PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-395
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-03-00009 - Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à
organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de
l'Ourcq à Paris (5 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation IFCAH (2 pages) Page 10
75-2025-07-03-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de
Paul (2 pages) Page 13
75-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds
de dotation Watine pour l'éducation (2 pages) Page 16
75-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Ecole
Supérieure des Affaires de Beyrouth pour le rayonnement de la France au
Liban (2 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7
juillet 2025 au 9 juillet 2025 (4 pages) Page 22
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant
modification temporaire de circulation sur les voies de cheminements
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 27
75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 32
2
75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 37
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 43
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-03-00009
Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à
organiser une manifestation nautique intitulée
« Open Swim Stars Paris », le 5 juillet 2025, sur
le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00009 - Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'association PARIS SWIM à organiser une manifestation nautique
intitulée « Open Swim Stars Paris », le 5 juillet 2025,
sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique «  Open Swim Stars Paris  », sur le
bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris le 05 juillet 2025, déposée par l'association «  Paris
Swim » le 1er
avril 2025 et précisée le 16 avril 2025 ;
Vu la consultation du service des canaux de la Ville de Paris du 22 mai 2024;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00009 - Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
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Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 02 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 19 juin 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association PARIS SWIM en partenariat avec la société SSO ACTIVE, est
autorisée à organiser la manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars Paris » édition 2025, sur
le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris, le 5 juillet 2025, telle que présentée dans son
dossier.
Cette manifestation, rassemblant au maximum 600 personnes, consiste en une épreuve
chronométrée de 5 km de natation en eau libre, de Paris à Pantin (93), de 15h00 à 17h15.
Sur la section des canaux parisiens de la sortie de Paris jusqu'à la commune de Pantin (93),
l'autorisation de manifestation nautique et les arrêts de navigation afférents sont de la
compétence du Préfet de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est
interrompue le samedi 5 juillet 2025 de 15h00 à 16h00 dans le secteur compris entre le bassin de la
Villette et le périphérique Paris intra-muros.
L'organisateur doit respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie
Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial de l'arrêt de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 3
Par dérogation à l'article 38 à l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est autorisée,
dans le cadre strictement limité à cette manifestation et aux participants inscrits aux épreuves.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
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ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• Une ligne de bouée est mise en place tant pour séparer visiblement la zone d'activités du
chenal de navigation que pour protéger cette zone d'activité de choc avec un bateau ;
• Il doit vérifier que les bouées sont bien lestées puis retirées à la fin de la manifestation ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses, l'organisateur doit matérialiser cette
limite ;
• L'organisateur veille à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est
interdite sur les canaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas
constamment d'une «  qualité baignade  » et cela afin d'éviter la survenance de baignades
sauvages ;
• Il doit prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique en se conformant à
l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé ;
• Il doit respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de la Ville de Paris sur
l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores
et aux règles de sécurité (la diffusion doit respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du
code de la santé publique) ;
• L'organisateur doit rester en contact VHF (canal 20) avec les postes de commande des
écluses qui leur donneront le feu vert pour le départ des courses.
ARTICLE 5
Sur le plan sanitaire, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :
• Communiquer les résultats de l'ensemble des analyses sur son site internet et les mettre à
disposition de l'ensemble des participants avant l'événement et les afficher dans le village
des nageurs le jour de l'événement ;
• Annuler les épreuves si un seul des paramètres d'analyse des différents prélèvements
effectués en juin dépasse les seuils suivants  : concentration en Escherichia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
• Annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
• Informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la leptospirose…), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies
apparentes ou ingèrent de l'eau ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
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• Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant et après
l'épreuve de natation ;
• Informer les participants des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement, des rejets
industriels et domestiques…) ;
• S'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, les dissuader de participer
s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibiliser sur la nécessiter de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les
jours suivant la manifestation ;
• Au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation,
l'organisateur doit prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la
surveillance en cas de transparence de l'eau inférieure à un mètre ;
• Les enfants étant plus sensibles aux différents risques sanitaires, une attention particulière
doit être observée quant à ces recommandations pour les participants les plus jeunes ;
• L'organisateur doit tenir compte du contexte sanitaire et des éventuelles restrictions en
vigueur et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives au moment de
l'évènement.
ARTICLE 6
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• L'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2  : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations  ; l'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à l'association Paris Swim et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00009 - Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
8
sig
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 03/07/25

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00009 - Arrêté autorisant l'association PARIS SWIM à organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris », le 5 juillet 2025, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq à Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-03-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation IFCAH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation IFCAH 10
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00189-03
Référence du fonds de dotation : FD195 / Dossier n°
24900795
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation IFCAH sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 23 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer l'objet social
du fonds de dotation et plus particulièrement perme ttre au fonds de dotation de soutenir les
organismes éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat bénéficiaires de l'aide du fonds de
dotation.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation IFCAH 11

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00189-03
Référence du fonds de dotation : FD195 / Dossier n°
24900795
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation IFCAH est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 3 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation IFCAH 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-03-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse
Saint Vincent de Paul
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
13
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00429-03
Référence du fonds de dotation : FD875 / Dossier n°
25085173
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de
Paul sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 1
er juillet 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir des activités à
caractère social, éducatif et d'assistance en vue d'aider concrètement à la survie, au développement
à la formation et à l'activité professionnelle de j eunes, enfants, étudiants et jeunes adultes
souhaitant se former, se lancer ou déjà lancés dans la vie active notamment ceux victimes de
conditions défavorables.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
14

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00429-03
Référence du fonds de dotation : FD875 / Dossier n°
25085173
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
est autorisé à faire appel à la générosité du publi c à compter du 3 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre
2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP, Avenir et Promotion de la Jeunesse Saint Vincent de Paul
15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Watine pour l'éducation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Watine pour l'éducation
16
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00381-09
Référence du fonds de dotation : FD1458 / Dossier n°
25038849
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Watine pour l'éducation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Watine pour l'éducation sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 30 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer et soutenir
toutes actions d'intérêt général à caractère éducat if, social, ou culturel à destination des enfants ,
jeunes étudiants et jeunes en situation de handicap.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Watine pour l'éducation
17

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00381-09
Référence du fonds de dotation : FD1458 / Dossier n°
25038849
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds de dotation Watine po ur l'éducation est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 3 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Watine pour l'éducation
18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-03-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du Fonds de dotation
Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth pour
le rayonnement de la France au Liban
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth pour le rayonnement de la France au Liban 19
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00440-03
Référence du fonds de dotation : FD1473 / Dossier n°
24906971
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth
pour le rayonnement de la France au Liban

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth pour le
rayonnement de la France au Liban sollicitant l'aut orisation de faire appel à la générosité du public,
reçue le 29 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de promouvoir l'excellence
de la formation française au Liban ; développer la recherche franco libanaise ; contribuer au
rayonnement des connaissances scientifiques françai ses en matière de management ainsi qu'à la
diffusion de la culture française ; faciliter l'acc ès à l'ESA aux étudiants de toutes origines sociale s,
notamment ceux suivant un double diplôme avec un établissement français.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth pour le rayonnement de la France au Liban 20

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00440-03
Référence du fonds de dotation : FD1473 / Dossier n°
24906971
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affair es de Beyrouth pour le rayonnement
de la France au Liban est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 3 juillet 2025
jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du Fonds de dotation Ecole Supérieure des Affaires de Beyrouth pour le rayonnement de la France au Liban 21
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00001
Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025
au 9 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2025-00869
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 27 juin 2025 formée par la sous-direction de la police régionale
des transports relevant de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris et en Seine-Saint-
Denis (93) du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de trafics de stupéfiants, notamment de crack, ainsi que les
atteintes directes à la sécurité des personnes et des biens dans le quartier de Rosa Parks et
de la passerelle du Millénaire, secteur situé entre le 19
ème arrondissement de Paris et la
commune d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis ; que ces actes délictueux provoquent des
graves troubles à l'ordre public ; que dans le cadre du plan de lutte contre le trafic de
stupéfiants sur l'agglomération parisienne, il est nécessaire de disposer de caméras
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025 23
2025-00869 2
aéroportées afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions,
ainsi que d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande précitée porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à
l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la sous-direction de la police régionale des transports relevant de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la sous-direction
de la police régionale des transports relevant de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 7 juillet 2025 à 12h00 jusqu'au
mercredi 9 juillet 2025 à 23h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis.

Fait à Paris, le 4 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025 24
2025-00869 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00869 du 4 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025 25
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2025-00869 4

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00001 - Arrêté n°2025-00869 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00007
Arrêté préfectoral n°2025-148 portant
modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
27
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfn
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-148
portant modification temporaire de circulation sur les voies de cheminements
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi é portant organisation de la surveillance sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 05 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018, réglementant temporairement les sec teurs fonctionnels et portant autorisations
d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-120 du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 et réglementant
temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté
temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord du 03 juillet 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
28
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 03 juillet 2025 ;

Considérant la demande de travaux formulée par l'ex ploitant de l'aéroport Paris-Le Bourget de
neutraliser l'aire de parking H3 ainsi que la voie de cheminement séparant les aires H3 et H2 et de
mettre en place une circulation alternée sur le che minement véhicules attenant au hangar H3 pour
effectuer des travaux de maintenance des dalles béton,

ARRETE

Article 1
Le parking avions du hangar H3 et la voie de chemin ement séparant les aires H3 et H2 situés sur le
carroyage 86BK du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis é, sont temporairement interdits à toute
circulation, à l'exception des véhicules et personn els du chantier, du lundi 7 juillet 2025, 8h00 au
vendredi 18 juillet 2025, 16h00, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Sur la même période, une circulation alternée est mise en place sur le cheminement véhicules attenant
au parking H3.

Cette modification amende, le temps des travaux, les modalités de circulation sur les voies de
cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'ar rêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
susvisé.

Article 2
Les travaux se déroulent 24h/24 et peuvent se poursuivre hors jours ouvrés.

Article 3 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourg et,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place, jour et nuit :

- les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 15 km/h au droit du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier lors des deux phases de travaux.

Le double sens de circulation sera maintenu sur une file par la mise en place d'un alternat, qui sera géré
par des feux tricolores. Les modalités de circulati on sont conforment aux mentions figurantes sur
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages
provisoires, figurant en annexe du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont insta llés
en dehors des servitudes aéronautiques.

Le port d'un gilet haute visibilité est obligatoire pour toutes les personnes en zone délimitée.

Article 4 :
Les manquements aux dispositions de la présente déc ision ainsi qu'aux autres dispositions
mentionnées aux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés
par les services compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont
transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
29
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 5 :
L'exploitant de l'aérodrome, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la lieutenante colonelle
commandant la compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur de la police aux frontières d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourg et
et le directeur interrégional des douanes Paris-Aér oports sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police.




Roissy, le 4 juillet 2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour Paris –
Charles de Gaulle et Le Bourget


Signé


Léopold GRAMAIZE





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
30
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-148
portant modification temporaire de circulation sur les voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-148 portant modification temporaire de circulation sur les
voies de cheminements figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
31
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00005
Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réhabilitation des voies de
circulation avions C et UC3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 32
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Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 260


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 33
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réhabilitation de la voie Charly/UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaul le
se dérouleront jusqu'au 25 août 2025.

Ils nécessitent la fermeture de la route de service rue des machines traversant dans le sens Est/Ouest les
voies de circulation Uniform et Charlie UC3 et UC4 ainsi que la mise en place d'une déviation de la
circulation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 34
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT







































Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 35
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ANNEXE 1
: Plan de la déviation


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-260 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 36
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00004
Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'un poste haute
tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 37
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Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 261


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 mai 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 38
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 04/07/2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'un poste haute tension au nord des installations du Terminal 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleron t, de jour, de 07h00 à 17h00 jusqu'au 25 juillet 20 25.
La durée des travaux sera limitée à cinq journées de travail sur la période concernée.

Ils nécessitent la fermeture d'une des deux voies d e la route de service pour l'installation d'une gru e
télescopique et la mise en place d'une signalisatio n routière alternée par des hommes trafic,
conformément aux plans annexés au présent arrêté.


Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Article 7 :
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 39
3

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT












































Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 40
ie)= | xnvava¢ JBUULE| +. LiesSODALLIY
4

ANNEXE 1

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 41
OU «BINSSSUdSUNON ff INVLSDG INSWULVE |
5

ANNEXE 2


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-261 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un poste haute tension à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 42
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00006
Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 43
uiliLuadny iy' I |
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° 20251620 VS 75
Du 04 JUILLET 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection

Le Préfet de Police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Antoine HEIMANN , chef de la cellule travaux et
exploitation pour la sûreté des bâtiments et des espaces publics (CETE) - DPMP, reçue
le 04/07/2025, faisant part de l'organisation de LA BAIGNADE DE GRENELLE prévue
du 05 juillet 2025 au 31 août 2025 sur le port de Grenelle 75015 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 04/07/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre à «
LA
BAIGNADE DE GRENELLE » ;

CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015, l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menace terroriste ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécur ité des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,

A R R Ê T E
Article 1 :


« LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA PREVE NTION – DPMP (VILLE
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 44
Arrêté n° 20251620 VS 75


2

DE PARIS) » est autorisée à faire procéder dans les conditio ns ci-dessous, à
l'installation de 2 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du port de
Grenelle dans le cadre de la sécurisation de LA BAIGNADE DE GRENELLE prévu 05
juillet 2025 au 31 août 2025.

Ces caméras sont implantées à l'adresse suivante :

Port de Grenelle
75015 PARIS
Les champs de vision des caméras doivent se limiter à la voie publique et à la portion
de la baignade du port de Grenelle, strictement néc essaire à la protection des
baigneurs. Au-delà, le floutage est obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute
visualisation de l'extérieur et l'intérieur des pén iches présentes sur la Seine ou à quai
et notamment celles de leurs entrées, est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention d'actes terroristes

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation est de
30 jours conformément à la réglementation.


Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.

Article 3 :


Le chef de la cellule travaux et exploitation pour la sûreté des bâtiments et des
espaces publics (CETE) - DPMP doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destructio n des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 45
Arrêté n° 20251620 VS 75


3


Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrer a en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de
Paris.

PARIS
, LE 04 JUILLET 2025
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
JEAN-PAUL BERLAN
Chef du Bureau des Polices Administratives de Sécurité

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00006 - Arrêté n°20251620 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 46