AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-539
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2024-10-24-00004 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de l'Aveyron (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-24-00004
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de l'Aveyron
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PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
~
PÔLE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 24 octobre 2024
Objet : Organisation des services de la préfecture de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet du département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant organisation des services de la préfecture de
l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT la réorganisation de la direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial présentée au comité social d'administration du 3 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité social d'administration du 3 octobre 2024 sur ce projet de
réorganisation ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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- A R R E T E -
Article 1 er : Les services de la préfecture de l'Aveyron comprennent :
* la direction des services du cabinet,
* le secrétariat général,
* la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,
* la sous-préfecture de Millau.
Article 2 : La direction des services du cabinet comprend :
- Le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
- Le service des sécurités qui regroupe :
* le service interministériel de défense et de protection civiles,
* le bureau de la sécurité intérieure,
* la mission de lutte contre la radicalisation violente,
* la mission de sécurité routière.
- Le garage
Article 3 : Le secrétariat général comprend :
- La mission pilotage, performance et prévention
- La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial qui regroupe :
* le service de l'appui territorial et de la coordination composé de deux pôles :
le pôle aménagement du territoire et coordination,■
l■ e pôle dotations et comptable,
* le service de l'environnement et du développement durable.
- La direction de la citoyenneté et de la légalité qui regroupe :
* le service de la citoyenneté qui comprend :
• le pôle agréments et droits à conduire,
• le bureau de l'immigration et de la nationalité organisé en deux pôles :
séjour régulier,■
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séjour irrégulier,■
• la mission fraude départementale
• le point d'accueil numérique.
* le service de la légalité qui comprend :
• le pôle de la légalité,
• le pôle structures territoriales et élections,
• le pôle finances locales.
Article 4 : La sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue comprend :
- le pôle tourisme,
- le pôle scolaire,
- le pôle subventions de l'État.
Article 5 : La sous-préfecture de Millau comprend :
- le pôle associations,
- le pôle manifestations sportives,
- le pôle subventions de l'État.
Article 6 : L'organisation décrite aux articles susvisés est effective à partir du 28 octobre 2024.
Article 7 : L'arrêté du 15 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron
est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Rodez, le 24 octobre 2024
Signé
Charles GIUSTI
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