HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-099
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 30ème circonscription (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-18-00002
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription 3
EZ
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoraln°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 30° circonscription
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 427-1 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrété ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louvetreie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
65-2024-04-18-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-18-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription 4
Article 1 :
Monsieur Yohann BONNECARRERE, né le 7 janvier 1992 à Tarbes (65), est nommé lieutenant
de louveterie de la 30°*"° circonscription à compter de ce jour et ce jusqu'au 31 décembre
2024 inclus.
A charge pour lui :
1°) de prêter le serment prescrit par la loi ;
2°) de faire enregistrer sa commission et l'acte de prestation de serment au greffe du tribunal
de grande instance de Tarbes ;
3°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se comporter
dans l'exercice de ses fonctions ;
4°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises les
autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à l'exercice de
ses fonctions.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et la directrice départementale
des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tégation,
airs Générale
alle GUILLOT-JUIN
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