-
Guebwiller, le président de la collectivité européenne d'Alsace, les présidents de s syndicats
mixtes de la Thur Amont et de la Thur Aval, les présidents des groupements membres, les
maires des communes membres ainsi que le directeur départemental des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du
préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de
rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
3
PROJET DE STATUTS SYNDICAT MIXTE DE LA THUR- 2026
Ve
ares
AFEEC "LÉ aeSYNDICAT MIXTE Pour le PréfetDE LA THUR et par felegation,
_ hugein ClareHistorique :
Ce syndicat est issu de la fusion du syndicat Mixte de la Thur Amont avec celui de la Thur Aval. Lesyndicat de la Thur Amont a été créé en 1999 sous le nom de syndicat mixte de la Moyenne Thur ets'est étendu à plusieurs reprises pour couvrir à partir de 2019 l'ensemble de son bassin versant.Le syndicat de la Thur Aval était un Syndicat fluvial de droit allemand, puis Syndicat Intercommunalde l'aval de la Thur. Ce Syndicat avait la particularité de gérer un patrimoine hydraulique important(seuils, digues, protections de berges en enrochements...) rendu nécessaire par l'exploitation desMines Domaniales de Potasse d' Alsace (MDPA) au XX° siècle. Compte tenu de ce passé, la typologiede la Thur en aval de Cernay est ainsi très différente de celle de Thur en Amont.Ces deux syndicats ont évolué en 2019 pour intégrer la compétence gestion des milieux aquatiques etpréventions des inondations (GEMAPI).
Préambule :
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles(MAPTAM) adoptée le 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence obligatoire de Gestion desMilieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) confiée exclusivement auxEtablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP).Cette compétence correspond aux missions 1, 2, 5 et 8 de l'article L211-7 du Code del'Environnement à savoir :
e 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;e 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accèsà ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;e 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;e 8°La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines ;
Les autres Collectivités (Communes, la Collectivité européenne d'Alsace ...) peuvent continuerd'exercer les autres missions de l'article L211-7 du Code de l'Environnement et notamment :
e 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;e 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;e 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;e 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;e 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau etdes milieux aquatiques ;
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e 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Pour exercer certaines de ces compétences, et en particulier celles relatives à la prévention desinondations et à la gestion de cours d'eau non domaniaux, les Collectivités d'un bassin versantpeuvent se regrouper dans un Syndicat Mixte qui pourra demander la reconnaissance du statutd'Etablissement Public d' Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE).
Les présents statuts ont pour objectif de décrire les missions qui lui sont confiées, la gouvernance etles modalités de financement du syndicat mixte de la Thur.
TITRE I - NATURE ET OBJET DU SYNDICAT
Article 1 - Dénomination et siège
En application de l'article L 213-12 du code de l'environnement et des articles L. 5721-1 et suivantsdu Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux Syndicats Mixtes ouverts il est créé unsyndicat mixte ouvert entre les membres suivants :
- les EPCI à Fiscalité Propre suivants du bassin versant de la Thurqui adhèrent au syndicat, pour les compétences visées aux 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L 211-7 du codede l'environnement, et le cas échéant pour d'autres compétences transférées par leurs communesmembres, pour la totalité de leur périmètre inclus dans le bassin versant de la Thur : Communautéde Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN, Communautés de Communes THANN-CERNAY,Communautés de Communes CENTRE HAUT-RHIN et Communauté d'agglomération deMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ;
- les Communes du bassin versant de la Thur: BITSCHWILLER-LES-THANN, CERNAY, ENSISHEIM,FELLERING, GEISHOUSE, GOLDBACH-ALTENBACH, HUSSEREN- WESSERLING, KRUTH, MALMERSPACH,MITZACH, MOLLAU, MOOSCH, ODEREN, PULVERSHEIM, RANSPACH, SAINT-AMARIN, STAFFELFELDEN,STORCKENSOHN, STEINBACH, THANN, UNGERSHEIM, URBES, VIEUX-THANN, WILDENSTEIN, WILLER-SUR-THURET WITTELSHEIM ;
- et la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
Le syndicat prend le nom de :
SYNDICAT MIXTE DE LA THUR
Il est constitué pour une durée illimitée.
Son siège est fixé au siège Syndicat Mixte RIVIÈRES de Haute-Alsace. Il peut être transféré en toutautre lieu par décision du Comité Syndical. Les réunions du Syndicat pourront avoir lieu au siège duSyndicat ou dans toute collectivité ou groupement de collectivités membre de ce dernier arrêté par lePrésident.

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Article 2 - Obiet du syndicat
Le Syndicat a pour objet d'assurer, à l'échelle d'un bassin versant délimité en annexe 1, la préventiondes inondations ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux.Il concourt également à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Dans cette perspective, le présent Syndicat doit permettre à ses membres de mutualiser leurs moyenset leurs compétences et ainsi a la charge de mener, réaliser ou faire réaliser, à l'intérieur de sonpérimètre défini en annexe 1, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvragesou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schémad'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
Au profit de ses membres exerçant la compétence « gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations-GEMAPI » (Communautés de Communes et d'Agglomération) :v L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;Y_ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau ;YŸ La défense contre les inondations ;Y La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines ;
e Au profit de l'ensemble de ses membres qui exercent ces compétences (directement sur lefondement de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement pour les Communes et la CeAou par transfert de leurs membres pour les EPCI, dans les conditions définies par ce transfert) :Y La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;Y_ La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;Ÿ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existantsY Lamise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et desmilieux aquatiques ;Ÿ_ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressourceen eau et des milieux aquatiques.
Le présent Syndicat est un syndicat dit « à la carte », chaque membre n'adhérant qu'au titre descompétences qui lui sont dévolues.
Le syndicat peut entreprendre dans ce but l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement dans lebassin versant tel qu'il est délimité en annexe 1. Il en assure directement ou indirectement l'entretienet l'exploitation.
Les propriétaires et exploitants riverains des cours d'eau restent cependant responsables de l'entretienrégulier du cours d'eau tel qu'il ressort de l'article L215-14 du Code de l'Environnement. Le syndicatne se substituant pas d'office à eux, cette substitution ne se ferait le cas échéant que dans le cadred'une convention.
La liste des travaux éligibles est précisée par le Comité Syndical.
Le Syndicat peut intervenir pour des tiers afin d'effectuer pour leur compte toute étude ou travauxs'inscrivant dans le cadre de ses compétences. Une convention viendra préciser les modalitéstechniques et financières de cette intervention.

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Pour mener 4 bien sa mission, le Syndicat pourra :
- créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étantpas limitative ;
- créer les ressources et réaliser toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires aufonctionnement des divers services, assurer le financement de tous travaux, achats de matériels,etc. au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat ;
- réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et fairerecouvrer par le comptable public du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi quecelles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat.
Article 3 - Admission de nouveaux membres - Retrait
Des personnes morales de droit public autres que celles primitivement adhérentes pourront êtreautorisées à faire partie du syndicat, après agrément de leur candidature par délibération du ComitéSyndical. Elles devront pour ce faire justifier d'un périmètre géographique compris en tout ou partiedans le bassin versant fixé à l'annexe 1 et être titulaire des compétences pour l'exercice desquelleselles souhaitent adhérer au Syndicat.
L'admission d'un nouveau membre est décidée par délibération du Comité Syndical à l'unanimité.
Le retrait d'un membre du syndicat pourra s'effectuer suivant la même procédure, le Comité Syndicalfixant, en accord avec la collectivité ou l'établissement public intéressé, les conditions dans lesquelless'opère le retrait en respect de l'article L5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Di - fi FF
Les dépenses et les charges afférentes au Syndicat sont prises en charge :
a. Pour la compétence GEMAPI :
par Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre auprorata de leur population pondérée par la superficie de leur territoire incluse dans le bassinversant ;
b. Pour les autres compétences tr.
Compte tenu de la typologie très différente de la Thur entre l'amont et l'aval, le bassin de laThur sera décomposé en deux sous bassins versants pour le calcul des cotisations : le premierallant de WILDENSTEIN à CERNAY et le second de WITTELSHEIM à ENSISHEIM.
e Pour 75% par les Communes et les EPCI à fiscalité propre, au prorata de :
S la longueur de cours d'eau permanents du sous bassin versant recensés sur le ban communal =65%
Le linéaire de cours d'eau est pondéré d'un coefficient 4 pour les grands cours d'eau d'une largeur

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supérieure ou égale 4 15 m.
> la population communale dans le sous bassin versant = 35%.
Le calcul pondère la population communale par la superficie du ban communal incluse dans lesous bassin versant.
e Pour 25% par la CeA
Les montants des cotisations des membres seront approuvés annuellement par le Comité syndicat etle recouvrement des cotisations sera assuré par le Comptable public assignataire, après l'émission detitres de recettes individuels.
TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 5 : Le Comité Syndical
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Syndical sont fixées selon lesdispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sousréserve des dispositions particulières des présents statuts.
Article 5-1 : Statut des délégués des membres au sein du Comité Svndical
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de représentants désignés par sesmembres adhérents, en leur sein et par délibération, à raison de :
e Un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 3 000 habitants, commecomptabilisés à l'article 4, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaleà Fiscalité Propre membres compétents en matière de GEMAPI,e Un délégué titulaire et un délégué suppléant par Commune membre compétente au titre descompétences « non-GEMAPI ». Lorsqu'une commune a transféré ces compétences à unEPCI adhérent à ce titre, celui désigne autant de délégués titulaires et de délégués suppléantsque de communes lui ayant transféré ses compétences (en plus de la représentationmentionnée à l'alinéa qui précède),e Un délégué titulaire et un délégué suppléant par canton représenté dans le bassin versant pourla CeA.
Un même délégué ne peut représenter à la fois plusieurs membres adhérents. Chaque délégué disposed'une voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un délégué titulaire, ce dernier est remplacé par un déléguésuppléant désigné par l'organe délibérant du membre qu'il représente.
Un délégué titulaire qui ne pourrait pas être remplacé à une réunion du Comité Syndical par undélégué suppléant dans les conditions précitées, est cependant autorisé à donner procuration à un autredélégué titulaire représentant la même catégorie de membres que le membre qui l'a désigné.Un délégué titulaire peut recevoir plusieurs procurations de délégués titulaires représentant la même

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catégorie de membres que le membre qui l'a désigné.
Les délégués de chaque membre sont désignés par leurs organes délibérants dans les trois moissuivants leur renouvellement général.
Le mandat des délégués des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents prend fin aveccelui de l'organe délibérant qui les a désignés.
Les délégués sortants sont rééligibles, sans limitation de nombre de mandats au sein du ComitéSyndical.
Les délégués au Comité Syndical peuvent démissionner de leur propre chef de leurs fonctions dedélégué (délégué démissionnaire volontaire).
En cas de vacance d'un poste de délégué, le membre concerné pourvoit au remplacement de sonreprésentant dans les conditions fixées à l'article L 5211-8 du code général des collectivitésterritoriales, rendu applicable à tous les membres adhérents du Syndicat par transposition.
En cas de vacance d'un poste de délégué exerçant les fonctions de Président, de Vice-Président ou deSecrétaire du Comité Syndical, une fois que le membre concerné a procédé à la désignation de sonnouveau délégué, le Comité Syndical procède à la réélection, selon le cas, du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire, selon les modalités prévues à l'article 6.3.
Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Article 5-2 : Pouvoirs du Comité Syndical
Le Comité Syndical est chargé d'administrer le Syndicat. Il règle ainsi par délibération les affairesrelevant de l'objet du Syndicat et qui ne sont pas expressément confiées par les présents statuts à unautre organe du Syndicat.
Plus précisément, à titre d'exemples, le Comité Syndical :
e Approuve les études et les programmes de travaux, vote les moyens financiers correspondantset répartit les charges.
e Vote le budget et approuve les comptes.
e Organise l'entretien et l'exploitation des ouvrages.
'cle 5-3 : Modalités de foncti tu Comité Syndical :
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président adressée a chaquedélégué au moins 15 jours avant la date de réunion et comprenant l'ordre du jour, un rapport sur lespoints inscrits à l'ordre du jour et le lieu de réunion arrêté par le Président.Il se réunit également dans les mêmes conditions à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le Comité Syndical ne peut délibérer que sur les questions expressément inscrites dans l'ordre du jouradressé avec la convocation.

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Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses délégués au Comité Syndicalplus un est présente ou représentée.Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai maximum de 15 jours avecun ordre du jour identique à celui de la réunion reportée.
Les délibérations prises au cours de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre desdélégués présents ou représentés.
Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises à la majorité absolue dessuffrages exprimés sauf exception dûment prévue par les présents statuts.En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote s'effectue à main levée, sauf demande de scrutin secret par au moins un tiers des membresprésents.
Le Syndicat étant un syndicat mixte à la carte, les règles de vote particulières suivantes s'appliquent :
e tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous lesmembres et notamment pour l'élection du Président et des membres du Bureau, le vote dubudget, l'approbation du compte financier unique et les décisions relatives aux modificationsdes conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ou encorepour les compétences confiées au Syndicat par l'ensemble de ses membres. Il en va de mêmepour les affaires relevant à la fois des compétences confiées par tous les membres et descompétences confiées par une partie seulement d'entre eux (gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations), qui doivent alors être considérées comme présentant un intérêtcommun à tous les membres du Syndicat,
e dans le cas contraire, seuls les délégués représentant les membres concernés par l'affaire miseen délibération prennent part au vote.
Le secrétaire tient procès-verbal des séances. Les délibérations sont transcrites par ordre de date sansblancs ni ratures ; elles sont signées par le Président et le Secrétaire.
Le Comité Syndical pourra établir son règlement intérieur qui précisera, le cas échéant, lesdispositions relatives au fonctionnement du Syndicat non prévues par les présents statuts ou par leslois et règlements (constitution de Commissions techniques ou de sections par exemple).
icle 5-4 : Délégation d voi B
Par délibération, le Comité Syndical peut confier au Bureau et/ou au Président le réglement decertaines affaires par une délégation spéciale ou permanente dont il fixe les limites.
Les modifications des statuts restent cependant de la compétence exclusive du Comité Syndical, tout
comme :
- l'élection des membres du Bureau,- [adoption du règlement intérieur,- approbation de l'adhésion ou du retrait des membres,- le vote du budget et du compte financier unique,- la détermination des contributions financières des membres,- les souscriptions d'emprunts,

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- la création d'emploi,- Pacquisition ou l'aliénation de biens immobiliers ou les prises à bail de plus de 3 ans.
Article 5-5 : Modifications statutaires
Par dérogation à l'article 5-3, le Comité Syndical décide toutes modifications éventuelles des statuts,à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Pour les modifications statutaires intervenant sur les articles 2,3 et 4 des présents statuts, un déléguéne peut prendre part à un vote relatif à une modification statutaire que s'il a préalablement recueillil'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné sur la modification statutaire envisagée.Pour ce faire, le Comité Syndical soumet à l'ensemble des membres du Syndicat Mixte la propositionstatutaire envisagée. Les membres disposent alors d'un délai de 3 mois pour se prononcer. Al'expiration de ce délai, leur avis favorable est réputé rendu.
Une fois la modification statutaire approuvée par le Comité Syndical, elle est immédiatement notifiéeà chacun des membres adhérents.
Article 6 : Le Bureau
Article 6-1 : Rôle du bureau
Le Bureau délibère sur les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Comité Syndical.
Le Président rend compte lors de la plus proche réunion du Comité Syndical, des décisions prises parle Bureau et des actions qu'il a réalisées depuis la date de la dernière réunion du Comité Syndical.
Article 6-2 : Composition du Bureau
Le Bureau du Comité Syndical est composé de 10 délégués comme suit :
e 4 délégués ayant la qualité de représentants des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale à Fiscalité Propree 4 délégués ayant la qualité de représentants des Communes ou des autres personnes moralese 2 délégués ayant la qualité de représentants de la CeA.
Arti =
a) Mode de désignation des délégués spéciaux
Le Comité Syndical élit en son sein, un Président, 2 Vice-présidents et un Secrétaire. Ces 4 déléguésconstituent les délégués spéciaux.
Le renouvellement du Président, des Vice-présidents et du Secrétaire a lieu après chaquerenouvellement du Comité Syndical, par élections successives, lors de la première séance du ComitéSyndical renouvelé, dans l'ordre suivant: élection du Président, élection du Vice-Président puisélection du Secrétaire.
Le mandat de ces délégués prend également fin en même temps que celui de l'organe délibérant quiles a désignés.

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En cas de vacance d'un poste de délégué spécial en cours de mandat, le Comité Syndical procédeau(x) remplacement(s) correspondant(s) lors de sa plus proche réunion, aprés désignation du nouveaudélégué titulaire par le membre compétent dans les conditions fixées à l'article 5-1.
Nul ne peut cumuler les fonctions de plusieurs délégués spéciaux.
Election du Président :
Lorsque le Comité Syndical est amené à élire le Président, la présidence est assurée par le délégué leplus âgé qui organise l'élection du Président avec l'aide du délégué le plus jeune qui fait fonction deSecrétaire.
Les délégués intéressés pour exercer la fonction de Président font connaître leur candidature auxautres délégués.
Les votes ont lieu à scrutin secret sauf si le Comité Syndical décide à l'unanimité de ne pas procéderau scrutin secret.
Une fois la liste des candidats arrêtée, lors d'un premier tour de scrutin, chaque délégué est invité àvoter. Seuls les votes exprimés en faveur d'un seul candidat sont valables. Nul n'est élu s'il n'a pasréuni la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue du premier tour de scrutin.
Si le Président n'est pas élu au 1° tour, les candidats ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimésau premier tour sont admis à se présenter au second tour. Une fois la liste des candidats admis àmaintenir leur candidature au second tour arrêtée, les délégués sont invités à voter.Est élu Président, le candidat ayant remporté le plus de suffrages au second tour de scrutin, selon larègle de la majorité relative.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats à l'issue du second tour, seuls ces candidats sontadmis à un 3°% tour de scrutin.Est élu Président, le candidat ayant remporté le plus de suffrages au 3°% tour de scrutin. En casd'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Election des Vice-présidents :
L'élection des Vice-présidents a lieu dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles quel'élection du Président, sous réserve des dispositions qui suivent :e le Président organise l'élection successive de chaque Vice-président avec l'aide du déléguéle plus jeune qui fait fonction de Secrétaire,e au 3% tour de scrutin, en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Election du Secrétaire :
L'élection du Secrétaire a lieu dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que l'élection desVice-présidents.
b) Désignation des délégués au Bureau autres que les délégués spéciaux

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Les autres délégués au Bureau sont désignés lors de la premiére réunion du Comité Syndical, aprésl'élection des 4 délégués spéciaux.
Les délégués intéressés pour exercer la fonction de délégué au Bureau font connaître leur candidatureaux autres délégués du Comité Syndical.
Toutefois, les règles de représentation fixées à l'article 6-2 doivent être respectées. En conséquence,si, après l'élection des délégués spéciaux, la représentation d'une catégorie de membres est satisfaite,aucun délégué relevant de cette catégorie ne peut faire acte de candidature.Cette règle s'applique au fur et à mesure des désignations des autres délégués du Bureau. Ainsi, dèsque la représentation d'une catégorie de membres est satisfaite, seuls les délégués relevant d'une autredes catégories peuvent être élus pour le ou les postes restant à pourvoir.
L'organisation et le décompte des voix sont effectués par le Président, sous le contrôle du Secrétaire.
Sont élus délégués au Bureau, les 6 candidats ayant remporté le plus de suffrages selon la règle de lamajorité relative.Toutefois, si l'application de cette règle conduit à ce qu'une catégorie de membres dispose d'unereprésentation contraire aux règles de l'article 6-2, les délégués de cette catégorie sont écartés, et c'estle délégué suivant relevant de la catégorie non encore complètement représentée qui a obtenu le plusde suffrages qui se trouve élu et ainsi de suite jusqu'à ce que l'ensemble des postes soit pourvu.
Si besoin, en cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Le renouvellement des membres du Bureau autres que les délégués spéciaux a lieu intégralement àchaque renouvellement général des Conseils Municipaux.
Le mandat de ces délégués prend également fin en même temps que celui de l'organe délibérant quiles a désignés.
En cas de vacance d'un poste de délégué en cours de mandat, le Comité Syndical procède au(x)remplacement(s) correspondant(s) lors de sa plus proche réunion, après désignation du nouveaudélégué titulaire par le membre compétent dans les conditions fixées à l'article 5-1.
Article 6-4 : Validité des délibérations du Bureau - Quorum
Les réunions du Bureau ont lieu sur décision du Président ou sur la demande de la moitié au moinsdes délégués au Bureau, sur convocation adressée au moins 5 jours francs avant la réunion,accompagnée de l'ordre du jour et d'un rapport sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sont transcritespar ordre de date sans blancs ni ratures et sont signées par le Président et le Secrétaire.
En cas d'égalité des suffrages, le vote du Président est prépondérant.
Le Bureau ne peut délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai maximum de 7 jours.Les délibérations prises au cours de cette dernière réunion sont valables quel que soit le nombre demembres présents.
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Aucune procuration n'est autorisée.
Article 7 : Attributions du Président. du Vice-Président et du Secrétaire
Article 7-1 : Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et de son Bureau. Il est l'ordonnateur desdépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat. Il prépare le projet de budget.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, en l'absence ou en casd'empêchement de ce dernier ou dès lors que celui-ci est titulaire d'une délégation, à d'autres membresdu Bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signatureau directeur et aux chefs de service du Syndicat. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pasrapportées.
Tl est le chef des services du Syndicat et nomme aux différents emplois.
Il représente en justice le Syndicat et peut recevoir délégation du Comité Syndical.
Article 7-2 : Attributions des Vice-présidents et du Secrétaire
Les Vice-présidents peuvent recevoir du Président, sous sa surveillance et sa responsabilité,délégation de certaines de ses fonctions.
En cas d'empéchement, le Président est remplacé par le Premier Vice-président.
Hormis la présidence des séances du Comité Syndical en cas d'empéchement du Président, les Vice-présidents ne peuvent exercer d'autres pouvoirs que ceux qui leur ont été expressément délégués parle Président.
Le Secrétaire assiste le Président dans l'établissement de l'ordre du jour et des convocations desréunions du Comité Syndical et du Bureau.Sur habilitation du Président, il établit ou fait établir les procés-verbaux des décisions et en assure, lecas échéant, la transcription sur le registre des actes administratifs. Il assure l'exécution des formalitésprescrites.Il tient à jour la liste des membres du Syndicat Mixte, du Comité Syndical, et du Bureau. Il procèdeà l'état des présences et des pouvoirs lors des réunions de ces organes.
Les Vice-présidents et le Secrétaire peuvent, pour leurs missions, se faire assister par le personnel duSyndicat.
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TITRE II - BUDGET ET COMPTABILITE
Article 8 - Budget
Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissementnécessaires à la réalisation de l'objet pour lequel le Syndicat est constitué.
Les ressources du Syndicat comprennent :
1. les contributions statutaires des membres mentionnées à l'article 4 ;2. le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat ;3. les subventions ;4. le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;5. le produit des emprunts ;6. les dons et legs ;7. toute autre ressource qui ne serait pas contraire a la loi ou la réglementation en vigueur.
Une copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux membres du syndicat.
Article 9 - Comptabilité
Les régles de la comptabilité publique sont applicables au syndicat.
La désignation du comptable du Syndicat sera opérée par le directeur départemental des financespubliques.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 - Remboursement de frais
Les membres du Comité Syndical ont droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution deleur mandat, dans les conditions déterminées par le Comité Syndical et dans la limite des dispositionsde l'article L 5721-8 du Code général des collectivités territoriales.
Article 11 — Autres dispositions
Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions des articles qui précèdent, le syndicat est assimiléà un syndicat de communes et soumis comme tel aux dispositions des articles L 5211-1 et suivants etL 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 12 - Dissolution
Le Syndicat peut être dissous conformément aux dispositions suivantes.
Le Syndicat peut être dissous, d'office ou à la demande de la majorité des personnes morales qui lecomposent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département du Haut Rhin.
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L'arrêté détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositions de l'article L. 5211-25-1 etL 5211-26 du code général des collectivités territoriales, les conditions de liquidation du syndicat.
ANNEXES :
e Carte du périmétre du Syndicat (ci-aprés)
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=mPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 22 décembre 2025
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Beblenheim et environs
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 portant fusion du syndicat intercommunal
d'assainissement de Beblenheim et environs et du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de Beblenheim et environs ;
VU les délibérations par lesquelles le comité directeur du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Beblenheim et environs
(5 août 2024) et les conseils municipaux des communes de Beblenheim
(10 septembre 2024), Bennwihr (2 septembre 2024), Mittelwihr (10 septembre 2024),
Riquewihr (3 septembre 2024) et Zellenberg (30 septembre 2024) ont app rouvé la
modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
et d'assainissement de Beblenheim et environs ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Hunawihr qui n'a pas délibéré dans le délai
de trois mois imparti en application de l'article L. 5211-17 du code général des
collectivités territoriales ;
1
CONSIDÉRANT que la modification des statuts a été approuvée dans les conditions de
majorité requises par l'article L. 5211-20 du code général des collectivités
territoriales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE

Article 1 er
 : les statuts modifiés du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de Beblenheim et environs, annexés au présent arrêté, sont approuvés. Ils
entreront en vigueur le 1er
janvier 2026.
Article 2  : l e secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Beblenheim et environs et les maires
des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du
préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de
rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
2
Pour bs Préieigi Oar Adiégahor.
6 Secrétiurt
agustin Colla rd
Syndicat Intercommunald'Alimentation en Eau Potable etd'Assainissement de Beblenheim etEnvirons
SIAEPABE
Evolution statutaire
Statuts élaborés notamment en application des articles L.2224-7 à L.2224-12-5 et D.2224-5-1 à R.2224-22-6, L.5211-1 et suivants et R.5211-1 etsuivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- Juin 2024-

Sommaire
TITRE 1 — FORME — OBJET — DENOMINATION — SIEGE — DUREE ........csseesesseceseeeseeseseneenenseenaneseeseaes
ARTICLE 1 — FORME, COMPOSITION ET DENOMINATIONARTICLE 2 — SIEGE ET DUREEARTICLE 3 — OBJET3.1 - Compétences obligatoires .3.2 - Compétences optionnelles.ARTICLE 4 — COLLECTIVITES ASSOCIES ......ARTICLE 5 — TRANSFERT DE COMPETENCE A CARACTERE OPTIONNEL5.1— Communes membres5.2 — Collectivité associée.....ARTICLE 6 — REPRISE DE LA COMPETENCE A CARACTERE OPTIONNEL....ARTICLE 7 — ACTIVITES ET PRESTIONS ACCESSOIRES COMPLEMENTAIRE7.1 - Maîtrise d'ouvrage déléguée7.2 - Groupement d'achat...
bo © © N À W W & Ww
TITRE 2 — ADMINISTRATION DU SYNDICAT
ARTICLE 8 — ADHESION — RETRAIT — REPRESENTATION .
ARTICLE 9 — COMITE SYNDICAL..9.1 - Composition du Syndicat eu9.2 ~ Durée des mandats des membres du comité syndical9.3 — Modalités de vote.9.4 - Fonctionnement : Règlement intérieur...9.5 — Attributions du comité syndicalARTICLE 10 — PRESIDENT - BUREAU SYNDICAL.10.1 - Le Président
10.2 — Le Bureau...
ARTICLE 11 — COMMISSION:
TITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES 14
ARTICLE 12 — BUDGET ET COMPTABILITE12.1 - Le budget...12.2 - La comptabi12.3 — Régie dotée de l'autonomie financier
TITRE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT .. 15
ARTICLE 13 — MODIFICATION AFFECTANT LES MEMBRES DU SYNDICAT
ARTICLE 14 — ADHESION A UNE STRUCTURE.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES STATUTS.ARTICLE 16 — APPLICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE:ARTICLE 17 — ANNULATION ET REMPLACEMENT DES PRECEDENTS STATUTSARTICLE 18 ~ DISSOLUTION
TITRE 5 — DISPOSITIONS DIVERSES ............-4-+
ARTICLE 19— REGLEMENT INTERIEURARTICLE 20— REGLEMENT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT.ARTICLE 21 — DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES PRESENTS STATUTS .ARTICLE 22 — DISPOSITIONS APPLICABLES.
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Contexte
Le Comité Syndical a souhaité étendre les attributions du Syndicat en créant, à côté des compétencesobligatoires un bloc de compétences optionnelles suivantes :
- Production d'eau potable;
- Gestion des eaux pluviales;
- Entretien de la protection incendie;
- Gestion des énergies renouvelable
- Gestion des aires de lavage des matériels agricoles
- Activités accessoires complémentaires.
Les Communes de: BENNWIHR, MITTELWIHR, BEBLENHEIM, RIQUEWIHR, ZELLENBERG et HUNAWIHRdécident de modifier les statuts du SIAEPABE aux termes des articles ci-après énoncés.
Titre 1 - Forme — Objet - Dénomination — Siège — Durée
Article 1 - Forme, composition et dénomination
En application des articles L 5211-1 à -27 et L 5212-1 à 34 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), il est formé entre les communes de: BENNWIHR*, MITTELWIHR, BEBLENHEIM, RIQUEWIHR,ZELLENBERG et HUNAWIHR un syndicat qui prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE BEBLENHEIM ET ENVIRONS (SIAEPABE).
*Nota : BENNWIHR n'est concernée que pour la partie de son territoire dénommée Bennwihr Village,Bennwihr-Gare étant desservie par le SIPEP de Kaysersberg pour la partie eau, la Communautéd'Agglomération de Colmar (CA) et le Syndicat Intercommunal de Traitement des Usées de Colmar(SITEUCE).
Article 2 — Siège et durée
Le siège du syndicat est fixé a la Station d'épuration de Beblenheim, Sewlochlaender - RouteDépartementale 3, 68980 BEBLENHEIM.
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 3 — Objet
Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences obligatoires et optionnelles ci-dessous développées et les compétences accessoires qui lui sont dévolues par ses membres.
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3.1 ~ Compétences obligatoires
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère obligatoires suivantes de ses membres :
m L'exploitation du service public de l'alimentation en eau potable des communesadhérentes:
Le Syndicat exerce la compétence des communes membres en matière d'eau potable suivant le principede la mise à disposition de plein droit des réseaux, des ressources en eau éventuelles et ouvrages liés àl'alimentation en eau potable des abonnés des communes. Dans ce cadre, il assure ainsi la gestion desservices d'eau potable des communes adhérentes (investissement et fonctionnement).
ILest noté que les ressources en eau actuelles du Syndicat sont composées d'un achat d'eau au SyndicatMixte du Niederwald (dont le SIAEPABE fait partie) et des sources situées a Riquewihr dont le régimedevra être précisé (appartenance et exploitation par le SIAEPABE ou achat de l'eau à la commune deRiquewihr).
La vocation du syndicat est d'assurer les études, la réalisation, l'exploitation, l'entretien, de l'ensembledes ouvrages (réservoirs, stations de pompage, réseaux, branchements, compteurs, aménagements,matériels, équipements, locaux) nécessaires à la gestion et l'exécution du service public de l'eau potable
- construction des ouvrages nécessaires à la desserte en eau potable,
- construction, exploitation et entretien des ouvrages et organes tournants nécessaires autransport (pompes, réseaux d'adduction) et à l'alimentation des réservoirs de stockage
- entretien, renouvellement et fonctionnement des réseaux communaux mis à disposition.
- Entretien et renouvellement des branchements situés dans le domaine public
- Réparation des fuites et ruptures sur réseaux et branchements
- Entretien des compteurs et respect de la réglementation pour leur renouvellement
En vue de l'intégration d'un réseau d'eau potable et de ses ouvrages vers le domaine syndical, leSyndicat ne reprendra ceux-ci qu'après vérification de l'état général de ces derniers, basé sur lediagnostic de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé en cours en 2024 et, le cas échéant,qu'après leur réfection et mise aux normes actuelles à la charge du concédant.
e sont ainsi à la charge du Syndicat :
- la production, comprenant l'achat d'eau auprès du Syndicat Mixte du Niederwald et dessources de Riquewihr, la distribution, la relation clientèle, la relève, la facturation auxabonnés du service, la création, le renouvellement, le renforcement et l'entretien desréseaux et ouvrages affectés à la distribution de l'eau potable sur le territoire de sesmembres,- le stockage des eaux prélevés majoritairement au Syndicat Mixte du Niederwald, dans unréservoir central ;- le prélèvement de l'eau des sources de Riquewihr avec leur entretien ou l'achat de cetteeau à la commune (à définir) ;- Vacheminement de l'eau jusqu'aux réservoirs principaux syndicaux ou communaux. Levolume de stockage et la pression de distribution disponibles dans chaque réservoir nepeuvent être remis en cause par les communes ;
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- le comptage volumétrique et la vente de l'eau à chaque abonné ;- le contrôle permanent de la qualité de l'eau distribuée en relation avec les services de l'ARS- la gestion et l'entretien de toutes les installations faisant partie du patrimoine Eau dechaque commune.
e sont à la charge des collectivités ou des particuliers :
- les extensions de réseau consécutif à une volonté d'urbanisation des collectivités,le renforcement incendie nécessaire à l'urbanisation de la collectivité,- l'établissement des branchements spécifiques pour lavoirs, abreuvoirs bornes fontaines,bouches ou poteaux d'incendie et, en général, tous les ouvrages ayant un caractère d'utilitéparticulière à une seule collectivité.- l'établissement des branchements, extensions et renforcements demandés par lesparticuliers ou entreprises privées dans le cadre de la création d'immeubles ou delotissements.
Dans le cadre de la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté, ou d'un lotissement privé oucommunal, le lotisseur, particulier ou d'une manière générale le demandeur, assurera la prise en chargefinancière de l'ensemble des investissements nécessaires à la viabilité et à l'équipement de son projet, ycompris le raccordement ou l'extension au réseau existant situé sous domaine public ainsi que toutesmodifications sur le réseau public consécutives à la réalisation de cette opération (surdimensionnementdes ouvrages et réseaux, défense incendie...).
Les prescriptions techniques de réalisation de ces ouvrages sont celles indiquées dans le cahier descharges « prescriptions techniques pour la pose des réseaux d'eau potable sur le territoire du SIAPABE »élaboré par le Syndicat, qui devront être respectées avant tout reversement dans le domaine public. LeSyndicat devra être systématiquement consulté avant tout projet de travaux et remettre une réponsedans les délais d'instructions des autorisations d'urbanisme. L'incorporation des équipementsnouvellement créés n'aura lieu qu'une fois vérifiée la bonne réalisation des travaux (tests de mise enpression, de compactage, analyse de la qualité de l'eau dans les tuyaux...)
La défense incendie reste de la compétence communale et n'est pas incorporée dans les ouvrages dusyndicat (la limite de propriété se situe à la vanne d'alimentation des équipements non compris cettevanne qui reste propriété communale).
@ Assainissement collectif - Collecte et épuration des eaux usées, entretien et gestion desouvrages et de la station d'épuration de BEBLENHEIM
Le Syndicat exerce la compétence des communes membres en matière d'assainissement suivant leprincipe de la mise à disposition de plein droit des réseaux et ouvrages d'assainissement. Dans ce cadre,il assure ainsi la gestion des services assainissement des communes adhérentes (investissement etfonctionnement) ainsi que l'entretien du fossé émissaire dit du « Lauenbach » nécessaire au bonécoulement des eaux en aval de la station jusqu'à la ferme du Sewloch.
La vocation du syndicat est d'assurer les études, la réalisation, l'exploitation, l'entretien, de l'ensembledes ouvrages (station de traitement des eaux usées, réseaux, bassins de stockage, déversoirs d'orage,aménagements, matériels, équipements, locaux) nécessaires à la gestion et l'exécution du service publicde l'assainissement :
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- construction des ouvrages nécessaires a la collecte des eaux usées dans le cadre d'un réseauunitaire ou séparatif,
- construction, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires au transport et à l'évacuation deseaux usées (réseau syndical, secondaire et de traitement des eaux usées)
- entretien, renouvellement et fonctionnement des réseaux communaux mis à disposition
- entretien, renouvellement et fonctionnement des déversoirs et des équipements de mesureassociés
- entretien et renouvellement des branchements situé dans le domaine public
- réparation des ruptures sur réseaux et branchements
- la gestion et l'entretien de toutes les installations faisant partie du patrimoine Assainissement dechaque commune.
En vue de l'intégration d'un réseau d'assainissement et de ses ouvrages vers le domaine syndical, leSyndicat ne reprendra ceux-ci qu'après vérification de l'état général de ces derniers, basé sur lediagnostic de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé en cours en 2024 et, le cas échéant,qu'après leur réfection et mise aux normes actuelles à la charge du concédant.
¢ sont ainsi à la charge du Syndicat :
- Le curage et l'entretien des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage, deséparation et/ou prétraitement des sables/ boues hydrocarbures- la relation clientèle, la facturation aux abonnés du service, la création, le renouvellement, lerenforcement et l'entretien des réseaux et ouvrages affectés à l'assainissement sur leterritoire de ses membres,- la gestion et l'entretien de toutes les installations faisant partie du patrimoineAssainissement de chaque commune.- la gestion, l'entretien, les renouvellements de la station d'épuration de Beblenheim
e sont ainsi à la charge des collectivités ou des particuliers :
- les extensions de réseaux consécutifà une volonté d'urbanisation des collectivités,- le renforcement nécessaire à l'urbanisation des collectivités,- _l'établissement des branchements spécifiques et en général, tous les ouvrages ayant uncaractère d'utilité particulière à une seule collectivité.- l'établissement des branchements, extensions et renforcements demandés par lesparticuliers ou entreprises privées dans le cadre de la création d'immeubles ou delotissements.- l'entretien des exutoires des déversoirs d'orage (fossés, rigoles, station d'épuration à l'avalde la ferme du Sewloch)
Dans le cadre de la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté, ou d'un lotissement privé oucommunal, le lotisseur, particulier ou d'une manière générale le demandeur, assurera la prise en chargefinancière de l'ensemble des investissements nécessaires à la viabilité et à l'équipement de son projet, ycompris le raccordement ou l'extension au réseau existant situé sous domaine public ainsi que toutesmodifications sur le réseau public consécutives à la réalisation de cette opération (surdimensionnementdes ouvrages et réseaux, dispositifs de rétention, de prétraitement...).
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Les prescriptions techniques de réalisation de ces ouvrages sont celles indiqué dans le cahier descharges « prescriptions techniques pour la pose des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur leterritoire du SIAPABE » élaboré par le Syndicat, qui devront étre respectées avant tout reversementdans le domaine public. Le Syndicat devra étre systématiquement consulté avant tout projet de travauxet remettre une réponse dans les délais d'instructions des autorisations d'urbanisme. L'incorporationdes équipements nouvellement créés n'aura lieu qu'une fois vérifiée la bonne réalisation des travaux(tests d'étanchéité, de compactage, inspection télévisées...)
3.2 - Compétences optionnelles
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes aux membres qui enfont la demande :
= Gestion des eaux pluviales
Dans le cadre du transfert de cette compétence, la vocation du syndicat est d'assurer les études, laréalisation, l'exploitation, l'entretien, de l'ensemble des ouvrages (réseaux, bassins de stockage,déversoirs d'orage, aménagements, matériels, équipements, locaux) nécessaires à la gestion etl'exécution de la gestion des eaux pluviales :
- construction des ouvrages nécessaires à la collecte des eaux pluviales dans le cadre d'un réseauunitaire ou séparatif,
- construction, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires au transport et à l'évacuation deseaux pluviales (réseau syndical, secondaire et de traitement des eaux pluviales)
- entretien, renouvellement et fonctionnement des réseaux communaux mis à disposition
- entretien, renouvellement et fonctionnement des dispositifs de collecte sur les voiries (grilles,siphons de rue...)
- entretien, renouvellement et fonctionnement des dispositifs d'infiltration (puits perdus) et detraitement partiel (séparateurs, bassins, dessableurs, débourbeurs...) jusqu'à la sortie desouvrages mais non compris leur exutoire (fossés)
- entretien, renouvellement et fonctionnement des déversoirs et des équipements de mesureassociés
- entretien et renouvellement des branchements situés dans le domaine public
- réparation des ruptures sur réseaux et branchements
- la gestion et l'entretien de toutes les installations faisant partie du patrimoine Eaux Pluviales de la
commune.
En vue de l'intégration d'un réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages vers le domaine syndical, leSyndicat ne reprendra ceux-ci qu'après vérification de l'état général de ces derniers, basé sur lediagnostic de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé en cours en 2024 et, le cas échéant,qu'après leur réfection et mise aux normes actuelles à la charge du concédant.
e sont ainsi à la charge du Syndicat :
- Le curage et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales, le curage des siphons de voirie et desouvrages de stockage, de séparation et/ou prétraitement des sables/ boues hydrocarbures,l'entretien des dispositifs de déversement et d'infiltration au milieu naturel
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- la relation clientèle, la création, le renouvellement, le renforcement et l'entretien desréseaux et ouvrages affectés aux eaux pluviales sur le territoire de ses membres ayantdélégué cette compétence,- la gestion et l'entretien de toutes les installations faisant partie du patrimoine EauxPluviales de chaque commune ayant délégué cette compétence
© sont ainsi à la charge des collectivités ou des particuliers :
- les extensions de réseaux consécutifà une volonté d'urbanisation des collectivités,- le renforcement nécessaire à l'urbanisation des collectivités,- l'établissement des branchements spécifiques et en général, tous les ouvrages ayant uncaractère d'utilité particulière à une seule collectivité.- l'établissement des branchements, extensions et renforcements demandés par lesparticuliers ou entreprises privées dans le cadre de la création d'immeubles ou delotissements.- _ l'entretien des exutoires des déversoirs d'orage (fossés, rigoles...)
Dans le cadre de la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté, ou d'un lotissement privé oucommunal, le lotisseur, particulier ou d'une manière générale le demandeur, assurera la prise en chargefinancière de l'ensemble des investissements nécessaires à la viabilité et à l'équipement de son projet, ycompris le raccordement ou l'extension au réseau existant situé sous domaine public ainsi que toutesmodifications sur le réseau public consécutives à la réalisation de cette opération (surdimensionnementdes ouvrages et réseaux, dispositifs de rétention, d'infiltration, de traitement...).
Les prescriptions techniques de réalisation de ces ouvrages sont celles indiqué dans le cahier descharges « prescriptions techniques pour la pose des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur leterritoire du SIAPABE » élaboré par le Syndicat, qui devront être respectées avant tout reversementdans le domaine public. Le Syndicat devra être systématiquement consulté avant tout projet de travauxet remettre une réponse dans les délais d'instructions des autorisations d'urbanisme. L'incorporationdes équipements nouvellement créés n'aura lieu qu'une fois vérifiée la bonne réalisation des travaux(tests d'étanchéité, de compactage, inspection télévisées...)
Les eaux pluviales relevant des budgets généraux des communes, la part d'exploitation de cette activitésera refacturée aux communes. Pour l'assainissement, la facturation directe aux clients alimente lebudget syndical.
m Aire de lavage de matériel agricole à la station d'épuration de BEBLENHEIM
L'objectif de cette compétence est d'assurer la création et la gestion d'aires de lavage de matérielagricole ayant pour but de proposer aux professionnels du monde agricole la mise à dispositiond'équipement pour laver des véhicules agricoles, récupérer et traiter les eaux issues de ces systèmes.
m Énergies nouvelles
Compte tenu des besoins énergétiques importants engendrés par les stations de pompage et detraitement, le Syndicat pourra assurer les études, la réalisation, l'exploitation et l'entretien des ouvragesnécessaires a la production d'énergies nouvelles sur les ouvrages ou dans les sites du Syndicat.
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# Production d'eau potable
Le prélèvement d'eau brute, le traitement, I'acheminement vers les réservoirs ou les points de livraisonsdes unités de distribution des collectivités adhérentes, qui peuvent par ailleurs conserver leursdispositifs propres de production, à condition de ne pas altérer la qualité de l'eau de distributiondestinée a la consommation humaine.
# L'entretien de la protection incendie
La maintenance et la vérification des organes et équipements ou dispositif de défense incendie pourchaque commune ou site industriel selon les prescriptions du Service Départemental d'Incendie et deSecours du Haut-Rhin (vérification annuelle) : vérification des points de protection, essais de pression etde débit des équipements de protection incendie grace à des appareils de contrôle certifiés.
Les extensions de réseau et/ou ouvrages consécutifs à une volonté d'urbanisation des collectivitésnécessitant une amélioration de la défense incendie seront cependant financées par les demandeurs(collectivité ou particuliers)
® Activités accessoires complémentaires
Le Syndicat peut exercer à titre complémentaire, des activités accessoires favorisant un exercice entieret cohérent de ses compétences.
* les extensions de réseau et/ou ouvrages consécutifs à une volonté d'urbanisation des collectivitésnécessitant une amélioration de la défense incendie,
* le financement des équipements et renforcements
Article 4 - Collectivités associées
Des communes ou groupement de communes pourront adhérer a l'un ou l'autre des blocs decompétences à caractère optionnel selon le principe ci-après énoncé.
Ces collectivités sont appelées « collectivités associées ».
Article 5 — Transfert de compétence à caractère optionnel
La compétence à caractère optionnel est transférée par chacune des collectivités dans les conditionssuivantes:
5.1- Communes membres
Pour les Communes membres, il convient de disposer de délibérations concordantes de la commune etdu Comité Syndical du SIAEPABE.
Le transfert peut porter soit sur l'un ou l'autre des blocs de compétences optionnelles décrits à l'article3.2.
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Le transfert des biens nécessaires à l'exercice de la compétence déléguée se fera sous la forme d'unesimple affectation de biens, sans transfert de propriété, sans mise à disposition. Les conditions de cetransfert sont décidées par délibérations concordantes du conseil municipal de la commune délégataireet du Comité Syndical.
La nouvelle répartition de la contribution des collectivités aux dépenses liées aux compétencestransférées et aux dépenses d'administration générale est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article12.
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical enconsultation avec les collectivités intéressées.
5.2 — Collectivité associée
La procédure appliquée est celle d'une adhésion.
Le transfert peut porter soit sur l'un ou l'autre des blocs de compétences optionnelles décrits à l'article3.2.
Le transfert des biens nécessaires à l'exercice de la compétence déléguée se fera sous la forme d'unesimple affectation de biens sans transfert de propriété. Les conditions de ce transfert sont décidées pardélibérations concordantes du conseil municipal de la commune délégataire ou du conseil syndical encas de groupement de communes et du Comité Syndical du SIAEPABE.
La nouvelle répartition de la contribution des collectivités aux dépenses liées aux compétencestransférées et aux dépenses d'administration générale est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article12.
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical enconsultation avec les collectivités intéressées.
Article 6 — Reprise de la compétence à caractère optionnel
La compétence optionnelle peut être reprise au Syndicat par chacune des collectivités membres ouassociées dans les conditions suivantes :
- La délibération portant reprise de la compétence optionnelle est notifiée par le Maire ou lePrésident. Celui ci en informe le Maire de chacune des communes membres et associées.
- La procédure de reprise d'une compétence est assimilée à la procédure d'un retrait.
- La reprise prend effet au premier janvier de l'année suivant la date à laquelle la délibération duconseil municipal portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.
- Les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usagepublic et situés sur le territoire de la commune reprenant la compétence deviennent la propriété decette commune à la condition que ces équipements soient exclusivement destinés à ces habitants.- La nouvelle répartition de la contribution des collectivités aux dépenses liées aux compétencesexercées résultant de la reprise et aux dépenses d'administrations générale est déterminée ainsi qu'ilest indiqué à l'article 12.
- La collectivité reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter le service de la dettepour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence pendant la période au
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cours de laquelle elle l'avait délégué, jusqu'à amortissement complet des dits emprunts. Le comitéSyndical constate le montant de la charge transférée de ces emprunts repris par la collectivitélorsqu'il adopte le budget. |
- Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndicalen consultation des communes ou collectivité intéressées.
Article 7 — Activités et prestations accessoires complémentaires
Le Syndicat peut, à la demande d'un membre, d'une collectivité ou d'un autre établissement public decoopération intercommunale ou d'un Syndicat mixte, assurer des missions se rattachant à son objet,dans les conditions de l'article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous lesréserves impératives et cumulatives :
- Que cette activité demeure accessoire
- Qu'elle exerce dans le strict respect des règles éventuelles de publicité et de mise en concurrence.
7.1 - Maîtrise d'ouvrage déléguée
Le Syndicat, dans le respect du Code de la Commande Publique, peut effectuer des études et destravaux en maîtrise d'ouvrage déléguée, dans le cadre de conventions de mandat ou de marchés deprestations de services pour les membres qui le souhaitent dans les domaines où ils n'ont pas procédéau transfert de compétences optionnelles mentionnés dans l'article 5.
7.2 - Groupement d'achat
Le Syndicat peut également participer à un groupement de commandes publiques dans le cadre degroupements d'achats se rattachant à son objet.
Titre 2 - Administration du Syndicat
Article 8 - Adhésion — Retrait — Représentation
L'adhésion d'une commune et son retrait du syndicat se font dans les conditions prévues par l'article5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 - Comité syndical
9.1 — Composition du Syndicat
Le Syndicat est administré par un comité directeur composé de représentants des membres. Il estcomposé de 12 délégués titulaires, à savoir 2 délégués titulaires par commune membre, désignés pardélibération de chaque conseil municipal concerné. Le comité directeur élit parmi ses membres, àscrutin secret, le président et les vice-présidents.
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La commission d'appel d'offres est élue parmi les membres du comité syndical selon les modalitésprévues par le Code de la Commande Publique.
9.2 - Durée des mandats des membres du comité syndical
Les représentants des communes suivent, quant à la durée de leur mandat ou comité du Syndicat, lesort de l'assemblée délibérante qui les a élus.
Leur mandat expire lors de l'installation, dans les conditions prévues par le 2°"* alinéa de l'article L5211.8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, du comité du Syndicat suivant lerenouvellement général des conseillers municipaux.
9.3 - Modalités de vote
Les modalités de vote au sein du comité syndical applicable dès l'installation du comité syndicalrésultent de l'exécution des présents statuts, à savoir:
- Conformément à l'article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous lesdélégués prennent part au vote pour les décisions relatives aux compétences obligatoires et pourtoutes les questions présentant un intérêt commun à tous les membres notamment pourl'élection du Président et des membres du Bureau Syndical, le vote du budget, l'approbation ducompte administratif, le vote des aides financières et les décisions relatives aux statuts duSyndicat.
- Pour les décisions spécifiques à chacune des compétences optionnelles des présents statuts, neprennent part au vote que les délégués des membres ayant transféré la compétencecorrespondante au Syndicat.
9.4 - Fonctionnement : Règlement intérieur
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par le Président duSyndicat.
Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre 1° de la deuxième partie du CGCT relatives aufonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement du comité du Syndicat, entant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des présents statuts.
Elles sont précisées dans le règlement intérieur adopté conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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9.5 — Attributions du comité syndical
Le comité règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du Syndicat. Dans ce cadre,les attributions du comité sont les mêmes que celles prévues pour le conseil municipal par lesdispositions des articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le comité du Syndicat peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau àl'exception :
- du vote budget
- de l'approbation du compte administratif
- des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de composition, defonctionnement ou de durée du Syndicat
- de l'adhésion du Syndicat à un établissement public
- des mesures de même nature que celles visées à l'article L.1612-15 du Code Général desCollectivités Territoriales de la délégation de gestion d'un service public
Lors de chaque réunion du comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.
Article 10 — Président - Bureau syndical
10.1 — Le Président
Le président est l'organe exécutif du syndicat. Il prépare et exécute les différentes délibérations ducomité syndical.
ll est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes dont il rend compte au comitésyndical.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et, en l'absence ou en casd'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à d'autresmembres du bureau. Il représente le syndicat en justice.
10,2 — Le Bureau
Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau composé du président et des vice-présidents (dont lenombre reste conforme au CGCT) et a pour mission de régler les affaires courantes du syndicat.
Le Bureau du Syndicat se réunit au moins deux fois par trimestre. I] est convoqué par le Président duSyndicat.
Le Bureau délibère dans les conditions de majorité et de quorum prévues par les dispositions de l'articleL.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau exerce les attributions qui lui ont été déléguées par le comité dans les conditions et sous lesréserves prévues à l'article 9.5.
SIAEPABE Page 13/17STATUTS — JUIN 2024

Le bureau peut, par délégation du comité syndical, être chargé de régler certaines affaires dans le cadredes dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 - Commissions
En vertu de l'article L5212.16 du CGCT, le Comité Syndical peut former des commissions pour l'exercicede blocs de compétence chargées de préparer et d'étudier des décisions.
Leur composition et attributions sont définies par le Comité syndical et précisées dans le règlementintérieur.
A chaque renouvellement des membres du Comité Syndical, des commissions peuvent être créées,renouvelées ou supprimées.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Titre 3 — Dispositions financières
Article 12 — Budget et comptabilité
12.1 - Le budget
Les conditions budgétaires et financières sont précisées dans un règlement intérieur soumis pourapprobation au Comité Syndical.
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses d'exploitation (frais de fonctionnement des services) etd'investissement (dépenses relatives aux travaux, études et recherches engagées pour la réalisation del'objet du syndicat, amortissement des emprunts et subventions), nécessaires à l'exercice descompétences qui lui ont été confiées par les Communes membres.
La clé de répartition entre chaque bloc de compétence, des dépenses liées au frais d'administrationgénérale sera inscrite dans le règlement intérieur du Syndicat SIAEPABE.
Les recettes du syndicat comprennent :
e Les produits de la facturation de l'eau potable aux abonnés
e Les produits de la facturation au titre de l'assainissement aux abonnés
e Les produits de la facturation des compétences optionnelles aux communes
e Les produits de la facturation auprès des établissements déversant des eaux non domestiques(activités industrielles, viticoles, vinicoles...) qui pourront faire, le cas échéant, l'objet deconventions de déversement si eaux rejetées présentent des caractéristiques chimiquesparticulières
e Les subventions ou avances de l'Etat, de l'Union européenne, de la Région, de la CollectivitéEuropéenne d'Alsace, des collectivités, des organismes ou établissements publics ou de |Agence de l'Eau,
e Les produits des emprunts
SIAEPABE Page 14/17STATUTS — JUIN 2024

e Les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat
e Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers enéchange de services rendus
e Les éventuels dons et legs
e Et toute autre recette autorisée par la réglementation en vigueur.
12.2 — La comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles déterminées par la comptabilité publique.
Le trésorier du syndicat est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Kaysersberg-Vignoble, 11 rueSaint-Jacques, 68240 KAYSERSBERG — VIGNOBLE.
12.3 ~ Régie dotée de l'autonomie financière
Le Syndicat constitue une régie autonome nécessaire à la gestion d'un service public industriel etcommercial conformément aux dispositions précisées ci-dessus concernant le budget.
Titre 4 - Modification des conditions initiales de composition et defonctionnement
Article 13 — Modification affectant les membres du Syndicat
En cas de modification de la forme juridique d'un ou de plusieurs membres du Syndicat, l'établissementrésultant de la modification sera substitué à l'ancien ou aux anciens membres concernés dans les droitset obligations résultant des présents statuts, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires.
Article 14 - Adhésion a une structure
Conformément à l'article L. 5721-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat peutadhérer à un établissement public de coopération intercommunale par délibération du comité syndical.
Article 15 - Modification des statuts
Au cas où, pour la réalisation de l'objet du Syndicat, les membres devaient lui transférer une ou d'autrescompétences non prévues par ses statuts, ces transferts devront être décidés par délibérationsconcordantes du Comité Syndical et des assemblées délibérantes de ses membres dans les conditionsrequises pour la constitution du Syndicat.
L'assemblée délibérante de chaque membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notificationaux Maires de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur les transferts proposés. A défautde délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
SIAEPABE Page 15/17STATUTS — Juin 2024

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions demajorité qualifiée pour la création du Syndicat.
Les conditions juridiques, patrimoniales et financières de ce transfert sont celles décrites aux alinéas 4, 6et 7 de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 16 — Application du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur tous les points non prévus par les présents statuts, il y aura lieu d'appliquer les dispositions relativesà la coopération intercommunale déjà cités et leurs éventuelles modifications ultérieures
Article 17 — Annulation et remplacement des précédents statuts
Les présents statuts modifiés annulent et remplacent les précédents dont la dernière modification avaitété approuvées par l'arrêté préfectoral n°2014 364-0025 en date du 30 décembre 2014.
Article 18 — Dissolution
La dissolution du syndicat s'effectue selon les modalités de l'article L 5212-33 du Code Général desCollectivités Territoriales.
Titre 5 — Dispositions diverses
Article 19 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est constitué des différentes délibérations du Comité Syndical en ce qui concernele fonctionnement du syndicat.
Article 20 — Règlement d'eau et d'assainissement et prescriptions techniquespour les équipements d'eau et d'assainissement sur le territoire des membresdu SIAPABE
Le syndicat adoptera un règlement d'eau et d'assainissement ainsi qu'un cahier des charges sur lespréconisations techniques pour les équipements d'eau et d'assainissement applicable à chaque
commune.
SIAEPABE Page 16/17STATUTS —Juin 2024

Article 21 - Date d'entrée en vigueur des présents statuts
Les présents statuts prennent effet à compter de la date de l'arrêté préfectoral approuvant leurmodification, pris après la procédure de consultation des communes.
Article 22 — Dispositions applicables
Pour toutes dispositions non précisées aux présents statuts, le Comité Syndical se réfère auxdispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à la législation et à la réglementation envigueur.
Beblenheim, le Le PrésidentPhilippe SCHEIDECKER
SIAEPABE Page 17/17STATUTS —Juin 2024

=mPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 22 décembre 2025
portant adhésion de la commune de Thannenkirch
au syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5721-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant fusion du syndicat mixte de la Fecht Aval
et du Strengbach, du syndicat mixte de la Weiss Amont, du syndicat mixte
d'aménagement du bassin de la Weiss Aval et du syndicat intercommunal
d'amélioration et de curage du Sembach et approbation des statuts du syndicat
mixte de la Fecht Aval et Weiss, issu de la fusion ;
VU la délibération du 1er
juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Thannenkirch a sollicité son adhésion au syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss ;
VU la délibération du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte
de la Fecht Aval et Weiss a approuvé à l 'unanimité l'adhésion de la commune de
Thannenkirch ;
VU les statuts du syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss, et notamment l'article 3
prévoyant que l'admission d'un nouveau membre est décidée par délibération du
comité syndical à l'unanimité ;
1
CONSIDÉRANT que l'adhésion de la commune de Thannenkirch a été approuvée à
l'unanimité, conformément à l'article 3 des statuts du syndicat ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1 er
 : l'adhésion de la commune de Thannenkirch au syndicat mixte de la Fecht Aval et
Weiss est approuvée.
Article 2: le secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat mixte de la Fecht Aval
et Weiss et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du
préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de
rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
2
=mPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 22 décembre 2025
portant transfert d'une compétence facultative
à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et
L. 5211-17 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2016 modifié portant fusion de la communauté
d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et de la communauté de
communes Porte de France – Rhin Sud et mesures subséquentes ;
VU les délibérations par lesquelles le conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (13 octobre 2025) et les conseils
municipaux des communes de Baldersheim (6 novembre 2025), Bantzenheim
(4 novembre 2025), Battenheim (26 novembre 2025), Berrwiller (12 décembre 2025),
Bollwiller (12 novembre 2025), Bruebach (4 décembre 2025), Brunstatt-Didenheim
(25 novembre 2025), Chalampé (30 octobre 2025), Dietwiller (17 octobre 2025),
Eschentzwiller (20 novembre 2025), Feldkirch (30 octobre 2025), Flaxlanden
(6 novembre 2025), Habsheim (5 novembre 2025) Heimsbrunn (3 novembre 2025),
Hombourg (5 novembre 2025), Illzach (17 novembre 2025), Lutterbach (10 décembre
2025), Morschwiller-le-Bas (9 décembre 2025), Mulhouse (6 novembre 2025), Niffer
(16 décembre 2025), Ottmarsheim (12 novembre 2025), Petit-Landau (4 novembre
2025), Pfastatt (9 décembre 2025), Pulversheim (6 novembre 2025), Reiningue
(25 novembre 2025), Richwiller (4 novembre 2025), Riedisheim (23 octobre 2025),
Rixheim (6 novembre 2025), Ruelisheim (27 novembre 2025), Saus heim (27 octobre
2025), Steinbrunn-le-Bas (13 novembre 2025), Ungersheim (6 novembre 2025)
1
Wittelsheim (4 décembre 2025) et Wittenheim (21 novembre 2025) ont approuvé le
transfert de la compétence facultative « contribution financière au service
d'incendie et de secours » ;
CONSIDÉRANT que le transfert d'une compétence facultative a été approuvé dans les
conditions de majorité requises par les articles L. 5211-5 et L. 5211-17 du code général
des collectivités territoriales, soit par les deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la
population du groupement ou par la moitié au moins des conseils municipaux
représentant les deux tiers de la population, que cette majorité comprend
nécessairement le conseil municipal dont la population est supérieure au quart de la
population totale concernée, que, en l'espèce, ces conditions sont réunies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1 er
 : la compétence facultative «  contribution financière au service d'incendie et de
secours » est transférée à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à
compter du 1er
janvier 2026.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mulhouse, le président de la
communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Colmar, le 22 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du
préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de
rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
2
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 24 décembre 2025
portant constatation de la fin d'exercice des compétences
du syndicat intercommunal à vocation unique des XII Moulins
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5211-26,
et L. 5212-33 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2002 portant création du syndicat intercommunal à
vocation unique des XII Moulins ;
VU les délibérations du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique des XII
Moulins (27 août 2025) et des conseils municipaux de Meyenheim (10 juillet 2025), Munwiller (8
juillet 2025) et Réguisheim (16 juillet 2025) sollicitant leur adhésion au syndicat intercommunal
des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) ;
VU les délibérations par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la
plaine de l'Ill (SIEPI) (17 septembre 2025) et les conseils municipaux d'Appenwihr (13 novembre
2025), Eguisheim (14 octobre 2025), Hattstatt (23 octobre 2025), Hettenschlag (16 décembre
2025), Husseren-les-Châteaux (7 octobre 2025), Niederentzen (20 octobre 2025),
Niederhergheim (14 octobre 2025), Oberentzen (13 octobre 2025), Oberhergheim (13 octobre
2025) Obermorschwihr (6 octobre 2025) et Voegtlinshoffen (6 novembre 2025) ainsi que les
conseils de communautés de Colmar Agglomération (27 novembre 2025) et d'Alsace Rhin
Brisach (20 octobre 2025) ont approuvé l'adhésion des communes d'Ensisheim, Meyenheim,
Munwiller et Réguisheim ainsi que la modification de ses statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2025 portant extension du périmètre du syndicat
intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill (SIEPI) aux communes d'Ensisheim, Meyenheim,
Munwiller et Réguisheim ;
CONSIDÉRANT que les communes de Meyenheim, Munwiller et Réguisheim qui constituaient les seuls
membres du syndicat intercommunal à vocation unique des XII Moulins, lequel exerçait
uniquement la compétence «  assainissement », ont adhéré au syndicat intercommunal des
eaux de la plaine de l'Ill, notamment pour l'exercice de ladite compétence  ; que le syndicat
intercommunal à vocation unique des XII Moulins se trouve par conséquent sans objet et sans
plus aucun membre qui le compose ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.  5212-33 du code général des collectivités territoriales, un
syndicat intercommunal est dissous de plein droit dès lors qu'il n'a plus d'objet ou de membre
qui le compose ;
CONSIDÉRANT que les conditions de la liquidation du syndicat intercommunal à vocation unique des
XII Moulins ne sont pas réunies à ce jour, à défaut du vote du compte administratif 2025 et de
la répartition de l'actif et du passif ; que dans ces conditions, il appartient au préfet,
conformément à l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales, de surseoir à
la dissolution du syndicat intercommunal et de prononcer, dans un premier temps, la fin de
l'exercice de ses compétences ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1 er
 : il est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique
des XII Moulins à compter du 1er
janvier 2026.
Il est sursis à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique des XII Moulins, l equel
conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution. Celle-ci fera l'objet d'un
arrêté préfectoral ultérieur lorsque les conditions de sa liquidation seront réunies.
Le président du syndicat intercommunal à vocation unique des XII Moulins rend compte au préfet,
tous les trois mois, à compter de la notification du présent arrêté, de l'état d'avancement des
opérations de liquidation, conformément à l'article L. 5211-26 du code général des collectivités
territoriales.
Article 2   : Le secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat intercommunal à vocation
unique des XII Moulins , les maires des communes membres, ainsi que le directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Colmar, le 24 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Augustin Cellard
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal administratif
de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin.
Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois vaut décision de rejet et ouvre un nouveau
délai de deux mois pour l'introduction d'un recours contentieux.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2025-47 du 15 décembre 2025
portant autorisation de défrichement de parcelles boisées
sises à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER, MUNSTER et ESCHBACH-AU-VAL
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.214-13, L.214-14, R.214-30 et R.341-1,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.122-2,
VU Les arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2021 et 4 juillet 2023 portant fixation des listes
d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous
forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les
boisements compensateurs après défrichement,
VU la décision ministérielle du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la
valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU les instructions techniques ministérielles n° DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015,
n° DGPE/SDFCB/2015-813 du 24 septembre 2015 et n° DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30
décembre 2015,
VU le guide technique « Réussir la plantation forestière », 3ième édition de décembre
2014, éditée par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
VU la demande d'autorisation de défrichement présentée par la société NEXT STEP
ENERGY SAS, mandataire, enregistrée le 28 novembre 2025,
VU Les différents mandats des propriétaires, mandatant la société NEXT STEP ENERGY
SAS pour faire la demande d'autorisation en leur nom,
VU L'avis de l'Office National des Forêts (ONF) en date du 21 novembre 2025 pour la
partie des forêts relevant du régime forestier,
VU l'extrait du plan cadastral des lieux,
Considérant la localisation des parcelles au sein de la région naturelle des Vosges
Cristallines,
Considérant que les enjeux économiques, écologiques et sociaux sur les parcelles faisant
l'objet de la demande de défrichement justifient l'application d'un coefficient
multiplicateur de 1 dans l'établissement du prix des travaux exigés en vertu de
l'article L.341-6-1° du code forestier,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
La société NEXT STEP ENERGY SAS, mandataire, est autorisée à défricher une surface de
0,3029 ha de forêt sur les 6 parcelles suivantes :
Ban communal Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
LUTTENBACH-PRES-MUNSTER 08 103 partie Baechle 0,0510
LUTTENBACH-PRES-MUNSTER 09 70 partie Solberg 0,0240
LUTTENBACH-PRES-MUNSTER 12 1 partie Aschbach 0,0480
MUNSTER 17 43 Solberg 0,0749
ESCHBACH-AU-VAL 04 41 partie Solberg 0,0780
ESCHBACH-AU-VAL 04 80 partie Ober Solberg 0,0270
Article 2 :
L'autorisation citée à l'article 1 est subordonnée au reboisement de 0,3029 ha d'un terrain
déjà boisé mais qui serait coupé à ras ou à la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole
pour un montant mentionné à l'article 3. Le projet de reboisement (ou de travaux sylvicoles)
sera obligatoirement et préalablement soumis à l'agrément technique de la direction
départementale des territoires et devra se situer dans le Haut-Rhin. L'agrément technique
validera la préparation du sol, les essences, leurs densités, les protections contre le gibier ainsi
que les éventuels dégagements pour les 5 années suivant la plantation. La réalisation de
travaux non conformes au projet agréé équivaudra à une absence de travaux. A défaut, le
bénéficiaire peut s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et
du bois la somme mentionnée à l'article 3, correspondant au coût d'un tel boisement.
Article 3 :
La société NEXT STEP ENERGY SAS dispose d'un délai maximum d'un an à compter de la
présente notification pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte
d'engagement des travaux à réaliser (devis d'entreprise signé par exemple avec localisation
précise), visés à l'article 2, ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois la somme
de 1 060 € (mille soixante euros).
Article 4 :
La non réalisation des conditions prévues à l'article 2 dans un délai de 5 ans suivant la
notification de la présente autorisation, entraînera le rétablissement en nature de bois des
lieux défrichés.
Article 5 :
Le droit de défricher ne peut être exercé que pendant 5 ans à compter de la présente
autorisation, sauf prorogation prévue à l'article R.341-7-1 du code forestier.
Article 6 :
La présente autorisation de défrichement sera publiée par affichage à la mairie de situation
des bois, ainsi que sur le terrain par les soins du bénéficiaire.
L'affichage aura lieu 15 jours au moins avant le début du défrichement et sera maintenu à la
mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant la durée de l'exécution du défrichement.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, les maires de Luttenbach-près-Munster, Munster et
Eschbach-au-Val sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera affiché en mairie et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 15 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025
portant attribution de l'honorariat à un ancien lieutenant de louveterie.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.427-1 ;
VU la nomination à la fonction de lieutenant de louveterie de Monsieur Alain TELLIER par
arrêtés préfectoraux du 9 janvier 2015, du 20 décembre 2019 et du 23 décembre
2024 ;
VU la demande d'honorariat de Monsieur Alain TELLIER datée du 18 novembre 2025 ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Considérant la durée d'engagement de 10 ans requise pour l'accès à l'honorariat ;
Considérant la manière de servir exemplaire de M. Alain TELLIER ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Monsieur Alain TELLIER est nommé lieutenant de louveterie honoraire du
département du Haut-Rhin, à compter du 23 février 2026.
Article 2 : Exécution
Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Colmar, le 17 décembre 2025
Le préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
1/2


***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg
(31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
2/2
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025
portant modification de changement de bénéficiaire
au titre de l'article R. 214-40-2
du code de l'environnement
concernant un étang situé
sur la commune de Carspach
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.214-40-2 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud REVEL,
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n°1596 AG 1-1 du 1 er décembre 1975 autorisant Monsieur Albert BACH à créer un
étang sur le territoire de la commune de Carspach ;
VU la demande de changement de bénéficiaire reçu par mail le 6 octobre 2025 ;
VU l'acte notarié en date du 25 octobre 2011 de Maître Guy GREWISS, Notaire titulaire d'un office
notarial à Illzach, certifiant la vente d'un étang par M. Clément BACH et Mme Brigitte WISSLE, M.
Rémi ROUSIER et Mme Hedi BACH, M. Michel DANY et Mme Esther BACH et Mme Florentine
FEIERTAG à M. Christian Jacques KLEIN et Mme Pascale HUBER ;
CONSIDERANT que le changement de bénéficiaire doit être acté par décision préfectorale en
application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE

Article 1 : Changement de bénéficiaire
Le bénéfice de la reconnaissance de l'antériorité est transféré à :
M. Christian Jacques KLEIN né le 23 octobre 1958 à MULHOUSE (68100) et
Mme Pascale HUBER née le 20 mai 1969 à MULHOUSE (68100)
Article 2 : Objet du changement de bénéficiaire
Etang situé au lieu-dit Hoeffelmatt sur la parcelle cadastrée : Section 33 n° 19 à Carspach
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
• Présence d'un étang d'une superficie de 2305 m²
• Une prise d'eau sur le Dorfbach permet d'alimenter l'étang. Celle-ci consiste en un bloc
cimenté dans lequel passe un tuyau de diamètre 15cm, et, sur lequel est fixé un clapet
régulant le débit d'entrée d'eau. La prise d'eau représente 2 % du débit moyen du cours d'eau.
• La vidange est réalisée via un moine vers le cours d'eau Dorfbach.
L'ouvrage constitutif à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au
tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les
suivantes :
Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2. 1. 1.0., 2. 1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3. 1. 1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans
le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin 2021 :
voir PJ
12.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1
000 m³/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut,
du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau
(A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1
000 m³/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou,
à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (D).
Arrêté du 11 septembre 2003 :
voir PJ
Article 4 : Validité du présent arrêté
Cet arrêté est valable pour une période de 30 ans et renouvelable sur demande.
Article 5 : Prescriptions générales
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement,
dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 7 : Cession ouvrage
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice
de l'ouvrage à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être
déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 11 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de ce présent arrêté sera
transmise à la mairie de Carspach, pour a ffichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces
informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du HAUT-
RHIN pendant une durée d'au moins 6 mois.
Fait à Colmar, le 18 décembre 2025
L'adjoint au chef du service eau, environnement, et
espaces naturels,
Signé
Christophe KAUFFMANN
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0220
portant dérogation à l'interdiction de destruction
de sites de reproduction et de destruction et perturbation intentionnelle
d'espèces animales protégées
dans le cadre de la destruction partielle d'un bâtiment du village industriel de la fonderie de
Mulhouse
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.  411-1 et L. 411-2 et R.  411-1 à
R. 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.  411-2 du code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre portant délégation de signature à M Marc
HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2025-48 en date du 23 septembre 2025 portant subdélégation de
signature ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par la
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) ;
VU l'avis réputé favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Grand-
Est depuis le 22 novembre 2025 ;
VU l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public, réalisée du 22
septembre au 6 octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-2 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que des espèces ont été recensées comme nicheuses, à savoir la Mésange
charbonnière, le Moineau domestique, le Faucon crécerelle et le Rougequeue noir, dans le
bâtiment 45 du village industriel de la fonderie de Mulhouse ;
1

CONSIDÉRANT que l'ancien site industriel de la société alsacienne de constructions
mécaniques (SACM) a libéré des surfaces et des bâtiments au fur et à mesure de son déclin et
qu'une grande partie de ces emprises a fait l'objet de reconversions ;
CONSIDÉRANT que les prochaines réhabilitations et occupations des bâtiments du site
permettront d'accueillir de nouvelles entreprises et associations ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la création d'un parking supplémentaire s'avère
nécessaire pour l'ensemble des usagers du secteur : étudiants, habitants, personnel de ces
différentes entreprises ;
CONSIDÉRANT que la démolition partielle du bâtiment 45 doit permettre la création d'un
parking silo destiné aux futurs occupants, afin de stationner sans encombrer les espaces
publics ;
CONSIDÉRANT que lors de la démolition, les espèces recensées sur le bâtiment et leurs
habitats seront impactés ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.  411-2 du code de l'environnement prévoit la
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.  411-1 « à condition qu'il 
n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans 
un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de 
répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres 
raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour 
des   motifs   qui   comporteraient   des   conséquences   bénéfiques   primordiales   pour 
l'environnement » ;
CONSIDÉRANT que l'article R.  411-11 du code de l'environnement dispose que « Les 
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération 
concernée » ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que la création de ce parking s'inscrit dans le programme global de
rénovation du secteur, qui répond à un intérêt public majeur de nature économique ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation permet de ne pas nuire au maintien des populations des espèces concernées
dans leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du
Territoire, 9 avenue Konrad Adenauer, 68393 Sausheim Cedex.
2
Article 2 – Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction de sites de
reproduction de Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) et Mésange charbonnière ( Parus major),
et de destruction et de perturbation intentionnelle de Faucon crécerelle ( Falco tinnunculus),
Mésange charbonnière (Parus major), Moineau domestique (Passer domesticus) et Rougequeue
noir (Phoenicurus ochruros).
Cette dérogation est accordée dans le cadre de la démolition partielle du bâtiment 45
(démolition de la moitié Est du bâtiment), situé au sein du village industriel de la fonderie de
Mulhouse.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés
dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Mesure d'évitement – Risque de destruction d'individus d'espèces protégées
Les travaux de démolition doivent être terminés avant le mois de mars 2026, de façon que les
espèces n'aient pas entamé de nidification dans la portion concernée du bâtiment 45.
Mesure de réduction – Destruction d'un site d'alimentation
La friche associée à la moitié Est du bâtiment 45 est entièrement détruite.
La partie de friche associée à la moitié Ouest du bâtiment 45, est conservée sur pied, et ne
doit pas être pas impactée par les travaux.
Mesures de compensation – Destruction de site de reproduction du Faucon crécerelle
Un nichoir de substitution, spécifique au Faucon crécerelle doit être installé sur la façade Est
d'un bâtiment voisin avant le 1er février 2026. La localisation du nichoir figure en annexe 1.
Mesures de compensation – Destruction de site de reproduction de la Mésange charbonnière
Deux nichoirs de substitution, spécifiques à la Mésange charbonnière doivent être installés
sur la façade Est d'un bâtiment voisin avant le 1er février 2026.
Mesure d'accompagnement
Le bénéficiaire s'engage à veiller à la mise en place de plantations d'essences végétales
locales, adaptées au climat, et favorables à la biodiversité, afin de veiller à une re-
végétalisation du site favorable aux espèces d'oiseaux utilisant les zones en friche comme site
d'alimentation ou de refuge.
3
Le bénéficiaire s'engage également à positionner des nichoirs favorables à d'autres espèces
protégées de l'avifaune (Rougequeue noir, Mésange bleu, Moineau domestique) sur la façade
du bâtiment 45, une fois les travaux de rénovation achevés.
Article 4 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe immédiatement le service chargé de la protection des espèces de la
DREAL Grand-Est du démarrage des travaux. Ce service est également informé sans délai en
cas d'incident affectant les milieux naturels ou les espèces protégées.
Suivi en phase chantier
Un écologue réalise un passage sur site au mois de février 2026, afin de constater
l'avancement des travaux de démolition et de s'assurer que ceux-ci sont bien terminés d'ici le
1er mars, de vérifier que le débroussaillage de la zone n'excède pas la moitié attenante au
bâtiment 45, et de constater de la bonne sélection et pose des nichoirs de compensation.
Suivi des mesures compensatoires
Les mesures sont suivies pendant 5 ans, à compter du printemps 2026.
Un suivi est réalisé une fois par mois d'avril à juillet, tant que la nidification n'est pas avérée. Si
l'occupation des nichoirs et la nidification sont avérées, le nombre de passages peut passer à
deux passages par an, entre avril et juillet.
Il s'agit de vérifier l'occupation ou non des nichoirs.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service
chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 mars de l'année
suivante. Le rapport présente les résultats observés, évalue l'efficacité des différentes mesures
et propose, le cas échéant, les mesures correctrices à mettre en œuvre.
Les mesures de compensation des impacts du projet sont soumises à une obligation de
résultat à savoir le maintien de la population des espèces impactée. Le préfet peut prescrire
les mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires au regard du résultat du suivi.
Article 5 – Durée et validité de l'autorisation
La présente dérogation prévue à l'article 1 est accordée jusqu'au 31 mars 2026.
Les prescriptions des articles 3 et 4 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 6   – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L. 415-3 du code de l'environnement.
4
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois :
• pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture territorialement compétente ;
• pour son bénéficiaire à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Ce recours administratif proroge de deux mois le délai susmentionné. L'absence
de réponse expresse à l'issue de ce délai vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/.
Article 8 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera :
 notifié au bénéficiaire ;
 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin ;
et dont une copie sera adressée à M. le Directeur départemental des territoires et à M. le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,
Signé : Sophie OUZET
5
Légende(==) Limites communalesC2 Zone d'étude- Batiment 45Espèces protégées© Faucon crécerelle© Mésange charbonnière© Rougequeue noirEmplacements de nichoirs[A] Faucon crécerelle(A) Mésange charbonnièreFaçades envisagéespour les nichoirs
SourcesFond de carte : © Google SatelliteDonnée: © M2A Mulhouse ; Oréade-BrèchePropriétésEchelle : 1:1 500Date : décembre 2025Réalisé par : Oréade-BrècheFormat : A4 PaysageEPSG:39484OREADE-BRECHE
Annexe 1 : localisation mesures compensatoires
La photographie ci-dessous explicite la localisation des nichoirs compensatoires qui seront
installés sur le bâtiment 47a, ainsi que sur le bâtiment 60. Le cercle orange identifie la localisation
pour la pose du nichoir à Faucon crécerelle, et les cercles verts, ceux pour la pose des deux
nichoirs à Mésange charbonnière.
A noter, que le second nichoir à Mésange charbonnière est localisé de manière à respecter une
distance suffisante avec le premier nichoir, afin de ne pas créer de conflits de territorialité, ni de
compétition alimentaire trop accrue entre les couples, dans la mesure où les deux nichoirs
seraient occupés.
6

7

- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844210021Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme situé 4 rue du vieux Presbytère 68140 Gunsbach, le 17/11/25 ;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 17novembre 2025 par Mme. SONNTAG MELANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal estsitué 4 rue du vieux Presbytère 68140 Gunsbach et enregistré sous le N° SAP844210021 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 25 novembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994085405Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maeva Kachlate, 8 Impasse de la Vallée 68130 Berentzwiller, le18/11/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 18novembre 2025 par Mme. Kachlate Maeva en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maeva Kachlate MEN EVA dontl'établissement principal est situé 8 Impasse de la Vallée 68130 Berentzwiller et enregistré sous le N° SAP994085408 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 25 novembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP483041927Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C. CLEAN, 13 RUE CHARLEMAGNE 68240 KAYSERSBERGVIGNOBLE, le 24/11/25:Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 24novembre 2025 par Mme. FERNANDES CRISTINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme C. CLEAN dont l'établissementprincipal est situé 13 RUE CHARLEMAGNE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE et enregistré sous le N° SAP483041927 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1* janvier 2026 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du codedu travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 8 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994348225Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, ins-tallé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'em-ploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du serviceemploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 22 Rue Battenheim 68490 Bantzenheim, le 04/12/25 ;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 04 décembre 2025 parMme Pressoir Eliane en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 Rue Battenheim 68490 Bantzenheimet enregistré sous le N° SAP994348225 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du codedu travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présentrécépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 8 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994470144Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, ins-tallé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'em-ploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du serviceemploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 1RUE DU BOUTON 68390 BATTENHEIM, le 29/11/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 29 novembre 2025 parMme. DI GIANO ANNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU BOUTON 68390BATTENHEIM et enregistré sous le N° SAP994470144 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du codedu travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présentrécépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 8 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994614626Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme situé1 RUE DU 3E ZOUAVES 68130 ALTKIRCH, le 05/12/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 05décembre 2025 par Mme. FERREIRA MAEVA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal estsitué 1 RUE DU 3E ZOUAVES 68130 ALTKIRCH et enregistré sous le N° SAP994614626 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 8 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944711944Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, ins-tallé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'em-ploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du serviceemploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme situé 18 faubourg d'Uffholtz 68700 CERNAY, le 01/11/25 ;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 1 novembre 2025 parM. Boukezzoula Sofiane en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 faubourg d'Uffholtz 68700CERNAY et enregistré sous le N° SAP944711944 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) - repassage non comprise Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du codedu travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présentrécépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 8 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS@we













- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979208402Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme situé 65 rue Hugwald 68100 Mulhouse, le 14/12/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14décembre 2025 par M. SAUGET GUILLAUME en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé65 RUE hugwald 68100 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP979208402 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 18 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990182941Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, ins-tallé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'em-ploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du serviceemploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme El - Mains de fée alsacienne, 59 ROUTE DE GUEBWILLER 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN, le 02/12/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 2 décembre 2025 parMme. REIKE ALOISE en qualité de dirigeante, pour l'organisme El - Mains de fée alsacienne dont l'établissement principal est situé 59 ROUTEDE GUEBWILLER 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN et enregistré sous le N° SAP990182941 pour les activités suivantes :«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du codedu travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présentrécépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 18 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS@we












- yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994304814Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet duHaut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme situé 6 Au Chateau 68120 RICHWILLER, le 09/12/25;Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 9décembre 2025 par Mme. HANNACHI MAHDJOUBA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principalest situé 6 AU Chateau 68120 RICHWILLER et enregistré sous le N° SAP994304814 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 11 décembre 2025Pour le préfet, par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we

















Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'ori-gine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur EmmanuelGIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Haut-RhinVu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant l'inspection du 05 décembre 2025 et le rapport d'inspection n°25-164647 s'yrapportant;Considérant le non-respect des quantités de fabrication autorisées par l'attribution du numé-ro d'agrément FR 68-271-001 CE pour l'activité « cuisine centrale agrée » datant du 04 février2022 pouvant favoriser la reproduction de micro-organismes pathogènes et le risque de toxi-infection alimentaire;Considérant que le manquement suivant a été constaté :non respect de la limite de fabrication de préparation culinaires élaborées àl'avance de 1200 repas par jour en liaison chaude définie dans l'attribution del'agrément;absence d'évaluation des capacités de production de la cuisine centrale en liai-son froide.
Considérant qu'il est nécessaire que des mesures soient prises pour préserver la santé pu-blique ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
Arrête :Article 1er : L'activité de cuisine centrale dans les conditions actuelles sur le site de l'ASSO-CIATION GESTION INSTITUT SAINT URSULE sise 258 rue de Bâle 68400 RIEDISHEIM, est limi-tée à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : L'activité de cuisine centrale est limitée à 1200 repas livrés par jour.Article 3: L'augmentation de la capacité de production cité à l'article 1 est subordonnée aune transmission de documents justificatifs à la direction départementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin pour constater la miseen conformité des pratiques et des procédures avec la réglementation en vigueur.Article 4 : Le non-respect de la présente décision de limitation d'activité est un délit défini etréprimé par l'article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime d'une peine pouvant allerjusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

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Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours ci-après :Un recours gracieux motivé peut être adressé à la DDETSPP du Haut-Rhin, dansun délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du mi-nistre chargé de l'agriculture, Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 PARISSP O7.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception des recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deStrasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. Ce recours juridictionneldoit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois sui-vant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du re-cours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 6 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duHAUT-RHIN.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de MUL-HOUSE, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Haut-Rhin, le maire de RIEDISHEIM, le commandant de la communautéde brigade de la gendarmerie de SAUSHEIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur VAISSIERE Philippe, président deASSOCIATION GESTION INSTITUT SAINT URSULE sise 258 rue de Bâle 68400 RIEDISHEIM
Fait à Colmar, le 18 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
Signé
Emmanuel GIROD

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csPREFETDU HAUT-RHINDirection départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personneAffaire suivie par: Cindy GREYER
Arrété modifiant la déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP 837999499
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, al'artisanat et aux services ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relative au chèque emploi-service universel et aux services à lapersonne;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à lapersonne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de MonsieurEmmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;VU l'arrêté préfectoral du 10juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur EmmanuelGIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Haut-Rhin (DDETSPP);VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la déclaration N° SAP 837999499 accordée le 29 mars 2018 a Madame Virginie DEHUYSSER,en qualité de dirigeante de l'organisme n° SIRET 837999499 00028 sise 12 rue des Prétres 68570SOULZMATT.
CONSIDERANT le changement de siége social au 2 impasse Camille See 68540BOLLWILLER à compter du 5 juillet 2025, changement enregistré auprès du répertoireSIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex




















ARRETEArticle 1:La déclaration d'activités N° SAP 837999499 accordée le 29 mars 2018, est maintenue aMadame Virginie DEHUYSSER, pour l'organisme dont le nouveau siège social est situé au 2impasse Camille See 68540 BOLLWILLER (N° SIRET 837999499 00036).Article 2:Le présent arrété prend effet le 20 décembre 2025.Article 3:Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 29 mars 2018 restent inchangées.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 22 décembre 2025Pour Le PréfetPar subdélégation,la Responsabledu service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS©we
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex







E =PREFETDU HAUT-RHINDirection départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personneAffaire suivie par: Cindy GREYER
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 839808599
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, al'artisanat et aux services ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relative au cheque emploi-service universel et aux services à lapersonne;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumises a agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services ala personne;VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à lapersonne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de MonsieurEmmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature a Monsieur EmmanuelGIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Haut-Rhin (DDETSPP);VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la déclaration N° SAP 839808599 accordée le 7juillet 2023 à Madame Salomé HASSLER, enqualité de dirigeante de l'organisme Canaillous et Compagnie Kangourou Kids, n° SIRET839808599 00014 sise 48 rue des Trois Rois 68100 MULHOUSE.VU le renouvellement d'agrément N° SAP 839808599 accordé à compter du 16 octobre 2023à l'organisme Canaillous et Compagnie Kangourou Kids, n° SIRET 839808599 00074 sise 48 ruedes Trois Rois 68100 MULHOUSE.VU le changement de siège social au 9 rue du Miroir 68100 MULHOUSE à compter du 15novembre 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex



















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CONSIDERANT le changement de dirigeant au 10 juin 2025, changement enregistré auregistre des commerces et des sociétés (n° de gestion 2018B00486).ARRETEArticle 1:L'arrêté de renouvellement d'agrément d'activités N° SAP 839808599 accordée à compter du16 octobre 2023, est accordé à Monsieur Gaël GROSPERRIN, en qualité de dirigeant del'organisme Kangourou Kids Les petites bouilles de Mulhouse, dont le nouveau siège social estsitué au 9 rue du Miroir à MULHOUSE. Les activités de garde/accompagnement d'enfants demoins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile font également l'objet d'unedéclaration.Article 2 :L'organisme de SAP s'engage à appliquer tous les points de l'article R.7232-6 du code du travail,fixant le cahier des charges de l'agrément des services à la personne.Article 3 :Le présent arrêté prend effet le 27 novembre 2025.Article 4 :Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2023 restent inchangées.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait a Colmar, le 22 décembre 2025Pour Le PréfetPar subdélégation,la Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS@eS
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex







PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant retrait de l'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP908715360N° SIREN 908715360Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11, et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025 par laquelle l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS a été informé des manquements aux dispositions du cahier descharges;Vu la constatation de la liquidation judiciaire prononcée via le numéro RG 25/01019-N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKR n° LJ 25/226;Vu la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025 par laquelle le liquidateur judiciaire a étéégalement informé des manquements aux dispositions du cahier des charges de l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS;Vu l'absence de réponse à la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025;Considérant qu'il est établi que la liquidation judiciaire entraîne la cessation des conditions requisespour le maintien de l'agrément et de la déclaration de l'organisme ALSACE ACCOMPAGNEMENTSENIORS;Considérant que l'organisme ALSACE ACCOMPAGNEMENT SENIORS (SAP908715360) a cessé deremplir les conditions et de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R. 7232-9du code du travail ;Le préfet du Haut-RhinDécide :Article 1erL'agrément accordé le 21/02/2022, est retiré à compter du 22/12/2025.Le retrait de l'agrément entraîne automatiquement le retrait de l'enregistrement de la déclaration.Article 2En application des articles R. 7232-14 et R. 7232-21 du code du travail, l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS (SAP908715360) en informe sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et aprèsmise en demeure restée sans effet, le préfet du Haut-Rhin publiera, aux frais de l'organismeSAP908715360 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal adiffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deuxrégions).Article 3Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :









PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Article 4Le service instructeur du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté et en informe leprésident de la collectivité européenne d'Alsace (CeA), l'organisme chargé du recouvrement descotisations de sécurité sociale et le ministère chargé de l'économie.
Fait à Colmar, le 22 décembre 2025Pour Le PréfetPar subdélégation,la Responsabledu service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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esPREFETDU HAUT-RHINDirection départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
DDETSPP 68 - Services à la personneAffaire suivie par: Cindy GREYER
Arrêté modifiant la déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP 839808599
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, al'artisanat et aux services;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relative au chèque emploi-service universel et aux services à lapersonne;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à lapersonne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de MonsieurEmmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur EmmanuelGIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Haut-Rhin (DDETSPP);VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la déclaration N° SAP 839808599 accordée le 7juillet 2023 a Madame Salomé HASSLER, enqualité de dirigeante de l'organisme Canaillous et Compagnie Kangourou Kids, n° SIRET839808599 00014 sise 48 rue des Trois Rois 68100 MULHOUSE.VU le renouvellement d'agrément N° SAP 839808599 accordé à compter du 16 octobre 2023à l'organisme Canaillous et Compagnie Kangourou Kids, n° SIRET 839808599 00014 sise 48 ruedes Trois Rois 68100 MULHOUSE.VU le changement de siège social au 9 rue du Miroir 68100 MULHOUSE à compter du 15novembre 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE.
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex



















,
,

CONSIDERANT le changement de dirigeant au 10 juin 2025, changement enregistré auregistre des commerces et des sociétés (n° de gestion 2018B00486).
ARRETEArticle 1:La déclaration d'activités N° SAP 839808599 accordée le 7 juillet 2023, est accordée aMonsieur Gael GROSPERRIN, en qualité de dirigeant de l'organisme Kangourou Kids Lespetites bouilles de Mulhouse, dont le nouveau siége social est situé au 9 rue du Miroir aMULHOUSE. Les activités déclarées restent les mêmes, a savoir la garde et l'accompagnementd'enfants de plus de 3 ans à domicile.Article 2 :Le présent arrêté prend effet le 27 novembre 2025.Article 3 :Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 16 octobre 2023 restent inchangées.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait a Colmar, le 22 décembre 2025Pour Le PréfetPar subdélégation,la Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS@we
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex







PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant retrait de la déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP908715360N° SIREN 908715360Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11, et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025 par laquelle l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS a été informé des manquements aux dispositions du cahier descharges;Vu la constatation de la liquidation judiciaire prononcée via le numéro RG 25/01019-N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKR n° LJ 25/226;Vu la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025 par laquelle le liquidateur judiciaire a étéégalement informé des manquements aux dispositions du cahier des charges de l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS;Vu l'absence de réponse à la lettre de mise en demeure du 5 décembre 2025;Considérant qu'il est établi que la liquidation judiciaire entraîne la cessation des conditions requisespour le maintien de l'agrément et de la déclaration de l'organisme ALSACE ACCOMPAGNEMENTSENIORS;Considérant que l'organisme ALSACE ACCOMPAGNEMENT SENIORS (SAP908715360) a cessé deremplir les conditions et de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R. 7232-9du code du travail ;Considérant le retrait de l'agrément SAP délivré le 21 février 2022;Le préfet du Haut-RhinDécide :Article lerLa déclaration accordée le 21 février 2022, pour les activités de garde d'enfants de plus de 3 ans àdomicile, d'entretien de la maison et travaux ménagers, de préparation de repas à domicile etd'assistance administrative à domicile est retirée à compter du 22/12/2025.Article 2En application des articles R. 7232-14 et R. 7232-21 du code du travail, l'organisme ALSACEACCOMPAGNEMENT SENIORS (SAP908715360) en informe sans délai l'ensemble des bénéficiairesde ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et aprèsmise en demeure restée sans effet, le préfet du Haut-Rhin publiera, aux frais de l'organismeSAP908715360 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal adiffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deuxrégions).










PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternitéArticle 3Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg:31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Article 4Le service instructeur du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté et en informe leprésident de la collectivité européenne d'Alsace (CeA), l'organisme chargé du recouvrement descotisations de sécurité sociale et le ministère chargé de l'économie.
Fait à Colmar, le 22 décembre 2025Pour Le PréfetPar subdélégation,la Responsabledu service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@we








Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1









Arrêté n° 2025/G-136
fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit.
II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des adjoints techniques territoriaux Paux de 2ème classe ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2025/G-58 du 30 avril 2025 portant ouverture du concours d'Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2026 des concours d'adjoint
technique territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :

Concours externe

AHMED Naoufali
BAILLY Theo
BRENDLE Sophie
CASPER Henri
CHARBAUT Fabien
COUDRIET Rémy
DALBARD Patrick
DESQUIENS Robin
FLORET Jean-
Charles
LILLIE Christophe
LOUBERE Laurent
MANGIN Aurélien
MIASA Eric
MICHON Richard
MUMBACH David
PELLETIER Frédéric
PERRIN Ludovic
PLASSARD Jonathan
SCALAMANDRE Cosma
SIMON Quentin
STEVENDART Kevin
STEYNER Laurent
TROUDART James

Concours interne
AINA Coci
AISSAT M'hamed
ANDRE Raphaël
ANDRE Quentin
BAPTISTE Anthony
BARBAUD Justine
BARRET Patrick
BASSET Laurent
BEAUSEIGNEUR Benjamin
BECKER Elodie
BEN ABDERHIM Tarik
BERCOT Hervé
BIDOUNGA-
MIEKOUNTIMA
Bricenit-
Hachem
BLANC Anthony
BOTTA Dario
BOURGOIN Cécile
BUHR Cedric
CHABOD Grégory
CHAMPAGNE Quentin
CHMIEL Eric
CORSEAU Sébastien
COURGEY Julian
DJEBILI Jamel
DORET David
DROZ Victor
DUCHESNAY Steeve


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


FLUBACHER Thomas
FRANCOIS Cedric
GARCIA Fabrice
GILBERT Lucas
GRAVELEUSE Anne-Sophie
GRIESSENMANN Damien
GRISÉ Tanguy
HABIBI Abdelghani
HADZIKADRI Mersida
HECKLEN Clélia
HEDTMANN Jacky
HEYMANN Lara
HUDELOT Manuel
HUGELIN Jeremie
JEANDEL Annick
JEANNEY Henri
JOBLOT David
JOUILLEROT David
KARED Nadia
KROMBI OULD
JIT
Abdelouahed
LAURENT Stefane
LEAO Jordan
LEFEVRE Maxime
MARCONNET Alex
MARONNAT Janick
MARTINS Georges
MOUGEY Joffrey
NICOD Sébastien
NONNOTTE Emmanuel
PARISI Paul
PARISOT Adrien
PATZELT Mathieu
PAYET Philippe
PERRETTE Celian
RIPP Cédric
ROBELIN Benoit
ROMARY Mickael
SOTHER Jonathan
STUDER Joris
TAILLARD Alexandre
TARANTOLA Charles
THIEVENT Julien
TISSOT Kevin
TOMASZEWSKI Jonathan
TONNERRE Aude
WOGENSTAHL Michael


Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 20 26 des concours d'adjoint
technique territorial principal de 2 ème classe, sous réserve de remplir les conditions
nécessaires pour concourir aux concours, en produisant notamment les pièces requises, au
plus tard au 1er jour des épreuves, est arrêtée selon la liste établie ci-dessous :
Concours externe
BARBE Mathis
BENDJABALLAH Hychem
BOUDEVIN Lydie
CASSIER Jean-
Christophe
DELORME Kevin
DOUSSOT Gilles
ENGASSER Emilien
FERBER Valentin
FISCHER Franck
FUCHS Maxime
GREUSARD Didier
GRIVEL Pierre
LEBUGLE Mickael
MOROKO Lucas
MOYSES Nicolas
PETITGIRARD Jean-Paul
RALISA Lisihery
TAIB Alan

Concours interne
AGUSTIN Ewan
AUBRY Aurélien
BELUCHE Guillaume
CHENAUD Mickael
DURIN Yohan
ESTAVOYER Damien
GAY Elodie
HANRIOT-
COLIN
Bruno
HORMAECHE Aurélie
MAK Olivier
MICLO Manuel
MONNET Sandrine
MORAND Paul
NENING Ludovic
POURCHOT Benjamin
PREVOT Paul
RAVESKI Charles
RICHARD Michel
ROBERT Adrien
ROHART Mathias
RUFFENACH Cédric
SCHMIDLIN Noémie
THROO Floriane
TRAVERS Theo


Art. 3 : La liste ci-dessous correspond aux candidatures initialement rejetées ou ayant renoncées à
leur inscription . Toutefois, ces candidats restent admis à concourir à la session 20 26 des
concours donnant accès au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, sous
réserve de remplir les conditions nécessaires pour concourir, en produisant notamment les
pièces requises au plus tard au 1er jour des épreuves :
Tous types de concours :

BARBAUD Justine
BRUN Esteban
CHAUVILLE François
CONSTANT Nicolas
CORSEAU Sébastien
FRANCOIS Cedric
ROBERT Charlotte

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3



Art. 4 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié sur site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 19 décembre 2025



« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1










Arrêté n° 2025/G-137
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2025/G-56 du 30 avril 2025 portant ouverture de l'examen d'Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU les candidatures enregistrées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;


AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2026 de l'examen d'adjoint technique
territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :

AIT OUARAB Mehdi
BANNEROT Anthony
BEDEL Loic
BOUAOUD Ethan
BUECHER Noël
BUSSANDRI Marc-Antoine
CAMPANELLA Aldo
CHIPPAUX Christophe
CHOLLEY Christian
COLIN Maxime
CONSTANT Nicolas
CREPIN Johan
DARRE Pascal
DELALANDE Damien
DELATTRE Emmanuel
DUPEROUX Alexandre
DUVAL Joel
GEORGET David
GRANDPERRIN Régine
GRETTER Raphaël
GUARINO Lucas
HOLZERNY Stéphanie
IDIR Horha
LAMBACH Brice
LEDUEY Amaury
LOTZ Damien
MARTINEZ Julie
MENARGUES-
ALCANTARA
Solene
MOINE Miguel
NICOLAS Marianne
PALLIER Julien
PASCOA Loic
PEQUIGNOT Manuel
PERRIN Cédric
PETITDEMANGE Lucas
PICARD David
PY Pierre


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


RICHARD Emilien
SAMEC POURCHASSE Johanna
SAUTEBIN Christopher
SCHAAF David
SCHNEIDER Sylvain
SISBANE Bakhta
STITI Mehdi
TAILLARD Julien
TALBI Hafid
WUEST Eric

Art. 2 : La liste des candidats admis à se présenter à la session 2026 de l'examen d'adjoint technique
territorial principal de 2 ème classe, sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour
concourir, en produisant notamment les pièces requises, est arrêtée selon la liste établie ci -
dessous :

CAP Charlie
GUSTAN Jean Pascal
LYAUTEY Vincent
MICLO Dany
SCHELLINGER Lea
SCHNEIDER Alexis
SOW Marietou
TROMMENSCHLAGER Audrey
WALTER Marion


Art. 3 : La liste ci-dessous correspond aux candidatures initialement rejetées ou ayant renoncées à
leur inscription. Toutefois, c es candidats restent admis à concourir à la session 20 26 de
l'examen d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, sous réserve de remplir les
conditions nécessaires pour concourir, en produisant notamment les pièces requises au plus
tard au 1er jour des épreuves :

BERNARD Sylvain
MOINE Miguel


Art. 4 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, du Doubs et de Saône et Loire,
− publié sur site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 19 décembre 2025


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestioC d g 66
Territoriale du Haut-Rhinde La Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1









Arrêté n° 2025/G-139 complétant l'Arrêté n° 2025/G-105 portant composition du jury et
désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de
Rédacteur Territorial – session 2025


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 modifié , relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et aux cadres d'emploi de la
fonction publique ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut part iculier du cadre d 'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 20 24/G-92 du 20 décembre 2024 portant ouverture du concours de rédacteur
territorial - session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2025/G -105 du 14 octobre 2025 portant composition du jury et désignation des
concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de Rédacteur Territorial –
session 2025


AARRRRÊÊTTEE


Art. 1 : Se rajoutent à la liste des examinateurs :

Mme BEHA Nicole Conseillère d'Alsace, Collectivité européenne d'Alsace
M. BOHRER Marc Secrétaire Général de Mairie, commune de Balschwiller
Adjoint au Maire de Burnhaupt-le-Haut
Mme BRAESCH Annick Directrice adjointe du Centre de gestion du Haut-Rhin
Mme BULOU Béatrice Maire de la commune de Mundolsheim
Mme CAEL Gabrielle Rédacteur Pal 1ère classe, Mairie de Bollwiller, membre de la
CAP B
M. GRENTZINGER Marc Administrateur, musée de l'Impression sur étoffes de
Mulhouse
Mme HUBER Martine Rédacteur Pal 1ère classe à la retraite


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
M. Fabrice LATRA Attaché Territorial, Mairie de Wittelsheim
Conseiller municipal de la commune de Guebwiller
Mme PERETTI Marion Secrétaire Général de Mairie, commune de Raedersheim
Mme OURY Fleur Adjointe au Maire de la commune de Soultz
M. RENDLER Gilles Directeur du Centre de Gestion du Haut-Rhin


Art. 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés.


Art. 3 : Le présent arrêté sera :

✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ transmis aux Présidents des Centres de gestion signataires de la convention cadre
pluriannuelle entre les Centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés,
✓ publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 23 décembre 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

Centre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin
Cag in

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1







Arrêté n° 2025/G-143 complétant l'arrêté n° 2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys
de concours et examens professionnels pour l'année 2025.


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II –
Chap. V, et les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25) ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2024/G -114 en date du 4 décembre 2024 fixant la liste des membres de jurys de
concours et examens professionnels pour l'année 2025 ;


ARRÊTE


Art. 1 : Se rajoutent en tant que membres des jurys pour l'année 2025 :


Monsieur BOHRER Marc Secrétaire Général de Mairie, commune de Balschwiller
Adjoint au maire de Burnhaupt-le-Haut
Madame PERETTI Marion Secrétaire Général de Mairie, commune de Raedersheim



Art. 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,


Fait à Colmar, le 23 décembre 2025

« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim


tre Hospitalier?© Rouffach
HASQualitdes soinsconfirméeMODELE AFAQ 26000
Confirmé * xAFNOR CERTIFICATION
virecuon communeae7
Maison de retraiteSOULTZMATTCENTRE HOSPITALIERPFASTATT


Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70
http://www.ch-rouffach.fr
Rouffach le 18 décembre 2025




DECISION N° 1839 / 2025


Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment
les articles L2141-1 et L3111-1,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-1 à 6143-7
relatifs à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil de
surveillance et du Directoire,
Vu la décision n°603/2024 du 24 avril 2024 déclassant le bien sis 19 rue Henri
Lebert à Thann, parcelle n° 81, section 33 publiée au recueil des actes
administratifs n°40-2024 le 2 mai 2024
Vu la concertation du Directoire en date du 15 décembre 2025 sur la vente de ce
bien immobilier
Vu l'avis favorable du Conseil de Surveillance en date du 18 décembre sur la
vente de ce bien immobilier

Considérant que le déménagement du centre psychothérapeutique de jour situé 19 rue
Henri Lebert à Thann vers l'unité de l'hôpital de Thann 1 rue Saint Jacques
a eu lieu en Mars 2023 et que depuis lors, le bien sis 19 rue Henri Lebert à
Thann est vide de tout occupant et mobiliers,
Considérant que le bien sis 19 rue Henri Lebert à Thann n'a plus lieu d'accueillir du
public et/ou une activité de l'hôpital de Rouffach,









HASQualitédes soinsconfirmée
HA
MODELE AFAQ 26000
Confirmé * *AFNOR CERTIFICATION
virecuon communeae7
Maison de retraiteSOULTZMATTCENTRE HOSPITALIERPFASTATT

Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70
http://www.ch-rouffach.fr



LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
DECIDE


ARTICLE 1 : La cession au profit de Monsieur et Madame BOURATAH portant sur la
pleine-propriété du bien suivant :
DESIGNATION
Sis à THANN 19 rue Henri Lebert (68 800 HAUT RHIN),
Une maison bourgeoise d'environ 320 M² habitable (3 niveaux avec sous-sol et un
garage) édifiée sur un terrain de 12,18 ares clos

Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface Nature
33 81 19 rue Henri Lebert 00 ha 12 a 18 ca sol

moyennant le prix de :
DEUX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE EUROS (277 000,00 EUR).


ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Colmar et après transmission à la Directrice
générale de l'agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.


Le Directeur du Centre Hospitalier de Rouffach
Signé

Gérard STARK
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des douanes et
droits indirects de MULHOUSE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
HORBOURG-WIHR
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand-Est et par
délégation le directeur régional des douanes et droits indirects de Mulhouse
Vu l'article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37-4°;
Considérant l'impossibilité de reprendre un fonctionnement normal du débit au terme d'une fermeture
provisoire;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement
informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive à compter du 30 octobre 2025 du débit de tabac N° 6800591 T, sis 73 Grand Rue à
HORBOURG-WIHR, en l'absence de présentation de successeur par le mandataire judiciaire à l'issue de la
période maximum de fermeture provisoire reprise à l'article 36 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié.
Fait à Mulhouse, le 22 décembre 2025
P. le directeur interrégional,
par délégation,
le directeur régional
Signé
Roger VEILLARD
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision.
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des douanes et
droits indirects de MULHOUSE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
ILLZACH
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand-Est et par
délégation le directeur régional des douanes et droits indirects de Mulhouse
Vu l'article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37-4°;
Considérant l'impossibilité de reprendre un fonctionnement normal du débit au terme d'une fermeture
provisoire;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement
informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive à compter du 19 novembre 2025 du débit de tabac N° 6800559 C, sis 17 rue de
Bourtzwiller à ILLZACH (68110), en l'absence de présentation de successeur par le mandataire judiciaire à
l'issue de la période maximum de fermeture provisoire reprise à l'article 36 du décret n° 2010-720 du 28 juin
2010 modifié.
Fait à Mulhouse, le 23 décembre 2025
P. le directeur interrégional,
par délégation,
le directeur régional
Signé
Roger VEILLARD
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision.